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Compte-Rendu - cms 339 CR N 23 Janvier 2016
Document publié le Samedi 23 janvier 2016 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 339 CR N 23 Janvier 2016)
Thèmes du document : Logement, Transports, Jeunesse,
Réunion
du
conseil
— Compte-rendu
N°22
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
25
janvier
2016
À 20h00
Ordre
du
Jour
: 1. Approbation
du
compte-rendu
précédent.
2.
Délibération
du
conseil
municipal
a. Instauration
principe
de
la redevance
règlementée
pour
chantiers
provisoires,
b. Révision
Loyer
Lot
n°2
Les
Lavandières,
c. Révision
Loyer
Centre
paramédical
Lot
n°1
les
Lavandières,
d. Cession
parcelles
« Les
Clots
Est
»,
e. Cession
« Lotissement
les
Tilleuls
»,
f. Suppression
de
la régie
d’avances
« Affranchissement
»,
g. Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
à
temps
complet,
h. Convention
mutualisation
véhicule
« Cureuse
» année
2016
avec
Régie
Eau
et Assainissement
de
la 3C2V,
i. Convention
SPA
Nord
Isère
pour
chiens
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation,
j. Contrat
renouvellement
de
suivi
informatique
CASTAING
Services
informatiques,
K. Projet
convention
permanence
médico-sociale,
I. Affermissement
tranche
conditionnelle
Maîtrise
d’œuvre
PLU,
m.
Enfouissement
BT/FT
Route
Départementale
n°518.
3.
Questions
diverses. Membres
présents
:
CREACH
Yvan,
BARTHELEMY
Marcel,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
CHOURREAU
Gisèle,
DICO
Charles,
FIORDALISI
Christine,
LAMBERTON
Michel,
MEUNIER
Christian,
MURE
RAVAUD
Jérôme,
VIALLE
Patrick.
Absent(e)s
: ARNAUD
Marie-Françoise,
FEUGIER
Karine,
JEYMOND
Astrid,
MATRAS
Françoise,
MICLO
Damien,
MEUGNIER
Angélique,
ROLLAND
Éric Pouvoir(s):
FEUGIER
Karine
©
MEUNIER
Christian
ROLLAND
Eric
>
FIORDALISI
Christine
COMPTE-RENDU
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 25
janvier
2016
sous
la présidence
de
Mr
Yvan
CREACH,
Maire.
La
séance
débute
à 20h05
Secrétaire
de
séance
: Christine
FIORDALISI
1.
Approbation
du
compte-rendu
précédent.
> Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité.
2. Délibération
du
conseil
municipal
Instauration
principe
de
la
redevance
règlementée
pour
chantiers
provisoires.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
2 départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Le
décret
détermine
le mode
de
calcul
du
plafond
de
cette
redevance
de
la manière
suivante
:
*__ pour
les
ouvrages
de
transports
:
PR°T
= 0.35*
LT
Où PR°T,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
du,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
le gestionnaire
du
réseau
de
transports
;
LT
représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
lignes
de
transport
d'électricité
installées
et remplacées
sur
le domaine
public
communal
et mises
en
service
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
*__ pour
les
ouvrages
de
distribution
PR’D
= PRD/10
Où PR’D
exprimé
en
euros,
est
le plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
le gestionnaire
du
réseau
de
distribution
;
PRD
est
le plafond
de
redevance
due
par
le gestionnaire
du
réseau
de
distribution.
Vu
cet
exposé,
vu
le décret
n°2015-334.
> Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- de
rattacher
cette
délibération
sur
l’année
2015,
-_ d’instaurer
la redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
;
- de
fixer
le montant
au
plafond
et le
mode
de
calcul,
-__ conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
-_ de
notifier
au
concessionnaire,
ERDF
pour
la distribution
et
RTE
pour
le transport,
la présente
délibération. Révision
Lover
Lot
n°2
Les
Lavandières.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
15
Janvier
2015
fixant
la révision
des
locations
pour
les
bureaux
ADMR
indexés
sur
l’indice
du
coût
de
la
construction
du
3°"
trimestre
2013
(1627).
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la révision
des
loyers
s’effectue
à la
date
anniversaire
du
baïl
consenti
en
fonction
de
l’indice
du
coût
de
la construction
du
3°"°
trimestre
tel
qu’il
est
publié
actuellement
par
l'INSEE.
L’indice
du
coût
de
la construction
du
3°"
trimestre
2015
vient
de
paraître
et s’élève
à 1
608
ce
qui
implique
une
diminution
de
1.17
%)
Il propose
à l’assemblée
d’en
réviser
les
tarifs
qui
se
décomposent
comme
suit
:
Lot
n°2
: AMMR
—
Loyer
mensuel
: 305.08
€ au
lieu
de
308.68
€
>
Charges
de
copropriété
mensuelles
: inchangées
À compter
du
1°
Septembre
2015.
ADMR/SSIAD —>
Loyer
mensuel
: 305.08
€ au
lieu
de
308.68
€
>
Charges
de
copropriété
mensuelles
: inchangées
À compter
du
1°”
Septembre
2015.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Révision
Loyer
Centre
paramédical
Lot
n°1
les
Lavandières.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
15
Janvier
2015
fixant
la location
du
lot
n°1
à compter
di
1°
février
2015
à Mme
BOIS
Sandra
pour
un
montant
mensuel
fixé
à 216.65
€ en
fonction
du
coût
de
la construction
du
3°"°
trimestre
2014
(1627).
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la révision
des
loyers
s’effectue
à la
date
anniversaire
du
bail
consenti
en
fonction
de
l’indice
du
coût
de
la construction
du
3ème
trimestre
tel
qu’il
est
publié
actuellement
par
l'INSEE.
L'indice
du
coût
de
la construction
du
3ème
trimestre
2015
vient
de
paraître
et s’élève
à 1 608
ce
qui
implique
une
diminution
de
1.17
%)
Il propose
à l’assemblée
d’en
réviser
les
tarifs
qui
se
décomposent
comme
suit
:
Lot
n°1
: à compter
du
1er
février
2016 —>
Loyer
mensuel
: 214.12
€ au
lieu
de
216.65
€
—>
Provisions
charges
locatives
mensuelles
: 20.00
€
(inchangées) >
Charges
de
copropriété
mensuelles
: 10.00
€ (inchangées)
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Cession
parcelles
« Les
Clots
Est
»,
Délibération
reportée
à un
prochain
conseil
municipal
après
concertation
de
travail
en
commission.
Cession
« Lotissement
les
Tilleuls
»,
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
destinataire
d’une
demande
de
régularisation
de
cessions
de
terrain
par
Maître
MALTHERRE,
notaire
à Saint-Romans
sur
le
Lotissement
les
Tilleuls.
De
ce
fait,
il convient
de
procéder
à la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
486
et 488
d’une
superficie
de
10a
93ca
et appartenant
à l’indivision
(Mme
et
Mr
POIRIER,
Mme
et Mr
PEMEANT,
Mme
et Mr
COUDOUR,
Mme
et Mr
LUYA,
Mme
et Mr
DHERBASS
Y,
Mme
et Mr
GREZET,
Mme
et Mr
FALETTO,
Mme
et Mr
BONNAY). Il propose
à l’assemblée
que
le montant
de
cession
de
ces
parcelles
pourrait
être
fixé
à hauteur
de
0.40
€ le
m2
correspondant
à la
moyenne
des
prix
des
terrains
agricoles
nus
soit
la somme
totale
de
430
€.
> Vote:
14
pour
et une
abstention.
Suppression
de
la
régie
d’avances
« Affranchissement
».
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Octobre
2009
concernant
la création
d’une
régie
d’avances
pour
le
paiement
des
dépenses
d’affranchissement
du
courrier.
Il
rappelle
que
le bureau
de
poste
Il rappelle
également
la délibération
en
date
du
22
décembre
2014
validant
la solution
d’un
point
relais
commercial
chez
un
commerçant
suite
à la
suppression
du
bureau
de
poste
de
Saint-Romans.
A ce
jour,
le point
relais
commercial
a été
implanté
au
bureau
de
tabacs
à Saint-Romans.
De
ce
fait,
Monsieur
le Maire
propose
que
la régie
d’avances
mentionnée
ci-dessus
soit
supprimée
à compter
du
1°
février
2016. > Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
à
temps
complet.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Marie-Christine
HAMEL,
adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à compter
du
1”
mai
2016.
De
ce
fait,
il y
a lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"°
classe
à temps
complet.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Convention
mutualisation
véhicule
« Cureuse
» année
201
6 avec
Régie
Eau
et
Assainissement
de
la
3C2V.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
a
été
signée
en
2015
entre
la Commune
de
Saint-Romans
et la
Régie
Eau
et Assainissement
de
la communauté
de
communes
Chambaran
Vinay
Vercors
pour
le prêt
concernant
le véhicule
« Cureuse
» avec
chauffeur.
Il présente
à l’assemblée
une
convention
pour
l’année
2016
dont
le coût
de
la mobilisation
du
véhicule
et du
chauffeur
est
fixé
à un
forfait
de
250
€ ht
la demi-journée
et 500
€ ht
la
journée
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Convention
SPA
Nord
Isère
pour
chiens
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
est
signée
chaque
année
entre
la Commune
de
Saint-Romans
et la
SPA
du
Nord
Isère
pour
l’accueil
des
chiens
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le territoire
de
la commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 211-24
et L211-
26
du
Code
Rural.
Il présente
à l’assemblée
une
convention
pour
l’année
2016
dont
le coût
est
fixé
à la
somme
de
0.28
€ par
an
et par
habitant
soit
à la
somme
de
1771
habitants
x 0.28
€ -
495.88
€.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents. Contrat
renouvellement
de
suivi
informatique
CASTAING
Services
informatiques.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
une
proposition
de
contrat
de
suivi
informatique
est
présentée
par
la société
CASTAING
Services
informatiques.
Ce
contrat
de
suivi
informatique
inclue
20
heures
de
présence
sur
site
pour
un
montant
hors
taxes
de
1 000.00
€
soit
1 200.00
€
TTC
pour
la période
du
01
février
2016
au
31
janvier
2017.
> _Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Projet
convention
permanence
médico-sociale.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
modulable
sis
44
route
de
l’Uzelière
pour
l’accueil
d’une
permanence
médico-sociale
sont,
à ce
jour,
achevés.
Il précise
que
la mise
en
place
de
cette
permanence
sera
effective
au
1°
février
2016.
Il informe
l’assemblée
qu’une
convention
doit
être
établie
entre
la Commune
de
Saint-Romans
et la
Département
de
l’Isère
pour
le prêt
de
ce
local.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
solliciter
l’établissement
de
cet
acte
auprès
du
Département
de
l’Isère.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Affermissement
tranche
conditionnelle
Maîtrise
d’œuvre
PLU.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
29
avril
2014
validant
la
reprise
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
un
montant
hors
taxes
de
22
525.00
€
soit
27
030.00
€
TTC.
L’acte
d’engagement
mentionne
une
tranche
ferme
pour
un
montant
hors
taxes
de
22
525.00
€
hors
taxes
et
une
tranche
conditionnelle
d’un
montant
de
12
475.00
€
hors
taxes.
Par
conséquent
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
à l’affermissement
de
la
tranche
conditionnelle.
> _Voté
à l’unanimité
des
membres
présents. Enfouissement
BT/FT
Route
Départementale
n°518.
Suite
à notre
demande,
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: Commune
SAINT
ROMANS
Affaire
n°
11.282.453
EnfouissementBT/FTRoute
Départementale
n°518
SEDI-TRA
VAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à : 240
485
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à :
185
479
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
55
006
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
de
la contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
1 - PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir
:
Erix
de
revient
prévisionnel
:
240
485
€
inancements
externes
:
185
479
€
por
prévisionnelle
:
55
006
€
contribution
aux
investissements)
2 -
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le SEDI
à partir
du
:
décompte
final
de
l'opération
et constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
: |
SEDI
- TRAVAUX
SUR
RESEAU
FRANCE
TELECOM
|
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
19324
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à :
1257€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à :
1372
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
10
695
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
-du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
-de
la contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
1 - PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir
: rix
de
revient
prévisionnel
:
19
324
€
inancements
externes
:
7 257
€
rcIpation
prévisionnelle
:
12067€
ais
SEDI
+ contribution
aux
investissements)
2 - PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le SEDI
à partir
du
Décompte
final
de
l'opération
et constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
:
l U
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
Questions
diverses.
-Le
maire
remercie
la commission
communication
pour
la
réalisation
de
la «
P’tite
gazette
».
- Mr
David
CHARDON
intègre
l’équipe
des
employés
communaux
à compter
du
25
janvier
2016,
en
remplacement
de
Daniel
JOURDAN.
-Demande
d’autorisation
en
cours
à la
préfecture
pour
la mise
en
place
d’une
surveillance
vidéo
aux
écoles
comprenant
le
city
sport. -Les
cours
de
tennis
étant
très
abimés,
la
commission
travaux
travail
sur
le projet
pour
faire
établir
des
devis.
- Saint-Romans
est
classée
à la
4ème
place
sur
12
au
challenge
départementale
de
la
commune
la
plus
sportive
2016
de
plus
de
1000
et
de
moins
de
3
000
habitants.
- Révision
des
conventions
avec
la CCBI
pour
l’occupation
des
locaux
communaux.
La
séance
se
termine
à 21h15
Jes
qu
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10