Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13022025 approuve le 27032025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13022025 approuve le 27032025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13022025 approuve le 27032025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, En fan - Pierre

TT # -de-(oumalla

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq le 13 février à 20h, le conseil municipal de Saint-Pierre-de-

Cormeilles dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky Lesaulnier.

DATE DE LA CONVOCATION : 07/02/2025 Affichée le : 07/02/2025

PRÉSENTS : J. Lesaulnier— Jf Drumare - J. Lefevre - G.Touraine - J. Losier - S. Guehl —

M. Dahinden -S.Perdrix- M. Chapron - C. Delabarre - P. Legay — C. Colas — I. Lemoine

ABSENTS : H. Pautre (donne pouvoir à M. Chapron) - P. Harou (donne pouvoir à S. Perdrix)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : C. Delabarre

NOMBRE DE MEMBRES : En exercice : 15 Quorum : 8

Présents : 13 Votants : 15

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle aux membres du conseil que l’ordre du jour leur a été adressé par mail le 7 février 2025.

1- Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du procès-verbal du 12 décembre dernier, dont ils ont été destinataires lors de leur

convocation.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver ce procès-verbal. Ces derniers décident à l’unanimité de l’approuver.

Rapport au vu duquel la décision a été prise : Projet du PV de la séance précédente (annexe à

la délibération)

2- Autorisation au maire du lancement de l’appel d’offres aménagement des abords de la mairie et signature des documents afférents

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d’aménagement des abords de la mairie. Les travaux prévus démarreraient en mai 2025 pour se finir en août 2025. En conséquence, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour le lancement de l’appel d’offres correspondant et son autorisation à signer les documents afférents.

Le conseil à l’unanimité donne son accord pour ces 2 requêtes à Monsieur le Maire.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 1/7Lives Saint - Dicire TT # -de-(oumailla

3- Coût estimatif de la création d’un chemin piéton

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement de voies douces le long de la RD810 (route de Lisieux) et RD22 (rue des coutures) et confirme le montant estimé des travaux s’élevant à 196 135 € HT. Il présente au conseil le plan prévisionnel de l’opération mentionnant le détail de son financement (subventions demandées, participation de la commune).

Le conseil y donne son accord à l’unanimité.

4- Coût estimatif de l’installation de la vidéoprotection sur la commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil que ce dernier l’a autorisé à faire des demandes de subvention pour l’installation de la vidéoprotection sur la commune. Il présente au conseil le plan prévisionnel de l’opération mentionnant le détail de son financement (subventions demandées, participation de la commune). Le montant estimé de l’opération est de 22 815 € HT.

Le conseil donne son accord à l’unanimité à ce plan prévisionnel.

5- Recrutement d’un poste d’agent administratif pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe le conseil que compte tenu de la charge de travail de la secrétaire de mairie en cette période, il juge nécessaire de recruter un agent administratif pour 4 heures hebdomadaires afin de l’aider du 28 février jusqu’au 30 avril. Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité. La rémunération de l’agent sera fixée par référence à la grille indiciaire de recrutement.

Considérant que cette requête est justifiée, le conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement et à signer les documents afférents.

6- Charges scolaires d’investissement de l’école publique de Cormeilles

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il a pris une délibération autorisant le paiement des frais d'investissement de l’école maternelle publique de Cormeilles le 12 décembre 2024 (2024- 8-9). Une autre délibération est à prendre pour les frais d’investissement de l’école primaire de 1375.82 € (2023)

Le conseil à l’unanimité donne son accord à l’acquittement des sommes dues.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 2/7es Sal - Vicire

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7- Demande de participation financière de la commune par une habitante pour le voyage scolaire de son enfant

Monsieur le Maire donne lecture au conseil d’une demande d’aide financière d’une habitante

pour le voyage scolaire de son enfant.

Après étude, le conseil à la majorité décide de verser une somme de 50 € pour y contribuer. Cette somme sera versée à l’école Sainte-Marie organisatrice de ce voyage pour venir en déduction du montant du voyage du.

8- Convention de participation avec le SIEGE pour le renforcement du réseau électrique Vallée Vata

Monsieur le Maire expose au conseil que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité impasse de la Vallée Vata RD96. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution financière détaillée dans une convention correspondante. Selon cette dernière, la participation de la commune est estimée à 8 167.00 €. (montant total des travaux estimé à 190 000 € TTC).

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière correspondante et à l’inscription des sommes au budget de la commune 2025 section investissement.

9- Convention de participation avec le SIEGE pour le renforcement du réseau électrique et l’éclairage public bas de la côte de Blangy La fontaine Saint-Crépin D96

Monsieur le Maire expose au conseil que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et sur l’éclairage public sur le bas de la côte de Blangy et sur le secteur de la fontaine Saint-Crépin. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière détaillée dans une convention correspondante. Selon cette dernière, la participation de la commune est estimée à 10 700 € (montant total des travaux estimé à 320 000 € TTC).

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière correspondante et l’inscription des sommes au budget de la commune 2025 section investissement.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 3/7vs (ail - Vice

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10- Modifications des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge

Monsieur le Maire explique qu’il convient d'actualiser les statuts de la communauté de communes au regard de la mise en oeuvre de la loi du 18 décembre 2023. ((ajout de l'article L. 214- 1-3 au code de l'action sociale et des familles (CASF)). Des compétences définies comme "compétences optionnelles" avant la loi « engagement et proximité de décembre 2019 sont devenues après publication de cette loi des "compétences supplémentaires".

D'autre part, il rappelle les dispositions fixées par l’ordonnance 2021-1310 et le décret 2021- 1311 du 7 octobre 2021 concernant la publicité des actes, et que dans la mesure où il convient d'appliquer les dispositions qui sont fixées par le CGCT, l’Article_1 — comptes-rendus des réunions du TITRE 2 n’est plus utile.

Le conseil donne son accord à l’unanimité à ces modifications.

11- Etude de devis de remplacement de haies

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Delabarre qui présente au conseil 2 devis d’entreprises locales pour l’arrachage et le remplacement de haies sur la commune.

Après l’étude des devis et la prise en compte des végétaux de remplacement proposés, le conseil décide à la majorité de retenir le devis de la jardinerie « La Serre » pour un

montant de 1 741.61 € TTC.

12- Organisation du repas des anciens et montant prévisionnel

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Dahinden. Cette dernière informe le conseil que le repas des anciens aura lieu le dimanche 23 mars à 12h à la salle des fêtes de Le Pin et qu'il concerne tous les habitants de la commune de plus de 65 ans et leurs conjoints. Des invitations avec coupon réponse ont été distribuées aux habitants. Le budget alloué à l’organisation de cet

évènement est évalué à 5 000 € (repas, animation, salle).

Le conseil à l’unanimité donne son accord pour le montant estimé de cet évènement.

13- Autorisations trail de la Calonne et randonnée « A pas de Gourmand »

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de l’association Sport et Nature de la Calonne d'emprunter les voies de la commune pour y organiser :

- Le dimanche 8 juin la 5°" édition du trail de la Calonne (parcours de 8,5 et 16 km manifestation ouverte aux jeunes à partir de 10 ans, aux adultes et aux randonneurs)

- Le samedi 21 juin une randonnée gourmande « A pas de gourmand »

Le conseil à l’unanimité donne son accord à l’organisation de ces 2 évènements.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 4/7tes (ail - Vicire

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14- Adhésion au service des missions temporaires du CDG27

Le CDG27 propose à la commune d’adhérer au service « Missions temporaires » pour l’aider à recruter du personnel de renfort ou de remplacement. L’adhésion est gratuite et les prestations ne sont facturées qu’à partir de la mise à disposition d’un agent par le CDG27 (frais de gestion de l’ordre de 7%)

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à :

- signer la convention d’adhésion et documents correspondants

- faire appel en fonction des nécessités de la collectivité à ce service

dit que :

- les dépenses nécessaires liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG27

seront autorisées après avoir été prévues au budget.

15- Adhésion au service d’assistance au recrutement sur emploi permanent du

CDG27

Le CDG27 propose à la commune d’adhérer à sa prestation d'assistance au recrutement sur emploi permanent de personnel.

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à :

- signer la convention d’adhésion et effectuer toutes formalités afférentes,

- faire appel en fonction des nécessités de la collectivité à ce service.

16- Demande d’autorisation d’implantation d’un food truck

Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier d’un commerce ambulant souhaitant s’implanter le mardi soir sur la commune. Ce type de commerce proposant le même type

d’alimentation est déjà existant sur la commune le lendemain du jour demandé.

En conséquence, le conseil à l’unanimité ne donne pas son autorisation à cette

implantation.

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17- Etude des demandes de subventions et cotisations 2025

Monsieur le Maire informe le conseil que :

- la cotisation au SDIS (Service Département incendie et Secours) s’élève à 14 919 €

pour l’année 2025,

- l'adhésion 2025 à l’Union des Maires et des élus de l’Eure est de 89 €,

- l'adhésion 2025 à l’Association des Maires Ruraux de l’Eure est de 100 €,

Le conseil donne son accord à l’unanimité au renouvellement des adhésions et à la

contribution au SDIS.

Monsieur le Maire donne lecture ensuite au conseil des différentes demandes de subvention reçues. Le conseil réitère son souhait de privilégier les associations locales. En conséquence, il décide à l’unanimité d’attribuer :

- 100€ à l’association Cormeilles Rose

- 800€ à l’association Help

- 300€ à l’association des Parents d’Elèves du Collège de Cormeilles - 50€ à l’association des Amis des Monuments et Sites de l’Eure, - 100€ à l’association Sport et Nature de la Calonne

- 800€ à l’Union des Anciens Combattants

D’autres demandes sont attendues et seront étudiées par le conseil ultérieurement.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a signé l’acte d’achat pour 1 € symbolique de la

parcelle AD284.

Le SIEGE a fait parvenir son rapport annuel d’exploitation 2023 à la commune. Il est

consultable en mairie.

Le bilan des radars pédagogiques et l’analyse des données a été faite par Monsieur Touraine. Les documents afférents sont consultables en mairie.

Monsieur Drumare salue le travail de l'employé communal pour l'isolation du bâtiment dans la cour de la mairie.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 6/7es (anl- Picire

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Monsieur Touraine informe le conseil des différents échanges qu’il a eus avec la DDTM pour

la conformité de la station d’épuration et précise les interventions prévues.

Madame Dahinden informe le conseil qu’un concert de Gospel dans l’église de la commune

sera probablement programmé le 18 octobre.

Madame Lemoine signale au conseil que la secrétaire du Syndicat Intercommunal de la

Restauration du Groupement Scolaire de Cormeilles va partir à la retraite. Elle signale

également que le chemin de la Gapillonière est en mauvais état. Monsieur le Maire en prend

note.

Le Syndicat Précoval (organisation publique dans la gestion des déchets de l'Ouest de l’Eure) a ouvert un centre de tri des textiles le 2 janvier à Pont-Audemer. Une boutique les « Sap de la

Risle » est ouverte depuis le 4 février du mardi au samedi de 10h à 18h 5 rue du Général

Leclerc à Pont-Audemer. Les ventes au kilo ont lieu le mercredi de 9h à 18h 762 rue de

Gaïillon à Pont-Audemer.

Monsieur le Maire remercie les habitants qui ont envoyé leurs vœux à l’équipe municipale et fait part au conseil que de nombreux remerciements sont parvenus à la commune par les

anciens pour le colis de fin d’année.

Fin de la séance : 22h30

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du :

Affiché le :

Le Maire, Le secrétaire de Séance :

Jacky LESAULNIER Christian DELABARRE

Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 7/7ï EE | Sant- ice -de-(oumellel | Normandie Ë fl

Feuille de présence des

membres du Conseil Municipal

Réunion du 13 février 2025

Pouvoir donné à Signature(s) du

Membres Signatures Absent*| (Nom-Prénom) | (des) Mandaté(s)

LESAULNIER | ——

Jacky 1 4

DRUMARE era

Jean-François |£

LEFEVRE j\

Joëlle TA

TOURAINE 2

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Isabelle

*Mettre une croix dans la colonne si absent

Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles Tél: 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.frte Sat - Pierre

4 4e temple Normandie

POUVOIR

Donne pouvoir à

> de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Pierre-de-Cormeilles,

Convoqué pour le A 2 Cer Res. LoË ST

> de prendre part à toutes les délibérations,

> d’émettre tous votes et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion

serait reportée pour une cause quelconque.

(porter à la main : « bon pour pouvoir » et signer)

Pon peur parve r

Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles

Tél: 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.frNormandie

POUVOIR

> de prendre part à toutes les délibérations,

> d'émettre tous votes et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette

réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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(porter à la main : « bon pour pouvoir » et signer)

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Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles

Tél : 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.fr