Procès Verbal - pv cm 6 juin 2024

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Procès Verbal - PV DU 6 JUIN 2024

Procès Verbal - pv cm 6 juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 6 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, LA REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Arrondissement de Grenoble

làuu^e^ en Vercors

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2024

Nombre : De conseillers en exercice : 26 De présents : 19 De votants : 25

L'an deux mille vingt-quatre, le six juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de Bernard ROUSSET, Patrick GAUDILLOT (Pouvoir à Alain CLARET), Françoise KAOUZA (Pouvoir à Maryse N1VON), Chrystèle KERUZORE (Pouvoir à Isabelle COLLAVET), Sylvain FAURE (Pouvoir à Francis BUISSON), Julie MARIENVAL (Pouvoir à Pascale MORETTI), Sabine DOUCHET (Pouvoir à Patricia GERVASONI) Quorum atteint

A)ADprobation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

> Aucune observation du Conseil Municipal sur le procès-verbal du 11 avril 2024, i! est

donc approuvé à t'unanimité.

B) Décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal (article L2122-22 duCGCTl Décision 2024-08 : Attribution marché d'entretien des sentiers VTT Etienne ANGLARET Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, donnant délégation à IVlonsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'article R2122-8 et suivants du code de la commande publique, Considérant la volonté de valoriser, nettoyer et entretenir les espaces dédiés à la pratique du VTT sur la commune et le cahier des charges établi en conséquence, Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire afin de réaliser les missions nécessaires à cette valorisation et entretien, à l'origine d'un appel à candidatures, Considérant les offres reçues,

> Monsieur le Maire décide :Article 1 : d'attribuer les missions de valorisation, nettoyage et entretien à :

• EtienneANGLARET, • Pour un montant total de 9 000€ TTC

Article 2 : d'autoriser le règlement en fonction des périodicités cTémission de factures. Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication, Aucune observation du Conseil Municipal sur !a décision du Maire n° 2024-08. C) Délibérations Monsieur le Maire indique que la délibération sur la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables est reportée. Deux délibérations sont ajoutées à l'ordre du jour :

'^ Modification du règlement des temps péhscoiaires rentrée 2024-2025 ^ Modification frais de personnel

64. Désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Hubert ARNAUD Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer au début de chacune de ses séances un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Vu la délibération n°23/24 du Conseil municipal du 13 avril 2023 actant que la désignation du secrétaire de séance ne se fera pas à scrutin secret mais par un vote à main levée et cela pour chaque conseil municipal de l'année et retenant la règle du plus jeune de ['assistance parmi les élus présents comme règle de nomination Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :

• DECIDE de nommer Francis BUISSON comme secrétaire de séance. ^ La délibération est adoptée à l'unanimité

65. Convention pluriannuelle d'objectifs AMV/FIFIVIA 2024-2027 Rapporteur : Pascale MORETT1 Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques d'une part, et fixant le seuil à 23 000 € afin d'établir un contrat d'objectifs et de moyens entre l'autorité administrative et Fassociation attributaire d'autre part, Vu l'article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales énonçant que les communes, [...] concourent au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie ». Vu la délibération ?23/62 du 9 juin 2023 portant sur les modalités de mise à disposition d'un agent au bénéfice du FIFMA (la Directrice du Fifma),Vu la délibération ? 24/16 du 13 mars 2024 approuvant le versement d'une subvention de 12 000€ au FIFMA au titre de l'année 2024, ainsi que la prise en charge du salaire chargé de la Directrice du FIFMA, agent mis à disposition par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, Considérant que la convention pluriannuelle d'objectifs liant le FIFMA à la commune a expiré le 31 décembre 2023, engendrant la nécessité de signer une nouvelle convention au regard de l'intérêt et des objectifs culturels portés par le FIFMA, Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

• VALIDE la convention pluriannuelle d'objectifs ci-annexée avec le FIFMA, pour une durée de

quatre années, fixant le montant annuel prévisionnel de subvention à hauteur de 12 000€, ainsi que la prise en charge par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors du salaire chargé de l'agent mis à disposition du FIFMA,

• AUTORISE le Maire à signer la convention et toute pièce utile s'y rapportant.

La commune souhaite continuer à soutenir cet événement, l! n'y a pas de changements proposés par rapport à la dernière convention. Lorraine AGOFROY demande si le versement de la subvention en deux fois n'engendre pas de problème de trésorerie pour l'association. Pascale MORETTI indique que l'association nfa plus de problèmes de trésorerie depuis que la commune a repris la gestion du versement du salaire d'Anne FARRER. Alain CLARET souligne qu'il faut que l'association respecte bien ses engagements listés dans la convention (présentation des comptes). Pascale MORETTI répond que la gestion est sérieuse (commissaire aux comptes).

^ La délibération est adoptée à l'unanimité

66. Subventions complémentaires 2024 au profit de l'association Amicale des

sapeurs-pompiers et l'APE de Méaudre

Rapporteur : Hubert ARNAUD Vu la délibération ?24/16 du 13 mars 2024 relative à l'octroi de subventions aux associations au titre del'année2024, Considérant d'une part, que l'association l'Amicale des sapeurs-pompiers de la commune d'Autrans" Méaudre en Vercors a été par erreur omise de la liste des associations bénéficiaires d'une subvention au titre de l'année 2024, Considérant toutefois ['intérêt local que présente cette association, justifiant une aide financière pouvant être légalement attribuée par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, Considérant d'autre part le projet de classe transplantée de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Méaudre vers la ville de Bron (69), dont le financement est pour partie porté par ['Association des Parents d'élèves de Méaudre (APE) ; projet présentant un intérêt pédagogique que peut soutenir la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

• D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 1209.95 € à l'association de l'Amicale des

sapeurs-pompiers de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors ; somme correspondant à l'adhésion de cette association à l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'isère au titre de l'année 2024,

• D'APPROUVER l'octroi d'une subvention complémentaire de 1500€ au profit de l'APE de

Méaudre dans le cadre du projet de classe transplantée de la classe de CM2 de l'écoleélémentaire de Méaudre, avec la répartition suivante :

^ 868 € versés directement à l'entreprise Faure au titre des frais de transport des

élèves en bus, sur présentation de la facture correspondante,

^ 632€ directement versés à l'APE de Méaudre,

DE PRECISER que ces subventions seront imputées à l'article 65748, au même titre que les subventions octroyées au bénéfice d'associations pour l'année 2024, D'AUTORISER le Maire signer toute pièce nécessaire s'y rapportant, Le Conseil (Vlunicipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : • APPROUVE l'octroi d'une subvention de 1209.95 € à ['association de l'Amicale des sapeurs-

pompiers de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors ; somme correspondant à l'adhésion de cette association à l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Isère au titre de Fannée2024,

• APPROUVE l'octroi d'une subvention complémentaire de 1500€ au profit de l'APE de Méaudre

dans le cadre du projet de classe transplantée de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Méaudre, avec la répartition suivante :

-, 868 € versés directement à l'entreprise Faure au titre des frais de transport des

élèves en bus, sur présentation de la facture correspondante,

^ 632€ directement versés à l'APE de Méaudre,

• PRECISE que ces subventions seront imputées à l'article 65748, au même titre que les

subventions octroyées au bénéfice d'associations pour l'année 2024,

• AUTORISE le Maire signer toute pièce nécessaire s'y rapportant,

Monsieur le Maire indique que la subvention aux sapeurs-pompiers permet de payer /es retraites des sapeurs-pompiers volontaires. // indique que c'est le minimum que la commune puisse faire pour remercier {'engagement de ces personnes. Pascale MORETTI explique que cette année, il n'y avait pas de classe de mer à Belle- Ile, mais les CM2 sont partis trois jours à Bron rencontrer leurs correspondants avec qui ils échangent depuis deux ans.

> La délibération est adoptée à l'unanimité

67. Harmonisation des tarifs des accueils de loisirs la Passerelle et les p"tits

montagnards : validation tarifs 2023 concourant à la participation financière des communes 2024

Rapporteur : Pascale MORETTf Vu la délibération ?40/19 en date du 29 mars 2019 de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) approuvant le renouvellement du projet éducatif de territoire intercommunal (PEDTI) ainsi que la démarche d'engagement dans une labellisation « plan mercredi » s'appuyant sur les deux accueils de loisirs du territoire : « La Passerelle » à Lans-en-Vercors et « Les Ptlts Montagnards » à Corrençon-en-Vercors ;Vu la délibération n°76/19 en date du 26 juillet 2019 de la CCMV approuvant le travail d'harmonisation des tarifs, Vu la délibération ? 20/71 du 30 septembre 2020 de la commune d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, validant le coût et les modalités de la participation financière de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors aux deux accueils de loisirs concernés, pour une période de trois ans, allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2022, Vu la délibération N"23/30 du 13 avril 2023 validant les tarifs 2022 et les modalités de refacturations aux communes en 2023, Vu la délibération du 24 mai 2024 de la CCIW validant les tarifs 2023 des deux accueils de loisirs permettant la refacturation aux communes en 2024, sur la base des éléments suivants :

La Passerelle

Commune

Lans-en-Vercors Autrans-Méaudre en Vercors Saint-Nizier-du-Moucherotte Engins Corrençon-en-Vercors Villard-de-Lans Touristes

Total

Mercredi

Vacances

Nombre d'heures annuel

8655.25 1312.50 2930.50 658.75

0.00

1010,50 294.00 14861.50

12704.00 5832.00 2480.00

992.00

0.00

1528.00 1040.00 24576.00

Montant refacturé en 2024

pour 2023

(Tarif horaire 0.54 €)

11534.00 3858.03 2921.67

891.41

0.00

1370.79 720.36 21296.25

Les P'tits montagnards

Commune

Lans-en-Vercors Autrans-Méaudre en Vercors Saint-Nizier-du-Moucherotte Engins Corrençon-en-Vercors Villard-de-Lans Touristes

Total

Mercredi

Vacances

Nombre d'heures annuel

463 773

0 36

997 6168 137 8574

965 2701 178 302 1867

13872 3743 23628

Montant refacturé en 2024

pour 2023

(Tarif horaire 1.96€)

2798.88 6809.04 348.88 662.48 5613,44 39278.40 7604.80 63115.92

Considérant la nécessité pour la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors de valider ces tarifs 2023 et les modalités de refacturation 2024 en découlant, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE les tarifs 2023 validés par la CCMV, ainsi que les modalités de refacturation aux

communes en 2024,

• VALIDE sur cette base la participation financière 2024 de la commune d'Autrans - [Vléaudre à

hauteur de 6 809.04 € pour les p'tits montagnards et de 3 858.03€ pour la passerelle

• AUTORISE Monsieur le Maire et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à

effectuer les démarches nécessaires à la mise en place de ces dispositions et à signer tout document s'y référant.

Pascale MORETTI précise que cette délibération est prisç chaque année.Martine DE BRUYN demande combien d'enfants sont reçus dans ces établissements. Pascale MORETTI fera suivre cette information prochainement. Pascale MORETTI indique que la CAF refuse de financer un accueil de loisirs supplémentaire à Autrans-Méaudre en Vercors, les structures actuelles permettant d'absorber tous les enfants du plateau du Vefcors. La CAF ne financerait pas non plus un transport vers ces structures. Alain CLARET demande si la crèche des Bout'choux fonctionne également en été. Pascale MORETTI indique que la structure est ouverte l'été, mais les parents ne souhaitent pas remettre leurs enfants à la crèche une fois qu'ils sont rentrés en maternelle, mais elle pourrait accueillir des enfants de moins de 4 ans en fonction des places disponibles.

•^ La délibération est adoptée à l'unanimité

68. Séjours de vacances été 2024 et mise en place de 2 contrats CEE Rapporteur : Pascale IVIORETTI Vu l'article L. L-227-1 à 4 et R227-1 du Code de l'action Sociale et des familles portant sur les séjours de vacances de mineurs, Considérant ['intérêt du vivre ensemble pour les enfants et la possibilité de mettre en place deux séjours de vacances au bénéfice des enfants de la commune d'Autrans-Méaudre au titre de l'été 2024: Le rapporteur Madame Pascale Moretti présente le projet de séjour de vacances pour les enfants de 8/10 ans de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, sur 15 jours (deux fois 1 semaine) à Châtillon en Diois. Ce projet, planifié en 2025, a été avancé sur l'été 2024 afin de répondre à un besoin du territoire. Considérant le plan de financement suivant : Plan definancementPrévîsionnel-Séj ours Châtillon en Di ois 2Séjoursdu08au20juillet2024

DB3BJSES

SALAIRES CAMPING VBtiCULES ACTIVITES DIVŒS TOTAUX

5124,00€ 1564,00€ 1498,00€ 1 500,00€ 2380,00€ 12066,00€

RECETTES

RARnCIPFWILLESFAIVILLEE 5700,00€ CCAS

2000,00€

MSA

3000,00€

BMGAGBVBJT COIVMUNAL

1366,00€

TOTAUX

12066,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE la création de deux séjours de vacances au bénéfice des enfants de la commune

d'Autrans-Méaudre en Vercors au titre de l'été 2024

• AUTORISE la création de deux contrats C.E.E d'un montant de 3810 euros, soit 15 jours à 127

euros chargés, par contrat.• APPROUVE le plan de financement en annexe comprenant une aide financière apportée aux

familles par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors à hauteur de 1 650 euros (55 euros pour 30 participants)

• AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à

effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces deux séjours et à signer tout document s'y référant.

Pascale MORETTI explique que Sandrine BESSAGUET, responsable du périscolaire- cantine, a suivi une formation de directrice de centre de séjour pendant deux ans, et souhaite proposer ces deux séjours d'une semaine. 15 enfants par séjour peuvent être accueillis. Pascale MORETTi souligne que la MSA a une nouvelle fois répondu présent et soutiendra financièrement le projet. Lorraine AGOFROY souligne l'initiative, elle ajoute que certains parents ont demandé d'être prévenus plus tôt. Monsieur le Maire précise que si fa deuxième semaine de séjour ne se remplissait pas, nous pourrions accueiliir des enfants d'autres communes pour compléter. Lorraine AGOFROY demande si la commune a pu recruter les BAFA nécessaires à l'çncadrement. Pascsle MORETTI indique que les embauches sont faites. Sylvie ROCHAS félicite Sandrine BESSAGUET pour sa motivation et son efficacité.

^ La délibération est adoptée à l'unanimité

69. Modification du règlement des temps périscolaires rentrée 2024-2025 Rapporteur : Pascale MORETTI Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Décision n°2023/61 du 09 juin 2023 fixant les derniers tarifs du périscolaire, Considérant la volonté de la collectivité d'assurer un accueil de qualité et sécuritaire des temps périscolaires des enfants, Le rapporteur Madame Pascale IVloretti propose d'apporter des améliorations dans le règlement du périscolaire pour pallier aux difficultés rencontrées sur la gestion des inscriptions, des absences et du planning de travail des animateurs et animatrices, des temps périscolaires, A ce jour, la flexibilité donnée aux familles met en difficulté ['organisation, la qualité d'accueil des enfants et la sécurité de chacun. 11 est proposé au Conseil municipal d'adapter le règlement intérieur des temps périscolaires à la hausse d'activité enregistrée depuis 2 ans. (Effectifs croissants de présence des enfants) 11 est demandé de changer les conditions d'inscription du périscolaire du soir, afin de garantir la sécurité du public et respecter le taux d'encadrement réglementaire fixé par la SDJES ; à savoir 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6ans. Le délai d'inscription passerait à 48 heures. Il serait aussi souhaitable de bloquer les inscriptions à 28 enfants pour les raisons citées ci-dessus. Pour les absences 'non prévenues/déclarées', le tarif exceptionnel de 6 euros sera appliqué. Pour la pause méridienne et le temps de restauration collective, ne plus accepter les inscriptions de dernière minute, pour les mêmes raisons. (Sauf, cas de gros problèmes familiaux ; décès, maladie...). Il faudra s'assurer que l'encadrement soit suffisant, Le renfort de ces conditions d'inscriptions, permettront d'anticiper le remplacement ou l'ajout d'une personne pour ['encadrement. Un enfant inscrit à la dernière minute peut engendrer !e besoin d'un adulte supplémentaire.Rappel Facturation restauration collective :

" S/ la mairie est prévenue par mail avant 9h, le repas ne sera pas facturé, la pause méridienne (correspondant à {'encadrement des enfants) restera facturée, quel que soit le motif de l'absence - Si ta mairie est prévenue après 9h, le repas et la pause méridienne seront facturés - S/ votre enfant est malade et que vous faites parvenir à la mairie un certificat médical, ni la pause

méridienne ni le repas ne seront facturés.

En cas de sortie scolaire sur la journée, de grève ou d'absence non remplacée du professeur entraînant t'absence de leur enfant à la cantine, les parents doivent prévenir ta mairie par mai! même s/, de manière générale, les enseignants nous donnent les informations, afin de déduire les repas lors de la facturation aux familles. Si la sortie est annulée, les enfants devront manger leur pique-nique dans les classes avec te professeur. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE les propositions d'amélioration ci-dessous pour le règlement périscolaire :

^ Blocage des inscriptions à 28 enfants pour le périscolaire du soir ^ Limitation des inscriptions de dernières minutes pour la pause méridienne et le

temps de restauration collective à des situations exceptionnelles, justifiées par un cas de force majeur.

AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à effectuer les démarches nécessaires à la mise en place de ces modifications du règlement périscolaire et à signer tout document s'y référant.

Patricia GERVASONI demande si le seuil de 28 enfants pour le blocage du périscolaire est pour Autrans et pour Méaudre Pascale MORETTI répond qu'à Autrans les enfants de la maternelle et de l'élémentaire vont au même périscolaire qui sera bloqué à 28 enfants. A Méaudre, il y aura 28 places pour les élémentaires et 14 places pour les maternelles, car ils sont dans deux accueils périscolaires. Patricia GERVASONI souligne que notre fonctionnement est très souple par rapport aux autres communes. Dans les autres communes, les inscriptions se font une fois pour la semaine. Pascale MORETTf indique que nous allons être moins permissifs, mais petit à petit.

^ La délibération est adoptée à l'unanimité

70. Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 2024 Rapporteur : Maryse NIVON Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2021-571 du 10mai2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publies ; Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; L'avis du Comité Social Territorial sera sollicité le 7 octobre 2024, un courrier cTinformation lui a été remis le 27 mai 2024 Considérant que les collectivités territoriales ne sont pas l'obligation d'attribuer cette prime, elles peuvent l'instituer. La commune d'Autrans Méaudre en Vercors a défini Fintérêt social à verser cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d'achat desagents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

avoir été nommés ou recrutés à une date cTeffet antérieure au 1er janvier 2023, avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. LA DETERMINATION DU MONTANT Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la

Plafond maximum

de la prime de

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin pouvoir d'achat pour

2023

un

poste

à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

800 € 700 € 600 € 500C 400 € 350 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de !a durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée parl'employeur qui emploie et rémunère ['agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine. LES CONDITIONS DE VERSEMENT Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère ['agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent ['agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible. LES CONDITIONS DE CUMUL Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

décide que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue du 01.07.2022 au 30.06.2023

Inférieure ou égale à 23 700 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

Montant de la

jprime 500.00 € 437.50 € 375.00 € 312.50 € 250.00 € 218.75 € 187.50 €

Pour information Montant plafond //xe.P.ar./e cfecreL

800 € 700 € 600 € 500C 400 € 350 € 300 €

DECIDE de prévoir les montants correspondants au chapitre 012 du budget communal 2024, AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à effectuer les démarches nécessaires à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,

Maryse NIVON indique que cela représentera une somme globale de 16 000 euros. Alain CLARET demande si cette prime est chargée. Maryse NIVON précise qu'elle est défiscalisée et non imposable.

^ La délibération est adoptée à l'unanimité

1071. Création d'un poste culture à temps non complet (60%) Rapporteur : Pierre WEICK Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. Vu budget de la Commune, Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 relatif au cadre d'emploi des Assistants territoriaux de consen/ation du patrimoine, Vu la nécessité de créer ou modifier des emplois permanents pour le bon fonctionnement des services de la commune^ suite à la réorganisation du service Culture. Considérant le départ de l'apprentie à la culture et la demande d'un temps partiel à hauteur de 80% de la directrice Anne Farrer, Considérant la nécessité de soutenir et assurer la continuité du festival international Montagne, Cinéma et Culture, 11 est ainsi proposé au conseil municipal de créer un poste d'Assistanf de conservation du patrimoine relevant de la filière culturelle à hauteur de 60%, à compter du 1ier septembre 2024 et avec les missîons suivantes :

• Favoriser la bonne organisation du Festival annuel, ainsi qu'à la recherche de

financements.

• Participer à Félaboration du budget de production • Contribuer aux actions de son équipe tout au long de l'année • Participer activement à son développement futur en collaboration avec les acteurs de

l'événement, soit l'association porteuse, la directrice salariée, le.la régisseur.se général.e employé.e en mission pour le Festival et l'ensemble des prestataires et partenaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à i'unanimité :

VALIDE la création du poste d'Assistant de conservation du patrimoine pour un temps non complet de 60%. DECIDE de prévoir les montants correspondants au chapitre 012 du budget communal 2024, AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à effectuer les démarches nécessaires à la création de ce poste et à signer tout document s'y référant.

Pascale MORETTI précise qu'Anne FARRER pourra ainsi se dégager du temps pour la politique culturelle de la commune. La commune va aussi tui financer une formation d'exploitant de cinéma à ta FEMIS (3 à 4 jours par moss pendant 1 an). Sylvie ROCHAS demande si le nom du festival a été retravailté pour qu'apparaisse également la mention « Méaudre », suite à la discussion entre les élus du dernier CM. Pascale MORETTI répond que cela sera discuté à rassemblée générale.

^ La délibération est adoptée à l'unanimité

72. Affectation du résultat cumulé de fonctionnement 2023 des budgets EAS

et COMMUNE au BP 2024

11Rapporteur : Maryse NIVON Madame Maryse NIVON rappelle la délibération d'affectation des résultats de fonctionnement 2023 de la commune lors du Conseil municipal le 11 avril 2024. Les résultats de l'Eau et l'Assainissement ont également été constatés lors de cette séance, il y a lieu maintenant de les intégrer dans le budget communal 2024 soit : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de l'exercice Résultats antérieurs reportés RESULTATS A AFFECTER SOLDE d'EXECUTION de la SECTION d'INVESTISSEMENT Besoin de Financement Excédent de financement (R001(+) SOLDE des RESTES A REALISER Besoin de Financement Excédent de financement SOLDE CUMULES SECTION D'INVESTISSEMENT AFFECTATION : INVESTISSEMENT 1068 REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002

+ 1.114.274,90€ + 733 122,19 € + 1 847 397,09 € + 67815,19€ + 557.152,06 € 1.320.000,00 € + 527.397,09 €

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09 juin 2023 relative au « transfert des compétences eau potable et assainissement (assainissement collectif et assainissement non collectif) », telles que définies par le code général des collectivités territoriales, à la Communauté de communes du massif duVercors à compter du 1ier janvier 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à ['unanimité :

• DECIDE d'approuver les modalités d'affectation du résultat cumulée de fonctionnement 2023 des Budgets EAS et Commune au budget Primitif 2024. • AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à effectuer les démarches nécessaires à cette affectation de résultat.

Maryse NIVON donne lecture du tableau ci-dessus. Elle indique fa délibération a été visée par M.RESTOUAIX de la trésorerie.

^ La délibération est adoptée à l'unammité

73. Décision modificative 1 : Intégration du résultat EAS 2023 dans BP 2024

COMMUNE

Rapporteur : IVIaryse NIVON Vu la délibération n°24/73 2024 relative à l'intégration des résultats de fonctionnement 2023 Budget EAS dans le Budget Communal 2024, il y a lieu de prendre une décision modificative. Le rapporteur, Madame Maryse Nivon, fait connaître au Conseil Municipal les éléments de la décision modificative soit : Madame Maryse Nivon propose au conseil municipal les écritures suivantes pour intégrer dans le budget Communal 2024.

12FONCTIONNEMENT FR FD

002 Result Fonct reporté 023 Virement Section Inv

INVESTISSEMENT IR IR ID ID

001 solde d exécution 021 Virement Section Inv 001 solde d'exécution 21538 Autres Réseaux

Proposé - 68 543/91 € - 68 543/91 € Proposé 67 815/19 € - 68 543/91 € -924 513,00 € 923 784,28 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE d'entériner les écritures présentées ci-dessus :

FONCTIONNEMENT FR FD

002 Result Fonct reporté 023 Virement Section Inv

INVESTISSEMENT IR IR ID ID

001 solde d exécution 021 Virement Section Inv 001 solde d'exécutîon 21538 Autres Réseaux

Voté - 68 543,91 € - 68 543/91 € Voté 67 815/19 € - 68 543/91 € -924 513,00 € 923 784,28 €

• AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à

effectuer les démarches nécessaires à ['intégration de la Décision IVIocfificative n°1

Maryse NIVON donne lecture du tableau ci-dessus. Elle indique que la délibération a été visée par M. RESTOUAIX de la trésorerie. E//e précise que 923 784.28 euros seraient disponibles pour des investissements. Monsieur le Maire précise que la commune devrait garder environ 15 % de cette somme pour gérer les eaux piuviales et la défense incendie qui reste la compétence de la comme. Le reste serait transféré à la CCMV. Cela fait encore {'objet de discussions au bureau des maires de laCCMV. Lorraine AGOFROY s'interroge sur la difficulté à trouver un accord avec les autres communes sur les montants à transférer à la CCMV. Monsieur le Maire répond qu 'effectivement les communes ne sont pas endettées à la même hauteur, ont des excédents importants ou non, etc.. Il faut que ces sommes, versées par les communes, viennent équilibrer le budget de la CCMV. Pour la CCMV plus vite les communes transféreront mieux cela sera, sinon ils devront envisager des prêts ou ligne de trésorerie. Maryse NIVON précise que lorsque la commune fait un investissement elle le finance par du fonctionnement. Elle souligne que l'excédent de fonctionnement de 2023 a largement couvert le déficit d'mvestissement de 2023. Alain CLARET demande où en est le Usage des tarifs de l'eau sur l'ensemble des communes. Monsieur le Maire indique que la priorité est de travailler sur les excédents, puis sur le /noc/e de gestion et ensuite sur l'harmonisation du tarif de l'eau. Il n'y a pas d'urgence ce travail peut être fait sur 10 ans à venir.

13Monsieur le Maire ajoute que certains s'interrogent sur le bienfait d'avoir transféré la compétence eau et assainissement en 2024. Il répond que c'est une décision de sagesse pour l'avenir. En 2026, ce transfert aurait été obligatoire, et les élus fraîchement nommés auraient eu à gérer ce travail de longue haleine en même temps que leur installation.

-^ La délibération est adoptée à l'unanimité

74. Décision modificative 2 Rapporteur : Maryse NIVON

Investissement - Achats terrain

Vu les différentes délibérations relatives à l'acquisition de terrain en 2022 soit :

• 22/07 : Acquisition Gaillard (pour assurer la continuité sécurisée des voies) • 22/08 : Acquisition Faure (pour installation de stations de refoulement) • 22/09 : Acquisition Indivision Canabit (pour installation de stations de refoulement) • 22/10 : Acquisition Rota (pour une borne incendie)

Le rapporteur fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les inscriptions budgétaires pour le paiement des ventes et les frais de notaire au compte 2111 (Terrains nus). Les éléments de la décision modificative sont les suivants :

INVESTISSEMENT ID ID

21318 Autres Bat, publics 2111 Terrains nus

Proposé - 10 000,00 € 10 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'entériner les écritures présentées ci-dessus INVESTISSEMENT ID ID

21318 Autres Bat, publics 2111 Terrains nus

Voté - 10 000,00 € 10 000/00 €

AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à effectuer les démarches nécessaires à l'intégration de la Décision Modificative n°2.

Maryse NIVON indique que la commune prévoit ainsi ici une somme pour réaliser l'acquisition de ces parcelles. ^ La délibération est adoptée à l'unanimité

75. Projet de parcours ludique et pédagogique des Narces du Conseil

Municipal des Jeunes (CMJ) et plan de financement

Rapporteur : Noëlle DONET Vu le Code général des collectivités territoriales ; \/u le budget communal ;

14Vu la délibération n'°22-75 du Conseil municipal d'Autrans Méaudre en Vercors du 22 septembre 2022 créant le Conseil municipal des jeunes et leur permettant de proposer et réaliser des actions au nom de la collectivité. Considérant le souhait des membres du CMJ de :

• S'approprier un projet global et ambitieux valorisant leur territoire • De participer à la politique de diversification de la commune • De valoriser le site des Narces • De travailler sur un sentier ludique et pédagogique

Considérant que !e montant estimatif des travaux de création d'un parcours ludique et pédagogique aux Narces s'établit à 50 000 €, au titre des postes suivants :

DEPENSES

10x Modules : Matériel + créations bois + pose 11x panneaux Illustration Intervenants divers Communication et supports Entretien / Suivi 2 ans TOTAL

Total En € HT

30000 10000 2000 4000 2000 2000 50000

Considérant la possibilité d'obtenir des financements selon la répartition suivante :

• 20% par l'Etat au titre de de la DETR, • 40% par le Département au titre de la dotation départementale • 40 % par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le projet de parcours ludique et pédagogique des Narces du Conseil municipal

des jeunes de la commune.

• APPROUVE le plan de financement ci-dessus. • AUTORISE le maire à solliciter et déposer les dossiers de demandes de subvention aux

différents partenaires financiers de la collectivité et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

• DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal sur ['exercice

2024.

Noëlle DONET indique d'aujourd'hui, ils en sont à la phase devis et de réunions techniques (Normes, homologation avec des professionnels : touche du bois, menuisier, cordiste, Emmanuelle DUTiROU, graphiste, désigner, ...). Le plan de financement devrait être fklète à

15/a réalité. Les recettes ont été travaillées par Pierre WEICK avec le Département et la DETR, la CAF, et de l'autofinancement (action des jeunes du CMJ, mécénat). Alain CLARET demande s'il y aura un réfèrent chez les CMJ pour faire le suivi de cette structure. Noëtle DONET indique que ce sera une des missions du CMJ de le maintenir et le faire vivre. L'Oti sera aussi partante pour le rendre vivant. Isabelle COLLAVET précise que le sefvice communication de la commune pourra aussi le « commercialiser » et le service sport et nature « ^'entretenir ».

•^ La délibération est adoptée à l'unanimité

76. Complément VTT aux tarifs des activités estivales Rapporteur : Isabelle COLLA VET Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°24/56 du 11 avril 2024 portant sur les tarifs des activités estivales 2024, Considérant la nécessité d'ajouter des tarifs pour la saison estivale, le Maire propose d'ajouter les tarifs suivants pour le télésiège du Gonçon à Méaudre : Demi-journée VTT-engins ludiques adulte - à compter de 13h30 Demi-journée VTT-engins ludiques enfant (né entre 2004 et 2019 inclus) et groupe + 10 pers.-à compter de 13h30 Demi-journée PACK FAMILLE VTT 4 personnes (1 adulte minimum et 2 maxi) Demi-j'ournée PACK FAMILLE VTT- enfant supplémentaire

15,00 € 11,00€ 41,00€ 11,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE les tarifs des activités estivales du 12 avril au 30 septembre 2024 indiqués ci-

dessus,

• AUTORISE le Maire à signer tous documents s'y réfèrent.

Isabelle COLLA VE T indique que le groupe de travail VTT a fait la demande d'ajouter des tarifs pour /es demi-joumées VTT, la commune souhaite répondre à cette demande, et les rajouter à la grille tarifaire. Lorraine AGOFROY demande s'il n'est pas possible de faire une demi'joumée « matin ». Isabelle COLLAVET indique que cela ne sera pas proposé, car difficile de contrôler et risque de trop baisser les ventes de tarif «journée ».

-^ La délibération est adoptée à l'unanimité

77.1Vlodification de la délibération 24/63 du 11 avril 2024 portant sur les

Modalités de refacturation des frais de personnel du budget annexe des Remontées Mécaniques au budget communal 1er trimestre 2024

Rapporteur : Maryse N1VON Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération ?23/112 du 28 septembre 2023 relative aux modalités de refacturation des frais de personnel du budget annexe des Remontées Mécaniques au budget communal au titre de l'année 2023,

16Vu la délibération ?24/77 du 11 avril 2024 relative aux modalités de refacturation des frais de personnel du budget annexe des Remontées Mécaniques au budget communal au titre du 1er Trimestre 2024, Considérant toutefois les mouvements intervenus au niveau du personnel des Remontées Mécaniques, nécessitant de modifier la délibération ?24/63 comme suit :

• Poste des deux directeurs des remontées mécaniques : 25%, (répartition inchangée) • Poste de mécanicien : 35%, (répartition inchangée) • Postes de pisteurs de la station alpine de Méaudre : au réel sur production des justificatifs

d'intervention (au lieu de 10%)

• Suppression du poste d'électricien (répartition initialement répartie à 80% • Suppression du poste de secrétariat (répartition initialement répartie à 50%),

Les clés de répartition identifiées sont applicables pour le 1ier trimestre 2024. Les charges refacturées correspondent aux salaires bruts des salariés concernés ainsi que les charges patronales associées. Un état annexe détaillant le calcul de ces charges appuiera les mandats et titres comptables. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix (2 abstentions : Lorraine AGOFROY et Geneviève ROUILLON) :

• VALIDE les modifications intervenues portant sur la refacturation des frais de personnel du

budget des remontées mécaniques au budget communal pour le 1er trimestre 2024 sur la base des clés de répartitions proposées,

• APPROUVE ainsi les modalités de refacturation suivantes :

^ Poste des deux directeurs des remontées mécaniques : 25%, ^ Poste de mécanicien : 35%, ^ Postes de pisteurs de la station alpine de Méaudre : au réel sur production des justificatifs

d'intervention,

^ Suppression du poste d'électricien, ^ Suppression du poste de secrétariat,

• AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à

effectuer les démarches nécessaires à la refacturation du 1ier trimestre 2024.

Maryse NIVON indique que le poste d'électricien est supprimé. Lorraine AGOFROY s'interroge sur cette suppression, comment fera la commune pour ses Jbeso/ns. Monsieur le Maire répond que pour les travaux, nous ferons intervenir un prestataire extérieur. Lorraine AGOFROY demande si nous avons une convention avec un électricien qui puisse intervenir régulièrement. Monsieur le Maire indique que non, le personnel des remontées mécaniques a été formé pour pallier les petites réparations. Lorraine AGOFROY demande à quoi correspondait le poste de secrétariat des RM. Isabelle COLLAVET indique que la personne s'occupait en grande partie des missions RH pour les RM et de l'administratif. Aujourd'hui, ses tâches sont réalisées par le serw'ce RH. Lorraine AGOFROY souligne que c'est le budget de la commune qui va supporter encore une fois le budget RM. Monsieur le Maire indique que cela est également valable pour le budget bois ou la piscine... C'est un choix de fait par les élus.

17•^ La délibération est adoptée à la majorité des voix (2 Abstentions : Lorraine

AGOFROY et Geneviève ROUILLON)

L'ordre du jour est épuisé. D. Questions diverses Monsieur le Maire invite les élus et agents à participer aux prochains exercices d'évacuation sur télésiège qui aura lieu le jeudi 13 juin. Un barbecue sera également proposé cejour-là. // rappelle que cet exercice est obligatoire. Pierre WEICK fait un bilan de l'avancée du projet résilience. Un comité de pilotage s'est réuni pour mettre en place 3 groupes de travail qui vont se réunir de juillet à septembre :

• Diversification économique • Logement • Vivre ensemble

Ces groupes de travail vont faire des préconisations, qui seront suivies d'une concertation citoyenne. Un cabinet d'étude nous accompagne dans ce projet (24 jours), financé par l'Etat (ANCT). Alain CLARET indique que les groupes de travail sont assez diversifiés, l! se demande s'il ne faut pas animer ces réunions, et réunir le Conseil municipal pour que son avis soit proposé également lors des réunions. Pierre WEICK indique que les réunions seront menées par le bureau d'étude. Rien n'empêche que le Conseil municipal se réunisse. Alain CLARET indique qu'il faut envisager te renouvellement des contrats de maintenance des chauffen'es qui arrive à terme. Monsieur le Maire indique que cela fera l'objet d'un appel d'offres. Alain CLARET ajoute que certains contrats doivent aussi être renouvelés, notamment avec /'office d'HLM. l! faudra revoir les indices INSEE aussi via des avenants de contrats. Maryse NIVON indique que le DST (directeur des services techniques) arrive le 16 août. Alain CLARET indique qu'un groupe de travail sur les remontées mécaniques s'est réuni pour préparer des préconisations pour la réunion du 20 juin. Lorraine AGOFROY indique qu'au dernier CM elle avait demandé si une communication sur /e budget communal pouvait être faite. Monsieur le Maire indique que cela a été fait, et va paraître très prochainement. Martine DEBRUYN indique qu'un article est paru dans le DL sur le Vercors Musique Festival sur les 30 000 euros versés par la CCMV. Elle demande les réactions des autres élus. Pascale MORETT) indique que la convention va jusqu'à juin 2024. Monsieur le Maire indique qu'un bilan sur l'Edftt'on 2024 va être fait afin de travailler sur le devenir de ce festival qui est déficitaire depuis quelques années. Lorraine AGOFROY demande combien la CCMV verse au FIFMA. Pascale MORETTI répond qu'elle donne 4 500 euros. Lorraine AGOFROY trouve que en comparaison (FIFMAA/MF), la subvention pour le Vercors Musse Festiva! est un financement très important pour le budget de notre commune. Pascale MORETTI ajoute que le VMF est un événement intercommunal récent. Geneviève ROUILLON demande si des éius ont reçu te dépliant du festival. Isabelle COLLAVET indique que oui, mais f! fallait en faire la demande.

18Monsieur le Maire indique que la commune a vendu 4 lots de bois (2 500m3) pour 119 337 euros. Il précise que notre forêt est bien desservie, les scieurs nous suivent car leur coût d'exploiîation est bas. La séance est levée à 23h10 Hubert ARNAUD, Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Francis BUISSON Secrétaire de Sî

août 2024

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