Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024

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Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Coutras. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine, 2 PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 juillet 2024 CONSEIL MUNICIPAL3 COMMUNE DE COUTRAS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 4 juillet 2024 à 19h00 - - - - - - - L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 4 juillet à 19h, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jérôme COSNARD. ------------------------------------------ Etaient présents : Mme Marianne CHOLLET, M. Alain JAMBON, Mme Fabienne BORDAT, M. Philippe MARIGOT, M. William DENIS, M. Bertrand GUEGAN, M Régis SAUVAGE, Mme Marie- Christine VAYR, M. Grégoire ROUSSELLE, M. Robert JOUBERT, Mme Hélène CHAU, M. Rachid ECH CHAAB, Mme Muriel LECOURT, Mme Christel REYSSET, Mme Youssra ECHCHAMSI, Mme Michelle LACOSTE, Mme Anne-Catherine FAGOUR, Mme Martine DULUC. Excusés ayant donné procuration : Mme Agnès DELOBEL a donné pouvoir à M. Bertrand GUEGAN, Mme Laura RAMOS a donné pouvoir à M. Philippe MARIGOT, M. Michel DION a donné pouvoir à M. William DENIS, Mme Marie-Christine HEFTRE a donné pouvoir à Mme Marianne CHOLLET, M. Damien PLATEL a donné pouvoir à M. Alain JAMBON, M Christophe VILATTE a donné pouvoir à M. Grégoire ROUSSELLE, M. Benjamin PETIT a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD, Mme Barbara MORAWSKA a donné pouvoir à Mme Michelle LACOSTE. Absents : M. Fabrice BERNARD, M. Hervé FAUDRY. CONSEIL MUNICIPAL4 Bonsoir à tous. Muriel LECOURT est désignée comme secrétaire de séance, vous n'y voyez pas d'objection? Non. Monsieur William DENIS fait l’appel à la demande de Monsieur le Maire. Nous souhaitons un bon rétablissement à Michel DION qui a des problèmes de santé et Laura RAMOS, enceinte, qui est bien fatiguée, d’où leur absence ce soir. Concernant le procès-verbal du 23 mai 2024, avez-vous des remarques ? Non. Le procès-verbal est voté à l’unanimité.5 On passe aux décisions. Avez-vous besoin d’informations complémentaires ? Madame LACOSTE : Oui, notamment sur la première décision, on est surpris qu’il n’y ait pas de maitrise d’œuvre pour la salle de rink-hockey, quelle en est la raison ? Monsieur le Maire : Oui, c’est assez technique. Lorsque l’on a une commission, on fait un appel d’offre avec un architecte. De mémoire, il y avait 43 architectes qui avaient répondu, on en a gardé 3. Une commission s’est tenue, mais entre le moment où on a eu un programmiste qui a fait une évaluation et le calcul de coût, on s’est plus qu’envolé. On n’a pas beaucoup de choix, on est obligés de mettre un terme au marché mais cela ne nous empêche pas d’avoir le projet qui continue. Simplement que l’on va être obligés d’aller rechercher des pistes d’économie afin que l’on reste dans l’enveloppe, car on n’a plus d’un tiers supplémentaire par rapport à la somme prévue en termes de coût si ce n’est plus. Le projet n’est donc pas remis en cause, mais pour cela on n’a pas le choix que de passer une décision parce que sinon, le processus est de prendre le projet de l’architecte pour aller au bout. Cela parait surprenant comme fonctionnement mais on est obligés de prendre une décision qui stoppe ce processus sans remettre en cause le choix de la commission sur le projet. Il va falloir maintenant aller chercher les pistes d’économie car le projet reste trop élevé aujourd’hui. Madame LACOSTE : En effet, et d’ailleurs merci de me le rappeler. J’avais oublié ce point. Effectivement, nous avions passé une délibération qui validait un choix de maitrise d’œuvre. Et la deuxième question, un emprunt de 2 millions d’euros, en décision, est-ce que l’on peut savoir le taux, la durée, le pourquoi. Monsieur le Maire : C’est un taux de 3.65 % sur 25 ans à taux fixe. On avait voté au budget un emprunt de plus de 4 millions d’euros. On fait un emprunt là de 2 millions d’euros, et sauf surprise, on ne sera pas obligés d’aller plus loin. On a fait des ventes et de la réserve en trésorerie, cela devrait être bon. C’est à la fois le marché couvert, la salle Jean Doursat, la prévision de la salle du Sully. C’est une décision de moins-value, c’est plutôt bien. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Numéro de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Destinataire de l’acte Montant Date/durée de l’acte 42/2024 Décision de déclarer la consultation n° 23-014 de Concours de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’une salle des sports dédiée à la pratique du « Rink-Hockey » infructueuse / / 15 mai 20246 43/2024 Décision de signer un contrat de prestation ponctuelle n° 2365079.1 pour la vérification électrique des installations temporaires pour une mission de vérification du branchement électrique des manèges de la fête foraine, prévue le 04 juillet 2024 APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS 260.00 € H.T., Soit 312.00 € T.T.C. 17 mai 2024 44/2024 Décision de signer un contrat de prestation ponctuelle n° 2372989.1 pour la vérification électrique des installations temporaires sur le site de la Guinguette APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS 230.00 € H.T., Soit 276.00 € T.T.C. 22 mai 2024 45/2024 Décision de signer un avenant n° 1 au marché public n° 23-025 pour la réhabilitation de la salle omnisports Jean Doursat – Lot 08 Plâtrerie / Faux plafonds SARL BRUGERE FROMENTIER PLAFOND ISOLATION 5 845.00 € H.T., Soit 7 014.00 € T.T.C. 23 mai 2024 46/2024 Décision de signer un avenant n° 1 de moins-value au marché n° 23-025 pour la réhabilitation de la salle omnisports Jean Doursat – Lot 1 Gros Œuvre SARL MAUGET 7 938.00 € H.T., 9 525.60 € T.T.C. 23 mai 2024 47/2024 Décision de signer un avenant n° 4 de moins-value au marché public n° 23-009 pour la réhabilitation du marché couvert de la Ville de Coutras – Lot 1 Gros Œuvre – Désamiantage- Déconstruction SAS COBALTO 4 003.96 € H.T., Soit 4804.75 € T.T.C. 20 mai 2024 48/2024 Décision de signer un avenant n° 1 de moins-value au marché public n° 23-009 pour la réhabilitation du marché couvert de la Ville de Coutras – Lot 12 Peintures – Sols souples – Signalétique SAS SOPEGO 10 110.24 € H.T., 12 132.29 € T.T.C. 30 mai 2024 49/2024 Décision de signer un avenant n° 1 de moins-value au marché public n° 23-009 pour la réhabilitation du marché couvert de la Ville de Coutras – Lot 2 – Charpente métallique – Verrière – Menuiseries extérieures SAS COVERIS 8 528.34 € H.T., Soit 10 234.01 € T.T.C. 30 mai 20247 50/2024 Décision de signer un avenant n° 1 de moins-value au marché public n° 23-025 pour la réhabilitation de la salle omnisports Jean Doursat – Lot 7 – Menuiserie Intérieure EURL BASSAT 2 120.00 € H.T., Soit 2 544.00 € T.T.C. 04 juin 2024 51/2024 Décision de signer un avenant n° 1 de prolongation d’une durée d’un an au marché public n° 22- 009 pour la location et l’entretien d’articles textiles SAS INITIAL Environ 8 837,71 € T.T.C. / an 05 juin 2024 52/2024 Décision de contracter un emprunt à taux fixe BANQUE POSTALE 2 000 000.00 € 07 juin 2024 53/2024 Décision de signer un marché de travaux d’agencement, impression numérique, matériel audiovisuel et multimédia du centre d’interprétation de la Ville de Coutras MPI AGENCEMENT SIGNALETIQUE 58 335.00 € H.T., Soit 70 002.00 € T.T.C. 17 juin 2024 54/2024 Décision de signer un marché de travaux de production audiovisuelle et multimédia du Centre d’interprétation de la Ville de Coutras CENT MILLIONS DE PIXELS 18 390.00 € H.T., 22 068.00 € T.T.C. 17 juin 20248 Nous passons aux délibérations. N° 68/2024 – COMMUNICATION DU RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE (RAPPORT D’ACTIVITES 2023) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Rapporteur : M. JAMBON Cette communication du rapport est demandée tous les ans, il s’agit de prendre acte. Mobilité La Cali a souhaité faire des mobilités actives le grand chantier 2023 en créant le dispositif Cali Vélo à travers 3 axes : l’aide à l’acquisition d’un vélo, la location de vélos électriques en libre-service et en location longue durée. L’intérêt de ce dispositif est de proposer de nouveaux modes de déplacements accessibles à tous, disponibles 24/24h et 7j/7 pour rejoindre les lieux de flux (gare), les établissements scolaires (collèges, lycées), les pôles principaux d’emplois (zones économiques), les centres villes... Ainsi, ce sont 7 stations en libre-service qui ont été créées sur Coutras. Le réseau de transport en commun Calibus gratuit, quant à lui, a dépassé en 2023 les 1,5 millions de passagers sur les 45 communes de La Cali. Habitat La poursuite de l’OPAH-RU/ORI à Coutras a vu en 2023 le dépôt de 15 dossiers de propriétaires occupants et de 2 dossiers de propriétaires bailleurs. De plus, à compter du 1 er janvier 2024, le permis de diviser est entré en vigueur sur la commune de Coutras. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines En décembre 2023, La Cali a délibéré pour acter le périmètre et les missions rattachées à la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » et le principe de délégation de cette compétence aux communes qui le souhaitent, notamment Coutras. Développement Economique En 2023, la Cali a poursuivi la commercialisation des zones d’activité économique communautaire. Ainsi sur la zone d’Eygreteau à Coutras, 10 réservations ont eu lieu et plusieurs signatures d’acte de vente sont prévues début 2024. Solidarité En 2023, La CALI a continué de soutenir sur le territoire de la commune de Coutras l’espace de vie sociale « Esprit de solidarité » et l’école de la deuxième chance. En matière de politiques sociales, la Cali a financé 12 actions sur le quartier prioritaire de Coutras ainsi que le Conseil citoyen de Coutras. Soutien aux associations du territoire La Cali a accordé des aides financières à certaines associations de Coutras, telles que le GRAHC pour son travail de recherche et d’analyse sur l’histoire local ou l’US Coutras Rink Hockey pour sa qualification au « Final Four » de Coupe d’Europe, sa participation au Championnat de France Elie et à la Coupe d’Europe filles et garçons. Accueil du Tour de France Le samedi 8 juillet 2023, le territoire de La Cali a accueilli la 110 ème édition du Tour de France pour la 8 ème étape (Libourne/Limoges). Pour les 6 communes qui ont été traversées, dont Coutras, ce fut l’occasion de participer à une grande fête populaire. Il s’agit d’un résumé très bref de ces 75 pages.9 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-39, Vu la délibération n° 2024-02-032 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) en date du 13 février 2024, Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 1 er juillet 2024, Considérant que les maires de communes, membres d’une communauté d’agglomération, doivent être destinataires, avant le 30 septembre de chaque année, du rapport d’activité et du compte administratif de l’établissement public de coopération intercommunale ; Considérant que le maire doit informer le conseil municipal des activités de cet établissement, notamment par la communication du rapport annuel d’activité ; Considérant que cette communication doit se faire en séance publique, au cours de laquelle les délégués siégeant à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus par le conseil municipal ; Considérant que La Cali établit un rapport de développement durable qui tient lieu de rapport d’activité ; Considérant la transmission du rapport de développement durable 2023 de la Cali à l’ensemble des membres du conseil municipal de Coutras par Monsieur le Maire en vue de sa communication en séance publique ; Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré : - De prendre acte de la communication du rapport de développement durable 2023 de La Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) présenté comme rapport d’activités. Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Il n’y a pas de vote. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Prend acte de la communication du rapport de développement durable 2023 de La Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) présenté comme rapport d’activités. N° 69/2024 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION-CADRE D’ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE (CDG 33) Rapporteur : M. JAMBON Cette convention-cadre, d’une validité de 5 ans, arrive très prochainement à son terme. Le service de remplacement et renfort du centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde a vocation à mettre à disposition des collectivités du département, qui en font la demande, du personnel de remplacement ou renfort efficient permettant :10 - de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents (en cas de congés : maladie, annuel, maternité...) ; - de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services - de bénéficier du portage administratif et salarial de contrat. Le service de remplacement et renfort prend en charge des missions relatives à toutes les filières de la fonction publique territoriale, à l’exception de celles relevant de la sécurité (police municipale et sapeurs-pompiers). Le centre de Gestion de la Gironde s’occupe de l’intégralité des formalités administratives (dossier agent, contrat, visites médicales, gestion des ICCA, assurances, assurance chômage, paie, formation...). Cette convention n’est financièrement engageante que lorsqu’un agent est placé en mission à votre demande auprès de votre collectivité. La facturation s’effectue alors en fonction du nombre d’heures réalisé par l’agent. Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 452-30 et L. 452- 44, Vu la commission des finances en date du 1 er juillet 2024, Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ; Considérant le projet, joint en annexe, de convention-cadre d’adhésion au service de remplacement et de renfort du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Gironde (CDG 33) et son annexe tarifaire ; Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - De pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et de renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ; - D’inscrire au budget les crédits correspondants ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non. On passe au vote. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,11 - Décide de recourir en cas de besoin au service de remplacement et de renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ; - Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. N° 70/2024 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 Rapporteur : M. JAMBON La présente décision modificative concerne les deux sections du budget communal. Section d’investissement / dépenses : - Le chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » est crédité de la somme de 1 507,20 € pour permettre de régulariser l’amortissement de la subvention reçue pour l’acquisition des capteurs de CO² pour les écoles. - Le chapitre 041 « opérations patrimoniales d’ordre à l’intérieur de la section » est crédité de la somme de 384 326,07 € pour pouvoir procéder à l’intégration des frais d’études et d’insertion aux biens correspondants (réhabilitation du marché couvert – rénovation de la salle omnisports Jean Doursat – travaux de VRD sur les voies communales). Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire qui ne supposent aucun encaissement, ni décaissement et qui sont budgétairement neutres car la même somme est inscrite en recette d’investissement. Section d’investissement / recettes : - Le chapitre 024 « produits de cession » est crédité de la somme de 500 € correspondant à la cession de l’épave de la balayeuse. - Le chapitre 041 « opérations patrimoniales d’ordre à l’intérieur de la section » est crédité de la somme de 384 326,07 € pour procéder à l’intégration des frais d’études et d’insertion aux biens correspondants. - Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » est crédité de la somme de 1 007,20 € pour tenir compte de l’ajustement des recettes liées à la perception du FCTVA. Le montant total de la section d’investissement augmente de 385 833,27 euros. Section de fonctionnement / dépenses : - Le chapitre 011 « charges à caractère général » est crédité de la somme de 61 507,20 € pour tenir compte : ■ de l’augmentation du budget lié aux dépenses pour l’entretien du matériel roulant : + 1 507,20 €. ■ de la réaffectation des crédits budgétaires prévus au chapitre 68 pour la souscription d’un contrat d’assurance dommages aux biens : + 60 000 €12 - Le chapitre 68 « dotations aux provisions et dépréciations » est diminué de la somme de 60 000 € en raison de la réaffectation des crédits au chapitre 011. Section de fonctionnement / recettes : - Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » est crédité de la somme de 1 507,20 € pour permettre de régulariser l’amortissement de la subvention reçue pour l’acquisition des capteurs de CO² pour les écoles. Le montant total de la section de fonctionnement augmente de 1 507,20 euros. Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux décisions modificatives ; Vu le budget primitif 2024 ; Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 1 er juillet 2024 ; Considérant la nécessité de modifier les crédits au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes ; Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré : - De voter la décision modificative n°1 ci-jointe. Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Madame LACOSTE : L’emprunt de 2 millions d’euros n’a pas à faire l’objet d’une décision modificative. Monsieur JAMBON : Non. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Vote la décision modificative n°1 ci-jointe.13 N° 71/2024 – PARTICIPATION COMMUNALE AUX REPAS DES ELEVES DOMICILIES A COUTRAS DE L’ECOLE NOTRE DAME DU SACRE CŒUR - ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024 Rapporteur : M. GUEGAN14 Pour rappel, la participation au repas communal des élèves domiciliés à Coutras de l’école privée est facultative. Depuis 2012, le conseil municipal a décidé de verser cette participation à l’école Notre Dame du Sacré Cœur. Cette subvention est calculée sur la base du nombre d’élèves inscrits au service de restauration et sur la situation de chaque élève au regard du quotient familial et de son domicile sur la commune de Coutras. La Commune subventionne la différence entre le coût du repas et le prix payé par les familles. Cela ne vous aura pas échappé, cette délibération vous a été présentée lors du précédent conseil municipal. Entre temps, de nouveaux éléments ont été portés à notre connaissance, ce qui a pour effet d’entrainer un calcul rectificatif de la subvention. Cela occasionne donc une légère économie pour la commune et permet de justifier pleinement la somme dédiée à cette subvention au regard de la loi. En effet pour l’année scolaire 2023/2024, ce montant s’élève non plus à 21 021.40 € mais à 17 111.40 €, le nombre d’enfants Coutrillons inscrits au service de restauration de l’école Notre Dame de Sacré Cœur ne s’élevant pas à 89 mais à 79. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education, Vu la Circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 édictant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, Vu la délibération n° 120/2021 du 9 décembre 2021 approuvant la convention de prestation et de participation communale au service de restauration scolaire de l’école Notre-Dame du Sacré- Cœur pour une période allant du 1 er septembre 2021 au 31 août 2024, Vu le Budget primitif 2024 inscrivant les crédits nécessaires au compte 65748 pour la participation communale facultative aux frais de repas des élèves domiciliés à Coutras, Vu la délibération n° 59/2024 du 23 mai 2024 relative aux participations communales aux charges de fonctionnement et aux repas des élèves domiciliés à Coutras de l’école Notre- Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2023/2024 ; Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 1 er juillet 2024, Considérant que le nombre d’enfants coutrillons, inscrits au service de restauration de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur, ne s’élève pas à 89 mais à 79 ; Considérant qu’il est nécessaire de revoir la répartition du point 2 de la délibération n°59/2024 du 23 mai 2024 précitée ; Participation communale aux repas des élèves domiciliés à Coutras de l'école Notre dame du Sacré Cœur Année scolaire 2023 / 2024 septembre 2023 à février 2024 participation communale Tranches nombre d'élèves coût repas participation parent par jour par jour et par enfant par jour et par nombre d'enfants Nbre jour d'école : 80 1201 et + 48 4,59 € 3,19 € 1,40 € 67,20 € 5 376,00 €15 801<1200 14 4,59 € 3,08 € 1,51 € 21,14 € 1 691,20 € 601<800 5 4,59 € 2,92 € 1,67 € 8,35 € 668,00 € 401<600 12 4,59 € 2,64 € 1,95 € 23,40 € 1 872,00 € 201<400 0 4,59 € 1,98 € 2,61 € 0,00 € 0,00 € 101<200 0 4,59 € 1,60 € 2,99 € 0,00 € 0,00 € 0<100 0 4,59 € 0,99 € 3,60 € 0,00 € 0,00 € 79 SOUS TOTAL 9 607,20 € mars à juillet 2024 participation communale Tranches nombre d'élèves coût repas participation parent par jour par jour et par enfant par jour et par nombre d'enfants Nbre jour d'école : 60 1201 et + 48 4,76 € 3,30 € 1,46 € 70,08 € 4 204,80 € 801<1200 14 4,76 € 3,19 € 1,57 € 21,98 € 1 318,80 € 601<800 5 4,76 € 3,03 € 1,73 € 8,65 € 519,00 € 401<600 12 4,76 € 2,73 € 2,03 € 24,36 € 1 461,60 € 201<400 0 4,76 € 2,05 € 2,71 € 0,00 € 0,00 € 101<200 0 4,76 € 1,66 € 3,10 € 0,00 € 0,00 € 0<100 0 4,76 € 1,00 € 3,76 € 0,00 € 0,00 € 79 SOUS TOTAL 7 504,20 € TOTAL 17 111,40 € Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré : - De voter la participation communale aux frais de restauration des élèves domiciliés sur Coutras de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2023/2024 à hauteur de 17 111,40 euros ; - De dire que la présente délibération annule et remplace le point n°2 de la délibération n°59/2024 du 23 mai 2024 relative aux participations communales aux charges de fonctionnement et aux repas des élèves domiciliés à Coutras de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2023/2024. Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non. On passe au vote. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Vote la participation communale aux frais de restauration des élèves domiciliés sur Coutras de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2023/2024 à hauteur de 17 111,40 euros ; - Dit que la présente délibération annule et remplace le point n°2 de la délibération n°59/2024 du 23 mai 2024 relative aux participations communales aux charges de fonctionnement et aux repas des élèves domiciliés à Coutras de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2023/2024.16 N° 72/2024 – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L’ETAT, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE (EPFNA) ET LA COMMUNE DE COUTRAS POUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Rapporteur : M. MARIGOT L'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants, membres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants, de disposer d'au moins 25 % de logements à loyer modéré au sein du parc des résidences principales. Au 1 er janvier 2022, la commune de Coutras comptait 513 logements à loyer modéré sur son territoire sur un total de 4177 résidences principales, soit un taux de 12,28%. Au regard de ces données, la ville affichait un déficit de 531 logements. Le quota de production de 286 logements à loyer modéré pour la période 2020-2022, imposé à la commune par les services de l’Etat au regard des prescriptions fixées par l’article 55 n’ayant pas été atteints, un arrêté portant mise en carence de la commune pour non-respect de cet article a été pris le 20 novembre 2023 par Monsieur le Préfet de la Gironde. Cet acte préfectoral a notamment une incidence sur le droit de préemption urbain qui permet à son titulaire de se porter prioritairement acquéreur de toute aliénation située sur les zones d’exercice. En effet, cet arrêté prévoit le transfert automatique de l’exercice du droit de préemption au Préfet de Département lorsque l’aliénation porte sur un terrain, bâti ou non bâti, affecté au logement, et permet la délégation de cet exercice à un organisme d’habitations à loyer modéré. Les services de l’État n’ayant pas la compétence interne pour exercer ce droit de préemption, il a été mis en avant l’opportunité de transférer ce droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA), qui sera à même de remplir les conditions nécessaires à la production de logement modéré. Afin de fixer le cadre de ce partenariat et de dresser les modalités d’application qui en découlent, les parties prenantes (État, EPFNA et commune de Coutras) ont choisi de mettre en œuvre une convention tripartite. La délibération proposée a donc pour objectif d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer celle-ci. Suite à la prise de l’arrêté préfectoral de carence le 23 novembre 2023, en application de l’article L. 210-1 du Code de l’Urbanisme, le représentant de l’Etat est dès lors, seul habilité à exercer le droit de préemption urbain, institué sur le territoire de la commune, dans les périmètres soumis à ce droit. L’Etat engage donc une action foncière dans l’objectif de réaliser des logements à loyer modéré sur le territoire communal. Sont visés les terrains, bâtis ou non bâtis, affectés au logement (au sens du droit des sols), ou destinés à être affectés au logement. L’Etat pouvant déléguer son droit de préemption à un Etablissement Public Foncier Etat ou local, le représentant de l’Etat a donc sollicité l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) pour intervenir, par délégation du droit de préemption, dans l’objectif de la réalisation d’opérations de logements à loyer modéré. La présente convention a pour objet de définir les modalités de traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et d’organiser l’exercice du droit de préemption urbain pour la mobilisation de fonciers.17 Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII, Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logements à loyer modéré ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, L. 443-7 et R. 302-15 à R. 302-26 ; Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1, L. 213-2, L. 422-2 et R. 422-2 ; Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie, en date du 25 juin 2024 ; Considérant les éléments précités ; Considérant l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation au titre de la période triennale 2020-2022 ; Considérant que pendant la durée d’application de l’arrêté préfectoral prononçant la carence, le droit de préemption est exercé par le représentant de l’Etat dans le département lorsque l’aliénation porte sur un des biens ou droit affecté au logement ou destiné à être affecté à une opération ayant fait l’objet de la convention prévue à l’article L. 302-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ; Considérant l’arrêté préfectoral en date du 05 juin 2024 déléguant le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) ; Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - De se prononcer sur la convention tripartite entre l’Etat, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la ville pour la délégation du droit de préemption urbain ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite entre l’Etat, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la commune pour la délégation du droit de préemption urbain ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.18 Monsieur le Maire : Est-ce que c’est clair pour vous ? Sinon je rentre dans les détails. Ce n’est pas forcément simple à appréhender. On passe au vote. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Approuve sur la convention tripartite entre l’Etat, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la ville pour la délégation du droit de préemption urbain ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite entre l’Etat, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la commune pour la délégation du droit de préemption urbain ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire. N° 73/2024 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE VEILLE STRATEGIQUE N° 33-24-083 ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE (EPFNA) ET LA COMMUNE DE COUTRAS Rapporteur : M. MARIGOT Suite à la prise de l’arrêté de carence, en application de l’article L. 210-1 du Code de l’Urbanisme, le représentant de l’État est dès lors seul habilité à exercer le droit de préemption urbain, institué sur le territoire de la commune, dans les périmètres soumis à ce droit. L’État impulse donc une action foncière dans l’objectif de réaliser des logements à loyer modéré sur le territoire communal. Dans ce contexte, l’État et la commune ont sollicité l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) pour intervenir par délégation du droit de préemption, dans l’objectif de la réalisation d’opérations de logements à loyer modéré. En effet, L'EPF-NA a pour vocation à accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseil en matière foncière. Ce principe de délégation, acté par la commune, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 05 juin 2024 déléguant le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA). En sus de la convention tripartite portant sur les modalités d’application du droit de préemption urbain entre les différents acteurs que sont l’Etat, l’EPF-NA et la ville, un contrat de veille stratégique ayant pour objectif de définir les modalités de partenariat entre l’EPF- NA et la commune doit être entériné.19 Ce document vise à : • Définir les objectifs partagés par la commune et l’EPF-NA ; • Définir les engagements et obligations que prennent la commune et l’EPF-NA en vue de sécuriser une éventuelle intervention foncière future à travers la réalisation des études déterminées au sein de la présente convention ; • Définir les conditions dans lesquelles les biens acquis par l’EPF-NA seront revendus à un opérateur désigné par la commune ; • Préciser les modalités techniques et financières d’interventions de l’EPF-NA et de la commune, et notamment les conditions financières de réalisation des études. Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII, Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie, en date du 25 juin 2024, Considérant les éléments précités ; Considérant l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 prononçant la carence de la commune de Coutras définie par l’article L. 302-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation au titre de la période triennale 2020-2022 ; Considérant l’arrêté préfectoral en date du 05 juin 2024 déléguant le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) ; Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de veille stratégique n° 33-24-083 entre l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la ville de Coutras ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire. Monsieur le Maire : Avez-vous besoin d’explications ? Ces droits de préemption qui sont reversés à l’EPF, je le dis avec un peu de cynisme, l’Etat a repris le droit de préemption car on n’avait pas le nombre de logements qui était en adéquation avec la loi SRU, je dis qu’il n’est pas plus efficace, il est plus long, cela met trois fois plus de temps. On passe au vote. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,20 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de veille stratégique n° 33-24-083 entre l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la ville de Coutras ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire. N° 74/2024 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR SPORTIF AUPRES DE L’ECOLE NOTRE DAME DU SACRE-CŒUR 2024/2025 Rapporteur : M. DENIS L’Ecole Notre Dame du Sacré-Cœur a sollicité, de nouveau, la commune de Coutras en vue de bénéficier des compétences de l’un de ses animateurs sportifs pour encadrer la pratique d’activités sportives de qualité. Ce projet constitue un axe fort de la mise en œuvre du projet éducatif de l’école Notre Dame du Sacré-Cœur. Ainsi, il est nécessaire de signer avec l’École Notre Dame du Sacré-Cœur une convention de mise à disposition d’un agent communal pour la période du jeudi 5 septembre 2024 au mardi 1 er juillet 2025 inclus, applicable uniquement durant le temps scolaire : - Pour dispenser auprès des élèves des cours d’éducation physique et sportive à raison de 9h00 hebdomadaires (lundi et vendredi : 13h30 – 16h30 / mardi et jeudi : 15h00 – 16h30), - Pour mettre en place le projet sportif et préparer les séances à raison de 1h00 hebdomadaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 27 juin 2024, Considérant que l’École Notre Dame du Sacré-Cœur a sollicité la commune de Coutras en vue de bénéficier des compétences de l’un de ses animateurs sportifs pour encadrer la pratique des cours d’éducation physique et sportive à destination des enfants ; Considérant le projet de convention de mise à disposition de personnel joint en annexe ; Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré : - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l’École Notre Dame du Sacré Cœur pour la période du jeudi 5 septembre 2024 au mardi 1 er juillet 2025 inclus, applicable uniquement durant le temps scolaire ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.21 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non. On passe au vote. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l’École Notre Dame du Sacré Cœur pour la période du jeudi 5 septembre 2024 au mardi 1 er juillet 2025 inclus, applicable uniquement durant le temps scolaire ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. N° 75/2024 – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SALARIES DU CLUB DE FOOTBALL DU GRAND SAINT EMILIONNAIS AUPRES DE LA COMMUNE DE COUTRAS POUR L’ORGANISATION DU CAP33 2024 Rapporteur : M. DENIS La Commune de Coutras a sollicité le club de Football du Grand Saint Emilionnais en vue de bénéficier des compétences de ses animateurs sportifs pour l’animation CAP33. Ainsi, il est nécessaire de signer avec le club de Football du Grand Saint Emilionnais des conventions de mise à disposition de salariés auprès de la commune de Coutras. Ces salariés travailleront sur une durée de 35h par semaine du 08 juillet au 3 août pour l’un et du 15 juillet au 3 août 2024 pour l’autre. Ils auront pour fonction d’animer le CAP33 lors des différentes activités proposées au lac des Nauves par la commune. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du jeudi 27 juin 2024, Considérant que la commune de Coutras a sollicité le club de Football en vue de bénéficier des compétences de ses animateurs sportifs pour assurer l’animation CAP33 2024 ; Considérant les projets de conventions de mise à disposition de personnel joints en annexe ; Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré : - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de salariés du club de football du Grand Saint Emilionnais auprès de la commune de Coutras pour l’animation du CAP33 2024 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non. On passe au vote.22 Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de salariés du club de football du Grand Saint Emilionnais auprès de la commune de Coutras pour l’animation du CAP33 2024 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. N° 76/2024 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AMICALE DES POMPIERS DE COUTRAS Rapporteur : Mme BORDAT L’Amicale des Pompiers souhaite, cette année, organiser les festivités du 14 juillet. Au programme : 17h – présentation de véhicules des pompiers (sous réserve des besoins d’intervention) 19h – marché gourmand - Buvette des pompiers 21h- concert Rémy le musicien, Puis DJ set de DJ Butch 23h – feu d’artifice sur les bords de Dronne, offert par la ville 00h30 : fin de soirée Aussi, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Pompiers de Coutras d’un montant de 3 750 € (trois mille sept cent cinquante euros). Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 27 juin 2024, Considérant les éléments précités ; Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - D’approuver l’attribution d’une subvention de 3 750 € (trois mille sept cent cinquante euros) à l’association Amicale des Pompiers de Coutras ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non. On passe au vote. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Approuve l’attribution d’une subvention de 3 750 € (trois mille sept cent cinquante euros) à l’association Amicale des Pompiers de Coutras ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.23 N° 77/2024 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS – CENTRE D’INTERPRETATION SUR L’HISTOIRE DE COUTRAS Rapporteur : Mme BORDAT Dans le cadre de sa politique culturelle et touristique, la commune de Coutras porte le projet de création d’un centre d’interprétation de Coutras et ses environs. Celui-ci abordera la riche histoire du territoire, mais aussi son patrimoine naturel, matériel et immatériel, de la préhistoire à aujourd’hui. Cet espace de découverte sera situé au sein des Halles Justin Luquot, soit le marché couvert rénové, ce qui fait aussi la singularité de ce projet à vocation économique, culturelle et touristique. Sa scénographie a été imaginée pour attirer le plus large public possible, y compris les scolaires et les familles grâce à des dispositifs ludiques, interactifs et adaptés. Il s’adresse à tous les habitants du territoire, mais aussi aux visiteurs de passage, pour lesquels il constitue une porte d’entrée pour découvrir Coutras et plus largement le Libournais. Les travaux prévus dans le cadre de l’aménagement de cette salle d’exposition sont les suivants : - composition graphique – création de visuels - agencement, fabrication et pose des modules scénographiques (carte au sol, grande frise chronologique, « boîtes » thématiques, panneaux visuels complémentaires, bancs) - production audiovisuelle : création d’un programme de visite pour table tactile et de différents modules sonores et vidéo - matériel audiovisuel : table tactile, écrans vidéo, player audio - dépenses complémentaires : droits à l’image, prestations de conseil et relecture, reproductions d’objets d’époque, achats complémentaires. Le plan de financement du projet est le suivant : Recettes - Montant HT Dépenses - Montant HT Région Nouvelle Aquitaine 22 750 € Travaux de scénographie 84 685 € Communauté d'Agglomération du Libournais 14 295 € Prestations et achats complémentaires, (cessions de droits à l'image, achats et reproduction d'objets) 10 615 € Commune de Coutras 58 255 € TOTAL 95 300 € TOTAL 95 300 € Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 27 juin 2024, Considérant les éléments précités ; Considérant que le fonds de concours ici sollicité aura vocation à financer les travaux prévus dans le cadre dudit projet ; Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - D’approuver le plan de financement proposé ci-dessus ;24 - De solliciter l’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Libournais conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 14 295 € (quatorze mille deux cent quatre-vingt-quinze euros) ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non. On passe au vote. Je rajoute que si vous avez des idées pour le nom à attribuer à ce centre d’interprétation, n’hésitez pas à revenir vers nous. On va d’ailleurs faire un appel à la population pour des idées également, car on n’a pas encore forcément quelque chose qui nous plait pour le moment. Si vous avez quelque chose qui vous tient à cœur ou autre, n’hésitez pas afin que l’on puisse le proposer. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ; - Sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Libournais conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 14 295 € (quatorze mille deux cent quatre-vingt-quinze euros) ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. L’ordre du jour étant purgé, je vous donne rendez-vous le 26 septembre pour le prochain conseil municipal. N’oubliez pas vous êtes tous conviés à l’inauguration des fêtes de Coutras demain soir. Bonne soirée à tous et surtout passez de bonnes vacances. A très bientôt. Fin de séance : 19h30.25 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire - Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal du 23 mai 2024 - Communication des décisions n° 42/2024, n° 43/2024, n° 44/2024, n° 45/2024, n° 46/2024, n° 47/2024, n° 48/2024, n° 49/2024, n° 50/2024, n° 51/2024, n° 52/2024, n° 53/2024, n° 54/2024 RAPPORTEUR : Alain JAMBON, adjoint délégué au personnel, à la fiscalité, aux finances locales, à l’administration générale et à la sécurité 68/2024 – Communication du rapport de développement durable (rapport d’activité) 2023 de la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) 69/2024 – Renouvellement de la convention-cadre d’adhésion au service de remplacement et renfort du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CDG 33) 70/2024 – Décision modificative n° 1 RAPPORTEUR : Bertrand GUEGAN, adjoint délégué à la gestion des affaires scolaires et à la jeunesse, aux transports scolaires communaux, et à la Politique de la ville 71/2024 – Participation communale aux repas des élèves domiciliés à Coutras de l’Ecole Notre Dame du Sacré Cœur – Année scolaire 2023 / 2024 RAPPORTEUR : Philippe MARIGOT, adjoint délégué à l’urbanisme, aux cimetières, à la voirie, à l’occupation du domaine public routier (routes, trottoirs et bas-côtés), aux réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz), à l’entretien des bâtiments, à l’environnement et au développement durable 72/2024 – Convention tripartite entre l’Etat, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine (EPFNA) et la commune de Coutras pour la délégation du droit de préemption urbain 73/2024 – Autorisation de signature de la convention de veille stratégique n° 33-24-083 entre l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) et la commune de Coutras26 RAPPORTEUR : William DENIS, conseiller délégué à la coordination des évènements sportifs, à la gestion des relations avec les associations sportives, à la gestion des affaires et des équipements 74/2024 – Convention de mise à disposition d’un animateur sportif auprès de l’école Notre Dame du Sacré Cœur pour la période scolaire 2024/2025 75/2024 – Conventions de mise à disposition de salariés du club de football du Grand Saint Emilionnais auprès de la commune de Coutras pour l’organisation du CAP33 2024 RAPPORTEUR : Fabienne BORDAT, adjointe déléguée aux associations, à la culture, à la gestion des affaires culturelles et des équipements culturels, au jumelage et à la viographie, aux sports, aux manifestations sportives, aux loisirs sportifs, et à la radio locale 76/2024 – Attribution d’une subvention de l’association Amicale des pompiers de Coutras 77/2024 – Demande de fonds de concours – Communauté d’Agglomération du Libournais – Centre d’Interprétation sur l’Histoire de Coutras