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Déliberation - 038 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 038 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 15
Présents: L4
Votants : 15
Date de la convocation
le 21/08/2020
Date d'affichage
le 21/08/2020
Objet de la délibération 2020-38
Demande de DETR pour réfection des
chemins ruraux
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
RE 67 SEP. 2020
et publication ou notification
du
07 SEP.2020
COURRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 août 2020
N° 2020 - 38
L'an deux mil vingt et le 31 août à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe.
Excusée: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Madame BLANC Sandrine a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose, au conseil municipal, que suite aux dégâts
causés sur les chemins ruraux, par les pluies exceptionnelles du 12 juin
2020, l’Etat peut subventionner les communes.
La remise en état des chemins ruraux de Champroux, Fontaine Basse,
Coustette, Bartezins, Font-Lade, Sues. Chamazel, Cascade, la Neire,
Jules Vallès, peut être subventionnée au titre de la Dotation
d'Equipement Des Territoires Ruraux (D.E.T.R) de l'année 2020.
Montant estimé par l'entreprise PAL :
- Coût total AT : 32 625,00 €
- Coût total TTC : 39 150,00 €
- Subvention DETR 2020 (60% sur Le HT) : 19 575,00 €
- Fonds propres et (ou) emprunt (40% sur le HT) 13 050,00 €
Il propose au conseil municipal d'approuver ce projet et de l’autoriser
à solliciter la demande de DETR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve
ce projet de réfection de chemins ruraux, sous réserve de l'octroi des
aides financières et/ou des crédits suffisants au budget, et autorise
Monsieur le Maire à effectuer une demande d'aide de l’état au titre de
la DETR avec le plan de financement suivant :
- Coût total HT :
- Coût total TTC : - Subvention DETR 2020 (60% sur le HT) : 19 575,00 €
- Fonds propres et (ou) emprunt (40% sur le HT) : 13 050,00 €
\
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours.contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa finies La
Juridiction administrative compétente peut aussi Être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.