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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 09 2023 amo eau et asst
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 09 2023 amo eau et asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230217-D09-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2023
Affichage :
17/02/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
09/2023
OBJET :
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2022-
AO-PI-009
PORTANT
SUR
LA
REALISATION
DE
MISSIONS
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
PROJETS
EN
MATIERE
D'ASSAINISSEMENT
ET
D’EAU
POTABLE
A
LA
SOCIETE
BCR,
POUR
UNE
DUREE
DE
4
ANS
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
300
000
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
R.
2162-2,R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le
24
novembre
2022
et
publié
au
Bulletin
Officiel
des
annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
les
27
et
29
novembre
2022,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 28
novembre
2022,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
en date
du
27 janvier
2023
relatif à l’attribution
d’un
accord-cadre
à bons
de commande
pour
la réalisation
de
missions
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la mise
en
œuvre
de
projets
en
matière
d’assainissement
et d’eau
potable,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
missions
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la mise
en œuvre
de
projets
en matière
d’assainissement
et d’eau
potable,
Considérant
que
trois
entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et
économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°
2022-AO-PI-009
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
missions
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
de
projets
en
matière
d’assainissement
et
d’eau
potable
avec
la
société
BCR,
située
15
rue
des
Maillots
à
Boutigny-sur-
Essonne
(91),
pour
un
montant
de
300
000
€ HT
maximum.
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
de
sa
notification. DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
eau
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
au
compte
budgétaire
617
« Etudes
et recherches
».
Fait à Etréchy, le 19
fércier 2023
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet implicite
de la demande).