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Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024
Procès Verbal - PV du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
2
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du
23 mai 2024
CONSEIL MUNICIPAL 3
COMMUNE DE COUTRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 23 mai 2024 à 19h00
- - - - - - -
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai
Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 23 mai à 19h,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jérôme COSNARD.
------------------------------------------
Etaient présents :
Mme Marianne CHOLLET, M. Alain JAMBON, Mme Fabienne BORDAT, M. Philippe
MARIGOT, Mme Agnès DELOBEL, M. William DENIS, Mme Laura RAMOS, M. Bertrand
GUEGAN, M. Michel DION, M Régis SAUVAGE, Mme Marie-Christine HEFTRE, Mme
Marie-Christine VAYR, M. Grégoire ROUSSELLE, M. Robert JOUBERT, M. Rachid ECH
CHAAB, Mme Muriel LECOURT, M. Damien PLATEL, Mme Christel REYSSET, M
Christophe VILATTE, Mme Michelle LACOSTE, Mme Anne-Catherine FAGOUR, Mme
Martine DULUC, M. Fabrice BERNARD, Mme Barbara MORAWSKA, M. Hervé FAUDRY.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Youssra ECHCHAMSI a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD, M. Benjamin PETIT
a donné pouvoir à Mme Marie-Christine HEFTRE, Mme Hélène CHAU a donné pouvoir à
M. Bertrand GUEGAN.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Bonsoir à tous.
Muriel LECOURT est désignée comme secrétaire de séance, vous n'y voyez pas d'objection?
Non.
Monsieur William DENIS fait l’appel à la demande de Monsieur le Maire.
Concernant le procès-verbal du 11 avril 2024, avez-vous des remarques ?
Madame LACOSTE : J’ai conscience que c’était vraiment très technique mais sur la page
13, quand je parle de la fusion du compte administratif et du compte de gestion, il est écrit
« que les deux ne permet que ce volet très technique ». Cela permet oui un volet très
technique et après il y a écrit « forcément on ne peut que voter contre ». Je n’ai jamais dit
cela, au contraire on ne peut que voter pour. Et sur le compte administratif, on ne peut avoir
d’avis politique. C’était mon propos.
Monsieur le Maire : Ok, cela sera modifié.
Pour le reste, c’est bon ?
Madame LACOSTE : Oui. 5
On passe aux décisions.
Avez-vous besoin d’informations complémentaires ?
Madame LACOSTE : Sur les deux marchés infructueux, personne n’a répondu ?
Monsieur le Maire : Il y a deux raisons. On les avait mis ensemble mais on va les scinder
en deux. Et puis, les propositions que l’on avait eues à l’époque ne correspondaient pas
forcément à ce que nous souhaitions donc on relance les marchés pour renégocier un peu
car les montants étaient un peu trop élevés.
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Numéro
de l’acte
juridique
Objet de l’acte juridique Destinataire de
l’acte
Montant Date/durée
de l’acte
37/2024 Décision de signer un avenant n° 1 au
marché public n° 23-009 pour la
réhabilitation du marché couvert – Lot
n° 13 : Voirie et Réseau Divers (VRD)
SAS LAURIERE
TP
11 062.00 € HT ;
Soit 13 274.40 €
TTC
27 mars 2024
38/2024 Décision de déclarer la consultation n°
23-014 « Travaux pour la réhabilitation
de deux bâtiments municipaux au 14
rue des Georgets et 141 rue Gambetta
à Coutras » - Phase 2 infructueuse
/ / 11 avril 2024
39/2024 Décision de signer un contrat de
maintenance sur site des horodateurs
destinés à la gestion du stationnement
sur voirie de la Ville de Coutras
SAS FLOWBIRD 8 775.00 € HT ;
Soit 10 530.00 €
TTC
24 avril 2024
40/2024
Décision d’accepter la proposition
d’indemnisation accordée en réparation
du sinistre n° 24 3303 J0017 K
SCHULLER &
SCHULLER
1 166.08 € TTC 29 avril 2023
41/2024 Décision de signer un marché à bons
de commande pour l’achat et la
livraison de fournitures administratives
et scolaires
SAS LACOSTE 29 543.43 € TTC 29 avril 2024 6 7
Nous passons aux délibérations.
N° 50/2024 – REGIME INDEMNITAIRE - MISE A JOUR DE L’ANNEXE 1 DU RIFSEEP – TABLEAU DE REPARTITION DES GROUPES DE FONCTION PAR EMPLOI ET CADRE D’EMPLOI
Rapporteur : M. JAMBON
En fonction des évolutions, des emplois et des agents aussi, nous devons mettre à jour l’annexe 1 du RIFSEEP pour un poste d’adjoint au directeur des services techniques/chef d’équipe bâtiment/agent de maitrise, un poste de rédacteur au service communication, et un poste de chef de cuisine.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 714-4 à L. 714-13,
Vu la délibération du conseil municipal n° 109/2021 du 9 décembre 2021 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la délibération du conseil municipal n° 68/2022 du 29 septembre 2022 relative à la modification du régime indemnitaire RIFSEEP et IAT – Mise en place de l’indemnité,
Vu la délibération du conseil municipal n° 03/2024 du 1er février 2024 relative au régime indemnitaire – Mise à jour de l’annexe 1 – Tableau de répartition des groupes de fonction par emploi et par cadre d’’emploi,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
22 mai 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de créer de nouvelle fonction sur l’annexe 1 du tableau RIFSEEP,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour certaines fonctions,
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De modifier, à compter du 23 mai 2024, l’annexe 1 du tableau RIFSEEP ; - De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité ; - De dire que le régime indemnitaire sera versé dans la limite des crédits inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Modifie, à compter du 23 mai 2024, l’annexe 1 du tableau RIFSEEP ; - Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité ; - Dit que le régime indemnitaire sera versé dans la limite des crédits inscrits au budget. 8 9
N° 51/2024 - ADOPTION DU RAPPORT N°4 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) REUNIE LE 4 MARS 2024
Rapporteur : M. JAMBON
Vu l’article L. 5211-25-1 et L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 5216-5 II et III du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 1321-1 à -5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération communautaire n° 2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,
Vu la délibération communautaire n° 2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 22 mai 2024,
Considérant que la CLECT s’est réunie le 4 mars 2024 afin de rendre compte de ses travaux en matière :
- de réévaluation des charges liées au transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l’Isle » situé sur la commune de Saint Seurin sur l’Isle ;
- d’évaluation des charges liées à la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines – GEPU ».
Considérant que ces travaux font l’objet d’un rapport n°4 daté du 20 mars 2024 ci-joint qui a été approuvé à l’unanimité par la CLECT ;
Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport ;
Considérant que par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 4 mars 2024 ;
Le rapport de la CLECT adopté à l’unanimité prévoit l’ajustement du montant des charges évaluées relative au complexe aquatique Les Bains de l’Isle, de Saint Seurin sur l’Isle, ajoutant la TVA aux dépenses de fonctionnement hors charges du personnel, ce qui donne un montant retenu de 47 231 €. Ce sera en moins évidemment de ce que versera la CALI. Ensuite, pour la compétence GEPU, le montant retenu sur l’attribution des 4 communes concernées :
- Guîtres : 26 500 € en moins
- Izon : 72 300 € en moins
- Libourne : 282 100 € en moins
- Saint Germain du Puch : 37 900 € en moins 10
La commune de Coutras, ayant fait le choix de conserver cette compétence n’est donc pas touchée. On touchera toujours le même montant c’est-à-dire 961 593.99 €.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De conserver la gestion opérationnelle de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines – GEPU »,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer, avec La Cali, la convention de délégation relative à cette gestion communale annexée à la présente délibération,
- D’adopter le rapport n° 4 de la CLECT en date du 4 mars 2024 annexé à la présente délibération,
- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :
AC
Fonctionnement
ou
Investissement
Montant de référence Montant prévisionnel AC 2024 CLECT N°5 Montant AC 2024
Abzac F 315 801,00 295 675.76 295 675.76
Arveyres F 343 297,00 173 480.34 173 480.34
Bayas F 23 969,00 16 724.80 16 724.80
Les Billaux F 173 501,00 192 009.85 192 009.85
Bonzac F 28 641,00 17 947.95 17 947.95
Cadarsac F 1 864,00 -8 671.41 -8 671.41
Camps-sur-l'Isle F 45 598,00 38 914,76 38 914,76
Chamadelle F 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07
Coutras F 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99
Daignac F 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17
Dardenac F 15 851,00 11 619,94 11 619,94
Les Églisottes-et-
Chalaures
F
179 205,00 112 912,15 112 912,15
Espiet F 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99
Le Fieu F 12 533,00 3 952,61 3 952,61
Génissac F 74 919,00 7 676,32 7 676,32
Gours F 96 157,00 89 770,89 89 770,89
Guîtres
F 90 579,00 65 281,96 -10 200,00 55 081,96
I - -16 300,00 -16 300,00
Izon
F 191 139,00 -224 065.46 -27 900,00 -251 965,46
I - -44 400,00 -44 400,00
Lagorce F 221 793,00 199 169,24 199 169,24
Lalande-de-Pomerol F 55 388,00 54 961,74 54 961,74
Lapouyade F 15 793,00 29 197,29 29 197,29
Libourne
F 12 183 168,00 9 353 404.29 -150 000,00 9 203 404.29
I - -132 100,00 -132 100,00
Maransin F 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51
Moulon F 69 905,00 19 681,33 19 681,33
Nérigean F 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74
Les Peintures F 44 948,00 17 723,13 17 723,13
Pomerol F 82 293,00 90 167.51 90 167.51
Porchères F 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25
Puynormand F 13 133,00 8 710,58 8 710,58
Sablons F 51 311,00 31 211,99 31 211,99
Saint-Antoine-sur-l'Isle F 33 264,00 25 673,27 25 673,27
Saint-Christophe-de- F 78 626,00 65 644,65 65 644,65 11
Double
Saint-Ciers-d'Abzac F 52 603,00 34 286,18 34 286,18
Saint-Denis-de-Pile F 614 602,00 520 065,38 520 065,38
Saint-Germain-de-Puch
F 113 207,00 -68 424.03 -14 600,00 -83 024,03
I - -23 300,00 -23 300,00
Saint-Martin-de-Laye F 6 316,00 -284,65 -284,65
Saint-Martin-du-Bois F 27 004,00 16 905,00 16 905,00
Saint-Médard-de-
Guizières
F
425 425,00 283 741,14 283 741,14
Saint-Quentin de Baron F 74 974,00 11 481,00 11 481,00
Saint Sauveur de
Puynormand
F
37 600,00 27 971,46 27 971,46
Saint Seurin sur l'Isle F 935 434,00 398 182,22 -47 231,00 350 951,22
Savignac-de-l'Isle F 9 893,00 1 675,20 1 675,20
Tizac de Curton F 23 247,00 7 764,47 7 764,47
Tizac-de-Lapouyade F 7 101,00 -539,24 -539,24
Vayres F 971 090,00 681 978.96 681 978.96
TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 13 867 157,35 -326 552.52 -466 031,00 13 347 342,83
13 813 373.83
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Vous avez compris que pour une question de simplification administrative, on avait une
compétence que l’on a transférée et maintenant nous reprenons une délibération pour
récupérer une compétence.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Décide de conserver la gestion opérationnelle de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines – GEPU »,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer, avec La Cali, la convention de délégation relative à cette gestion communale annexée à la présente délibération,
- Adopte le rapport n° 4 de la CLECT en date du 4 mars 2024 annexé à la présente délibération,
- Détermine, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme exposé dans
la présente délibération.
N° 52/2024 – DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES LOCALES DE FAIBLE MONTANT AU MAIRE
Rapporteur : M. JAMBON
Pour constater l’irrécouvrabilité des créances locales, l’assemblée délibérante, qui dispose du pouvoir budgétaire, les admet en non-valeur.
Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution. 12
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée délibérante sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil.
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 précise le seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et les conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation, le seuil plafond a été fixé à 100 euros pour les maires.
Ce seuil permet de couvrir près de 80 % des dossiers, tout en ne représentant que 7 % des enjeux financiers (données 2023).
Ainsi, en cas de délégation, la décision d’admission en non-valeur par le maire s’effectue par arrêté appuyé de la délibération de délégation.
Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante, le maire doit communiquer au moins une fois par an un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission.
L’assemblée dispose, par ailleurs, d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 30,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, notamment son article 173, autorisant la délégation de la décision de l’admission en non-valeur à l’exécutif de la commune dans la limite d’un seuil plafond,
Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire rend compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation, le seuil plafond ayant été fixé à 100 euros,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 22 mai 2024,
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De donner délégation à Monsieur le Maire, dans la limite du montant maximum de 100 euros, de décider de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public.
Monsieur le Maire : C’est sur demande de la Trésorerie, donc on le fait. Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Donne délégation à Monsieur le Maire, dans la limite du montant maximum de 100 euros, de décider de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public. 13
N° 53/2024 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES
RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM)
Rapporteur : M. JAMBON
L’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.
Depuis 2021, la commune a mis en place cette redevance et la réévalue chaque année. Ainsi, pour 2024, il est nécessaire de mettre à jour les tarifs en hausse de 2.8 % par rapport à 2023.
Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous :
Domaine public communal
ARTERES * EMPRISE AU SOL
(en € / km) (cabine téléphonique, sous répartiteur)
Tarifs actualisés 2024 souterrain aérien (en € / km) 48,27 € 64,36 € 32,18 €
* On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Attention : en application de l’article L. 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
Pour 2023, la redevance annuelle perçue par la commune a été de 6 489.89 €. Pour 2024, elle est estimée à 6 672 €.
Vu le Code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L. 45-1 à L. 47 et R. 20-51 à R. 20-54,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2322-4 et L. 2321-4,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,
Vu la délibération n° 59/2021 du 1er juillet 2021 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public, au titre des années 2017 à 2021, pour les réseaux et installations de communication (RODP télécom), 14
Vu les délibérations n° 42/2022 du 19 mai 2022 et n° 53/2023 du 25 mai 2023 réévaluant le montant des redevances pour occupation du domaine public pour les réseaux et installations de communication (RODP télécom) pour les années 2022 et 2023,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 22 mai 2024,
Considérant la nécessité de mettre à jour ces tarifs en raison de leur évolution en 2024 ;
Considérant que plusieurs opérateurs sont susceptibles d’occuper le domaine public routier et non routier de la commune de Coutras ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De fixer le montant des redevances pour occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunication, au titre de l’année 2024 (conformément à l’article L. 2321-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques), selon le barème suivant :
Domaine public communal
ARTERES * EMPRISE AU SOL
(en € / km) (cabine téléphonique, sous répartiteur)
Tarifs actualisés 2023 souterrain aérien (en € / km) 48,27 € 64,36 € 32,18 €
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour la mise en application de cette délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Fixe le montant des redevances pour occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunication, au titre de l’année 2024 (conformément à l’article L. 2321-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques), selon le barème présenté ci-dessus ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour la mise en application de cette délibération.
N° 54/2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) 2024
Rapporteur : M. JAMBON
En 2023, la commune a bénéficié d’un montant de subvention de 22 355 €. Pour 2024, ce montant s’élève à 11 068 €, - 11287 € par rapport à 2023, c’est-à-dire la moitié, c’est bien triste. 15
Il est proposé de flécher cette subvention sur l’achat de matériel pour l’équipement et la matérialisation des services techniques.
A savoir, une machine à peinture, une tronçonneuse, deux souffleurs à feuilles, un rotofil débroussailleur, une échelle avec plateforme de travail sécurisé. Tout ceci pour un coût de 14 179.44 € HT, le FDAEC nous versant 11 068 €, il nous restera à financer 3 111.44 €.
Le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) participe à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire girondin voulue par le Conseil Départemental visant à maintenir et à améliorer les équipements communaux ainsi que la voirie. Les opérations éligibles au versement du FDAEC concernent les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux) et l’acquisition de matériel ou de mobilier.
Le montant des dotations est réparti selon des critères prédéfinis de population et de coefficient de solidarité.
Ce fonds est reconduit en partie, en 2024, ce qui permet d’envisager le dépôt d’une demande de subvention pour l’achat et le renouvellement de matériels pour l’équipement et la mécanisation des services techniques.
Dans le cadre de la présente demande de subvention, les coûts sont présentés hors taxes (HT) dans le cadre du plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
HT HT
Machine à peinture 11 135,40 €
CD 33 - FDAEC 11 068,00 € Tronçonneuse 373,71 €
Souffleurs à feuilles (x2) 542,00 €
Rotofil débroussailleur 933,33 €
commune de Coutras 3 111,44 € Echelle avec plateforme de
travail sécurisé 1 195,00 €
TOTAL 14 179,44 € TOTAL 14 179,44 €
Vu le règlement d’attribution du FDAEC 2024,
Vu l’avis de la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 22 mai 2024,
Considérant la nécessité de réaliser cette opération d’investissement ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De solliciter une subvention d’un montant de 11 068,00 € auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC pour l’achat de matériels pour l’équipement et la mécanisation des services techniques ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Madame LACOSTE : Je ne serai pas forcément intervenue sur la délibération, mais c’est le « c’est bien triste » qui me fait réagir. 16
En effet, c’est bien triste je vous le confirme, mais c’est mieux que zéro car je rappelle que le FDAEC entre dans le cadre d’une politique volontariste. Nous sommes le seul Département de la France à le maintenir, certes à moitié cette année, en raison des contraintes budgétaires que connait le Département de la Gironde et d’autres collectivités. Donc oui, c’est triste j’aurai aimé pouvoir même l’augmenter mais on a fait ce choix de le maintenir malgré le contexte que nous connaissons, de le réduire de moitié en effet.
Monsieur le Maire : On est tous contraints budgétairement malheureusement.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Sollicite une subvention d’un montant de 11 068,00 € auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC pour l’achat de matériels pour l’équipement et la mécanisation des services techniques ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
N° 55/2024 - FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : M. JAMBON
Pour rester dans la norme, les tarifs municipaux sont révisés en 2024 en fonction de
l’évolution de l’indice du coût à la consommation hors tabac de décembre, soit 3.59 %.
Vu les articles L. 2121-29 à L. 2121-34 et L. 2122-34 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 55/2023 du 25 mai 2023, relative aux tarifs
municipaux,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date
du 22 mai 2024,
Considérant la nécessité de faire évoluer les tarifs des divers services municipaux au
regard du contexte d’inflation ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De fixer comme suit les tarifs municipaux ;
- De décider que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2024
- De dire que les tarifs mentionnés dans cette délibération abrogent les anciens tarifs
à compter du 1er juin 2024.
Monsieur le Maire : C’est ce que l’on avait dit, on fera tous les ans la même chose de façon
à éviter d’avoir des augmentations trop fortes et cela nous permet de maintenir
l’augmentation.
On augmente donc de 3.59 % qui est un indice rationnel.
Avez-vous des questions ? 17
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Fixe comme suit les tarifs municipaux ;
- Décide que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2024 ;
- Dit que les tarifs mentionnés dans cette délibération abrogent les anciens tarifs à
compter du 1er juin 2024.
1 – TARIFS LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
Considérant la volonté de pouvoir permettre aux associations dont le siège social se situe
sur la commune de Coutras de pouvoir bénéficier de la gratuité une fois par an d’une des
trois salles municipales mentionnées aux 5.1, 5.2.1 et 5.3 ;
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
PRESTATIONS (Catégorie/nature) Tarifs (€)
Pour les associations déclarées ayant leur siège social sur Coutras : gratuité accordée pour une manifestation par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année civile. Le bénéfice de cette gratuité est valable pour une seule des salles suivantes : salle des fêtes du Sully, salle de restauration du Château d’Eygreteau ou, pour les conférences, salle de projection Maurice Druon
1.1 – LOCATION DE LA SALLE DES FETES LE SULLY
SALLE DES FÊTES DU SULLY
Associations caritatives Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras
(gratuité accordée pour une manifestation par an du 1er janvier au 31 décembre
de l’année civile)
186,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social hors de Coutras 580,00 €
Entreprises résidentes à Coutras (la journée) 622,00 €
Entreprises résidentes à Coutras (le week-end) 1 036,00 €
Entreprises non résidentes à Coutras (la journée) 1 036,00 €
Entreprises non résidentes à Coutras (le week-end) 1 554,00 € 18
Ecoles publiques / privées de Coutras – Collège de Coutras – CLSH
de Coutras
(réservation limitée à un spectacle de fin d’année par année scolaire)
Gratuit
Partis politiques – Uniquement lors des campagnes électorales
(réservation limitée à une par candidat ou mandataire de liste lors de la
campagne officielle)
Gratuit
Services municipaux (Ecole de musique, Centre Culturel,
Médiathèque, etc.), institutions et collectivités
Gratuit
CAUTION MENAGE 104,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 311,00 €
Tarif applicable par manifestation
Les lotos sont limités à deux par an et par association du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
Afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre d’associations et d’offrir un large choix de manifestations
proposées au public ou en cas de demandes multiples, la Ville de Coutras sera seule libre arbitre de la suite
qui sera donnée à toute demande de réservation de la salle.
v1.2 – LOCATION DES SALLES DU CHATEAU D’EYGRETEAU
1.2.1 – Location de la salle de restauration du Château d’Eygreteau
SALLE DE RESTAURATION DU CHÂTEAU D’EYGRETEAU
Particuliers résidents à Coutras
(un justificatif de domicile est exigé lors de la constitution du dossier) 363,00 €
Particuliers non-résidents à Coutras 881,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
207,00 €
Elus de la commune
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
207,00 €
Personnel municipal
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
207,00 €
Comité d’entreprise / Entreprises de Coutras
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
207,00 €
CAUTION MENAGE 104,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 311,00 € 19
Tarif forfaitaire pour un week-end du Vendredi 15h30 au dimanche 19h00.
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
1.2.2 – Location des salles de réunion du Château d’Eygreteau
SALLE DE REUNION DU CHÂTEAU D’EYGRETEAU - ETAGE
Entreprises (la journée) :
- La grande Salle :
- La petite Salle
207,00 €
104,00 €
Organismes de formation privés (la journée) :
- La grande Salle :
- La petite salle :
207,00 €
104,00 €
Organismes de formation privés (la semaine – 5 jours)
- La grande Salle :
- La petite Salle
829,00 €
414,00 €
Institutions et collectivités Gratuit
CAUTION MENAGE 104,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 311,00 €
1.3 – LOCATION DE LA SALLE DE PROJECTION DE L’ESPACE CULTUREL MAURICE DRUON
SALLE DE PROJECTION MAURICE DRUON
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras
(gratuité accordée pour une conférence par an du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile)
176,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 259,00 €
Entreprises résidentes à Coutras 207,00 €
Entreprises non résidentes à Coutras 518,00 €
CAUTION MENAGE 104,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 311,00 €
Tarif applicable à la journée et à la manifestation (réunion, conférence, etc.).
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
1.4 – LOCATION DES SALLES POLYVALENTES
GRANDE SALLE N° 1
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors de
Coutras 155,00 € 20
Associations caritatives Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 207,00 €
Entreprises 207,00 €
PETITE SALLE N° 2
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 104,00 €
Associations caritatives Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 155,00 €
Entreprises 155,00 €
PETITE SALLE N° 3
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 73,00 €
Associations caritatives Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 104,00 €
Entreprises 104,00 €
LOCATION DES TROIS SALLES
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 259,00 €
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 363,00 €
Entreprises 363,00 €
Tarif applicable à la manifestation (la réunion, la journée de formation, la journée d’atelier, etc.).
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture. 21
2 – TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PRESTATIONS (Catégorie/nature) Tarifs (€)
2.1 - TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES
MARCHE COUVERT
CASE
Abonnement mercredi et/ou samedi ml/trimestre 35,20 €
AUTRES EMPLACEMENTS – SUR LE
CARREAU
Abonnement mercredi (présence annuelle
minimale 40 marchés)
Abonnement samedi (présence annuelle
minimale 40 marchés)
ml/trimestre
ml/trimestre
9,00 €
18,00 €
Abonnement mercredi et samedi (présence
annuelle minimale 80 marchés)
ml/trimestre 27,00 €
Emplacement occasionnel mercredi
Emplacement occasionnel samedi
ml/jour
ml/jour
0,90 €
1,80 €
MARCHE EXTERIEUR
MARCHAND FORAINS (camelots,
démonstrateurs, marchands, déballage ou
à la criée)
Abonnement mercredi (présence annuelle
minimale 40 marchés)
Abonnement samedi (présence annuelle
minimale 40 marchés)
ml/trimestre
ml/trimestre
3,15 €
5,00 €
Abonnement mercredi et samedi (présence
annuelle minimale 80 marchés)
ml/trimestre 8,00 €
Emplacement occasionnel mercredi
Emplacement occasionnel samedi
Emplacement occasionnel associations
(mercredi ou samedi)
ml/jour
ml/jour
ml/jour
0,35 €
0,55 €
Gratuité
Camion de livraison, outillage – forfait 75,00 €
Borniers Bornier/jour 2,10 €
2.2 - TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT A L’OCCASION DES
FETES FORAINES 22
DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT A L’OCCASION DES FETES FORAINES
Petites Boutiques inférieures à 4m² (exemples : pêche au canard,
camion magasin, etc.)
0.65 €/m²
(pour 1
jour)
0,80 €/m²
(forfait au-
delà de 1
jour)
Grandes boutiques supérieures à 4m² (exemples : pêche au canard,
camion magasin, etc.)
0.65
€/m² (pour
1 jour)
0,80 €/m²
(forfait au-
delà de 1
jour)
Petits manèges inférieurs à 50m² (exemples : manège enfantin,
vagues, autos, etc.)
0.65
€/m²
(pour 1
jour)
0,80 €/m²
(forfait au-
delà de 1
jour)
Manèges moyens entre 50 et 150 m² – Au-delà de 150 m²
0.65
€/m² (pour
1 jour)
0,80 €/m²
(forfait au-
delà de 1
jour)
Grands manèges supérieurs à 150 m² 0.65 €/m² (pour 1
jour)
0,80 €/m²
(forfait au-
delà de 1
jour)
Les m² sont arrondis à l’unité supérieure.
2.3 - TARIFS DE STATIONNEMENT – CIRQUES ET AUTRES – TERRAIN
D’EYGRETEAU
STATIONNEMENT – CIRQUES ET AUTRES – TERRAIN D’EYGRETEAU
Cirques, ménageries et autres organisateurs de spectacles de
passage (*)
Tarif journalier de
100,00 €
Forfait mise à disposition de bennes et enlèvement des déchets pour
les occupations d’une nuit Forfait de 60,00 €
Forfait mise à disposition de bennes et enlèvement des déchets pour
les occupations à partir de deux nuits Forfait de 120,00 €
CAUTION 300,00 €
La mise à disposition du terrain d’Eygreteau sera possible du 1er mai au 31 décembre, sauf en cas
d’intempéries.
(*) Le règlement devra intervenir avant installation.
2.4 - TARIFS D’OCCUPATION DU SITE DU FAGNARD 23
OCCUPATION DU SITE DU FAGNARD
Associations caritatives Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras** 166,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social hors de Coutras 518,00 €
Entreprise de Coutras 363,00 €
Entreprise Hors Coutras 673,00 €
CAUTION 311,00 €
Tarif applicable par manifestation pour toute sa durée
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
(**) Hors manifestations sportives et Fête de Fagnard pour lesquelles la gratuité est appliquée.
Afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre d’associations et d’offrir un large choix de manifestations proposées au public ou en cas de
demandes multiples, la Ville de Coutras sera seule libre arbitre de la suite qui sera donnée à toute demande de réservation de ces
espaces.
2.5 - TARIFS D’OCCUPATION DU SITE DU LAC DES NAUVES
Vu les délibérations n°59/2019 du 27 juin 2019 relative à la redevance d’occupation du
domaine public – Lac des Nauves et n°105/2021 du 9 décembre 2021,
Considérant les évolutions nécessaires, les tarifs sont fixés comme suit :
OCCUPATION DU SITE DU LAC DES NAUVES – EXPLOITATION ESTIVALE
(JUIN A SEPTEMBRE)
Point de restauration 207,00 €/mois
Exploitation de jeux aquatiques – redevance part fixe 1200,00 €/pour la saison
Exploitation de jeux aquatiques – charges eau et électricité (hors
poubelles) Au réel
Exploitation de jeux aquatiques – redevance part variable (en % du
chiffre d’affaires)
De 1 à 5% du CA
en fonction des
résultats
d’exploitation 24
2.6 - TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DU MARCHE DE NOEL OU
AUTRE MANIFESTATION MUNICIPALE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DU MARCHE DE NOEL
OU AUTRE MANIFESTATION MUNICIPALE
Tarif/jour Forfait 3 jours Forfait 5 jours Caution
Occupation du domaine public
sans mise à disposition de
matériel
16,00 € 41,00 € 52,00 € /
Commerçants exposants à
l’intérieur de la salle du Sully à
l’occasion d’une manifestation
municipale
2 €/ml / / /
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un demi-barnum 3x3 sans
plancher
/ 47,00 € 57,00 € 52,00 €
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un barnum 5x5 sans plancher
/ 166,00 € 186,00 52,00 €
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un chalet en bois
/ 83,00 € 104,00 € 104,00 € 25
2.7 - TARIFS D’OCCUPATION DES ESPACES PUBLICS ET TROTTOIRS
OCCUPATION DES TROTTOIRS ET ESPACES PUBLICS
Terrasses et étalages des commerces du centre-ville (suivant
périmètre du droit de préemption urbain commercial)* 2,38 €/m²/mois
Terrasses et étalages des commerces hors du centre-ville* 1,97 €/m²/mois
*Forfait annuel calculé sur 10 mois. Tout mois commencé est dû
Installations de chantier : échafaudages, bennes, grues,
clôtures, engins de chantiers, nacelles, stockage de
matériaux, …
Forfait 12 €/jour
Station-vélo Forfait 50€/an/station-vélo
Commerçants ambulants réguliers : food trucks, vendeurs
d’huîtres, … 311,00 €/an eau et électricité compris
155,00
€/an
sans
eau et
électric
ité
Commerçants ambulants occasionnels : chrysanthèmes,
vendeurs de crêpes ou chichis, …
16,00 €/jour eau et électricité
compris
Food-trucks à l’occasion de marchés gourmands 50,00 €/jour
Associations faisant appel à des commerçants ambulants à
l’occasion des festivités municipales (marchés gourmands,
foires)
5,00 €/jour
Associations tenant des stands à l’occasion des festivités
municipales (buvettes, bodegas,…) Gratuité 26
3 - TARIFS DES SERVICES CULTURELS
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2021 relative à la délégation de service public
pour l’exploitation du cinéma municipal,
Considérant la nécessité de regrouper l’ensemble des tarifs culturels dans une même
délibération,
3.1 - TARIFS DES SPECTACLES – ESPACE CULTUREL
ESPACE CULTUREL MAURICE DRUON : tarifs spectacles
Type de spectacle Classement
Grille tarifaire
Tarif
plein
Tarif
réduit
Tarif
unique
Sully : spectacles (théâtre, cabaret, humour,
musique…) A 20 € 17 €
Sully : autres spectacles B 12 € 8 €
Apéro-concerts, petites formes, concerts jeunes C 6 €
Spectacles jeune public et scolaires (contes à
croquer, animations, tournois vidéogames
week, semaine de la jeunesse…)
D 5 € 3 €
Spectacles « Têtes d’affiche » E 26 €
Carte 4 spectacles 5 €
Le tarif réduit (A et B) s'applique pour :
- les moins de 26 ans
- les demandeurs d'emploi
- les bénéficiaires des minima sociaux
- les groupes (minimum 10 personnes)
Le tarif D peut varier en fonction de l’importance du spectacle et le tarif de 5 euros est
systématiquement appliqué pour les scolaires hors de la commune.
3.2 – TARIF EVENEMENTIEL
EVENEMENTIEL
Verre « Ecocup » à l’effigie de la manifestation Tarif à l’unité 1 € 27
3.3 – TARIFS MEDIATHEQUE MUNICIPALE
MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Type de prestations / Tarifs annuels par abonnement Tarifs
Commune Hors commune
Prêt de livres, CD AUDIO, magazines, espace multimédia, ludothèque
Tarifs individuels
enfants (moins de 18 ans) Gratuit 16 €
adultes (à partir de 18 ans) Gratuit 41 €
Tarifs étudiants et demandeurs d’emploi Gratuit 41 €
Tarif famille (2 adultes + enfant(s)) Gratuit 83 €
Tarif personnel de la ville (Commune ou CCAS) Gratuit Gratuit
Tarifs établissements scolaires Gratuit 207 €
Tarif associations caritatives Gratuit /
Autres
- remplacement de carte de lecteur perdue ou volée 5 € 5 € - pénalité de retard (suivant R.I.). Elle s’appliquera à partir
de 15 jours de retard, par semaine et par livre emprunté
2 €
- sac en toile de jute 3 € Le montant du livre emprunté non restitué varie selon le prix d’achat du livre neuf auprès de nos fournisseurs
3.4 – TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
ECOLE DE MUSIQUE
FAMILLES
NON
IMPOSABLES
EVEIL
MUSICAL
INSTRUMENT OU
CHANT + SOLFEGE
INSTRUMENT
SUPPLEMENTAIRE
PRÊT
D'INSTRUME
NT
PRATIQUE
COLLECTIVE
atelier musiques
actuelles
ensemble vocal
THEATRE
ENFANTS
Annuel
Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel Annuel
Trimestre
* Annuel
Trimestre* Annuel
Enfants
résidants à
Coutras 50€ 40€ 120€ 24€ 72€ 200€+ attestation
d'assurance
22€
66€
22€
66€
Adultes
résidants à
Coutras 117€ 351€ 22€
66€ 28
FAMILLES
IMPOSABLES
EVEIL
MUSICAL
INSTRUMENT OU
CHANT + SOLFEGE
INSTRUMENT
SUPPLEMENTAIRE
PRÊT
D'INSTRUME
NT
PRATIQUE
COLLECTIVE
atelier musiques
actuelles
ensemble vocal
THEATRE
ENFANTS
Annuel Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel Annuel Trimestre
* Annuel Trimestre* Annuel
Enfants
résidants à
Coutras
59€ 47€ 141€ 27€ 81€ 200€+
attestation
d'assurance
25€ 75€ 25€ 75€
Adultes
résidants à
Coutras
140€ 420€ 25€ 75€
FAMILLES
EXTERIEURES
A LA
COMMUNE
EVEIL
MUSICAL
INSTRUMENT OU
CHANT + SOLFEGE
INSTRUMENT
SUPPLEMENTAIRE
PRÊT
D'INSTRUME
NT
PRATIQUE
COLLECTIVE
atelier musiques
actuelles
ensemble vocal
THEATRE
ENFANTS
Annuel Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel Annuel Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel
Enfants
118€ 92€ 276€ 54€ 162€ 200€+
attestation
d'assurance
28€ 84€ 28€ 84€
Adultes 155€ 465€ 28€ 84€
_
* montant minimum annuel de 130 € pour le paiement en 3 fois (montant dû à l’année)
3.5 – TARIFS CINEMA
Type Tarif
Tarif Normal 7,00 €
Tarif Réduit 6,00 €
Tarif enfant 4,50 € (-16 ans)
Tarif 18H 5,00 €
Tarif le Mercredi 5,00 €
Carte d’abonnement 55 € les 10 places
Tarif de Groupe 3,00 €
Tarif Scolaire 4,00 €
Majoration 3D 1 € location de lunettes incluse
Tarif Comité d’Entreprise (CE) 5,00 €
Séance spéciale (animations,
conférences-débats…) 6,00 € 29
Plein tarif opéra-théâtre 15,00 €
Tarif réduit opéra-théâtre 10,00 €
Ecole et cinéma 2,40 €
Collège au cinéma 2,50 €
4 - TARIFS DES ACTIVITES DU SERVICE DES SPORTS ET DES
EQUIPEMENTS NAUTIQUES
4.1 - TARIFS DU SPORT VACANCES
SPORT VACANCES
Sports-vacances - Semaine à 5 jours Sports-vacances - Semaine à 4 jours
Tranche de
quotient familial
Tarifs usagers de la
commune en €
Tarifs usagers hors
commune en €
Tarifs usagers de la
commune en €
Tarifs usagers hors
commune en €
0 - 400 30,00 41,00 25,00 33,00
401 – 600* 38,00 47,00 31,00 37,00
601 - 800 44,00 52,00 34,00 41,00
801 - 1000 49,00 57,00 37,00 46,00
1001 - 1200 52,00 60,00 40,00 50,00
1201 - 1400 57,00 67,00 44,00 54,00
1401 - 1900 59,00 73,00 48,00 58,00
1901 - 2100 62,00 76,00 50,00 60,00
2100 et + 67,00 80,00 54,00 64,00
*familles d’accueil
4.2 - TARIFS DE LA BASE NAUTIQUE DU FRAIS RIVAGE
BASE NAUTIQUE DU FRAIS RIVAGE
Navigation sur place
Tarif Individuel*
Canoë (2,3 places) Kayak (1 place)
½ h 2 € / personne 3 € / personne
1h 5 € / personne 7 € / personne
2h 7 € / personne 9 € / personne 30
Tarif de groupe – à partir de 4 personnes*
Canoë (2,3 places) Kayak (1 place)
1h 4 € / personne 6 € / personne
2h 6 € / personne 8 € / personne
Tarifs pour les associations coutrillonnes (navigation sur site)* : pour 1 heure de navigation
- Forfait 31€ pour 10 personnes
- Forfait 62 € pour 20 personnes
- Forfait 93€ pour 30 personnes
*Tarifs incluant : gilet d’aide à la flottabilité, pagaies et bidons étanches.
Descentes de rivière : limitées à huit personnes
Descente de la Dronne
Parcours,
Distances approximatives
Canöe (2,3 places) Kayak (1 place)
5 km (Bac de Sablons des
Peintures Frais Rivage
(1h30)
10€/personne** 12€/personne**
10 km (Le Gué de Sénac
Frais Rivage)
(3h de parcours)
15 € / personne** 17 € / personne**
16 km (Reyraud du Moulin
Frais Rivage)
(4h30 – 5h de parcours)
19 € / personne** 21 € / personne**
**Tarif incluant : gilet d’aide à la flottabilité, pagaies, bidons étanches et transport en bus.
Règles de sécurité/Recommandations :
- Savoir nager sur 25m en immersion ou submersion.
- Le port du gilet d’aide à la flottabilité est obligatoire.
- Le port de chaussures fermées qui tiennent aux pieds est obligatoire.
- Les enfants de moins de 12 ans sont encadrés ou accompagnés. Les enfants
mineurs doivent être munis d’une autorisation parentale ou d’une personne en ayant
la charge.
- Naviguer au milieu de la rivière, respecter l’environnement, les riverains, les autres
utilisateurs et les pêcheurs.
- Ne pas s’accrocher aux branches, au risque de chavirer.
- Attention au soleil ! Prévoir crème solaire, bouteille d’eau, chapeau, attacher vos
lunettes.
- Bien protéger les enfants.
- Ne pas embarquer les enfants en bas âge (être âgé de 6 ans minimum). 31
Snack
Vente sucré – salé Tarif
Boissons
- Canette (oasis, coca, ice tea…) 2,00 €
Alimentations
- chips (petit paquet individuel) 1,00 €
- confiseries (barres chocolatées, ...) 2,00 €
- petite bouteille d’eau 1,00 €
4.3 - TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE
PISCINE MUNICIPALE
Type de Prestation Tarifs
Entrées
Ticket d’entrée
- Adultes 3,20 €
- Enfants (jusqu’à 18 ans) 1,50 €
Carte d’abonnement (10 bains)
- Adultes 25,00 €
- Enfants (jusqu’à 18 ans) 11,00 €
Groupes
- Par état, admis de 10 heures à 12 heures 1,25 €
Consignes 2,00 €
Ecoles
- Ecoles de la commune/élèves 0,00 €
- Ecoles hors commune/élèves 0,62 €
Snack
Boissons
- Canette 2,00 €
- Au verre
* limonade (avec ou sans sirop) 25cl 0,50 €
* eau additionnée de sirop 0,20 €
- Eau de source (bouteille 50 cl) 1,00 €
- café 1,00 €
Alimentation
- Glaces
*petit modèle 1,50 €
*moyen modèle 2,00 €
*grand modèle 2,50 €
- snacking
*croque-monsieur, pizza,… 2,50 €
*brownie, muffin, donut,… 2,00 €
*gaufre 2,50 €
*crêpe 1,50 €
- Chips (petit paquet individuel) 1,00 €
- Barre chocolatées 1,50 € 32
5 - TARIFS DES INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES
INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Prestations pour le compte de tiers avec un agent conducteur Tarifs horaires (euros)
Faux thermique type « roto-fil » 48,00 €
Tondeuse manuelle tractée - Largeur de coupe : 50 cm 48,00 €
Tondeuse auto portée frontale 25 cv – Largeur de coupe : 150 cm 83,00 €
Camion poly bennes 3.5 tonnes 67,00 €
Camion 107,00 €
Fourgon Tôlé 10 m3 70,00 €
Véhicule VL 2 places de liaison 83,00 €
Balayeuse aspiratrice 145,00 €
Tracteur 70 chevaux avec giro-broyeur 107,00 €
Tractopelle 145,00 €
Tracteur 90 chevaux avec groupe de broyage sur bras articulé 145,00 €
Tarif horaire par agent supplémentaire mis à disposition pour effectuer les
prestations 38,00 €
Frais de gestion 16%
6- TARIFS DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE
6.1- Capture des animaux errants
Tarif
Capture, garde et transport des animaux errants 73 € 33
6.2- Amendes administratives pour dépôts sauvages
Tarif
Amende administrative en cas de dépôt sauvage (sacs poubelles,
petits cartons….) 518 €
Amende administrative en cas de dépôt sauvage nécessitant un
apport spécifique en déchetterie (encombrants, meuble, gros
cartons, dépôts professionnels…)
1 245 €
N° 56/2024 – CIMETIERES – CREATION DE CONCESSIONS CAVURNES ET
TARIFS
Rapporteur : Mme CHOLLET
Suite à la demande de familles, il est proposé d’installer au cimetière de La Charmille des cavurnes familiales quatre urnes par case.
Ces cavurnes viendront compléter l’offre des cases de Columbarium. Elles seront disposées dans des espaces prédéfinis et permettront l’apposition de plaquettes nominatives. L’achat de ces cavurnes se fera au fil du temps en fonction de la demande. L’installation sera faite par les Services Techniques sur fond de forme.
Afin de permettre la vente des cavurnes, il est proposé de créer les tarifs suivants : - Cavurne 4 places 15 ans : 1 460,00 €
- Cavurne 4 places 30 ans : 2 920,00 €
- Plaque d’inscription vierge à faire graver : 100,00 € l’unité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la circulaire ministérielle n° 93-28 du 28 janvier 1993,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale du 22 mai 2024,
Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’autoriser la création et l’installation de cavurnes quatre (4) urnes aux cimetières ;
- De fixer le tarif de vente à 1 460,00€ pour 15 ans et à 2 920,00 € pour 30 ans ;
- De fixer le tarif de chaque plaque d’inscription nominative vierge à 100,00 € l’unité ;
- De dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2024 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la vente de ces concessions cavurnes et à la signature de tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote. 34
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Autorise la création et l’installation de cavurnes quatre (4) urnes aux cimetières ;
- Fixe le tarif de vente à 1 460,00€ pour 15 ans et à 2 920,00 € pour 30 ans ;
- Fixe le tarif de chaque plaque d’inscription nominative vierge à 100,00 € l’unité ;
- Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2024 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la vente de ces concessions cavurnes et à la signature de tout document relatif à cette affaire.
N° 57/2024 – ACQUISITION D’UN TERRAIN DE LA ZAE EYGRETEAU
APPARTENANT A LA CALI DANS LA PERSPECTIVE DE L’IMPLANTATION
D’UN CREMATORIUM
Rapporteur : M. MARIGOT
Par sa délibération n° 81/2023 du 6 juillet 2023, le Conseil municipal a décidé d’engager un
projet afin de favoriser l’implantation d’un crématorium dans l’objectif de pallier l’absence de
site cinéraire dans la zone d’influence de la commune de Coutras.
Dans cette dynamique de développement de l’offre de service de proximité, une étude a
mis en avant la viabilité d’un tel projet et a permis de déterminer le mode de gestion le plus
adapté, ainsi que le lieu d’implantation prioritaire pour recevoir ce type d’équipement.
Ce site d’accueil se situe en dernière ligne de la zone d’activités économiques d’Eygreteau.
La parcelle pressentie, proche d’un giratoire, au croisement de la route départementale
D261 reliant Coutras à l’autoroute A 89 et de la rue des Grands Champs, est cadastrée ZT
520.
La Communauté d’Agglomération du Libournais, ayant fait part de son intérêt pour le projet
de crématorium, a confirmé son accord de céder ce terrain nu d’une contenance de 3 693
m², au prix de 25€ HT le m², à la commune de Coutras.
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par
l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3
XVI,
Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’article L. 2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales qui mentionne que
« les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls
compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums
et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de
gestion déléguée », 35
Vu la délibération n° 81/2023 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2023 engageant le
projet de crématorium,
Vu la délibération n° 111/2023 du Conseil municipal en date du 23 novembre 2023 portant
recours à une concession de service public pour la construction et la gestion d’un
crématorium,
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 14 mai 2024,
Considérant les éléments précités ;
Considérant que la parcelle cadastrée section ZT n° 520 d’une surface de 3 693 m²,
propriété de la Communauté d’Agglomération du Libournais, répond aux critères
d’implantation d’un crématorium ;
Considérant l’accord de vente à la commune de Coutras, présenté par la Communauté
d’Agglomération du Libournais dans sa délibération n° B-2024-04-015 du 2 avril 2024, au
montant de 25€ HT le m², soit un montant total de 92 325 € HT (110 790,00 € TTC) ;
Considérant que le montant de la transaction de ce terrain cadastré ZT n° 520 appartenant
à la Communauté d’Agglomération du Libournais, est en deçà du montant fixé par l’arrêté
du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en locations
immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, et que le
recours à la consultation de l’autorité compétente de l’Etat n’est pas obligatoire ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée ZT 520 appartenant à la
Communauté d’Agglomération du Libournais, au prix de 25€ HT le m², soit une
montant total de 92 325 € HT (110 790,00 € TTC), sous réserve de l’obtention des
autorisations d’urbanisme et préfectorales accordant l’activité présentée ;
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se
rapportant à cette vente.
Monsieur le Maire : Je vais faire un point d’étape car c’est un projet important pour la
commune.
On a donc lancé une offre d’ailleurs si on vous présente cette délibération aujourd’hui c’est
que l’on a eu des candidats. Les candidats avaient jusqu’au 25 avril pour déposer un
dossier et on a eu trois candidatures. C’est très bien et cela démontre aussi que l’étude qui
nous avait été présentée démontrait qu’il y avait un réel potentiel. Je ne siège pas à la
commission mais j’ai compris qu’il y avait un des plus gros gestionnaire donc je pense que
c’est la démonstration que ce projet suscite un intérêt. C’est quand même très important
pour nous. La commission s’est réunie le 15 mai pour analyser la recevabilité de ces
dossiers. La commission a donc déterminé que les trois dossiers étaient recevables.
Maintenant que cela est fait, la commission d’appel d’offres se réunira le 18 juin.
Il y aura eu une analyse des offres qui sera faite au regard des quatre critères que nous
avions déterminés c’est-à-dire, premier critère, la qualité du service rendu aux usagers, la
qualité architecturale, c’était un critère important pour nous, l’intérêt de l’offre sur le plan 36
financier car il y a un investissement de la commune sur le terrain. Donc il est important
que l’on puisse avoir un retour et que cela puisse être une recette pour la commune. Et
enfin l’impact environnemental du projet présenté. Voici les quatre critères des offres qui
seront regardés de près. Il y aura un choix sur cette commission comme l’on peut connaitre
sur les autres commissions d’appel d’offres avec un classement. La commission aura fait
son choix selon les critères avec des notes. Ce que je vous propose, c’est que le 26
septembre, la commission aura fait ce choix et nous pourrons venir vous le présenter,
comme nous l’avions fait pour les autres projets, afin que l’on puisse découvrir ce projet qui
a son importance. Une fois présenté, on passera au vote par le biais d’une délibération
pour acter ce que la commission aura choisi. On aura ensuite un contrat de DSP qui sera
signé et notifié au candidat. Il y a des délais de recours et c’est normal, et tout cela courant
octobre et novembre 2024. Ils déposeront ensuite un permis et comme ce sont des sites
classés, il y a une instruction de la commune et aussi des autorisations de l’Etat, on sera
ensuite sur 8/10 mois d’instruction et d’autorisations et enfin un début de travaux courant
octobre 2025 avec une livraison en 2026. Ce point était important car la commune est
impliquée, on est sur une compétence communale déléguée, avec une délégation de
service public, ce n’est pas neutre.
Madame LACOSTE : Je vous remercie d’avoir re précisé le cadre parce que je ne suis pas
revenue voir la délibération que nous avions passée sur ce projet mais je n’avais pas
compris que la commune était partie prenante et que la commune achetait le terrain.
On était restés sur le fait qu’effectivement une entreprise faisait son affaire de l’achat du
terrain et l’exploitation. J’avais sûrement oublié que c’était la commune qui devait acheter le
terrain et… je ne sais plus ce qui était prévu mais… c’était donc ça.
Monsieur le Maire : Oui, on n’a pas le choix car en fait c’est une compétence communale
qui ne peut pas être déléguée que par une délégation de service public.
Si les communes veulent ce type de services, elles n’ont pas d’autres choix que de passer
par une délégation de service public. C’est pour cela que c’est important que ce projet soit
suivi de près par le conseil municipal, et on est suivi par une maitrise d’œuvre, et on est
très scrupuleux sur le dossier car une délégation de service public, ce n’est pas la même
chose qu’un projet privé où là, par exemple, on a juste un regard d’autorisation
d’urbanisme. Alors que là, on est sur une implication puisque l’on reste propriétaire. A la fin
de cette délégation, on est propriétaire à la fois du terrain mais aussi de l’ensemble. La
commission devra être très vigilante sur le partenaire avec lequel on va se marier. Ce qui
est important pour nous, pour ce projet, au-delà de l’étude que l’on avait menée, c’était le
nombre de candidats que l’on allait avoir. On aurait eu un candidat cela suffisait, mais on a
eu 14 consultations et 3 candidats qui se sont positionnés et sérieusement puisqu’ils sont
tous les 3 recevables. C’est donc plutôt rassurant.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée ZT 520 appartenant à la Communauté
d’Agglomération du Libournais, au prix de 25€ HT le m², soit une montant total de
92 325 € HT (110 790,00 € TTC), sous réserve de l’obtention des autorisations
d’urbanisme et préfectorales accordant l’activité présentée ; 37
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant
à cette vente.
N° 58/2024 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET L’ENTRETIEN DU GIRATOIRE « LAUVIRAT » SUR LA RD 261
Rapporteur : M. MARIGOT
La RD 261 (déviation suburbaine de Coutras) comprend les giratoires dits « Marais d’Eygreteau » et « Lauvirat ».
En 2021, le giratoire « Marais d’Eygreteau » a fait l’objet d’une convention passée avec le Département de la Gironde pour son aménagement paysager et son entretien par la commune.
Dans la continuité de l’embellissement des entrées de ville et de leur entretien, le giratoire « Lauvirat » se situant dans le prolongement du giratoire « Marais d’Eygreteau » sur la départementale 261, la commune envisage d’harmoniser ce secteur.
Cet aménagement revêt aujourd’hui un caractère plutôt champêtre.
Cet ouvrage fait l'objet de la part du Département de la Gironde d'opérations de tontes raisonnées, à raison d’une à trois interventions annuelles.
La municipalité a souhaité améliorer la qualité paysagère de cet ouvrage, situé sur une des entrées principales de la commune.
Il s'agit de réaliser un aménagement paysager selon les caractéristiques de plantation conforme au guide SETRA « aménagements des carrefours interurbains sur les routes principales » édition 1998 – chapitre 3 carrefours giratoires - 2.1.4 – Traitement paysager - page 80.
Par lettre en date du 13 mars 2024, la commune a saisi les services du Département de la Gironde pour solliciter l'autorisation de réaliser ces travaux d’aménagement de ce giratoire. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 945.02 €.
Par lettre en date du 27 mars 2024, le Département de la Gironde a accepté le principe de réalisation des travaux et propose une participation financière limitée à 1 500 €. Un projet de convention a été présenté à la commune et est annexé à la présente délibération du conseil municipal.
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 consolidée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la commission Sécurité Urbanisme Voirie Transports Ecologie en date du 14 mai 2024,
Considérant les caractéristiques principales de la convention à conclure avec le Département de la Gironde annexée à la présente délibération ;
Considérant la volonté de la municipalité d’embellir les entrées de l’agglomération ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré : 38
- D'accepter les clauses de la convention annexée ;
- D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée et tous documents relatifs à cette affaire ;
- D’inscrire la dépense à l’article 2315-040 du budget ainsi que la recette à l’article 1323.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Accepte les clauses de la convention annexée ;
- Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée et tous documents relatifs à cette affaire ;
- Inscrit la dépense à l’article 2315-040 du budget ainsi que la recette à l’article 1323.
N° 59/2024 – PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT ET AUX REPAS DES ELEVES DOMICILIES A COUTRAS
DE L’ECOLE NOTRE DAME DU SACRE CŒUR - ANNEE SCOLAIRE 2023 /
2024
Rapporteur : M. GUEGAN
C’est une délibération que nous présentons chaque année, la participation aux charges
communales de fonctionnement des écoles privées étant obligatoire depuis février 2012.
Cette participation est calculée par élève et par an, sur la base du coût de fonctionnement
des écoles publiques, primaires comme maternelles.
Pour l’année 2023/2024, le coût par élève est de 825 € avec 89 élèves Coutrillons, le
montant de participation communal s’élève à 73 425 €.
Autre participation communale cette fois-ci facultative, c’est celle relative au frais de
restauration.
Cette participation est actée depuis 2012 et le conseil municipal souhaite la conserver, elle
s’élève à 21 021.40 €. Cette subvention est calculée sur la base du nombre d’élèves
inscrits au service restauration et sur la situation de chaque élève au regard du quotient
familial et de son domicile sur la commune. Pour information, la convention actuelle prend
fin en août de cette année, elle est en cours de réactualisation pour être au plus près des
données modifiées au fil du temps et qui ne sont plus les mêmes depuis 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 édictant les règles de prise en charge par
les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la délibération n° 120/2021 du 9 décembre 2021 approuvant la convention de prestation
et de participation communale au service de restauration scolaire de l’école Notre-Dame du
Sacré- Cœur pour une période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2024, 39
Vu le Budget primitif 2024 inscrivant les crédits nécessaires au compte 6558 pour la
participation communale obligatoire aux charges de fonctionnement de l’école et au compte
65748 pour la participation communale facultative aux frais de repas des élèves domiciliés
à Coutras,
Vu l’avis de la commission sociale, écoles, affaires scolaires, politique de la ville en date du
21 mai 2024,
Considérant la répartition ci-dessous :
1. Participation aux charges de fonctionnement :
Participation communale aux charges de fonctionnement des élèves domiciliés
à Coutras de l'école Notre dame du Sacré Cœur
Année scolaire 2023 / 2024
Total des charges de fonctionnement des écoles publiques - exercice 2023 500 698,36 €
Nombre total d'élèves scolarisés dans les écoles publiques - année 2023 / 2024 607
Coût moyen par élève 825 €
Nombre total d'élèves scolarisés à l'école Notre-Dame du Sacré-Cœur - année 2023 / 2024 89
Montant de la participation 73 425 €
2. Participation aux frais de repas :
Participation communale aux repas des élèves domiciliés à Coutras
de l'école Notre dame du Sacré Cœur
Année scolaire 2023 / 2024
septembre 2023 à février 2024 participation communale
Tranches nombre d'élèves coût repas participation parent par jour par jour
et par
enfant
par jour et
par nombre
d'enfants
Nbre jour
d'école :
80
1201 et + 48 4,59 € 3,19 € 1,40 € 67,20 € 5 376,00 €
801<1200 14 4,59 € 3,08 € 1,51 € 21,14 € 1 691,20 €
601<800 5 4,59 € 2,92 € 1,67 € 8,35 € 668,00 €
401<600 12 4,59 € 2,64 € 1,95 € 23,40 € 1 872,00 €
201<400 8 4,59 € 1,98 € 2,61 € 20,88 € 1 670,40 €
101<200 1 4,59 € 1,60 € 2,99 € 2,99 € 239,20 €
0<100 1 4,59 € 0,99 € 3,60 € 3,60 € 288,00 €
89 SOUS TOTAL 11 804,80 €
mars à juillet 2024 participation communale
Tranches nombre d'élèves coût repas participation parent par jour par jour
et par
enfant
par jour et
par nombre
d'enfants
Nbre jour
d'école :
60
1201 et + 48 4,76 € 3,30 € 1,46 € 70,08 € 4 204,80 €
801<1200 14 4,76 € 3,19 € 1,57 € 21,98 € 1 318,80 €
601<800 5 4,76 € 3,03 € 1,73 € 8,65 € 519,00 € 40
401<600 12 4,76 € 2,73 € 2,03 € 24,36 € 1 461,60 €
201<400 8 4,76 € 2,05 € 2,71 € 21,68 € 1 300,80 €
101<200 1 4,76 € 1,66 € 3,10 € 3,10 € 186,00 €
0<100 1 4,76 € 1,00 € 3,76 € 3,76 € 225,60 €
89 SOUS TOTAL 9 216,60 €
TOTAL 21 021,40 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De voter la participation communale aux charges de fonctionnement de l’école
Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2023 / 2024 à hauteur de 73 425
euros ;
- De voter la participation communale aux frais de restauration des élèves domiciliés
sur Coutras de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2023 /
2024 à hauteur de 21 021,40 euros.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Vote la participation communale aux charges de fonctionnement de l’école Notre-
Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2023 / 2024 à hauteur de 73 425
euros ;
- Vote la participation communale aux frais de restauration des élèves domiciliés sur
Coutras de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2023 / 2024 à
hauteur de 21 021,40 euros.
N° 60/2024 – ADHESION A L’ASSOCIATION LE PRIX DES INCORRUPTIBLES – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Rapporteur : Mme BORDAT
Soutenue par le Ministère de la Culture, le Prix des Incorruptibles est une structure agréée par le Ministère de l’Éducation nationale en tant qu’association éducative complémentaire de l’enseignement public.
Depuis 35 ans, l’association a pour objectif de permettre à tous les enfants et adolescents de prendre goût à la lecture, de partager et de s’exprimer, quelles que soient les difficultés qu’ils rencontrent, en proposant une action lecture complète et facilement adaptable.
Elle propose pour cela un accompagnement complet aux collectivités et des dispositifs d’action et de médiation culturelle à destination de tous les publics.
L’adhésion permettra à la médiathèque de s’appuyer sur ces dispositifs pour favoriser la lecture publique et les liens avec les enseignants et les élèves, notamment au travers de l’organisation du prix littéraire des Incorruptibles. 41
Le coût de l’adhésion est de 30 € pour l’année scolaire 2024/2025.
Pour le prix littéraire, le budget prévisionnel est le suivant :
- Achats de livres : environ 400 €
- livraison du kit « Prix des Incorruptibles » : 15 €
- Achats consommables (gouters) : 100 €
Ce projet s’insère ainsi dans la politique culturelle développée par la commune de Coutras, qui vise à favoriser l’accès de tous à la culture, grâce à des partenariats avec des structures culturelles et avec les établissements scolaires.
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 07 mars 2024,
Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver l’adhésion à l’association Le Prix des Incorruptibles 2024-2025 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions sur cette délibération ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve l’adhésion à l’association Le Prix des Incorruptibles 2024-2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
N° 61/2024 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION DES AMIS DU CHEMIN DE FER DE LA VALLEE DE L’ISLE ET LA COMMUNE DE COUTRAS
Rapporteur : Mme BORDAT
Dans le cadre de son projet de salle d’exposition, l’équipe municipale souhaite valoriser le passé cheminot de la commune et la gare de Coutras, élément important pour l’histoire et l’identité de la ville.
A ce titre, la ville a fait appel à l’association des amis du chemin de fer de la vallée de l’Isle pour le prêt d’objets cheminots, qui seront intégrés à la scénographie de l’exposition.
Une convention de partenariat vient établir les conditions de prêt de ces objets et est soumise à l’approbation du conseil municipal.
3 objets sont mis à disposition de la ville de Coutras pour la salle d’exposition : 1 lampe, 1 burette et un panneau de signalisation « Gare de Coutras ».
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 16 mai 2024,
Considérant les éléments précités ; 42
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver la convention de partenariat entre l’association des Amis du Chemin de fer de la Vallée de l’Isle
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs
à cette affaire
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions sur cette délibération ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve la convention de partenariat entre l’association des Amis du Chemin de fer de la Vallée de l’Isle
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à
cette affaire
N° 62/2024 – POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2024 DES ACTIONS SUBVENTIONNEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2024-2030 »
Rapporteur : Mme DELOBEL
Dans la perspective de la mise en application du nouveau contrat de ville « Engagements pour le Quartier du Centre de Coutras » 2024-2030, signé le 26 mars 2024, 44 demandes de financements ont été déposées dans le cadre de l’appel à projet 2024 Politique de Ville. Sur ces 44 projets déposés, 42 feront l’objet d’un financement public par le triumvirat (Etat, Cali, Commune de Coutras).
Au regard des dossiers déposés par les associations du territoire, et après analyse de leur concordance avec les orientations du nouveau contrat de ville, la commune de Coutras propose de financer 14 de ces actions, conformément à la répartition suivante : - Montant total de l’enveloppe communale 13 000 €
- Pour la partie « Territoire de plein emploi » : 6 actions pour un montant de 6 900 € - Les associations concernées : REGIE LIBERT, IMAGIN’ACTION, CDIFF « le café des femmes » et COLLECTIF API
- Pour la partie « Territoire attractif » : une action pour un montant de 800 € - Les associations concernées : LE GRAND CHEMIN
- Pour la partie « Mieux vivre dans son quartier » : 7 actions pour un montant de 5 300 €
- Les associations : RAPID 33, R33 ESPORT, RCM2, 2COLLECTIF API, RICOCHET SONORE et Mon espace TSA&CO
Dans ce contexte, et toujours dans l’objectif d’étoffer l’aspect opérationnel de cette politique contractuelle, la commune de Coutras a proposée 3 actions : les ateliers musicaux chez les maternelles, la semaine verte et « lettre à plus tard » avec les mots des jeunes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « Lamy », 43
Vu le décret n° 2023-1312, en date du 28 décembre 2023, modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,
Vu la délibération n°19/2024 du conseil municipal de la commune de Coutras relative à la mise en place d'un nouveau contrat de ville sur la commune de Coutras – « Engagements Quartiers 2024-2030 »,
Vu l'appel à projet lancé en novembre 2023 par l'État via l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) et la Commune de Coutras au titre de la Politique de la Ville pour le cofinancement d'actions inscrites dans la programmation du Contrat de Ville,
Vu la commission social, école, affaires scolaires, politique de la ville en date du 21 mai 2024,
Considérant que, sur les 42 projets retenus par les instances de pilotage du Contrat de Ville, dans le cadre de l’appel à projet Politique de la Ville 2024, la commune souhaite en soutenir financièrement 14.
Considérant, qu’une nouvelle fois, la forte mobilisation des opérateurs sur le quartier prioritaire de la Politique de la Ville du centre de Coutras démontre leur volonté de participer activement à l'amélioration de la situation des habitants du quartier ;
Considérant qu’il convient de rappeler que :
- un projet peut être financé par une, deux ou trois institutions au regard des compétences et priorités respectives de chacune,
- les projets peuvent être soutenus par l’Etat, La Cali et la Ville de Coutras au titre de leurs crédits spécifiques dédiés à cet appel à projet ou au titre de leurs autres dispositifs de financement de droit commun,
- les porteurs de projets sont tenus de solliciter d’autres co-financeurs en plus de la Mission Ville de l’Etat, la Cali et la Ville de Coutras.
Etant donné la clôture du dépôt des dossiers au 30 janvier et leur instruction en début d'année pour permettre aux services de l'Etat d'engager le paiement le plus tôt possible (fin avril - début mai), il n'est pas possible d'avoir une vision d'ensemble des moyens alloués par les différents financeurs.
En effet, ces derniers ont des périodes et des délais d'instruction différents qui ne permettent pas de renseigner la globalité des subventions obtenues par des porteurs de projet qui restent libres de répondre en cours d'année à tout appel à projet ou appel à manifestation d'intérêt auprès d'autres financeurs publics ou privés qui auraient des délais de traitements postérieurs à ceux pratiqués sur le contrat de Ville.
Pour ces raisons, le tableau de programmation du contrat de ville peut fournir quelques indications sur les multi-financements sans pour autant en proposer une liste exhaustive.
Considérant que l’État allouera aux opérateurs concernés un montant approximatif de 58 000 €, la Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali) et la commune de Coutras ont proposé d’allouer respectivement un montant de 10 000 € et de 13 000 € ; 44
Considérant que certaines de ces actions pourront être financées par d’autres partenaires et dispositifs ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D'attribuer aux opérateurs les subventions d'un montant total de 13 000 € réparties
selon le tableau de programmation 2024 annexé ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention
d'objectifs et tous les documents afférents avec chaque opérateur ;
- De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024 aux articles
65742 et 65748.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : Comme chaque année, vous présentez, et je le comprends, la
subvention qui concerne la Ville de Coutras mais dans le corps de la délibération la CALI et
l’Etat, les montants qui sont inscrits pour les autres financeurs, la CAF, l’Etat, le
Département etc, est-ce que ce sont des montants qui sont en attentes de validation,
seulement des montants demandés sans avoir aujourd’hui l’assurance de ces
subventions ?
Monsieur le Maire : Oui, c’est le même principe que les autres délibérations. A chaque fois
que l’on a un projet, j’imagine que si les montants sont indiqués c’est qu’ils sont délibérés.
Madame DELOBEL : On n’a pas encore la certitude de ces montants-là.
Monsieur le Maire : J’imagine que s’ils sont présentés, c’est que c’est voté par les différents
partenaires.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Attribue aux opérateurs les subventions d'un montant total de 13 000 € réparties
selon le tableau de programmation 2024 annexé ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention d'objectifs
et tous les documents afférents avec chaque opérateur ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024 aux articles 65742 et
65748. 45 46
N° 63/2024 – CONVENTION CADRE ENTRE LA COMMUNE DE COUTRAS ET
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Mme DELOBEL
Il s’agit par cette convention cadre, de formaliser le partenariat qui existe déjà entre la commune et le CCAS.
La commune de Coutras a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territorial communal. En complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’Etat, et le Département et ce, en faveur de la globalité de la population tout âge confondu. Outre ses missions réglementaires, le CCAS s’engage à collaborer avec les services de la commune dans le cadre d’opérations spécifiques qui nécessite l’expertise de ses agents.
Ainsi, la collaboration s’applique dans les deux sens. Les services ressources de la commune peuvent être mis à disposition du CCAS, en particulier les services supports de la commune, comme les ressources humaines, les finances, les services techniques, le service juridique mais aussi la mise à disposition de locaux, de matériel divers par la commune, une participation financière sous forme de subvention de fonctionnement est versée aussi annuellement par la commune au CCAS.
Les services ressources du CCAS peuvent aussi être mis à disposition de la commune, en plus des missions obligatoires du CCAS qui sont la domiciliation, l’aide sociale légale. Le CCAS développe aussi une politique d’action sociale facultative d’accompagnement au logement en partenariat avec les bailleurs sociaux et ENEAL. Le CCAS gère aussi la résidence Autonomie et l’espace France Services. Ces services sont également mis à disposition de la commune.
De ce fait la commune et le CCAS définissent dans la convention cadre ci-annexée les modalités de valorisation et de facturation des actions réciproques de chacun. Cette convention prendrait effet le 1er juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123- 9 et R. 123-1 à R. 123-26,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l’Etat en matière d’action sociale et de santé modifiée,
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé modifiée,
Vu la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales modifiée,
Vu la commission social, école, affaires scolaires, politique de la ville en date du 21 mai 2024,
Considérant que la CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par les articles L. 123-4 à L. 123-29 et R. 123-1 à R. 123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant qu’il exerce, de par son statut, des missions réglementaires qui découlent des textes précités ; 47
Considérant que :
- le CCAS anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,
- le CCAS procède, au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté, cette analyse donne lieu à un rapport présenté au Conseil d’administration qui lui permet de mettre en œuvre, une action sociale générale et des actions spécifiques,
- le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voir réglementaire ;
Considérant par ailleurs que le Conseil d’administration peut décider de développer des missions facultatives dans le but de participer à la mise en œuvre d’une politique sociale municipale globale ;
Considérant que la commune a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’Etat et le département, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus ;
Considérant qu’outre les missions précitées, le CCAS s’engage à collaborer avec les services de la commune dans le cadre d’opérations spécifiques qui nécessiteraient l’expertise de ses agents ;
Considérant que les services ressources de la commune peuvent être mis à disposition du CCAS, et que les services ressources du CCAS peuvent être mis à disposition de la commune ;
Considérant que la commune et le CCAS définissent dans la convention ci-annexée les modalités de valorisation et de facturation des actions réciproques ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver la convention cadre entre la commune de Coutras et la CCAS ci annexée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre ci-
annexée conclue entre la commune de Coutras et le CCAS et tous documents
relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : Je pensais que cette convention existait déjà.
Monsieur le Maire : Elle n’existait pas, c’est maintenant un caractère obligatoire même si ce
sont deux entités qui sont au final la même, c’est la commune mais c’est la bizarrerie du
fonctionnement. Cela nécessitait d’avoir un cadre mais cela n’existait pas jusqu’à
aujourd’hui afin de savoir qui fait quoi.
On passe au vote. 48
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve la convention cadre entre la commune de Coutras et la CCAS ci annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre ci-
annexée conclue entre la commune de Coutras et le CCAS et tous documents
relatifs à cette affaire.
N° 64/2024 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR DU
CLUB DE RINK-HOCKEY AUPRES DE LA COMMUNE DE COUTRAS POUR
L’ACTIVITE ESTIVALE SPORT VACANCES
Rapporteur : M. DENIS
La Commune de Coutras a sollicité le club de Rink Hockey en vue de bénéficier des compétences de l’un de ses animateurs pour l’encadrement du sport vacances à raison de 35h00 par semaine.
Ainsi, il est nécessaire de signer avec le club de Rink-Hockey une convention de mise à disposition d’un animateur auprès de la commune de Coutras pour encadrer les jeunes pour la période du 8 juillet au 2 août 2024 inclus et à raison de 35 heures hebdomadaires (du lundi au vendredi : 09h30 – 16h30) lors du sport vacances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 16 mai 2024,
Considérant que la commune de Coutras a sollicité le club de Rink Hockey en vue de bénéficier des compétences de l’un de ses animateurs pour assurer l’encadrement du sport vacances ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition de personnel joint en annexe ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un animateur du club de Rink-Hockey auprès de la commune pour la période du 8 juillet au 2 août 2024 inclus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés, 49
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un animateur du club de Rink-Hockey auprès de la commune pour la période du 8 juillet au 2 août 2024 inclus ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 65/2024 – CONVENTION POUR L’OPERATION « OBJECTIF NAGE 2024 »
Rapporteur : M. DENIS
Comme en 2023, la commune de Coutras souhaite accueillir l’opération « objectif nage » proposé par le Département de la Gironde durant l’été 2024.
Cette animation sportive est axée autour de l’acquisition d’une aisance aquatique et de la prévention des noyades et s’adresse en priorité aux enfants non-nageurs de 7 à 13 ans.
Encadrés par un éducateur professionnel de l’activité, les enfants apprennent par groupe de 6 maximums en bénéficiant d’un suivi personnalisé à raison de 10 séances d’une heure.
Cet été cette opération se déroulera du 5 au 16 août 2024, au Lac des Nauves, du lundi au vendredi.
En contrepartie, la commune de Coutras s’engage à fournir à l’éducateur le déjeuner et l’hébergement en chambre individuelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 16 mai 2024,
Considérant l’intérêt de cette collaboration pour les habitants de la commune de Coutras ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De valider la mise en place de l’opération « Objectif Nage » 2024 au Lac des Nauves ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante de partenariat à intervenir avec le Département de la Gironde ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Valide la mise en place de l’opération « Objectif Nage » 2024 au Lac des Nauves ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante de partenariat à intervenir avec le Département de la Gironde ; 50
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
N° 66/2024 – CONVENTION TRIPARTITE POUR L’UTILISATION DU MUR
D’ESCALADE DU COLLEGE HENRI DE NAVARRE DANS LE CADRE DU
SPORT VACANCES
Rapporteur : M. DENIS
Cet été, lors de la première semaine de Sport Vacances est proposée aux participants de 7 à 15 ans, la progression pédagogique « escalade ».
La commune a donc sollicité le Collège Henri de Navarre afin de pouvoir bénéficier de son mur d’escalade, comme les autres années.
Les enfants seront accompagnés par les animateurs sportifs de la commune et encadrés par un professeur d’éducation physique diplômé d’état d’escalade.
Monsieur FLOREAN, Principal de l’établissement, ayant répondu favorablement à cette requête, cette initiation se déroulera donc dans l’enceinte du collège.
Toutefois, dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’Education
relatif à l’utilisation des locaux ou équipements hors du temps scolaire, le Département de
la Gironde souhaite qu’une convention d’utilisation des locaux du collège soit établie pour
l’organisation du Sport Vacances.
Vu la commission sports, jeunesse, culture en date du 16 mai 2024.
Considérant les éléments précités ;
Considérant la convention d’utilisation des locaux ou équipements sportifs du collège Henri de Navarre à Coutras ci-jointe ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De valider la convention ci-annexée entre la ville de Coutras, le Département de la
Gironde et le Collège de Coutras ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de
cette convention ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Valide la convention ci-annexée entre la ville de Coutras, le Département de la
Gironde et le Collège de Coutras ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de cette
convention ainsi que toute pièce afférente à ce dossier. 51
N° 67/2024 – CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 CAP 33 AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. DENIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 16 mai 2024,
Dans le cadre de sa politique sportive et culturelle, la ville de Coutras cherche à dynamiser son territoire.
Elle a donc décidé de participer à l’opération « CAP 33 », dispositif d’animation du Département de la Gironde qui a pour but de permettre aux personnes de la commune et autres, de pratiquer des activités sportives et culturelles sur le territoire durant l’été. Les animations des centres CAP33 sont accessibles aux familles et aux individuels de plus de 15 ans, mais également pour les moins de 15 ans, à condition qu’ils soient accompagnés par un membre de la famille.
L’opération se tiendra sur Coutras du lundi 1er juillet au samedi 31 août 2024.
Le principe de l’opération CAP33 s’appuie sur trois moments forts d’activités : Les découvertes gratuites, organisées toute la semaine, offrent la possibilité de pratiquer un grand nombre de disciplines sportives sans inscription.
Les séances d'approfondissement permettent, sur une ou plusieurs séances, de s'initier ou de se perfectionner dans certaines disciplines. Elles sont gratuites ou à tarifs modérés. Les tournois, individuels ou par équipe, sont organisés l’après-midi ou en soirée, alliant sport et convivialité. Ils sont gratuits.
Concernant l’organisation de CAP33, la commune est maître d’œuvre de l’opération et en a la responsabilité de l’organisation. Ainsi à ce titre, elle :
- Conventionne avec Le Département et les comités départementaux partenaires de l’opération ;
- Conventionne avec les associations locales sportives, culturelles ou liées à l’environnement ;
- Assure la gestion, le recrutement et la contractualisation des animateurs spécialement affectés pour l’opération en se conformant au nombre de mois saisonniers déclaré dans le dossier de demande de subvention ;
- Met en place la communication conformément au « Cahier des Charges » ; - Contracte toutes les assurances nécessaires et obligatoires dont celle de la responsabilité civile ;
- Assure l’administration et la gestion de l’opération avec le soutien du Conseiller en Développement du Sport et de la Vie Associative et Conseiller en Développement Culturel,
- Assure la prise en charge et le retour du matériel d’animation mis à disposition du centre par le Département ;
- Dresse le bilan quantitatif et qualitatif de l’opération au niveau local ; - Garantit la mise en œuvre des directives et préconisations nationales et des arrêtés préfectoraux.
Le budget prévisionnel total s’élève à 22 958 €. La subvention départementale liée à ce dispositif représente 7664 €.
Considérant le projet de convention de partenariat joint en annexe ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat CAP 33 2024 ; 52
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du département de la Gironde pour l’opération CAP 33 2024 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce projet.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : J’ai une réponse à vous faire, cher collègue (William DENIS).
Monsieur DENIS : Je peux les informer de la question que j’ai posée avant, car si vous donnez la réponse…
J’ai sollicité Michelle LACOSTE car on a du mal à trouver des éducateurs sportifs avec le diplôme qui est demandé par le Conseil Départemental. Avec des diplômes supérieurs, on ne peut pas faire le travail d’un diplôme inférieur, je ne trouvais pas cela normal et nous n’arrivons pas à trouver des personnes avec le diplôme demandé. J’ai donc demandé des explications à Madame LACOSTE et si on pouvait déroger ou non à ce système.
Madame LACOSTE : Ce n’est pas le Département qui oblige à avoir le BPJEPS, pour le citer mais c’est bien le code du sport qui fait que les CAP33 sont du multi activité. Effectivement, un brevet d’Etat (BE) peut intervenir mais sur sa seule activité c’est-à-dire une personne qui a un BE de football ne peut encadre qu’une activité de football, rien d’autre.
Comme le principe des CAP33 est d’avoir beaucoup d’activités pour faire découvrir, effectivement le code du sport impose d’avoir des BPJEPS et pas des BE.
Monsieur DENIS : Des BPJEPS Sport pour tous.
Madame LACOSTE : Oui, des BPJEPS Sport pour tous, c’est le principe du CAP33, que le panel d’activités soit large et du coup, un BE ne pourra encadrer qu’une seule activité.
Monsieur DENIS : C’est dommage.
Madame LACOSTE : Ce n’est pas le Département qui l’impose c’est le code du sport et s’il y avait le moindre souci, qu’un BE Judo encadre du football par exemple, réglementairement ce n’est pas possible.
Monsieur le Maire : C’est depuis…
Madame LACOSTE : Le code du sport impose cela depuis toujours. Le code du sport impose que sur un CAP33 avec des activités multiples, ce ne soit pas un BE qui encadre. Il peut le faire seulement dans son activité.
Pour autant, sur des petites équipes comme CAP33 Coutras, on n’est pas comme sur le CAP 3 du bassin d’Arcachon par exemple, il y a des possibilités de déroger. Nos services travaillent très bien avec les services de la Mairie donc c’est un sujet qui sera discuté, mais le principe est celui-là. Mais ce n’est pas le Département qui l’impose mais bien le code du sport. S’il y avait le moindre souci, on serait mis en faute, Département comme commune. Voilà la réponse.
Monsieur DENIS : Juste un dernier mot, mon avis personnel : lorsque l’on fait des BE, on a des formations d’encadrement pour tous les sports, un tronc commun. Et ensuite, on a des spécificités, mais pour faire de l’initiation, qu’ils soient spécialisés basket, football ou n’importe quoi, il pourrait encadrer l’initiation des autres sports. C’est dommage de se priver de la qualification.
Monsieur le Maire : Il faudra voir avec nos parlementaires. 53
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat CAP 33 2024 ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du département de la Gironde pour l’opération CAP 33 2024 ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce projet.
L’ordre du jour étant purgé, je vous donne rendez-vous le 4 juillet pour le prochain conseil municipal.
Bonne soirée à tous.
Fin de séance : 20h43.
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 11 avril 2024
- Communication des décisions n° 37/2024, n° 38/2024, n° 39/2024, n° 40/2024, n° 41/2024
RAPPORTEUR : Alain JAMBON, adjoint délégué au personnel, à la fiscalité, aux finances locales,
à l’administration générale et à la sécurité
50/2024 – Régime indemnitaire – mise à jour de l’annexe 1 du RIFSEEP – Tableau de
répartition des groupes de fonction par emploi et cadre d’emploi
51/2024 – Adoption du rapport n° 4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) réunie le 4 mars 2024
52/2024 – Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au
Maire
53/2024 – Redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux et installations de
télécommunication (RODP TELECOM)
54/2024 – Demande de subvention au titre du fonds départemental d’aide à l’équipement des
communes (FDAEC) 2024
55/2024 – Fixation des tarifs municipaux 54
RAPPORTEUR : Marianne CHOLLET, adjointe à la valorisation et à la gestion du patrimoine
communal, à la politique touristique, au développement des mobilités, au réseau numérique et
informatique, aux cimetières, et au Conseil des Sages
56/2024 – Cimetières – Création de concessions cavurnes et tarifs
RAPPORTEUR : Philippe MARIGOT, adjoint délégué à l’urbanisme, aux cimetières, à la voirie, à
l’occupation du domaine public routier (routes, trottoirs et bas-côtés), aux réseaux (eau,
assainissement, électricité, gaz), à l’entretien des bâtiments, à l’environnement et au développement
durable
57/2024 – Acquisition d’un terrain de la ZAE Eygreteau appartenant à la Cali dans la
perspective de l’implantation d’un crématorium
58/2024 – Convention avec le Département de la Gironde pour la réalisation d’aménagements
paysagers et l’entretien du giratoire « Lauvirat » sur la RD 261
RAPPORTEUR : Bertrand GUEGAN, adjoint délégué à la gestion des affaires scolaires et à la
jeunesse, aux transports scolaires communaux, à la Politique de la ville
59/2024 – Participations communales aux charges de fonctionnement et aux repas des élèves
domiciliés à Coutras de l’école Notre Dame du Sacré Cœur – Année scolaire 2023/2024
RAPPORTEUR : Fabienne BORDAT, adjointe déléguée aux associations, à la culture, à la gestion
des affaires culturelles et des équipements culturels, au jumelage et à la viographie, aux sports, aux
manifestations sportives, aux loisirs sportifs, et à la radio locale
60/2024 – Adhésion à l’association le Prix des Incorruptibles – année scolaire 2024-2025
61/2024 – Convention de partenariat entre l’association des amis du chemin de fer de la Vallée
de l’Isle et la commune de Coutras
RAPPORTEUR : Agnès DELOBEL, adjointe déléguée aux affaires sociales et familiales, à
l’insertion, au logement, à la solidarité, à la santé, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées, à la mutuelle municipale et à la Politique de la ville
62/2024 – Politique de la Ville – Programmation 2024 des actions subventionnées dans le
cadre du contrat de Ville « Engagements Quartiers 2024-2030 »
63/2024 – Convention cadre entre la commune de Coutras et le Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : William DENIS, conseiller délégué à la coordination des évènements sportifs, à la
gestion des relations avec les associations sportives, à la gestion des affaires et des équipements
64/2024 – Convention de mise à disposition d’un animateur du club de Rink-Hockey auprès de la commune de Coutras pour l’activité estivale sport vacances
65/2024 – Convention pour l’opération « Objectif nage 2024 »
66/2024 – Convention tripartie pour l’utilisation du mur d’escalade du collège Henri de Navarre dans le cadre du sport vacances
67/2024 – Convention de partenariat 2024 CAP 33 avec le Département de la Gironde et demande de subvention 55