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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.04.18)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
x
sur
Besbre
l
CONSEIL
MUNICIPAL
|
13
AVRIL
2018
Réunion
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
13
avril
deux
mille
dix-huit
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
O5
avril
2018
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
:
Pascal
VERNISSE,
Maire
— Valérie
GOUBY
- Léopold
GODART
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
Dominique
TALON
- Adjoints.
Patrick
AUBEL
- Michel
BRUNNER
- Antonia
FOURNIER
— Bernard
NAVETAT
- Fabienne
DURAND
- Laurent
DESMYTTER
(arrivé
après
question
N°1)
- Aline
BONNEAU
- Florence
EPINARD
— Mathieu
CHABOT
— Isabelle
MOULIN
- Pierre
GIRARD
(arrivé
après
question
N°1).
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Patrick
DARCANGE
à Léopold
GODART
— Jacques
BOURET
à Michel
BRUNNER
- Valérie
PAUTHONNIER
à
Dominique
TALON
- Jean-Noël
BACQUET
à
Valérie
GOUBY
- Catherine
MANGERET
à
Pascal
VERNISSE
- Laurent
DESMYTTER
à Aline
BONNEAU
(jusqu’à
la
question
N°1)
- Daniel
SAVOLDELLI
à Isabelle
MOULIN.
Etait
absent
: Pierre
GIRARD
(jusqu’à
la question
N°1).
Secrétaire
de
séance
: Bernard
NAVETAT
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
16
mars
2018
est
approuvé
à l'unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants,
à l’exception
de
:
- délibération
N°
2018-04-13/2A
—
FINANCES
— BP
2018
— Fixation
des
taux
de
fiscalité
locale
:
- 3
abstentions
(I.
MOULIN
— D.
SAVOLDELLI
— P.
GIRARD)
- délibération
N°
2018-04-13/2B
—
FINANCES
—
BP
2018
—
Fixation
de
la
redevance
d'assainissement
:
- 3 abstentions
(1. MOULIN
— D.
SAVOLDELLI
— P.
GIRARD)
- délibération
N°
2018-04-13/2C
— FINANCES
— BP
2018
— Subventions
:
- 4 contre
(I. MOULIN
— D.
SAVOLDELLI
— P.
GIRARD
— F.
DURAND)
- délibération
N°
2018-04-13/2D
— FINANCES
— BP
2018
— Budget
principal
et
budget
annexes
:
- 3 abstentions
(I. MOULIN
— D.
SAVOLDELLI
— P.
GIRARD)
- délibération
N°
2018-04-13/5
—
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Personnel
-
Modification
tableau
des
effectifs
:
- 3 abstentions
(I. MOULIN
— D.
SAVOLDELLI
— P.
GIRARD).
1
- FINANCES
— Bilan
BP
2017
— Affectation
des
résultats
2017
Compte
tenu
de
l’approbation
à l'unanimité
des
comptes
de
gestions
et
des
comptes
administratifs
2017,
lors
du
conseil
du
16
mars
dernier,
les
conseillers
ont
délibéré
pour
l'affectation
des
résultats
2017
sur
les
différents
budgets
2018.
2A
- FINANCES
- BP
2018
- Fixation
des
taux
de
fiscalité
locale
(taxe
d’habitation
— taxe
sur
foncier
bâti
et
non
bâti)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances,
Vu
le budget
principal
2018,
Vu
le rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018,
Vu
l’état
fiscal
1259
COM,
Considérant
le montant
du
produit
attendu
pour
équilibrer
le budget
primitif
2018,
Le
Conseil
Municipal
a voté
le maintien
des
taux
d'imposition
pour
les
3 taxes
directes
locales
à savoir
taxe
d'habitation,
taxe
foncière
bâti
et
taxe
foncière
non
bâti.
Taxe
d’Habitation
:
11.51 Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
10.50
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
23.16
2B-
FINANCES
- BP
2018
- Fixation
de
la redevance
d'assainissement
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances,
Vu
le budget
annexe
assainissement
2018,
Vu
le rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018,
Considérant
le
taux
de
la
redevance
fixé
à
1.30
€
H.T/M3
d’eau
depuis
le
01
janvier
2009,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
préalable
au
vote
du
budget
2018,
portant
sur
le
maintien
du
taux
de
la
redevance
assainissement
collectif
assise
sur
le
volume
d’eau
fourni
par
le
service
d’eau
potable
aux
usagers,
Le
Conseil
Municipal
a voté
le maintien
du
taux
de
la redevance
assainissement
collectif
à 1.30€
HT
/
m3
2C
- FINANCES
- BP
2018
- Subventions
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif
2018,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
27
mars
2018,
Vu
le rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018,
Considérant
la nécessité
de
réviser
les
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
Le
conseil
approuve
les
modalités
d'attribution
et
les
montants
des
subventions
aux
associations
conformément
au
rapport
de
présentation.
2D
- FINANCES
- BP
2018
- Budgets
2018
(budget
principal
et
budgets
annexes
(Assainissement
— Laverie
— Espace
Boudeville
—
Camping
—
Lotissement
Condan)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
en
date
27
mars
2018,
Vu
les
délibérations
par
lesquelles
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
compte
de
gestion
2017
et
le
compte
administratif
2017, Vu
la
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2017,
Vu
le projet
de
budget
2018
comprenant
:
budget
principal
budget
annexe
assainissement
budget
annexe
Dompierre
laverie
budget
annexe
local
espace
boudeville
budget
annexe
lotissement
condan,
budget
annexe
Camping
Le
conseil
municipal
a voté
le budget
principal
et
les
5 budgets
annexes
de
la commune.
Le
montant
cumulé
en
section
de
fonctionnement
pour
les
6 budgets
:
5 038
737,00
€
Le
montant
cumulé
en
section
d'investissement
pour
les
6
budgets
:
2 399
131,00
€.
3 - FINANCES
CULTUREVIE
LOCALE
— Communication
— P'tit
Dompierrois
: Fixation
des
tarifs
des
encarts
publicitaires
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
communication
en
date
du
14
mars
2018,
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
la nouvelle
forme
de
communication
municipale
à savoir,
la publication
de
4 p'tit
Dompierrois
par
an
et
l’arrêt
du
bulletin
municipal.
A ce
titre,
il propose
que
soient
intégrés
dans
chaque
p'tit
dompierrois
des
encarts
publicitaires.
Les
tarifs
de
ces
encarts
publicitaires
sont
fixés
selon
la grille
tarifaire
suivante
:
FORMAT
1/16°"°
de
page
TARIFS
1 parution
50€
2 parutions
A5
€ x
2 =
90€
3 parutions
AO€
x 3
= 120€
4 parutions
35€
x 4
= 140€
4 -
ADMINISTRATION
GENERALE
— Personnel
- Attribution
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
: Emploi
Accueil
Gestion
service
camping
«
Les
Bords
de
Besbre
»
Dans
le cadre
de
l'exploitation
du
camping
municipal
« les
Bords
de
besbre
», du
15
mai
au
15
septembre
2018,
compte
tenu
des
contraintes
de
gardiennage
liées
à l’exercice
de
l’emploi
d'accueil
et
gestionnaire
du
camping
confié
à un
fonctionnaire
territorial
titulaire,
le
logement
lui
est
attribué
pour
nécessité
de
service
durant
la
période
d'activité
de
quatre
mois.
Etant
entendu
qu'il
réglera
les
charges.
5 -
ADMINISTRATION
GENERALE
— Personnel
- Modification
tableau
des
effectifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
la fin
de
plusieurs
emplois
aidés,
Considérant
la nécessité
d'assurer
la poursuite
du
service
public,
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
:
TABLEAU
DS
EFFECTIFS
arrêté
par
le conseil
municipal
-
FILIERE ADMINISTRATIVE Catégorie Temps Créés
À créer
A supprimer
!
Pourvus
Attaché
A
TC
1
1
Rédacteur
B
TC
1
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
C
TC
4
1
5
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
C
TC
3
1
1
Adjoint
Administratif
C
TC
5
2
k
Adjoint
Administratif
C
TNC
2
2
Adjoint
Administratif
- besoin
occasionnel
C
TC
maxi
2
Adjoint
Administratif
- besoin
saisonnier
C
TC
maxi
2
TOTAL
C
TC
15
5
3
10
FILIERE
TECHNIQUE
Catégorie
Temps
Créés
A
gréer
Asupprimer
|
Pourvus
Technicien
Principal
de
2ème
classe
B
TC
1
Agent
maîtrise
C
TC
2
1
Agent-de
maîtrise
principal
C
TC
1
1
Adjoint
Technique
principal
1ère
classe
C
TC
4
2
4
Adjoint
Technique
principal
1ère
classe
C
TNC
1
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
C
TC
5
3
Adjoint
Technique
C
TC
8
5
Adjoint
Technique
TNC
5
4
Adjoint
Technique
- besoin
occasionnel
€
TC
maxi
3
9
Adjoint
technique
- besoin
saisonnier
C
TC
maxi
1
2
TOTAL
31
13
1
17
FILIERE
ANIMATION
Catégorie
Temps
Créés
À
créer
A
supprimer
|
Pourvus
Animateur
territorial
B
TC
2
1
1
Adjoint
animation
C
TC
3
2
Adjoint
animation
€
TNC
1
0
Adjoint
animation
-
besoin
occasionnel
C
TC
maxi
2
1
Adjoint
animation
- besoin
saisonnier
C
TC
maxi
5
TOTAL
12
4
FILIERE
CULTURELLE
Catégorie
Temps
Créés
À
créer
À
supprimer
|
Pourvus
Professeur
Enseignement
artistique
de
classe
normale
A
TNC
1
1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
B
TNC
1
1
Assistant
d'enseignement
artistique
B
TNC
6
5
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe
B
TC
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
C
TC
1
À
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
C
TNC
1
1
Adjoint
du
patrimoine
C
TC
L
1
Adjoint
du
patrimoine
CG
TNC
î
Assistant
d'enseignement
artistique
- besoin
saisonnier
B
TC
MAXI
1
Assistant
d'enseignement
artistique
- accroissement
8
TC
2
temporaire
d'activités
TOTAL
16
11
FILIERE
SOCIALE
Catégorie
Temps
Créés
A
créer
A
supprimer
|
Pourvus
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
c
INC
2
2
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé
de
1ère
classe
des
écoles
c
TC
1
0
maternelles Agent
territorial
spécialisé
de
1ère
classe
des
écoles
c
INC
2
0
maternelles
TOTAL
5
2
CONTRAT
DE
DROIT
PRIVE
Catégorie
Temps
Créés
À
créer
À
supprimer
Pourvus
Contrat
Unique
d'insertion
/ PEC
26h
4
3
Contrat
Unique
d'insertion
/
PEC
20h
4
Contrat
Unique
d'insertion
26h
8
5
Contrat
Unique
d'insertion
20h
10
1
Contrat
d'avenir
35h
6
3
Contrat
service
civique
1
TOTAL
25
8
12
6 —
ADMINISTRATION
GENERALE
— Patrimoine
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
avec
le Rétro
Mobile
Club
Dompierrois
Un
local
d’une
surface
de
84
M2
sise
rue
du
port
est
mis
à dis
accessoires
et
matériel
liés
aux
actions
(événements,
expositi
Sauvegarde
du
patrimoine
roulant.
position
de
l'Association
Rétro
Mobile
Club
afin
d’
y déposer
ons,
promenades.
..) de
valorisation
de
véhicules
anciens,
de
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 16
avril
2018.
Le
Maire,
en
Pascal
VERNISSE