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Déliberation - 2025 035 Projet urbain amenagement quartier gare modification plan financement tampon
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035 Projet urbain amenagement quartier gare modification plan financement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250526-2025_085-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Déliération
Séance du 26 mai 2025 n° 2025-035
Ne présèue |votats L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-six mai, le conseil municipal de cette en commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exercice dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par 19 10 14 Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
ds, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Jacques CORCESSIN,
Date de Ia onvoraton: Roland VIOLA, Luc VINCENT, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, 22 mai 2025 Absents N’Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, Carole
ExXCUSES : GALINY, Ghislaine REBOLLO
Objet : Absents Bachir EL KHALFI pour Stéphane MATEO, Laure - représentés : ZEROUALI pour Elisabeth VIOLA, Manon BLOQUE pour Corinne Projet urbain d'aménagement LEFEBVRE, Cécile FABRE pour Nicolas CARTAILLER du quartier Gare - Secrétaire
Modification du plan de de séance : Sabine HUGUES
financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que l’équipe municipale, en collaboration avec l'Etablissement Public Foncier Occitanie (EPF) et Territoire 30 (entité générique regroupant la SEGARD et la SPL30), a travaillé sur la réalisation d’un projet urbain d'aménagement du quartier de la gare. Considérant que Territoire 30 est chargé de piloter l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) “Quartier Gare” de Remoulins, et que ce dernier a fait l’objet d’une première mission opérationnelle et d'une inscription dans l’avenant passé avec la Région Occitanie au titre du contrat “Bourg-centre-Occitanie”, Considérant que ce projet fait également partie du plan d'actions “Petites Villes de Demain”, tel que réaffirmé par lors du COPIL du 17 janvier 2025,
Considérant à ce titre, que la commune peut bénéficier d’un soutien financier particulier et que la Région Occitanie Pyrénées-méditerranée souhaiterait que soit élaboré un nouveau plan de financement en adéquation avec leur phasage,
Considérant que cette demande fait suite au retour des services de cette dernière sur la demande de cofinancement validée lors de la séance du 24 septembre 2024 (cf. délibération 2024-080), Considérant en effet, que la Banque des Territoires dispose de crédits d'ingénierie à destination des communes “Petites Villes de Demain”, fonds intermédiés par la Région Occitanie, Considérant qu'après dépôt du dossier en octobre 2024, la Région, pour le compte de la Banque des territoires, a acté la répartition budgétaire suivante :
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 2 - Délibération 2025-035 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
MAIRIE DE REMOULINS _ 302 10 ID : 030-213002124-20250526-2025_035-DE
PHASE 1 : [lot Acanthes 8320€HT Cofinancement 50% Région - PVD : 4 160 €
Consultation AMI et Analyse
des offres Autofinancement 50%
PHASE 2. Gendarmerie : 7352€HT Cofinancement 50% Région - PVD : 3 676€
Etude préalable & Faisabilité
Autofinancement 50%
PHASE 3. Foncier PARDON 7100€HT Cofinancement 50% Région - PVD : 3 550 €
Autofinancement 50%
PHASE 4. Foncier Balazard & | 8212 € HT Cofinancement 50% Région - PVD : 4 106€
Mairie
Autofinancement 50%
PHASE 5. Actualisation du 18000 €HT Cofinancement 30% Région - PVD : 5 400 €
Plan Guide / projet Urbain
Autofinancement 70%
TOTAL 48 984€ HT Cofinancement Région - PVD : 20 892€
Autofinancement : 28 092€
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- _ APPROUVE le plan de financement HT tel que présenté ci-dessus ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le secrétaire de séance,
Sabine HUGUES
Délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 2 sur 2 - Délibération 2025-035