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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 0. Subv et conv asso PSL64 pour 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 0. Subv et conv asso PSL64 pour 2023)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 012 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec l'association Profession Sport et Loisirs des Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2023.

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 012 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec l'association Profession Sport et Loisirs des Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2023.

Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET

Mes chers collègues,

Le Schéma de Développement Economique (SDE), approuvé par délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019, fixe, dans son axe 4, l’accompagnement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes comme l’un des axes opérationnels forts de la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s’agit notamment de renforcer la dynamique de création et de développement d’entreprises par l’offre d’un « parcours entrepreneurial » avec la structuration d’une offre homogène d’accompagnement des entreprises à l’échelle du Pays Basque.

Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération s’engage, dans le cadre de sa Feuille de route Economie Sociale et Solidaire (ESS) votée le 3 mars 2023, à consolider l’écosystème territorial de l’accompagnement et du financement ESS, à travers notamment le soutien aux têtes de réseaux de l’ESS, en vue de renforcer la fonction d’animation territoriale de la chaîne d’accompagnement et de financement de l’entrepreneuriat ESS sur le Pays Basque.

En accord avec cet objectif, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient différentes structures d’accompagnement et de financement des entreprises ESS.

L’association Profession Sport et Loisirs des Pyrénées-Atlantiques - PSL64, porte le dispositif public local d’accompagnement de l’Economie Sociale et Solidaire, qui permet d’accompagner les structures employeuses à développer leurs activités, leurs modèles économiques et à les aider à créer et consolider des emplois sur le territoire communautaire.

Reconnu et financé par un nombre important de partenaires allant de l’Europe, en passant par l’Etat et les diverses collectivités territoriales, le dispositif local d’accompagnement a en charge d’animer et coordonner les parcours d’accompagnement des structures de l’ESS, en lien avec les autres acteurs du territoire.

Le dispositif local d’accompagnement des Pyrénées-Atlantiques a accompagné 25 structures locales de l’ESS tous secteurs d’activités confondus sur la période 2020-2022.

La Communauté d’Agglomération souhaite :

 d’une part, accroître la performance du dispositif dans sa globalité et sur l’ensemble de son intervention, afin de mailler davantage son territoire, notamment l’intérieur du Pays Basque pour mieux répondre aux besoins du territoire.

La Communauté d’Agglomération se propose de devenir partenaire cofinanceur du dispositif afin de participer aux financements du fonctionnement et des accompagnements individuels /collectifs, à destination des structures de l’ESS, pour celles rattachées aux filières stratégiques définies dans le SDE.

Ce nouveau partenariat permettra de générer un effet levier du cofinancement et de proposer des accompagnements toujours plus efficients ;

 d’autre part, accompagner les actions de l’association PSL64 visant à faire monter en compétences les dirigeants d’entreprises ESS, dans le pilotage financier de leur structure, et aider à la structuration du modèle économique en phase d’amorçage de l’activité.Dans le cadre de ce nouveau partenariat que la Communauté d’Agglomération souhaite établir en 2023, PLS 64 développera une offre de formation sur la gestion comptable associative pour apporter un 1er niveau de compétences aux salariés et administrateurs associatifs. Cette formation permet de se doter de clefs de lecture afin de réussir à bien retranscrire son activité à travers les outils comptables.

Les objectifs de la formation sont les suivants :

 connaître les obligations comptables liées au statut associatif ;

 comprendre les principes fondamentaux de la comptabilité (trésorerie et engagement) ;  être capable de traiter les pièces comptables de l’association ;

 découvrir les différentes phases liées à un exercice comptable ;

 appréhender l’utilisation d’un logiciel de comptabilité ;

 établir les premiers documents comptables.

Une session de formation comprenant quatre journées sera réalisée auprès des structures ESS au sein d’une pépinière d’entreprise en Pays Basque intérieur.

Dans ce contexte, il est proposé de fixer le montant du soutien communautaire accordé à l’association PLS64 à 10 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Au regard des enjeux de soutien au développement sous toutes ses formes, dont l’Economie Sociale et Solidaire et l’entrepreneuriat associé, le Conseil permanent est invité à :  attribuer une subvention de 10 000 € à l’association Profession Sport et Loisirs des Pyrénées-Atlantiques pour ses actions menées au cours de l’année 2023 ;  approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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