Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 186 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 186 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 186 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2026-186

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026Sommaire

Bureau de la réglementation générale et des élections /

53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral

n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de

vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale

à compter du 1er janvier 2027 - Arrêté publié le 28 août 2026 (9

pages) Page 3

Direction de la Citoyenneté /

53-2026-08-31-00001 - Arrêté du 31 août 2026 portant délégation

de signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la citoyenneté, à

Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la

citoyenneté. (7 pages) Page 13

Direction interrégionale des services pénitentaires Grand ouest /

53-2026-08-28-00007 - Arrêté du 28 août 2026 portant délégation

de signature à Monsieur Laurent ROUSSEL en qualité de directeur

fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de

la MAYENNE à compter du 1er septembre 2026 (1 page) Page 21

2Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2026-08-28-00006

Annexe à l'arrêté préfectoral

n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la

liste des bureaux de vote dans le département

de la Mayenne pour la période électorale à

compter du 1er janvier 2027 - Arrêté publié le 28

août 2026

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 3ARRONDISSEMENT DE LAVAL

COMMUNES

CIRCONSCRIPTION

CANTON

NBRE DE BUREAUX

ADRESSE

1 AHUILLE 2ème 8 - L'Huisserie 2 n°2 : Salle Lemonnier-Dubourg – 45 rue de Bretagne

2 ARGENTRE 1ère 2 - Bonchamp-les-Laval 2 n°2 : Salle des fêtes – rue des Sports

3 BEAULIEU-SUR-OUDON 3ème 13 - Loiron 1 Mairie - 22 rue de Bretagne

4 BONCHAMP-LES-LAVAL

1ère 2 - Bonchamp-les-Laval

5 n°2 : " n°3 : "

n°4 : "

n°5 : "

5 LE BOURGNEUF LA FORET 3ème 13 - Loiron 1

6 BOURGON 3ème 13 - Loiron 1 Mairie – 1A rue Hetlé

7 LA BRULATTE 3ème 13 - Loiron 1 La salle du conseil municipal, 7 rue des écoles

8 CHALONS DU MAINE 1ère 2 - Bonchamp-les-Laval 1 1 Rue aux Canes

9 CHANGE

1ère 16 - St Berthevin

6

n°2 : "

n°3 : "

n°4 : "

10 LA CHAPELLE ANTHENAISE 1ère 2 - Bonchamp-les-Laval 1 Mairie - 19 rue de Louverné

11 ENTRAMMES 1ère 8 - L'Huisserie 2

12 FORCE 1ère 8 - L'Huisserie 1 Mairie annexe - 1 chemin de la Courtillerie

13 LE GENEST ST ISLE 3ème 13 - Loiron 2

14 LA GRAVELLE 3ème 13 - Loiron 1 Mairie - 1 rue Madame de Sévigné

15

L'HUISSERIE 2ème 8 - L'Huisserie

4

n°1 : Espace du Maine – 20 rue du Maine

n°2 : "

n°3 : "

n°4 : "

16 LAUNAY VILLIERS 3ème 13 - Loiron 1 Salle de rencontres – 6 route de l’école

LAVAL 1ère

10 - Laval 1 14

1ère

1ère N° 3 : Centre Georges Brassens – 33 rue de Provence

1ère N° 4 : Centre Georges Brassens - 33 rue de Provence

1ère N° 5 : École maternelle Louis Pergaud – 19 rue de l'École

1ère

1ère

1ère

1ère N° 18 : École Eugène Hairy – 9 rue de Clermont

1ère N° 19 : École Eugène Hairy – 9 rue de Clermont

1ère

ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE A COMPTER DU 1er JANVIER 2027

n°1 : Salle Lemonnier-Dubourg – 45 rue de Bretagne

(bureau centralisateur)

n°1 : Salle des fêtes – rue des Sports (bureau

centralisateur)

n°1 : 55 rue du Maine (Centre Culturel - Les Angenoises)

(bureau centralisateur)

Etage de la Mairie Salle du Conseil Municipal - 45 rue

Principale

n°1 : Espace Christian d'Elva (près mairie) (bureau

centralisateur)

n°5 : "

n°6 "

N°1 : Ecole publique des 3 Rivières – Rue de l’Ecole

(bureau centralisateur)

n°2 : Ecole publique des 3 Rivières – Rue de l’Ecole

n°1 : Accueil Périscolaire – 2 rue des Ecoles (bureau

centralisateur)

n°2 : Accueil Périscolaire – 2 rue des Ecoles

N° 1 : Ex-École maternelle le Chat Botté – 73 boulevard

Frédéric Chaplet – bureau de vote centralisateur

(français établis hors de France,

personnes détenues pour y

voter par correspondance,

militaires de carrière et leurs

conjoints au titre des articles

L12, L13 et L14 du code

électoral rattachés au bureau

n°34)

N° 2 : Ex-École maternelle le Chat Botté – 73 boulevard

Frédéric Chaplet

N° 6 : École primaire Marcel Pagnol – Place de la

commune

N° 7 : École primaire Marcel Pagnol – Place de la

commune

N° 30 : École primaire Marcel Pagnol – Place de la

commune

N° 27 : École primaire de Thévalles – 25 rue de la

Commanderie

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 417

1ère

1ère

1ère

2ème

12

2ème

2ème N° 10 : École Victor Hugo – 3 rue de la Providence

2ème N° 11 : École Victor Hugo – 3 rue de la Providence

2ème N° 12 : École maternelle Hilard – 17 rue d'Hilard

2ème N° 13 : École maternelle Hilard – 17 rue d'Hilard

2ème

1ère N° 14 : Collège Fernand Puech – 40 rue Crossardière

1ère N° 15 : Collège Fernand Puech – 40 rue Crossardière

1ère

2ème N° 29 : École Françoise Dolto – 99 rue Charles Toutain

2ème N° 31 : École Françoise Dolto – 99 rue Charles Toutain

1ère

8

1ère N° 20 : École Michelet – rue Sainte Anne

1ère

1ère

1ère

1ère

1ère

1ère

18 LOIRON-RUILLE 3ème 13 - Loiron

1

1 n°2 : Maison des associations - 4 quater Rue principale

1 n°3 : Complexe de loisirs – 2 rue Jean Moulin

19 LOUVERNE

1ère 2 - Bonchamp-les-Laval

4

n°1 : Espace Renoir (bureau centralisateur)

n°2 : Espace Renoir

20 LOUVIGNE 1ère 8 - L'Huisserie 1 Mairie - 6 place Saint-Martin

21 MONTFLOURS 1ère 2 - Bonchamp-les-Laval 1

22 MONTIGNE LE BRILLANT 2ème 8 - L'Huisserie 1 Salle du Verger – cour de la mairie – 2 Rue des écoles

23 MONTJEAN 3ème 13 - Loiron 1 Salle des associations – 2 rue des Tilleuls

24 NUILLE-SUR-VICOIN 2ème 8 - L'Huisserie 1 Mairie - 28 rue de la Mairie

25 OLIVET 3ème 13 - Loiron 1 4 rue du Prieuré

26 PARNE-SUR-ROC 1ère 8 - L'Huisserie 1 Mairie - 1 place du Prieuré

27 PORT BRILLET 3ème 13 - Loiron 1 Mairie - 2 Parc du Docteur Augeard

28

ST-BERTHEVIN

2ème 16 - St Berthevin 7

n°2 : L’Agora - 5 place Marie Joseph Juhel

n°3 : L’Agora – rue du haut-Bourg

29 ST-CYR-LE-GRAVELAIS 3ème 13 - Loiron 1 salle du conseil municipal – 3 place de l’église

30 ST-GERMAIN-LE-FOUILLOUX 1ère 16 - St Berthevin 1 Mairie - 4 rue de l'Eglise

94 ST-JEAN-SUR-MAYENNE 1ère 16 - St Berthevin 1 Salle du conseil municipal– 36 rue Maurice Courcelle

32 ST-OUEN-DES-TOITS 3ème 13 - Loiron 1 7 place de l'Eglise

33 ST-PIERRE-LA-COUR 3ème 13 - Loiron 2

conjoints au titre des articles

L12, L13 et L14 du code

électoral rattachés au bureau

n°34) N° 32 : École primaire de Thévalles – 25 rue de la Commanderie

N° 28 : Centre de Loisirs Alfred Jarry – 58-60 rue de la

Chartrière

N° 33 : Équipement polyvalent du Tertre – 26 rue Saint-

Bernard de Clairvaux

11 - Laval 2

N° 8 : École maternelle Gérard Philipe – 14 rue du 124e

R.I.

N° 9 : École maternelle Gérard Philipe – 14 rue du 124e

R.I.

(citoyens sans domicile fixe

rattachés au bureau n° 4)

N° 34 : École maternelle Hilard – 17 rue d'Hilard - bureau

dérogatoire

N° 16 : École maternelle Germaine Tillon – 61 avenue

Pierre de Coubertin

12 - Laval 3

N° 17 : École élémentaire Germaine Tillon – 61 avenue

Pierre de Coubertin

N° 21 : Gymnase Noémie Hamard – impasse Noémie

Hamard

N° 22 : École maternelle de la Senelle – 16 impasse de la

Senelle

N° 23 : École maternelle de la Senelle – 16 impasse de la

Senelle

N° 24 : Salle Familiale – Maison de Quartier du Pavement

"La Grange" – 72 rue du Pavement

N° 25 : Groupe scolaire E. et R. Badinter – 11 boulevard

Murat

N° 26 : École primaire Jules Verne – 127 boulevard

Kellermann

n°1 : 2 rue Jean Moulin – Complexe De Loisirs (bureau

centralisateur)

n°3 : Rue Auguste Renoir Ecole Maternelle JDF

n°4 : Rue Auguste Renoir Ecole Maternelle JDF

Salle Associative - 13 rue René Gérault ( mail pas de

changement pour 2025)

n°1 : L’Agora - 5 place Marie Joseph Juhel (bureau

centralisateur)

(militaires et citoyens SDF :

rattachés au bureau n°1)

n°4 : Ecole du Lac (hall d’accueil maternelle) - place St

Exupéry

n°5 : Ecole du Lac (hall d’accueil primaire) - place St

Exupéry

n°6 : Espace sportif B. Le Godais - Avenue de Lattre de

Tassigny

n°7 : Espace sportif B. Le Godais - Avenue de Lattre de

Tassigny

n°1 : Salle Saint-Charles - rue des Ruettes ( bureau

centralisateur)

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 533 ST-PIERRE-LA-COUR 3ème 13 - Loiron 2

34 SOULGE-SUR-OUETTE 1ère 8 - L'Huisserie 1 Mairie -16 rue d'Evron

95

n°2 : Salle Saint-Charles - rue des Ruettes

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 6ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER

COMMUNES

CIRCONSCRIPTION

CANTON

NBRE DE BUREAUX

ADRESSE

1 ARQUENAY 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 1 place de l'Eglise

2 ASTILLE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie – 18 rue de la Mairie

3 ATHEE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie 2 route de Livré 53400

4 BALLOTS 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 1 rue Nationale

5 BANNES 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Annexe de la Mairie – 1 place de la Mairie

6 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 1 rue du Pont

7 BAZOUGERS 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 1 bis rue du Château

8 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 3, place Charles Hérisson

9 BIERNE-LES-VILLAGES 2ème 1- Château-Gontier/Mayenne 1 4

10 LE BIGNON-DU-MAINE 2ème 15 – Meslay du Maine 1 Mairie - 3 rue du Lin – Salle des Mariages

11 LA BOISSIERE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie – 2 ue des Ecoles le bourg

12 BOUCHAMPS-LES-CRAON 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 3 place de Challonges

13 BOUERE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 2 rue des Sencies

14 BOUESSAY 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 1 route de Château-Gontier

15 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Salle communale – 1 rue du Maine

16 LE BURET 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 25 place du Buaret

17 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - rue de la Mairie

18 2ème

3 – Château-Gontier/Mayenne 2

14

" N°2 : Hôtel de Ville - 23 place de la République

"

" n°4 : Salle de la Motte - 10 rue des Salamandres

" n°5 : Salle du Louvre - rue Noël

" n°6 : Ecole Jean Guéhenno - rue de la Rubra

" n°7 : Ecole Jean Guéhenno - rue de la Rubra

" n°8 : Mairie annexe de Bazouge - place de la Mairie

1 - Château-Gontier/Mayenne 1

"

"

"

" n°13 : Mairie - 7 rue Louis Fourmond – Saint-Fort

"

19 CHATELAIN 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 14 rue Principale

20 CHEMAZE 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 3 place de la Mairie – salle du conseil

21 CHEMERE-LE-ROI 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Salle multiactivités – 4 rue du Rocher

22 CHERANCE 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Salle des Fêtes –rue Principale

23 CONGRIER 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Salle de la Monité - 12 place de l'Eglise

24 COSMES 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 12A rue de la Fontaine

25 COSSE-EN-CHAMPAGNE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 4 Route de plaisance

26 COSSE-LE-VIVIEN 2ème 4 - Cossé le Vivien 2

ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE A COMPTER DU 1er JANVIER 2027

LA BAZOUGE-DE-

CHEMERE

BEAUMONT-PIED-DE-

BOEUF

n°1 : Mairie – 1 rue d'Anjou – Bierné (bureau

centralisateur)

n°2 : Sallle des fêtes 2 rue du Maine Saint-Michel-

des -Feins

N°3 Salle Polyvalente – 17 Rue d’Anjou Saint-

Laurent-des-Mortiers

n°4 : Salle des fetes – Place Pierre Delanoe –

Argenton – Notre – Dame

BRAINS-SUR-LES-

MARCHES

LA CHAPELLE-

CRAONNAISE

CHATEAU-GONTIER-SUR-

MAYENNE - (Français établis

hors de France et citoyens SDF :

Bureau n°1) -

n°1 : Hôtel de Ville - 23 place de la République

(bureau centralisateur)

n°3 : Maison de la petite enfance - boulevard du

Hodeau

n°9 : Salle du Choiseau - rue de Château-Gontier –

Azé

n°10 : Salle du Pont Perdreau - rue de Château-

Gontier – Azé

n°11 : Ecole élémentaire - rue du Chant d'Oiseau –

Azé

n°12 : Salle des Ombellines - résidence des

Ombelles – Azé

n°14 : salle de sport – 31 avenue de Saint-Fort –

Saint-Fort

n°1 : Salle de l’Oriette – rue de l’Oriette

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 726 COSSE-LE-VIVIEN 2ème 4 - Cossé le Vivien 2

27 COUDRAY 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Salle des Coudriers – rue principale

28 COURBEVEILLE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie – 3 rue de Bretagne

29 CRAON

2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2

4 n°2 : Salle du Mûrier - rue du Mûrier

n°3 : Salle du Mûrier - rue du Mûrier

n°4 : Salle du Mûrier - rue du Mûrier

30 LA CROPTE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie, 1 place de l’Église

31 CUILLE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 1 E rue de Bretagne -salle du conseil municipal

32 DAON 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 8 place du Chanoine Raimbault

33 DENAZE 2ème 3 - Château-Gontier 1 1 place du Presbytère

34 FONTAINE-COUVERTE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie (salle de la mairie) - 16 rue Pierre Barauderie

35 FROMENTIERES 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Groupe scolaire – 1 rue des écoliers

36 GASTINES 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 2 rue de l'Océan

37 GENNES-LONGUEFUYE

2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1

2

38 GREZ-EN-BOUERE 2ème 15 - Meslay du Maine 1

39 HOUSSAY 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 1 rue des Forges

40 LAUBRIERES 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 6 rue d'Anjou

41 LIVRE-LA-TOUCHE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 8 rue des Lavandières

42 MAISONCELLES-DU-MAINE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Salle de motricité - 9 place de l'Eglise

43 MARIGNE-PEUTON 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 2 rue de la Souabe

44 MEE 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 14 route de Saint-Quentin

45 MENIL 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1

46 MERAL 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 5 rue de Bretagne

47 MESLAY-DU-MAINE

2ème 15 - Meslay du Maine

3 n°2 : "

n°3 : "

48 NIAFLES 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 2 route de la Selle Craonnaise

49 ORIGNE 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 4 rue d'Anjou

50 PEUTON 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 2 route de Quelaines

51 POMMERIEUX 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 7 place de l'Eglise

52 PREAUX 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 1 route de Chémeré le Roi

53 PREE-D’ANJOU 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 2

54 QUELAINES-SAINT-GAULT 2ème 4 - Cossé le Vivien 2 n°2 : Mairie - 4 rue de la Mairie

55 RENAZE 2ème 4 - Cossé le Vivien 2

56 (LA) ROCHE-NEUVILLE

2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1

2

57 (LA) ROE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 11 rue des Chanoines

58 (LA) ROUAUDIERE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 12 rue du Maine

59 RUILLE-FROIDS-FONDS 2ème 15 - Meslay du Maine 1 8 rue du Calvaire

60 ST-AIGNAN-SUR-ROE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 8 Bld Charles de Gaulle

61 ST-BRICE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Salle annexe mairie – 11 rue de l'Eglise

62 ST-CHARLES-LA-FORET 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 1 route de Longuefuye

63 ST-DENIS-D'ANJOU 2ème 1 - Château-Gontier/Mayenne 1 1 Mairie - 6 route d'Angers

64 ST-DENIS-DU-MAINE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie : 5 place de l'Eglise

65 ST-ERBLON 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 1 rue de la Promenade

66 ST-LOUP-DU-DORAT 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 8 rue principale

67 ST-MARTIN-DU-LIMET 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie – 4 route de Nantes

68 ST-MICHEL-DE-LA-ROE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 4 rue Notre-Dame de la Salette

69 ST-POIX 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 17 rue de Bretagne

70 ST-QUENTIN-LES-ANGES 2ème 3 – Château-Gontier/Mayenne 2 1 Mairie - 7 rue de Mortiercrolles

n°2 : Salle de l’Oriette – rue de l’Oriette (bureau

centralisateur)

n°1 : Salle du Mûrier - rue du Mûrier (bureau

centralisateur)

n°1 : Mairie de Gennes sur Glaize - 44 rue Division

Leclerc 53200 (bureau centralisateur)

n°2 : Mairie annexe de Longuefuye – 3 rue de la

Gare – commune déléguée de Longuefuye

Mairie – salle du Conseil Municipal – 1 place de la

Mairie

Mairie (salle du conseil municipal) - 1 place de la

Mairie

n°1 : Salle socio-culturelle - 16 place de la Poste

(bureau centralisateur)

N° 1 : 13 rue du Maine – Laigné (bureau

centralisateur)

n° 2 : Mairie annexe – 2 Rue du Stade – Ampoigné

n°1 : Mairie - 4 rue de la Mairie (bureau

centralisateur)

n°1 : Salle de l'Escale – 37 rue Bourdais (bureau

centralisateur)

n°2 : Salle de l'Escale – 37 rue Bourdais

n°1 : Mairie - 1 rue de la Roche de Maine – Loigné-

sur-Mayenne (bureau centralisateur)

n°2 : Mairie, salle du conseil municipal, Espace

Grand Maison – Saint-Sulpice

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 871 ST-SATURNIN-DU-LIMET 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 7 rue principale

72 LA SELLE-CRAONNAISE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Salle Doisneau – Lamy. (12 rue de la Gare)

73 SENONNES 2ème 4 - Cossé le Vivien 1 Mairie - 1 rue de la Poste

74 SIMPLE 2ème 4 - Cossé le Vivien 1

75 VAL-DU-MAINE

2ème 15 - Meslay du Maine

2

76 VILLIERS-CHARLEMAGNE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie – 7 rue Saint Martin

104

Mairie Salle du Conseil Municipal – 4 place de la

Mairie

n°1 : 27 rue du Maréchal Leclerc - Ballée (bureau

centralisateur)

n°2 : 15 rue Pierre Jean Chapron (salle des fetes) –

Epineux-le-Seguin

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 9ARRONDISSEMENT DE MAYENNE

COMMUNES

CIRCONSCRIPTION

CANTON

NBRE DE BUREAUX

ADRESSE

1 ALEXAIN 3ème 14 – Mayenne 1

2 AMBRIERES-LES-VALLEES 3ème 7 - Gorron 1 Mairie – 6 place du Château

3 ANDOUILLE 3ème

5 - Ernée

3

4 ARON 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Espace Airon, 20 rue des Loisirs

5 ASSE-LE-BERENGER 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 5 route de Ste Suzanne

6 AVERTON 1ère 17 - Villaines la Juhel 1

7 LA BACONNIERE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 13 place de l’Église – Salle du Conseil

8 BAIS 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 2 avenue Auguste Janvier

9 LA BAZOGE-MONTPINCON 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Salle des fêtes, 2 rue de la mairie

10 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX 3ème 6 - Evron 1 Mairie - 2 rue Michel Chaudet

11 BELGEARD 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 30 rue du Muguet

12 LA BIGOTTIERE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 9 rue de la Mairie - salle du Tilleul

13 BLANDOUET-SAINT-JEAN 2ème 15 - Meslay du Maine 2

14 BOULAY-LES-IFS 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 2 place de la Mairie

15 BRECE 3ème 7 - Gorron 1 2 rue de la Mairie – Salle de la Mairie

16 BREE 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 3 Grande Rue

17 CARELLES 3ème 7 - Gorron 1 3 rue de la Forge

18 CHAILLAND 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - Place de la mairie

19 CHAMPEON 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 11 place Saint-Médard

20 CHAMPFREMONT 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Gîte "Le Marronnier" – 2 route de Boulay

21 CHAMPGENETEUX 1ère 6 – Mayenne 1 Mairie de Champgeneteux – 11 rue des Rosiers

22 CHANTRIGNE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 47 rue des Vallées

23 LA CHAPELLE AU RIBOUL 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 2 rue Perrine ( Salle du conseil municipal)

24 LA CHAPELLE RAINSOUIN 1ère 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 3 rue du Maine

25 CHARCHIGNE 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie – 6 rue de la Bruyère

26 CHATILLON/COLMONT 3ème 7 - Gorron 1 9 rue de Vauboire

27 CHEVAIGNE DU MAINE 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Salle communale - 17 rue des Cèdres

28 COLOMBIERS DU PLESSIS 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 5 rue de la Mairie

29 COMMER 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Salle de la Mairie – 2 rue des Acacias

30 CONTEST 3ème 14 - Mayenne 1 Maison des associations – 67 rue Principale

31 COUESMES-VAUCE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 25 rue du Bocage

32 COUPTRAIN 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Salle communale – rue du Coufrier

33 COURCITE 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 4 rue de la mairie

34 CRENNES-SUR-FRAUBEE 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 7 rue de Pré-en-Pail - Mairie –

35 LA CROIXILLE 3ème 5 - Ernée 1 Salle des associations – 1 Place de la mairie

36 DESERTINES 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 7 rue de Normandie

37 LA DOREE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 15 place de la Mairie

38

ERNEE

3ème 5 - Ernée 4 n°2 : Salle Atelier – 7 rue de la Vallée N°3 : Salle Atelier – 7 rue de la Vallée

n°4 : Salle Atelier – 7 rue de la Vallée

39 1ère

6 - Evron

6

n°2 : "

n°3 : "

n°4 : "

ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE A COMPTER DU 1er JANVIER 2027

Mairie – 12 rue de la mairie ( salle du conseil

municipal)

n°1 : Salle du Ménil - 3 rue de Bretagne (bureau

centralisateur)

n°2 : Salle du Ménil - 3 rue de Bretagne

n°3 : Salle du Ménil - 3 rue de Bretagne

Mairie - 16 rue de Villaines (Salle de réunions de la

mairie)

n°1 : Salle Perrine Dugué - 2A route de Rouessé Vassé,

blandouet

N°2 : Mairie – 5 rue nationale, saint jean sur erve

( bureau centralisateur)

n°1 : Salle Atelier – 7 rue de la Vallée (bureau

centralisateur)

( Français établis hors de France,

militaires et citoyens SDF : inscrits

au bureau de vote n°1)

EVRON ( Français établis hors de France :

bureau des parents. Citoyens SDF : inscrits au

bureau de vote n°1)

n°1 : Salle des Fêtes - avenue des Sports – Evron

(bureau centralisateur)

n°5 : Mairie annexe : rue des Vignes – Châtres-la-

Forêt

n°6 : Mairie annexe : salle des fêtes – Saint-Christophe

du Luat

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 1040 FOUGEROLLES-DU-PLESSIS 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 3 rue des Châteaux

41 GESNES 1ère 2 – Bonchamp-les-Laval 1 Mairie - 1 place de l'Eglise

42 GESVRES 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 14 rue des Alpes Mancelles

43 GORRON 3ème 7 - Gorron 1 Salle Jeanne d'Arc – 1 Chemin des Petites Fontaines

44 GRAZAY 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1

45 LA HAIE-TRAVERSAINE 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1

46 LE HAM 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 5 rue de la Grotte

47 HAMBERS 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 13 rue des Abbés Gaugain

48 HARDANGES 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 1 impasse de la butte

49 HERCE 3ème 7 - Gorron 1

50 LE HORPS 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 8 rue des Moulins

51 LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 16 rue de Normandie (Salle de Quartier)

52 IZE 1ère 6 - Evron 1 Mairie – 2 place Raymond Daniel

53

JAVRON-LES-CHAPELLES

3ème

17 - Villaines la Juhel

2

54 JUBLAINS 1ère 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie : 6 impasse Romaine

55 JUVIGNE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 1 place de la Mairie

56 LANDIVY 3ème 7 - Gorron 1

57 LARCHAMP 3ème 5 - Ernée 1 Salle de l'Aubépine – 3 Rue Saint Crespin

58 LASSAY-LES-CHATEAUX 3ème 9 - Lassay les Châteaux 2 n°2 : Place Victor Hugo - Salle multifonction

59 LESBOIS 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 2 rue de la Colmont

60 LEVARE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 7 rue de la Mairie

61 LIGNIERES-ORGERES 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 19 rue de Caen

62 LIVET EN CHARNIE 1ère 6 - Evron 1 Route de Montsûrs

63 LOUPFOUGERES 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 11 rue de Normandie (Salle de conseil)

64 MADRE 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 2 rue du Balai

65 MARCILLE-LA-VILLE 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie – 27 rue de Normandie

66 MARTIGNE-SUR-MAYENNE 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Groupe scolaire ecole GALILEE - 5 rue Véga

67 3ème 14 - Mayenne 9

n°2 : "

n°3 : "

n°4 : "

n°9 : Salle des sports Gambetta : 42 place Gambetta

n°5 : Salle des sports Jules Ferry – 8, rue Réaumur

n°6 : "

n°7 : "

n°8 : "

68 MEZANGERS 1ère 6 - Evron 1 Salle polyvalente – 18 place René Lair de la Motte

69 MONTAUDIN 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 5 place de la Mairie

70 MONTENAY 3ème 5 - Ernée 1 Salle L’Oscence – 4 rue de Bel Air

71 MONTREUIL-POULAY 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 160 rue des Demoiselles / Espace Belle-Vue

72 MONTSURS 1ère

6 - Evron

6

73 MOULAY 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 10 rue du Val de l'Aron

74 NEAU 1ère 6 - Evron 1 Mairie Salle du Conseil - 8 place de l'Eglise

75 NEUILLY-LE-VENDIN 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 79 Rue de Normandie

76 OISSEAU 3ème 7 - Gorron 1 Salle des Fêtes – 1 rue de l’école

77 (LA) PALLU 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 2 rue de la Croix Couppard

78 PARIGNE-SUR-BRAYE 3ème 14 - Mayenne 1 Mairie - 11 rue des Marronniers

79 LE PAS 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 15 rue du Bocage (bureau centralisateur)

* LA PELLERINE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 2 rue du Maine

81 PLACE 3ème 14 - Mayenne 1 Salle municipale : 15 rue du Prieuré

82 PONTMAIN 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 4 rue Sainte Anne

Mairie – Salle du Conseil Municipal – 4 place Saint-

Denis

salle communale – 2 place des combattants pour la

Liberté

Mairie ( Salle de réunion de la mairie) - 6 rue Saint

Pierre

n°1 : Mairie de Javron – 21 Place de la Mairie (bureau

centralisateur)

N°2 : mairie annexe – 1 route du bois (ancienne

commune de LES CHAPELLES)

Salle Communale « La Pérelle » - 9 rue de l’Abbaye

n°1 : Place Victor Hugo - Salle multifonction (bureau

centralisateur)

MAYENNE (Sans Domicile Fixe bureau n°1)

Français résidents à l'étranger : ancien bureau

de vote

n°1 : Salle des sports Gambetta : 42 place Gambetta

(bureau centralisateur)

n°1 : Salles de réunions de la mairie - 151 rue de Saint

Céneré (bureau centralisateur) – Montsurs

N°2 : Salles de réunions de la mairie - 151 rue de Saint

Céneré – Montsurs

n°3 : Salle des fêtes – 2b rte de la Chapelle Rainsouin-

Saint-Céneré

n°4 : Salle des associations – 5 rue de la mairie –

Saint-Ouen-des-Vallons

n°5 : Salle des associations - 15 rte de Jublains - Deux-

Evailles

n°6 : Salle - 2 rue des Tisserandes – Montourtier

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 1183 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON 1ère 17 - Villaines la Juhel 2

84 RAVIGNY 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 106 route de Champfrémont

85 RENNES-EN-GRENOUILLES 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie – rue Henrie Deglane

86 LE RIBAY 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie – 1 place du Centre

87 SACE 3ème 2 – Bonchamp-les-Laval 1 Mairie - 3 rue des Camélias

88 ST-AIGNAN-DE-COUPTRAIN 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 3 place de l'Eglise

89 ST-AUBIN-DU-DESERT 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Salle socio-culturelle - 4 rue des Blés d'Or

90 ST-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 4 rue du Sacré Cœur

91 ST-BAUDELLE 3ème 14 - Mayenne 1 Mairie - 7 place de la mairie

92 ST-BERTHEVIN-LA-TANNIERE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 11 rue de la Confrérie

93 ST-CALAIS-DU-DESERT 3ème 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 16 rue de la Mairie

94 ST-CYR-EN-PAIL 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie – 16 place de l’Église

95 ST-DENIS-DE-GASTINES 3ème 5 - Ernée 1 Mairie – 50 bis rue de Bretagne

96 ST-ELLIER-DU-MAINE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie 1 place de la Mairie

97 ST-FRAIMBAULT-DE-PRIERES 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 3 place de l'Eglise

98 ST-GEORGES-BUTTAVENT 3ème 14 - Mayenne 1 Salle de Guinefolle – 1 allée de Guinefolle

99 ST-GEORGES-LE-FLECHARD 2ème 15 - Meslay du Maine 1 9 rue des Marmousets (Salle polyvalente)

100 ST-GEORGES-SUR-ERVE 1ère 6 - Evron 1 Mairie - 1 place St-Georges

101 ST-GERMAIN-D'ANXURE 3ème 14 - Mayenne 1 Salle polyvalente - 25 rue de la Grange

102 ST-GERMAIN-DE-COULAMER 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Salle de réunion - place de l'Eglise

103 ST-GERMAIN-LE-GUILLAUME 3ème 5 - Ernée 1 Mairie - 2 rue de la Bigottière

104 ST-HILAIRE-DU-MAINE 3ème 5 - Ernée 1 Mairie – 18 rue des Landes

105 ST-JULIEN-DU-TERROUX 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 42 rue Réaumur

106 ST-LEGER-EN-CHARNIE 2ème 15 - Meslay du Maine 1

107 ST-LOUP-DU-GAST 3ème 7 - Gorron 1 Salle des Associations - 9 rue des Charrons

108 ST-MARS-DU-DESERT 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Salle des fêtes – 10 rue des Ecoles

109 ST-MARS-SUR-COLMONT 3ème 7 - Gorron 1 Salle de réunion – 7 rue de Châtillon

110 ST-MARS-SUR-LA FUTAIE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 20 rue de Bretagne

111 ST-PIERRE-DES-LANDES 3ème 5 - Ernée 1 Salle des mariages, Mairie 31 rue d'Ernée

112 ST-PIERRE-DES-NIDS 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Salle Espace Casati – 2 Impasse des Loriots

113 ST-PIERRE-SUR-ERVE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 8 rue des Tisserands

114 VIMARTIN-SUR-ORTHE 1ère 6 - Evron 1 1 place de la mairie – Vimartin-sur-Orthe

115 ST-THOMAS-DE-COURCERIERS 1ère 6 - Evron 1 Mairie - rue de la mairie

116 STE-GEMMES-LE-ROBERT 1ère 6 - Evron 1 Mairie/Salle des fêtes- 12 avenue des sports

117 STE-MARIE-DU-BOIS 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 11 rue Jacques-François Dujarié

118 STE-SUZANNE-ET-CHAMMES

2ème 15 - Meslay du Maine

2

119 SAULGES 2ème 15 - Meslay du Maine 1 salle du conseil municipal - 4 Place Jacques Favrot

120 SOUCE 3ème 7 - Gorron 1 Mairie - 8 rue de Bretagne

121 THORIGNE-EN-CHARNIE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Mairie - 1 rue de la Charnie

122 THUBOEUF 3ème 9 - Lassay les Châteaux 1 Mairie - 8 rue de Sept-Forges

123 TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE 2ème 15 - Meslay du Maine 1 Salle des Fêtes – place de l’Eglise

124 TRANS 1ère 6 - Evron 1 8, rue des Loisirs

125 VAIGES 2ème 15 - Meslay du Maine 1

126 VAUTORTE 3ème 5 - Ernée 1 1 place de la Mairie

127 VIEUVY 3ème 7 - Gorron 1 Salle communale – 1 La Cour d'Ecole

128 VILLAINES-LA-JUHEL 1ère 17 - Villaines la Juhel 2

129 VILLEPAIL 1ère 17 - Villaines la Juhel 1 Mairie - 1 rue de l'Eglise

130 VOUTRE 1ère 6 - Evron 1 Mairie – Espace Paul Hainry - 1 place de la Mairie

159

n°1 : Salle Merchin – Rue des Tesnieres – Pre en Pail

(bureau centralisateur)

n°2 : Mairie annexe de St Samson – Salle du Foyer - 5

rue de la Campagnière – Saint-Samson

Salle des fêtes communale 4 bis route de st jean sur

erve

n°1 : Salle Roland-Gaillard – 1 Allée Louis Morteveille

(centralisateur) (Ste Suzanne)

n°2 : Salle annexe mairie - 1 place de l'Eglise -

Chammes

Mairie, Salle du Conseil Municipal – 1 rte de la

Bazouge

n°1 : Salle Polyvalente - 10 Rue Gervaiseau (bureau

centralisateur)

n°2 : " "

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-08-28-00006 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°53-2026-08-28-00005 du 28 août 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er 12Direction de la Citoyenneté

53-2026-08-31-00001

Arrêté du 31 août 2026 portant délégation de

signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la

citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs

de bureau de la direction de la citoyenneté.

Direction de la Citoyenneté - 53-2026-08-31-00001 - Arrêté du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté. 13Direction de la coordination

des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle

et des politiques publiques

Arrêté du 31 août 2026

portant délégation de signature à Mme Christèle TILY,

Directrice de la citoyenneté,

à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau

de la direction de la citoyenneté

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013, modifié, relatif à l’intégration de seize corps minis- tériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps,

Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne,

Vu l’arrêté ministériel du 3 mai 2024, portant détachement de Mme Christèle TILY, attachée d’administration de l’État hors classe, dans l’emploi fonctionnel de conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice de la citoyenneté à compter du 1er juin 2024, pour une durée de cinq ans,

Vu l’arrêté du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne,

ARRETE :

Article 1er : dans le cadre des attributions de la direction de la citoyenneté, délégation est donnée à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à l’effet de signer les pièces énumérées ci-après :

1° En général

46, Rue Mazagran - CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX

Standard 02 43 01 50 00

www.mayenne.gouv.fr et www.service-public.fr

Direction de la Citoyenneté - 53-2026-08-31-00001 - Arrêté du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté. 14• la correspondance générale portant sur des transmissions courantes, • les attestations,

• les récépissés de déclaration et visas,

• les accusés de réception entrant dans le cadre des attributions de la direction.

2° En particulier

A - Réglementation générale et élections

• les décisions sur les demandes de passeport temporaire,

• les arrêtés portant/rapportant suspension du permis de conduire, • les arrêtés portant modification des conditions de validité des permis de conduire à la suite d'examens médicaux,

• les arrêtés portant autorisation de conduire les véhicules équipés d’un système éthylotest anti- démarrage (EAD),

• les autorisations d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, • les agréments des centres de sensibilisation à la sécurité routière, • les agréments des médecins hors commissions médicales chargés du contrôle de l’aptitude à la conduite,

• les agréments des médecins membres des commissions médicales chargées d’évaluer l’aptitude médicale à la conduite,

• les récépissés de remise des permis de conduire invalidés pour solde de points nul, • les récépissés de déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,

• les attestations préfectorales d’aptitude physique à la conduite des véhicules affectés au transport de personnes (article R. 221-10 du code de la route),

• les arrêtés portant autorisation d’épreuves sportives terrestres à moteur pour l’arrondissement de Laval,

• les arrêtés portant agrément des signaleurs des épreuves sportives de l’arrondissement de Laval,

• les arrêtés portant autorisation de manifestations nautiques et les avis à la batellerie pour l’arrondissement de Laval,

• les arrêtés portant homologation des circuits d’épreuves sportives à moteur pour l’arrondissement de Laval,

• les récépissés de déclarations d’épreuves sportives, de randonnées pour l’arrondissement de Laval,

• les agréments des gardiens de fourrière automobiles,

• les récépissés de déclarations de candidature (élections politiques et professionnelles), • les ordres à payer, états liquidatifs, certificats administratifs et titres de recettes des programmes 218 et 232 (élections),

• les arrêtés portant composition des commissions de contrôle prévues par l’article L. 19 du code électoral,

• les récépissés de déclaration d’un mandataire financier,

• les habilitations des agents de police judiciaire adjoints et des gardes-champêtres à consulter le système d’immatriculation des véhicules et le fichier national des permis de conduire,

• les récépissés de modification ou prorogation d’une fondation d’entreprise, • les récépissés de modification des fonds de dotation,

• les récépissés de déclaration d’organisation de courses hippiques, • les récépissés de déclarations relatives à l’organisation d’une campagne d’appel à la générosité publique,

• les autorisations et les refus de création d’une entreprise de domiciliation d’entreprises, ainsi que les retraits d’autorisation,

• les arrêtés portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs.

B - Réglementation : bureau de la nationalité et du droit au séjour des étrangers • les titres de séjour,

• les autorisations provisoires de séjour,

• les récépissés constatant le dépôt d’une demande de titre de séjour,

2

Direction de la Citoyenneté - 53-2026-08-31-00001 - Arrêté du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté. 15• les attestations de demande d’asile,

• les visas apposés sur les passeports étrangers,

• les titres d’identité et de voyage,

• les documents de circulation pour étrangers mineurs,

• les conventions d’accueil d’un ressortissant étranger en entreprise ou en université, • les demandes de mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire de mineur, • les arrêtés de refus de regroupement familial,

• les accusés réception de remise volontaire de titres d’identité en vue d’un contrôle d’identité,

• les autorisations de travail délivrées aux mineurs non accompagnés étrangers confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), sur le fondement des articles L. 5221-5 et R. 5221-22 du code du travail,

• l’attestation trimestrielle de transmission d’informations dans le cadre de l’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille,

• les documents relatifs aux voyages scolaires.

C - Réglementation : bureau de l’éloignement et du contentieux • les mémoires et requêtes devant les tribunaux et cours administratives d’appel, • les arrêtés portant placement en centre de rétention administrative, • les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en rétention,

• les arrêtés d’ouverture d’un local de rétention administrative, • les demandes de prolongation de rétention administrative, • les appels de décisions du magistrat du siège en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire,

• les mémoires en réponse auprès du magistrat du siège en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire et auprès de la cour d’appel, • les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative, • les retraits de titres de séjour,

• les refus de séjour,

• les obligations de quitter le territoire français,

• les décisions fixant les obligations de l’étranger pendant le délai de son départ, • les décisions fixant le délai de départ,

• les interdictions de retour sur le territoire français,

• les décisions de modification ou de suppression d’un délai de départ volontaire, • les décisions fixant le pays de destination,

• les décisions portant refus de maintien sur le territoire français au titre de l’asile avec rappel de l’obligation de quitter le territoire français,

• les décisions d’assignation à résidence,

• les décisions portant abrogation de visa,

• les réquisitions adressées aux forces de l’ordre,

• les lettres de réponse aux recours gracieux,

• les arrêtés portant décision de transfert d’un demandeur d’asile vers un État de l’Union européenne, responsable de sa demande d’asile,

• les arrêtés portant remise d’un ressortissant étranger à un État de l’Union européenne, • les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États membres de l’Union européenne,

• les sauf-conduits et les refus de sauf-conduits,

• les laissez-passer européens,

• les demandes de laissez-passer consulaires,

• les récépissés constatant la retenue de passeports ou de documents de voyage.

D - Réglementation : procédures environnementales et foncières • pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale ou à enregistrement :

o les accusés de réception,

o les saisines des services pour avis,

o les décisions de prolongation de la phase d'examen (article R.181-17 du code de l'environnement),

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Direction de la Citoyenneté - 53-2026-08-31-00001 - Arrêté du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté. 16o les arrêtés de consultation du public au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement,

o les arrêtés d’ouverture d’enquête publique, d’enquêtes publiques complémentaires et de prolongation d’enquêtes publiques,

o les arrêtés de consultation du public, au titre de l’article R.512-46-12 du code de l’environnement,

o les arrêtés de participation du public par voie électronique, o les arrêtés de prorogation du délai de la phase de décision pour les ICPE (article R. 181-41 et R. 512-46-18 du code de l'environnement),

o les décisions portant reconnaissance du bénéfice des droits acquis, o les donner-actes,

o les décisions portant transfert d'une ICPE autorisée et récépissés pour une ICPE soumise à enregistrement,

o les attestations en cas d’avis tacite de l’autorité environnementale, o les décisions relatives à la production ou non d’une étude d’impact dans le cadre de la procédure au cas par cas de l’article L. 122-1 IV du code de l’environnement, o les récépissés de cessation d’activité pour une ICPE autorisée ou enregistrée,

 pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

o les preuves de dépôt (déclaration initiale (dont régularisation), déclaration de modification de l’installation, déclaration du changement d’exploitant, déclaration du bénéfice des droits acquis, notification de cessation d’activité), o les demandes de pièces complémentaires,

o les donner-actes,

• les certificats de non classement ICPE,

• les récépissés de déclaration pour l’activité de transport par route de déchets et pour l’activité de négoce et courtage de déchets,

• pour les autres procédures notamment en matière d'expropriation pour cause d’utilité publique ou pour servitudes d’utilité publique ou de classement et suppression de passages à niveau :

o les arrêtés d’ouverture d’enquête publique, d’enquête publique complémentaire et de prolongation d’enquête publique et d’enquête parcellaire,

o les arrêtés portant indemnisation des commissaires-enquêteurs, • les arrêtés d’ouverture de tous les types de consultation du public (consultations parallélisées, enquêtes publiques, participations du public par voie électronique) dont l’organisation relève de l’État,

• les arrêtés portant autorisation de pénétrer (ou d’occupation temporaire) sur les propriétés privées,

• toutes correspondances, décisions et tous documents relevant des attributions du bureau des procédures environnementales et foncières.

E – Cellule contentieux

• les mémoires et requêtes devant les tribunaux et cours administratives d’appel relatifs au droit des étrangers.

Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christèle TILY directrice de la citoyenneté :

• Mme Véronique RENOUX-VIOU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des procédures environnementales et foncières,

• M. Samba YADE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la nationalité et du droit au séjour des étrangers,

• M. Stéphane GARREAU, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la réglementation générale et des élections,

• Mme Myriam BARTHEL, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux,

sont désignés, dans l’ordre, pour signer les pièces énumérées à l’article 1er du présent arrêté.

Article 3 : en ce qui concerne leur bureau respectif, délégation de signature est donnée à :

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Direction de la Citoyenneté - 53-2026-08-31-00001 - Arrêté du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté. 17• M. Stéphane GARREAU, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la réglementation générale et des élections pour :

• les demandes de renseignements,

• les lettres de transmission,

• les accusés de réception divers,

• les notifications de décisions,

• les bordereaux d'envoi,

• les arrêtés préfectoraux portant modification des conditions de validité des permis de conduire à la suite d'examens médicaux,

• les autorisations d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, • les récépissés de remise des permis de conduire invalidés pour solde de points nul, • les récépissés de déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,

• les attestations préfectorales d’aptitude physique à la conduite des véhicules affectés au transport de personnes (article R. 221-10 du code de la route), • les récépissés de déclarations d'épreuves sportives et de randonnées pour l’arrondissement de Laval,

• les agréments des signaleurs des épreuves sportives de l’arrondissement de Laval, • les récépissés provisoires de déclarations de candidature (élections politiques et professionnelles),

• les ordres à payer, états liquidatifs, certificats administratifs et titres de recettes des programmes 218 et 232 (élections), y compris dans l’application Chorus Formulaire, • les listes d’électeurs arrêtées par la Commission d’établissement des listes électorales (CELE) du Tribunal de Commerce et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, • les certificats d’acquisition de produits explosifs,

• les habilitations des agents de police judiciaire adjoints et des gardes-champêtres à consulter le Système d’immatriculation des véhicules et le Fichier national des permis de conduire,

• l’information aux titulaires d’un permis de conduire, d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport que leur titre a été retrouvé et détruit,

• l’envoi aux ambassades des documents étrangers retrouvés, • envoi de la décision concernant le droit d’option pour le service national des binationaux, au consulat étranger et au centre du service national et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Stéphane GARREAU, cette délégation sera exercée par Mme Alexandra GEMEUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et des élections.

• M. Samba YADE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la nationalité et du droit au séjour des étrangers, pour :

• les demandes de renseignements et d’enquêtes,

• les lettres de transmission,

• les accusés de réception divers,

• les notifications de décisions,

• les bordereaux d’envoi,

• les récépissés constatant le dépôt d’une demande de titre de séjour, • les attestations de demande d’asile,

• les autorisations provisoires de séjour,

• les décisions relatives aux titres de séjour d’étrangers et aux titres d’identité et de voyage,

• les visas de régularisation, et les prorogations de visa apposés sur les passeports étrangers,

• les fiches d’irrecevabilité de demande de titre de séjour,

• les attestations de remise des titres d’identité et de voyage, • les accusés réception de remise volontaire de titres d’identité en vue d’un contrôle d’authenticité,

• les convocations pour examen de situation administrative,

• les réponses aux réquisitions diverses,

• les demandes d’autorisation de travail délivrées aux mineurs non accompagnés étrangers confiés à l’ASE,

• les documents relatifs aux voyages scolaires.

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Direction de la Citoyenneté - 53-2026-08-31-00001 - Arrêté du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté. 18En cas d'absence ou d’empêchement de M. Samba YADE, cette délégation sera exercée par M. Vincent LEGROS, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau de la nationalité et du droit au séjour des étrangers,

Au sein du BNDSE, M. François-Joachim GAILLARD, secrétaire administratif de classe supérieure, Mme Isabelle AMBROIS, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Evelyne ROINSON adjoint administratif principal de 1ère classe, Mme Amandine BONSERGENT, agent contractuel et Mme Lucie JULIEN, agent contractuel, ont délégation de signature pour : • les récépissés constatant le dépôt d’une demande de titre de séjour à l’exception des demandes de renouvellement de récépissés,

• les fiches d’irrecevabilité d’une demande de titre de séjour, • les attestations de remise des titres d’identité et de voyage, • les accusés réception de remise volontaire de titres d’identité en vue d’un contrôle d’authenticité,

• les décisions relatives aux titres de séjour des étrangers.

Cette délégation pourra également être exercée par Mme Nathalie DUCHEMIN, adjointe administrative principale et Mme Karine LACHAUD, adjointe administrative principale pour : • les récépissés constatant le dépôt d’une demande d’asile,

• les attestations de demandes d’asile,

• les remises de titres d’identité et de voyages,

• les décisions de premières demandes relatives aux titres de séjour des bénéficiaires de la protection internationale, les titres de voyage et les documents de circulation pour étrangers mineurs.

• Mme Myriam BARTHEL, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux, pour :

• les demandes de renseignements et d’enquêtes,

• les lettres de transmission,

• les accusés de réception divers,

• les notifications de décisions,

• les bordereaux d’envoi,

• les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en rétention,

• les sauf-conduits et les refus de sauf-conduits,

• les laissez-passer européens,

• les récépissés valant justificatif d’identité,

• les convocations pour examen de situation administrative et pour notification, • les réponses aux réquisitions diverses.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Myriam BARTHEL, cette délégation sera exercée par Mme Mélanie BÉCHU, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux.

• Mme Véronique RENOUX-VIOU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des procédures environnementales et foncières, pour les actes énumérés à l’article 1er 2° D, à l’exception :

• des arrêtés d’ouverture de tous les types de consultation du public (consultations parallélisées, enquêtes publiques, participations du public par voie électronique), d’enquête publique, d’enquête publique complémentaire, de prolongation d’enquête publique et d’enquêtes parcellaires,

• des arrêtés de consultation du public au titre de l’article R. 512-46-12 du code de l’environnement,

• des arrêtés de prorogation du délai de la phase de décision pour les ICPE (article R. 181-41 et R. 512-46-18 du code de l'environnement),

• des arrêtés portant autorisation de pénétrer (ou d'occupation temporaire) sur les propriétés privées,

• des arrêtés portant indemnisation des commissaires-enquêteurs.

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Direction de la Citoyenneté - 53-2026-08-31-00001 - Arrêté du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté. 19En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique RENOUX-VIOU, cette délégation sera exercée par Mme Amanda LEPAGE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des procédures environnementales et foncières.

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Véronique RENOUX-VIOU et de Mme Amanda LEPAGE, cette délégation sera exercée par Mme Muriel DAVENEL, secrétaire administrative de classe supérieure.

• Mme Laure MARTINEAU, attachée d’administration de l’État, responsable de la Cellule Contentieux, pour :

• les correspondances générales portant sur des contentieux, en dehors des mémoires et requêtes,

• les accusés de réception entrant dans le cadre des activités de la cellule.

Article 4 : la signature, les prénom et nom, ainsi que la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante :

"Pour la préfète et par délégation"

Article 5 : L’arrêté du 8 juin 2026 susvisé est abrogé.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.

Nadège BAPTISTA

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Direction de la Citoyenneté - 53-2026-08-31-00001 - Arrêté du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, Directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté. 20Direction interrégionale des services

pénitentaires Grand ouest

53-2026-08-28-00007

Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de

signature à Monsieur Laurent ROUSSEL en qualité

de directeur fonctionnel des services

pénitentiaires d'insertion et de probation de la

MAYENNE à compter du 1er septembre 2026

Direction interrégionale des services pénitentaires Grand ouest - 53-2026-08-28-00007 - Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Laurent ROUSSEL en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la 21Direction générale

de l’administration pénitentiaire

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST

(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Laurent ROUSSEL en qualité de directeur fonctionnel adjoint des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la MAYENNE à compter du 1er septembre 2026

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer ;

Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire ;

Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024 ;

Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 27 avril 2026 portant nomination, dans le cadre d’un détachement, de Monsieur Laurent ROUSSEL à compter du 1er septembre 2026 en qualité de Directeur Fonctionnel du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Mayenne ;

Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 juillet 2025 portant nomination de Monsieur David RIGAUD, à compter du 25 août 2025, en qualité de directeur fonctionnel Adjoint des services pénitentiaires d’insertion de probation de la Mayenne ;

Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 20 Janvier 2026 portant nomination de Madame Angeline HULEUX (BRASDEFER), à compter du 26 janvier 2026, en qualité de directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion de probation de la Mayenne.

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Mayenne, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Mayenne, ainsi qu’aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Mayenne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent ROUSSEL, délégation de signature est donnée à Monsieur David RIGAUD, directeur fonctionnel Adjoint des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Mayenne et à Madame Angeline HULEUX (BRASDEFER), directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion de probation de la Mayenne.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.

Fait à Rennes, le 28 août 2026

P/Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)

Le Directeur Interrégional Adjoint

SIGNE

Marc GINGUENÉ

Direction interrégionale des services pénitentaires Grand ouest - 53-2026-08-28-00007 - Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Laurent ROUSSEL en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la 22