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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22022024 approuve le 04042024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre le 22 février à 20h, le conseil municipal de Saint-Pierre-de- Cormeilles dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky Lesaulnier.
DATE DE LA CONVOCATION : 13/02/2024 Affichée le : 13/02/2024
PRÉSENTS : J. Lesaulnier — Jf. Drumare - J. Lefevre - G.Touraine - J. Losier - S. Guehl - H.
Pautre - M. Dahinden - P. Harou - M. Chapron - C. Delabarre - P. Legay - S. Perdrix —
C. Colas — I. Lemoine
ABSENTS : /////
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jf. Drumare
NOMBRE DE MEMBRES : En exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 15 Votants : 15
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle aux membres du conseil que l’ordre au jour leur a été adressé par mail le 13 février 2024.
2024-1-1 Adoption du procès-verbal (compte-rendu) de la séance du 14/12/2023
Monsieur le Maire rappelle aux conseilleurs que les comptes-rendus deviennent procès-verbaux, qu’un procès-verbal doit être approuvé lors de la séance suivante. Il demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte-rendu du 14 décembre dernier, dont ils ont été destinataires lors de leur convocation.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur son contenu. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité. Rapport au vu duquel la décision a été prise : Projet du compte-rendu de la séance précédente
(annexe à la délibération)
2024-1-2 Travaux d’enrobés avec la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge
Monsieur le Maire rappelle au conseil que des travaux de voirie ont été réalisés par la
communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge pour le chemin Clipin et la rue d’Angerville.
La participation de la commune à ces travaux est de 1 839.94 € HT.
A l’unanimité, le conseil donne son accord à l’acquittement des sommes dues et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 1/14 Normandie |
2024-1-3 Frais d’instruction des dossiers d’urbanisme de la commune par la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge du 1% semestre 2023
Monsieur le Maire mentionne au conseil que le montant du par la commune à la communauté de
communes Lieuvin Pays d’Auge pour l’instruction des dossiers d’urbanisme du 1° semestre 2023
s’élève à 3 640 € TTC (pour 1 certificat d’urbanisme opérationnel, 14 déclarations préalables, 8
permis de construire).
Le conseil à l’unanimité donne son accord au règlement des sommes dues.
2024-1-4 Transfert du pouvoir de police du maire à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge
Monsieur le maire informe le conseil que la loi Climat et Résilience confie la police de la publicité aux communes à partir du 1° janvier 2024 et qu’à du 1°’ juillet 2024 la compétence est transférée automatiquement à l’EPCI compétente en matière de plan local d'urbanisme. Néanmoins, un maire qui souhaite exercer lui-même cette police dispose d’un délai de six mois (entre 1° janvier et 1° juillet 2024) pour s’opposer au transfert et conserver cette compétence.
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil qu’il souhaite conserver cette
compétence avec leur accord. Le conseil à l’unanimité lui donne son accord, le transfert de
cette compétence à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge est donc de ce fait
refusé.
2024-1-5 Modifications des statuts du SDOMODE et transfert de la compétence collecte
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Touraine, 3%" adjoint. Ce dernier stipule au conseil
qu’en 2022, la moyenne d’ordures ménages par habitant de la commune est de 226 kgs et que
l’objectif fixé est de réduire à 167 kgs en 2027.
La compétence collecte est du ressort de chaque communauté de communes. Or, Dans un courrier
du 21 juillet 2022, Monsieur le Préfet a confirmé la possibilité d’obtenir une nouvelle dérogation
pour la collecte des biodéchets, ayant par la suite fait l’objet d’un arrêté préfectoral de
modification des statuts, en date du 9 janvier 2023 et a encouragé le Comité Syndical du
SDOMODE à examiner un transfert de la totalité de la compétence « Collecte » vers le syndicat.
Le conseil approuve à l’unanimité les modifications des statuts du SDOMODE envisagées
et le transfert de la compétence collecte.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 2/14 ex Sante Pierre = % -
Normandie
Travaux centre bourg
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de pose de buses au Frédet seront bientôt
finis. Concernant la demande de subvention faite pour l’aménagement d’une voie douce entre
Cormeilles et la commune, la subvention du département risque d’être inférieure au montant
espéré. Monsieur le Maire tiendra informé le conseil de son montant.
2024-1-6 Achat de terrains AM189
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il avait été question lors d’un précédent conseil
d’acheter la parcelle AM189 en vue de l’implantation de nouveaux projets pour la commune.
Il redemande l’avis des membres du conseil sur cet achat.
A l’unanimité, ces derniers réitèrent leur accord, charge Monsieur le Maire de la
négociation. Monsieur le Maire s’assurera de l’accord du conseil sur le montant qui sera
ultérieurement défini.
2024-1-7 Exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties
Monsieur le Maire informe le conseil qu’en application de l’article 1383-0 B bis du code général
des impôts, les communes à fiscalité propre peuvent exonérer de la taxe foncière sur les propriétés
bâties à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% et pour la part qui leur revient, les
constructions de logements neufs satisfaisants à des critères de performance énergétique et
environnementale visés au 1 bis de l’article 1384A. L’exonération d’une durée de 5 ans requiert
une délibération préalable des collectivités.
Après en avoir débattu, le conseil à l’unanimité émet un avis défavorable à cette
exonération.
2024-1-8 Participation de la commune au SIEGE27 pour les travaux chemin des Mousseaux le Bourgai
Monsieur le Maire donne lecture au conseil de l’estimation des travaux du SIEGE27 pour
l'éclairage public. La participation de la commune prévue est de 9 458 € TTC.
Le conseil donne son accord à l’unanimité à la réalisation de ces travaux pour le montant
estimé et autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 3/14 2024-1-9 Devis pour les travaux d'électricité du 2°" étage de la mairie
Le 2% étage de la mairie nécessite d’être rénové. A cet effet, un devis relatif aux travaux
d'électricité a été demandé à l’entreprise Lebellois. Celui-ci s’élève à 3 501.60 € TTC.
Le conseil à l’unanimité approuve les travaux prévus et le montant du devis.
2024-1-10 Devis pour le plafond de la salle des fêtes
Le conseil, à diverses reprises a souligné que les sons dans la salle des fêtes n’étaient pas amortis
et que, de ce fait, la salle était particulièrement bruyante quand elle était occupée. Afin d’éviter
ce désagrément, des travaux relatifs à son plafond ont été suggérés par l’entreprise Forêt pour un
montant de 3 494.40 € TTC.
Le conseil donne son accord à l’unanimité aux travaux prévus et au devis transmis qui sera
retourné à l’entreprise Forêt pour accord.
2024-1-11 Devis pour le démontage de vieux monuments du cimetière
Monsieur Drumare informe le conseil que 3 monuments dans le cimetière de la commune sont
en piteux état et qu’il convient de les démonter, le délai légal de reprise d’une concession
funéraire en état d’abandon ayant été respecté. A cet effet, il a contacté la marbrerie Perdrix qui
lui a transmis un devis de 600 € TTC.
Le conseil à l’unanimité donne son accord pour que les monuments concernés soient
démontés pour le montant ci-dessus défini.
2024-1-12 Devis pour analyse eaux résiduaires
Monsieur Touraine fait un bilan aux membres du conseil de ses échanges avec la DDTM concernant la station d’épuration. Il s’avère qu’une analyse des eaux résiduaires doit être effectuée. Le devis transmis pour cette analyse pour le laboratoire LABEO s’élève à 1 234.93 € TTC.
A l’unanimité, le conseil donne son accord à cette analyse pour le montant prévu.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 4/14 ; + 2
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2024-1-13 Renouvellement du certificat électronique Berger Levrault Segilog
Monsieur le Maire informe le conseil que le certificat électronique Berger Levrault Segilog
permettant notamment de transmettre les actes de façon dématérialisée à la préfecture arrive à
expiration.
Pour le renouveler pendant 3 ans, il faut en repasser commande auprès de Berger Levrault Segilog
pour un montant de 460 € HT.
Le conseil à l’unanimité donne son accord.
2024-1-14 Achat d’urne électorale
Madame Lefevre, 2% adjointe, mentionne au conseil que la commune dispose d’une seule urne
électorale et qu’en cas d’élections doubles, 2 urnes sont obligatoires.
Le conseil à l’unanimité donne son accord à lachat d’une urne électorale pour un montant
de l’ordre de 300 € TTC.
2024-1-15 Contribution 2024 de la commune au SDIS
Monsieur le Maire informe le conseil que la contribution au Service Département d’Incendie et
Secours de l’Eure pour l’année 2024 est de 14 282 € TTC. Après investigation, 1l précise que ce
montant est défini sur la base de 713 habitants, résidents principaux et secondaires compris.
Le conseil en prend note et donne son accord à l’unanimité à l’acquittement de la somme
due.
2024-1-16 Autorisation de demande de subvention fonds interministériel de prévention de la délinquance
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il a été évoqué lors de réunions précédentes d’équiper
la commune de caméras de vidéo-surveillance et qu’une étude préalable a été menée à cet effet
avec les services de gendarmerie. Un nouveau fonds nommé FIPD (Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance) a été créé et permet d’obtenir une subvention pour ce type
d'aménagement. En conséquence, Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation d’en faire
la demande.
Le conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire cette demande de subvention.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 5/14 F2) #4 ne mb bmne rh te Sal c Pier
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Etudes des demandes de subvention et adhésions
Monsieur le Maire donne lecture des différences demandes de subvention et adhésions reçues
pour les associations ou partenaires de la commune pour 2024.
Après avoir discuté des différents montants à attribuer à chacun selon les éléments fournis, la
décision définitive des montants attribués sera entérinée par le conseil au moment de
l’élaboration du budget.
Avenant au contrat de prévoyance MNT prévoyance pour les agents
L’avenant relatif au contrat de prévoyance par la MNT sera étudié ultérieurement.
Assistance du CDG27 au recrutement de personnel sur emploi permanent
Monsieur le Maire informe le conseil que le CDG27 propose à la commune d’adhérer à leur
service d’assistance au recrutement de personnel sur emploi permanent.
Monsieur le Maire n’ayant pas pu étudier plus en détail cette proposition reviendra sur ce sujet
lors d’une réunion de conseil ultérieure.
2024-1-17 Prime pouvoir d’achat pour les agents de la collectivité
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a possibilité d’attribuer une prime pouvoir d’achat
au titre de l’année 2023 aux agents territoriaux.
Le conseil à l’unanimité décide de ne pas attribuer cette prime aux agents de la collectivité.
Demande de location de la salle des fêtes et de son terrain
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande avait été faite pour louer la salle des fêtes
avec son terrain (louer le terrain ne fait pas partie des dispositions prévues) et qu’il avait prévu
de demander l’avis du conseil sur cette possibilité.
La salle des fêtes étant déjà retenue à la date , l’avis du conseil n’est plus requis.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 6/14 2024-1-18 Passage de l’enduro de la Calonne
Monsieur le Maire mentionne au conseil que le club Motocycliste Thibervillais sollicite
l’autorisation d'emprunter les chemins communaux pour l’enduro qui se déroulera le 21 juillet
2024.
Le conseil à la majorité n’y voit pas d’objection et charge Monsieur le Maire de prononcer
l’arrêté correspondant.
2024-1-19 Passage du trail de la Calonne
Monsieur le maire donne lecture au conseil de la demande de l’association Sport et Nature de la
Calonne d’accéder aux chemins et voies de la commune pour le trail de la Calonne qui aura lieu
le 9 juin 2024. Diverses courses à pied seront organisées.
Le conseil à l’unanimité donne son accord à l’organisation de cet évènement sur la
commune et charge Monsieur le Maire de prononcer l'arrêté correspondant.
Organisation du repas des anciens
Madame Dahinden, responsable de la commission du CCAS, informe le conseil que
l’organisation du repas des anciens est en cours de finalisation et que les réponses sont
attendues.
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire rappelle aux élus à la demande de la secrétaire de mairie qu’il a été prévu
qu'ils utilisent le portable de la mairie pour leurs démarches ou pour l’élaboration de documents
et non l’ordinateur fixe de la mairie. Le conseil en prend de nouveau note.
Un habitant a signalé à la secrétaire de mairie que l’adresse mail de la commune n’était pas
mentionnée sur le site internet de la commune et que par le formulaire de contact, il n’était pas 2
possible d’envoyer un document. Madame Pautre et Monsieur Touraine ont estimé qu’indiquer
l’adresse mail de la mairie sur le site internet de la mairie pouvait occasionner de nombreux
spams. Quant à la possibilité de joindre une pièce jointe au formulaire de contact, la demande
d’ajout sera faite au prestataire en charge de la configuration du site internet de la commune.
D'autre part, la secrétaire de mairie informait Madame Pautre et Monsieur Touraine des coupures
d’électricité ayant lieu sur la commune pour que l’information soit diffusée sur Panneau Pocket.
Monsieur Touraine a estimé que, compte tenu du fait que les riverains sont informés par Enedis 2
par courrier, il n’y a pas lieu de diffuser l’information via ce biais.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 7/14 Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu les services de la poste en vue d’une mise à
jour des numéros et voies de la commune. De nouvelles obligations devront être appliquées en
2024 et leur détail sera exposé au conseil ultérieurement.
Les scouts de Saint Léger en Laye dans les Yvelines sollicitent de la commune un lieu pour les
accueillir eu 13 au 20 juillet 2024. Le terrain de la mairie leur sera proposé.
Monsieur Touraine mentionne au conseil qu’un habitant lui avait dit qu’autrefois, un ramassage
d’encombrants était effectué à raison d’une fois par mois sur la commune. Il se renseignera sur
ce sujet. D'autre part, l’installation d’un banc proche de la station d’épuration a été sollicité. Le
conseil en discutera ultérieurement.
Madame Guehl demande qu’un container soit ajouté à la vallée au lièvre.
Madame Pautre signale que de nombreux trous sont dangereux pour la circulation et pour les
véhicules route de Blangy. Monsieur le Maire en avisera les services départementaux lors de la
réunion prévue le 7 mars. D'autre part, pour la convention CIRPEC régissant le fonctionnement
de la commune de Cormeilles avec les autres communes pour les écoles de Cormeilles, elle
informe qu’une ébauche a été élaborée et qu’elle est en cours de modification.
Monsieur le Maire rappelle à Mme Guehl que des catalogues promotionnels sont à sa disposition
au secrétariat de mairie pour qu’elle puisse étudier les achats à effectuer pour les décorations de
fin d’année.
Monsieur Delabarre signale qu’une formation Certiphyto a lieu à Caen et qu’elle pourrait
intéresser l’employé communal. Monsieur le Maire en prend note.
Mme Lemoine signale que des poteaux ont été coupés et qu’ils représentent un danger pour la
circulation sur la commune. Monsieur le Maire se charge d’obtenir plus de renseignements sur
ce sujet.
Monsieur Touraine a transmis par mail au conseil le bilan 2023 des radars pédagogiques de la
commune.
Monsieur le Maire s’est renseigné sur l’obligation d’installation de défibrilateurs à disposition
du public. Aucun établissement communal n’est concerné par cette obligation.
La gendarmerie de Saint-Georges-du Vièvre a communiqué aux élus son rapport d’activités pour
le mois de décembre 2023.
Le SIAEP du Lieuvin informe le conseil qu’un courrier a été distribué aux riverains dans le cadre
des travaux de renouvellement de réseaux d’eau sur le secteur de la Chaule et de la Catterie. Les
travaux démarreront en avril prochain.
La réunion du SDOMODE concernant ses comptes administratifs et son budget provisoire 2024
a lieu lieu le 21 février 2024.
La communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge a envoyé le compte-rendu du comité de
pilotage du 22 novembre dernier concernant les sites Natura 2000 du Haut Bassin de la Calonne
et Corbie. Ce dernier est disponible en mairie.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 8/14 CREATION
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Créée par la Délégation Militaire Départementale de l'Eure avec l'Office National
des Combattants et Victimes de Guerre, et avec le soutien du Conseil
Départemental, cette école a pour objet de former de nouveaux porte-drapeaux.
Elle permettra aux volontaires, en particulier les jeunes, de s'inscrire dans cette
démarche citoyenne en leur offrant une formation théorique et pratique leur
permettant d'assurer dignement ce service lors des cérémonies patriotiques de
leur commune ou dans le département.
Pour les jeunes de 15 à 17 ans cette formation pourra constituer une Mission
d'intérêt Général du Service National Universel (SNU).
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Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 9/14 Normand
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