Arrêté - 2022100134st arret et stationnement interdit rue des champs

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Arrêté - 2022100134st arret et stationnement interdit rue des champs Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2022100134st arret et stationnement interdit rue des champs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ | N° | 202210 | 0134 | ST

D A Mare

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Arrêt et stationnement interdit

Trottoirs côté et face à Top carrosserie LE CAM

A compter du 05 octobre 2022

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes

d'application,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R417-4, R

417-6, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12,

Considérant le manque de visibilité pour les véhicules sortant de l’entreprise « SKF » située 2 rue des

champs, le trottoir sera matérialisé par une bande jaune interdisant l'arrêt et le stationnement de tout

véhicule,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement et l'arrêt de tous les véhicules sont strictement interdits le long du trottoir du côté « Top Carrosserie LE CAM » situé dans le tournant au 5 rue des champs jusqu'à l'entreprise « ADA Location Voitures » situé au 3 rue des Champs et sur le trottoir face à l'entreprise « Top Carrosserie LE CAM » et ce, à compter du 05 octobre 2022.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la ville.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police

municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes

suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr