Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12032026 approuve le 02042026 1

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20032026 app

Procès Verbal - proces verbal du 11122025 approuve le 12032026

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02042026 app

Procès Verbal - proces verbal du 27032025 approuve le 24042025

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13022025 app

Procès Verbal - proces verbal du 25092025 approuve le 11122025

Conseil Municipal - proces verbaux des conseils municipaux de 2024

Conseil Municipal - proces verbaux des conseils municipaux 2025

Procès Verbal - proces verbal du 22022024 approuve le 04042024

Procès Verbal - proces verbal du 190625 approuve le 24072025

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12032026 approuve le 02042026 1 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12032026 approuve le 02042026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité, te S'At - Pierne

= # et Conmeitles

N © r m an di

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six le 12 mars à 18h, le Conseil Municipal de Saint-Pierre-de-Cormeilles dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky LESAULNIER.

DATE DE LA CONVOCATION : 05/03/2026 Affichée le : 05/03/2026

PRÉSENTS : J. LESAULNIER - JF. DRUMARE -J. LEFEVRE - G. TOURAINE -J. LOSIER S. GUEEHL - H. PAUTRE - M. DAHINDEN - M. CHAPRON - P. HAROU - C. DELABARRE P. LEGAY - C. COLAS - I. LEMOINE —S$S. PERDRIX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J. LOSIER

NOMBRE DE MEMBRES : En exercice : 15 Quorum : 8

Présents : 15 Votants : 15

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle aux membres du conseil que l’ordre du jour leur a été adressé par mail le 05/03/2026.

1- Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du procès-verbal du 11 décembre dernier, dont une copie leur a été adressée lors de leur convocation.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver ce procès-verbal. Ces derniers

décident à l’unanimité de l’approuver.

Rapport au vu duquel la décision a été prise : Projet du PV de la séance précédente (annexe à la délibération).

2- Urbanisme — Avis de communes suite à l’arrêt du projet de PLUi de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 1/10ten Sant- Vice

Le conseil municipal est invité à donner un avis (FAVORABLE, FAVORABLE AVEC

OBSERVATIONS, DEFAVORABLE) sur le projet de PLUi arrêté par le conseil

communautaire, dans un délai de trois mois à compter de son arrêt.

L’avis émis doit porter sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune.

Conformément à l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme, lorsque l’une des communes émet

un avis défavorable, si le PLUi est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune

concernée émet un avis favorable ou n’émet pas d’avis dans les deux mois, le conseil

communautaire arrête le projet. Dans tous les autres cas, le projet de PLUÏi est arrêté à la majorité

des deux tiers des suffrages exprimés.

Considérant ce qui précède, le conseil municipal émet un avis favorable, à la majorité des membres présents et représentés :

e Avis favorables : 14

e Avis favorable avec observations : 0

e Avis défavorable : 1

3- Travaux SIEGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit

EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime

sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après

annexée.

Cette participation s’élève à :

Y_ En section d’investissement : 2 667.00 €

YŸ_ En section de fonctionnement : 0.00 €

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

Ÿ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière

annexée à la présente,

Ÿ L'inscription de la somme au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour

les dépenses d’investissement (EP).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 2/10ve Sant - Vierre LT ee Coumeilles

N Oo r m a n di

4- Etude des demandes de subventions et cotisations 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

- La cotisation au SDIS (Service Départemental Incendie et Secours) s’élève à 15 064.00 € pour l’année 2026.

- L’adhésion 2026 à l’union des Maires et des élus de l’Eure (AMF) est de 116.00 €.

- La cotisation 2026 au refuge Animal Augeron est de 1 240.00 €.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le versement de la contribution au SDIS et de l’adhésion à l'AMF.

La cotisation au Refuge Animal Augeron est reportée au prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire donne lecture ensuite au Conseil Municipal des différentes demandes de subvention reçues.

Le Conseil Municipal réitère son souhait de privilégier les associations locales.

En conséquence, il décide à l’unanimité d’attribuer :

- 75 € au Centre de Formation des Apprentis Interconsultaire de l’Eure (CFAIE) ;

- 150 € au Secours Catholique de Cormeilles ;

- 150 € à l’association Riverains de la Calonne et ses ruisseaux ;

- 500 € à l’association Les fous du foudre ;

- 100 € au Judo Club de Lieurey ;

- 400 € à l’ Amicale des Sapeurs-pompiers de Cormeilles ;

- 100 € à l’association Sport et Nature de la Calonne ;

- 800 € à l’association Help ;

- 300 € à l’association des Parents d’Elèves du Collège de Cormeilles (APECE) ;

- 800 € à l’Union des Anciens Combattants ;

- 50 € à l’association des Amis des Monuments et Sites de l’Eure ;

- 150 € à l’association des Parents d’Elèves de l’école Sainte-Marie à Cormeilles (APEL) ;

- 100 € à l’association Cormeilles Rose.

5- Autorisations Spéciales d’Absences - ASA

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 3/10Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7

Considérant ce qui suit :

Le législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d’absences liées certains évènements familiaux, de la vie courante et des motifs civiques.

La loi ne fixant pas les modalités d’octroi, et dans l’attente d’un décret d’application, les

assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics doivent les déterminer localement, après délibération.

L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence peut être accordée à tout agent : titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires, à temps complet, non complet ou partiel, ainsi qu'aux agents relevant du droit privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi d’avenir, contrat d'apprentissage .….).

L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence est accordé sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de service.

Le bénéficiaire d’une autorisation d’absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui emporte les conséquences juridiques suivantes :

L'absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la position de l’agent),

La durée de l’autorisation d’absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à l’agent,

L'ASA place l’agent en situation régulière d’absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue pour absence de service fait.

En revanche, le temps d’absence occasionné par ces ASA ne génère pas de jours de réduction du temps de travail (RTT) sauf dispositions contraires.

Les autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être

reportées ultérieurement. Le jour de l'événement est normalement inclus dans le temps

d'absence.

L'assemblée délibérante,

Décide

De retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Liées à des événements familiaux

De l'agent 5 jours ouvrables

D'un enfant de l'agent ou du conjoint 2 jours ouvrables

Mariage ou PACS D'un ascendant, frère, sœur, beau-frère, belle-

sœur, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille, oncle, | 1 jour ouvrable

tante de l'agent ou du conjoint

- du conjoint (concubin pacsé) 5 jours ouvrables

7 jours ouvrables si

l'enfant a moins de 25 ans

5 jours ouvrables si

l'enfant a plus de 25 ans

- d'un enfant de l'agent ou du conjoint dont

Décès l'agent a la charge effective et permanente

- du père, de la mère de l'agent ou du conjoint 3 jours ouvrables

- des autres ascendants de l'agent ou du conjoint | 1 jour ouvrable

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 4/10Sant -Vicrre

-dt- Co‘umeilles N Oo r m a n di

- du gendre, de la belle-fille de l'agent 1 jour ouvrable

- d'un frère, d'une sœur 3 jours ouvrables

- d'un oncle, d'une tante, d'un petit-fils, d'une

petite-fille, d'un neveu, d'une nièce, d'un beau-

frère, d'une belle-sœur

1 jours ouvrable

Annonce d'une pathologie

chronique nécessitant un

apprentissage thérapeutique ou

d'un cancer

- d'un enfant ou du conjoint 5 jours ouvrables

- enfant de moins de 16 ans ou handicapé

(autorisation par famille, indépendamment du

nombre d'enfants)

Enfant malade (soigner un enfant

malade ou en assurer

momentanément la garde)

1 fois les obligations

hebdomadaires + 1 jour (6

jours pour un agent

travaillant sur 5 jours)

Durée doublée si l’agent

assume seul la charge de

l’enfant ou si le conjoint

ne bénéficie pas d’une

telle autorisation

Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques

Concours et examens en rapport avec l’administration locale (dans la limite d’un concours ou examen par an)

Jours des épreuves et

veille de l’écrit

Don du sang, de plasma, de plaquettes Durée nécessaire au don Séances préparatoires à l’accouchement Durée des séances Examens médicaux obligatoires Durée de l'examen

Aménagement des horaires de travail pendant la grossesse 1h par jour maximum Actes médicaux nécessaires à la PMA Durée des actes médicaux

nécessaires (dans la limite

de 3 actes pour le

conjoint)

Participation à un jury d’assise ou témoin Durée de la session

Sapeurs-pompiers volontaires Durée des interventions Allaitement (pendant 1 an à compter de la naissance) Îh par jour maximum à

prendre en 2 fois

Vaccination antigrippale / Covid-19 Durée de l'acte

Rentrée scolaire des enfants de l’agent Aménagements horaires

Déménagement du domicile principal du fonctionnaire 1 jour ouvrable Participation aux réunions de parents d’élèves Durée de la session

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’instituer le régime des ASA dans la collectivité selon les modalités exposées ci- dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération. ADOPTE à l’unanimité des membres présents

assainissement

6- Adoption du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 5/10BE nes Sant - Pierre D + -de- Comeilles

N © Fr m an di

Monsieur Le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe

assainissement qui fait ressortir les résultats suivants :

NATURE Dépenses Recettes Résultats Reprise /| TOTAL

2025 2025 2025 exercice

antérieur

FONCTIONNEMENT | 14452.17 194.08 -14258.09 | 45629.64 | 31371.55

INVESTISSEMENT 179.06 7514.02 7334.96 36683.77 | 44018.73

TOTAL 14631.23 7708.10 -6923.13 82313.41 75390.28

Restes à réaliser : Dépenses : 0€/ Recettes : 0€

Après cette présentation, Monsieur Le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Drumare 1° adjoint, pour permettre au conseil de voter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe assainissement,

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires

à l’exécution de sa décision.

7- Affectation du résultat 2025 au budget primitif 2026 du budget annexe

assainissement

Le Conseil Municipal constatant un déficit d’exploitation de 14 258.09€ décide à l’unanimité

de l’affecter comme suit :

Résultat de l’exercice - 14258.09€

Résultats antérieurs reportés 45 629.64€

Total du résultat à affecter 31 371:55€

Solde d’exécution cumulé d’investissement 44 018.73€

Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00€

Besoin de financement 0.00€

Affectation 31 371.55€

Report en exploitation RO02 31 371.55€

8- Affectation du travail de l'employé communal à la station d'épuration du

budget annexe assainissement au budget commune

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le travail de l’employé communal à la station d’épuration doit être déduit du budget assainissement.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 6/10es Sant - Vice FT ee Coumeille

N © rm a n di

A l’unanimité, le Conseil confirme que la somme de 4 000 € sera imputée en dépenses au budget

assainissement 2026 pour être comptabilisée en recettes au budget de la commune 2026.

9- Vote du budget primitif 2026 au budget annexe assainissement

Monsieur Le Maire donne diverses informations relatives à la préparation faite par la

commission finances du budget primitif 2026 du budget annexe assainissement en date du 17 février 2026.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal arrête et procède au vote du budget

primitif 2026 du budget annexe assainissement. A l’unanimité, le Conseil vote les recettes et les dépenses pour :

Section Fonctionnement 40 650.61€

Section Investissement 50 018.73€

10- Vote des taux des taxes locales 2026

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes locales en 2025.

Le Conseil Municipal pour l’année 2026 décide à la majorité les taux suivants :

- Taxe foncière bâti = 30.02%

- Taxe foncière non-bâti = 15.34%

- Taxe d’habitation = 10.45%

- Cotisation foncière des entreprises = 13.89%

11- Adoption du Compte Financier Unique 2025 du budget commune

Monsieur Le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget commune qui fait

ressortir les résultats suivants :

NATURE Dépenses | Recettes Résultats Reprise /| TOTAL

2025 2025 2025 exercice

antérieur

FONCTIONNEMENT | 366 379.07 | 376 693.99 | 10 314.92 | 385 218.16 | 395 533.08

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 7/10INVESTISSEMENT | 481 486.60 | 221 718.84 - 43 149.79 -

259 767.76 216 617.97

TOTAL 847 865.67 | 598 412.83 - 428 367.95 | 178 915.11

249 452.84

Restes à réaliser : Dépenses : 8 817.60€ / Recettes : 123 040€

Après cette présentation, Monsieur Le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour laisser

la présidence à Monsieur Drumare 1‘ adjoint, pour permettre au conseil de voter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget commune,

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de sa décision.

12- Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026 du budget commune

Le Conseil Municipal constatant un excédent de fonctionnement de 10 314.92€ décide à

l’unanimité de l’affecter comme suit :

Résultat de l’exercice 10 314.92 €

Résultats antérieurs reportés 385 218.16 €

Total du résultat à affecter 395 533.08 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement - 216 617.97 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 114 222.40 €

Besoin de financement 102 395.57 €

Affectation 395 533.08 €

Report en exploitation RO02 293 137.51 €

13- Vote du budget primitif 2026 au budget commune

Monsieur Le Maire donne diverses informations relatives à la préparation faite par la

commission finances du budget primitif 2026 du budget commune en date du 17 février 2026.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal arrête et procède au vote du budget

primitif 2026 du budget commune. A l’unanimité, le Conseil vote les recettes et les dépenses

pour :

Section Fonctionnement 656 137.51 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 8/10Eee Saut - Vice ZA ei et Comeilles

N or m an di

Section Investissement 372 393.57 €

14- Création du budget lotissement « Le clos des quatre routes »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’acquisition de la parcelle

AM 189 (Vente MEURDESOIF), la commune souhaite viabiliser ce terrain et le diviser en

plusieurs parcelles afin de les vendre. La finalité de l’opération est la construction de bâtiments destinés à l’habitat.

La réalisation de l'opération de lotissement nécessite de retracer les opérations au sein d'un

budget annexe. Ce budget est soumis à TVA.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à présenter un budget

annexe pour la création d’un lotissement « Le clos des quatre routes », à engager les procédures

nécessaires pour la viabilisation et la mise en vente de plusieurs parcelles et à signer tous les

documents nécessaires.

La date de création du budget est fixée au 1% avril 2026.

15- Etude de devis

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants :

- Clôtures Bataille n°AV0064121 pour la clôture de l’herbage d’un montant de 3 598.98€ TTC.

- Cabinet MERCATOR?2 n° 202602-00111 pour le détachement d’un terrain à céder ZC n° 44

d’un montant de 1 170.00€ TTC.

Après concertation, le Conseil approuve à l'unanimité les devis de Clôtures Bataille et du Cabinet MERCATORZ.

16- Augmentation de la redevance assainissement

Monsieur Le Maire donne la parole à M. TOURAINE Gwénaël à propos de la redevance

assainissement. Celui-ci rappelle que cette redevance est facturée par STGS aux administrés

qui sont raccordés au tout-à-l’égout, et qu’elle est ensuite reversée à la commune. Son montant

est inchangé depuis 2012 (1,16630 € par mètre cube).

L’étude en cours à la Communauté de Communes a démontré que le montant de la redevance

assainissement est à Saint-Pierre-de-Cormeilles le plus bas de tout Lieuvin Pays d’Auge (où 8

communes ont une station d'épuration). Par ailleurs, il y aura certainement de gros

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 9/10investissements à faire dans quelques années (probable transformation du lagunage en filtre planté de roseaux), la station devenant vieillissante.

C’est pourquoi il préconise une hausse de 50%, ce qui ferait passer le montant de la redevance

assainissement à 1,74945 € par mètre cube (et c’est toujours à Saint-Pierre-de-Cormeilles que

l’eau assainie serait la moins chère malgré cette hausse).

Après concertation, le Conseil approuve à l’unanimité l’augmentation de 50% de la redevance

assainissement avec effet au 1° avril 2026.

Questions et informations diverses

L’inauguration des travaux autour de la mairie a eu lieu le 8 mars 2026 à 11h.

La DETR pour la création d’un chemin piéton a été refusée. Nous allons renouveler la demande

auprès du contrat de territoire.

Les frais de gardiennage de l’église seront vus avec la nouvelle équipe municipale.

Hélène PAUTRE et Sophie GUEHL ont été conviées à la Commission Intercommunale du

Regroupement Pédagogique des Écoles de Cormeilles (CIRPEC) du 09/02/2025. Elles nous ont

donné le compte rendu de la réunion (charges scolaires 2025, participations communales, devis divers, projets pour l’année 2026 et questions diverses).

Le problème du ramassage des poubelles au Chemin de la Vallée aux Lièvres et Route de la

Catterie sera de nouveau étudié dans les meilleurs délais.

L’Enduro de la Calonne est autorisé à emprunter les chemins communaux le 26 juillet 2026.

Le Conseil Municipal remercie M. LOSIER Jacky pour l'installation des panneaux sur le mur

du cimetière.

Le Maire remercie le Conseil Municipal pour le travail fourni pendant ce dernier mandat. Ce

fut une belle expérience pour lui d’avoir été nommé Maire. Il souhaite bon vent à la nouvelle

assemblée.

Fin de la séance : 21h00

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du : O2 Qu Lolc :

Affiché le: O2 Puxl 2eit

Le Maire : Le secrétaire de séance :

Jacky LESAULNIER Jacky LOSIER

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2026 10/10