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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022.07.07 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2022 Page 1
Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 07 juillet 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance à 20 H.30.
Etaient présents : les conseillers en exercice à l’exception de Laura JAMBOU, Luc LEBRUN, Gwënola COLLIOU et Erwan PADELLEC qui ont donné procuration à Anne-Marie HENAFF, Pascal PRIGENT, Sandrine CARIOU et Philippe LE FLOCH.
Secrétaire de séance : Sophie PATTEE a été élue Secrétaire de séance.
ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 12 mai 2022
Le procès-verbal du 12 mai 2022 est adopté à l’unanimité des présents.
Démission de Michel COADOUR Conseiller Municipal et installation de Julie CANADO,
Conseillère Municipale
Michel COADOUR ayant donné sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal Madame Julie CANADO est installée Conseillère Municipale.
Démission de Didier GUEDES Adjoint au Maire et installation d’un nouveau Conseiller
Didier GUÉDÈS, Adjoint au Maire, a informé le Préfet du Finistère de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal. Monsieur le Préfet a accepté cette démission. Denis LE BLAYO, suivant immédiatement sur la liste « Pont-de-Buis les Quimerc’h, l’aimer, la partager » a été appelé à siéger en qualité de Conseiller Municipal. Cependant, ce dernier a annoncé son souhait de ne pas intégrer le Conseil Municipal et a présenté sa démission.
Il n’y a plus aucun candidat de la liste « Pont-de-Buis l’aimer, la partager ». Le Conseil Municipal siègera donc désormais de manière incomplète à 26 Elus.
Monsieur le Maire a tenu à remercier Didier GUEDES pour tout le travail accompli pour la collectivité en tant qu’Adjoint à la Voirie.
Détermination du nombre des Adjoints au Maire
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de réduire le nombre des adjoints à 7. Les domaines de compétences sont les suivants
1er Adjoint : Anne Marie HENAFF Culture, histoire et patrimoine
2ème Adjoint : Laura JAMBOU Voirie et aménagement des quartiers
3ème Adjoint : Frédéric PERROT Vie associative et sportive
4ème Adjoint : Cécile CORMERY-RUCKLIN Affaires sociales et communication
5ème Adjoint : Aurélien LE BOT Ecoles, enfance et jeunesse
6ème Adjoint : Sophie PATTEE Environnement
7ème Adjoint : Donaïg JOUBIN Bâtiments communaux
Avenant à la convention avec COWORKPIC pour le paiement des charges locatives de l’espace
de Coworking « La poudrerie »
Coworkpic gère l’espace de travail partagé « La poudrerie » depuis juillet 2021. La convention d’occupation des locaux envisagerait un paiement des charges réelles à partir du 1er juillet 2022. Constatant que le taux de fréquentation peine à décoller, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2022 Page 2
réclamer le montant réel des charges mais de le forfaitiser à hauteur de 300 € pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Révision du montant du loyer du local commercial rue Saint Luc
La convention d’occupation du local commercial de Quimerc’h par Jérémy ALIX, artisan chocolatier est renouvelée à l’unanimité avec introduction de deux nouvelles dispositions : une clause d’indexation du montant du loyer et une option pour un achat possible du bâtiment à échéance 2023. Adopté à l’unanimité.
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux usées de SAINT-SEGAL
dans le réseau d’assainissement collectif de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H
La Commune de SAINT SEGAL était liée par convention à PONT-DE-BUIS LES QUMERC’H pour le traitement des eaux usées d’une partie des habitations du bourg à notre réseau d’assainissement. Suite au transfert de la compétence à la Communauté de Communes Pleyben Châteaulin Porzay cette convention est basculée sur la CC par avenant. Adopté à l’unanimité.
Modification des statuts de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime
pour prise de compétence assainissement
Le transfert de compétence assainissement à la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime est prévu pour le 1er janvier 2023 pour l’assainissement non collectif et le 1er janvier 2024 pour le collectif. Ceci nécessite de modifier les statuts de la Communauté de Communes. Adopté à l’unanimité.
Achat d’une maison venelle de la Gare
Une des maisons de la venelle de la gare, inhabitée depuis de nombreuses années, va être mise en vente par le service des Domaines. Dans le cadre du projet de création d’une centralité à Pont-de-Buis et de sécurisation du cheminement menant du plateau de la Gare à la Grand’rue et aux pôles scolaire et périscolaire la Commune est intéressée par maîtriser ce foncier. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à se porter candidat à l’acquisition du bien à hauteur de 15 000 €.
Achat d’une parcelle de terrain esplanade François Mitterrand
Dans l’optique d’améliorer l’accueil des adolescents fréquentant l’espace jeunes le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir une partie de la parcelle appartenant actuellement au Marléa d’une surface de 324 m² au prix de 30 €/m². Une fois aménagée elle offrira un extérieur au bâtiment actuel.
Complément d’attribution de subventions aux associations
Les subventions suivantes sont accordées
ASSOCIATION Montant
APE Quimerch 200.00
APE Pont de Buis 200.00
Radio évasion 200.00
Les amis de Kerval 200.00
Billard 200.00
Demande de subvention au titre du produit de la répartition des amendes de police
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déposer une demande de subvention pour l’opération d’aménagement de trottoirs rue Albert Louppe à Quimerc’h. Le montant des travaux se monte à 27 185.01 € HT.
Demande de subvention à la Banque des Territoires pour l’étude de programmation et de
faisabilité de la reconversion de la friche de la poudrerie
La Commune est lauréate du programme « Petites Villes de Demain » au même titre que CROZON et LE FAOU sur le périmètre de notre Communauté de Communes.
Cette labellisation permet de bénéficier de co-financements de la Banque des Territoires pour mener des études stratégiques pré-opérationnelles ou thématiques pour mettre en œuvre le programme de revitalisation envisagé. Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2022 Page 3
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de déposer une demande de co-financement pour l’étude à réaliser dans le cadre de la réhabilitation de la friche industrielle de la poudrerie.
Tarifs restauration scolaire
A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’appliquer une hausse de 3 % des tarifs.
Prestation Tarifs au 1er septembre 2022
Repas enfants 2.95 €
Repas adultes 5.39 €
Tarif PAI – repas fourni par la famille facturation 1 heure de garderie
Détermination du montant des dotations scolaires
La dotation de fournitures scolaires sert à déterminer l’enveloppe attribuée aux écoles pour l’acquisition de fournitures et matériels pédagogiques. Une revalorisation de 1.6 % est adoptée à l’unanimité. Montant 2022
Par enfant fréquentant les écoles maternelles et primaires 55.97 €
Par élève de la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H fréquentant le Collège François Collobert
32.92
Détermination du montant des dotations pour activités périscolaires
La dotation activités périscolaires sert à déterminer l’enveloppe attribuée aux écoles pour la réalisation de sorties ou de projets. Une revalorisation de 1.6 % est adoptée à l’unanimité. Montant 2022
Par enfant fréquentant les écoles maternelles et pour les enfants de PONT-DE- BUIS LES QUIMERC’H fréquentant le collège
23.01 €
Par élève fréquentant les écoles primaires (la Commune finançant par ailleurs la piscine scolaire par le biais de la Communauté de Communes)
10.62
Modification du tableau des emplois
Quelques ajustements au tableau des emplois sont adoptés à l’unanimité pour tenir compte des conclusions de l’étude organisationnelle menée par le CDG 29 portant sur les services restauration scolaire et propreté et des nouvelles modalités introduites par un Décret du 30 août 2021 dans le fonctionnement de la crèche.
ENFANCE JEUNESSE – Signature de convention pour initiation de la langue bretonne
Sur proposition de l’école Lucie Aubrac une initiation à la langue bretonne sera dispensée à raison de 1 heure semaine. L’accord s’applique du 1er septembre 2022 au 30 juin 2025. Le coût annuel est de 1 800 € dont 900 € à la charge du Conseil Départemental, 299.40 € à la charge du Conseil Régional, soit un reste à charge de 600.60 € pour la Commune. Adopté à l’unanimité.
Validation du règlement de fonctionnement de la Crèche
Le règlement du fonctionnement de la crèche est adopté à l’unanimité. Il est consultable sur le site internet de la Commune.
Validation du projet éducatif Crèche
Le projet éducatif de la crèche est adopté à l’unanimité. Il est consultable sur le site internet de la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H10.