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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n127 2023 amo telecom
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n127 2023 amo telecom)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20231123-D127-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 30/11/2023
Affichage :
30/11/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
127/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
EN
MATIERE
DE
TELECOMMUNICATIONS
A
LA
SOCIETE
C-ISOP
POUR
UN
MONTANT
DE
1
114,75
€ HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
nouvelle
consultation
pour
le
lot
n°1
du
marché
de
communications
électroniques
relatif
aux
« Connexions
internet
et
solution
de
téléphonie
sur
IP
externalisé
en
SaaS
(Centrex
IP)
»
en
raison
du
classement
sans
suite
de
celui-ci,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
l’expertise
d’un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
au
regard
de
la
complexité
du
montage
contractuel
d’un
tel
marché,
Considérant
que
la société
C-ISOP
SAS a
la capacité
de
fournir
cette
prestation,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
prestation
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
en
matière
de
télécommunications
à la
société
C-ISOP,
sise
112
rue
Anatole
France
à VILLEURBANNE
(69)
pour
un
montant
de
1
114,75
€ HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
_
Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à aménager)
»
Fait à Etréchy, le
25
/77/
eotÿ
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
on
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).