Compte-Rendu - CM 2022.01.27 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 2021.11.17 CR

Compte-Rendu - CR CM 2018.01.25

Compte-Rendu - CR CM 2018.12.06

Compte-Rendu - CM 2022.04.14 CR

Compte-Rendu - CR CM 18 12 2013

Compte-Rendu - CR CM 04062020

Compte-Rendu - CR CM 20 02 2014

Compte-Rendu - CM 2021.05.12 CR

Compte-Rendu - CM 2021.10.14 CR

Compte-Rendu - CR CM 2017.02.09

Compte-Rendu - CM 2022.01.27 CR Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022.01.27 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 Page 1

Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 27 janvier 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance à 20 H.30.

Etaient présents : tous les Conseillers en exercice à l’exception de Isabelle MAUGEAIS qui a donné procuration à Cécile CORMERY-RUCKLIN, Erwan PADELLEC qui a donné procuration à Philippe LE FLOC’H et Aurélien LE BOT qui a donné procuration à Pascal PRIGENT.

Sophie PATTÉE a été élue Secrétaire de séance.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 21 décembre 2021

Aucune observation n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2021. Il est adopté à l’unanimité des présents.

AFFAIRES FONCIERES – Cession de la parcelle ZS 67, propriété privée communale au

lotissement Migouron – confirmation après avis du Domaine sur la valeur vénale

Lors de la séance du 17 novembre 2021 le Conseil Municipal se prononçait favorablement au principe de la cession de la parcelle cadastrée ZS 67 d’une contenance de 300 m² à Magalie et Sébastien PORTAS, propriétaires au n° 22 du lotissement Migouron, au prix de 30 € / m².

Cette détermination du prix devait faire l’objet d’un avis du service des Domaines. Par avis du 03 janvier 2022 le service des Domaines a entériné ce montant de 30 €.

Madame Magalie PORTAS, Conseillère Municipale, personnellement concernée par cette affaire, ne prend pas part au vote. Aussi, à l’unanimité des votants le Conseil Municipal confirme la décision de vendre la parcelle ZS 67 à Magalie et Sébastien PORTAS au prix de 30 € / m².

INTERCOMMUNALITE – Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes

Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime 2020

Monsieur Mickaël KERNEIS, Président de la Communauté de Communes, a répondu à l’invitation de Monsieur le Maire de venir présenter le rapport d’activités de l’exercice 2020.

Pour rappel, la CCPCAM est issue de la fusion de la CC de la Presqu’île de Crozon et de la CC de l’Aulne Maritime le 1er janvier 2017. Elle réunit 10 communes et compte 26 616 habitants pour 281 km², soit une densité de 80,5 habitants/m².

Le Conseil de Communauté est composé de 35 délégués des communes membres.

Au niveau financier la Communauté de Communes gère 8 budgets : Administration générale, Transports, Zones d’activités, Piscine, Tourisme, Abattoir, Eau et Déchets.

La CCPCAM est structurée en 5 grands pôles

1 – La Direction – le pôle ressources

2 – Le pôle aménagement développement durable

3 – Le pôle environnement

4 – Le Pôle enfance-jeunesse/culture et loisirs

5 – L’assistance aux communes.

A l’unanimité le Conseil Municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport d’activités.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 Page 2

RESSOURCES HUMAINES – Débat sur la protection sociale complémentaire

A l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, les collectivités locales devront participer au financement de la prévoyance et des mutuelles santé de leurs agents à échéance 2025 pour les premières et 2026 pour les secondes.

Si la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H participe déjà à la prévoyance elle se doit toutefois d’engager un débat sur la protection sociale qui portera sur les points suivants : • la nature des garanties envisagées ;

• le niveau de participation ;

• le calendrier de mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES – Délégation du Conseil Municipal au Maire pour défendre les intérêts

de la Commune au Tribunal Administratif (Affaire DEMAIRY)

Une action en indemnisation a été introduite auprès du Tribunal Administratif de RENNES à l’encontre la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H en réparation des dommages subis à l’occasion de la délivrance en 2007 d’une déclaration de travaux délivrée par la Mairie.

A l’unanimité le Conseil donne délégation au Maire pour défendre les intérêts de la Commune au Tribunal Administratif et désigne le cabinet VALADOU-JOSSELIN et associés de QUIMPER pour assurer la défense de la Commune dans cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES

La proposition de carte scolaire qui est faite pour la rentrée 2022 envisage la réouverture de la 7ème classe à l’école Lucie Aubrac mais la fermeture de la 6ème classe à l’école Josette et Jean Cornec.

Cécile CORMERY-RUCKLIN, Adjointe aux Affaires Sociales, indique que l’EHPAD de Ker Val fait actuellement face à des cas de COVID parmi les résidents. Les modalités de visite des familles sont maintenues mais adaptées.

Il y a lieu de constater qu’il y a également de nombreux cas de COVID parmi les enfants des écoles.

QUESTIONS DIVERSES

Philippe LE FLOC’H demande si nous avons déjà quelques résultats de la mise en place des deux radars pédagogiques sur la Commune. Didier GUEDES, Adjoint à la voirie indique que les analyses sont en cours et que les deux radars vont être déplacés en février avec toujours un sur Quimerc’h et le second sur Pont de Buis.

Monsieur GUEDES en profite pour informer de la décision d’instaurer une zone 30 rues de Quimper et de Brest, entre les deux panneaux d’agglomération avec l’application d’un régime de la priorité à droite dans cette même portion. Cette mesure a pour objectif de réduire la vitesse des automobilistes. L’entrée en vigueur se fera en mai prochain.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H.50.