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Compte-Rendu - cms 016 CR N 56 Mai 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 016 CR N 56 Mai 2019)
Thèmes du document : Logement, Transports, Énergies,
ae
SN Saint-Romans
56
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
09
mai
2019
A 20H00
Ordre
du
jour
:
e APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
REUNION
e
DELIBERATIONS
-
Retrait
motion
Linky
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
TEPOS
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
- Montant
des
loyers
centre
paramédical
- Révision
loyers
et
dépendances
Bâtiment
le Granenc
- Révision
loyers
et
complément
Bâtiment
Mairie
- Validation
devis
feu
d’artifice
- _
Révision
tarifs
salle
des
fêtes
e QUESTIONS
DIVERSES
Le
09
mai
2019
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
SAINT
ROMANS
sous
la Présidence
de
M.
CREACH
Yvan,
Maire.
Présents
: BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
MEUNIER
Christian,
ROLLAND
Eric,
CHOURREAU
Gisèle,
MEUGNIER
Angélique,
LAMBERTON
Michel,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
ARNAUD
Marie-Françoise,
BLAMBERT
Micheline,
VIALLE
Patrick,
BARTHELEMY
Marcel
Absent{eJs
: MATRAS
Françoise,
BASILLE
Loïc,
JEYMOND
Astrid,
FEUGIER
Karine,
FIORDALISI
Christine,
MICLO
Damien
Secrétaire
de
séance
: MEUGNIER
Angélique
Pouvoirs
: FEUGIER
Karine
æ
MEUGNIER
Angélique
Date
de
convocation
: 30/04/2019
COMPTE-RENDU Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 02
avril
2019
sous
la
présidence
de
M.
Yvan
CREACH,
Le
Maire.
e APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
REUNION
Le
compte
rendu
à été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
e DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
TEPOS
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique La
Communauté
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
a lancé,
en
septembre
2017,
dans
le cadre
du
dispositif
national
« Territoire
à Energie
Positive
», un
appel
à projet
pour
présenter
des
actions
en
matière
de
développement
durable,
d'économie
d’énergie
et
d'équipement
des
collectivités
en
véhicule
électrique. La
commune
de
Saint
Romans
s’est
inscrit
dans
cette
démarche
en
présentant
un
projet
d'acquisition
d’un
véhicule
électrique
neuf,
avec
un
taux
de
subventionnement
par
la communauté
SMVIC,
à
hauteur
de
51%
du
coût
hors
taxes
plafonné
à 21
000
€ pour
l'achat
d’un
véhicule
électrique.
Par
courrier
en
date
du
20
août
2018,
le président
de
la communauté
SMVIC
notifiait
à la
commune
la subvention
de
10
800
€ =
l'achat
de
ce
véhicule. Retrait
motion
Linky
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la motion
du
06/03/2019
concernant
la mise
en
place
des
compteurs
Linky
par
Enedis.
il informe
l'assemblée
du
courrier
reçu
de
la préfecture
en
date
du
15
mars
2019
demandant
le
retrait
de
cette
motion
dans
les
deux
mois
suivant
la réception
dudit
courrier.
Montant
des
Loyers
: Centre
paramédical
LOT
n°3
RDC
Cabinet
Infirmiers
Au
01/06/2019
Monsieur
le Maire
précise
que
l'indice
du
coût
de
la construction
du
4°"
trimestre
2018
vient
de
paraître
et
qu'il
s'élève
à 1703
ce
qui
implique
une
augmentation
de
2.2
% à
compter
du
1°’
juin
2019.
Lot
n°3
: Cabinet
Infirmiers
>
loyer
mensuel
: 193.25
€
>
provisions
charges
locatives
mensuelles
: 20.00
€
>
charges
de
copropriété
mensuelles
: 10.00
€
Révision
loyers
et
complément
Bâtiment
MAIRIE
au
1er
Juillet
2019
Mr
Le
Maire
propose
d’en
réviser
les
montants
sachant
que
l'indice
de
référence
est
de
129.03
valeur
du
4°"®
trimestre
2018
(valeur
du
4°"
trimestre
2017
} 126.82);
soit
1.74%
d'augmentation.
> Les
loyers
mensuels
sont
portés
à compter
du
1er
juillet
2019
à :
o Logement
T3
Gauche
536.97
€ au
lieu
de
527.63
€
o
Logement
T2
345.21
€ au
lieu
de
339.20
€
o
Logement
T3
Droite
565.06
€ au
lieu
de
555.23
€
o Complément
charges
6.56
€ au
lieu
de
6.45
€
\/ Révision
loyers
et
dépendances
Bâtiment
le Granenc
Au
ïer
juillet
2019
Mr
Le
Maire
propose
d’en
réviser
les
montants
sachant
que
l'indice
de
référence
est
de
129.03
valeur
du
4"
trimestre
2018
(valeur
du
4°"
trimestre
2017
> 126.82)
; soit
1.74
% d'augmentation.
> Les
loyers
mensuels
sont
portés
à compter
du
1°
juillet
2019
à :
o Logement
n°1
514.30
€ au
lieu
de
505.35
€
o Logement
n°2
514.30
€ au
lieu
de
505.35
€
o
Logement
n°3
292.87
€ au
lieu
de
287.79
€
o Logement
n°4
298.65
€ au
lieu
de
293.45
€
o
Logement
n°5
319.54
€ au
lieu
de
313.98
€
o Dépendances
57.78€
au
lieu
de
56.78
€
Révision
tarif
salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
21/11/2017
fixant
pour
l’année
2018
les
tarifs
de
la salle
des
fêtes,
qui
se
décomposent
comme
suit
:
-_ Location
à la
journée
(résidant
sur
la commune)
100.00
€
- Location
au
week-end
{résidant
sur
la commune)
250.00
€
-
Caution
pour
la location
400.00
€
Il propose
de
renouveler
ces
tarifs
pour
l’année
2019.
> Validation
devis
feu
d'artifice
Prestataire
Montant
€ HT
Montant
€ TTC
Feux
d’artifice
Unic
3 207.03
€
3 600.00
€
Bail
professionnel
avec
Mr
CRESPIN
Grégory
Location
Résidence
les
Lavandières
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a pris
contact
avec
Maître
MALTHERRE,
notaire
à Saint-
Romans
pour
Pétablissement
d’un
bail
professionnel
d’une
durée
de
3 ans
à partir
du
1°’
juin
2019.
Le
montant
mensuel
du
loyer
est
fixé
à 250.00
€ et
30.00
€ de
charges,
avec
dépôt
de
garantie
de
250.00
€. Les
frais
de
notariés
seront
à la
charge
de
la Commune,
+ QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
informe
l’assemblé
de
la demande
du
Café
de
la Mairie
pour
occuper
le préau
et
la terrasse
durant
l'été.
Sécurité
Route
Brenier
de
Montmorand
: Eric
ROLLAND
et
Patrick
VIALLE
ont
rencontré
les
riverains
suite
à la
demande
de
la commission
travaux.
Des
devis
pour
deux
ralentisseurs
serons
demandés.
Aménagement
du
Village
: Dans
l'attente
du
planning
définitif,
le début
des
travaux
est
prévu
aux
alentours
du
10
juin
pour
une
durée
de
deux
mois
environ.
Une
réunion
d’information
sera
organisée.
La
Commission
Communication
à rencontré
les
membres
de
l'US
Ro-Claix
pour
avancer
sur
le
programme
de
la vogue.
Marché
de
producteurs
: Les
commerçants
ont
été
relancés
pour
la reprise
du
marché
en
juin.
Les
travaux
sur
le réseaux
d'irrigation
sont
en
cours
de
finalisation.
Un
Conseiller
municipal
demande
à ce
qu'on
relance
Les
Gais
Lurons
afin
qu’ils
fournissent
les
deux
derniers
bilans
et
le prévisionnel.
Mr
Le
Maire
informe
qu'une
demande
de
ralentisseur
à installer
sous
les
écoles
sera
faites
en
accord
avec
le département.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la société
Planette
Rock
(ex
Kit
Grimpe)
est
en
liquidation
judiciaire
depuis
le 23
avril.
Fin
de
séance
: 21
heure
Le
Maire,
Yvan
CREACH