Déliberation - deliberations cm 3 juin 2023

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Déliberation - deliberations cm 3 juin 2023 Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 3 juin 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE Arrondissement de Grenoble

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Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Maryse NIVON

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de IVIéaudre. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Isabelle COLLAVET (pouvoir à Stéphane FAYOLLAT) et de Julie MARIENVAL (pouvoir à Pascale MORETTI)

Délibération n° 21/35

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Considérant les demandes de subvention des associations reçues en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors, au titre de ['exercice 2021, Suite à la réunion de travail de la commission finances portant sur ['examen de ['ensemble des demandes, Monsieur le maire propose au conseil municipal de répartir un crédit de 220 339.00 € pour les subventions aux associations, au titre de l'année 2021, ventiié de la manière suivante :

Autrans-Méaudre en Vercors

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS AMICALE DU PERSONNEL ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES MEAUDRE AUTRANS ANIMATION VILLAGE « FOIRE A L'ANCIENNE » BIBLIOTHEQUE ASSOCIATION DRABONS BIBLIOTHEQUE « L'OISEAU LIRE » CAP VERCORS UTV 2021 CHORALE « LA CLEF DES CHAMPS » CLUB DU CLARET CLUB DU MEAUDRET COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE AUTRANS COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE MEAUDRE COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE AUTRANS COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE MEAUDRE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE MONTAGNE FNACA / UMAC AUTRANS FNACA MEAUDRE - ANCIENS D'ALGERIE LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE COURSE D'ORIENTATION - LAURACO MEAUDRE ANIMATIONS MEAUDRE REEL SKI AMICAL MEAUDRAIS

1 500,00 € 4 000,00 € 1 300,00 €

500,00 €

3 200,00 € 3 200,00 € 3 000,00 € 400,00 €

500,00 € 500,00 €

2 740,00 € 2 740,00 € 15 590,00 € 16 316,00 € 55100,00 €

160,00 € 160,00 €

3 000,00 € 28 700,00 €

500,00 €

11 000,00 €SOUPAPE SPELEO ASSOCIATION DRABONS ET CHIEURES SYNDICAT AGRICOLE D'AUTRANS SYNDICAT AGRICOLE DE MEAUDRE UMAC MEAUDRE US AUTRANS VERCORS EN SCENES

1 300,00 € 1 000,00 € 1 800,00 € 2 600,00 €

333,00 €

29 200,00 € 30 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE ia ventilation des subventions aux associations ci-dessus. Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Hubert Arnaud

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir ; - à compter de la notification de la réponse de l'sutorité territoriale, - 2 mo/'s après l'instauration du recours gracieux en i'absence de réponse de i'autorité temtoriale pendant ce délai.REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Arrondissement de Grenoble

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Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur: Hubert ARNAUD

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Méaudre. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Isabelle COLLAVET (pouvoir à Stéphane FAYOLLAT) et de Julie MARIENVAL (pouvoir à Pascale MORETTI)

Délibération n° 21/36

AVENANT CONVENTION TRIPARTITE D'OBJECTIFS

AVEC L'ASSOCIATION VERCORS EN SCENES

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, Considérant que lorsque la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la collectivité qui l'attribue et l'association bénéficiaire est obligatoire. Vu la convention cadre et d'objectifs signée le 31 mai 2018 entre la Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, la Communauté de Communes du Massif du Vercors et ['association Vercors en Scènes pour une durée de trois ans à compter du 1e!-janvier 2018, Considérant que sur l'année 2020 la crise sanitaire de Covid-19 a conduit à l'annulation de l'évènement majeur de l'association « Vercors en scènes » à savoir le Vercors Music Festival, et que l'accès à l'édition 2021 sera réduit à un nombre limité de personnes pour répondre aux règles sanitaires en vigueur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE la signature de l'avenant à la convention cadre et d'objectifs avec la

Communauté de Communes du Massif du Vercors et l'association Vercors en Scènes pour une durée d'un an (1 an) à compter du 1er janvier 2021

• AUTORISE le maire à signer ledit avenant dont les termes demeurent inchangés et tous les

documents afférents

Transmis à monsieur le préfet de ['Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors Hubert ARNAUD

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mo/'s à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours conîentieux qui recommencera à courir : - a compter de la notification de la réponse de l'autohté ternîonale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absenceREPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE Arrondissement de Grenoble

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Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Maryse N1VON

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Méaudre, Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Isabelle COLLAVET (pouvoir à Stéphane FAYOLLAT) et de Julie MARIENVAL (pouvoir à Pascale MORETTI)

Délibération n° 21/38

ADMISSION EN NON-VALEUR-ABANDON DE CREANCES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'état des titres inrécouvrables transmis par Monsieur le comptable public de Villard de Lans pour lesquels il a été demandé i'admission en non-valeur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ADMET en non-valeur les titres de recettes dont les montants s'élèvent à :

• 780.00€ pour l'année 2009

soit un total de 780,00€

- PRECISE que les crédits budgétaires seront ouverts sur le budget de l'exercice 2021 : Article 6541 : Créances admises en non-valeur Transmis à monsieur le préfet de Flsère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors Hubert ARNAUD

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La présente délibération peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Qutorité territohale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après i'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de /'autorité temtoriale pendant ce délai.REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISÉRE Arrondissement de Grenoble

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Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Florian MICHEL

COIVIMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Méaudre. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Isabelle COLLAVET (pouvoir à Stéphane FAYOLLAT) et de Julie MARIENVAL (pouvoir à Pascale MORETTI)

Délibération n° 21/39

REGIME DES ASTREINTES DU PERSONNEL D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ; Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; CONSIDERANT, qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié ; CONSIDÉRANT, que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention ; CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité, il y a lieu d'instaurer un régime des astreintes complémentaire à celui existant ; Vu la délibération n°17/05 du 2 mars 2017 adoptant la mise en place des astreintes de viabilité hlvernale, Vu la saisine du comité technique, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Article 1 : La mise en place d'astreintes dans les cas et situations suivantesServices techniques Motif 1, Manifestation, évènementiel, inten/ention d'urgence bâtiment, chaufferie, cimetière, installation technique, gestion des réseaux, accident 2, Incident technique et/ou maintenance d'urgence sur les piscines (en période d'exploitation)

Agents concernés Services techniques, ASVP, garde-champêtre, services administratifs Service SANSE

Jours/heures Week-end du vendredi soir 18h au lundi matin 8h Samedi de 8h à 18h ou cfimanche/JOUR Férié de 8hà18h

Article 2 : Sont concernés les filières et cadres d'emplois suivants :

Filière technique : adjoints techniques, agents de maîtrise, techniciens Filière administrative : adjoints administratifs, rédacteurs, attachés Filière police municipale : garde-champêtres, policiers municipaux...

Les agents concernés pourront être titulaires ou contractuels de droit public. Article 3 : Modalités d'organisation et procédure Le planning d'astreintes est déterminé pour la période du 15 juin au 15 septembre (à adapter en fonction du programme des festivités), ou pour la période d'ouverture de la piscine au public. Une fois validé en concertation avec les personnes concernées, le planning d'astreintes par période sera diffusé à ['ensemble des agents et élus. Déclenchement de l'intervention : Maire, adjoint au maire, Directrice Générale des Services, Directeur de station, Responsable des services techniques ou Responsable du SANSE. Matériel mis à disposition de l'agent d'astreinte : téléphone mobile et véhicule Article 4 : Modalités de rémunération ou compensation des astreintes Les périodes d'astreinte seront rémunérées ou récupérées sur la base des textes en vigueur, et suivront révolution des montants de référence fixés par décret n°2015-415 du 14 avril 2015.

Type d'astreinte

1/IVIanifestation, intervention... 2/lncident technique ou maintenance d'urgence sur les piscines

Période concernée

Week-end du vendredi 18h au lundi 8h Samedi de 8h à 18h Dimanche de 8h à 18h Jour férié de 8h à 18h

Montant 116,20€ 37,40€ 46,55€ 46,55€

Article 5 : Interventions Toute intervention lors des périodes d'astreinte sera récupérée ou indemnisée selon les barèmes en vigueur.Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Hubert Arnaud

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'auîorité îemtoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'auîorité îernîoriale, - 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE Arrondissement de Grenoble

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Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Florian MICHEL

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ia loi, dans la salle des fêtes de Méaudre, Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Isabelle COLLA VET (pouvoir à Stéphane FAYOLLAT) et de Julie MARIENVAL (pouvoir à Pascale MORETT1)

Délibération n° 21/40

ADOPTION DE L'ASSISTANCE A MEMBRE DE LA FEDERATION DES ALPAGES DE L'ISERE - PROJET DE MISE EN PLACE DE 2 CUVES DE STOCKAGE D'EAU ET

ABREUVOIRS SUR L'ALPAGE DE NAVE

Le Maire présente aux membres du Conseil municipal la proposition d'Assistance à Membre de la Fédération des Alpages de l'Isère pour le projet de réalisation pastorale suivant : Mise en place de 2 cuves de stockage d'eau et abreuvoirs sur l'alpage de Nave, programmation 2021. Cette assistance à Membre se décompose en 2 phases d'intervention :

• Phase 1 : Emergence et précisions techniques, mobilisation des crédits nécessaires au

financement du projet

• Phase 2 : Suivi administratif et technique de la réalisation du projet, solde des crédits publics

obtenus.

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, et selon la grille tarifaire de FAssistance à Membre jointe en annexe, les montants des deux interventions de la fédération des Alpages s'élèvent à :

• Phase 1 : 594€ nets de taxes • Phase 2 : 396€ nets de taxes

Le Maire rappelle aux membres du Conseil IVlunicipal que les montants de ces interventions sont inclus dans le montant éliglble aux crédit publics, les justificatifs acquittés des dépenses seront donc Joints à la demande de versement de la subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ADOPTE !e principe de recourir à cette assistance à membre proposée par la FAI, • MANDATE le maire afin de mettre en œuvre la phase 1 du projet et à signer les pièces

afférentes,

• AUTORISE le maire à engager les démarches relatives à la mise en œuvre de la phase 2 et à

signer les documents nécessaires, suite à l'accusé de réception du dossier par les financeurs.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibère en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors Hubert ARNAUD

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mo/s à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant S autorité terntoriaie, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera a courir : - a compter de la notification cfe la réponse de /'autorité temîoriale, " 2 mojs après l'instauration du recours gracieux en l'absenceREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE Arrondissement de Grenoble

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Nombre ; De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Florian MICHEL

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Méaudre. Sous la Présidence de IVI. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Isabelle COLLA VET (pouvoir à Stéphane FAYOLLAT) et de Julie MARIENVAL (pouvoir à Pascale MORETTI)

Délibération n° 21/41

MESURE 07.61 DU PROGRAMME DE DEVELOPEMENT RURAL RHONE-ALPES

INTITULEE MISE EN VALEUR DES ESPACES PASTORAUX

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il convient d'engager pour l'aménagement des alpages les travaux suivants : Mise en place de 2 cuves de stockage d'eau et abreuvoirs sur l'alpage de Nave. Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à 11582 euros, sera inscrit au titre de ['année 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à i'unanimité :

• DECIDE d'engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée

possible, conformément au plan de financement de la demande d'aide et dans la limite des taux de financement autorisées, auprès des différents bailleurs : Europe - Conseil régional Rhône-Alpes - autres

• SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi de la subvention. • DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la

demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral.

Le maître d'ouvrage s'engage à conserver la vocation pastorale des travaux engagés pendant au moins 10 ans et à se soumettre aux contrôles, y compris sur place. Transmis à monsieur le préfet de ['Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors Hubert ARNAUD ;:'ff -L;»'^^ t;^t.-^IL' '

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mo/s a compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autonté territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absenceREPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Arrondissement de Grenoble

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Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Stéphane FAYOLLAT

COIVIIVIUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Mésudre. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Isabelle COLLAVET (pouvoir à Stéphane FAYOLLAT) et de Julie MARIENVAL (pouvoir à Pascale MORETTI)

Délibération n° 21/42

CANDIDATURE AU PROGRAMME ESPACE VALLEN 2021-2027

Depuis sa création en 2007, le programme interrégional « Espaces Valléens » est porté en partenariat par l'Etat, les Régions Sud et Auvergne Rhône Alpes, avec le soutien de ['Europe. Son objectif : accompagner le massif des Alpes dans une stratégie de diversification touristique basée sur la valorisation singulière des patrimoines naturels et culturels. Cette démarche a démontré sa pertinence et des résultats suffisamment probants pour décider les financeurs à proposer la Sème génération de ce programme, de 2021 à 2027. Le dispositif est maintenu autour de trois enjeux alpins prioritaires :

Accompagner ['adaptation au changement climatique, Poursuivre la diversification du développement touristique, Favoriser la cohérence territoriale.

Le Vercors s'est engagé dans la candidature 2021-2027 : à l'instardes programmes 2007-2014 et 2015-2020, le Parc naturel régional du Vercors a animé et piloté la démarche de candidature. La réflexion a été menée en alternance avec les vice-président(e)s tourisme des EPCI et du Parc, ainsi que les technicien(ne)s concemé(e)s de ces structures. Les comités de pilotage C1MA-POIA des 05 février et 21 mai 2021 ont approuvé la stratégie proposée, et les objectifs opérationnels suivants : AXE 1 : Réussir la transition vers une offre touristique sobre et inclusive

Objectif 1.1 : renforcer la structuration de l'offre liée aux patrimoines naturels, artistiques, culturels, historiques, et au goût.

• Objectif 1.2 • Objectif 1.3 • Objectif 1.4

AXE 2 : Le Vercors

• Objectif 2.1 • Objectif 2.2 • Objectif 2.3

Objectif 3.1 Objectif 3.2 Objectif 4.1 Vercors

accompagner les jeunes dans la compréhension du changement climatique accompagner la transition énergétique et écologique des hébergements touristiques soutenir la reconversion des stations un territoire de partage à valoriser en responsabilité Qualifier Faccueil du territoire Développer les conditions de mobilité Valoriser, informer et sensibiliser pour un usage du territoire en responsabilité

AXE 3 : Eclairer la stratégie d'adaptation au changement climatique

Accompagner la réflexion autour de sujets complexes Evaluation du programme EV

AXE 4 : Renforcer la stratégie collective et la culture de la collaboration

Mutualiser, transférer, échanger, concevoir et collaborer à ['échelle de ['espace valléen

Le Parc naturel régional va déposer la candidature avant 15 juin 2021, les partenaires financeurs mènent encore leur réflexion autour de la maquette financière : elle sera aboutie à ['automne 2021 . Dans ce contexte [a candidature de l'espace valléen Vercors est essentiellement stratégique, les éléments financiers se concentrant à identifier les maîtrises d'ouvrage des opérations, leurs volumes financiers ainsi que les niveaux d'autofinancement escompfés.Dans le cadre de ce programme de diversification touristique, la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors assurera la maîtrise d'ouvrage des opérations suivantes :

AXE

1

Objectif opérationnel

1.4

Opération

Transition touristique & diversification des espaces naturels de Gève et les Narces

Montant

375 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE la stratégie territoriale de diversification touristique du Vercors conçue dans le cadre de la candidature au programme espace valléen 2021-2027, VALIDE les opérations dont la commune d'Autrans-Méaudre assurera la maîtrise d'ouvrage, DECIDE de prévoir les financements dédiés à ces opérations AUTORISE Le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors Hubert ARNAUD I1/.-. -; ï y^^a ce L i. ••1" i- F

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant !e TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territonale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriaie, - 2 mo/'s aprës l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temtoriaie pendant ce délai.REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE Arrondissement de Grenoble

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Nombre : De conseillers en exercice : 27 De présents : 25 De votants : 27 Rapporteur : Florian MICHEL

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 3 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois juin, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Méaudre. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Isabelle COLLAVET (pouvoir à Stéphane FAYOLLAT) et de Julie MARIENVAL (pouvoir à Pascale MORETTI)

Délibération n° 21/43

DEMANDE DE SUBVENTION SYLV'ACCTES RHONE ALPES POUR LE DEGAGEMENT

DE PLANTATIONS

Par délibération en date du 11 mars 2013, le Conseil a approuvé la révision du programme d'aménagement et de gestion de la forêt communale pour la période 01/01/2013 au 31/12/2032. Dans [e cadre de ce projet, le maire expose au Conseil Municipal le plan d'action forestier de l'année 2020, comprenant notamment le dégagement de plantations résineuses sur le domaine forestier communal. Ce dégagement de plantations concerne les parcelles suivantes ;

• Parcelle OA 57/58/94 d'une surface totale de 6 hectares • Parcelle OB 58/59/61/62/216/217/218/219 d'une surface totale de 6 hectares

Ces travaux sont estimés à 7200 € HT, pour une surface totale de dégagement /dépressage/ nettoiementde 12 hectares. La commune sollicite une subvention de 3600 € soit 50 % du montant des travaux auprès de SYLV'ACCTES, dans le cadre du projet sylvicole territorial Sud Isère. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à i'unanimité :

" AUTORISE Monsieur le Maire à déposer [es dossiers de demandes de subventions

correspondants.

• DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces

dispositions et notamment la signature des actes à intervenir.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors Hubert ARNAUD

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mo/s a compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'auîohté territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - a compter de la notification de la réponse de l'autorifé terriîonale, - 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en l'absence