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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 33 2023 amo finances
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 33 2023 amo finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230421-D33-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/04/2023
Affichage :
24/04/2023
Entre Juine «+ Renarde
DECISION
N°
33/2023
OBJET :
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2022-
PA-PI-0007
PORTANT
SUR
L’ASSISTANCE
ET
LE
CONSEIL
EN
MATIERE
FINANCIERE,
BUDGETAIRE,
COMPTABLE
ET
FISCALE
A
LA
SOCIETE
MICHEL
KLOPFER,
POUR
UNE
DUREE
D’UN
AN
RENOUVELABLE
3
FOIS
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
120
000
EUROS
HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
R.
2124-2,
R.
2162-2,R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le
5 janvier
2023
et publié
au
Journal
Le
Parisien
le
10
janvier
2023,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
5 janvier
2023,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
validation
par
un
cabinet
spécialisé
de
l’ensemble
des
décisions
budgétaires,
fiscales
et financières,
Considérant
que
neuf
entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient,
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée,
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et
économiques
demandés,
DECIDE
D’ATTRIBUER
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°
2022-PA-P1-0007
pour
l’assistance
et
le
conseil
en
matière
financière,
budgétaire,
comptable
et
fiscale
au
cabinet
MICHEL
KLOPFER
situé
4
rue
Galilée
à Paris
16°
pour
un
montant
de
120
000
euros
HT
maximum,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
chapitre
617
« Etudes
et recherches
».
Fait
à Etréchy,
le
24
ovrrie
9028
H
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la prése
La
présente
décision
peut,
dans
nn
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
conmunes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentienx
qui devra
être introduit
dans
les deux mois
suivant
la reponse
au
recours gracieux
(l'absence de réponse
air terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet
implicite
de la demande).