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Acte - 22042026 01 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 22042026 01 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 22042026-01
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures
- en exercice : 15 trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
- présents : 15 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
- votants : 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
"HASENE EXCISES AVSHEHBNRE Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : O
- absents excusés : 0 Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
DL ce convocation : BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis Tee ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie BRte d'etiiehage : RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER, 16 mars 2026
Objet de la Délibération :
Désignation du secrétaire de Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE
séance
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il peut adjoindre à ce ou
ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide de nommer Monsieur Francis ESPINASSE aux fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Poe Pour extrait certifié conforme,
Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire,
Abstention : 0 Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 mai 2026
Commune de Montbazens — Délibération n° 22042026-01
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260422-22042026_01-DE
Reçu le 04/05/2026