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Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 6 octobre 2021
Procès Verbal - 20220927140800443
Procès Verbal - 20240206162956492
Compte-Rendu - CR CM 150222
Conseil Municipal - CM 04 Septembre 2018
Conseil Municipal - CM 13 Décembre 2017
Conseil Municipal - CM 30 Août 2017
Conseil Municipal - CM 280819
Conseil Municipal - cm 0906
Procès Verbal - 20240718161535438
Conseil Municipal - CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
-
_2025/
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire,
Etaient
présents
:
Jean-Luc
FORT,
Nicolas
FREULET,
Céline
TRENDEL,
Linda
BAUDOUIN,
Hélène
VEAUDEQUIN,
Christiane
MALANDAIN,
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Serge
PRÉVOTS,
Jean-François
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT,
Gilles
SINQUIN. Etaient
absents :
Laurène
TROUVÉ,
Frédéric
LEPREVOST,
Aurélie
MILLET,
Eddy
CARDON,
Mona
DUBUC,
Cécile
SANGUINETTI,
Thierry
LIOT
(pouvoir
à
jean-Luc
FORT).
Secrétaire
de
Séance :
Nicolas
FREULET,
Procès-verbal
du
23
juin
2025
adopté.
1.
FINANCES
COMMUNALES
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
25.05.34
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
décision
modlificative
n°1
du
budget
principal,
cette
modification
permettra
d'inscrire
un
montant
supplémentaire
pour
les
travaux
d'éclairage
du
City-Stade
et
des
courts
extérieurs
de
tennis.
il est
proposé
de
modifier
le budget
comme
suit
:
Dépenses : Investissement
:
Article
2158-0040
—
installation
technique :
+ 4 000
€
Recettes
:
investissement : Article
021
— virement
de
la
section
fonctionnement :
+ 4
000
€
Dépenses : Fonctionnement
:
Article
60611
—
eau
et
assainissement :
-
4000 €
Article
023
—
virement
à
la
section
d'investissement :
+
4000
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
10
voix
pour
et
2 abstentions,
DÉCIDE : e
de
modifier
le
budget
principal
comme
suit :
1/5 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
-
_2025/
Dépenses : Investissement : Article
2158-0040
—
installation
technique :
+ 4 000
€
Recettes : Investissement
:
Article
021
—
virement
de
la
section
fonctionnement :
+
4
000
€
Dépenses : Fonctionnement : Article
60611
—
eau
et
assainissement :
-
4000€
Article
023
—
virement
à
la
section
d'investissement
:
+
4000
€
2.
TARIFS
COMMUNAUX
2026
25.05.35
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les tarifs
communaux
à compter
du
1° janvier
2026,
selon
le tableau
en
annexe
1.
et
2,
Compte
tenu
de
la
proposition
du
Conseil
Municipal,
il est
décidé
de
reporter
la délibération
sur
les tarifs
communaux
2026
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
3.
RENOUVELLEMENT
DE
BAUX
COMMUNAUX
25.05.36
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'arrivée
à échéance
de
baux
communaux,
il s'agit
d’une
maison
communale
située
chemin
de
la
Cavée,
d'une
parcelle
située
côte
de
Gournay
et
d’un
terrain
communal
situé
à la Vallée.
ll vous
est
proposé
le renouvellement
des
baux
:
e
B47:
maison
communale
pour
une
durée
d’un
an,
e
B49:
parcelle
boisée
pour
une
durée
de
6
ans,
e
B17:
terrain
communal
pour
une
durée
d’un
an.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE : e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le
renouvellement
des
baux
communaux
:
-
B47:
maison
communale
pour
une
durée
d’un
an,
-
B49 :
parcelle
boisée
pour
une
durée
de
6 ans,
e
de
reporter
la
décision
de
renouvellement
du
baïl
B17
au
prochain
conseil
municipal,
compte
tenu
des
projets
communaux.
4.
FONDS
DÉPARTEMENTAL
D'AIDE
AUX
JEUNES
2025
25.05.37
Le fonds
d’aide
aux
jeunes
(FAI)
a apporté
en
2024
une
aide
à 374
jeunes
habitants
de
la Seine
Maritime,
que
ce
soit
en
termes
de
soutien
à
leur
projet
d'insertion
ou
d'aide
de
première
nécessité.
La
participation
volontaire
des
communes
au
dispositif
n’a
pas
été
modifiée
depuis
1997,
calculée
sur
la base
de
0,23
€
par
habitant.
2/5 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
-
_2025/
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
cette
participation
financière
au
FAI
: elle
serait
de
343,62
€
pour
2025,
CONSIDERANT e que
le fonds
d’aide
aux
jeunes
{FAIJ) a apporté
en
2024
une
aide
à 374
jeunes
habitants
de
la Seine
Maritime,
°
que
la
participation
volontaire
des
communes
à
ce
dispositif,
calculée
sur
la
base
de
0,23
€
par
habitant,
n'a
pas
été
modifiée
depuis
1997
et
que
sur
cette
base,
la
participation
de
la
commune
serait
de
343,62
€
pour
2025,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE : e d’accorder
une
aide
financière
au
fonds
départemental
d’aide
aux
jeunes
d’un
montant
de
343,62
€
pour
2025.
5.
PERSONNEL
COMMUNAL
: CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
25.05.38
Les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévoient
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
continuer
à
verser
leur
rémunération,
sous
certaines
conditions,
aux
agents
en
incapacité
de
travailler.
Afin
de
se
protéger
contre
les
risques
financiers
inhérents
à
cette
obligation
de
protection
sociale,
les
collectivités
peuvent
souscrire
une
assurance
dite
« statutaire
».
Dans
ce
cadre,
les
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
le
décret
n°86-552
du
145
mars
1986,
autorisent
les
collectivités
à
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
souscrire,
pour
leur
propre
compte,
un
contrat
groupe
d'assurance
collective
garantissant
les
risques
qu’elles
encourent
à l'égard
de
leur
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et d'accidents
ou
maladies
imputables
au
service.
Le
contrat
actuel,
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
le
1° janvier
2023
et
auquel
689
collectivités
du
département
adhèrent,
arrivera
à son
terme
le 31
décembre
2026.
Les
procédures
préalables
à l'organisation
de
la mise
en
concurrence
visant
au
renouvellement
de
ce
contrat
d'assurance
mutualisé,
doivent
être
engagées
dès
à présent.
Monsieur
le
Maire
expose :
e
l’opportunité
pour
la
commune
de
Saint
Martin
du
Manoir
de
pouvoir
souscrire
des
contrats
d'assurance
statutaire
(CNRACL-IRCANTEC)
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
e
Que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Seine-Maritime
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
la Loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
son
article
26
non
encore
transposé
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°86-552
du‘14
mars
1986 relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
3/5 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
-
_2025/
DÉCIDE
:
°
d'adopter
le
principe
du
recours
à
un
contrat
d'assurance
mutualisant
les
risques
statutaires
entre
collectivités
et établissements
publics
et
charge
le Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint
Martin
du
Manoir
des
conventions
d'assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
e
Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption,
versement
d’un
capital
décès.
e
Pour
les
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d'adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
d'assurance
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
fixée
à 4 ans
à compter
du
1° janvier
2027.
-
Contrats
gérés
en
capitalisation.
Au
terme
de
la mise
en
concurrence
organisée
par
le Centre
de
Gestion
et en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises...),
le
Conseil
Municipal
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat. Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
ou
des
contrats
d'assurances,
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dû
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à 0,15%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité.
e d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
en
résultant.
6.
AVIS
SUR
LE
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ANNUEL
2024
ET
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
MÉTROPOLE
25.05.39
Au
cours
de
sa
séance
du
4
juin
2025,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
a
adopté
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
et le rapport
d'activité
annuel
2024.
L'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
:
«
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
»
Dans
le cadre
du
développement
de
la
dématérialisation,
vous
trouverez
l’ensemble
des
documents
relatifs
au
compte
financier
unique
depuis
le site
internet
de
la
communauté
urbaine
AIS COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
-
_2025/
Comptes
administratifs
/Le
Havre
Métropole
(lehavreseinemetropole.fr)
Le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
compte
financier
unique
2024
et
le
rapport
annuel
2024
de
la Communauté
Urbaine.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
e de
prendre
acte
de
la communication
du
compte
financier
unique
et
du
rapport
d’activité
annuel
2024
de
la Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole.
QUESTIONS
DIVERSES
1-
Monsieur
Jérémy
VIMBERT
souhaite
souligner
que
malgré
une
sollicitation
écrite,
il
est
toujours
dans
l'attente
d'une
réponse
de
la
part
du
Président
de
la
Communauté
Urbaine
concernant
son
projet
de
méthanisation. 2-
Monsieur
Serge
PRÉVOTS
demande
s’il
est
possible
d'installer
une
poubelle
à
la
sortie
de
la
Maternelle,
les
riverains
retrouvent
beaucoup
de
papiers
de
bonbons
au
sol.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
poubelle
est
présente
sur
la
Place
de
l'Europe
; de
plus
avec
le
plan
Vigipirate,
les
poubelles
devant
les
écoles
sont
interdites. 3-
Monsieur
Serge
PRÉVOTS
demande
s’il
est
possible
de
procéder
au
retrait
des
plots
Chemin
des
écoliers
et
de
les
remplacer
par
deux
barrières
décalées
afin
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
qui
empruntent
ce
chemin
à
vélo
et
qui
sortent
directement
sur
la
voie.
Monsieur
le
Maire
valide
cette
demande.
4-
Madame
MALANDAIN
demande
la
raison
pour
laquelle
les
cloches
de
l’église
ne
fonctionnent
plus.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
électricien
va
intervenir
en
octobre.
5-
Monsieur
Jérémy
VIMBERT
remonte
une
demande
du
salon
de
coiffure
situé
Clos
des
Forgerons
qui
souhaite
que
soient
installés
des
panneaux
afin
d'indiquer
ce
salon.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'est
pas
possible
d'installer
des
panneaux
d'indication
de
commerces
et
entreprises
sur
les
panneaux
indicateurs,
il faudrait
installer
un
mat
spécifique.
La
séance
est
levée
à
20h48.
Saint-Martin-du-Manoir, Le
63
OCT.
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
FORT
5/5