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Procès Verbal - 20220927140800443
Conseil Municipal - CM
Procès Verbal - 202102121015
Conseil Municipal - CM 13 Décembre 2017
Conseil Municipal - CM 30 Août 2017
Compte-Rendu - CR CM 150222
Conseil Municipal - CM 04 Septembre 2018
Conseil Municipal - 201812261436
Procès Verbal - 20240718161535438
Procès Verbal - 20240206162956492
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240206162956492)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
-
2024/
|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2024
I
ep
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Luc
FORT,
Nicolas
FREULET,
Céline
TRENDEL,
Frederic
LEPREVOST,
Linda
BAUDOUIN,
Christiane
MALANDAIN,
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Serge
PREVOTS,
Jean-François
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT,
Thierry
LIOT, Etaient
absents
:
Laurène
TROUVE
(pouvoir
à
Jean-Luc
FORT),
Hélène
VEAUDEQUIN
(pouvoir
à
Céline
TRENDEL),
Aurélie
MILLET
(pouvoir
à
Linda
BAUDOUIN),
Eddy
CARDON
(pouvoir
à
Frédéric
LEPREVOST),
Mona
DUBUC,
Gilles
SINQUIN,
Cécile
SANGUINETTI,
Secrétaire
de
Séance
:
Christiane
MALANDAIN
Procès-verbal
du
16
octobre
2023
Adopté.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
carte
de
remerciements
adressée
au
Conseil
Municipal
par
Maria
D’Andréa
à la suite
de
son
départ
en
retraite.
1.
FONDS
DE
CONCOURS
A
L'INVESTISSEMENT
2015-2020
: ANNULATION
DE
LA
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DU
CLOCHER
ET
ECLAIRAGE
DE
L'ESPLANADE,
24.01.01
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'annuler
la
demande
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réfection
du
clocher
et
de
l'éclairage
de
l’esplanade.
En
effet,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
il est
important
de
continuer
les
travaux
de
rénovation
énergétiques
de
nos
bâtiments
et
de
reporter
cette
aide
sur
ce
projet.
Il est
proposé
d'adopter
la délibération
suivante :
-__
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
- _
Compte
tenu
de
de
la
nécessité
de
prioriser
les travaux
de
rénovation
énergétiques
de
nos
bâtiments
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
Demande
l'annulation
du
fonds
de
concours
2015-2020
d'un
montant
de
19
768,78
€
pour
les
travaux
de
réfection
du
clocher
et
de
l'éclairage
de
l'esplanade.
2.
FONDS
DE
CONCOURS
A
L'INVESTISSEMENT
2015-2020
: DEMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
SCOLAIRES
ET
D’ANIMATIONS,
POUR
UN
MONTANT
DE
19
768.78
€
24.01.02
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
le
fonds
de
concours
d’aide
à
l'investissement
2015-2020
d’un
montant
de
19
768,78
€
initialement
inscrit
pour
les
travaux
de
réfection
du 1 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DUÙÜ
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
-
2024/
clocher
et
de
l’éclairage
de
l’esplanade,
pour
financer
les
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
les
bâtiments
scolaires
et
d'animations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
*
approuve
la
demande
de
fonds
de
concours
d'aide
à
l'investissement
2015-2020
d’un
montant
de
19
768,78€
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
pour
la
participation
au
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
locaux
scolaires
et animations.
x autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
3.
AUTORISATION
D’ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
DE
L'ASSURANCE
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DES
DOMMAGES
SUITE
A
LA
TEMPETE
DE
NOVEMBRE
2023
24.01.03
Pour faire
suite
à la tempête
du
2
novembre
dernier,
un
chèque
de
notre
assurance
nous
a été
adressé
afin
de
procéder
aux
réparations
des
bâtiments
endommagés.
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
ce
chèque
d’un
montant
de
4003,23€. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
&
autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
un
chèque
de
l’assurance
de
notre
commune
—
d’un
montant
de
4003,23€
- en
dédommagement
des
dégâts
subis
lors
de
la
tempête
du
2
novembre
2023.
4,
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
ET
DU
DEPARTEMENT
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
SCOLAIRES
ET
D'ANIMATIONS
24.01.04
Afin
de
financer
des
projets
d'investissement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
services
de
l’État,
du
Département
et tout
organisme
susceptible
d'apporter
une
aide
au
financement
du
projet
d'investissement
suivant
:
|
e
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
et d'animations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
#
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
services
de
l'Etat,
du
Département
et
tout
organisme
susceptible
d'apporter
une
aide
au
financement
du
projet
d'investissement
concernant
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
et d'animations.
5,
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
ET
DÜ
DEPARTMENT
POUR
LE
RELAMPAGE
LED
DU
GYMNASE
ET
DES
COURTS
COUVERTS
DE
TENNIS
24.01.05
Afin
de
financer
des
projets
d'investissement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
services
de
l'Etat
et
du
Département
dans
le
but
d'obtenir
une
subvention
pour
le dossier
suivant : COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
-
2024/
e
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique,
relampage
LED
du
gymnase
et
des
courts
couverts
de
tennis.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
#%
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
services
de
l'Etat
et
du
Département
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
le
dossier
concernant
le
relampage
LED
du
gymnase
et
des
courts
couverts
de
tennis,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
la commune.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
ET
DU
DEPARTEMENT
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
PLATEAU
SUR
LA
RD
111
RUE
ANDRE
MABIRE
24.01.06
Afin
de
financer
des
projets
d'investissement
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les services
de
l’État
et du
Département
dans
le
but
d'obtenir
une
subvention
pour
le dossier
suivant
:
e
Aménagement
d’un
plateau
sur
là
RD
111
rue
André
Mabire
: étude
et travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
#%
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
services
de
l'Etat
et
du
Département
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
le
dossier
concernant
l'étude
et
les
travaux
d'aménagement
d’un
plateau
sur
la
RD
111
rue
André
Mabire.
7.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
ET
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
24.01.07
Afin
de
financer
des
projets
d'investissement
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les services
de
l’Etat
et
du
Département
dans
le
but
d'obtenir
une
subvention
pour
le dossier
suivant
:
e
Mise
en
place
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
{(D.E.C.I).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
x
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
services
de
l'Etat
et
du
Département
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
le dossier
concernant
la
mise
en
place
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(D.E.C.I.).
8.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
ET
DU
DEPARTMENT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’INSTALLATION
DE
VIDEOPROTECTION
24.01.08
Afin
de
financer
des
projets
d'investissement
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les services
de
l'Etat
et du
Département
dans
le
but
d'obtenir
une
subvention
pour
le dossier
suivant
:
e
Installation
de
Vidéoprotection.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
services
de
l'Etat
et
du
Département
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
le dossier
concernant
l'installation
de
vidéoprotection. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
-
2024/
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
ET
DU
DEPARTEMENT
POUR
LE
FINANCEMENT
D’ECRANS
NUMERIQUES
POUR
L’'ECOLE
24.01.09
Afin
de
financer
des
projets
d'investissement
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
services
de
l'Etat
et du
Département
dans
le
but
d'obtenir
une
subvention
pour
le dossier
suivant
:
e
Fourniture
d'écrans
numériques
pour
les
classes
de
l’école
élémentaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
services
de
l'Etat
et
du
Département
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
le
dossier
concernant
la
fourniture
d’écrans
numériques
pour
les
classes
de
l’école
élémentaire.
10.
BAUX
DE
CHASSE
24.01.10
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
d’un
administré
qui
souhaite
bénéficier
d’un
bail
de
chasse
sur
la
parcelle
cadastrée
À
501
d’une
superficie
totale
de
1
hectare
8032,
située
Côte
de
Gournay. I souhaite
également
reprendre
le
bail
de
chasse
B30
parcelle
A447
pour
moitié.
Le
titulaire
du
bail
a
adressé
un
courrier
le
19
janvier
nous
informant
de
son
souhait
d'interrompre
le
bail
en
cours
et
de
le transmettre
au
titulaire
du
bail
de
l’autre
moitié
de
la
parcelle
A447.
La
durée
proposée
est
de
3 ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
de
chasse
pour
la
parcelle
A501
d’une
superficie
totale
de
ihectare
8032.
x Autorise
la
reprise
du
bail
B30
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
bail.
La
durée
sera
de
3 ans.
11.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
GAZ
2025-2026
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
24.01.11
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’adhésion
de
notre
commune
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
gaz
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
depuis
2017.
Un
nouveau
marché
subséquent
va
être
fait
pour
la
période
2025-2026.
Il est
proposé
d’adhérer
à ce
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
gaz.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
x Accepte
l'adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
gaz
pour
la
période
2025-2026.
# Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
pour
la conclusion
de
ce
contrat. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
-
2024/
12.
PARTICIPATION
AUX
RISQUES
PREVOYANCE
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
24.01.12
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir:
-
Le
risque
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1er
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel.
Ce
montant
peut
être
revu
selon
la
clause
de
revoyure
prévue
à
l'article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
La
participation
peut
être
accordée
:
-__
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-__
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
où
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
soit
par
l'employeur,
o
soit
parle
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide :
-_
Article 1
: de
retenir
la
procédure
de
la convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d’appel
à concurrence
organisée
par
le
centre
de
gestion
départemental
de
la fonction
publique
territoriale,
-__
Article
2 : d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif qui
adhèreront
au
contrat
collectif d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d’appel
à la concurrence.
-
Article
3
: de
fixer
le niveau
de
participation
comme
suit
:
-o
versement
d’un
montant
mensuel
correspondant
au
montant
de
l'indemnité
journalière,
à
compter
du
1% janvier
2024. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
-
2024/
-
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
le
=
lancement
de
la consultation
par
appel
publicà
concurrence
prévu
selon
les termes
de
l'article
15
du
décret
n°
2011-1474.
QUESTIONS
DIVERSES
- Jean-François
ERMENEUX
attire
l'attention
sur
le terrain
de
tennis
situé
à
l'entrée
de
la
Résidence
du
Manoir
qui
est
abimé.
Il souhaite
connaitre
le devenir
de
ce
site.
|
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
n’y
a
pas
de
projet
particulier
à
l'étude,
cependant
Nicolas
FREULET
et
Céline
TRENDEL
sont
disponibles
afin
d'étudier
et
de
travailler
sur
d'éventuels
projets.
-Linda
BAUDOUIN
précise
que
les
utilisateurs
du
terrain
de
pétanque
ne
sont
pas
très
satisfaits
de
l'implantation
et
de
la lisibilité.
Nicolas
FREULET
et
Frédéric
LEPREVOST
précisent
que
le
choix
du
panneau
et
de
son
installation
ont
été faits
par
la
municipalité.
-Nicolas
FREULET
informe
que
le
bulletin
municipal
2024
doit
être
édité
fin
mars
et souhaite
que
les
articles
lui
soient
adressés
rapidement.
La
séance
est
levée
à
20h37.
Saint
Martin
du Manoir, Fo
Foy
ans,
Le
L
#
br
v
she
Le
Maire,
Jean-Luc
FORT.