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Arrêté - 239a decrochage d un cable en facade 8 rue general chareton
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 239a decrochage d un cable en facade 8 rue general chareton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.239A
Objet : Décrochage d'un câble de branchement électrique en façade, 8 rue du Général Chareton, jeudi 13 avril 2023 de 8H à 16H, stationnement d'un fourgon atelier et d'une nacelle
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°"° partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise ENEDIS, rue Joseph Ayme, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ENEDIS effectuera un décrochage de câble électrique en vue d'un ravalement de façade au 8 rue du Général Chareton, jeudi 13 avril 2023.
ARTICLE _02 : À cet effet, l'entreprise ENEDIS sera autorisée à stationner devant le 8 rue du Général Chareton, un fourgon atelier et une nacelle, jeudi 13 avril 2023 de 8H à 16H.
ARTICLE 03 : L'entreprise ENEDIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des Usagers.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ENEDIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ENEDIS
rue Joseph Ayme
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 3 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).