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Procès Verbal - PV du 2 fevrier 2023
Procès Verbal - PV du 1er fevrier 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du
1er février 2024
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COUTRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 1er février 2024 à 19h00
- - - - - - -
L’an deux mil vingt-quatre, le premier février
Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 1er février à 19h,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jérôme COSNARD.
------------------------------------------
Etaient présents :
Mme Marianne CHOLLET, M. Alain JAMBON, Mme Fabienne BORDAT, M. Philippe
MARIGOT, Mme Agnès DELOBEL, M. William DENIS, Mme Laura RAMOS, M. Bertrand
GUEGAN, M. Michel DION, M Régis SAUVAGE, Mme Hélène CHAU, Mme Marie-Christine
HEFTRE, Mme Marie-Christine VAYR, M. Grégoire ROUSSELLE, M. Robert JOUBERT, M.
Rachid ECH CHAAB, M Christophe VILATTE, Mme Christel REYSSET, Mme Anne-
Catherine FAGOUR, Mme Michelle LACOSTE, Mme Martine DULUC, M. Fabrice
BERNARD, M. Hervé FAUDRY.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Muriel LECOURT a donné pouvoir à Mme Marianne CHOLLET, M. Benjamin PETIT a
donné pouvoir à Mme Marie-Christine HEFTRE, M. Damien PLATEL a donné pouvoir à M.
Alain JAMBON, Mme Youssra ECHCHAMSI a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD,
Mme Barbara MORAWSKA a donné pouvoir à Mme Michelle LACOSTE.
CONSEIL MUNICIPAL
Bonsoir à tous.
Laura RAMOS est désignée comme secrétaire de séance, vous n'y voyez pas d'objection? Non.
Monsieur William DENIS fait l’appel à la demande de Monsieur le Maire.
Concernant le procès-verbal du 14 décembre 2023, avez-vous des remarques ? Non.
Le procès-verbal est voté à l’unanimité. On passe aux décisions.
Avez-vous besoin d’informations complémentaires ?
Madame LACOSTE : Une question concernant la décision sur l’emprunt qui a été contracté.
Est-ce qu’il a été fléché sur une ou plusieurs réalisations ou pas forcément ?
Monsieur le Maire : Il n’y a pas beaucoup d’informations sur la décision, c’est en effet un
emprunt pour l’ensemble des projets. On verra si on y revient, pour l’instant cela devrait
suffire. Tous les projets annoncés, même si l’on a une bonne trésorerie et que l’on a pu
placer de l’argent grâce aux ventes qui nous rapportent bien, il faut que l’on fasse quand
même un emprunt.
Ce qui me semble le plus important c’est de savoir que c’est sur une durée de 30 ans avec
un taux fixe de 3.83 % ce qui reste raisonnable au vu des taux aujourd’hui et avec des
conditions classiques.
Avez-vous d’autres questions ?
Non.
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Numéro de
l’acte
juridique
Objet de l’acte juridique
Destinataire de
l’acte
Montant
Date/durée de
l’acte
97/2023
Décision de contracter un
emprunt à taux fixe
Banque Postale
1 500 000 € T.T.C.
06 décembre 2023
98/2023
Décision de signer un
marché pour les travaux de
plâtrerie, isolation plafonds
suite à l’infructuosité des lots
5 et 6 de la consultation n°
23-009 de « Travaux de
réhabilitation du marché
couvert de Coutras »
SAS B2FPI
292 122.16 € H.T.,
Soit 350 546.60 T.T.C.
28 novembre 2023
99/2023
Décision d’autoriser le
renouvellement du compte à
terme sur lequel est placé
une indemnité d’assurance
perçue en dédommagement
des préjudices subis sur les
bâtiments communaux suite
à la tempête du 20 juin 2022
/
100 000 € T.T.C.
08 décembre 2023
01/2024
Décision d’accepter la
proposition d’indemnisation
accordée en réparation du
sinistre n° 233303J0297T
SCHULLER &
SCHULLER
849.80 € T.T.C.
02 janvier 2024
02/2024
Décision de signer une
convention de mise à
disposition des locaux situés
17 rue Sully à 33230 Coutras
La Communauté
d’Agglomération
du Libournais
(La Cali)
1 550 € T.T.C.
17 janvier 2024
03/2024
Décision de signer un contrat
de maintenance et de suivi
des progiciels utilisés par les
services municipaux
Berger-Levrault
4 832.06 € H.T.,
Soit 5 798.48 € T.T.C.
18 janvier 2024 6
Nous passons aux délibérations.
N° 01/2024 - CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET (35/35EME)
Rapporteur : M. JAMBON
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 29 janvier 2024,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services .
Au regard du souhait de pérenniser le poste de responsable du service des sports et de la maison des associations, il convient de créer un poste sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet (35/35 ème ) à compter du 1er février 2024.
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De créer un poste sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet (35/35 ème ) à compter du 1 er février 2024.
La création du poste ci-dessus visée sera transmise conformément à la loi, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, chargé d’en assurer la publicité.
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé dans cet emploi au budget de l’exercice en cours – chapitre 012.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : On parle bien du poste de Céline DUCOURTIOUX qui est un
remplacement d’un poste qui existait déjà et qui aujourd’hui devient un poste de titulaire ?
Monsieur le Maire : C’est ça.
Madame LACOSTE : Ce n’est pas forcément pour un accroissement d’activité.
Monsieur JAMBON : Non, elle était sur un poste d’accroissement d’activité, c’était classé
comme cela, mais pour pérenniser cela, on créé le poste sur un grade d’éducateur
territorial d’activités physiques et sportives.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Crée un poste sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet (35/35 ème ) à compter du 1 er février 2024.
La création du poste ci-dessus visée sera transmise conformément à la loi, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, chargé d’en assurer la publicité.
- Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé dans cet emploi au budget de l’exercice en cours – chapitre 012. 7
N° 02/2024 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER FEVRIER
2024
Rapporteur : M. JAMBON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 91/2022 du conseil municipal en date du 8 décembre 2022 modifiant le tableau des effectifs au 1 er janvier 2023,
Vu la délibération n° 119/2023 du conseil municipal en date du 14 décembre 2023 portant création d’un poste d’animateur principal 2 ème classe,
Vu la délibération n° 120/2023 du conseil municipal en date du 14 décembre 2023 portant création d’un poste de technicien principal 1 ère classe,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 29 janvier 2024,
Considérant les délibérations du conseil municipal en date du 14 décembre et du 1 er février 2024 relatives à la création des postes suivants :
- 1 poste d’animateur principal de 2 ème classe à temps complet (35/35 ème ) à compter du 15 décembre 2023,
- 1 poste de technicien principal 1 ere classe à temps complet (35/35 ème ) à compter du 1er janvier 2024
- 1 poste d’éducateur des APS à temps complet (35/35 ème ) à compter du 1er février 2024.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de se prononcer sur le tableau des emplois de la collectivité au 1 er février 2024 tel qu’il figure ci-dessous :
Tableau des effectifs au 1er février 2024
Grades Catégorie Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus vacants dont TNC
EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTION
Directeur Général des services (commune
de 2 000 à 10 000 habitants) A 1 0 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 2 1 1 0
Attaché A 4 4 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe B 2 1 1 0
Rédacteur B 6 6 0 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 1 1 0
Adjoint administratif principal 2ème classe C 6 4 2 0
Adjoint administratif C 8 7 1 0 8
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 0 0
technicien principal de 1ere classe B 1 1 0 0
technicien principal de 2ème classe B 1 1 0 0
Agent de maîtrise principal C 1 1 0 0
Agent de maîtrise C 3 2 1 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 4 4 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 10 5 5 0
Adjoint technique C 31 27 4 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipal principal
1ère classe B 1 1 0 0
Brigadier-chef principal C 3 2 1 0
Gardien-brigadier C 2 1 1 0
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1ère classe C 1 0 1 0
ATSEM principal 2ème classe C 5 3 2 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant enseignement artistique principal
1ère classe B 4 3 1 3
Assistant enseignement artistique B 7 7 0 6
Adjoint du patrimoine C 1 1 0 0
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS principal 1ère classe B 1 1 0 0
Educateur des APS B 1 1 0 0
Opérateur principal des APS C 1 1 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème classe B 1 1 0 0
Animateur B 1 0 1 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 3 2 1 0
Adjoint d'animation C 8 6 2 0
TOTAL 125 98 27 9
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le tableau des emplois de la collectivité au 1 er février 2024 tel qu’il figure ci-dessus. 9
N° 03/2024 – REGIME INDEMNITAIRE - MISE A JOUR DE L’ANNEXE 1 DU RIFSEEP – TABLEAU DE REPARTITION DES GROUPES DE FONCTION PAR EMPLOI ET CADRE D’EMPLOI
Rapporteur : M. JAMBON
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 714-4 à L. 714-13,
Vu la délibération du conseil municipal n° 109/2021 du 9 décembre 2021 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la délibération du conseil municipal n° 68/2022 du 29 septembre 2022 relative à la modification du régime indemnitaire RIFSEEP et IAT – Mise en place de l’indemnité,
Vu le tableau des effectifs mis à jour au 1 er février 2024,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
29 janvier 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de créer de nouvelles fonctions sur l’annexe 1 du tableau RIFSEEP,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour certaines fonctions,
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De modifier, à compter du 1 er février 2024, l’annexe 1 du tableau RIFSEEP ; - De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité ; - De dire que le régime indemnitaire sera versé dans la limite des crédits inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Modifie, à compter du 1 er février 2024, l’annexe 1 du tableau RIFSEEP ; - Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité ; - Dit que le régime indemnitaire sera versé dans la limite des crédits inscrits au budget. 10 11
N° 04/2024 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE PAPIER
Rapporteur : M. JAMBON
Face à la complexité technique que représente la mise en œuvre d’une procédure d’achat et de livraison de papier, et au regard des perspectives d’économies d’échelle que peut apporter la mutualisation, La Cali propose de constituer un groupement de commandes pour la période 2024-2028 sur son territoire.
Pour mémoire, le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
Le marché qui sera issu de ce groupement de commandes sera conclu pour une durée initiale d’un an renouvelable trois fois soit une durée totale de quatre ans. Il prévoira une faculté de dénonciation annuelle pour chaque membre du groupement, sans indemnité pour le titulaire. Il aura pour objet l’achat et la livraison de papier blanc et couleur au format A3 et A4.
L’adhésion au présent groupement de commandes vaut pour l’ensemble des prestations citées ci-dessus.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne La Cali comme coordonnateur.
En qualité de coordonnateur du groupement, La Cali aura pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords- cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
Un comité de coordination sera constitué de représentants des membres et de La Cali et réuni à toutes les étapes de procédure, afin de participer notamment à la définition des besoins et à la rédaction du dossier de consultation des entreprises, et à l’analyse des candidatures et des offres.
La convention précise que la mission de La Cali comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel.
Ces prestations couvrent les besoins de la collectivité en la matière, il est donc proposé d’adhérer au groupement de commandes initié par La Cali, d’approuver la convention constitutive de ce groupement, d’en autoriser la signature, de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de coordination de ce groupement. 12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5215-27 et L. 5216- 7-1,
Vu les articles L. 2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique relatifs à la constitution de groupements de commandes,
Vu la délibération n° 2023-11-297 en date du 15 novembre 2023 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali),
Vu la convention constitutive du groupement de commandes créé par La Cali ayant pour objet l’achat et la livraison de papier pour la période 2024-2028,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
29 janvier 2024,
Considérant que la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) est coordonnateur de ce groupement de commandes,
Considérant l’intérêt pour la commune de Coutras de rejoindre ce groupement de commandes, au regard de ses besoins propres ainsi qu’en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Il est proposé au Conseil municipal, après avoir délibéré :
- D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier pour la période 2024-2028,
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,
- De désigner Marianne CHOLLET, titulaire, et Michel DION, suppléant pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement,
- De décider que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, - D’autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses éventuels avenants ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Adhère au groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier pour la période 2024-2028,
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,
- Désigne Marianne CHOLLET, titulaire, et Michel DION, suppléant pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement,
- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, 13
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses éventuels avenants ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 05/2024 – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Rapporteur : M. JAMBON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5217-10-8,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables M57, M14, M4 et ses déclinaisons,
Vu l’instruction comptable M57 applicable au budget de la commune à compter du 1 er janvier 2024,
Vu la nécessité d’adopter un règlement budgétaire et financier avant la première décision budgétaire de l’exercice 2024,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 29 janvier 2024,
Considérant que le référentiel M57, instauré depuis le 1 er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) et que l’adoption d’un règlement financier et budgétaire est rendue obligatoire par le référentiel M57 ;
Considérant que ce règlement budgétaire et financier formalise et précise les principales règles budgétaires et financières encadrant la gestion de la commune de Coutras ;
Au travers des éléments qu’il contient (budgétaires, organisationnels ou encore comptables), le règlement budgétaire et financier permet :
- De décrire et faire connaître les procédures budgétaires et comptables de la collectivité aux élus et à l’ensemble des acteurs financiers ou non au sein de la collectivité, de rappeler les normes et principes comptables ;
- D’être un outil au service de la performance financière permettant de développer une culture financière assurant un meilleur pilotage des dépenses et des recettes ;
- De s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la qualité de sa gestion financière dans la perspective de la certification des comptes.
Ce document pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Il constitue la base de référence des procédures. Cependant, il ne se substitue pas à la réglementation générale en matière de finances publiques.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe. 14
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : C’est encore la simplification administrative.
Monsieur le Maire : Exactement !
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Adopte le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Pour les 5 prochaines délibérations, si vous en êtes d’accord, il s’agit de la même
délibération mais avec des institutions différentes, je propose que Monsieur JAMBON
présente la première, et on passera les suivantes en même temps.
Madame LACOSTE : Oui.
N° 06/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION 2024 – PETR DU GRAND
LIBOURNAIS - FEDER - RÉNOVATION DE LA SALLE DE SPECTACLE « LE
SULLY »
Rapporteur : M. JAMBON
La salle « Le Sully » a été bâtie en 1957 et a donc aujourd’hui presque 70 ans. A ce titre,
elle revêt une certaine obsolescence énergétique assortie d’un vieillissement
particulièrement prononcé de ses équipements. Toutefois, consciente du fait que le
dynamisme culturel représente un outil primordial de promotion de la cohésion sociale sur
son territoire, et principalement dans les quartiers « QPV », la municipalité s’est donnée
pour mission de la rénover.
Ce projet de rénovation intervient afin de permettre à la commune de pouvoir porter des
projets culturels de plus grande envergure, tout en maintenant les actions déjà en cours sur
le territoire. L’enjeu est de faire de la salle « Le Sully », déjà bien identifiée à l’échelle
locale, un lieu reconnu pour son confort et sa qualité d’accueil, tout en améliorant les
qualités thermiques du bâtiment et en maintenant la jauge maximale de 547 personnes
(classement ERP de 3ème catégorie). De manière plus concrète, les objectifs sont les
suivants :
Objectifs / Projet culturel :
• Améliorer le confort et la qualité d’accueil de la salle « Le Sully » tant pour les
spectateurs et les artistes, ce afin de renforcer son positionnement en tant
qu’équipement culturel de proximité et son rayonnement
• Permettre une programmation pluridisciplinaire à destination du tout public et du
jeune public, centrée sur la découverte et l’accès à la culture pour le plus grand
nombre
• Disposer d’une plus grande modularité dans la disposition et la jauge de la salle et
ainsi pouvoir accueillir une diversité de spectacles dans des conditions confortables
• Réduire la consommation énergétique du bâtiment 15
Les travaux à envisager :
• Fermeture du porche existant
• Maintien de l’entrée en lieu et place
• Amélioration thermique du bâtiment : isolation ITI et traitement acoustique,
modernisation du système de chauffage, changement des menuiseries, etc.
• Installation d’un gradin rétractable
Capacité d’accueil calculée par le cabinet d’architectes : 261 places en
gradin et au balcon, plus les 42 places au sol devant le gradin – Total : 303
places
Passage libre pour les circulations aménagé tout autour du gradin
Installation d’une régie technique centrale
Possibilité de prévoir plusieurs rangées devant le gradin.
• Réfection des sols suite aux sondages réalisés
• Suppression d’une fosse septique sous les sanitaires et raccordement au réseau
public d’assainissement
• Vérification des structures béton extérieures : passivation des aciers apparents et
réparation des bétons à la résine
• Remise en peinture de la salle et des annexes
• Mise en valeur de l’entrée et de l’identité de la salle
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
29 janvier 2024,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour la revitalisation du territoire de Coutras ;
Considérant la nécessité environnementale et énergétique de rénover ce bâtiment public datant de 1957 ;
Considérant que la salle de spectacle « Le Sully » se situe au cœur du quartier du Centre de la politique de la ville et constitue la pierre angulaire de l’accession à la culture pour les habitants dudit quartier ;
Considérant les possibilités de financement offertes par l’Union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) territorialisé à l’échelle du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Libournais ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura vocation à financer la phase travaux dudit
projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
UE/PETR du Grand Libournais - FEDER 300 000,00 €
Etat – DETR 150 000,00 € 16
Etat – Fonds vert 150 000,00 € Travaux 1 183 000,00 €
Région Nouvelle-Aquitaine 150 000,00 €
Département de la Gironde 100 000,00 €
Commune de Coutras 333 000,00 €
Total 1 183 000,00 € Total 1 183 000,00 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès du PETR du Grand Libournais, au titre du fonds FEDER
territorialisé, une subvention pour la rénovation de la Salle de spectacle « Le Sully »
conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 300 000
euros ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès du PETR du Grand Libournais, au titre du fonds FEDER
territorialisé, une subvention pour la rénovation de la Salle de spectacle « Le Sully »
conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 300 000
euros ;
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 07/2024 - DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - DOTATION D’ÉQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX – RÉNOVATION DE LA SALLE DE SPECTACLE
« LE SULLY »
Rapporteur : M. JAMBON
La salle « Le Sully » a été bâtie en 1957 et a donc aujourd’hui presque 70 ans. A ce titre,
elle revêt une certaine obsolescence énergétique assortie d’un vieillissement
particulièrement prononcé de ses équipements. Toutefois, consciente du fait que le
dynamisme culturel représente un outil primordial de promotion de la cohésion sociale sur
son territoire, et principalement dans les quartiers « QPV », la municipalité s’est donnée
pour mission de la rénover.
Ce projet de rénovation intervient afin de permettre à la commune de pouvoir porter des
projets culturels de plus grande envergure, tout en maintenant les actions déjà en cours sur
le territoire. L’enjeu est de faire de la salle « Le Sully », déjà bien identifiée à l’échelle
locale, un lieu reconnu pour son confort et sa qualité d’accueil, tout en améliorant les
qualités thermiques du bâtiment et en maintenant la jauge maximale de 547 personnes
(classement ERP de 3ème catégorie). De manière plus concrète, les objectifs sont les
suivants : 17
Objectifs / Projet culturel :
• Améliorer le confort et la qualité d’accueil de la salle « Le Sully » tant pour les
spectateurs et les artistes, ce afin de renforcer son positionnement en tant
qu’équipement culturel de proximité et son rayonnement
• Permettre une programmation pluridisciplinaire à destination du tout public et du
jeune public, centrée sur la découverte et l’accès à la culture pour le plus grand
nombre
• Disposer d’une plus grande modularité dans la disposition et la jauge de la salle et
ainsi pouvoir accueillir une diversité de spectacles dans des conditions confortables
• Réduire la consommation énergétique du bâtiment
Les travaux à envisager :
• Fermeture du porche existant
• Maintien de l’entrée en lieu et place
• Amélioration thermique du bâtiment : isolation ITI et traitement acoustique,
modernisation du système de chauffage, changement des menuiseries, etc.
• Installation d’un gradin rétractable
Capacité d’accueil calculée par le cabinet Lafitte : 261 places en gradin et au
balcon, plus les 42 places au sol devant le gradin – Total : 303 places
Passage libre pour les circulations aménagé tout autour du gradin
Installation d’une régie technique centrale
Possibilité de prévoir une ou deux rangées devant le gradin.
• Réfection des sols suite aux sondages réalisés
• Suppression d’une fosse septique sous les sanitaires et raccordement au réseau
public d’assainissement
• Vérification des structures béton extérieures : passivation des aciers apparents et
réparation des bétons à la résine
• Remise en peinture de la salle et des annexes
• Mise en valeur de l’entrée et de l’identité de la salle
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
29 janvier 2024,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour la revitalisation du territoire de Coutras ;
Considérant la nécessité environnementale et énergétique de rénover ce bâtiment public datant de 1957 ;
Considérant que la salle de spectacles « Le Sully » se situe au cœur du quartier du centre de la politique de la ville et constitue la pierre angulaire de l’accession à la culture pour les habitants dudit quartier ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
Considérant que la dotation ici sollicitée aura vocation à financer la phase travaux dudit
projet ; 18
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
UE/PETR du Grand Libournais - FEDER 300 000,00 €
Travaux
1 183 000,00 €
Etat – DETR 150 000,00 €
Etat – Fonds vert 150 000,00 €
Région Nouvelle-Aquitaine 150 000,00 €
Département de la Gironde 100 000,00 €
Commune de Coutras 333 000,00 €
Total 1 183 000,00 € Total 1 183 000,00 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR), un financement pour la rénovation de la salle de spectacle « Le
Sully » conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de
150 000 euros ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR), un financement pour la rénovation de la salle de spectacle « Le Sully »
conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 150 000
euros ;
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 08/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION 2024 – ETAT - FONDS VERT -
RÉNOVATION DE LA SALLE DE SPECTACLE « LE SULLY »
Rapporteur : M. JAMBON
La salle du « Le Sully » a été bâtie en 1957 et a donc aujourd’hui presque 70 ans. A ce
titre, elle revêt une certaine obsolescence énergétique assortie d’un vieillissement
particulièrement prononcé de ses équipements. Toutefois, consciente du fait que le
dynamisme culturel représente un outil primordial de promotion de la cohésion sociale sur 19
son territoire, et principalement dans les quartiers « QPV », la municipalité s’est donnée
pour mission de la rénover.
Ce projet de rénovation intervient afin de permettre à la commune de pouvoir porter des
projets culturels de plus grande envergure, tout en maintenant les actions déjà en cours sur
le territoire. L’enjeu est de faire de la salle « Le Sully », déjà bien identifiée à l’échelle
locale, un lieu reconnu pour son confort et sa qualité d’accueil, tout en améliorant les
qualités thermiques du bâtiment et en maintenant la jauge maximale de 547 personnes
(classement ERP de 3ème catégorie). De manière plus concrète, les objectifs sont les
suivants :
Objectifs / Projet culturel :
• Améliorer le confort et la qualité d’accueil de la salle « Le Sully » tant pour les
spectateurs et les artistes, ce afin de renforcer son positionnement en tant
qu’équipement culturel de proximité et son rayonnement
• Permettre une programmation pluridisciplinaire à destination du tout public et du
jeune public, centrée sur la découverte et l’accès à la culture pour le plus grand
nombre
• Disposer d’une plus grande modularité dans la disposition et la jauge de la salle et
ainsi pouvoir accueillir une diversité de spectacles dans des conditions confortables
• Réduire la consommation énergétique du bâtiment
Les travaux à envisager :
• Fermeture du porche existant
• Maintien de l’entrée en lieu et place
• Amélioration thermique du bâtiment : isolation ITI et traitement acoustique,
modernisation du système de chauffage, changement des menuiseries, etc.
• Installation d’un gradin rétractable
Capacité d’accueil calculée par le cabinet Lafitte : 261 places en gradin et au
balcon, plus les 42 places au sol devant le gradin – Total : 303 places
Passage libre pour les circulations aménagé tout autour du gradin
Installation d’une régie technique centrale
Possibilité de prévoir une ou deux rangées devant le gradin.
• Réfection des sols suite aux sondages réalisés
• Suppression d’une fosse septique sous les sanitaires et raccordement au réseau
public d’assainissement
• Vérification des structures béton extérieures : passivation des aciers apparents et
réparation des bétons à la résine
• Remise en peinture de la salle et des annexes
• Mise en valeur de l’entrée et de l’identité de la salle
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
29 janvier 2024,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour la revitalisation du territoire de Coutras ; 20
Considérant la nécessité environnementale et énergétique de rénover ce bâtiment public datant de 1957 ;
Considérant que la salle de spectacle « Le Sully » se situe au cœur du quartier du Centre de la politique de la ville et constitue la pierre angulaire de l’accession à la culture pour les habitants dudit quartier ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services de l’État au titre des dispositions du Fonds vert ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura vocation à financer la phase travaux dudit
projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous ;
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
UE/PETR du Grand Libournais - FEDER 300 000,00 €
Travaux
1 183 000,00 €
Etat – DETR 150 000,00 €
Etat – Fonds vert 150 000,00 €
Région Nouvelle-Aquitaine 150 000,00 €
Département de la Gironde 100 000,00 €
Commune de Coutras 333 000,00 €
Total 1 183 000,00 € Total 1 183 000,00 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes.
- De solliciter auprès de l’Etat, au titre du Fonds vert, un financement pour la
rénovation de la salle de spectacle « Le Sully » conformément au plan de
financement susmentionné, soit un montant de 150 000 euros ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de l’Etat, au titre du Fonds vert, un financement pour la rénovation
de la salle de spectacle « Le Sully » conformément au plan de financement
susmentionné, soit un montant de 150 000 euros ;
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. 21
N° 09/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - REGION NOUVELLE-
AQUITAINE – RÉNOVATION DE LA SALLE DE SPECTACLE « LE SULLY »
Rapporteur : M. JAMBON
La salle « Le Sully » a été bâtie en 1957 et a donc aujourd’hui presque 70 ans. A ce titre,
elle revêt une certaine obsolescence énergétique assortie d’un vieillissement
particulièrement prononcé de ses équipements. Toutefois, consciente du fait que le
dynamisme culturel représente un outil primordial de promotion de la cohésion sociale sur
son territoire, et principalement dans les quartiers « QPV », la municipalité s’est donnée
pour mission de la rénover.
Ce projet de rénovation intervient afin de permettre à la commune de pouvoir porter des
projets culturels de plus grande envergure, tout en maintenant les actions déjà en cours sur
le territoire. L’enjeu est de faire de la salle du Sully, déjà bien identifiée à l’échelle locale, un
lieu reconnu pour son confort et sa qualité d’accueil, tout en améliorant les qualités
thermiques du bâtiment et en maintenant la jauge maximale de 547 personnes (classement
ERP de 3ème catégorie). De manière plus concrète, les objectifs sont les suivants :
Objectifs / Projet culturel :
• Améliorer le confort et la qualité d’accueil de la salle « Le Sully » tant pour les
spectateurs et les artistes, ce afin de renforcer son positionnement en tant
qu’équipement culturel de proximité et son rayonnement
• Permettre une programmation pluridisciplinaire à destination du tout public et du
jeune public, centrée sur la découverte et l’accès à la culture pour le plus grand
nombre
• Disposer d’une plus grande modularité dans la disposition et la jauge de la salle et
ainsi pouvoir accueillir une diversité de spectacles dans des conditions confortables
• Réduire la consommation énergétique du bâtiment
Les travaux à envisager :
• Fermeture du porche existant
• Maintien de l’entrée en lieu et place
• Amélioration thermique du bâtiment : isolation ITI et traitement acoustique,
modernisation du système de chauffage, changement des menuiseries, etc.
• Installation d’un gradin rétractable
Capacité d’accueil calculée par le cabinet Lafitte : 261 places en gradin et au
balcon, plus les 42 places au sol devant le gradin – Total : 303 places
Passage libre pour les circulations aménagé tout autour du gradin
Installation d’une régie technique centrale
Possibilité de prévoir une ou deux rangées devant le gradin.
• Réfection des sols suite aux sondages réalisés
• Suppression d’une fosse septique sous les sanitaires et raccordement au réseau
public d’assainissement
• Vérification des structures béton extérieures : passivation des aciers apparents et
réparation des bétons à la résine 22
• Remise en peinture de la salle et des annexes
• Mise en valeur de l’entrée et de l’identité de la salle
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
29 janvier 2024,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour la revitalisation du territoire de Coutras ;
Considérant la nécessité environnementale et énergétique de rénover ce bâtiment public datant de 1957 ;
Considérant que la salle de spectacles « Le Sully » se situe au cœur du quartier du Centre de la politique de la ville et constitue la pierre angulaire de l’accession à la culture pour les habitants dudit quartier ;
Considérant les possibilités de financement offertes par la Région Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura vocation à financer la phase travaux dudit
projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
UE/PETR du Grand Libournais - FEDER 300 000,00 €
Travaux
1 183 000,00 €
Etat – DETR 150 000,00 €
Etat – Fonds vert 150 000,00 €
Région Nouvelle-Aquitaine 150 000,00 €
Département de la Gironde 100 000,00 €
Commune de Coutras 333 000,00 €
Total 1 183 000,00 € Total 1 183 000,00 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, une subvention pour la
rénovation de la salle de spectacle « Le Sully » conformément au plan de
financement susmentionné, soit un montant de 150 000 euros ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, 23
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, une subvention pour la rénovation
de la salle de spectacle « Le Sully » conformément au plan de financement
susmentionné, soit un montant de 150 000 euros ;
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 10/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - DÉPARTEMENT DE LA
GIRONDE – RÉNOVATION DE LA SALLE DE SPECTACLE « LE SULLY »
Rapporteur : M. JAMBON
La salle « Le Sully » a été bâtie en 1957 et a donc aujourd’hui presque 60 ans. A ce titre,
elle revêt une certaine obsolescence énergétique assortie d’un vieillissement
particulièrement prononcé de ses équipements. Toutefois, consciente du fait que le
dynamisme culturel représente un outil primordial de promotion de la cohésion sociale sur
son territoire, et principalement dans les quartiers « QPV », la municipalité s’est donnée
pour mission de la rénover.
Ce projet de rénovation intervient afin de permettre à la commune de pouvoir porter des
projets culturels de plus grande envergure, tout en maintenant les actions déjà en cours sur
le territoire. L’enjeu est de faire de la salle « Le Sully », déjà bien identifiée à l’échelle
locale, un lieu reconnu pour son confort et sa qualité d’accueil, tout en améliorant les
qualités thermiques du bâtiment et en maintenant la jauge maximale de 547 personnes
(classement ERP de 3ème catégorie). De manière plus concrète, les objectifs sont les
suivants :
Objectifs / Projet culturel :
• Améliorer le confort et la qualité d’accueil de la salle « Le Sully » tant pour les
spectateurs et les artistes, ce afin de renforcer son positionnement en tant
qu’équipement culturel de proximité et son rayonnement
• Permettre une programmation pluridisciplinaire à destination du tout public et du
jeune public, centrée sur la découverte et l’accès à la culture pour le plus grand
nombre
• Disposer d’une plus grande modularité dans la disposition et la jauge de la salle et
ainsi pouvoir accueillir une diversité de spectacles dans des conditions confortables
• Réduire la consommation énergétique du bâtiment
Les travaux à envisager :
• Fermeture du porche existant
• Maintien de l’entrée en lieu et place
• Amélioration thermique du bâtiment : isolation ITI et traitement acoustique,
modernisation du système de chauffage, changement des menuiseries, etc.
• Installation d’un gradin rétractable
Capacité d’accueil calculée par le cabinet Lafitte : 261 places en gradin et au
balcon, plus les 42 places au sol devant le gradin – Total : 303 places
Passage libre pour les circulations aménagé tout autour du gradin
Installation d’une régie technique centrale 24
Possibilité de prévoir une ou deux rangées devant le gradin.
• Réfection des sols suite aux sondages réalisés
• Suppression d’une fosse septique sous les sanitaires et raccordement au réseau
public d’assainissement
• Vérification des structures béton extérieures : passivation des aciers apparents et
réparation des bétons à la résine
• Remise en peinture de la salle et des annexes
• Mise en valeur de l’entrée et de l’identité de la salle
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
29 janvier 2024,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour la revitalisation du territoire de Coutras ;
Considérant la nécessité environnementale et énergétique de rénover ce bâtiment public datant de 1957 ;
Considérant que la salle de spectacle « Le Sully » se situe au cœur du quartier du Centre de la politique de la ville et constitue la pierre angulaire de l’accession à la culture pour les habitants dudit quartier ;
Considérant les possibilités de financement offertes par le Département de la Gironde ;
Considérant que la subvention ici sollicitées aura vocation à financer la phase travaux dudit
projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal de la commune de COUTRAS :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous ;
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
UE/PETR du Grand Libournais - FEDER 300 000,00 €
Travaux
1 183 000,00 €
Etat – DETR 150 000,00 €
Etat – Fonds vert 150 000,00 €
Région Nouvelle-Aquitaine 150 000,00 €
Département de la Gironde 100 000,00 €
Commune de Coutras 333 000,00 €
Total 1 183 000,00 € Total 1 183 000,00 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter, auprès du Département de la Gironde, une subvention pour la
rénovation de la salle de spectacle « Le Sully » conformément au plan de
financement susmentionné, soit un montant de 100 000 euros ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire. 25
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite, auprès du Département de la Gironde, une subvention pour la rénovation
de la salle de spectacle « Le Sully » conformément au plan de financement
susmentionné, soit un montant de 100 000 euros ;
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 11/2024 - TARIFS DES AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRE,
RESTAURATION MUNICIPALE ET FRAIS DE DOSSIER DES TRANSPORTS
SCOLAIRES
Rapporteur : M. GUEGAN
Cette délibération concerne la révision des tarifs des affaires scolaires. En raison du contexte inflationniste qui sévit actuellement, notre prestataire de marché public de fourniture et de distribution de repas en liaison chaude préparés par la cuisine centrale augmente son tarif de 4.5 % au 1 er février 2024.
De ce fait, la commune répercute cela, quant à elle, à hauteur de 3.6% en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac, à compter du 1 er mars 2024.
Concernant les transports scolaires, on est davantage sur une opération qui vise à simplifier les transactions entre les usagers et le service puisque tout se gère au sein du service des affaires scolaires, en espèces, tandis que le reste, c’est-à-dire par le périscolaire et la restauration, on est sur un règlement en virement et transactions bancaires.
Nous sommes sur un arrondissement des sommes, il s’agit d’une simplification.
Vu la délibération du 30 janvier 2013 fixant le coût de revient d’un repas,
Vu la délibération du 28 mai 2014 fixant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires,
Vu la délibération n° 23/2015 du 14 avril 2015 instaurant des frais de dossier pour les transports scolaires,
Vu la délibération n° 55/2016 du 9 juin 2016 modifiant l’organisation de l’inscription aux transports scolaires,
Vu la délibération n° 55bis/2016 du 9 juin 2016 fixant les tarifs des P.A.I (projet d’accueil individualisé),
Vu la délibération n° 50/2017 du 8 juin 2017 modifiant le système de calcul des tarifs, basé sur le Q.F CAF et sur le calcul du Q.F pour les ressortissants MSA,
Vu la délibération n° 45/2018 du 31 mai 2018 regroupant l’ensemble des tarifs de prestations scolaires, 26
Vu la délibération n° 06/2023 du 2 février 2024 relative aux tarifs des affaires scolaires – périscolaire, restauration municipale et frais de dossier des transports scolaires,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 29 janvier 2024,
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De modifier lesdits tarifs et frais de dossier comme suit ;
- De décider que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er mars 2024.
1 – TARIFS PERISCOLAIRE ET ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Tranches
Quotient
Familial (QF)
0 < 100 101 < 200 201 < 400 401 < 600 601 < 800 801 < 1 200 1 201 et +
Forfait matin
APS/mois 5.59 € 6.22 € 6.84 € 7.46 € 8.08 € 8.70 € 9.32 €
Forfait soir APS
et EMS/mois * 7.46 € 8.70 € 9.95 € 11.19 € 12.43 € 13.67 € 14.92 €
Forfait
matin/soir APS
et EMS/mois *
11.19 € 12.43 € 13.67 € 14.92 € 16,16 € 17,40 € 18.65 €
Exceptionnel (1
séance/mois) 2.49 € 3.73 € 4.97 € 6.22 € 7.46 € 8,70 € 9,95 €
* Goûter inclus
2 – TARIFS RESTAURATION MUNICIPALE
Tranches Quotient familial (QF)
0 < 100
101 <
200
201 <
400
401 <
600
601 <
800
801 <
1 200
1 201 et +
Enfants de la
commune
(*famille d’accueil)
Repas/activités 1,00 € 1.66 € 2.05 € 2.73 €* 3.03 € 3.19 € 3.30 €
Paniers repas /
activités**
0.52 €
0.83 €
1.03 €
1.37 €*
1.51 €
1.60 €
1.66 €
Enfants hors
commune et
OGEC
Repas/activités 4.76 €
Panier repas /
activités**
2.37 €
Adultes -
personnels ou élus
de la commune
Repas
3.42 €
Adultes -
personnels
éducation nationale
et OGEC,
pompiers
Repas
5.87 €
Adultes - autres
Repas
7,36 € 27
** La fourniture de ce panier repas ne se justifie que lorsque le régime alimentaire prévu dans le PAI, et prescrit par le médecin, est contraignant. Dans ce cas, le service restauration se charge de stocker, de remettre en température, de servir le repas et d’accueillir l’enfant.
3 – FRAIS DE DOSSIER DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Inscription jusqu’au 30 juin
Famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et +
Total/famille 23.00 € 40.00 € 51.50 € 57.00 € 60,00 €
Inscription à partir du 1 er juillet (sauf pour les familles arrivant sur la commune)
Famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et +
Total/famille 28.50 € 51.50 € 68.50 € 80.00 € 85.00 €
- Application d’une tarification de 8 € par duplicata de carte.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : Non pas pour contester cette augmentation, il s’agit d’une augmentation qui se fait partout.
Mais comme nous n’avons pas les tarifs d’avant, cela correspond à quoi ?
Monsieur GUEGAN : On reste sur des sommes très modestes, par exemple, le tarif le plus bas d’un repas, on passe de 0.98 € à 1 €.
Il y a un impact très minime de toute façon.
Monsieur le Maire : On s’était dit que je voulais que l’on se mette sur un indice pour qu’il y ait une évolution rationnelle, on s’est donc mis sur l’indice qui est à 3.6 % sauf que l’on subit une augmentation qui est supplémentaire, on va l’absorber tant pis. Cela reste tout de même à la marge mais on va absorber le restant demandé par l’exploitant, on n’a pas beaucoup de marge de manœuvre pour refuser. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Modifie lesdits tarifs et frais de dossier comme proposés ci-dessus ;
- Décide que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er mars 2024.
N° 12/2024 – MANDAT SPECIAL – SALON DE LA FRANCHISE EXPO PARIS 2024 DU 16 AU 18 MARS 2024
Rapporteur : Mme CHOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2123-18 et R. 2123-22-1, 28
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, l’article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007, article7-1, modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’état,
Vu la délibération n° 56/2020 du 24 septembre 2020 de la commune de Coutras fixant les modalités de remboursement des frais d’élus,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
29 janvier 2024,
Considérant que le Salon de la Franchise Expo Paris se tiendra du 16 au 18 mars 2024.
Considérant que la participation à cette manifestation fait partie des missions assignées aux Maires et leurs élus dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels :
1. Les frais de séjours (hébergement et restauration)
2. Les dépenses de transport
3. Les frais d’aide à la personne
En effet, tous les frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié.
Il est donc proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au Salon de la Franchise Expo Paris 2024 aux élus nommés ci-dessous et le remboursement des frais réels afférents :
- M. Jérôme COSNARD, Maire
- Mme Marianne CHOLLET, Adjointe au Maire.
- De décider la prise en charge des frais réels liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;
- De préciser que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 16 au 18 mars 2024.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Ce salon nous a permis d’avoir les franchises aux alentours de Leclerc et surtout de
présenter la commune de Coutras, il n’y a pas beaucoup de territoires qui le font et c’est
essentiel je pense.
On passe au vote. 29
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Valide l’octroi d’un mandat spécial pour participer au Salon de la Franchise Expo Paris 2024 aux élus nommés ci-dessous et le remboursement des frais réels afférents :
- M. Jérôme COSNARD, Maire
- Mme Marianne CHOLLET, Adjointe au Maire.
- Décide la prise en charge des frais réels liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;
- Précise que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 16 au 18 mars 2024.
N° 13/2024 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE
EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE
DE GIRONDE
Rapporteur : M. ROUSSELLE
Pour information, 26 cadets de la gendarmerie dont un Coutrillon ont participé, le 16
décembre dernier, à des patrouilles pédestres, composées de policiers municipaux et des
gendarmes de Coutras et sont allés à la rencontre des Coutrillons en distribuant des flyers
préventifs liés aux attitudes sexistes et aux dangers d’internet.
Vu les textes en vigueur pour l’attribution des subventions aux associations type loi 1901,
Vu l’avis de la commission finances, emploi, économie et tourisme en date du 29 janvier
2024,
Considérant la sollicitation de l’association des Cadets de la Gendarmerie de Gironde pour
le versement d’une subvention de 500 euros destinée à financer l’ensemble de leurs
actions déployées sur le territoire ;
Considérant l’intérêt des actions menées par cette associations au profit de la jeunesse ;
Considérant la volonté de la commune de promouvoir les démarches contribuant à
développer l’esprit citoyen et à promouvoir le sens civique ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De voter une subvention de 500 euros au profit de l’association des Cadets de la
Gendarmerie de Gironde,
- D’indiquer que la dépense correspondante sera prélevée à l’article 6574 du budget
communal. 30
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions sur cette délibération ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Vote une subvention de 500 euros au profit de l’association des Cadets de la
Gendarmerie de Gironde,
- Indique que la dépense correspondante sera prélevée à l’article 6574 du budget
communal.
N° 14/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION 2024 – FONDS VERT –
RENOUVELLEMENT DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre de son plan d’action « Coutras 2033 », l’équipe municipale a souhaité engager un programme ambitieux de réduction de sa consommation d’énergie. En effet, la consommation d’électricité du réseau d’éclairage public constitue l’un des postes de dépense les plus conséquents du budget de fonctionnement de la commune de Coutras.
Ainsi, il a été décidé de remplacer tous les éclairages existants (1777 luminaires) par des luminaires LED. Une première tranche comprenant 125 foyers a été mise en œuvre en 2022, une seconde de 592 foyers en 2023.
Rue de la Charmille, rue d’Arsonval, rue Denis Cordonnier, rue Edouard Branly, rue Jean Jaurès ont été équipées.
Toutefois le contexte énergétique devenant de plus en plus important, la municipalité a souhaité accélérer ce renouvellement avec un objectif de remplacer la totalité des foyers installés sur le territoire, sur une période réduite à trois ans.
Après étude, le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) a identifié, pour la troisième tranche à venir de 2024, le changement de 550 foyers lumineux pour un montant de 295 427.00 € HT.
L’Etat subventionne, par le biais du Fonds Vert, les travaux visant à renouveler et à moderniser le parc d’éclairage public des collectivités communales.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de soumettre aux services de l’Etat une demande de subvention pour une troisième tranche de renouvellement de 550 foyers d’éclairage public, suivant détails ci-après.
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 23 janvier
2024,
Considérant le caractère primordial de cette opération de renouvellement du parc d’éclairage public pour la commune de Coutras ;
Considérant que la réduction de la consommation énergétique revêt un enjeu majeur au regard du contexte actuel ; 31
Considérant que cette opération de remplacement va permettre de réduire de 86% la consommation d’électricité de près d’un tiers du parc d’éclairage public de la commune ;
Considérant que la totalité de l’opération de renouvellement de l’éclairage public de la commune (1 043 550 € d’investissement) sera amortie, hors subvention, en 7.5 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Travaux HT HT
Tranche 3 -
Renouvellement foyers
lumineux
295 427.00
SDEEG 12 000.00
État – Fonds Vert 130 000.00
Ville de COUTRAS 153 427.00
TOTAL 295 427.00 TOTAL 295 427 .00
Tous les coûts sont présentés hors taxes.
- De solliciter auprès des services de l’État une subvention dans le cadre du fonds vert d’un montant de 130 000 € en vue de la réalisation de ce projet, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Une petite précision sur les points lumineux remplacés jusqu’à présent, je n’ai pas les mêmes informations.
Monsieur MARIGOT : Pour l’instant, sur cette tranche, il n’y en a que 90 à 100 sur les 595 prévus pour fin février. Donc on a demandé à activer le SDEEG afin que cela bouge plus. Cela va finir par se voir de plus en plus.
Monsieur le Maire : Moi on m’a dit que cela sera terminé la semaine prochaine.
Monsieur MARIGOT : Non, pas encore. Fin février.
Monsieur le Maire : Donc pour l’instant, une centaine a été remplacée, il en reste environ 400 à faire.
Monsieur MARIGOT : Oui.
Monsieur le Maire : Et la troisième tranche est en novembre, pour 550 de plus. Et il restera une quatrième tranche...
Monsieur MARIGOT : Oui, d’environ 390 pour arriver au 1 200 prévus au total.
Monsieur le Maire : D’accord, merci.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,
- Sollicite auprès des services de l’État une subvention dans le cadre du fonds vert d’un montant de 130 000 € en vue de la réalisation de ce projet, 32
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 15/2024 - DEMANDE DE SUBVENTION 2024 – SDEEG –
RENOUVELLEMENT DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre de son plan d’action « Coutras 2033 », l’équipe municipale a souhaité engager un programme de réduction de sa consommation d’énergie.
La consommation d’électricité du réseau d’éclairage public constitue un poste budgétaire majeur.
Ainsi, il a été décidé de remplacer tous les éclairages existants par des luminaires LED.
Une première tranche comprenant 125 foyers a été mise en œuvre en 2022, une seconde tranche comprenant 592 foyers est en cours de réalisation.
La municipalité a souhaité accélérer ce renouvellement avec un objectif de remplacer la totalité des foyers installés sur le territoire, sur une période réduite à trois ans.
Après étude, le SDEEG a identifié pour la troisième tranche à venir sur 2024, 550 foyers pour un montant de 295 427 € HT.
Le SDEEG subventionne de manière constante les travaux à hauteur de 20 %. Cette subvention est néanmoins limitée à 12 000 € par an.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de soumettre au SDEEG une
demande de subvention pour une troisième tranche de renouvellement de 550 foyers
d’éclairage public, suivant détails ci-après.
DEPENSES RECETTES
Travaux HT
HT
Tranche 3 -
Renouvellement foyers
lumineux
295 427.00
SDEEG 12 000.00
État – Fonds Vert 130 000.00
Ville de COUTRAS 153 427.00
TOTAL 295 427.00 TOTAL 295 427.00
Tous les coûts sont présentés hors taxes
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 23 janvier 2024,
Considérant les éléments précités ;
Considérant le fait que la réduction de la consommation énergétique revêt un enjeu majeur ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 33
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessus,
- De solliciter auprès du SDEEG une subvention d’un montant de 12 000 € en vue de la réalisation de la troisième tranche de ce projet,
- De préciser que les sommes susvisées seront inscrites au budget 2024 de la commune,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : C’est la même délibération que la précédente.
Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,
- Sollicite auprès du SDEEG une subvention d’un montant de 12 000 € en vue de la réalisation de la troisième tranche de ce projet,
- Précise que les sommes susvisées seront inscrites au budget 2024 de la commune,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 16/2024 – SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
LIBOURNAIS POUR LE CLASSEMENT DE TERRAINS EN ZONE NATURELLE
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre des réflexions menées pour l’aménagement du territoire, la ville a soulevé la
nécessité de préserver et restaurer des emprises foncières afin de les inscrire dans un
développement durable.
Ainsi, le secteur Nord-Ouest de la zone d’activités économiques d’Eygreteau 2, comprenant
les parcelles cadastrées ZT 19, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 30, 31, 425, 430, 431, 437 et 438, a
la particularité de présenter un patrimoine biologique spécifique au maintien d’une unité
écologique.
Toutefois, cette entité foncière est actuellement située en zone à urbaniser à vocation
industrielle et artisanale avec orientation d’aménagement et de programmation (OAP) au
plan local d’urbanisme (PLU).
Afin que ce secteur bénéficie d’une protection particulière, il convient de revoir son
classement en zone naturelle dans le cadre d’une évolution du règlement d’urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5216-5, 34
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-48, L. 300-2, R. 151-
5, R. 153-20 et R. 153-21,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République,
Vu le schéma Départemental de la Coopération intercommunale de la Gironde arrêté le 29
mars 2016,
Vu la délibération du Pôle Territorial du Gand Libournais en date du 6 octobre 2016
approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
Vu la délibération n° 01/2013 du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2013 approuvant
le Plan Local d’Urbanisme de COUTRAS,
Vu la délibération n° 01/2014 du Conseil Municipal en date du 20 février 2014 approuvant
la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de COUTRAS,
Vu la délibération n° 21/2016 du Conseil Municipal en date du 10 mars 2016 approuvant la
modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de COUTRAS,
Vu la délibération n° 47/2016 du Conseil Municipal en date du 9 juin 2016 approuvant la
modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de COUTRAS,
Vu l’arrêté du Préfet de la Gironde en date du 12 avril 2016 portant extension/fusion de la Communauté de Communes d’Agglomération du Libournais et de la Communauté de Communes du Sud Libournais,
Vu l’arrêté du Préfet de la Gironde en date du 29 novembre 2016 portant statut de la
Communauté d’Agglomération du Libournais issue de la fusion-extension,
Vu la délibération n° 2019-12-241 du Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération du Libournais en date du 16 décembre 2019 approuvant la modification
n°5 du Plan Local d’Urbanisme de COUTRAS,
Vu la délibération n° 2023-02-006 du Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération du Libournais en date du 3 février 2023 approuvant la modification n° 7 du
Plan Local d’Urbanisme de COUTRAS,
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 23 janvier 2024,
Considérant les éléments précités.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De demander à la Communauté d’Agglomération du Libournais de prendre en considération le classement des parcelles cadastrées ZT 19, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 30, 31, 425, 430, 431, 437 et 438 en zone naturelle. 35
Monsieur le Maire : Vous devez vous demander pourquoi, non ?
Madame LACOSTE : Non, pas vraiment car c’est effectivement une bonne chose et c’est aussi sûrement une obligation de compenser...
Monsieur le Maire : Effectivement...
Madame LACOSTE : Mais par contre ce sont des terrains qui appartiennent à la commune ou...
Monsieur le Maire : Il y a une partie qui appartient à la CALI et environ 70 % appartenant à la commune.
Monsieur MARIGOT : 10 hectares sur les 14.
Monsieur le Maire : C’est ça.
Pour bien comprendre ce classement, c’est le résultat de la loi Climat & Résilience. Cette zone d’activité qui avait été initiée déjà lors de votre mandat et que nous même on a fait, on s’est adapté aux nouvelles normes et aux nouvelles règles de compensation. On peut s’en réjouir mais on peut aussi s’attrister de dire que l’on perd 14 hectares en zone d’activités économiques et quand je vois qu’aujourd’hui on a beaucoup de mal à implanter nos entreprises, je ne sais pas comment tout cela sera possible.
De tout façon, on peut tous avoir notre avis mais on n’est pas ici pour le commenter, on est là pour le mettre en œuvre. 14 hectares, je ne les espère pas complètement perdus car on regarde la règlementation afin de savoir s’il est possible d’avoir des énergies vertes. Il faut que l’on regarde avec les services mais on aurait cette possibilité, si jamais c’était le cas, soit par exemple une entreprise qui aurait besoin, évidemment on vendrait ces terrains ou on les louerait, on verrait dans quelles conditions. Si on pouvait avoir ces 14 hectares transformés en énergie verte ce serait une bonne chose en termes d’autoconsommation puisque c’est ce que l’on recherche dans Coutras 2033.
Voilà l’objet de cette délibération qui a un impact important sur notre zone d’activités. 14 hectares gelés qui reviennent en naturel, c’est relativement important. Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Demande à la Communauté d’Agglomération du Libournais de prendre en
considération le classement des parcelles cadastrées ZT 19, 20, 21, 22, 23, 24, 28,
30, 31, 425, 430, 431, 437 et 438 en zone naturelle.
N° 17/2024 – CONVENTION CADRE DE COOPERATION CULTURELLE – SCENE PARTENAIRE 2024-2027 ENTRE LA COMMUNE DE COUTRAS ET L’IDDAC
Rapporteur : Mme BORDAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 109 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République,
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au
patrimoine, 36
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 25 janvier 2024,
L’IDDAC, Institut départemental de développement artistique et culturel, en sa qualité
d’agence culturelle du Département de la Gironde, est un outil de coopération publique, de
mise en projet et d’expérimentation, de mise en réseau et de coopération, reconnu par les
acteurs locaux et les partenaires de la politique culturelle départementale.
Forte des expériences et des démarches croisées de projets entretenues depuis 2001
entre L’IDDAC et la Commune de Coutras (Scène Partenaire), la convention cadre de
coopération culturelle – Scène partenaire 2024-2027 – propose de définir un cadre de
partenariat culturel et artistique entre les deux parties, en faisant de la culture un facteur de
développement territorial et de cohésion sociale.
Cette convention fixe les conditions de co-construction entre les parties, afin d’inscrire des
projets artistiques et culturels dans la durée dans une vision publique commune,
coopérative et mutualiste.
Elle s’applique à tous les partenariats réalisés entre la Scène Partenaire et l’IDDAC.
Ses objectifs généraux sont la médiation et l’accessibilité aux pratiques artistiques et
culturelles ainsi que le soutien à la vie culturelle et artistique.
Les signataires de la convention s’engagent à respecter les modalités partenariales,
administratives et financières et les engagements en termes de communication tels que
précisés dans la convention.
A l’issue de chaque année, un bilan intermédiaire sera réalisé par l’IDDAC et la Scène
Partenaire.
Au terme du partenariat, un bilan quantitatif et qualitatif sera effectué conjointement. Il
permettra aux cosignataires d’évaluer et de se prononcer sur les modifications éventuelles
et les conditions de reconduction de leur partenariat.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De se prononcer sur la convention cadre de coopération culturelle – Scène
partenaire 2024/2027 avec l’IDDAC ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : Je me réjouis de la poursuite de cette collaboration et je ne prendrai
pas part au vote en tant que Présidente de l’IDDAC.
Monsieur le Maire : Effectivement c’est une bonne chose.
On passe au vote. 37
Madame LACOSTE ne prend pas part au vote de cette délibération.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve la convention cadre de coopération culturelle – Scène partenaire
2024/2027 avec l’IDDAC ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document relatif à cette affaire.
N° 18/2024 – CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE A DISPOSITION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
LIBOURNAIS AUPRES DU CLUB « UNION SPORTIVE COUTRAS FOOTBALL »
Rapporteur : M. DENIS
Suite à la construction d’un terrain de football synthétique par la Communauté
d’Agglomération du Libournais (La Cali) sur la commune de Guîtres, celle-ci propose de
mettre cette installation sportive à disposition des clubs souhaitant pouvoir en bénéficier.
Le club « Union Sportive Coutras Football » a fait connaître son intérêt pour cette mise à
disposition.
Pour ce faire, il est nécessaire de passer une convention tripartite avec le club intéressé et
sa commune d’origine.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des
installations sportives de la Cali au profit du club de football de Coutras.
La Cali s’engage à mettre à disposition au club de football de Coutras le terrain synthétique
de Guîtres tous les jeudis soir de 20h à 22h, pour la saison sportive 2023/2024.
Un planning d’utilisation du terrain synthétique détermine précisément les jours et les
horaires de leur mise à disposition auprès du club de football de Coutras.
Vu la commission sports, jeunesse, culture en date du 25 janvier 2024,
Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De valider la convention tripartite ci-annexée entre la ville de Coutras, la
Communauté d’Agglomération du Libournais et le club de football de Coutras,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de
cette convention ainsi qu’à toute pièce afférente à ce dossier. 38
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Valide la convention tripartite ci-annexée entre la ville de Coutras, la Communauté
d’Agglomération du Libournais et le club de football de Coutras,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de cette
convention ainsi qu’à toute pièce afférente à ce dossier.
N° 19/2024 – MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CONTRAT DE VILLE SUR LA
COMMUNE DE COUTRAS/ ENGAGEMENTS 2030
Rapporteur : Mme DELOBEL
Sur la base d’un découpage territorial réalisé par l’Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT), toute concentration de plus de 1 000 habitants concernés par un revenu
fiscal médian inférieur à 60% du revenu fiscal médian de référence (11 000€ par an pour
l’unité urbaine concernée), engendre la délimitation d’un périmètre dit « quartier
prioritaire ».
Au regard de cette donnée, et de l’inscription du « Quartier du Centre » de Coutras en
géographie prioritaire par l’ANCT, les services de l’État proposent à la commune de
Coutras la signature d’un nouveau contrat de ville dénommé « engagements 2030 » au
bénéfice des 1 415 habitants qui y résident.
Vu la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite « loi
Lamy »,
Vu la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, et notamment son article 68 actant
prorogation des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023,
Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3
juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à
ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,
Vu la délibération n°46/2015 du 8 juillet 2015 relative à la signature du contrat de ville de
Coutras au titre de la politique de la ville 2015-2020,
Vu l’avis de la commission social, écoles, affaires scolaire, politique de la ville du 30 janvier
2024,
Considérant que la ville de Coutras a accepté cette proposition au regard d’indicateurs
socio-économiques encore fragiles qui démontrent la nécessité de poursuivre cette
politique publique ciblée ; 39
Considérant que le 1 er janvier 2024, entreront en vigueur de nouveaux contrats de ville
appelés « Engagements quartiers 2030 », proposant un cadre national beaucoup plus
souple afin de privilégier les enjeux locaux ;
Considérant que le projet du nouveau contrat de ville 2024-2030 a été travaillé
conjointement par la Cali, la commune de Coutras et par les services de l’Etat compétents,
et que ce dernier a été validé lors du Copil le 10 octobre 2023 par l’ensemble des
partenaires ;
Considérant que la Cali reste le pilote stratégique du Contrat de Ville, auprès de la
commune de Coutras qui reste le pilote opérationnel, le tout avec le soutien de l’Etat, en
associant l’ensemble des 17 autres signataires (Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine,
Conseil Départemental de la Gironde, Education Nationale, Caisse d’Allocations Familiales
de la Gironde, France Travail, BPIfrance, Agence Régionale de Santé, Bailleurs Sociaux
présents sur le quartier, Chambres Consulaires, Conseil Citoyen, Mutualité Sociale
Agricole, Mission Locale du Libournais, Epide) ;
Considérant que l’ensemble des 20 signataires s’engagent, à travers leurs moyens de droit
commun et leurs crédits spécifiques le cas échéant, à participer à l’atteinte des orientations
suivantes :
-Un territoire de plein emploi , en renforçant le développement économique, les parcours
d’insertion, de formation...
-Un territoire attractif , en améliorant l’habitat et les bâtiments publics, en restructurant les
quartiers fragiles et en garantissant l’ordre public...
-Mieux vivre dans son quartier , en renforçant la réussite éducative, l’accès aux soins et la
prévention à la santé, en améliorant l’accessibilité aux droits et à la mobilité...
-Faire citoyenneté , en luttant contre toutes les formes de discriminations et en promouvant
les valeurs de la république et de la laïcité ;
Considérant que la Politique de la Ville désigne la politique mise en œuvre par les pouvoirs
publics pour réduire les inégalités entre les territoires sur le plan du développement de
l’emploi, de l’insertion, de la formation, de la revitalisation économique, de la rénovation
urbaine, du cadre de vie, de la prévention de la délinquance et de la santé et dans la
continuité des années passées, le développement social, culturel ... ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville « Engagements 2030 » au
titre de la Politique de la Ville pour la période 2024-2030, ainsi que ses avenants et
tout document relatif à l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) des bailleurs sociaux sur le quartier ;
- D’allouer une enveloppe budgétaire annuelle destinée à financer les premières
actions s’inscrivant dans le programme d’intervention du contrat de ville.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions sur ce contrat de ville ?
Madame LACOSTE : Non. 40
Monsieur le Maire : En tout cas, vous pouvez l’imaginer, c’est une adhésion que l’on
souhaite pouvoir stopper un jour. Car si on retourne dans un contrat de ville, cela veut dire
que tout n’a pas correctement fonctionné. On a défini des axes, il y a des choses qui ont
très bien fonctionné dans l’axe social, associatif. Je parle d’Esprit de solidarité par exemple
qui est, il faut le reconnaitre, une réussite. Madame GUILHOT me disait qu’il y avait plus de
300 familles. Maintenant, il faut comprendre pourquoi, malgré la création d’emplois
relativement importante sur le territoire ces dernières années, au vu des franchises arrivées
sur le territoire de la CALI, pourquoi on a toujours cette situation et cette difficulté de
personnes encore trop éloignés de l’emploi. C’est un axe sur lequel on doit être plus
efficace avec la mission locale, le PLIE, avec l’Etat.
Les chiffres sont quand même importants, 17 % de moins de 26 ans sur le quartier
prioritaire, 255 demandeurs d’emploi. 60 % de 26 à 49 ans, 22 % des plus de 49 ans. On
doit faire beaucoup mieux, c’est pour cela que l’on a fait ce choix avec les partenaires qui
sont la CALI et l’Etat, d’axer fortement sur la formation, sur l’emploi pour un
accompagnement le plus efficace possible.
S’il y a beaucoup de choses qui ont bien fonctionné, là-dessus particulièrement, on n’a pas
été bon.
Madame LACOSTE : Je ne sais pas si c’est comme cela qu’il faut le dire « on n’a pas été
bon ». J’ai eu l’occasion de le dire ici, il y a aussi des nouvelles populations qui arrivent à
Coutras, et nous sur le volet « Département de la Gironde » car on est signataire de ce
contrat de ville et pour lequel on a l’insertion, l’accompagnement, l’accès au droit, il y a des
populations à Coutras qui sont très éloignées de l’emploi. Ces populations cumulent toutes
les difficultés sociales et qu’il faut accompagner avant de penser à un retour direct à
l’emploi. J’ai eu l’occasion de dire que le constat qui est fait à la Maison de la Solidarité de
Coutras est parfois alarmant avec des familles qui cumulent beaucoup de difficultés.
Donc je ne pense pas qu’il faut dire que l’on n’a pas été bon, c’est surtout qu’il y a
beaucoup de travail à faire au préalable.
Monsieur le Maire : Je suis d’accord et de façon un peu rapide et n’étant pas un spécialiste,
j’avais imaginé que l’on pourrait accéder plus facilement à l’emploi. Le constat est que ce
n’est pas forcément le cas. C’est d’ailleurs pour cela que l’on a des partenariats avec Isle &
Dronne, c’est pour cela aussi que j’étais très favorable au dispositif « Territoire 0 chômeur »
qui est quasiment impossible à mettre en œuvre. C’est pour cela que je suis très favorable
à mettre des amortisseurs qui permettent aux personnes qui cumulent de grandes
difficultés, comme vous l’avez dit, à pouvoir y accéder.
En effet, il y a de nouvelles populations qui arrivent ou qui reviennent sur les mêmes
quartiers. On a eu des gens qui pouvaient se sortir de cette situation, car il y a eu des
politiques qui ont été mises en œuvre. Des politiques sociales, de formation,
d’accompagnement, et puis ces personnes sont parties du quartier et de nouvelles sont
revenues. Ce qui veut dire que le logement est un facteur, on a des quartiers plus en
difficultés car l’on peut avoir du logement qui n’est peut-être pas à la hauteur de ce que l’on
peut imaginer. Il s‘agit d’une politique globale en effet mais il faut voir que l’on a beaucoup
d’amélioration à apporter. On n’est pas dans des villes de métropole où c’est presque
mission impossible, on n’est pas à ce niveau-là. On reste sur une taille de collectivité où
l’on doit être en capacité d’avoir des chiffres et des accompagnements bien meilleurs que
ce qu’il y a aujourd’hui. 41
C’est l’ensemble des institutions, l’Etat, le Département, la CALI, la commune et les
différents partenaires que l’on a.
Je crois que ce territoire est en mutation plutôt très positive et, comme l’a rappelé Monsieur
le Président de la CALI à ses vœux, sur la mobilité qui est souvent un frein à l’emploi, on
avait une gare mais on n’avait pas ce qu’il y a aujourd’hui : la Coutradette, les Cali vélos,
les Cali bus... on sait que tout cela est un frein important pour accéder à l’emploi.
Je peux imaginer et j’espère que tout ce qui est mis en œuvre va participer à une situation
plus convenable. On est sur une commune avec une taille très humaine, ce qui me permet
de voir au quotidien la situation de certains de nos concitoyens qui additionnent plus les
difficultés mais je reste optimiste. Et ce que l’on fait avec Isle & Dronne est très bien,
d’ailleurs j’en profite pour remercier cette association, qui accompagne du monde et qui fait
un très bon travail sur le terrain. On continue notre partenariat et on va l’amplifier car c’est
cet amortisseur qui doit être développé.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ville « Engagements 2030 » au
titre de la Politique de la Ville pour la période 2024-2030, ainsi que ses avenants et
tout document relatif à l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) des bailleurs sociaux sur le quartier ;
- Décide d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle destinée à financer les
premières actions s’inscrivant dans le programme d’intervention du contrat de ville.
Le conseil municipal est terminé.
Le prochain conseil municipal est prévu le 14 mars. D’ici là, je vous souhaite une belle soirée et je vous invite à boire le verre de l’amitié.
Bonne soirée à tous et à bientôt.
Fin de séance : 19h40. 42
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er FEVRIER 2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2023
- Communication des décisions n° 97/2023, n° 98/2023, n° 99/2023, n° 01/2024, n° 02/2024, n° 03/2024
RAPPORTEUR : Alain JAMBON, adjoint délégué au personnel, à la fiscalité, aux finances locales,
à l’administration générale et à la sécurité
01/2024 – Création d’un poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps
complet (35/35 ème )
02/2024 – Mise à jour du tableau des effectifs au 1er février 2024
03/2024 – Régime indemnitaire – Mise à jour de l’annexe 1 du RIFSEEP – tableau de
répartition des groupes de fonction par emploi et cadre d’emploi
04/2024 – Adhésion au groupement de commande pour l’achat et la livraison de papier
05/2024 – Adoption du règlement budgétaire et financier
06/2024 – Demande de subvention 2024 – PETR du Grand Libournais – FEDER – Rénovation
de la salle de spectacle « Le Sully »
07/2024 – Demande de subvention 2024 – Dotation d’équipement des territoires ruraux –
Rénovation de la salle de spectacle « Le Sully »
08/2024 – Demande de subvention 2024 – Etat - Fonds vert – Rénovation de la salle de
spectacle « Le Sully »
09/2024 – Demande de subvention 2024 – Région Nouvelle-Aquitaine – Rénovation de la salle
de spectacle « Le Sully »
10/2024 – Demande de subvention 2024 – Département de la Gironde – Rénovation de la salle
de spectacle « Le Sully »
RAPPORTEUR : Bertrand GUEGAN , adjoint délégué à la gestion des affaires scolaires et à la
jeunesse, aux transports scolaires communaux, à la Politique de la ville
11/2024 – Tarif des affaires scolaires – périscolaire, restauration municipale et frais de dossier
des transports scolaires
RAPPORTEUR : Marianne CHOLLET , adjointe à la valorisation et à la gestion du patrimoine
communal, à la politique touristique, au développement des mobilités, au réseau numérique et
informatique, aux cimetières, et au Conseil des Sages
12/2024 – Mandat spécial – Salon de la franchise Expo Paris 2024 du 16 au 18 mars 2024
RAPPORTEUR : Grégoire ROUSSELLE , conseiller délégué à la sécurité, au plan de circulation et
de stationnement, aux cérémonies, aux affaires militaires et anciens combattants
13/2024 – Subvention exceptionnelle aux « cadets de la gendarmerie » 43
RAPPORTEUR : Philippe MARIGOT , adjoint délégué à l’urbanisme, aux cimetières, à la voirie, à
l’occupation du domaine public routier (routes, trottoirs et bas-côtés), aux réseaux (eau,
assainissement, électricité, gaz), à l’entretien des bâtiments, à l’environnement et au développement
durable
14/2024 – Demande de subvention 2024 – Fonds Vert – Renouvellement du parc d’éclairage
public
15/2024 – Demande de subvention 2024 – SDEEG – Renouvellement du parc d’éclairage
public
16/2024 – Sollicitation de la Communauté d’Agglomération du Libournais pour le classement de
terrains en zone naturelle
RAPPORTEUR : Fabienne BORDAT , adjointe déléguée aux associations, à la culture, à la gestion
des affaires culturelles et des équipements culturels, au jumelage et à la viographie, aux sports, aux
manifestations sportives, aux loisirs sportifs, à la radio locale
17/2024 – Convention cadre de coopération culturelle – Scène partenaire 2024-2027 entre la
commune de Coutras et l’IDDAC
Annexe 3
RAPPORTEUR : William DENIS , conseiller délégué à la coordination des évènements sportifs, à la
gestion des relations avec les associations sportives, à la gestion des affaires et des équipements
18/2024 – Convention tripartite pour la mise à disposition des installations sportives de la
Communauté d’Agglomération du Libournais au Club « Union Sportive Coutras Football »
Annexe 4
RAPPORTEUR : Agnès DELOBEL , adjointe déléguée aux affaires sociales et familiales, à
l’insertion, au logement, à la solidarité, à la santé, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées, à la mutuelle municipale et à la Politique de la ville
19/2024 – Mise en place d’un nouveau contrat de ville sur la commune de Coutras –
Engagements 2030
Annexe 5