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Compte-Rendu - CR CM 150222
Conseil Municipal - CM
Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 6 octobre 2021
Procès Verbal - 20220927140800443
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Procès Verbal - 20240718161535438
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 5 juin 2026
Compte-Rendu - CR CM21092026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM21092026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2026
-
2026/
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur jean-Luc FORT, Maire. Etaient présents : Jean-Luc
FORT,
Céline
TRENDEL,
Marc
LEFEBVRE,
Linda
BAUDOUIN,
Hélène
VEAUDEQUIN,
Dominique
BERTAULT,
Serge
PREVOTS, Agnès
GUILLEREY, Jennifer MOTTE, Sylvère
PERROT (arrivée à
19h15}, Amandine
MONEL, Jérémy VIMBERT (arrivée à 19h49, pouvoir à Linda BAUDOUIN), Anthony DONNET, Anaïs QUETEL. Etaient absents : Frédéric LEPREVOST (pouvoir à Anthony DONNET), Martine DAIGNEY (pouvoir à Marc LEFEBVRE), Thierry LIOT {pouvoir à Jean-Luc FORT), Gilles SINQUIN {pouvoir à Céline TRENDEL), Elodie CHARTIER-LE MOAL. Secrétaire de Séance : Hélène VEAUDEQUIN. Procès-verbal du 5 juin 2026 adopté.
1.
FINANCES COMMUNALES : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
26.06.35
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
cette
modification permettra d'ajuster les crédits pour les volets et rideaux de la mairie, pour le jeu dans les Hauts de Saint Martin et d'ajouter des crédits pour l'acquisition de mobilier à la garderie et de matériel informatique pour l’école. Il est proposé de modifier le budget comme suit : Dépenses : Investissement : article 2158-0021 — matériel, mobilier :
+ 2 000 €
article 2181-0040 — mobilier :
+ 2 000 €
article 2181-0047 — mobilier :
+1 500€
article 2183-0041 — matériel informatique :
+1 500 €
Recettes : investissement : article 13251-00721 : fonds concours :
+ 3 000 €
article 13251-0040 : fonds concours :
+ 4 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE : e de modifier le budget principal comme suit :
Dépenses : Investissement : article 2158-0021 — matériel, mobilier :
+ 2 000 € COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2026
-
2026/
article 2181-0040 - mobilier :
+ 2 000 €
article 2181-0047 — mobilier :
+1 500 €
article 2183-0041 - matériel informatique :
+1 500 €
Recettes
:
Investissement : article 13251-00721 : fonds concours :
+ 3 000 €
article 13251-00490 : fonds concours :
+ 4 000 €
2.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
ÉCOLE
ASPIRANT
LEMONNIER
26.06.36
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
la
coopérative
scolaire
Ecole
Aspirant
Lemonnier qui sollicite une subvention supplémentaire afin de financer la location de la structure gonflable pour la kermesse de l’école. Le montant de la subvention demandée est de 168 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE : ° d’accorder une subvention supplémentaire à la coopérative scolaire Ecole Aspirant Lemonnier d’un montant
de 168 €
afin de financer la location de la structure gonflable louée pour la kermesse.
3.
TARIFS CREA KIDS
26.06.37
Monsieur
le
Maire informe les Conseillers
Municipaux de la
nécessité de
délibérer afin
de
renouveler le tarif
pour l’animation créa kids. Il est proposé de renouveler le tarif fixé à 2 € par enfant pour la participation à l’activité Créa Kids. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE : + de renouveler la participation financière de 2€ par enfant pour l'activité Créa Kids. 4.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS À
L'INVESTISSEMENT
POUR
L’INSTALLATION
DE VOLETS
ET
RIDEAUX À LA MAIRIE
26.06.38
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
un
fonds
de
concours
d’aide
à
l'investissement auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de l'installation de volets et rideaux à la mairie. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : e
d'approuver la demande de fonds de concours d’aide à l'investissement auprès de la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole pour la participation au financement de l'installation de volets et rideaux à la mairie. +
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
5.
DEMANDE
DE FONDS DE CONCOURS À L'INVESTISSEMENT POUR L'ACQUISITION
D'ÉQUIPEMENTS
DIVERS À L'ÉCOLE ET À L’AIRE DE JEUX PÉRISCOLAIRE
26.06.39 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2026
-
2026/
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
un
fonds
de
concours
d’aide
à
l'investissement
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
dans
le
cadre
d'acquisition
d'équipements divers pour l'école et l’aire de
jeux périscolaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : +
d'approuver la demande de fonds de concours d’aide à l'investissement auprès de la Communauté Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour la
participation
au financement de
l'acquisition
de
divers
équipements
pour
l’école et l’aire de jeux périscolaire. +
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. 6.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
L'INVESTISSEMENT
POUR
LES TRAVAUX
DES
CLASSES
ET
LOCAUX ASSOCIATIFS DANS LE CADRE DE L’'ADAPTATION AUX FORTES CHALEURS
26.06.40
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de solliciter
un
fonds
de
concours d’aide
à
l'investissement auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de travaux dans les classes et locaux associatifs pour l'adaptation aux fortes chaleurs et à la rénovation énergétique. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE
:
°
d'approuver la demande de fonds de concours d’aide à l'investissement auprès de la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole pour la participation au financement des travaux dans les classes et locaux associatifs pour l'adaptation aux fortes chaleurs et à la rénovation énergétique. e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. 7.
FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES
26.06.41
Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a apporté en 2025 une aide à 349 jeunes habitants de la Seine Maritime (hors territoire
de la
Métropole
Rouen-Normandie),
que
ce
soit en termes
de soutien
à
leur
projet
d'insertion
ou
d’aide de première nécessité. La participation volontaire des communes au dispositif n’a pas été modifiée depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 € par habitant. Monsieur le
Maire
propose
au conseil
municipal de délibérer pour cette
participation financière au
FAI ; elle
serait de 357,65 € pour 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, Considérant que le fonds d’aide aux jeunes
(FAI) a apporté en 2025 une aide à 349 jeunes habitants de la Seine
Maritime,
que
la
participation
volontaire
des
communes
à
ce
dispositif,
calculée
sur
la
base
de
0,23
€
par
habitant, n’a pas été modifiée depuis 1997 et que sur cette base, la participation de la commune serait de 357,65 € pour 2026, DÉCIDE : +
d'accorder une aide financière au fonds départemental
d'aide aux jeunes d’un
montant de 357,65 € pour
2026.
8.
PROJET D'ÉLABORATION DU LIVRE SUR L’'HISTOIRE DE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
26.06.42 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2026
-
2026/
Monsieur le
Maire
informe le conseil
municipal
du projet d'élaboration
d’un
livre qui
retracerait l’histoire de
Saint-Martin-du-Manoir. Le budget total serait d’un montant de 26 200 € H.T pour 500 exemplaires. Ce montant comprend l’ensemble des travaux de recherches, de rédaction, de composition, d'édition et d'impression. Le règlement
interviendrait
par
moité
et
en
deux
échéances.
La
première
lors
de
la
remise
des
textes
et
illustrations, et la seconde après la livraison et la présentation de l’ouvrage. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : ° de valider le projet d'élaboration du livre sur l'histoire de Saint-Martin-du-Manoir.
+
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'élaboration et de financement du projet de livre. 9.
RENOUVELLEMENT DE BAUX COMMUNAUX
26.06.43
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée à échéance de baux communaux, il s’agit de terrains communaux situés à la Vallée et à la Cayenne. il vous est proposé le renouvellement des baux :
e
B50:
terrain communal pour une durée d’un an,
e
B6:terrain communal pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : e
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement des baux communaux :
-
_
B50 : terrain communal pour une durée d’un an,
-
B6: terrain communal pour une durée d’un an.
10.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
COMPLEXE
FOOTBALL
26.06.44
Pour donner suite à la demande du Club de Foot de Rolleville et dans le cadre de la mise à disposition des locaux communaux au profit d'associations, une convention avait été établie pour la période allant du 1°
janvier 2026
au 30
juin 2026.
Les travaux de rénovation des vestiaires football de la commune de Rolleville ayant pris du retard, une demande nous a été adressée afin de renouveler la
convention du 1° juillet 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, dans les
mêmes termes. Cette nouvelle convention doit être soumise à la validation du conseil municipal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, Vu le projet de renouvellement de la convention, Considérant la
nécessité de définir au travers d’une convention, les modalités d'utilisation par le Club de Foot
de
Rolleville du complexe de football, et les modalités de participation financière à la
charge de
la
Mairie de
Rolleville, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, DÉCIDE : e d'autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention tripartite de mise à disposition du
complexe de football pour la période allant du 1° juillet au 31 décembre 2026. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2026
-
2026/
11.
DÉROGATIONS SCOLAIRES : ÉLÈVES HAVRAIS SCOLARISÉS À SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
26.06.45
Des enfants résidant au Havre sont amenés à suivre par dérogation leur scolarité dans notre école. ll est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant pour l’année 2025-2026 à 655 € par enfant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education notamment son article L.212-8, DÉCIDE : e de fixer la
participation financière demandée à
la ville du Havre pour les enfants scolarisés dans l’école de
Saint Martin du Manoir à 655 € par enfant pour l’année scolaire 2025-2026. e
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 12.
PERSONNEL COMMUNAL : TAUX DE PROMOTION DE GRADE
26.06.46
En
application
de
l’article
L.
522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
aux
assemblées
délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité après avis du Comité Social Technique. Le Maire propose à l’assemblée : De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d'avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au
nombre
de fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au grade supérieur pour
obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
Catégorie
|
Cadre d'emplois
Grade
Taux en %
A
Attaché
Attaché principal
100
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : +
de retenir le taux de promotion tel que prévu sur le tableau ci-dessus. 13.
PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT
26.06.47
Monsieur le Maire
rappelle au Conseil
Municipal que conformément à
l’article L.
313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Vu la délibération fixant le taux de promotion de grade, Monsieur le Maire propose de créer à compter du
1°
janvier 2027,
un emploi permanent d’attaché principal
relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2026
-
2026/
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade. Vu la délibération fixant les taux de promotion de grade, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : e de créer un emploi permanent sur le grade d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A à temps
complet. Ce poste est créé à compter du 1°
janvier 2027.
+
de supprimer un emploi permanent sur le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique À à temps
complet. Ce poste est supprimé à compter du 1° janvier 2027,
14.
CONTRAT GROUPE D’'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030
26.06.48
Le Maire rappelle au conseil municipal :
+
que
la
commune
a,
par
la
délibération
du
29
septembre
2025,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine
Maritime
de
souscrire
pour
son
compte
une
convention
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant
dispositions statutaires
relatives à
la
Fonction
Publique Territoriale
et du
décret n° 86-552
du
14 mars
1986:
Le Maire expose :
+
que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code des Assurances
;
Vu le code Général de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le code de la commande publique
;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 : Vu
le décret n°86-552 du 14 mars
1986 pris
pour l'application de
l’article
26 alinéa 2
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
28
mars
2025
autorisant
la
mise en
concurrence du contrat groupe d'assurance collective pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du 9
juillet 2026 autorisant le président du Centre de Gestion à
signer le marché d'assurance statutaire, pour la période 2027/2030 avec la société retenue, à savoir RELYENS SPS/CNP Assurances. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE : - de d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / RELYENS SPS Durée du contrat : 4 ans à compter du 1%
janvier 2027
Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Agents affiliés à la CNRACL :
o Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.80 % COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2026
-
2026/
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :
o Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.00 %
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d'assurances
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité. + d'autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1°
janvier 2027.
+
d'autoriser le
Maire ou son
représentant à
prendre
et à
signer les conventions
en
résultant et tout acte y
afférent.
15.
DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE QUINCAMPOIX-FLEUZY DU SDE76
26.06.49
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu du SDE76 concernant le retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76. Cette demande a
fait l’objet d’un vote favorable du comité syndical du SDE76
le 25 juin 2026. Ce retrait n’entrainerait aucune conséquence financière pour les adhérents. Le conseil municipal doit émettre un avis concernant la demande de la commune de Quincampoix-Fleuzy. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.
5211-19 et L,
5211-25-1 relatifs,
d'une part, aux conditions de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale et,
d'autre
part,
à la répartition
des biens et de
l’encours de
la
dette en cas de
retrait de compétence ou de
retrait d’une commune ; Vu
la
délibération
du
25 juin
2026
de
l’organe
délibérant
du
SDE76
décidant
de
consentir
au
retrait
de
la
commune
de
Quincampoix-Fleuzy
du
SDE76
et
sollicitant
l'accord
des
conseils
municipaux
et
des
conseils
communautaires des communes et des EPCI membres conformément aux conditions de majorité requises pour la création de l'établissement
;
Vu
la
notification en date du 3 septembre 2026 au maire de Saint-Martin-du-Manoir de ladite délibération de
l’organe délibérant du SDE76, au titre de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, qui ouvre au conseil municipal un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait envisagé ; Considérant
que
le
retrait
de
la
commune
de
Quincampoix-Fleuzy
du
SDE76
ne
peut
intervenir
qu'avec
le
consentement
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
et
l’accord
des
conseils
municipaux et
des
conseils
communautaires des communes et des EPCI membres, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement
;
Considérant que le conseil municipal de Saint-Martin-du-Manoir doit se prononcer dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée défavorable au retrait ; Considérant que le retrait de la
commune de Quincampoix-Fleuzy est de nature à
préserver la cohérence des
compétences exercées par le SDE76 et ne compromet pas son fonctionnement ni sa stabilité ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE
:
Article Ler — Avis de la commune sur le retrait La commune de Saint-Martin-du-Manoir : °
donne un
avis favorable au
retrait de
là commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 tel
qu’envisagé par la
délibération
de son organe délibérant en date du
25 juin 2026,
et ce dans
les conditions
prévues à
l’article L.
5211-19 du code général des collectivités territoriales. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2026
-
2026/
16. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
26.06.50
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
de
son
installation. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur annexé. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : e d'approuver le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe. 17. PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
:
PARTICIPATION
DU
DÉPARTEMENT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DÉPARTEMENTALE RD111
26.06.51
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de solliciter les services du Département dans le cadre des travaux d'accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération. Le projet concerne la
RD111 de son intersection avec la route de Montivilliers jusqu’à son intersection avec la
Côte de Gournay. Il est proposé de déposer un dossier afin d'obtenir un accompagnement technique et financier. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : e
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du
Département afin d'obtenir un accompagnement
technique et financier pour le dossier concernant les travaux d'accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental
en
agglomération.
Le
projet
concerne
la
RD111
de son
intersection
avec
la
route
de
Montivilliers jusqu’à son intersection avec la Côte de Gournay. e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents concernant ce dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. La séance est levée à 20 heures et 44 minutes. Saint Martin du Manoir Le
23 SEP. 2006
Le Maire, Jean-Luc FORT