Compte-Rendu - CM 2021.12.21 CR

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Compte-Rendu - CM 2021.12.21 CR Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021.12.21 CR)Thèmes du document : Éducation, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 Page 1

Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 21 décembre 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance à 20 H.30.

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Frédéric PERROT qui a donné procuration à

Didier GUÉDÈS, Michel COADOUR qui a donné procuration à Pascal PRIGENT, Grégory GUERIN qui

a donné procuration à Sophie PATTÉE, Aurélien LE BOT qui a donné procuration à Pascal PRIGENT,

Sylvie BONTONNOU-LE BRIS qui a donné procuration à Jean-Yves PIRIOU et Chantal CULIOLI qui

a donné procuration à Anne-Marie HÉNAFF.

Sophie PATTÉE a été élue Secrétaire de séance.

NB : il est rappelé que pendant l’état d’urgence sanitaire chaque membre du Conseil Municipal peut

être porteur de deux procurations.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 17 novembre 2021 à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES - Travaux d’amélioration du chauffage de l’école Park Gwenn :

demande de subvention

Accord unanime pour remplacer la chaudière de l’école maternelle de Park Gwenn pour un budget estimatif de 25 000 € et pour solliciter une subvention au titre de la DSIL.

AFFAIRES FINANCIERES – Ouverture des crédits d’investissement avant le vote des BP 2022

Afin d’assurer la bonne marche de la collectivité jusqu’au vote du budget primitif 2022 le Conseil Municipal autorise l’ouverture de crédits d’investissement dans la limite maximum de 25 % des crédits d’investissement de 2021 ce qui représente :

Pour le budget général : 1 033 602,91 €

Pour le budget assainissement 63 107,52 €.

Accord unanime.

AFFAIRES FINANCIERES – Tarifs communaux 2022

En novembre 2021 l’augmentation moyenne des prix à la consommation est de 2,8 % sur un an. Sur avis favorable de la commission Finances & Personnel du 09 décembre 2021 il est décidé à l’unanimité d’appliquer ce taux d’augmentation aux tarifs communaux ce qui donne les montants suivants pour 2022

2022

Concession de cimetière

15 ans 94.23 €

30 ans 192.00 €

50 ans 324.69 €

Columbarium

15 ans 642.30 €

30 ans 863.73 €

50 ans 1 498.50 €

Réouverture 85.29 €

Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) 85.29 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 Page 2

Droit de stationnement commerçants

Déballage occasionnel (camions) 44.70 €

Déballage de

commerçants

sur le marché

et/ou sur le

domaine public

(tarif par tranche de 6

mètres linéaires)

Tarif journalier sans électricité 4.11 €

Tarif journalier avec électricité 6.16 €

Tarif mensuel (4 marchés) sans électricité 15.42 €

Tarif mensuel (4 marchés) avec électricité 22.61 €

Tarif semestriel 102.80 €

Forfait annuel 153.22 €

Forfait annuel si deux créneaux/semaine 205.60 €

Location de salles par des associations extérieures ou des professionnels Maison Pour Tous (Pont-de-Buis et Quimerc’h) et salle de

Logonna-Quimerc’h 36.64 €

Forfait annuel Maison Pour Tous 112.37 €

Espace François Mitterrand – 1 salle 224.81 €

Espace François Mitterrand – 2 salles 327.69 €

Il est rappelé que l’utilisation des salles par des structures locales reste gratuite.

Photocopies tarifs Mairie et Médiathèque (maintien des tarifs)

A4 noir et blanc 0.18 €

A4 noir et blanc recto-verso ou A3 0.30 €

Détermination d’un tarif heure agent

Tarif horaire agent 30.84 €

Intervention de nuit (de 22 H00 à 07 H.00) 77.10 €

Majoration pour intervention week-end ou jour férié 64.25 €

Contrôles d’assainissement non collectif 2022 Prix unitaire HT

Contrôle des dispositifs existants (1ère visite de diagnostic) 102.80 €

Vérification de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages 87.38 €

Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de conception) 61.68 €

Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de réalisation) 92.52 €

Contre-visite des dispositifs neufs ou réhabilités 35.98 €

Contrôle des dispositifs dans le cadre d'une cession immobilière 92.52 € Absence de l'usager ou dépassement du délai minimal d'annulation d'un

contrôle par un usager,

Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,

Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé, Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.

25.70 €

Contrôles d’assainissement collectif

Contrôle de raccordement au branchement communal 71.96 €

Contrôle des dispositifs dans le cadre d'une cession immobilière 92.52 €

Contre visite 35.98 €

Absence de l'usager ou dépassement du délai minimal d'annulation d'un contrôle par un usager

Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,

Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé, Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité

25.70 €

Ces tarifs applicables pour 2022 sont adoptés à l’unanimité. Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 Page 3

AFFAIRES FINANCIERES – Reconduction du marché de voirie pour 2022

Le marché de voirie a été signé avec l’entreprise EUROVIA pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, couvrant les années 2021 à 2024 pour un montant maximum annuel de travaux de 400 000 € HT. A l’unanimité le Conseil Municipal décide de reconduire l’accord cadre pour l’année 2022.

AFFAIRES FINANCIERES – Renouvellement du contrat SEGILOG

Le contrat qui nous lie à SEGILOG relatif à l’acquisition de logiciels de gestion municipale (état civil, comptabilité, paye, élections, cimetière, ...) arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il est décidé à l’unanimité de le renouveler pour une durée de 3 ans (2022 – 2024), pour un montant de 19 440 € pour les trois ans.

RESSOURCES HUMAINES – Accréditation pour le recrutement de services civiques

L’offre de service d’une ludothèque qui va être proposée à la Médiathèque à partir de janvier ou février demande un important travail de mise en place. Il a donc été évoqué en commission « Culture, histoire et patrimoine » de créer une mission de service civique pour le lancement de la ludothèque selon les caractéristiques suivantes :

- Création d’une mission en service civique,

- Temps de mission : 25 heures semaine,

- Durée du contrat : de janvier/février à mi-août 2022,

- Missions : mise en service des jeux achetés en 2021 – préparation des achats 2022 – agencement des espaces – mise à jour du portail de la médiathèque pour y intégrer la ludothèque – accueil des usagers – réflexion sur la politique de prêt à développer – participation au fonctionnement de la structure – développement des liens sociaux et de la communication - Proposer un accompagnement par la formation au candidat retenu. Pour rappel ce dispositif est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplôme ou d’expérience et prévoit une indemnité mensuelle pour le jeune de 580 € dont 473 € pris en charge par l’Etat soit un coût de 107 € pour la structure d’accueil.

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de service civique.

RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de conclure un contrat d’apprentissage pour une

formation BP JEPS

L’apprentissage est une formation en alternance qui permet d’allier les enseignements théoriques et l’exercice pratique d’un métier.

Une réflexion a été engagée pour qu’une telle opportunité soit offerte au service enfance pour la préparation d’un diplôme de BP JEPS.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer ce contrat d’alternance pour l’année 2022.

RESSOURCES HUMAINES – Modification de la délibération sur le RIFSEEP pour intégrer le

cadre d’emploi des animateurs

Il y a lieu de compléter le dispositif de RIFSEEP (régissant l’attribution des primes) applicable sur la collectivité pour intégrer la cadre d’emploi des Animateurs territoriaux qui n’était pas prévu jusqu’à présent (la Commune n’ayant jusqu’à présent dans ses effectifs aucune personne de ce grade). La détermination des montants alloués dépend d’un classement par catégorie. Ce nouveau cadre d’emploi est intégré dans le groupe 2.

RESSOURCES HUMAINES – Instauration du dispositif « argent de poche »

Le dispositif « argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents d’effectuer des petits chantiers de proximité leur permettant de participer à l’amélioration de leur cadre de vie en contrepartie d’une indemnisation dans la limite de 15 € par jeune et par jour.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer le dispositif « argent de poche » sur la commune à compter de 2022 selon les modalités suivantes :

- Ouverture du dispositif pendant la 2ème semaine des vacances d’hiver, de Pâques et de la Toussaint

- Chaque mission a une durée de 3 H.30 - soit 08 H.30 – 12 H.00 soit 13 H.30 – 17 H.00Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 Page 4

- Le dispositif s’adresse à tous les jeunes âgés de 15 ans révolus à 17 ans inclus, domiciliés à PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H

- Le montant de l’indemnisation sera de 15 € par demi-journée

- Les jeunes intéressés pour participer à un chantier devront remplir un dossier d’inscription en indiquant leurs disponibilités

- Les jeunes seront accueillis dans les différents services de la Mairie – administratifs, techniques, culturels, enfance

- Les jeunes seront accompagnés par un tuteur désigné parmi les employés communaux volontaires qui les encadrera pendant tout le temps de l’activité

2021 QUESTIONS DIVERSES

Gilles MORVAN, Conseiller Municipal, interroge sur l’ouverture de l’accès au véhicule publicitaire aux associations. Pascal PRIGENT, Maire, indique que l’idée d’origine de la Commune était de réserver ce véhicule en priorisant les services enfance jeunesse.

On a depuis travaillé sur un règlement d’utilisation qui sera présenté prochainement et qui ouvrira à un usage associatif pour des déplacement à rayonnement a minima départemental. Il est toutefois regretté que le commercial ait développé un argumentaire majoritairement pour un usage associatif.

2022 INFORMATIONS DIVERSES

La subvention DSIL obtenue de l’Etat pour aider au financement des travaux de rénovation du chauffage de l’école Lucie Aubrac a été majorée de 9 226.86 €, soit un total de 79 226.86 €.

Espace de Coworking : Cécile CORMERY-RUCKLIN, Adjointe, explique que la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime a réservé un crédit de 6 000 € pour des dépenses d’investissement pour le Co working. Il est toutefois convenu que la Commune paye sur son budget et la Communauté de Commune régularisera par le versement d’un fonds de concours.

Concernant la création d’un fonds ludothèque, Anne-Marie HÉNAFF, Adjointe, explique qu’une somme avait été inscrite au budget 2021 permettant de réaliser des achats de jeux pour le lancement de l’activité. Nous avons également pu acquérir des jeux d’occasion auprès de Emmaüs, grâce à l’intervention d’une bénévole.

Casino : la situation avance. Pascal PRIGENT, Maire, a des contacts réguliers avec la direction régionale. L’enseigne va gérer directement Casino avec un Directeur salarié. Des travaux sont programmés et il est même prévu une extension de la surface de vente. La station-service devrait être maintenue également. Des échanges rassurants ont eu lieu avec le Personnel.

Compte tenu du contexte sanitaire il a été décidé d’annuler la traditionnelle cérémonie des vœux. Pascal PRIGENT, Maire, indique qu’il fera, comme l’année passée, une vidéo.

Des actes d’incivilités ont été déplorés au cimetière de Pont-de-Buis. Aucun dégât sur les monuments en eux-mêmes mais des objets funéraires déposés sur les tombes ont été cassés. La Mairie déposera une plainte en Gendarmerie.

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal il avait été rapporté la décision d’un médecin de la maison médicale de cesser son activité de praticien libéral dès février 2022. Pascal PRIGENT, Maire, l’a depuis rencontré pour évoquer la suite. Il a indiqué être en recherche active pour trouver un successeur. Trois possibilités peuvent se présenter : une installation pérenne, un médecin remplaçant, un médecin avec un statut de collaborateur d’un des médecins présents dans le cabinet médical. La Mairie a proposé son aide pour relayer la recherche sur ses réseaux de communication.

Pascal PRIGENT, Maire, indique que les contacts pris par une ergothérapeute pour exercer partiellement au sein de la maison médicale semblent se concrétiser. Elle devrait partager le cabinet occupé actuellement par la sage-femme à mi-temps. Installation prévue courant janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.30.