Procès Verbal - PV 17 juillet 2023

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Procès Verbal - PV 17 juillet 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Frénouville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 JUILLET 2023

L'an Deux Mil Vingt-trois, le lundi 17 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie

Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain (arrivée à 18h55

délibération n°2023/43), ENEE Régine, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, PIARD Philippe, STALLIN Nathalie, THOREL Gwénaëlle.

Absents: CLEMENT Christophe, CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William,

TCHEOU Guy Passou, VAN DEN BUSSCHE Sébastien.

Absents et excusés : NEUVILLE BOURDON Céline

Secrétaire de séance : ÉNÉE Régine

Date de convocation : 11 juillet 2023

PREAMBULE

Mr le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour le point suivant :

- Autorisation au Maire : signature convention avec l’'ADMR

Après délibération et à l’unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’ajout de ce point

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023

(n°2023/38)

Il convient d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2023.

Après délibération et à l’unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 05 juin 2023.

SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ÈME CLASSE A TEMPS COMPLET

(n°2023/39)

Créé par délibération n°29/2017 en date du 19 juin 2017, ce poste a été remplacé par la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1° classe à temps complet (délibération n°2023/30 en date du 09 mai 2023) à compter du 01 août 2023

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023, ce poste à temps complet est supprimé à compter du O1 août 2023

Le tableau annuel des effectifs est mis à jour.

Adopté à l’unanimité (11 voix pour)SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2EME CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES A TEMPS COMPLET (n°2023/40)

Créés par délibération n°6/2016 en date du 14 mars 2016, ces deux postes ont été remplacés par la création de deux postes d’Agent Spécialisé Principal 1% classe des Écoles Maternelles à temps complet (délibération n°2023/31 en date du 09 mai 2023) à compter du 01 août 2023

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023, ces deux postes à temps complet sont supprimés à compter du 01 août 2023

Adopté.à l’unanimité (11 voix pour)

SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET (n°2023/41)

Suite à un avancement de grade au poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe à temps complet (créée par délibération n°2023/32 en date du 09 mai 2023), il convient de supprimer le poste d’adjoint Technique à temps complet à compter du 01 août 2023

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial Paritaire en date du 29 juin 2023, ce poste à temps complet est supprimé à compter du 01 août 2023

Le tableau annuel des effectifs est mis à jour.

Adopté à l’unanimité (11 voix pour)

SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE À 30/35

(n°2023/42)

Créé par délibération n°34/2021 en date du 05 juillet 2021, ce poste n’a jamais été occupé.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023, ce poste à 30/35" est supprimé à compter du 01 août 2023

Le tableau annuel des effectifs est mis à jour.

Adopté à l’unanimité (11 voix pour)

Arrivée à 18h55 de Sylvain CHEDEVILLE

AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS

(n°2023/43)

Les CAF sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. L'investissement des CAF témoigne d’un engagement de la Collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.

La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses

modalités de mise en œuvre et est conclue pour une duré de 4 ans, soit du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2028. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.Elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur la Commune

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin - De pérenniser et d'optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants

C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales, au plus près des besoins du territoire, la Commune de Frénouville souhaite conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Calvados, et ainsi renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoire Globale (CTG) avec la CAF du Calvados pour une durée de 5 ans, à compter du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2028.

TARIFS MUNICIPAUX AU 01 SEPTEMBRE 2023

(n°2023/44)

À compter du 01 septembre 2023, Les tarifs municipaux seront les suivants :

RESTAURANT SCOLAIRE

- pour les enfants 3.90 €/repas

- pour les adultes 6.60 E/repas

- pour les PAT 1.70 € /repas

GARDERIE

- enfant présent le matin ou le soir 2.90 €/jour/enfant

- enfant présent le matin et le soir 4,50 €/jour/enfant

- toute heure entamée après 18 h 30 6.10 €/heure/enfant

CONCESSIONS CIMETIERE

- concession 50 ans 550.00 €

- concession 30 ans 350.00 €

- columbarium 30 ans 550.00 €

- cavurnes 30 ans 550.00 €

SALLE DES FÊTES

- week-end 450.00 €

- associations frénouvillaises 1 fois gratuit/an puis tarif normal

- pour les écoles Gratuit

- caution demandée pour toute location : 450.00 €DIVERS

- photocopies 0.15 € (gratuit pour les dossiers administratifs et les associations frénouvillaises)

- livre de Frénouville 7.00 €

- vaisselle cassée selon grille annexée au compte rendu

- Badges salle des sports/association 8.00 €

- livre « vue du ciel » 5.00 €

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs, ci-dessus, à compter du 01 septembre 2023 et décide la suppression de la vente du livre « vue du ciel » ainsi que son retrait

de la régie multiple.

NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL : RECENSEMENT DE LA POPULATION

(n°2023/45)

Monsieur Le Maire informe que le recensement de la population de la commune aura lieu du 18 janvier 2024 au

17 février 2024.

Dans ce cadre, il y a lieu de nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Le coordonnateur communal sera assisté d’un coordonnateur

suppléant.

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal nomme :

- Margot CUQUEMELLE, coordonnateur communal

- Séverine HOLLEY, coordonnateur suppléant

CDC VAL ES DUNES : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) SUR L’ETABLISSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES (n°2023/46)

Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la Commission

Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 14 juin 2023 afin de rendre ses conclusions

sur la fixation de fa composante fiscale des attributions de compensation suite au passage en Fiscalité

Professionnelle Unique (FPU) le 1% janvier 2023.

La CLECT s’est donc prononcée sur les montants des attributions de compensation. Le rapport complet de la

CLECT est annexé à la présente délibération.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport relatif à l'établissement des attributions de

compensation,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la CLECT du 14 juin 2023,

Considérant que les Conseils Municipaux des communes membres doivent délibérer pour approuver les

attributions de compensation afin de permettre à la Communauté de Communes de fixer le montant des attributions

de compensation définitives,Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal :

% Approuve le rapport de la CLECT, annexé à la présente délibération, fixant les attributions de

compensation suite au passage en FPU au 1° janvier 2023

Ÿ Autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution

de la présente délibération

DON POUR LA FONDATION RECHERCHE MÉDICALE (FRM) (n°2023/47)

Suite au décès de Mme Odette MARIE, commerçante sur la commune de Frénouville, la famille a souhaité qu’en cas de don, celui-ci soit attribué à la Fondation Recherche Médicale (FRM).

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal décide de faire un don à la Fondation

Recherche Médicale d’un montant de 100.00 €.

Décision Modificative n°1

- Article 022 « dépenses imprévues » - 100.00 €

- Article 6574-37 « subv fonct aux associations » + 100.00 €

Adopté à l’unanimité (12 voix pour).

AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION AVEC L’ADMR (n°2023/48)

La présente convention a pour but de définir les modalités de mise à disposition de locaux, situé à la salle Claitjoie 17 rue de la Libération à Frénouville, en vertu de l’intérêt public local que représente l’objet de la Fédération Départementale ADMR (le relais Petite Enfance de Val Es Dunes) et aux fins de promouvoir ses activités.

Ces locaux sont mis à disposition à titre gratuit.

L’occupation est autorisée, en dehors des vacances scolaires, du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2025, le vendredi en période scolaire

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation précaire de locaux mis à disposition par la commune à la Fédération départementale ADMR (le relais Petite Enfance de Val Es Dunes « la petite libellule »)

QUESTIONS DIVERSES

- PARTÉLIOS : le rapport d’activités 2022 est disponible en Mairie

- Remerciements pour la subvention municipale :

e Amicale Donneurs de Sang Bénévoles

e La Passerelle Val Es Dunes

MER la Bagotière

- Remerciement de l’ Association « Tulipes en Val Es Dunes » : La distribution de 36000 tulipes a permis la remise d’un chèque de 11 000 € au Centre François Baclesse le 31 mai 2023.- CDC du Val Ës Dunes : Liste des délibérations examinées lors du Conseil Communautaire

e Du O1 juin 2023 transmis par courriel Le 09 juin 2023

e Du 22 juin 2023 transmis par courriel le 28 juin 2023

e. Du 04 juillet 2023 transmis par courriel le 10 juiliet 2023

Procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire

e Du 04 mai 2023 transmis par courriel le 02 juin 2023

e DuOI juin 2023 transmis par courriel le 26 juin 2023

° Du 22 juin 2023 transmis par courriel le 05 juillet 2023

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h23.

Le Secrétaire de séance,

Régine ENEE

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