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Compte-Rendu - CR 02042021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Vilhain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU O2 AVRIL
2021
Date de la convocation
Le 26 mars 2021
Ordre du jour
- Vote du compte de gestion 2020
- Vote du compte administratif 2020
- Affectation des résultats
- Vote des taxes
- Vote du budget primitif 2021
- Étude devis projets 2021
- Questions diverses
Le Maire
L'an deux mil vingt et un, le 02 avril à vingt heures, le
Conseil Municipal de LE VILHAIN (Allier) dûment convoqué s'est
réuni à la salle socio-culturelle de Le Vilhain sous la Présidence de
Kamel AMARA, le Maire.
PRESENTS : Kamel AMARA, Amandine COFFIN, Jérôme CIVADE,
Sabrina DUBOIS, Elisabeth FERNANDEZ, Michel PERNET, Nicole
PERNET, François SEVRET et Sandrine VERMEERSCH
ABSENTS EXCUSES : Anthony VERHOEVEN
Madame Amandine COFFIN a été élue secrétaire de séance
Le compte-rendu du 29 janvier 2021 est lu et approuvé à l'unanimité.
Aucune observation n'est formulée.
Document déposé à la SP de Montluçon le 09/04/2021
Vote du compte administratif 2020 et Vote du compte de gestion
2020
- Excédent de fonctionnement : 60 935,68 € - Excédent d'investissement : 69 166,70€ - Reste à réaliser en dépenses : 542520€
- Reste à réaliser en recettes : 12467,51€
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité par les membres
ainsi que le compte de gestion du receveur municipal qui présente les
mêmes résultats.
Document déposé à la SP de Montluçon le 09/04/2021
Affectation des résultats 2020 - Affectation en réserve i 0,00€
(1068)
- Résultat reporté en : 60 935,68 €
fonctionnement (002)
- Résultat d'investissement : 69 166,70 €
(001)
Document déposé à la SP de Montluçon le 09/04/2021
Vote des taxes à l'unanimité des membres présents. À noter que le contribuable n'est plus redevable à la taxe d'habitation et qu'à partir de cette année les communes n'ont plus à
définir son taux.
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 12,00 % + 22,87 Lsoit 34,87 % - Taxe foncière sur propriétés non : 31,14 %
bâties
Document déposé à la SP de Montluçon le 09/04/2021
Vote du budget primitif 2021 : à l'unanimité des membres présents
Le Budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes :
- Section de fonctionnement : 299 009,87 €
- Section d'investissement : 102 425,18 €
Etude de devis
Monsieur le Maire propose à l'assemblée divers devis concernant :
- La réfection du mur d'entrée du cimetière : il est demandé de refaire d'autres de-
vis
- Logements communaux : il est demandé que l'entreprise donne le détail des m° pour
chaque logement
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un cloud est émise
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L'ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 22 heures 30. Kamel AMARA Michel PERNET Amandine COFFIN
Le Maire 1e Adjointe 2?" Adjointe
Sandrine Jérôme CIVADE Sabrina DUBOIS
3ère Adjointe Conseiller Conseillère
Elisabeth FERNANDEZ Nicole PERNET François SEVRET
Conseillère Conseillère Conseiller
Anthonÿ VERHOEVEN
Conseiller