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Procès Verbal - proces verbal du 25092025 approuve le 11122025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 25092025 approuve le 11122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
tee Sant- Pierce
LT + -de- Co‘meilles
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 25 septembre à 20h, le Conseil Municipal de Saint-Pierre-de- Cormeilles dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky Lesaulnier.
DATE DE LA CONVOCATION : 19/09/2025 Affichée le : 19/09/2025
PRÉSENTS : J. Lesaulnier - JF. Drumare - J. Lefèvre - G. Touraine - J. Losier - S. Guehl - H Pautre - M. Dahinden - P. Harou - M. Chapron - C. Delabarre - P. Legay - C. Colas - IL. Lemoine
ABSENT : S. Perdrix (absente excusée)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J. Lefèvre
NOMBRE DE MEMBRES : En exercice : 15 Quorum : 8
Présents : 14 Votants : 14
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle aux membres du conseil que l’ordre du jour leur a été adressé par mail le 19/09/2025.
1- Adoption du procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2025.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du procès-verbal du 24 juillet dernier, dont ils ont été destinataires lors de leur convocation.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver ce procès-verbal. Ces derniers décident à l’unanimité de l’approuver.
Rapport au vu duquel la décision a été prise : Projet du PV de la séance précédente (annexe à la délibération).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 1/4 Fos, Sant- Pierre ET + -de- Coumeilles
N Oo r m a n di
2- Vérification périodique des équipements sportifs — Devis APAVE.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis APAVE Réf: 2827770.1 du 30/06/2025,
concernant les vérifications périodiques des équipements sportifs au City Stade pour un montant de 408.00€ TTC.
Après concertation, le Conseil décide d’approuver à l’unanimité ledit devis pour un
montant de 408.00€ TTC.
3- Etude de devis curage des lagunes de la station d’épuration.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Touraine. Celui-ci indique au conseil avoir
demandé 3 devis pour le curage de la station d’épuration qui est prévu pour août 2026. Les
études comprennent trois postes de dépenses :
- Etude et analyse: des boues. css 4 345,00€ TTC
- Forfait curage:et épandage.sssssssssssssessnesennenssune 2 200,00€ TTC
- _ Epandage et enfouissement des boues par 1 14,19€ TTC
Deux autres devis concernant le remodelage des berges et la pose d’un bac dégraisseur seront
nécessaire ultérieurement.
Après concertation, le Conseil décide d’approuver à l’unanimité le devis de l'Entreprise
VEOLIA.
4- Etude de devis pour panneaux photos mur cimetière.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Pautre. Celle-ci présente le devis de l’Entreprise
Impact Communication n° D2015053040. Ainsi qu’il avait été évoqué lors du conseil municipal
du 17/12/2024 il est proposé de poser 3 panneaux de photos anciennes de la commune sur les
murs du cimetière.
Après concertation, le Conseil décide à l’unanimité d’approuver ledit devis pour un
montant de 1 136.52€ TTC.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 2/4 5- Modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la
modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge ainsi qu’il suit :
Article 3 — Siège de la Communauté de Communes
Le siège social de la Communauté de Communes est fixé à 21 bis rue de Lisieux, 27230 THIBERVILLE
Devient :
— Le siège social de la Communauté de Communes est fixé au 27 rue de Lisieux, 27230 THIBERVILLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_Approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin
Pays d’Auge.
6- Devis pour pose de clôtures autour de la mairie et cimetière.
Monsieur le Maire présente au Conseil les devis de l'Entreprise Clôtures Bataille n° 25090023
du 4 septembre 2025 d’un montant de 2 030.00€ TTC pour la pose de clôtures autour de la mairie et n° 25090141 du 19 septembre 2025 d’un montant de 1 143.86€ TTC pour la pose de clôtures au cimetière.
Après concertation, le Conseil approuve à l’unanimité lesdits devis pour un montant de
2 030.00€ TTC et 1 143.86€ TTC.
7- Participation aux charges scolaires des écoles de Cormeilles.
Monsieur le Maire présente au Conseil les deux avis de somme à payer des charges scolaires
d’investissement et de fonctionnement de 2024 pour la participation 2025, de la commune de
Cormeilles, qui s'élèvent à un montant de 5 749.15€ pour le bordereau 97 titre 467 du
18/07/2025 et de 45 508.04€ pour le bordereau 95 titre 453 du 18/07/2025.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 3/4 Concernant les frais de scolarités de l’école Sainte Marie de Cormeilles, le Conseil décide
d’attribuer la somme de 650.00€ par élève. Dix-sept élèves étant scolarisés au Groupe Scolaire
Saint-Ouen, la commune versera au groupe scolaire un montant total de 11 050.00€.
Le Conseil approuve à l’unanimité les montants accordés aux écoles et autorise les
règlements des avis de somme à payer.
8- Prêt à usage sur parcelle communale.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de prêt à usage conformément aux
dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil par la commune au profit de l’agriculteur
du terrain cadastré pour partie section AM numéro 190, 191 et 220 pour une contenance
d'environ 20 000m°.
Le prêt sera consenti pour une durée de UN (1) an, renouvelable d’année en année àtitre gratuit. Les frais de l’acte seront à la charge de l’agriculteur, emprunteur.
Pour ce faire, Monsieur le Maire a obtenu l’accord de l’agriculteur sur ces conditions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte que la commune consente un prêt à
usage à l’agriculteur aux conditions ci-dessus. Les frais d’acte seront à la charge de ce
dernier.
Le Conseil Municipal donne dès maintenant tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à ses
adjoints afin de signer l’acte de prêt à usage et charge Maître Eugénie BAERT, notaire à CORMEILLES (27260), d’avoir à recevoir l’acte.
9- Fonds de concours sur travaux de voirie.
Monsieur le Maire expose au Conseil les montants de la participation communale du fonds de
concours de voirie concernant les travaux de voirie au Chemin Les Mousseaux et La Catterie.
La participation communale est de 7 626.84€ TTC pour Les Mousseaux et de 13 671.88€ TTC
pour la Catterie.
Le Conseil approuve à l’unanimité le versement de la participation communale d’un
montant total de 21 298.72€ TTC.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 4/4 Lee Saut - Pierre = + -de-(o‘umalle
Normandie
10- Poste de secrétaire en prestations de services.
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité d’engager une secrétaire pour compenser la
charge de travail liée à l’absence de la secrétaire de mairie. Il a été proposé au Conseil d’engager
une secrétaire indépendante, sa rémunération sera faite par factures à la quinzaine à 25€ brut de
l’heure.
Le Conseil approuve à l’unanimité la décision de Monsieur le Maire et autorise le
règlement des factures.
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux co-présidentes du Comité des fêtes et aux
bénévoles pour la fête St Matthieu.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Messieurs J. LOSIER et P. LEGAY pour
l’arrosage des fleurs du bourg durant cet été.
Madame LEFEVRE demande quelle date pourrait être envisagée pour la reprise des locations
de la salle des fêtes compte tenu des travaux qui se terminent autour de la mairie. Après
discussion il est proposé de reprendre les locations fin novembre. Lors du prochain conseil
municipal il sera proposé de réévaluer les tarifs à partir du 01/01/2026.
Monsieur TOURAINE a été interpelé par un habitant concernant la signalétique d’un pont route
de Lieurey. Il se charge de contacter les services départementaux pour demander la mise en
place d’une borne signalant ce pont.
Le secrétariat de la mairie s’occupe de contacter les propriétaires de la parcelle de terrain située
à côté du cimetière dont la haie déborde fortement afin qu’ils procèdent à l’élagage de cette
haie.
Monsieur COLAS signale le non-élagage d’une haie, route de Thiberville, engendrant un
manque de visibilité pour sortir du lotissement. Madame Lefèvre se chargera de prévenir le
propriétaire concerné.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 5/4 x SAN - Vice
LT + -de- Co ‘umeillei
Normandi
Madame PAUTRE évoque la demande d’un habitant pour la mise en place d’un STOP route
du Faulq. Après discussion, il a été évalué qu’un STOP ne serait pas plus approprié qu’une
priorité à droite et il a été décidé de laisser en l’état.
Fin de la séance: 22h00
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du: _U | 2/20
Affiché le: LAS Le |202r
Le Maire,
Jacky LESAULNIER
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 6/4