Compte-Rendu - CM 2021.06.17 CR

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Compte-Rendu - CM 2021.06.17 CR Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021.06.17 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021 Page 1

Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 17 juin 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance à 20 H.30.

Etaient présents : tous les Conseillers en exercice à l’exception de Anne-Marie HÉNAFF qui a donné

procuration à Pascal PRIGENT, Aurélien LE BOT qui a donné procuration à Donaïg JOUBIN, Carine

ROUZÉ qui a donné procuration Cécile CORMERY-RUCKLIN et de Philippe LE FLOCH, absent.

Sophie PATTÉE a été élue Secrétaire de séance.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 12 mai 2021

Aucune observation n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 12 mai 2021. Il est adopté à

l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES – Tarifs accueil périscolaire et extra-scolaire année scolaire 2021/2022

Sur avis favorable de la commission finances et personnel il est proposé une augmentation de 0.5 % conforme aux taux de l’inflation.

 ACCUEIL EXTRA-SCOLAIRE – ALSH, mercredis et petites vacances (rappel)

Revenus

mensuels par

foyer

Enfants commune

Tarif 2021 à la journée avec repas

Enfants hors commune

Tarif 2021 à la journée avec repas

1 enfant 2 enfants 3 enfants & + 1 enfant 2 enfants 3 enfants & +

0 - 650 € 7.00 6.35 5.52 7.00 7.00 7.00

651 – 1 600 € 7.00 7.00 7.00

1 601 € - 2 625 € 10.72 9.69 8.45 13.40 11.50 10.56

2 626 € - 4 200 € 13.54 12.42 11.29 16.94 15.53 14.13

> 4 201 € 16.39 15.25 14.13 20.48 19.05 17.64

Revenus

mensuels par

foyer

Enfants commune

Tarif 2021 à la ½ journée sans repas

Enfants hors commune

Tarif 2021 à la ½ journée sans repas

1 enfant 2 enfants 3 enfants & + 1 enfant 2 enfants 3 enfants & +

0 - 650 € 1.36 1.16 1.02 1.51 1.51 1.51

651 – 1 600 € 1.51 1.51 1.51

1 601 € - 2 625 € 3.97 3.41 2.83 4.94 4.23 3.55

2 626 € - 4 200 € 5.38 4.80 4.23 6.72 6.01 5.30

> 4 201 € 6.80 6.22 5.67 8.48 7.79 7.07

NB : il est possible de mettre son enfant à la ½ journée AVEC repas. Dans ce cas le repas est facturé

au même tarif que le restaurant scolaire.

 ACCUEIL PERI-SCOLAIRE – garderie

Revenus mensuels par foyer Garderie soir ou matin  1 heure Garderie soir ou matin  1 heure

0 €-1 600 € 1.01 € 2.01 €

+1 600€ 1.41 € 2.49 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021 Page 2

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES – Tarifs restauration scolaire 2021/2022

Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel, une augmentation de 0.5 % est proposée. Repas enfants 2.86 €

Repas adultes 5.23 €

Tarif PAI – repas fourni par la famille facturation 1 heure de garderie

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES – Rajout d’un tarif mini-camp 3 jours

Le Conseil Municipal a déterminé les tarifs à appliquer pour les mini-camps organisés pour les enfants et adolescents cet été par délibération 2021-47 du 25 mars 2021.

Traditionnellement ces séjours avaient tous une durée unique de 5 jours et de ce fait il n’y avait qu’un seul tarif. Cependant cette année un séjour est organisé pour les petits sur une durée plus courte de 3 jours. Il est donc proposé de définir un nouveau tarif

Revenus mensuels par foyer Tarifs 3 jours

0 - 1 600 € 42 €

1 601 € - 2 625 € 69 €

2 626 € - 4 200 € 81 €

> 4 201 € 93 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES – Dotation fournitures scolaires

La dotation de fournitures scolaires sert à déterminer l’enveloppe attribuée aux écoles pour l’acquisition de fournitures et matériels pédagogiques. Une augmentation de 0.5 % est proposée Tarifs 2021

Par enfant fréquentant les écoles maternelles et primaires 55.09 €

Par élève de la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H fréquentant le Collège

François Collobert

32.45 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES – Dotation activités périscolaires

La dotation activités périscolaires sert à déterminer l’enveloppe attribuée aux écoles pour la réalisation de sorties ou de projets. Une augmentation de 0.5 % est proposée

Tarifs 2021

Par enfant fréquentant les écoles maternelles et pour les enfants de PONT-DE-BUIS LES

QUIMERC’H fréquentant le collège

22.65 €

Par élève fréquentant les écoles primaires (la Commune finançant par ailleurs la piscine

scolaire par le biais de la Communauté de Communes)

10.45 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES – Elections Départementales : organisation de la mise sous pli

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des élections départementales qui se dérouleront les 20 et 27 juin 2021, la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H, en sa qualité de Bureau centralisateur, est chargée de la mise sous pli de la propagande électorale pour l’ensemble du canton, soit 17 Communes. Pour mener à bien cette mission supplémentaire, le recours à des vacataires pourra être requis, compte tenu des délais très courts à respecter.Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021 Page 3

Monsieur le Maire informe qu’une compensation financière est versée à la Commune par l’Etat pour tenir compte du surcoût lié à cette activité. La somme allouée est calculée forfaitairement sur la base du nombre d’électeurs inscrits, soit 21 348.

Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de rémunérer les personnes procédant à la mise sous pli à hauteur de 0.28 € par enveloppe et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour recruter le personnel vacataire nécessaire.

AFFAIRES FINANCIERES – Convention financière avec le SDEF pour l’extension de 5 points

lumineux route de Ti Nenez

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension de 5 points lumineux route de Ti Nenez. L’estimation des dépenses se monte à 21 000 € HT.

Selon le règlement financier du SDEF, le financement s’établit comme suit : Financement du SDEF 1 875.00 €

Financement de la Commune pour extension éclairage public 19 125.00 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions

Les dossiers de subventions ont été examinés en Conseil Municipal du 25 février 2021. Depuis cette date de nouvelles demandes nous ont été adressées et examinées en Commission Finances et Personnel.

Aussi, sur avis favorable de la Commission les attributions suivantes sont adoptées à l’unanimité :

Associations Attributions 2021

Cercle celtique BRO AR STER GOZ -29590 LE FAOU 127.50 €

Tennis club du Faou 127.50 €

Amicale pour le don du sang Pays DAOULAS LE FAOU 150 €

ADMR Pen Hir aux Monts d’Arrée 29590 LE FAOU 300 €

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois

Nous enregistrons des mouvements de personnels au sein des services de l’enfance qui engendrent des réorganisations d’emplois du temps et des ajustements des horaires des agents.

Aussi, après avis de la direction du service enfance, sur avis favorable de la commission Finances et Personnel et du Comité Technique les modifications du tableau des emplois ci-dessous sont adoptées à l’unanimité.

Suppression Création

Service Libellé emploi Temps de travail Temps de travail

Enfance jeunesse éducation Animateur de loisirs 24 H.37 29 H.12

Enfance jeunesse éducation Assistant d’éducation 32 H.30 32 H.51 Enfance jeunesse éducation Assistant d’éducation 32 H.59 31 H.00 Enfance jeunesse éducation Assistant d’éducation 28 H.01 31 H.10 Enfance jeunesse éducation Animateur BCD 24 H.45 33 H.19

Enfance jeunesse éducation Animateur BCD 13 H.01 11 H.41

Vie scolaire Agent d’entretien polyvalent 23 H.45 25 H.01

RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du RIFSEEP : saisonniers et remplaçants

Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité pour déterminer le régime indemnitaire à appliquer pour les animateurs intervenants sur les centres de loisirs d’été. Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021 Page 4

- Animateurs BAFA + Surveillants de baignade : 50 € mensuels

- Animateurs BAFD : 50 € mensuels

- Directeurs BAFD : 100 € mensuels

- Indemnité de nuits de camp : 6.40 € bruts par nuit de camp effectuée.

RESSOURCES HUMAINES – Lignes Directrices de Gestion (LDG) – volet formation

Instaurées par la loi dite « Loi de transformation de la Fonction Publique », les lignes directrices de gestion (LDG) ont pour objectif de déterminer la politique des Ressources Humaines de la collectivité tout en réaffirmant le rôle du Maire en tant qu’employeur public.

En application de ces dispositions le Conseil Municipal a déjà fixé les modalités de promotion et de valorisation des parcours professionnels en décembre dernier.

Il s’agit ce jour de se positionner sur le volet de la formation.

Aussi, sur avis favorables de la commission Finances et Personnel et du Comité technique, le Conseil Municipal retient les dispositions ci-après :

Les formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation

Mesures prescrites dans la Collectivité : Les agents seront autorisés à partir en formation de professionnalisation ou de perfectionnement dans la limite de 5 journées par an. Les conférences, journées d’actualités ou de veille juridique ne seront pas décomptées de ce quota. Les permis, habilitations, autorisations de conduite d’engins ne relèvent pas de ce cadre mais du code du travail ou du code de la route.

La formation de préparation aux concours et examens professionnels Mesures prescrites dans la Collectivité : La préparation concours via le CNFPT sera accordée une fois par grade.

En cas de préparation personnelle, l’agent pourra bénéficier de trois journées, décomptées de son CPF, à répartir selon les épreuves de l’agent. Cette disposition est applicable une fois par concours ou examen préparé.

L’agent pourra également bénéficier de journées de congés exceptionnels pour participer au concours (écrit et/ou oral) à raison d’une fois par concours et examen d’un grade. Les demandes seront à présenter au minimum un mois à l’avance.

Les absences autorisées le seront sous réserve des nécessités de service. Dans le cas où la collectivité devrait refuser ces absences, les agents autorisés à partir seront ceux bénéficiant de la plus grande ancienneté dans la collectivité.

La formation personnelle à l'initiative de l'agent

Mesures prescrites dans la Collectivité : Dans le cadre de stages ou de période d’observation à effectuer pour l’obtention du diplôme, ces heures pourront être défalquées du CPF.

Bilan de compétences

Mesures prescrites dans la Collectivité : La Mairie de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H prendra en charge les bilans de compétences dans la limite de 800 € par agent.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Mesures prescrites dans la Collectivité : La Mairie de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H prendra en charge la rémunération de l’agent dans la limite des heures disponibles sur le compte CPF de l’agent. La collectivité ne prendra pas en charge les frais pédagogiques (hors bilan de compétences) ou les frais de déplacements.

ENVIRONNEMENT – Végétalisation des cimetières

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de végétaliser le cimetière de Logonna. Il s’agit d’effectuer un engazonnement spécifique des allées principales en une variété de fétuque qui ne nécessite que 5 à 6 tontes par an.

Pour ce qui concerne les espaces inter-tombes, c’est en principe aux familles d’en assurer l’entretien. Le Conseil Municipal retient néanmoins d’assurer la plantation de plants de type sédum.Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021 Page 5

Afin d’assurer le bon entretien du Monument aux Morts de Logonna, la Commission a également proposé d’en bétonner le pourtour de même que l’allée menant du portail au porche de l’église.

ENVIRONNEMENT – Motion concernant la prolifération de l’espèce des Choucas des Tours

Une proposition de motion visant à alerter sur les dégâts provoqués par la surpopulation des Choucas des Tours, notamment sur les cultures, est présentée par la FDSEA.

Elle a fait l’objet d’un examen lors de la commission Environnement du 1er juin 2021.

Il est ici rappelé que le Conseil Municipal de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H s’est déjà prononcé sur ce même sujet en adoptant une motion en séance du 24 octobre 2019. Il y était demandé, entre autres choses, qu’une étude de la population des Choucas des Tours soit réalisée dans le département du Finistère.

Cette étude a bien été prescrite mais les conclusions ne sont pas encore rendues.

Aussi, dans l’attente de leur communication, sur avis favorable de la commission Environnement, à l’unanimité le Conseil Municipal adopte une motion visant à :

- constater que la population des Choucas des Tours est en forte augmentation, particulièrement dans le Finistère, probablement du fait des cultures et de la modération du climat, - constater que les dégâts provoqués sont importants pour les cultures, - souligner qu’en obstruant les conduits de cheminées, les nids de Choucas des Tours sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone dans les habitations et sont déjà la cause de plusieurs décès dans le Finistère, - engager une démarche d’information des habitants dans l’installation de grillages au niveau des cheminées des habitations,

- limiter les lieux de nidification en faisant installer des grillages sur les conduits lors d’interventions ponctuelles sur les toitures de nos bâtiments communaux, - encourager les agriculteurs à déclarer tous leurs dégâts aux cultures auprès de la Préfecture, - surseoir à se prononcer sur des mesures de gestion de la population des Choucas des Tours jusqu’à réception des conclusions des études engagées.

AFFAIRES GENERALES – Règlement de fonctionnement du marché

Préambule :

La Commune a pour ambition au cours du mandat de mener une politique du “manger mieux” ! Il nous importe aussi de favoriser les circuits courts alimentaires et de participer au développement de l’agriculture biologique locale. Cela se traduit au travers de deux grandes actions au sein de notre commune :

- l’approvisionnement de nos cantines auprès de producteurs locaux, - permettre aux habitants de trouver une offre de commercialisation de produits alimentaires en développant le marché hebdomadaire.

Depuis février, nous avons développé le marché de la place du 19 mars 1962, en passant de 4 à 19 exposants. Il est donc nécessaire maintenant de rédiger un règlement afin de le pérenniser.

Le règlement présenté est adopté à l’unanimité. Il régit les relations entre la Mairie, organisatrice, et les commerçants.

AFFAIRES GENERALES – Autorisation de signature de la convention avec Coworkpic

La Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime a confié à l’association Coworkpic de mener l’expérimentation d’un espace de travail partagé à PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H dans les locaux de l’ancienne Mairie spécialement aménagés par la Commune à cet effet.

La présente convention qui est soumise au Conseil Municipal vise à régler les relations entre la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H et l’association Coworkpic quant aux modalités et auCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021 Page 6

calendrier de l’animation du site par l’association, aux modalités d’exploitation du lieu et de gouvernance du projet.

Cette convention est complétée par des annexes qui règlent plus concrètement les conditions pratiques et tarifaires de la mise à disposition des locaux.

Après avoir pris connaissance des divers documents, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention-cadre et ses annexes jointes à la présente délibération avec l’association Coworkpic.

ENFANCE JEUNESSE – Convention avec les Communes de la Communauté de Communes

Presqu’île de Crozon Aulne Maritime pour l’organisation des mini camps

La Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H a conventionné depuis 2018 avec les Communes de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon Aulne Maritime pour l’organisation de séjours et activités pour les adolescents pendant les vacances d’été.

Comme par le passé il est demandé aux Communes de participer financièrement au reste à charge de l’action « séjours espace jeunes » proportionnellement au nombre de jeunes de leurs communes, le reste à charge étant globalisé et réparti à parts égales entre tous les enfants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions

avec les Communes de la CCPCAM pour les séjours organisés en 2021 et de facturer aux Communes

signataires le reste à charge en fonction du nombre d’enfants participant aux séjours.