Procès Verbal - PV du 17 octobre 2024

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Procès Verbal - PV du 17 octobre 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Coutras. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 2 PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2024 CONSEIL MUNICIPAL3 COMMUNE DE COUTRAS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 17 octobre 2024 à 19h00 - - - - - - - L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 17 octobre à 19h, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jérôme COSNARD. ------------------------------------------ Etaient présents : Mme Marianne CHOLLET, Mme Fabienne BORDAT, M. Philippe MARIGOT, M. William DENIS, Mme Agnès DELOBEL, Mme Laura RAMOS, Mme Marie-Christine HEFTRE, M. Damien PLATEL, M Régis SAUVAGE, Mme Marie-Christine VAYR, M. Robert JOUBERT, Mme Hélène CHAU, M. Rachid ECH CHAAB, Mme Muriel LECOURT, Mme Christel REYSSET, Mme Martine DULUC, Mme Barbara MORAWSKA, M. Fabrice BERNARD. Excusés ayant donné procuration : M. Alain JAMBON a donné pouvoir à Mme Marianne CHOLLET, M. Bertrand GUEGAN a donné pouvoir à Mme Hélène CHAU, M. Michel DION a donné pouvoir à M. William DENIS, M Christophe VILATTE a donné pouvoir à M. Philippe MARIGOT, M. Grégoire ROUSSELLE a donné pouvoir à M. Régis SAUVAGE, Mme Youssra ECHCHAMSI a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD, M. Benjamin PETIT a donné pouvoir à Mme Marie- Christine HEFTRE, Mme Michelle LACOSTE a donné pouvoir à M. Fabrice BERNARD. Absents : M. Hervé FAUDRY, Mme Anne-Catherine FAGOUR. CONSEIL MUNICIPAL4 Bonsoir à tous. On va commencer ce conseil municipal, qui n’était pas prévu. C’est assez rare car je n’aime pas forcément faire un conseil municipal comme ça qui n’est pas prévu à l’avance. Du coup, je vous remercie d’avoir pu vous libérer, ce n’est jamais facile, ce qui fait que nous avons des collègues qui n’ont pas pu venir ce soir, je le regrette. Merci à ceux qui ont pu venir, on a le quorum, on va donc pouvoir passer cette délibération. Pourquoi on passe cette délibération à la hâte ? Je vais quand même expliquer la situation : Vous savez que la communauté d’agglomération a engagé un PLUi-HD, dès notre élection en 2020. Vous savez que maintenant, pour les règles d’urbanisme, elles ont été transférées à l’échelle intercommunale, les collectivités n’ont plus cette compétence. A partir du moment où cette compétence est transférée à l’échelon intercommunal, on peut imaginer que l’intercommunalité elle-même souhaite avoir une cohérence sur l’ensemble de son territoire concernant les règles d’urbanisme. Règles d’urbanisme qu’il faut bien comprendre, qui sont totalement encadrées particulièrement par une loi Climat et Résilience et le principe qui s’appelle le Zéro Artificialisation Nette. Ce sujet est important car cela va engager une situation où il va y avoir des bouleversements importants. Je ne vais pas lancer ce débat là, mais il y aura peut-être des échanges ultérieurement ou au vote du PLUi-HD. Aujourd’hui, ne confondons pas, nous ne sommes pas sur le vote du PLUi-HD, on est sur les orientations du PADD qui ont été débattues à l’échelle de l’agglomération et maintenant qui doivent être débattues sur l’ensemble des collectivités de la CALI, c’est-à-dire 45 communes. C’est important de re situer le débat, et donc ce conseil municipal s’est intercalé car tout simplement, lors du dernier conseil, la délibération n’était pas prête car elle venait juste d’être votée à l’échelle intercommunale et que les collectivités comme nous, qui avions dans la même semaine un conseil municipal, nous n’étions pas en capacité de tenir des débats qui soient à la hauteur puisque nous n’avions pas les éléments de l’agglomération. Et puis, si nous avions attendu au mois de novembre, on aurait été les derniers de la classe et ça, je ne le souhaitais pas. Je ne souhaite pas que la commune soit la dernière à voter cette délibération d’autant que le Président s’est donné un objectif, c’est de pouvoir approuver ce PLUi avant la fin du mandat. Je ne pensais pas que cela aurait pu être possible, en tout cas, j’en parlerai tout à l’heure, il y a un énorme travail qui a été réalisé et pour tenir les délais, puisque les collectivités ont deux mois après que la communauté d’agglomération ait voté le PADD, pour passer une délibération. Je ne donne pas mon avis sur le fond, je parle de la forme là. Le Président nous a demandé de réduire cette date de façon à envoyer les délibérations le plus rapidement possible, de façon à ce que les dates, qui seront sûrement rappelées tout à l’heure par notre adjoint, puisse être tenues. Je tenais à vous expliquer la raison de ce conseil municipal, nous n’avions pas le choix, on a préféré être dans les clous. Muriel LECOURT est désignée comme secrétaire de séance, vous n'y voyez pas d'objection? Non. Monsieur William DENIS fait l’appel à la demande de Monsieur le Maire.5 Concernant le procès-verbal du 26 septembre 2024, il vous sera proposé lors du prochain conseil municipal, au vu des délais trop courts. Nous n’avons pas de décisions, nous passons directement à notre délibération.6 N° 92/2024 – DEBAT RELATIF AUX ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET DEPLACEMENT (PLUi-HD) Monsieur le Maire : On va avoir une présentation réalisée par notre adjoint, on va se répartir un peu cette présentation. Monsieur MARIGOT fera une présentation sur la forme, générale, et moi je ferai une présentation pour ce qui est de Coutras puisque j’ai lu et suivi le débat très attentivement et je veux quand même relever les enjeux importants pour la commune de Coutras. Rapporteur : M. MARIGOT En tant que commune membre de la Communauté d’Agglomération du Libournais (La CALI), certaines compétences de la commune de Coutras relèvent de cet établissement public de coopération intercommunale, et en particulier la planification urbaine suite à la délibération n° 2017-05-142 du conseil communautaire de la Cali en date du 16 mai 2017 portant approbation de la Charte relative à l’exercice de la compétence plan local d’urbanisme entre la Cali et les communes membres. Afin de planifier le développement de manière plus équilibrée, durable et cohérente à l’échelle de ses 45 communes, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, intégrant l’Habitat et les Déplacements (PLUi-HD) a obtenu un avis favorable lors de la conférence intercommunale des Maires du 16 septembre 2021. Aussi, par délibération n°2021-09-215 en date du 23 septembre 2021, la Cali a prescrit une procédure d’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité (PLUi-HD). L’élaboration de ce document d’urbanisme suit un processus rigoureux en plusieurs étapes qui inclut des phases d’études, de concertation et de consultation ainsi que la production des documents clés permettant de structurer le projet d’aménagement du territoire, dont les principaux sont les suivants : - le diagnostic territorial, - le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), - les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’habitat et les transports, - le règlement écrit et graphique. L’objet du débat de ce soir porte sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est un document stratégique qui fait partie du document d’urbanisme et défini les grandes orientations d’aménagement et de développement pour un territoire donné. Le PADD doit respecter les principes du développement durable en conciliant les besoins en termes d’urbanisme, de logements, de transports, d’environnement et d’économie, tout en tenant compte des enjeux sociaux et écologiques. Il a été établi en concertation avec les acteurs locaux : élus, citoyens, associations, entreprises et il fixe les grandes lignes du PLUi intercommunal et devra ensuite détailler et mettre en œuvre à travers des règles de zonage spécifique. Il est l’expression de la vision du développement du territoire à long terme. Les orientations générales du projet d’aménagement de développement durable qui précisent ces objectifs vont être développées par Monsieur le Maire.7 Vu les articles L. 151-5 et L.153-12 du Code de l'urbanisme, Vu le projet de projet d’aménagement et de développement durables (PADD) soumis au débat, Vu le Bureau communautaire en date du 16 septembre 2024, Vu la Conférence des maires en date du 18 septembre 2024, Vu le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattu en Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais en date du 25 septembre 2024, Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie, en date du 15 octobre 2024, Considérant que par délibération en date du 23 septembre 2021, la Cali a prescrit une procédure d’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement, Considérant ce qui suit : 1) Les étapes de la construction du PLUi-HD et de son projet d’aménagement et de développement durables (PADD) La délibération de prescription de l’élaboration d’un PLUi-HD datée du 23 septembre 2021 a obtenu un avis préalable favorable de la part de la conférence intercommunale des Maires qui s’est réunie le 16 septembre 2021. Puis, le PLUi-HD de la Cali a été élaboré selon les étapes suivantes : Le diagnostic est une étude transversale d’analyse du territoire permettant d’objectiver les ressentis que les élus peuvent avoir. Il permet d’identifier les grands enjeux auxquels le PLUi-HD devra répondre. Cette phase a fait l’objet de recueil d’informations à travers des rencontres avec chaque commune, mais aussi avec les Vice-Présidents de la Cali et les personnes publiques associées. Des ateliers thématiques ont été organisés à destination des élus. Pour ce faire, le territoire a été découpé en 4 secteurs (Sud, Nord-Ouest, Nord Centre et Nord Est). Les élus des communes de chaque secteur ont été conviés pour participer aux ateliers thématiques suivants : - Urbanisme et Habitat - Démographie et Mobilité - Economie, agriculture et services - Environnement et consommation d’espace - Capacités foncières et densification Les élus ont également pu participer à 2 sessions de circuit en bus dont le but était de partager une vision commune du territoire et le 1er février 2023, le diagnostic a fait l’objet d’une présentation devant les Maires de La Cali.8 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la pierre angulaire du PLUi-HD définissant les grands objectifs que se fixent les élus pour le territoire de La Cali (Cf. les orientations générales ci-après). Il a été élaboré par la réalisation d’ateliers thématiques menés auprès des élus afin de recueillir leur souhait pour le territoire de la Cali et leur vision de ce même territoire. Les thématiques étaient regroupées comme suit : - Démographie, habitat, environnement - Economie, équipement, mobilité Il a été présenté aux élus de La Cali en séminaire le 8 septembre 2023, puis en conférence des maires le 10 juin 2024. Il a ensuite été mis au débat lors d’un conseil communautaire en date du mercredi 25 septembre 2025. Par la suite, le PADD doit être mis au débat devant chaque Conseil municipal. Les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’habitat et les transports assureront respectivement le rôle de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PdM). Le PLUi-HD est ainsi l’occasion de mettre en cohérence les thématiques d’habitat, de transport et d’urbanisme qui sont souvent élaborées indépendamment. De plus, les POA permettent de mobiliser certains outils du PLU tout en justifiant leur utilisation. Le règlement du PLUi-HD comprend une partie écrite et graphique. Autrement dit, le PLUi- HD compte un règlement écrit et un zonage. Le zonage a fait l’objet de plusieurs rencontres avec chaque commune afin de définir avec elles les secteurs privilégiés de développement. Celui-ci doit notamment respecter la loi Climat et résilience, en particulier concernant la réduction de consommation foncière (réduction de moitié par rapport à la consommation observée entre 2011 et 2021). Tout comme le projet de zonage, le projet de règlement a été adressé, durant l’été 2024, à l’ensemble des communes et aux services instructeurs (la Cali compte 5 services instructeurs différents). Il va faire l’objet de réunions d’échanges pour l’adapter aux spécificités du territoire. Il est rappelé que la présente étape consiste à débattre au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable et d’acter de la tenue de ce débat, sans vote formel. 2) Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) Les enjeux prioritaires liés à l’élaboration du PLUi-HD sont : - d’anticiper la croissance de l’agglomération libournaise et organiser ses conditions d’accueil du fait du desserrement de la métropole bordelaise et de l’afflux migratoire induit sur les territoires voisins ; - de passer d’une attractivité « subie » à une attractivité « choisie », tout en préservant et renforçant les valeurs identitaires du territoire ; - de co-construire une politique de mobilités intra et extra CALI, en s’appuyant sur la réflexion menée dans le cadre du schéma des transports en commun ; - de renforcer l’attractivité des centralités de la CALI afin que leur rayonnement bénéficie à l’ensemble du territoire intercommunal ;9 - de favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale dans l’habitat, la répartition équilibrée entre emploi/habitat/commerces et services ; - de renforcer l’autonomie alimentaire du territoire. Le projet de projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi-HD de La Cali, annexé à la présente délibération, répond aux grands objectifs figurant au sein de la délibération de prescription de la procédure d’élaboration du PLUi. Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables qui précisent ces objectifs, et sur lesquelles le conseil municipal est amené à débattre sont les suivantes : • Renouer avec les composantes fondamentales de l’environnement • 1. L’eau, facteur déterminant du territoire... • 2. Des paysages à valoriser • 3. Une désartificialisation des sols à opérer • Repenser l’attractivité démographique et résidentielle du territoire • 1. La complémentarité au service du projet • 2. Une mixité de logements à déployer territorialement • 3. Un renouveau du développement urbain résidentiel • Conforter et équilibrer les bassins de vie et d’emplois du territoire • 1. Un équilibrage des pôles économiques du territoire • 2. Déployer une politique de mobilité pour accompagner le développement et l’équilibre du territoire • 3. Des cœurs de ville à soutenir dans leur renouveau Sur la base de cette présentation, le maire ouvre le débat afin de permettre à chaque élu de faire part de ses remarques, observations ou questions. Monsieur le Maire : Merci beaucoup. On va donc pouvoir lancer un débat, ou si vous avez des choses à dire sur les éléments qui vous ont été fournis. C’est vrai qu’il faut le dire, c’est fastidieux, mais c’est un document extrêmement important. Ce PADD n’est pas là pour fixer les règles de construction. Là, le PADD est là pour donner les lignes qui vont permettre le développement d’un territoire. L’enjeu est extrêmement important pour Coutras, vous l’avez compris, comment Coutras va être positionnée dans les années à venir, est-ce que Coutras va jouer un rôle important ou non ? Au sein de la CALI ? On s’’est attaché à ce que Coutras ne soit pas ignorée dans ce PADD, et cela me permet de dire, avant de parler du fond, que je tiens à remercier la qualité du travail mené par les services de la CALI, sur le service urbanisme et évidemment son vice-président Jacques LEGRAND, qui a fait un travail impressionnant. Il y a 45 communes ! C’est un travail fastidieux que de lancer un PLUi-HD, d’autant plus qu’il a le SCoT. Je tiens donc à remercier un vice-président qui a toujours été à l’écoute, à toujours essayer de comprendre les spécificités. Les services de la CALI ont également été à l’écoute, on a eu des agents qui ont bien compris les enjeux. Et enfin, le cabinet Métropolis avec lequel on a travaillé sur ce PADD. Il reste encore du travail à mener même si aujourd’hui les arbitrages sont faits avec le cabinet et le service, il n’y a pas de points bloquants. Le PLUi-HD est mis en œuvre selon des règles qui ne sont pas décidées à l’échelle locale. Il faut bien comprendre que s’il y a eu un transfert de compétences des règles de10 l’urbanisme à l’échelle d’une collectivité et à l’échelle d’une agglomération, je vous dirais que peu importe. La communauté d’agglomération n’a pas beaucoup plus de pouvoir que la collectivité, en tout cas ce n’est pas elle qui définit les règles. Les règles sont définies par le Gouvernement et par les Parlementaires qui votent. La loi Climat et Résilience dont j’aurai l’occasion de reparler au fil du temps, de dire comment je la perçois, puisqu’elle a déjà des conséquences relativement graves. En particulier sur le logement, on n’aura jamais si peu construit. Je dirai que ni les services de la CALI, ni le cabinet Métropolis, ni le vice-président ne sont responsables des lois qui leurs sont imposées. Mais je tiens à dire ici que l’on a eu des échanges remarquables. Le PADD qui sort aujourd’hui est un PADD qui a compris l’enjeu de la commune de Coutras dans la CALI. Je vous ai fait une synthèse et ensuite on lancera un débat, si vous avez des questions j’essayerai de vous y répondre, si je peux. Donc, comme je vous l’ai dit, c’est un PADD lancé par la communauté d’agglomération, qui a été présenté au conseil communautaire du 25 septembre 2024, et définit les orientations stratégiques pour le développement durable et l'aménagement du territoire à long terme. Ce document est une composante clé du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi- HD) qui couvre des thématiques essentielles comme l'urbanisme, l'habitat, les mobilités, et la préservation de l'environnement. Pour la première thématique, il s’agit de « renouer avec les composantes fondamentales de l’environnement », car l’environnement prend une place fondamentale. A mon avis, beaucoup trop, même si je considère que c’est un thématique importante dont on ne peut se soustraire, je pense que l’on va trop loin et on verra les conséquences à plus long terme. En ce qui concerne Coutras, l'eau est au cœur des enjeux environnementaux. Dans le cadre du développement territorial, une attention particulière est portée sur l’optimisation de la ressource en eau potable, limitant les constructions dans les communes où les prélèvements dépassent les autorisations préfectorales, notamment dans les zones où l'assainissement pose problème. La ville de Coutras, traversée par des cours d’eau, comme l'Isle, bénéficie d’une politique de valorisation des paysages de l’eau, notamment pour des usages touristiques et de loisirs. Les politiques d’aménagement des plans d’eau comme celui de Coutras sont poursuivies pour valoriser et favoriser les manifestations évènementielles et offrir des espaces de sociabilité. Pour ce qui est de l’eau, vous avez compris, il y a une tentative, même si le Gouvernement fait marche arrière, mais c’est d’avoir des centralités qui organiseraient l’eau et les Syndicats disparaitraient. Les Syndicats auraient très mal géré l’eau depuis des années, d’où la situation actuelle. Moi, je considère que les Syndicats, au contraire, ont plutôt pas mal géré. Lorsque l’on refait des canalisations qui coûtent extrêmement chères, je comprends qu’il y ait une déperdition d’eau, il faut la regarder évidemment mais entre le coût d’investissement de traitement et le coût de réfection en totalité, à la fin il y a la facture aux contribuables. Donc, ne nous étonnons pas si on a un pourcentage de l’eau ou en tout cas un coût de l’eau qui explose. A la fin, des gens payent, c’est la facture du consommateur. Avoir des idées lorsque l’on est en haut d’une tour, c’est beaucoup plus facile. En tout cas, je considère que les Syndicats qui essaient de gérer cela au quotidien ne le font pas si mal que cela. Ils sont arrivés à tenir un coût de l’eau qui reste relativement raisonnable, mais dans les années à venir, si jamais nous avions la réforme promise qui devait aller au bout, ne nous attendons pas à une baisse du prix de l’eau. Le prix de l’eau va exploser. La deuxième thématique est « repenser l'attractivité démographique et résidentielle » : Le PLUi-HD encourage un développement territorial équilibré, tenant compte des caractéristiques spécifiques des communes. Pour Coutras, le PADD vise à consolider son11 rôle de centralité, notamment par la mise en œuvre de projets structurants dans le centre- ville, tels que la reconversion du quartier de la gare et des équipements emblématiques comme l’ancien marché couvert. Coutras, en tant que centralité relais, doit jouer un rôle crucial dans le développement des services et de l’habitat pour répondre aux besoins démographiques croissants. Vous voyez que le PADD a bien intégré la commune comme une centralité et une commune a vocation à se développer et à se moderniser. Troisième thématique : « conforter et équilibrer les bassins de vie et d’emplois ». Le développement économique est un axe fort pour Coutras, qui bénéficie d'un nouveau site économique majeur à Eygreteau, positionné stratégiquement à l'entrée du territoire via l'échangeur n°11 de l'autoroute A89. Ce pôle est dédié à la logistique industrielle et à l'industrie, contribuant au rééquilibrage économique du territoire et créant un bassin d’emplois majeur dans cette partie de La Cali. La recherche d’une intégration paysagère et environnementale de qualité est également primordiale pour ce site, tout comme pour d'autres sites économiques intermédiaires à Coutras (Eygreteau 1), qui doivent être régénérés pour répondre aux attentes légitimes en matière de fonctionnement et d’intégration environnementale. La quatrième thématique est la « politique de mobilité ». La mobilité joue un rôle central dans l’équilibre territorial, et Coutras est identifiée comme un point stratégique pour le développement des transports. La gare de Coutras, en particulier, doit devenir un hub de mobilité multimodale, favorisant l'intensification urbaine autour de cette infrastructure et renforçant la connexion avec les autres communes. La mise en place d’un réseau de rabattement tous modes, incluant les infrastructures cyclables, est également prévue. Le prolongement potentiel du RER métropolitain au-delà de Libourne jusqu’à Coutras pourrait offrir des alternatives de transport durable pour les habitants et désengorger le trafic. Vous le savez, vous êtes Coutrillons, la gare de Coutras est un point fort de notre commune qui est vouée à se développer. D’ailleurs ce n’est pas pour rien que sur ce secteur, nous travaillons de manière à ce que la gare de Coutras suive une modernité. Avec plus de 1 000 voyageurs par jour, elle aura besoin et on aura à la longue, de plus en plus de voyageurs, car il y a une tendance très forte à venir sur le territoire. La cinquième thématique est « la mixité des logements ». Le développement de logements est une priorité à Coutras, qui est soumise à l’obligation de disposer de 25 % de logements à loyer modéré en vertu de la loi SRU. Sur notre territoire, on le sait, on a plus de 80 % de notre population qui est éligible, et que construire des logements à loyer modéré, c’est construire pour la majorité de nos Coutrillons. On a toujours souhaité construire. Là encore, une fois de plus, je vais faire une précision : quand on pointe du doigt les collectivités qui ne construisent pas, il y a effectivement des Maires qui ne favorisent pas. Mais le Maire d’une collectivité, c’est un débat qu’il n’a pas, ce n’est pas lui qui décide de construire, le Maire d’une collectivité, ce n’est même pas lui qui met des règles d’urbanisme. Le Maire d’une collectivité, il regarde seulement si le permis de construire qui a été déposé est conforme aux règles imposées par l’Etat. C’est la réalité. Un Maire ne peut donner des autorisations que par des gens qui réfléchissent en haut d’une tour. Donc quand on dit que les collectivités ne construisent pas, ou que les Maires ne veulent pas construire, c’est totalement faux. Il peut y avoir des Maires réticents, et je trouve cela assez déplorables, mais vous avez la majorité des Maires qui veulent construire. Pour que l’on construise, il faut des promoteurs, des constructeurs, et des politiques de construction. Aujourd’hui, on veut plus vendre des voitures que construire. Nous on souhaite s’y tenir car on a énormément de gens sur le territoire qui ne peuvent pas se loger dignement et c’est inacceptable. Malgré toute l’énergie que l’on peut mettre en œuvre, ce n’est pas facile même si cela va beaucoup mieux. Aujourd’hui, on a tous les opérateurs qui frappent à la porte.12 Le PADD encourage des actions concrètes pour atteindre cet objectif, en intégrant des espaces dédiés au logement à loyer modéré dans le règlement du PLUi-HD et en s’assurant que les infrastructures nécessaires, comme l’alimentation en eau potable et l’assainissement, soient en place. Mais on a des politiques contradictoires, où on nous demande de construire et ensuite on nous dit que l’on construit trop. La sixième thématique est « la revitalisation des centres villes ». Coutras est au cœur des actions de revitalisation des centres villes, avec une politique visant à requalifier les espaces urbains dégradés, en luttant contre l'habitat insalubre et la vacance. Le développement de logements locatifs de qualité, accessibles aux revenus modestes, fait partie des priorités, ainsi que la valorisation du parc social privé et public. En conclusion, le PADD du PLUi-HD de La Cali met en avant une stratégie de développement territoriale ambitieuse, visant à équilibrer les besoins économiques, démographiques et environnementaux. Coutras y joue un rôle clé, tant au niveau de son développement économique avec le site d’Eygreteau, que de son rôle de centralité relais dans l’intercommunalité. La préservation de ses ressources naturelles, la revitalisation de son centre-ville et l'amélioration de la mobilité constituent des axes majeurs pour son développement durable. Ce PADD, et c’est pour cela que je ne veux pas mélanger les débats, va plutôt dans le bon sens pour la commune de Coutras. Ce PADD a compris les enjeux de Coutras, et les axes majeurs. C’est pour cela que je trouve qu’ils ont été forts d’élaborer un PADD d’un PLUi-HD, avec en plus un PADD de qualité. C’est ce que j’en pense, même si à côté de ça, j’aurai beaucoup de choses à dire lorsque l’on votera le PLUi-HD, où là, les propriétaires vont transpirer. Donc, le débat est lancé. Mes chers collègues, si vous voulez vous exprimer sur le sujet, c’est le moment. Je ne pourrais peut-être pas répondre à tout, ce n’est pas moi qui ait fait ce PADD, même si j’ai essayé de bien faire représenter la commune de Coutras dans ce PADD qui semble être important dans les années à venir. Monsieur BERNARD : Nous avons essayé de reprendre tout le document qui n’est pas une mince affaire. Surtout que l’on peut lire le contraire dans la rubrique suivante, ce n’est pas facile à analyser. Je ne porterai pas d’analyse car ma compétence n’est pas là. Il y a un sujet qui domine tout de même, c’est l’eau. Par curiosité, où on en est en matière de prélèvement des eaux vu les obligations de la Préfecture ? Je ne suppose que l’on ne manque pas d’eau à Coutras mais est-ce que l’on a une idée ? Monsieur le Maire : Pour essayer de comprendre la situation de l’eau, effectivement, il ne manque pas d’eau. On essaye de nous faire croire cela, maintenant on nous dit qu’il manque d’eau potable. C’est vrai que de passer de l’eau de source à de l’eau potable, on ne sait pas faire. Toujours est-il que vous avez raison, vous pointez du doigt une situation où la commune de Coutras comme dans d’autres communes, on aurait eu, d’après ce que la Préfecture a déterminé, une situation où ce n’est pas très brillant. Derrière cela, on pointe du doigt les Syndicats qui auraient été de mauvais gestionnaires. Ce que l’on reproche c’est la perte d’eau. L’Etat demande maintenant à investir très lourdement sur les canalisations. C’est la réalité.13 Pour ce qui nous concerne... Monsieur BERNARD : Cela pourrait donc nous pénaliser. Monsieur le Maire : Non... Monsieur BERNARD : Vous êtes optimiste vous avez raison. Monsieur le Maire : Ce n’est même pas d’être optimiste mais tout simplement, la situation c’est le Préfet qui décide du nombre de constructions que l’on pourrait réaliser. Aujourd’hui la commune de Coutras n’est pas dans une situation qui pourrait la mettre en danger. Mais vous avez raison, vous pointez du doigt un antagonisme de l’Etat, c’est-à-dire une situation où l’on nous dirait qu’il manque d’eau, enfin maintenant il manque d’eau potable. Je rappelle qu’en Israël, il n’y a plus d’eau, ils ont trouvé la solution de dessaler l’eau donc il n’y a pas de problème d’eau. Et puis dans certains pays, il faut faire 100 mètres pour aller chercher de l’eau. Mais on arrive à faire croire aux gens qu’il manque d’eau. Vous l’avez compris, l’eau est un sujet important dans les débats car on le met en avant comme une situation dramatique, dans les années à venir peut-être. Monsieur BERNARD : Dans le document, c’est effectivement un sujet récurrent. Dans le même sujet, il m’a semblé que l’on n’en parlait pas, est-ce qu’il y a une péréquation entre les environnements qui sont déficitaires... Monsieur le Maire : Sur l’eau, je crois que c’est globalement partout le même problème. Si vous parlez de l’eau sur le territoire, en tout cas sur l’eau potable c’est une problématique. Effectivement, l’Etat fait tout pour qu’il y ait des investissements lourds sur les acheminements, et pas seulement à Coutras. Monsieur BERNARD : Dans un autre sujet, sur l’urbanisation, quelle est la position actuelle de la Mairie sur ces « dents creuses » qui sont des espaces abandonnés ? Est-ce que éventuellement on les protège pour prévoir des ilots de fraicheur, ou alors on construit ? Monsieur le Maire : Vous avez raison, là encore une excellente question même si on n’est pas sur le débat du PADD. Là vous êtes plutôt sur un débat règlementaire. On n’est pas sur savoir si on favorise plutôt les dents creuses ou est-ce que l’on densifie, ou de l’étalement ? Votre question est pertinente mais elle n’est pas au débat d’aujourd’hui normalement. Monsieur BERNARD : J’ai repris ça dans l’annexe. Monsieur le Maire : Effectivement mais ce sera plus un débat à venir au moment du PLUi. Je vais quand même vous y répondre, parce que les marches de manœuvre sont très simples : Zéro Artificialisation Nette. Vous ne pourrez plus construire sur les terrains existants, ça veut dire quoi ? Que vous allez urbaniser beaucoup plus et densifier beaucoup plus. Ce n’est pas un choix de la commune ni de l’agglomération, c’est une obligation contractuelle de l’Etat. Mais vous avez raison, on essaye de jouer aussi, on y habite tous à Coutras donc on essaye d’être le plus cohérent possible, on ne va pas mettre14 des tours de 50 mètres de haut en plein centre-ville, et je ne pense pas que les gens aient envie de ça non plus. D’un autre côté, vous avez totalement raison. On a besoin d’avoir des espaces verts en plein cœur de ville parce que quand même on ne va pas tout bétonniser. Donc c’est ça, vous avez raison, c’est de savoir où on met le curseur. La situation aujourd’hui, on y travaille mais c’est très compliqué à mettre en œuvre de façon à ce qu’il puisse y avoir de la construction. Pour donner un exemple, sur l’espace Malraux, il n’est pas question qu’on aille construire évidemment. On a certains endroits, ciblés en cœur de ville, que l’on veut absolument conservés en espace vert. On parle de la gare, c’est un enjeu fondamental. Il va falloir que l’on retrouve une amélioration et une qualité. Car est-ce qu’il est bien de sortir de cette gare et de voir autant de voitures ? Non et à la fois les gens ont besoin d’y venir. Et à côté de ça, on a des délaissés de la SNCF où on pourrait mettre des voitures. C’est ça la solution. C’est un travail global que l’on fait déjà. On achète ce qu’il y a autour, pour avoir une restructuration complète. Mais on peut imaginer qu’en face de la gare, il serait bien de retrouver des espaces verts, des commerces. Mais pour cela, il va falloir que l’on mette l’Etat face à ses responsabilités avec la SNCF afin de trouver des solutions pour une plateforme multimodale. Ce que vous dites est très juste, c’est pour cela que je vous dis que l’on a fait un travail pointu et intéressant avec la CALI parce qu‘il a fallu trouver des choses positives dans tout cela et à trouver de l’avenir pour la commune de Coutras. Je pense que l’on est bien, mais ça fait un moment déjà que l’on prévient et alerte les propriétaires de déposer des permis de construire car les règles vont changer. Pour ce qui est du logement, c’est intéressant. On va financer des voitures, c’est vrai que l’on peut dormir dedans mais on met des milliards pour changer de voitures, rien d’écologique d’ailleurs, par contre en ce qui concerne le logement, cela a été un arrêt brutal de l’Etat. On se retrouve à -26% de construction rien que sur l’année dernière, un tiers alors même que l’on est dans une situation dramatique. Je me rappelle, il y a dix ans, on me disait qu’il y avait 450 logements à Coutras, il n’y a pas besoin de construire. Mais malgré toutes les initiatives que l’on a voulu mettre en place pour essayer de construire, on partait d’un mauvais diagnostic car on avait finalement qu’une centaine de logements vacants. Maintenant, cela doit être beaucoup moins que ça car on a lancé l’opération de revitalisation urbaine. Mais lorsque vous n’avez pas de politique qui dynamise les propriétaires et qu’ils se retrouvent du jour au lendemain à ne plus avoir de loyers et que du jour au lendemain on leur explique que leurs appartements sont déclassés et qu’il n’est plus possible de les louer, évidemment cela ne favorise pas à les mettre à la location. Lorsque vous avez des bailleurs sociaux à qui l’on met également des bâtons dans les roues leur empêchant la construction, cela ne favorise pas non plus le logement. La réalité aujourd’hui c’est que pour créer du logement, c’est extrêmement difficile. Sur Coutras, on avait 7 enseignes de constructions individuelles, il n’en reste plus qu’une, c’est dire le désastre ! Désastre que je dénonce depuis 5 ans, et malheureusement sur la commune de Coutras comme ailleurs, les gens ne peuvent plus se loger et c’est scandaleux. Pour revenir à ce que vous dites, oui vous avez raison, il faut faire attention entre la densification et aussi garder sur notre commune des lieux de vie, des lieux naturels de façon à ne pas avoir que du béton. Monsieur BERNARD : J’ai aussi vu 2 choses pour lesquelles on peut se réjouir : c’est le quartier de la gare qui est reconnu dans le PADD. Et puis cette friche économique,15 désignée comme cela, mais qui est quand même à la charge de la CALI au demeurant, c’est bien elle qui est propriétaire ? Monsieur le Maire : De quelle friche vous parlez ? Monsieur BERNARD : A Eygreteau, Eygreteau 1. Monsieur le Maire : Vous parlez du bâtiment de l’ancienne SCASO, la CALI n’est pas propriétaire, elle gère... Là ce sont de vieux entrepôts, des espaces économiques de longues dates, et qui n’ont pas été rénovés. Quand vous prenez ce qui est à Eygreteau 2, on n’est plus du tout sur le même urbanisme. Quand on voit le restaurant qui s’est implanté, la boulangerie, jusqu’au B20, on voit bien que l’on n’est plus du tout sur la même qualité. Et ce qui se fera après, ce sera pareil. Ce que pointe du doigt la CALI, c’est de dire que l’on mettra dans le PADD la zone d’Eygreteau 1 qui sera une priorité. Monsieur BERNARD : Mon arrière-pensée c’est que l’on privilégie pas mal la proximité de Libourne au détriment de Coutras. Pour faire simple. C’est pour cela que je compte sur votre vigilance. Monsieur le Maire : Ah. Qu’est-ce qu’il vous fait dire cela ? Monsieur BERNARD : Quand on voit Saint Denis de Pile, on voit une zone qui bouge, qui est dynamique et ici, ce n’est pas forcément le cas. Chacun fait ce qu’il peut mais, c’est bien de le stimuler mais il ne suffit pas de l’écrire. Monsieur le Maire : Attention, vous avez des entreprises qui fonctionnent aujourd’hui dans ces locaux. La SOBA par exemple elle fonctionne. Après pour l’autre zone, la zone qui nous reste et qui est viabilisée, on a quasiment un projet sur chaque terrain. Et pour Saint Denis de Pile, c’est que c’est une ville qui est située en périphérie de Libourne et que, c’est une logique, Saint Denis est proche et Libourne n’a plus de zone d’activités économique et particulièrement sur des entreprises à taille moyenne. Coutras a des entreprises beaucoup plus importantes, elle n’a pas la même dimension de zone. Ce sentiment que vous avez vient peut-être de ça. Je peux vous assurer que la CALI a la même vigilance de développement sur l’ensemble de son territoire. Pour ce qui est de la gare, je veux revenir sur un point que vous avez évoqué et que je trouve judicieux, je voudrais simplement que vous compreniez la complexité d’un réaménagement d’un territoire. Lorsque nous avons été élus en 2014, vous vous rappelez, j’avais aussi été élu en tant que vice-président en charge du développement économique de la CALI. J’avais lancé une étude par un cabinet TSB IMMO pour une organisation architecturale de la CALI en termes de développement économique et de l’emploi. Etait ressortie sur Coutras une porte d’entrée pour l’emploi et l’entreprise, une sorte de pépinière d’entreprises qui tourne autour du développement économique et de l’emploi avec Pôle Emploi, la mission locale, le PLIE, avec une seule porte d’entrée. Ce projet est toujours sur la table, j’espère que les démolitions vont débuter en début d’année 2025, mais on aura mis 10 ans pour arriver à être propriétaire face à la gare, à l’ancienne station de lavage et les alentours. C’est 6 500 m², cela nous a pris 10 ans pour16 avoir ça. C’est pour ça que je suis alarmé, c’est très long, et heureusement il n’y a pas de recours d’un tiers qui refuse le projet sinon ça prolonge le délai. Pour vous donner un ordre d’idées, ce qui est à côté de la gare, à côté de l’hôtel de la Paix, cette restructuration de logements plutôt bien faites, portée par Gironde Habitat, ça aura mis 7 ans à voir le jour. La machine est à l’arrêt et ça m’inquiète mais pas sur Coutras, on aura j’espère de bonnes nouvelles à vous annoncer et j’espère que l’on sera ensemble sur ce gros projet car on a besoin que les gens se logent dignement. C’est une priorité de bien se loger, comme l’accès à la santé, comme l’éducation. Ce sont des points fondamentaux. Et quand je vois que l’outil est démoli et qu’à côté il n’y a aucune politique et de prise de conscience, je suis révolté. Et pour ce qui est de la gare, c’est un projet en cours, important, mais c’est extrêmement long. Il y a des tas de choses autour, ce sont des propriétaires qui ont aussi des droits, il en veut un certain prix, il y a des commerces également à l’intérieur. Et puis l’EPF (Etablissement Public Foncier) ce sont des mammouths. On a également tous subi cette période du COVID qui a mis le pays à l’arrêt, on connait tous aussi des structures publiques comme privées qui évoluent, des agents qui bougent. Donc un dossier qui est suivi par une personne, qui part, qui est repris par un autre agent, cela fait perdre aussi beaucoup de temps. Ce sont des facteurs à intégrer pour comprendre cette difficulté à sortir des projets. Madame MORAWSKA : J’ai lu le document, 3 fois pour être sûre d’avoir tout compris, et encore. Donc j’ai bien compris qu’on n’allait pas dans les détails de comment on va faire, mais je n’arrive pas à voir la place qui va être donné à l’agriculture pour notre territoire. Et ensuite, par rapport à la politique alimentation locale, comment cela s’articule ? Monsieur le Maire : Je ne suis pas en capacité de vous répondre à ça car vous avez raison, ce n’est pas un pan qui a été forcément travaillé dans le PADD. Pour ce qui est de ce point-là, je pense que ce sera quand on sera au stade de la réglementation. Il n’y a pas ce débat au sein de la CALI sur ce sujet. Madame MORAWSKA : On a quand même quelques agriculteurs... Monsieur le Maire : Ce n’est pas forcément un axe qui a été identifié. Madame MORAWSKA : Pourtant le problème de l’agriculture est lié à l’eau qui est omniprésente dans le document. Monsieur le Maire : Vous avez raison. Madame MORAWSKA : Ça touche aussi à l’écologie et à l’environnement, qui sont aussi assez soulignés dans le plan. Monsieur le Maire : Je peux vous rassurer d’une chose, c’est que des terres pour cultiver, avec le nouveau PLUi-HD, il va y en avoir. Il n’y aura plus grand-chose à construire, donc il n’y aura pas de problème pour planter.17 Madame MORAWSKA : Et aussi, par rapport à la gare, le projet nous rallie. Concernant le projet du RER, est-ce que vous savez quelque chose ? Monsieur le Maire : Cela a été identifié, j’en ai parlé un peu. Il y a un RER qui s’est amélioré malgré tout sur notre territoire, mais qui va aussi s’améliorer au fil du temps. D’abord il y a une densification qui se fait en termes de cadencement sur le Libournais mais on voit bien comment cela pousse sur Coutras. Je suis favorable car c’est un drame d’avoir oublié aussi longtemps la SNCF, c’est pour moi le moyen de déplacement le plus vertueux et on devrait densifier ce moyen de déplacement collectif. Je ne comprends pas comment on peut avoir autant de camions sur les routes alors que l’on a la possibilité d’avoir des gares de triage. La commune de Coutras était d’ailleurs un symbole en termes de gare de triage. Encore une fois, il y a des gens qui ont pensé pour nous, ils ont tellement bien pensé qu’à un moment ils avaient séparé les rails de la SNCF, un intérêt que nous n’avions pas compris du tout. Tout cela pour dire que vous avez raison, cela ne dépend pas de la collectivité. J’ai quelqu’un qui est revenu vers moi pour nous informer des problèmes qu’il y a eu dernièrement, sur des horaires. Mais l’avenir effectivement, ce sont des cadencements supplémentaires. Madame CHOLLET : Aujourd’hui c’est la Région qui gère ça, et suite aux restrictions budgétaire de l’Etat, il va y avoir une remis en question de la Région par rapport au RER. Monsieur le Maire : On risque ne pas forcément avoir ce qui nous été promis. Madame CHOLLET : Cela risque d’être retardé. Monsieur le Maire : Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle car je pense que c’est un excellent moyen de se déplacer. Intervention sans micro : La prise de parole n’a pas pu être retranscrite. Monsieur le Maire : Libourne est ciblée comme une plateforme multimodale de manière à ce qu’il y ait de la mobilité concentrée. Libourne est une commune plus importante, en termes de population c’est 3 fois Coutras, et en même temps, Libourne se retrouve à 15 minutes de Bordeaux en situation géographique. La logique est implacable, si Coutras était à 15 minutes de Bordeaux, probablement que les enjeux de sa gare seraient différents. Dans tous les cas, même si Libourne ressort, c’est la centralité et c’est normal, lorsqu’on lit bien, on voit que les deux communes qui en ressortent sont Libourne et Coutras. Sachez que les intérêts de Coutras, pour son développement et pour sa gare, sont extrêmement bien ciblés par la CALI et on est très vigilants. Intervention sans micro : La prise de parole n’a pas pu être retranscrite. Monsieur le Maire : On l’aura et de toute façon on va l’avoir pour une simple raison, je ne sais pas si vous vous en êtes aperçu, mais même si on a un foncier en difficulté sur l’ensemble du pays, avec des taux très élevés, des primo excédents qui n’avaient plus accès aux prêts, malgré tout, sur Coutras, on a continué à progresser. Les communes18 comme la nôtre avec une gare et une autoroute et d’autres facteurs additionnés font que l’on est « in ». Il était « in » d’être dans les métropoles, il est maintenant « in » d’être dans des territoires comme le nôtre. On retrouve donc quelque chose que l’on avait perdu, des familles, avec des gens qui vont travailler sur Bordeaux, des enfants qui vont au lycée ou à la FAC, ce qui fait que l’on a une gare de plus en plus engorgée donc par principe, ils vont être obligés d’y venir. Aussi, on a reçu il y a une dizaine de jours, un appel à projet pour rependre le buffet de la gare, de la SNCF. Elle lance un appel à projet national pour un aménagement sur le buffet de la gare, soit par un restaurant soit par autre chose. On voit que la gare de Coutras, à la fois par sa fréquentation, et parce qu’il y a du besoin, tout le monde l’a compris, il faut que cette infrastructure évolue et redevienne moderne et va évoluer dans les prochaines années de façon positive. Et à nous d’être bons pour son aménagement extérieur de façon à rendre très attractif ce quartier. En tout cas, je vous remercie pour la qualité des débats, je ne suis pas certain que cela se passe comme ça dans toutes les communes. Il n’y en n’a pas eu autant à l’échelle de la CALI. Donc je vous remercie pour vos questions. Merci de vous être libérés. Monsieur MARIGOT : Le calendrier est le suivant : - Fin 2024 : élaboration de l’Orientation de l’Aménagement et de Programmation (OAP), le plan local de l’habitat et le plan de déplacement urbain et le règlement écrit du plan de zonage. - Février 2025 : l’arrêt du PLUi-HD - Fin premier semestre 2025 : Enquête publique - Fin 2025 : Approbation du PLUi-HD. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ce conseil municipal est terminé, le prochain conseil aura lieu le 14 novembre. Je vous souhaite une bonne fin de soirée. A très bientôt. Fin de séance : 20h00.19 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire - Désignation d’un secrétaire de séance RAPPORTEUR : Philippe MARIGOT, adjoint délégué à l’urbanisme, aux cimetières, à la voirie, à l’occupation du domaine public routier (routes, trottoirs et bas-côtés), aux réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz), à l’entretien des bâtiments, à l’environnement et au développement durable 92/2024 – Débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Habitat et Déplacement (PLUi- HD) Annexe 1