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Document publié le Vendredi 9 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2016 12 decembre 9 deliberations partie 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
PNY ULHOUSE ALSACE GGLOMÉRATION
HORS DIRECTIONS
Secrétariat Général
0706-DM
Affaire suivie par : Delphine MEYER
Tél. 03 89 32 69 24
Courriel : delphine.meyer@mulhouse-alsace.fr
Le 2 décembre 2016
Je vous prie de prendre part à la séance du :
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DU 9 DÉCEMBRE 2016 À 17 H 30 Parc des Expositions - MULHOUSE
ORDRE DU JOUR
1° Désignation du secrétaire de séance
HORS DIRECTIONS
2° Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2016 (0706)
Voir fichier PV 23-09-16 joint à la convocation
3° Projet de délibération n°841C Installation d’un nouveau conseiller communautaire (0706)
4° Projet de délibération n°776C Information du Conseil d’agglomération sur les décisions prises par délégation (0706)
5° Projet de délibération n°777C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers - délibération
complémentaire (0706)
6° Projet de délibération n°829C Adhésion de la Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération au Sivom de la région
mulhousienne pour les missions de gestion des déchets
(0706)
Partie 1/3 : du projet de délibération 841C
au projet de délibération 795C 7° Projet de délibération n°824C Réduction du capital social de CITIVIA SEM (060)
8° Projet de délibération n°786C Révision des tarifs communautaires pour services rendus (2017) (0501)
9° Projet de délibération n°794C Mutualisation des moyens et des services entre la ville de Mulhouse et m2A (050)
10° Projet de délibération n°795C Fixation des attributions de compensation (ACTP) pour les exercices 2016 et 2017 (050)
11° Projet de délibération n°811C Approbation du budget supplémentaire 2016 (050)
12° Projet de délibération n°833C Indemnité de conseil au trésorier principal de la ville de Mulhouse (050)
13° Projet de délibération n°843C Ajustements nécessaires aux opérations budgétaires d’ouverture et de fin d’exercice (050)
14° Projet de délibération n°801C Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (0501)
15° Projet de délibération n°834C Création d’un centre de conférences à Mulhouse par la Société Industrielle de
Mulhouse : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (0504)
16° Projet de délibération n°792C Versement d’un acompte sur la subvention de f onctionnement 2017 au Centre d’Initiation à la Nature et
à l’Environnement (CINE) (042)
17° Projet de délibération n°796C Versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2017 à l’Agence Locale de la Maîtrise de
l’Énergie (ALME) (042)
18° Projet de délibération n°820C Biodiversité et environnement - versement de subventions dans le cadre du programme d’actions
(042)
19° Projet de délibération n°781C Avenant à la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à Energie
Positive pour la Croissance Verte » (042)
20° Projet de délibération n°847C Convention de partenariat avec Unicités pour sensibiliser les familles du « défi famille à énergie positive » (042)
21° Projet de délibération n°825C Association Musées Mulhouse Sud Alsace - subvention d’investissement (031)
22° Projet de délibération n°837C Association du Musée du Papier Peint à Rixheim - subvention d’investissement (031)
23° Projet de délibération n°838C Musées Techniques - acomptes sur subvention de fonctionnement 2017 (031) 24° Projet de délibération n°826C Rapport des représentants de m2A au Conseil d’Administration de CITIVIA SPL (080)
ESPACES PUBLICS ET BATIMENTS
25° Projet de délibération n°812C Approbation des nouveaux statuts du Groupement d’ Intérêt Public (GIP) dénommé « Conservatoire
Botanique d’Alsace » (12)
26° Projet de délibération n°822C Délégation de service public pour la création et l’exploitation des réseaux de chaleur de
Rixheim/Riedisheim - engagement de la
procédure (1500)
27° Projet de délibération n°783C Reconduction d’une convention pour la fourniture de carburant au SIVOM (124)
28° Projet de délibération n°844C Transaction relative au remboursement du versement transport à la société ADVANCED BIONICS (131)
29° Projet de délibération n°845C Rapport d’activité DOMIBUS pour l’année 2015 (131)
30° Projet de délibération n°846C Schéma directeur des itinéraires pédestres - convention de subvention annuelle (131)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE, RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS
31° Projet de délibération n°716C Droit à la formation des membres du conseil d’agglomération (2211)
32° Projet de délibération n°840C Convention de mise à disposition de personnel pour assurer le secrétariat du Comité Médical Départemental
et de la Commission Départementale de Réforme de la
Fonction Publique Territoriale (2212)
33° Projet de délibération n°842C Modification des indemnités de fonction des membres du conseil communautaire (2213)
34° Projet de délibération n°740C Subvention à la Nef des Sciences pour l’équipement et l’aménagement intérieur de
son nouveau bâtiment sur le Campus de
l’Illberg (2111)
35° Projet de délibération n°741C Subvention à la Région pour la construction du nouveau bâtiment de la Nef des Sciences sur
le Campus de l’Illberg (2111)
36° Projet de délibération n°849C Innovation et enseignement supérieur - subvention à l’Université de Haute Alsace -
acquisition d’un équipement structurant en
chimie moléculaire (RMN) pour l’UHA (2111)
37° Projet de délibération n°806C Soutien à la structuration du « 48, Atelier des entrepreneurs » (212) 38° Projet de délibération n°807C Acompte sur la subvention 2017 à l’Association E2C68 (212)
39° Projet de délibération n°808C Acompte sur la subvention 2017 à l’Association SEMAPHORE (212)
40° Projet de délibération n°809C Acompte sur la subvention 2017 à l’Association REAGIR (212)
41° Projet de délibération n°810C Dispositif CitésLab (212)
42° Projet de délibération n°785C Acompte sur la subvention 2017 à l’Association Pôle Véhicule du Futur (211)
43° Projet de délibération n°784C Acompte sur la subvention 2017 à l’Association du Technopôle de la Région Mulhousienne (211)
44° Projet de délibération n°814C Délégation de service public pour l’exploitation du Parc des Expositions / rapport annuel 2015 (232)
45° Projet de délibération n°815C Délégation de service public pour l’exploitation du Centre de Création et d’Activités Nouvelles de l’Aire de la Thur /
rapport annuel 2015 (232)
46° Projet de délibération n°817C Refus du legs de Madame Marie-Thérèse ZIEGLER au profit du Parc zoologique et botanique de Mulhouse
(215)
47° Projet de délibération n°819C Parc zoologique et botanique : avenant n° 1 à la convention de mécénat avec la société Schiever -
Auchan Mulhouse (215)
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
48° Projet de délibération n°793C ZAC 1 du Parc des Collines - avenant n°6 à la concession d’aménagement (322)
49° Projet de délibération n°828C Transfert de la compétence PLUI : refus du transfert automatique de la compétence PLUI
et lancement d’une réflexion à l’échelle de
l’agglomération (3200)
50° Projet de délibération n°832C Politique de l’habitat - prolongation du Programme d’Intérêt Général « Habiter mieux,
Louer mieux » (331)
51° Projet de délibération n°836C Politique de l’habitat - prolongation du partenariat avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH) (331)
52° Projet de délibération n°835C Programme Local de l’Habitat (PLH 2012 - 2017) : bilan à mi-parcours (3301)
53° Projet de délibération n°839C Rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville en 2015 (332) SERVICES AUX HABITANTS
54° Projet de délibération n°789C Mulhouse Olympic Natation - attribution d’un acompte sur subvention saison 2016/2017
(4302)
55° Projet de délibération n°790C Mulhouse Olympic Natation - soutien au fonctionnement et à la gestion du centre d’entraînement et de formation
à la natation sportive de haut niveau (4301)
56° Projet de délibération n°791C Évolution du dispositif d’enseignement « Savoir Nager » (4301)
57° Projet de délibération n°797C Subventions de fonctionnement au titre de 2016 pour le périscolaire - troisième acompte
(4205)
58° Projet de délibération n°798C Subventions de fonctionnement au titre de 2017 pour le périscolaire - versement d’avance s (4205)
59° Projet de délibération n°799C Versement des soldes des subventions 2016 aux structures petite enfance (4206)
60° Projet de délibération n°800C Versement d’avances sur subventions au titre de 2017 pour les structures petite enfance
(4206)
61° Projet de délibération n°802C Activités petite enfance, mercredi et extrascolaires du site « L’Accueillette » - choix
du délégataire et approbation du projet de
convention de délégation de service public
(4203)
Projet envoyé le 23 novembre 2016
62° Projet de délibération n°803C Activités petite enfance, périscolaires, mercredi et extrascolaires vacances du site « La
Marelle » - choix du délégataire et approbation
du projet de convention de délégation de
service public (4203)
Projet envoyé le 23 novembre 2016
63° Projet de délibération n°804C Activités petite enfance, périscolaires, mercredi et extrascolaires vacance du site « Le Moulin
des Couleurs » - choix du délégataire et
approbation du projet de convention de
délégation de service public (4203)
Projet envoyé le 23 novembre 2016
64° Projet de délibération n°818C Délégation de service public pour l’exploitation du multi - accueil « Les Nénuphars » à Mulhouse et l’exploitation du
service périscolaire et extrascolaire « La Courte Echelle »
à Riedisheim - engagement de la procédure (4203)
65° Projet de délibération n°827C Signature d’un avenant au Contrat Enfance et Jeunesse entre la CAF et m2A (4205) MAD
66° Projet de délibération n°848C Attribution d’une subvention exceptionnelle au CSC Lavoisier Brustlein (4206)
POINTS DIVERS
Le Président
Jean-Marie BOCKEL NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL
Président
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du 9 décembre 2016
61 conseillers présents (90 en exercice, 6 procurations) Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance.
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE (0706/5.6.2/841C)
Suite au décès de M. Denis RIESEMANN, M. Christophe HERRBRECHT est appelé à le remplacer en tant qu’élu communautaire, en application de l’article L273-10 al 2 du Code électoral.
Il est en conséquence procédé à l’installation de M. Christophe HERRBRECHT.
CERTIFIE CONFORME
DELIBERATION EXECUTOIRE LE 13/12/16
Le Président
Jean-Marie BOCKEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20161209-841C-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2016
Publication : 13/12/2016
CERTIFIE CONFORME
Acte exécutoire le 13 décembre 2016
Le Président NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL
Président
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du 9 décembre 2016
61 conseillers présents (90 en exercice, 6 procurations) Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance.
INFORMATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION (0706/5.2.2/776C)
I. Décisions du Bureau
Lors de sa séance du 17 avril 2014, le Conseil d’Agglomération a délégué certaines compétences au Bureau.
Cette délégation de pouvoir est assortie de l'obligation pour le Bureau de rendre compte au Conseil d'Agglomération des décisions qu'il a approuvées.
Il s'agit des décisions suivantes :
Bureau du 9 septembre 2016
Décision n°643B Garantie communautaire pour un emprunt en faveur de l’OPH « MULHOUSE HABITAT »
Dans le cadre de l’opération de construction d’une
résidence séniors neuve de quinze logements à
Baldersheim, le Bureau a décidé d’octroyer la garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’OPH « MULHOUSE HABITAT », pour un
prêt de 1 756 100 euros souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20161209-776C-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2016
Publication : 13/12/2016
CERTIFIE CONFORME
Acte exécutoire le 13 décembre 2016
Le Président Décision n°734B Garantie communautaire pour un emprunt en faveur de la SA d’HLM NEOLIA
Dans le cadre de l’opération de construction de
trente-trois logements rue Bartholdi à Wittenheim, le
Bureau a décidé d’octroyer la garantie communautaire
d’emprunt à hauteur de 100 % en faveur de la SA
d’HLM NEOLIA, pour un prêt de 3 154 830 euros
souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Décision n°752B Transaction relative au règlement du marché de maîtrise d’œuvre du tramway de l’agglomération mulhousienne
Dans le cadre de la réalisation du tramway de
l’agglomération mulhousienne, deux marchés de
maîtrise d’œuvre (marché d’ingénierie et marché
d’aménagement urbain) ont été confiés à des
entreprises pour, respectivement, 12 182 066 euros
HT et 2 220 753 euros HT. En novembre 2010, ces
marchés ont fusionné en un contrat ayant pour
titulaire le groupement conjoint TTM. Lors de
l’exécution du marché, des ajustements ont alors été
nécessaires pour intégrer des études et travaux
supplémentaires, le renforcement des moyens du
groupement et la dissolution du SITRAM.
En janvier 2012, un projet de décompte général du
marché, accompagné d’un mémoire en réclamation a
été adressé par le groupement TTM à la SERM et à
m2A. Le montant réclamé s’élevait, en complément
du décompte final, à 4 491 945 euros HT. En raison
du rejet implicite de m2A, la société SYSTRA a saisi le
Comité Consultatif Interrégional de Règlement
Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics (CCIRA) qui a rendu un avis favorable à la
demande d’indemnité globale de 1 675 225 euros HT
tous intérêts compris.
À la suite de cet avis, m2A et le groupement TTM ont
décidé de se rapprocher pour mettre un terme à leur
différend, par voie de protocole transactionnel. À ce
titre, le Bureau a approuvé le principe de protocole
d’accord transactionnel qui prévoit le versement d’une
indemnité transactionnelle ferme, forfaitaire et
définitive de 1 100 000 euros TTC, intérêts moratoires
inclus. Ainsi, le groupement TTM sera totalement
indemnisé du préjudice subi dans le cadre du marché
de maîtrise d’œuvre 2000/617 du 31 mai 2000.
Décision n°731B Engagement d’un ingénieur sécurité Le poste d’ingénieur sécurité au Pôle Environnement
et Services Urbains, du niveau de la catégorie A, est
déclaré vacant auprès du centre de gestion. Il requiert
une formation supérieure (bac + 5) dans le domaine
de l’hygiène, sécurité et environnement. Conformément à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et compte tenu du fait qu’aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
prévues par ladite loi et que la nature des fonctions et
les besoins du service le justifient, le Bureau a décidé
de transformer le contrat actuel de l’agent en contrat
à durée indéterminée, conformément à l’article 3-3 de
la loi du 26 janvier 1984. En effet, l’agent justifie de
six années minimum de services publics effectifs sur
des fonctions relevant de la même catégorie
hiérarchique.
Le niveau de rémunération de l’agent est fixé en
référence à la grille indiciaire.
Décision n°733B Engagement d’un Community Manager Le poste de Community Manager, du niveau de la
catégorie A, est déclaré vacant auprès du centre de
gestion. Il requiert une formation supérieure (bac + 3
minimum) ainsi qu’une connaissance en technologies
web / communication et des collectivités territoriales.
Conformément à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et compte tenu du fait qu’aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
prévues par ladite loi et que la nature des fonctions et
les besoins du service le justifient, le Bureau a décidé
de renouveler le contrat de l’agent contractuel
assurant actuellement ces missions pour une durée
déterminée maximale de trois ans.
Le niveau de rémunération de l’agent est fixé en
référence à la grille indiciaire.
Décision n°736B Engagement du Chef du Service Emploi et Attractivité Le poste de Chef du Service Emploi et Attractivité, du
niveau de la catégorie A, est déclaré vacant auprès du
centre de gestion. Il requiert une formation
supérieure dans les domaines juridique et de la
communication ainsi qu’une connaissance importante
du monde des collectivités et de l’environnement
politique national et international.
Conformément à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et compte tenu du fait qu’aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
prévues par ladite loi et que la nature des fonctions et
les besoins du service le justifient, le Bureau a décidé
de renouveler le contrat de l’agent contractuel
assurant actuellement ces missions pour une durée
déterminée maximale de trois ans.
Le niveau de rémunération de l’agent est fixé en
référence à la grille indiciaire. Décision n°754B Appels d’offres pour le nettoyage des locaux de m2A et diverses fournitures
Le Bureau a approuvé le lancement des procédures de
consultation requises dans le cadre du renouvellement
de marchés de prestations de services de nettoyage
de locaux et de fournitures arrivant à échéance fin
2016. Conformément aux dispositions réglementaires,
les consultations se feront par voie de procédure
formalisée ou adaptée :
- prestation de nettoyage des locaux des services
Propreté Urbaine & Parc Auto à Didenheim,
bâtiment 8 rue Franklin, ateliers municipaux rue
6ème RTM et divers petits sites, de 2017 à 2020,
pour un montant total estimé à 320 000 euros HT
(384 000 euros TTC)
- prestation de nettoyage des locaux sur les sites
mairie et maison Lambert, de 2017 à 2020, à bons
de commande, pour des montants totaux estimés à
200 000 euros HT (240 000 euros TTC) au
minimum et 800 000 euros HT (960 000 euros
TTC) au maximum
- approvisionnement en produits d’entretien, de
2017 à 2020, à bons de commande, pour des
montants totaux estimés à 196 000 euros HT
(235 200 euros TTC) au minimum et 980 000
euros HT (1 176 000 euros TTC) au maximum
- approvisionnement de fournitures de bureau, de
2017 à 2020, à bons de commande, pour des
montants totaux estimés à 120 000 euros HT
(144 000 euros TTC) au minimum et 360 000
euros HT (432 000 euros TTC) au maximum
- prestation de fourniture de petits équipements de
bureau, de 2017 à 2020, à bons de commande,
pour des montants totaux estimés à
12 000 euros HT (14 400 euros TTC) au minimum
et 60 000 euros HT (72 000 euros TTC) au
maximum
- prestation de fourniture de papier, de 2017 à 2020,
à bons de commande, pour des montants totaux
estimés à 160 000 euros HT (192 000 euros TTC)
au minimum et 480 000 euros HT (576 000 euros
TTC) au maximum
- prestation de fourniture d’enveloppes
personnalisées, de 2017 à 2020, à bons de
commande, pour des montants totaux estimés à
32 000 euros HT (38 400 euros TTC) au minimum
et 200 000 euros HT (240 000 euros TTC) au
maximum
- prestation de fourniture de mobiliers de bureau, de
2017 à 2020, à bons de commande, pour des
montants totaux estimés à 108 000 euros HT (129 600 euros TTC) au minimum et
720 000 euros HT (864 000 euros TTC) au
maximum.
Décision n°739B Marchés publics : autorisation de signature Le Bureau a autorisé le Président à signer les marchés
suivants attribués par la commission d’appel d’offres :
fourniture et livraison de repas en liaison chaude et
froide pour les multi-accueils et périscolaires en régie,
allotis en 7 lots :
- lot 1 à l’Alsacienne de Restauration, Schiltigheim,
pour une quantité maximale de 26 000 repas
- lot n° 2 à l’INSEF, Lutterbach, pour une quantité
maximale de 75 000 repas
- lot n° 3 à SODEXO, Guyancourt, pour une quantité
maximale de 65 000 repas
- lot n° 4 à l’Alsacienne de Restauration,
Schiltigheim, pour une quantité maximale de
67 000 repas
- lot n° 5 à l’Alsacienne de Restauration,
Schiltigheim, pour une quantité maximale de
96 500 repas
- lot n° 6 à SODEXO, Guyancourt, pour une quantité
maximale de 95 000 repas
- lot n° 7 à SODEXO, Guyancourt, pour une quantité
maximale de 117 000 repas.
Décision n°767B Extension du multi-accueil l’Eglantine à Riedisheim Le Bureau a approuvé la signature d’une convention
entre m2A et l’association « L’Eglantine » à
Riedisheim pour la réalisation de travaux d’extension
des locaux se conformant aux dispositions
réglementaires du code de la santé publique, afin
d’améliorer la qualité d’accueil des tout-petits et
permettre de meilleures conditions de travail aux
professionnels d’encadrement. Cette opération s’élève
à 660 649,83 euros TTC, avec une participation de
l’association à hauteur de 300 000 euros, versés à
m2A.
Bureau du 10 octobre 2016
Décision n°770B Projet « Investissement territorial intégré » (ITI) de l’agglomération mulhousienne 2014-
2020
Un nouveau programme opérationnel FEDER pour la
période 2014-2020 a été mis en œuvre. Il prévoit une
dotation de 7 000 000 d’euros pour m2A, sous forme
d’Investissement Territorial Intégré (ITI).
Le Bureau de m2A a pour rôle d’arbitrer les choix stratégiques relatifs à la mise en œuvre du projet ITI
en émettant un avis relatif à l’intégration des actions
et sur le principe de leur financement par le FEDER.
Projets proposés au sein de la mesure N°4C
« Soutenir la rénovation thermique et l’efficacité
énergétique dans les bâtiments publics de
l’agglomération mulhousienne » :
- subvention pour une relocalisation du
conservatoire - phase rénovation pour un montant
d’1 211 018,61 euros
- subvention pour la création d’un périscolaire au
Centre Europe pour un montant de
63 398,31 euros.
En outre, deux projets sont actuellement en cours
d’instruction :
- TUBA : projet de « living lab » d’un montant de
370 000 euros HT ayant pour objectif de tester
« grandeur nature » des services, outils et usages
nouveaux afin de favoriser l’innovation, le partage
des réseaux
- 48 : projet d’un montant avec 355 000 euros HT
avec la création d’un outil performant d’accueil,
d’orientation, d’accompagnement et de
financement des porteurs de projets de création
d’activités et d’emplois non délocalisables et
d’entrepreneurs en activité.
Le Bureau a donné un avis favorable à l’inscription
des nouvelles opérations proposées au projet de l’ITI
et a proposé le cofinancement par le FEDER dans le
respect des conditions proposées.
Décision n°775B Garantie communautaire d’emprunt en faveur de l’OPH « HABITATS DE HAUTE-ALSACE »
Dans le cadre du financement du programme de
construction de dix-sept logements séniors à
Wittenheim, le Bureau a décidé d’octroyer la garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’OPH « HABITATS DE HAUTE-ALSACE »,
pour un prêt d’1 458 200 euros souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations.
Décision n°778B Garantie communautaire d’emprunt en faveur de l’OPH « HABITATS DE HAUTE-ALSACE »
Dans le cadre du financement de la construction d’un
logement à Wittenheim, le Bureau a décidé d’octroyer
la garantie communautaire d’emprunt à hauteur de
100 % en faveur de l’OPH « HABITATS DE HAUTE-
ALSACE », pour un prêt de 100 000 euros souscrit
auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Décision n°780B Garantie communautaire d’emprunt en faveur de l’OPH « HABITATS DE HAUTE-ALSACE »
Dans le cadre du financement du programme de
construction en VEFA de huit logements PLUS à
Riedisheim, le Bureau a décidé d’octroyer la garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’OPH « HABITATS DE HAUTE-ALSACE »,
pour un prêt de 601 000 euros souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations.
Décision n°779B Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace Agglomération au profit de la société COVED
Le Bureau a approuvé la mise à disposition d’un agent
de Mulhouse Alsace Agglomération au profit de la
société COVED pour assurer les fonctions de gardien
de déchetterie, du 1er novembre 2016 au
31 décembre 2018 au plus tard, soit jusqu’à échéance
du marché public en cours. Pour ce faire, une
convention entre m2A et la société sera établie et
définira les modalités administratives et financières de
la mise à disposition de l’agent. Les traitements,
accessoires et charges sociales afférentes donneront
lieu à remboursement.
Décision n°782B Contrat de ville - programmation communautaire de la politique de la ville 2 ème phase 2016
La deuxième phase du Contrat de Ville porte sur les
actions en faveur du développement économique, de
l’emploi et de l’insertion, ainsi que du décrochage
scolaire.
Dans ce cadre, le Bureau a approuvé le programme
d’actions 2016, a chargé le Président ou son Vice-
Président délégué de le présenter aux instances
concernées pour l’obtention de financements et a
décidé d’attribuer 40 295 euros de subventions,
répartis ainsi :
- Ateliers de la Piste Achille Zavatta : 10 000 euros
- Collège Jean Macé : 3 000 euros
- Collège Saint-Exupéry : 4 295 euros
- Collège Wolf : 3 000 euros
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire
(MLDS) : 7 000 euros
- PLANET ADAM : 5 000 euros
- SEMAPHORE : 8 000 euros.
Bureau du 21 novembre 2016
Décision n°805B Garantie communautaire d’emprunt en faveur de l’OPH « HABITATS DE HAUTE-ALSACE »
Dans le cadre du financement du programme de réhabilitation de vingt-quatre logements à Lutterbach,
le Bureau a décidé d’octroyer la garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’OPH « HABITATS DE HAUTE-ALSACE »,
pour un prêt de 1 044 000 euros souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations.
Décision n°830B Garantie communautaire à hauteur de 80 % pour un emprunt en faveur de CITIVIA SPL
Dans le cadre du financement d’une acquisition de
terrain à la ZAC Gare relevant du contrat de
concession entre m2A et CITIVIA SPL, le Bureau a
décidé d’octroyer la garantie communautaire
d’emprunt à hauteur de 80 % en faveur de CITIVIA
SPL, pour un prêt de 1 100 000 euros souscrit auprès
de la Banque Postale.
Décision n°823B Approbation et signature des conventions de fonds de concours annuels - exercice 2016
Pour l’année 2016, les fonds de concours sollicités par
les trente-trois communes de m2A s’élèvent à
707 780 euros au total. Le Bureau a approuvé les
dossiers et plans de financement des communes
présentés et a autorisé le Président ou son Vice-
président à signer les conventions de financement
avec les communes bénéficiaires.
Décision n°821B Fourniture de deux sous-stations - protocole d’accord transactionnel
Le Bureau a approuvé la conclusion d’un protocole
d’accord transactionnel entre m2A et BOUYGUES
ENERGIES & SERVICES, afin de régler à l’amiable le
préjudice subi par la société dans le cadre de la
fourniture de deux sous-stations de tramway. Pour ce
faire, le Bureau a validé le principe d’une transaction
de 60 000 euros net de toutes taxes pour solde de
tout compte.
Décision n°813B Convention réglementée m2A/Mulhouse Expo SAEML en vue de la mise à disposition d’espaces
et de locaux au Parc des Expositions
Le Bureau a approuvé la convention couvrant la
période du 1er janvier au 31 décembre 2017 par
laquelle m2A, actionnaire au sein du Parc des
Expositions, s’engage à louer ou à prendre en charge
les halles d’exposition, les salles de conférence, le hall
d’accueil, la mezzanine et leurs locaux techniques et
sanitaires pour un montant annuel minimum de
440 000 euros HT. Décision n°831B Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace Agglomération au profit de la Région
Alsace
En vertu des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984, le Bureau a approuvé la mise à
disposition d’un agent de m2A au profit de la Région
Alsace pour assurer les fonctions de chargé de
mission « Grand Hamster », pour une durée d’un an.
Une convention entre m2A et la Région Alsace sera
établie et définira les modalités administratives et
financières de la mise à disposition de l’agent. Les
traitements, accessoires et charges sociales
afférentes donneront lieu à remboursement par la
Région.
Décision n°816B Site DMC - financement des travaux de préservation des bâtiments
Le Bureau a approuvé le plan de financement
concernant la mise en œuvre rapide de travaux de
préservation des bâtiments 57, 58-72, 62, 63 et 119
du site DMC, pour un coût total de
2 215 231 euros TTC avec une participation financière
attendue de la part de l’État de 1,038 M€.
Décision n°787B Piscine à Ungersheim - renouvellement de la convention de fonctionnement
Le Bureau a décidé de renouveler la convention de
fonctionnement de la piscine à Ungersheim conclue
entre la commune et m2A pour une durée de 3 ans, à
compter du 1er janvier 2017. Elle précise les modalités
d’exploitation de l’équipement s’adressant au public
scolaire, associatif et aux habitants du secteur.
Décision n°788B Piscine à Ungersheim - rétrocession des espaces et équipements extérieurs à la commune
Le Bureau a approuvé la rétrocession à la commune
d’Ungersheim des espaces verts extérieurs de la
piscine qui comprennent une aire de jeux et une
pataugeoire, afin de permettre la réalisation de
projets pédagogiques de l’école maternelle voisine et
l’ouverture grand public. Pour ce faire, un avenant au
procès-verbal initial de mise à disposition de la piscine
sera signé.
II. Décisions du Président
En application de la délégation de pouvoir accordée le 17 avril 2014, le Président a pris les décisions suivantes en matière de :
- marchés publics passés par voie de procédure adaptée N° Service Titulaire du marché Objet Date notification Montant du marché (HT) Nature
C2016253 0801
SMABTP
14 avenue de l’Europe
67300 SCHILTIGHEIM
Assurances dommages-
ouvrage et tous risques
chantiers pour la
construction de la
bibliothèque universitaire-
learning center à
Mulhouse
Lot n° 1
Dommages-ouvrage
29/08/2016 45 711,40 € Services
C2016250 020
JDS
4 rue Daniel Schoen
68200 MULHOUSE
Achat d’espaces
publicitaires 27/10/2016 17 890,00 € Services
C2016244 070
LA POSTE
20 place Saint Marc
76035 ROUEN CEDEX
Affranchissement courrier
octobre 2016 16/11/2016 22 738,53 € Services
C2016241 043
GFI PROGICIELS
145 bd Victor Hugo
93400 SAINT-OUEN
Maintenance année 2016
Progiciels fiscalité OFEA 01/04/2016 13 929,00 € Services
C2016238 043
GFI PROGICIELS
145 bd Victor Hugo
93400 SAINT-OUEN
Licence GF Module
d'engagement-ASTRE BI 18/11/2014 7 350,00 € Fournitures
C2016237 043
PC SOFT
3, rue de Puech Villa
34197 MONTPELLIER Cedex 05
Mise à jour logiciel
WINDEV 19 vers WINDEV
21
19/10/2016 5 728,00 € Fournitures
C2016236 0802
BOAMP
75727 PARIS
Achat d'un forfait
Européen de 66 UP 20/10/2016 5 400,00 € Services
C2016234 215
DIGITICK Groupe
35 quai du Lazaret
13002 MLARSEILLE
Contrat de maintenance
du logiciel Museo pour les
caisses du Parc
zoologique et botanique
de Mulhouse
08/01/2016 5 445,92 € Services
C2016233 131
BVA
75 rue Saint Jean BP 53110
31131 BALMA CEDEX
Réalisation d'une enquête
fraude sur le réseau Soléa
de l'agglomération
mulhousienne
07/11/2016 30 500,00 € Services
C2016232 23
RICOH FRANCE SAS
Parc Tertiaire SILIC - 7/9 avenue
Robert Schuman
94150 RUNGIS
Location et maintenance
d’un système d’impression
numérique multifonctions
couleur et d’une presse
numérique couleur
04/11/2016 171 276,36 € Fournitures
C2016231 043
GFI PROGICIELS
145 bd Victor Hugo
93400 SAINT-OUEN
Maintenance ASTRE GF
4ème trimestre 2016 06/10/2016 5 025,00 € Services
C2016230 2020
NUSSBAUMER MARIE
10 rue de la Taillanderie
68720 TAGOLSHEIM
Portraits de 35 femmes en
contexte 07/10/2016 4 735,00 € Services
C2016229 215
VERRE SOLUTIONS
4 rue des Verriers BP 2016
68058 MULHOUSE Cedex
Remplacement de vitres à
la singerie et chez les
tamarins - Parc
zoologique et botanique
de Mulhouse
18/07/2016 5 227,00 € Travaux
C2016228 15
FELLER INDUSRIES
2 rue de l'Industrie
68360 SOULTZ
Mise en conformité des
ascenseurs et dépannage
d'un monte-plat au Centre
Sportif à Brunstatt
26/10/2016 25 087,80 € Travaux
C2016227 043
COMPLETEL
1, square Bela Bartok
75015 PARIS 15E
Téléphone fixe
COMPLETEL R02115008
- 01/10/16 au 30/03/17
27/09/2016 9 822,00 € Fournitures
C2016226 020
DISTRIPUB
18 rue de Thann
68200 MULHOUSE
Distribution du journal de
l'agglo 06/09/2016 4 399,00 € Services
C2016224 070
LA POSTE
20 place Saint Marc
76035 ROUEN CEDEX
Affranchissement courrier
septembre 2016 12/10/2016 25 179,82 € Services
C2016223 070
VALTEX GROUP
Zone artisanale
69170 VALSONNE
Réassort de 150 foulards
M2A 2015 12/10/2016 4 500,00 € Fournitures
C2016222 1532
EVAC EAU
4 impasse Denis Papin
67400 ILLKIRCH
Remplacement des
pompes de relevage à
l'Aire d'accueil des gens
du voyage de Rixheim
06/10/2016 4 978,00 € Travaux Mt
C2016221 043
CHLOROPHYLL VISION
96, rue du Beau Site
67220 FOUCHY
Maintenance solution IRI
du 15/09/2015 au
14/09/2016
13/09/2016 6 240,00 € Services
C2016220 131
BVA
75 rue Saint Jean BP 53110
31131 BALMA CEDEX
Réalisation d'une étude
Comptage en gare de
Graffenwald
30/09/2016 8 149,00 € Services
C2016218 153
ALSACE FLUID TECHNIC
Aire d'Activités du Florival
5 rue Henri Seiller
68500 ISSENHEIM
Remplacement des
flexibles nécessaires au
raccordement des bus au
réseau d'air comprimé sur
le site de Soléa
19/10/2016 23 544,96 € Travaux
C2016217 124
KOOLICAR
2 rue du hasard
78000 VERSAILLES
Fourniture et maintenance
d'une solution de gestion
informatique de véhicules
en autopartage
18/10/2016 205 000,00 € Fournitures
C2016216 043
ALLPLAN FRANCE
8, place des Vins de France
75012 PARIS
1 licence Allplan
architecture 2017 12/09/2016 5 995,00 € Fournitures
C2016215 1532
EBIS CVC
38 rue de Mulhouse
68210 AMMERTZWILLER
Reprise des tuyauteries
vapeur sur les deux
échangeurs vapeur de la
Piscine Curie.
03/10/2016 14 613,00 € Travaux
C2016214 043
GFI PROGICIELS
145 bd Victor Hugo
93400 SAINT-OUEN
Maintenance ASTRE GF
3ème trimestre 2016 01/07/2016 5 025,00 € Services
C2016213 020
STRATEGICOM
37 rue des Mathurins
75008 PARIS
Rapport d'activité m2a 04/02/2016 13 950,00 € Services
C2016212 12
ESPELIA
80 Rue Taitbout
75009 PARIS
Etude du transfert de la
compétence Eau au
niveau communautaire Lot
unique
18/10/2016 65 000,00 € Services
C2016211 044
1 SPATIAL FRANCE SAS
23-25 avenue Aristide Briand
94110 ARCUEIL
Maintenance du système
d’informations
géographiques ELYX
22/09/2016 18 467,48 € Services
C2016208 070
LA POSTE
20 place Saint Marc
76035 ROUEN CEDEX
Affranchissement courrier
août 2016 12/09/2016 21 617,82 € Services
C2016207 145
PONTIGGIA
8 rue de la Martinique - B.P. 40015
68272 WITTENHEIM CEDEX
Stade des mines à
Pulversheim 01/08/2016 10 200,00 € Travaux
C2016206 043
NOVAKIN
36A, route de Strasbourg
67117 FURDENHEIM
Assistance à la mise en
œuvre d'un portefeuille
projet au sein du service
Architecture
22/07/2016 9 988,00 € Services
C2016204 043
CLEMESSY SA
18 rue de Thann BP 52499
68057 MULHOUSE
Travaux fibre optique
technopole/service des
eaux
30/03/2016 8 258,00 € Travaux
C2016203 153
METAL SERVICES
2 rue du Brischbach PAEI du
Giessen
67750 SCHERWILLER
Patinoire - vitrage de
sécurité sur rambarde 24/05/2016 9 245,00 € Travaux
C2016202 153
METAL SERVICES
2 rue du Brischbach PAEI du
Giessen
67750 SCHERWILLER
Patinoire - Reprise des
portillons d'accès à la
glace
09/05/2016 11 643,00 € Travaux
C2016201 0801
GRAS SAVOYE
5 entrée Serpenoise BP 44109
57041 METZ CEDEX 01
Assurances dommages-
ouvrage et tous risques
chantiers pour la
construction de la
bibliothèque universitaire-
learning center à
Mulhouse
Lot n° 2
Tous Risques Chantier
09/08/2016 9 227,92 € Services
Le Conseil d’Agglomération prend acte des décisions prises par délégation.
CERTIFIE CONFORME
DELIBERATION EXECUTOIRE LE 13/12/16
Le Président
Jean-Marie BOCKEL MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL
Président
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du 9 décembre 2016
61 conseillers présents (90 en exercice, 6 procurations) Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS DIVERS - DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE (0706/5.3.4/777C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein des associations et dans de nombreux organismes ainsi que le prévoient leurs statuts.
M. Guy DUMEZ a été nommé trésorier au sein de l’Association pour le Technopole de la Région mulhousienne. De ce fait, il est proposé de le désigner titulaire, en remplacement de M. Alain LECONTE qui deviendrait suppléant, dans la mesure où les fonctions de trésorier sont dévolues aux élus titulaires.
Dir ORGANISME/ASSOCIATION Titulaire Suppléants 2 ASSOCIATION POUR LE
TECHNOPOLE DE LA RÉGION
MULHOUSIENNE
Laurent RICHE
Michèle LUTZ
Antoine HOMÉ
Guy DUMEZ
Alain LECONTE
Thierry SOTHER
Gilbert FUCHS
Maurice GUTH
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération approuve les désignations mentionnées ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CERTIFIE CONFORME
DELIBERATION EXECUTOIRE LE 13/12/16
Le Président
Jean-Marie BOCKEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20161209-777C-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2016
Publication : 13/12/2016
CERTIFIE CONFORME
Acte exécutoire le 13 décembre 2016
Le Président NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
/HL A.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL
Président
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du 9 décembre 2016
76 conseillers présents (90 en exercice, 5 procurations) Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance.
ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU SIVOM DE LA RÉGION MULHOUSIENNE POUR LES MISSIONS DE GESTION DES DÉCHETS (0706/5.7.2/829C)
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2016 portant fusion au 1er janvier 2017 de la communauté d’agglomération m2A et de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud et entrainant le retrait de la nouvelle m2A du Sivom de la région mulhousienne.
Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territorial qui a permis au Sivom, lors de son Comité d’Administration du 17 octobre 2016 d’initier la procédure d’adhésion de la nouvelle Communauté d’Agglomération.
Considérant la nécessité, pour entériner cette procédure d’adhésion, de demander l’avis favorable par délibérations concordantes des communes et structures membres du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, issue de la fusion, au Sivom de la région mulhousienne à la date du 1er janvier 2017,
- autorise M. le Président ou son délégué à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CERTIFIE CONFORME
DELIBERATION EXECUTOIRE LE 13/12/16
Le Président
Jean-Marie BOCKEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20161209-829C-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2016
Publication : 13/12/2016
CERTIFIE CONFORME
Acte exécutoire le 13 décembre 2016
Le Président NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL
Président
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du 9 décembre 2016
67 conseillers présents (90 en exercice, 7 procurations) Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance.
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE CITIVIA SEM
(060/7.9/824C)
m2A a acquis en janvier 2014 auprès du Conseil Départemental 12 123 actions de la SEMHA, Société d’Economie Mixte de Haute-Alsace, pour un montant de 60 615 €, sous réserve que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMHA procède à la réduction de son capital et fixe la valeur nominale de ses actions à 5 €.
La SEMHA a changé de dénomination suivant la délibération de l’assemblée générale à caractère mixte du 27 octobre 2015. Cette société se nomme désormais CITIVIA SEM.
A fin 2015, les pertes cumulées, inscrites au bilan s’élevaient à 2 665 K€, portant les fonds propres à 1 175 K€, pour un capital social de 3 809 K€. Les fonds propres représentent dès lors moins de 50% du capital social, ce qui ; légalement, entraine la nécessité de prendre des mesures. La mesure appropriée est de diminuer le capital de telle sorte à ramener les fonds propres au-dessus du seuil de 50%. CITIVIA SEM présentera ainsi un bilan apuré.
La valeur nominale unitaire des actions détenues par les actionnaires diminuerait de 5 € à 0,83 €. Elle inclut la prévision de pertes pour l’exercice 2016 (515 K€). A l’issue de cette opération, le capital social ressortira à 632 324,71 €, divisé en 761 837 actions de 0,83 € de valeur nominale.
Cette moins-value sera constatée dans les comptes de m2A, mais ne génèrera pas de décaissements réels.
Cette réduction de capital sera soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire de CITIVIA SEM.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20161209-824C-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2016
Publication : 13/12/2016
CERTIFIE CONFORME
Acte exécutoire le 13 décembre 2016
Le Président En application de l’article L 1524-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil d’Agglomération de se prononcer préalablement sur toute modification apportée à la composition du capital d’une société d’économie mixte afin que son représentant puisse prendre part au vote de la résolution correspondante, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Par conséquent, il est proposé d’approuver cette réduction du capital social de CITIVIA SEM.
Cette opération nécessite les écritures comptables suivantes.
En dépenses d’ordre de fonctionnement
Chapitre 042/ Compte 675/ fonction 01
LC 658 : valeur comptable des immobilisations cédées 50 553 €
En recettes d’ordre de fonctionnement
Chapitre 042/ Compte 7761/ fonction 01
LC 8114 : moins-value sur cession 50 553 €
En dépenses d’ordre d’investissement
Chapitre 040/ Compte 192/ fonction 01
LC 906 : différences sur réalisations 50 553 €
En recettes d’ordre d’investissement
Chapitre 040/ Compte 261/ fonction 01
LC 13903 : cession titres de participation 50 553 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération,
- Approuve la réduction du capital social de CITIVIA SEM à 632 324,71 €, divisé en 761 837 actions de 0,83 € de valeur nominale
- Donne tous pouvoirs au représentant de m2A à l’Assemblée Générale Extraordinaire de CITIVIA SEM pour y approuver la réduction du capital social
- Autorise M. Le Président à signer tous les documents nécessaires
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CERTIFIE CONFORME
DELIBERATION EXECUTOIRE LE 13/12/16
Le Président
Jean-Marie BOCKEL NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
JUL.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL
Président
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du 9 décembre 2016
65 conseillers présents (90 en exercice, 7 procurations) Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance.
REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES POUR SERVICES RENDUS (2017) (0501/7.10.5/786C)
Les services rendus à la population nécessitent, comme chaque année, un réajustement des tarifs communautaires pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie et pour atténuer l’effort fiscal imposé aux contribuables de Mulhouse Alsace Agglomération.
A cet effet, les tarifs ci-annexés, ont été adaptés de manière à faire participer les usagers le plus équitablement possible au coût de revient des prestations offertes.
Les frais de main-d’œuvre qui s’ajoutent le cas échéant aux tarifs sont déterminés selon les coûts horaires par catégorie de personnel.
Les tarifs sont indiqués en application du taux de TVA prévu pour le 1er janvier 2017 sous réserve de modification en fonction de l’évolution législative.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve les nouveaux tarifs,
- charge Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
PJ : 1
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CERTIFIE CONFORME
DELIBERATION EXECUTOIRE LE 13/12/16
Le Président
Jean-Marie BOCKEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20161209-786C-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2016
Publication : 13/12/2016
CERTIFIE CONFORME
Acte exécutoire le 13 décembre 2016
Le Président dN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Hors Direction
FINANCES
REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES POUR
SERVICES RENDUS (2017)
COMPARATIF 2016/2017 NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
042 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Tarifs de la Climat Box
Tarifs applicable à partir du 1er janvier 2017
Tarifs 2016 Tarifs 2017 %
23,00 23,00 0,00%
Boite tarif normal
20,00 20,00 0,00%
Boite tarif promotionnel
Boite tarif spécial 19,16 19,16 0,00% A @° MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 %
€ HT € HT
Travaux d'informatique hors convention
69,67 71,62 2,80%
- heure de technicien en informatique 69,67 71,62 2,80% - heure de traitement sur ordinateur 531,54 545,86 2,69%
- heure d'étude et de programmation
(mise au point non comprise)
Tarifs hors taxe applicables à partir du 1er janvier 2017
043 SYSTEME D'INFORMATION NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 %
€ €
I Taxe d'alignement et de vérification d'alignement
pour les façades inférieures à 30 ml ou par tranche de 20 ml pour les façades supérieures à 30 ml
- indication d'alignement dans une rue achevée où le nivellement n'est pas nécessaire 80,90 81,70 0,99% - indication d'alignement dans une rue non achevée où le nivellement est à faire 181,90 183,70 0,99% - vérification simple d'alignement (forfait minimal) 23,50 23,80 1,28%
II Prix de vente de plans et de tirages de plans
1. Plans imprimés
- plan général de la Ville de Mulhouse 1/10 000e (noir et blanc) 5,60 5,70 1,79% - nomenclature des rues 1,70 1,70 0,00% - nomenclature des rues avec codes 2,60 2,70 3,85%
2. Tirages et format pdf
- format 21 x 29,7 cm (hors plan parcellaire) 3,70 3,70 0,00% - format 42 x 29,7 cm 4,60 4,70 2,17% - format 63 x 29,7 cm 5,80 5,90 1,72% - format 84 x 29,7 cm 6,80 6,90 1,47% - format 42 x 59,4 cm 7,60 7,70 1,32% - format 63 x 59,4 cm 8,70 8,70 0,00% - format 84 x 59,4 cm et plan Mulhouse (couleur) 9,50 9,60 1,05% - format 52,5 x 75 cm 8,70 8,70 0,00% - format 105 x 75 cm 15,50 15,70 1,29% - format 115 x 85 cm 19,50 19,70 1,03% - format 145 x 105 cm 29,40 29,90 1,70% - plan parcellaire A4 ou A3 2,50 2,50 0,00%
3. Plans sur papier photo
- format 21 x 29,7 cm 7,80 7,90 1,28% - format 42 x 29,7 cm 9,90 10,00 1,01% - format 63 x 29,7 cm 11,80 11,90 0,85% - format 84 x 29,7 cm 13,70 13,90 1,46% - format 42 x 59,4 cm 15,80 16,00 1,27% - format 63 x 59,4 cm 18,00 18,20 1,11% - format 84 x 59,4 cm 19,80 20,10 1,52% - format 52,5 x 75 cm 18,00 18,20 1,11% - format 105 x 75 cm 32,10 32,40 0,93% - format AO 115 x 85 cm 40,30 40,70 0,99% - format 145 x 105 cm 60,40 61,00 0,99%
4. Travaux à façon sur ordinateur (B.D.U.)
- édition de données plan topographique numérique à l'hectomètre 94,60 95,50 0,95% - édition de plan topo/foncier numérique à l'hectare 151,50 153,00 0,99% - extraction de données et de listings
prix des plans précités + tarif horaire fixé à : l'heure BDU 55,40 56,00 1,08% - édition de données numériques thématiques sur devis suivant nature des données et traitements, droit d'usage et volume de données
5. Implantations, travaux topographiques
sur devis estimatif : l'heure 45,50 46,00 1,10%
6. Photocopie de document consulté
- format A4 0,15 0,15 0,00% - format A3 0,30 0,30 0,00%
7. Certificat d'alignement avec plan parcellaire 8,90 9,00 1,12%
044 - INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017 NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
- 14 h + 14h - 14 h + 14h - 14 h + 14h
Adjoint technique 2e classe 17,93 22,41 22,77 37,20 37,80 44,83 45,54 Adjoint technique 1e classe 18,73 23,41 23,79 38,86 39,49 46,83 47,57 Adjoint technique principal 2e classe 20,35 25,44 25,84 42,23 42,90 50,88 51,69 Adjoint technique principal 1e classe 23,10 28,88 29,34 47,93 48,70 57,75 58,67 Agent de maitrise 21,96 27,45 27,89 45,57 46,30 54,90 55,78 Agent de maitrise principal 25,52 31,90 32,41 52,95 53,80 63,80 64,82 Technicien 25,29 31,61 32,12 52,48 53,32 63,23 64,24 Technicien principal 2ème classe 24,37 30,46 30,95 50,57 51,38 60,93 61,90 Technicien principal 1ère classe 29,72 37,15 37,74 61,67 62,66 74,30 75,49 Ingénieur 30,63 38,29 38,90 63,56 64,57 76,58 77,80 Ingénieur principal 41,63 52,04 52,87 86,38 87,76 104,08 105,74 Ingénieur en chef 48,70 60,88 61,85 101,05 102,67 121,75 123,70
Salaires horaires avec frais de gestion
- 14 h + 14h - 14 h + 14h - 14 h + 14h
Adjoint technique 2e classe 20,26 25,33 25,73 42,04 42,71 50,65 51,46 Adjoint technique 1e classe 21,16 26,46 26,88 43,92 44,62 52,91 53,76 Adjoint technique principal 2e classe 23,00 28,74 29,20 47,72 48,48 57,49 58,41 Adjoint technique principal 1e classe 26,10 32,63 33,15 54,16 55,03 65,26 66,30 Agent de maitrise 24,81 31,02 31,51 51,49 52,31 62,04 63,03 Agent de maitrise principal 28,84 36,05 36,62 59,84 60,80 72,09 73,25 Technicien 28,58 35,72 36,29 59,30 60,25 71,44 72,59 Technicien principal 2ème classe 27,54 34,42 34,97 57,14 58,06 68,85 69,95 Technicien principal 1ère classe 33,58 41,98 42,65 69,69 70,80 83,96 85,30 Ingénieur 34,61 43,26 43,96 71,82 72,97 86,53 87,91 Ingénieur principal 47,04 58,80 59,74 97,61 99,17 117,60 119,49 Ingénieur en chef 55,03 68,79 69,89 114,19 116,02 137,58 139,78
050 - SERVICE DES FINANCES
Salaires horaires hors taxe
à mettre en compte de tiers pour travaux exécutés en régie applicables à partir du 1er janvier 2016
CATEGORIE
Taux pour
heures
normales
HS HS dimanche/jours fériés HS nuit
CATEGORIE
Taux pour
heures
normales
HS HS dimanche/jours fériés HS nuit NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
- 14 h + 14h - 14 h + 14h - 14 h + 14h
Adjoint technique 2e classe 18,02 22,53 22,89 37,39 37,99 45,05 45,77 Adjoint technique 1e classe 18,87 23,59 23,96 39,16 39,78 47,18 47,93 Adjoint technique principal 2e classe 20,69 25,86 26,28 42,93 43,62 51,73 52,55 Adjoint technique principal 1e classe 23,31 29,14 29,60 48,37 49,14 58,28 59,21 Agent de maitrise 21,93 27,41 27,85 45,50 46,23 54,83 55,70 Agent de maitrise principal 25,93 32,41 32,93 53,80 54,67 64,83 65,86 Technicien 25,42 31,78 32,28 52,75 53,59 63,55 64,57 Technicien principal 2ème classe 24,36 30,45 30,94 50,55 51,36 60,90 61,87 Technicien principal 1ère classe 30,25 37,81 38,42 62,77 63,77 75,63 76,84 Ingénieur 31,07 38,84 39,46 64,47 65,50 77,68 78,92 Ingénieur principal 41,51 51,89 52,72 86,13 87,51 103,78 105,44 Ingénieur en chef 52,94 66,18 67,23 109,85 111,61 132,35 134,47
Salaires horaires avec frais de gestion
- 14 h + 14h - 14 h + 14h - 14 h + 14h
Adjoint technique 2e classe 20,36 25,45 25,86 42,25 42,93 50,91 51,72 Adjoint technique 1e classe 21,32 26,65 27,08 44,25 44,95 53,31 54,16 Adjoint technique principal 2e classe 23,38 29,22 29,69 48,51 49,29 58,45 59,38 Adjoint technique principal 1e classe 26,34 32,93 33,45 54,66 55,53 65,85 66,90 Agent de maitrise 24,78 30,98 31,47 51,42 52,24 61,95 62,94 Agent de maitrise principal 29,30 36,63 37,21 60,80 61,77 73,25 74,42 Technicien 28,72 35,91 36,48 59,60 60,56 71,81 72,96 Technicien principal 2ème classe 27,53 34,41 34,96 57,12 58,03 68,82 69,92 Technicien principal 1ère classe 34,18 42,73 43,41 70,93 72,06 85,46 86,82 Ingénieur 35,11 43,89 44,59 72,85 74,02 87,77 89,18 Ingénieur principal 46,91 58,63 59,57 97,33 98,89 117,27 119,14 Ingénieur en chef 59,82 74,78 75,97 124,13 126,12 149,56 151,95
- Ces tarifs sont révisés selon les données réelles N-2 (année complète), issues du service des Ressources Humaines : 2015
- Frais de Gestion Générale :
Des frais de gestion générale de 13% seront appliqués sur les fournitures, travaux ou services facturés à des tiers. Ils sont la contrepartie des divers frais de gestion administrative et d'études à la charge de la collectivité.
050 - SERVICE DES FINANCES
Salaires horaires hors taxe
à mettre en compte de tiers pour travaux exécutés en régie applicables à partir du 1er janvier 2017
CATEGORIE
Taux pour
heures
normales
HS HS dimanche/jours fériés HS nuit
CATEGORIE
Taux pour
heures
normales
HS HS dimanche/jours fériés HS nuit NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 %
€
1° Abonnement annuel aux procès-verbaux
des séances du Conseil d'Agglomération 26,05 26,30 0,96%
2° Documents financiers
- budgets primitif et supplémentaire, compte administratif sur papier 10,95 11,05 0,91% - budgets primitif et supplémentaire, compte administratif sur CD-ROM 7,55 7,60 0,66% - budgets primitif et supplémentaire, compte administratif par e-mail
070 - SECRETARIAT GENERAL
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017
gratuit ND MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
080 - AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017
Tarif 2016 Tarif 2017 %
€ €
Photocopie
- format A 4 0,15 0,15 0,00% - format A 3 0,30 0,30 0,00%
Cédérom 2,75 2,75 0,00% NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017
en € en €
Pour une collecte 1 fois par semaine,
pour 100 litres conventionnés 8,30 8,38 1,00%
La formule de calcul de la facturation est la suivante :
Tarif X volume conventionné en litres présentés à chaque collecte
Pour les établissements soumis à la TEOM, le volume conventionné est calculé de la manière suivante
- volume conventionné en litres présenté à chaque collecte = volume total présenté par semaine - 660 litres et divisé par la
fréquence de collecte
Pour les établissements non assujettis à la TEOM, la formule est la suivante :
- volume conventionné en litres présenté à chaque collecte = volume total présenté par semaine divisé par la fréquence
de collecte
121 - PROPRETE DENEIGEMENT
Enlèvement des déchets non ménagers par convention
Tarifs mensuels hors taxe applicables à partir du 1er Janvier 2017
% A @° MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
CLIENTS ABONNES
2016 2017 2016 2017 CAPACITE en € en € % en € en € % 5 M3 41,69 42,11 1,00% 118,18 119,36 1,00% 8 ET 10 M3 55,59 56,15 1,00% 118,18 119,36 1,00% 8 ET 10 M3 AVEC COUVERCLE 69,94 70,64 1,00% 118,18 119,36 1,00% 9 M3 TP 83,62 84,45 1,00% 142,81 144,24 1,00% 15 M3 AVEC COUVERCLE 106,17 107,23 1,00% 142,81 144,24 1,00% 20 M3 106,17 107,23 1,00% 142,81 144,24 1,00% 30 M3 ET COMPACTEUR 119,86 121,06 1,00% 142,81 144,24 1,00% 5, 8 ET 10 M3 142,81 144,24 1,00% 9, 15, 20 ET 30 M3 142,81 144,24 1,00%
2016 2017 2016 2017 en € en € % en € en € % 5 M3 15,26 15,41 1,00% 6,38 6,45 1,00% 8 ET 10 M3 19,83 20,02 1,00% 8,43 8,52 1,00% 8 ET 10 M3 AVEC COUVERCLE 21,42 21,64 1,00% 9,12 9,21 1,00% 9 M3 TP 30,76 31,07 1,00% 13,21 13,34 1,00% 15 M3 AVEC COUVERCLE 39,86 40,26 1,00% 19,15 19,34 1,00% 20 M3 39,86 40,26 1,00% 19,15 19,34 1,00% 30 M3 ET COMPACTEUR 49,01 49,50 1,00% 23,48 23,72 1,00% 5, 8 ET 10 M3
9, 15, 20 ET 30 M3
2016 2017 2016 2017 CAPACITE en € en € en € en € 5 M3 41,69 42,11 1,00% 123,21 124,44 1,00% 8 ET 10 M3 55,60 56,16 1,00% 123,21 124,44 1,00% 8 ET 10 M3 AVEC COUVERCLE 69,94 70,64 1,00% 123,21 124,44 1,00% 9 M3 TP 83,62 84,45 1,00% 148,35 149,83 1,00% 15 M3 AVEC COUVERCLE 106,17 107,23 1,00% 148,35 149,83 1,00% 20 M3 106,17 107,23 1,00% 148,35 149,83 1,00% 30 M3 ET COMPACTEUR 119,86 121,06 1,00% 148,35 149,83 1,00% 5, 8 ET 10 M3 148,35 149,83 1,00% 9, 15, 20 ET 30 M3 148,35 149,83 1,00%
Non propriété de m2A
Location de benne Pose enlèvement
AU MOIS et vidanges
% %
Non propriété de m2A
Non propriété de m2A
CLIENTS OCCASIONNELS
CAPACITE
Location de benne
A LA JOURNEE : A LA JOURNEE :
1er jour Jours suivants
coût mensuel et vidanges
121 - PROPRETE DENEIGEMENT (suite)
Enlèvement de déchets par conteneurs de grande capacité Tarifs hors taxe applicables à partir du 1er janvier 2017
Location bennes Pose, enlèvement A @° MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 2016 2017 en € en € % en € en € % 8 M3 55,38 55,93 1,00% 74,86 75,61 1,00% 10 M3 55,38 55,93 1,00% 74,86 75,61 1,00% TP 8 M3 73,61 74,34 1,00% 74,86 75,61 1,00% 20 M3 88,64 89,52 1,00% 74,86 75,61 1,00% 30 M3 93,43 94,36 1,00% 74,86 75,61 1,00%
2016 2017 2016 2017 % en € en € % en € en €
8 M3 82,28 83,11 1,00% 69,40 70,09 1,00% 10 M3 82,28 83,11 1,00% 69,40 70,09 1,00% TP 8 M3 82,28 83,11 1,00% 69,40 70,09 1,00% 20 M3 82,28 83,11 1,00% 69,40 70,09 1,00% 30 M3 82,28 83,11 1,00% 69,40 70,09 1,00%
2016 2017 % 2016 2017 % en € en € en € en €
8 M3 54,04 54,58 1,00% 61,73 62,35 1,00% 10 M3 54,04 54,58 1,00% 61,73 62,35 1,00% TP 8 M3 54,04 54,58 1,00% 61,73 62,35 1,00% 20 M3 54,04 54,58 1,00% 61,73 62,35 1,00% 30 M3 54,04 54,58 1,00% 61,73 62,35 1,00%
Capacité
Pose, enlèvement et vidanges
ILLZACH RIEDISHEIM
RIXHEIM
SAUSHEIM
CHALAMPE KINGERSHEIM / WITTENHEIM
Tarifs hors taxe applicables à partir du 1er janvier 2017
Capacité
Location au mois Pose, enlèvement et vidanges
HASENRAIN
BOURTZWILLER
COTEAUX
Capacité
Pose, enlèvement et vidanges
BRUNSTATT PFASTATT / PULVERSHEIM
Enlèvement de déchets par conteneurs de grande capacité (suite)
121 - PROPRETE DENEIGEMENT (suite)
Decheteries NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Location mensuelle de conteneurs sur roulettes 2016 2017 % Capacité en € en € Conteneur 550 L Métal 24,91 25,16 1,00% Conteneur 750 L Métal 30,81 31,11 1,00% Conteneur 660 L PVC 19,03 19,22 1,00%
Vente de sacs plastique en polyéthylène recyclé
Capacité
SACS 30 litres par 500 33,28 33,61 1,00%
50 litres (lien coulissant) par 100 15,66 15,81 1,00%
100 litres (lien coulissant) par 100 21,66 21,88 1,00%
110 litres renforcés par 100 37,49 37,87 1,00%
ENVELOPPES 500 litres par 100 46,27 46,73 1,00% 660 litres par 100 50,32 50,82 1,00% 750 litres par 100 63,62 64,26 1,00%
Vente de sacs transparents pour manifestations
Le rouleau de 20 sacs 2,75 2,77 1,00%
Mise à disposition de supports de sacs transparents pour manifestations Par support et par jour 2,65 2,67 1,00%
Mise à disposition mensuelle de supports de sacs transparents pour manifestations 12,82 12,95 1,00%
Par support
Collectes sélectives
Collecte du verre, la vidange 27,59 27,87 1,00% Collecte des déchets multimatériaux, la vidange 27,59 27,87 1,00%
Forfait d'enlèvement de déchets
Le forfait 100,00 100,00 0,00% Le traitement des déchets sera facturé en sus selon le poids et au tarif fixé par le Sivom
Fourniture de sel de déneigement
La tonne Tarif fixé selon prix de revient Le sac de 50 kg Tarif fixé selon prix de revient
121 - PROPRETE DENEIGEMENT (suite)
Locations, ventes et collectes diverses
Tarifs hors taxe applicables à partir du 1er janvier 2017 NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 % 2016 2017 %
en € en € en € en €
40,32 40,72 1,00% 45,55 46,01 1,00%
33,50 33,84 1,00% 37,84 38,22 1,00%
55,24 55,79 1,00% 62,40 63,02 1,00%
Ces tarifs seront réajustés lors de chaque revalorisation des salaires horaires à mettre en compte aux tiers pour travaux exécutés en régie
Sans frais de Avec frais de NATURE gestion générale gestion générale
2016 2017 % 2016 2017 % en € en € en € en €
Tourisme utilitaire 02 12 3,51 3,55 1,00% 3,97 4,01 1,00% Fourgon 13 5,45 5,51 1,00% 6,18 6,24 1,00% Tracteur agricole et mini tracteur 15 17 20,39 20,60 1,00% 23,04 23,27 1,00% Véhicule de propreté 08 18 10 4,05 4,09 1,00% 4,59 4,63 1,00% Camion < à 9 T. de PTC 20 10,69 10,79 1,00% 12,07 12,19 1,00% Camion > à 9 T. et < à 13T. de PTC 21 14,31 14,45 1,00% 16,18 16,34 1,00% Voiture de tourisme 22 9,38 9,48 1,00% 10,57 10,68 1,00% Engin spécial goudronneuse 25 49,51 50,01 1,00% 55,95 56,51 1,00% Benne à ordures ménagères 31 43,01 43,44 1,00% 48,58 49,07 1,00% Pelle mécanique 32 57,05 57,63 1,00% 64,47 65,11 1,00% Hydrodécapeuse 33 115,87 117,03 1,00% 130,93 132,24 1,00% Engin de propreté 34 37 39 60,22 60,82 1,00% 68,04 68,72 1,00% Chargeur excavateur sur pneus 35 38,70 39,09 1,00% 43,72 44,16 1,00% Engin de manutention 38 20,76 20,96 1,00% 23,46 23,70 1,00% Camion < ou égal à 19 T. de PTC 41 42 81 84 40,95 41,35 1,00% 46,27 46,73 1,00% Camion supérieur à 19 T. de PTC 43 44 85 50,59 51,10 1,00% 57,18 57,75 1,00% Engin sur chenilles 52 53 88,10 88,98 1,00% 99,56 100,55 1,00% Engin de déneigement 55 115,87 117,03 1,00% 130,93 132,24 1,00% 4 X 4 lourd 82 95,25 96,21 1,00% 107,65 108,72 1,00% Nacelle PL 83 86 50,92 51,43 1,00% 57,54 58,12 1,00% Camion 10T + grue sur conteneur 25 M3 40,53 40,94 1,00% 45,81 46,27 1,00%
Sans frais de Avec frais de
NATURE gestion générale gestion générale
2016 2017 % 2016 2017 %
en € en € en € en €
Berline urbaine 5,00 5,00 0,00% 5,65 5,65 0,00% Utilitaire fourgonnette 5,50 5,50 0,00% 6,22 6,22 0,00% Utilitaire fourgon 6,50 6,50 0,00% 7,35 7,35 0,00% Nacelle VL 20,00 20,00 0,00% 22,60 22,60 0,00%
124 - PARC AUTOMOBILE
Salaires horaires hors taxe applicables à partir du 1er janvier 2017
CATEGORIE
Sans frais de gestion générale
Avec frais de
gestion générale
Tarifs hors taxe applicables à partir du 1er Janvier 2017
CATEGORIE
Barème horaire de mise à disposition des véhicules des plateformes d'auto partage
CATEGORIE
Conducteur PL et engins (en cas de mise
à disposition de véhicule avec chauffeur)
Agent de propreté et éboueur
Mécanicien Carrossier Peintre
Barème horaire de mise à disposition de véhicules sans conducteur NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Clients, visiteurs, touristes
Paliers de paiement :
2016 2017 %
€ €
Le 1/4 d'heure, pour les deux premiers 1/4 d'heure de stationnement gratuit Le 1/4 d'heure, entre 30 minutes et 45 minutes de stationnement 1,40 1,40 0,00% Le 1/4 d'heure, entre 45 minutes et 3h de stationnement 0,30 0,30 0,00% Le 1/4 d'heure, entre 3h et 5h de stationnement 0,20 0,20 0,00% Le 1/4 d'heure, entre 5h et 12 de stationnement 0,10 0,10 0,00% Forfait pour stationnement de 12h à 24h 10,00 10,00 0,00%
2016 2017 %
Forfait et abonnements voiture € €
Week-end (du vendredi 18h au lundi 12h) 21,00 21,20 0,95% 1 semaine (7 jours consécutifs) acheté au parking 36,50 37,00 1,37% 1 semaine (7 jours consécutifs) réservé sur internet 40,00 40,50 1,25% 2 semaines (14 jours consécutifs) 62,50 63,00 0,80% 1 mois (30 ou 31 jours consécutifs) 83,50 84,50 1,20% Abonnement mensuel (engagement minimum 3 mois) 73,00 74,00 1,37%
Abonnement moto
abonnement mensuel moto 41,60 42,00 0,96%
Forfait annuel pour loueurs 1 040,00 1 050,00 0,96%
Forfait réservation de place
au moins 48h avant l'arrivée 5,00 entre 48h et 24h avant l'arrivée 10,00
* sous réserve de modification du taux de TVA en fonction de l'évolution législative
14 - POLE VOIRIE ET CONCEPTION URBAINE
A - Déplacements - Circulation
Tarifs TTC applicables à partir du 1er janvier 2017
Parking gare centrale NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC % % € € € €
2016 2016 2017 2017 sur HT sur TTC
43,51 45,90 43,51 45,90 0,00% 0,00%
28,99 30,58 28,99 30,58 0,00% 0,00%
85,94 90,66 85,94 90,66 0,00% 0,00%
RAPPEL : Application du taux de TVA réduit (5,5%) sur l'ensemble des tarifs.
Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC % % € € € €
2016 2016 2017 2017 sur HT sur TTC
35,83 37,80 34,36 36,25 -4,10% -4,10%
46,95 49,53 47,50 50,11 1,17% 1,17%
RAPPEL : Application du taux de TVA réduit (5,5%) sur l'ensemble des tarifs.
- R1 : consommation par MWh
- R2 : abonnement par kW et par an
Postes
- R1 : consommation par MWh
- R2 : abonnement par kW et par an
- consommation dépassant la
puissance souscrite par MWh
CHAUFFERIE DE RIXHEIM
1533 - RESEAUX DE CHALEUR ET CENTRALES THERMIQUES
CHAUFFAGE URBAIN DE L'ILLBERG
Postes NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Tarifs 2016 Tarifs 2017 Tarifs 2016 Tarifs 2017
Basse saison Basse saison Haute saison Haute saison
% %
1° Redevances journalières
- campeur 4,40 4,60 4,55% 5,60 5,60 0,00% - enfant jusqu’à 10 ans 2,30 2,40 4,35% 3,30 3,40 3,03%
- emplacement : 4,40 4,60 4,55% 5,60 5,60 0,00%
1voiture/ 1caravane/ 1tente / 1 C-Car
- branchement électrique (10 ampères) 4,40 4,60 4,55% 4,40 4,60 4,55% - suppléments animaux 2,00 2,00 0,00% 2,00 2,00 0,00% - visiteurs
adulte 2,60 2,70 3,85% 2,60 2,70 3,85% enfant jusqu’à 10 ans 1,60 1,70 6,25% 1,60 1,70 6,25% - Forfait 2 personnes+elec+emplacement 17,60 18,40 4,55% 21,20 21,70 2,36% - garage mort 3,60 3,70 2,78% 3,60 3,70 2,78% - tente/voiture/remorque supplémentaire 2,60 2,70 3,85% 2,60 2,70 3,85%
2° Forfait longue durée
- du 01/04 au 30/09 avec électricité 820,00 820,00 0,00% 820,00 820,00 0,00% et occupation 2 jours/semaine, 2 pers.
- supplément par enfant + 10 ans 130,00 130,00 0,00% 130,00 130,00 0,00%
35,00 35,00 0,00% 35,00 35,00 0,00%
- Animaux saison 100,00 100,00 0,00% 100,00 100,00 0,00%
- Travailleur, 1 pers / mois 260,00 260,00 0,00% 260,00 260,00 0,00%
- Travailleur, 2 pers / mois 380,00 380,00 0,00% 380,00 380,00 0,00%
21 POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
Tarifs applicables au 1er janvier 2017
CAMPING DE L'ILL
1/4 au 27/6
et 22/8 au
30/9(en
euros)
du 01/04 au
23/06 et du
25/08 au
29/09
27/6 au 22/8
(en euros)
du 24/06 au
26/08
- parcage d’hiver (du 01/10 au 31/03), par
mois YU N MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
3° Location des mobil-home 2017 2017
(propriété propre de l'exploitant) Durée Basse saison % Haute saison %
du 01/04 au
23/06 et du
25/08 au
29/09
du 24/06 au
26/08
1nuit/1pers 19,00 19,00 0,00% 24,00 24,00 0,00%
1nuit/2pers 24,00 24,00 0,00% 29,00 29,00 0,00%
1nuit/3 pers 29,00 29,00 0,00% 34,00 34,00 0,00%
1nuit/4 pers 34,00 34,00 0,00% 39,00 39,00 0,00%
Chalet 1/2 pers. semaine 185,00 185,00 0,00% 260,00 260,00 0,00% nuitée (au
moins 3
nuits) 35,00 35,00 0,00%
pas en haute
saison
pas en haute
saison
Chalet 1/4 pers. semaine 225,00 225,00 0,00% 360,00 360,00 0,00% nuitée (au
moins 3
nuits) 45,00 45,00 0,00%
pas en haute
saison
pas en haute
saison
semaine 350,00 350,00 0,00% 580,00 580,00 0,00% nuitée (au
moins 3
nuits) 70,00 70,00 0,00%
pas en haute
saison
pas en haute
saison
Mobilehome Loft 75 1/6 p. semaine 350,00 350,00 0,00% 580,00 580,00 0,00% nuitée (au
moins 3
nuits) 70,00 70,00 0,00%
pas en haute
saison
pas en haute
saison
Caravane Burstner 1/4p semaine 210,00 210,00 0,00% 340,00 340,00 0,00% nuitée (au
moins 3
nuits) 35,00 35,00 0,00%
pas en haute
saison
pas en haute
saison
Bungalow toile meublé "spécial
vélos" 4 personne - tarif à la
nuitée
Mobilehome SUPER MERCURE
(1/5 pers)
21 POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE (suite)
Tarifs applicables au 1er janvier 2017
CAMPING DE L'ILL
1/04 au 27/06
et 22/08 au
26/09/2016
(en euros)
27/06 au
22/08/2016
(en euros) YU MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 %
en € en €
Tarif d’entrée
- Hiver, tarif unique
- du 1er janvier au 20 mars 9,00 9,50 5,56% - du 1er novembre au 31 décembre 9,00 9,50 5,56%
- Eté 15,00 15,50 3,33% - du 21 mars au 31 octobre
Tarif « promotion » + tarif de groupe Eté 12,00 12,50 4,17% (plus de 15 personnes + accompagnateur de groupe n’entrant pas dans les catégories ci-dessous)
Tarif réduit Eté (sur présentation d’un justificatif) 9,00 9,50 5,56% - jeunes de moins de 4 ans en groupe (crèches, scolaires, associations, centres divers)
- jeunes de 4 à 16 ans
- étudiants
- invalides
- accompagnateur personne handicapé de 80 %
- personnel en activité dans l'une des communes membres de m2A
- groupes encadrés enfants (scolaires, ets. sociaux,centres aérés,socio-culturels,
associations)
- groupes encadrés m2a adultes ou enfants(scolaires, ets. sociaux,centres aérés,socio-culturels,
associations)
- personnes de plus de 65 ans hors m2A (individuelle et groupe)
- personnes de plus de 65 ans de m2A en sus des 3 entrées gratuites
-carte Senior Pass Temps
- accompagnateurs des groupes (max. 3 personnes accompagnatrices)
- membres Association des Amis du Zoo
Tarif réduit scolaire
- groupes scolaires encadrés y compris les moins de 4 ans 8,00 8,50 6,25% - accompagnateurs des groupes scolaires (maximum 3 personnes 9,00 9,50 5,56% accompagnatrices)
Tarif groupe scolaire Région Alsace sans animation :
- groupes scolaires encadrés y compris les moins de 4 ans 6,00 6,50 8,33%
Tarif animation (scolaires hors m2A, ets. Sociaux, centres aérés, socio- culturels, associations hors m2A après réservation auprès du Service Educatif :
- animation (de 20 ' à 1 h) 60,00 60,00 0,00% - animation (de 1h30 à 2 h) 80,00 - animation ( de 2h30 à 3h) 90,00 100,00 11,11%
Tarif « promotion » + comités d’entreprises sur présentation carte C.E. 11,50 12,00 4,35% (titulaire de la carte et son conjoint)
Tarif « promotion » vente comités d’entreprises égal ou plus de 400 billets adulte 11,00 enfant de 4 à 16 ans 9,00
Tarif « promotion ou fête » 4,00 4,00 0,00% Tarif « promotion ou fête » 5,00 Tarif « promotion ou fête » 6,50 6,50 0,00% Tarif « promotion ou fête » 7,00 7,00 0,00% Tarif « promotion ou fête » 7,50 Tarif « promotion ou fête » 8,00 Tarif « promotion ou fête » 8,50 Tarif « promotion ou fête » 9,00 9,00 0,00% Tarif « promotion ou fête » 11,50
215 PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017 sauf cas particuliers NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 %
en € en €
Tarif « journée découverte » 4,00 4,50 12,50% Tout visiteur (sauf pour les enfants âgés de moins de 4 ans ) y compris les personnes bénéficiant habituellement de l'entrée gratuite (abonnés, Seniorpasstemps, carte découverte, etc.)
Carte BOZOO (5 entrées impersonnelles sans limite de date) 60,00 62,50 4,17%
Kdozoo 45,00 50,00 11,11% (offrir 2 heures de découverte et d’émotion dans les coulisses du parc)
Anniversaire du monde au zoo (par enfant) 20,00 20,50 2,50%
Petit-Déjeuner à l'aube au zoo
(offrir 2 heures pour assister au lever des animaux,avant ouverture du parc
petit-déjeuner de brousse servi à l'issue de la visite)
Adulte et à partir de 13 ans 32,00 38,00 18,75% Enfant jusqu'à 12 ans 25,00 29,00 16,00%
Soirée privilège au zoo
(entrée zoo sur réservation(maximum 25 pers.)après la fermeture du parc
visite guidée plus verre de l’amitié)
Adulte et à partir de 13 ans 32,00 38,00 18,75% Enfant jusqu'à 12 ans 25,00 29,00 16,00%
Location Espace séminaire (entrée du zoo comprise)
formule 1 chouette lapone ( location simple 1/2 journée) 390,00 matin/après-midi (8-12 h ou 14h - 18h)
soirée (18h- 22 h) 450,00
formule 1 chouette lapone ( location simple 1/2 journée) tarif promo 350,00 matin/après-midi (8-12 h ou 14h - 18h)
soirée (18h- 22 h) 400,00
formule 2 renard polaire (location simple journée - 8h-18h)) 720,00
formule 2 renard polaire (location simple journée - 8h-18h)) tarif promo 650,00
formule 3 bœuf musqué (location avec catering - 1/2 journée) 8h -12 h ou 14h- 18h par personne 27,00
formule 4 ours polaire (location avec catering - 1 journée)
8h - 18 h par personne 55,00
options visite en sus de la location
visite guidée en dehors ouverture du parc avec accès aux coulisses 6h30 - 8h ou 23,00 18h - 19h30 par personne
visite guidée pendant ouverture du parc 1 h (par guide pour 25 personnes maxi) 90,00
Bénéficiaires de l’entrée gratuite (sur présentation d’un justificatif) : - enfants de moins de 4 ans actuellement accompagnés d’un membre de la famille
Instituts Médicaux Professionnels (I.M.PRO) de Mulhouse Alsace Agglomération avec et sans animation et certains
accompagnateurs
- accompagnateurs groupes selon catégorie d’âge :
crèches : 1 adulte responsable par tranche de 3 enfants
maternelles : 1 adulte responsable par tranche de 5 enfants
écoles élémentaires et collèges : 1 adulte responsable par tranche de 10 enfants
- accompagnateurs personnes handicapées si mention tierce personne précisée sur carte d’invalidité
- les retraités municipaux et leur conjoint de Mulhouse
- les membres de Musées sans Frontières
- les journalistes et photographes de presse
- le personnel des autres zoos hors conjoint et enfant
- les enseignants pour préparation des visites scolaires
- les membres du Club Wapiti
- titulaires d'une carte découvertes
- enfants des périscolaires m2a pendant le temps scolaire
- chômeurs de m2A secourus, sur présentation de la carte d’inscription délivrée par le Pôle Emploi et de la carte d’identité
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017
- groupes scolaires de Mulhouse Alsace agglomération avec et sans animation et certains accompagnateurs
lycées, établissements d’enseignement supérieur : 1 adulte responsable par tranche de 15 enfants
215 PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE (suite) NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Bénéficiaires de la carte Pass Temps Senior
- 3 entrées gratuites par an (comptage code barre)
- ou gratuité totale si prise en charge par commune de résidence
Ventes diverses :
Voir en annexe la liste des articles vendus à la boutique du zoo. Cette liste pourra être modifiée en cours d’année, en fonction des besoins, les tarifs étant fixés selon les prix de revient, augmentés de la marge bénéficiaire.
2016 2017 %
en € en €
TARIF Hors m2A :
- Abonnement annuel : INDIVIDUEL ADULTE 70,00 42,00 -40,00% - Abonnement annuel : INDIVIDUEL ENFANT (4 à 16 ans ou étudiant) 25,00 - Abonnement annuel : INDIVIDUEL ENFANT (+ de 60 ans ou personne en situation d'handicap) 25,00
TARIF m2A :
- Abonnement annuel : INDIVIDUEL ADULTE 45,00 28,00 -37,78% - Abonnement annuel : INDIVIDUEL ENFANT (4 à 16 ans ou étudiant) 16,50 - Abonnement annuel : INDIVIDUEL ENFANT (+ de 60 ans ou personne en situation d'handicap) 16,50
TARIF SPECIAL ASSOCIATIONS
POUR PERSONNES en situation d'handicap m2A :
- Abonnement annuel : ASSOCIATIONS et STRUCTURES
pour personnes handicapées (5 personnes maxi, accompagnateurs bénéficiant 65,00 70,00 7,69% de la gratuité dans la limite du nombre de personnes handicapées)
Droits d'inscription au marché aux plantes
exposants 100 euros avec chapiteau 100 €
sans chapiteau 50 €
associations 50 euros avec et sans chapiteau 50 €
Droits de place pour le manège
Mensuel : 762 €
OFFRE POUR DETENTEURS CARTE ABONNEMENT
10 % de remise à la boutique pour les détenteurs d'une carte d'abonnement hors librairie, Musique Dépôt Vente, alimentation et promotions
10 % de remise au self de l'Auberge du Zoo pour les détenteurs d'une carte d'abonnement
OFFRE POUR AGENTS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DE MULHOUSE 10 % de remise à la boutique hors librairie, musique, dépôt vente, alimentation et promotions sur présentation de leur carte de légitimation munie d'une photographie d'identité et pour lesquelles la mention agent est obligatoire
FACTURATION : le seuil minimum de facturation est fixé à 6 €. Ce montant devra obligatoirement être appliqué à chaque débiteur redevable d’une somme inférieure à la limite fixée. Les droits perçus au comptant ne sont pas concernés par cette mesure.
Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président ou à son représentant pour accorder le tarif réduit, l’exonération partielle ou totale des droits d’entrée et de l'espace séminaire .
215 PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE (suite)
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017 NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017
LIBELLE en € en € % HT HT
Carterie
Carte postale 0,42 0,42 0,00% Mini poster 0,84 0,84 0,00% Poster Zoo 1,25 1,25 0,00% Poster 6,67 6,67 0,00%
TEXTILE
bavoir 7,42 7,42 0,00% Bob 10,42 10,42 0,00% Manique 4,58 4,58 0,00% T.Shirt bio 15,00 15,00 0,00% T.shirt coloriage 19,90 19,90 0,00% Tablier 15,00 15,00 0,00% Tee shirt adulte 15,83 15,83 0,00% Tee shirt enfant 13,33 13,33 0,00% Veste polaire 24,92 24,92 0,00% Casquette 10,00 Corbeille 3 serviettes 16,25 Coupe vent 24,17 Essuie main 12,50 Gant de toilette 5,00 Serviette Jacquard 35x50 Ecru 9,17 Serviette Jacquard 50x100 Ecru 14,17 Tee shirt adulte 12,50 Tee shirt enfant 12,42 Torchon 6,67 Torchon rond 10,83 Trousse 8,25 Peluche
Peluche 4,17 4,17 0,00% Peluche 6,25 6,25 0,00% Peluche 8,25 8,25 0,00% Peluche 11,58 11,58 0,00% Peluche 16,25 16,25 0,00% Peluche 12,08 12,08 0,00% Peluche 16,58 16,58 0,00% Peluche 14,92 14,92 0,00% Peluche 12,42 12,42 0,00% Peluche 20,75 20,75 0,00% Peluche 2,50 Peluche 2,91 Peluche 3,75 Peluche 5,45 Peluche 7,50 Peluche 12,41 Peluche 13,25 Peluche 18,33 Peluche 29,16 37,50
215 PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE (suite)
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017
Liste des articles vendus à la boutique du Zoo NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017
LIBELLE en € en € % HT HT
Papeterie
Marque page 5,00 5,00 0,00% Carnet 3,75 3,75 0,00% Carnet animaux 1,44 1,44 0,00% Bloc à colorier 10,75 Stylo coloré 2,08 Stylos transparent recycle 2,08
Magnet
Magnet animaux 4,17 Peluche 4,92
Jeu
4 minis puzzles 11,25 Animaux schleich GM 10,42 Animaux schleich MM 8,33 Animaux schleich PM 5,42 Cordes à sauter animaux 4,92 Jeux d' énigmes 11,25 Jeux de défis 8,25 Marionette doigts 2,50 Œuf reptile 4,17 Puzzle boutons safari 8,25 Puzzle grosses pièces safari 12,42 Puzzle sol 100 pièces 16,58 Ressort 2,92 Set animaux divers 16,58 Set animaux sauvage 5,00 Set camion+animaux 5,83 Set safari 21,25 Set voiture +animaux 10,83 Tube animaux zoo 8,25 Vitraux auto animaux 12,42 Mobile
carillon 17,92 17,92 0,00% carillon 9,58 9,58 0,00%
215 PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE (suite)
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017
Liste des articles vendus à la boutique du Zoo (suite) NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017
LIBELLE en € en € % HT HT
Livres
A la découverte des arbres 5,72 5,72 0,00% Animaux bénéfique au jardin 11,70 11,70 0,00% Animaux d'Afrique +gommettes 4,28 4,28 0,00% Animaux polaires explorama 12,03 12,03 0,00% Bébé et la nature 9,18 9,18 0,00% bébé manchot 4,80 4,80 0,00% Comment faire son compost et ses engrais 5,05 5,05 0,00% Dernière nouvelles de l'ours polaire 16,25 16,25 0,00% Histoire insolites au zoo de Mulhouse 11,37 11,37 0,00% Le lynx boréal 16,13 16,13 0,00% Le petit guide Ornitho 9,59 9,59 0,00% L'écologie à très petits pas 4,42 4,42 0,00% Loup qui es-tu 6,29 6,29 0,00% Mes remèdes naturels 9,07 9,07 0,00% Observer les oiseaux 12,83 12,83 0,00% Petit ours polaire 9,58 9,58 0,00% Rencontre avec le loup 10,10 10,10 0,00% Zoo'M 28,34 28,34 0,00% A la découverte des arbres 14,31 Développement durable 21,23 Les tortues 25,59 Zoologique collector 20 ans 23,70
Accessoires
P.Clés métal 4,92 4,92 0,00% P.Cles peluche 2,92 2,92 0,00% Coque I-Phone 8,25 8,25 0,00% Parapluie 12,08 12,08 0,00% Gourde 3,75 3,75 0,00% Gourdes 6,58 6,58 0,00% Mug zoo 8,25 8,25 0,00% Cale porte PM 12,42 12,42 0,00% Cale porte GM 16,58 16,58 0,00% Set de jardinage 15,00 15,00 0,00% Mug animal 9,17 Verre personnalisé 8,25
Bijoux
Boucle d'oreille shark earring 8,27 8,27 0,00% Boucle d'oreille naturel 4,18 4,18 0,00% Collier ivoire 15,89 15,89 0,00% Collier pétales 13,29 13,29 0,00% B.O shark earring 2,50 Bague argent 6,58 bracelet en verre 4,92 Collier bois 7,42
215 PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE (suite)
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017
Liste des articles vendus à la boutique du Zoo (suite) dd YR MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017
LIBELLE en € en € % HT HT
Thé
Thé 6,07 6,07 0,00% Thé 6,25 6,25 0,00% Thé 6,45 6,45 0,00% Décoration
Abat jour 24,92 24,92 0,00% Vase Gecko 14,92 14,92 0,00% Vase Zebre 12,42 12,42 0,00% Set de 3 chouettes 17,92 17,92 0,00% Set de 3 tortues 16,58 16,58 0,00% Lampe 30,42 30,42 0,00%
Artisanat
P.bougie 5,00 5,00 0,00% Animaux pierre 12,42 12,42 0,00% Boîte animaux 7,08 7,08 0,00% Boîte ronde couleur 6,58 6,58 0,00% Bougeoir animaux 10,42 10,42 0,00% Bougeoir tortue 11,58 11,58 0,00% Eventail 4,08 4,08 0,00% Pot à crayon 9,92 9,92 0,00% Tortue bois 8,25 8,25 0,00% Animaux raphia 4,92 4,92 0,00% Bougie rose-tulipe 2,50 Boite tortue multcolore 8,25 Bougeoir carré 7,05 Calebasse 10,42 Alimentation
Assortiment de brédélé 3,60 3,60 0,00% Boîte de pain d'épice 7,58 7,58 0,00% Œufs de cigogne praliné 5,88 5,88 0,00% Assortiment de bonbons 5,88 5,88 0,00% Limonade artisanale 2,18 2,18 0,00% Confiture 4,27 4,27 0,00% Sirop 3,79 3,79 0,00% Elsass cola 2,27 2,27 0,00% Lisbeth légère 2,00 2,00 0,00% Lisbeth nature 2,00 2,00 0,00%
Liste des articles vendus à la boutique du Zoo (suite)
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017
215 PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE (suite) NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 %
€ €
1° Restauration
- repas centres de loisirs 5,00 5,50 10,00% - repas scolaires 7,70 7,80 1,30% - repas 1 : Repas de formation 16,80 16,80 0,00% - repas 2 : Repas de services ou séminaires externes 26,50 27,00 1,89% - repas 3 : Repas de services ou séminaires externes 43,00 44,00 2,33% - boissons : vin 1 (la bouteille) 8,00 9,00 12,50% - boissons : vin 2 (la bouteille) 16,50 17,00 3,03% - boissons : vin 3 (la bouteille) 24,00 25,00 4,17% - boissons : eau minérale, café 1,40 1,50 7,14%
2° Location de salle
- salle 1 (25 personnes) 130,00 130,00 0,00% - salle 2 (Europe-Goerger - 60/80 personnes) 170,00 170,00 0,00%
Nota : la location inclut sur demande la mise à disposition du matériel audiovisuel et la fourniture de boissons (eau, café) à l'accueil et à la pause
Le Conseil d'Agglomération donne délégation au Président pour accorder l'exonération partielle ou totale.
221 -RESSOURCES HUMAINES
Tarifs hors taxe applicables à partir du 1er janvier 2017
Centre d'accueil et de relations internationales
Alfred Wallach - (Waldeck) YU Y MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 %
€ €
Nettoyage des locaux
taux horaire nettoyage en régie 20,30 21,60 6,40% coût du m² de surface traitée 0,24 0,25 4,17%
2312 - NETTOYAGE
Tarifs hors taxe applicables à partir du 1er janvier 2017 dYY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 %
€ €
Reprographie
taux horaire tous travaux généraux 35,00 35,00 0,00% taux horaire mise sous plis 75,00 76,00 1,33% taux horaire adressage 58,00 59,00 1,72% photocopie impression noire, tous supports, par passage 0,03 0,03 0,00% photocopie impression couleur, tous supports, par passage 0,09 0,09 0,00%
2313 - REPROGRAPHIE
Tarifs hors taxe applicables à partir du 1er janvier 2017 NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Tarif
2016
Tarif
2017 %
€ €
1° Locations (par are/an)
J1 - terrains parcellisés 7,70 7,75 0,65%
J2 - terrains parcellisés clôturés 15,00 15,15 1,00%
J3 - jardins isolés, clôturés, bien situés 31,20 31,50 0,96%
J4 - terrain d'agrément intégré dans une propriété privée 266,00 268,65 1,00%
J5 - terrains parcellisés destinés aux agriculteurs à titre précaire (l'are hors charges)
- région Plaine de l'Ill 0,75 0,76 1,00%
- région Sundgau - Jura 0,55 0,56 1,00%
Terrains dépendant du domaine privé autres que les jardins (base de vie
de chantier, stockage, etc…) 100,60 101,60 1,00%
2° Location de locaux et terrains aux associations (sportives, culturelles
ou autres )
Redevance symbolique 82,00 82,80 0,98%
3° Occupation du sous-sol du domaine privé
- par mètre linéaire d'emprise et par le nombre de conduites, câbles, gaines, etc… 4,35 4,40 1,15%
- par mètre carré de surface (regard, piézomètre, etc…) 21,05 21,25 0,95%
4° Terrains pour autres usages (par m²/an) 9,80 9,90 1,05%
5° Mise à disposition de terrains pour expositions ou ventes (par m²/jour) 3,25 3,30 1,54%
6° Location de la Salle de réunion Maison du Bassin Potassique
- la 1/2 journée 59,85 60,45 1,00%
- la journée 95,85 96,80 0,99%
7° Location de la Salle de conférence Maison du Bassin Potassique
- la 1/2 journée 95,85 96,80 0,99%
- la journée 179,85 181,65 1,00%
8° Minimum de perception 19,05 19,25 1,05%
9° Caution pour mise à disposition d'un émetteur d'ouverture de porte de garage
(ce tarif est susceptible d'être modifié en cours d'année) 77,25 78,00 0,97%
Le Conseil d'Agglomération donne délégation au Président ou à son représentant pour accorder l'exonération
partielle ou totale des droits de reconnaissance et de location.
325 - GESTION IMMOBILIERE
Tarifs m2A hors taxe applicables à partir du 1er janvier 2017
Tous les tarifs sont annuels et indivisibles prorata temporis NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Facturation coût main d'œuvre : 25,00€ / heure
Désignation Tarifs 2016 Tarifs 2017 % MO (h)
en € en €
Equipements sanitaires :
Evier 173,00 173,00 0,00% 7 Bouton pressoir 44,50 44,50 0,00% 2 Vanne ¼ de tour 16,00 16,00 0,00% 2 Tête de robinet 35,50 35,50 0,00% 1 Evacuation lave linge 15,50 15,50 0,00% 1 Pomme de douche 51,50 51,50 0,00% 0,5 Queue de crabe (WC) 31,50 31,50 0,00% 1 Cuvette WC turque 253,00 253,00 0,00% 7 Grille bonde de douche 8,00 8,00 0,00% 0,5 Patère de douche 16,00 16,00 0,00% 0,5 Menuiseries - serrurerie :
Manivelle volet 51,50 51,50 0,00% 0,5 Vitre selon coût
réel
selon coût
réel
Brique de verre 11,00 11,00 0,00% 4 Caisson volet 82,00 82,00 0,00% 4 Porte complète 308,50 308,50 0,00% 7 Serrure 92,50 92,50 0,00% 1 Clé / Badge 16,00 16,00 0,00% Poignée 21,00 21,00 0,00% 1 Barrillet 30,50 30,50 0,00% 1 Frein ferme porte 62,00 62,00 0,00% 1 Grille de ventilation 11,00 11,00 0,00% 4 Equipements électriques :
Système d’arrêt d’urgence (coût réel) 41,50 235,00 466,27% 1 Thermostat (coût réel) 21,00 85,00 304,76% 0,5 Interrupteur / Minuterie / lecteur Badge 21,00 36,00 71,43% 0,5 Plafonnier 51,50 51,50 0,00% 1 Convecteur soufflant 154,00 154,00 0,00% 1,5 Disjoncteur 10A mono 24,00 0,5 Disjoncteur 63A terta 240,00 0,5 interr diff 40A 30mA 120,00 0,5 interr diff 40A 300mA 160,00 0,5 contacteur 63A mono 120,00 0,5
Coffret électrique 455,00 455,00 0,00% 1,5 Prises classiques 31,00 31,00 0,00% 0,5 Prises caravanes 66,00 66,00 0,00% 0,5 Divers :
le trous dans enrobés ou murs 16,00 16,00 0,00% 1 Graffitis au m² 16,00 16,00 0,00% Grillage m 154,00 154,00 0,00% 2 Arbre plant 360,50 360,50 0,00%
Arbuste plant 11,00 11,00 0,00% 1
Pavés m 36,50 36,50 0,00%
Interv. évier, WC bouchés anormal 30,50 30,50 0,00%
Séchoir à linge l'unité 515,00 515,00 0,00% Autres :
Autres dégradations selon devis selon devis
dépôt encombrants 30,50 30,50 0,00%
Nettoyage de l'emplacement 30,50 30,50 0,00%
331 HABITAT
Tarifs aires des gens du voyage à partir du 1er juillet 2017 A @: MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
2016 2017 %
Tarifs de redevance d'occupation
Tarif de base (2 caravanes et jusqu'à 30
jours de stationnement) 4,50 4,55 1,11%
Tarif majoré (3 caravanes et au-delà
de 30 jours de stationnement) 6,50 6,55 0,77%
Caution par emplacement 80,00 150,00 87,50% (réajustement selon les usages en vigueur
hors M2a)
Tarif de l'eau TTC en m3
Mulhouse 4,15 4,15 0,00% Kingersheim 4,15 4,15 0,00% Wittenheim 4,15 4,15 0,00% Rixheim 4,15 4,15 0,00% Riedisheim 4,15 4,15 0,00%
Tarif de l'électricité TTC
kWh 0,20 0,21 5,00%
331 HABITAT (suite)
Tarifs aires des gens du voyage à partir du 1er juillet 2017 NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Tarif 2016 Tarif 2017
€ €
- abonnements : gratuit gratuit
- pénalité de retard : néant néant
tarif postal en
vigueur
tarif postal
en vigueur
- pénalité pour perte de carte d'abonné : 2,50 2,50
- pénalité pour détérioration ou perte de document : remplacement remplacement valeur à neuf valeur à neuf
prix éditeur prix éditeur
Le Conseil d'agglomération donne délégation au Président ou à son représentant : - pour faire don de documents usagés à des organisations ou associations caritatives, humanitaires, etc…
412 BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE
Bibliobus communautaire
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017
- documents en retard : pénalité pour envoi des lettres de relance en lettre suivi, lettre expert ou lettre en recommandé avec AR NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
IV DIVERS
2016 2017 % 2016 2017 %
€ € € €
M2A M2A HORS
M2A
6° Séminaires
Forfait inscription 20,00 20,00 0,00% 20,00 20,00 0,00% (repas avec boisson + pause café du pétit déjeuner)
43 - POLE SPORT ET JEUNESSE
Ces tarifs sont un complément à la grille tarifaire votée sur la délibération 686C du Conseil d'Agglomération du 24
juin 2016.
Centre Sportif Régional Alsace
HORS
M2A
Tarifs hors taxes applicables à partir du 1er janvier 2017 NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017
I. ENTREES
2016 2017 % 2016 2017 % € € € €
M2A M2A
1. Entrées unitaires Piscines
1.0 Ticket entrée complexe nautique (CNIN)
. Tarif plein 4,40 4,40 0,00% 4,40 4,40 0,00% . Tarif réduit 3,50 3,50 0,00% 3,50 3,50 0,00% . Tarif minimum 2,90 2,90 0,00% 1.1 Ticket entrée Piscine (toutes piscines sauf CNIN)
. Tarif plein 3,80 3,80 0,00% 3,80 3,80 0,00% . Tarif réduit 2,90 2,90 0,00% 2,90 2,90 0,00% . Tarif minimum 1,80 1,80 0,00%
2. Cartes d'entrées Piscines
2.0 Carte 10 entrées complexe nautique (CNIN)
. Tarif plein 34,70 34,70 0,00% 39,10 39,10 0,00% . Tarif réduit 27,30 27,30 0,00% 31,00 31,00 0,00% . Tarif minimum 22,60 22,60 0,00% 2.1 Carte 10 entrées (toutes piscines sauf CNIN)
. Tarif plein 29,90 29,90 0,00% 33,60 33,60 0,00% . Tarif réduit 22,60 22,60 0,00% 25,50 25,50 0,00% . Tarif minimum 15,70 15,70 0,00%
Indications relatives à l'application des tarifs :
Pour les bénéficiaires d'une carte d'invalidité, sur présentation d'une pièce justificative (carte orange ou violette) et d'une pièce
d'identité avec photo :
. le tarif minimum est accordé pour les utilisateurs de m2A
. le tarif réduit est accordé pour les utilisateurs hors m2A
Remarque :
Les cartes de 10 entrées sont valables un an à partir de la première utilisation. Les abonnements sont valables un an.
Piscines
HORS
M2A
HORS
M2A
43 - POLE SPORT ET JEUNESSE
Ces tarifs complètent ceux approuvés sur la délibération 686C du Conseil d'Agglomération du 24 juin 2016. NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL
Président
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du 9 décembre 2016
65 conseillers présents (90 en exercice, 7 procurations) Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance.
MUTUALISATION DES MOYENS ET DES SERVICES ENTRE LA VILLE DE MULHOUSE ET m2A (050 / 7.10.5 /794 C)
Le dispositif de mutualisation des moyens et des services entre la Ville de Mulhouse et la Communauté d’Agglomération en vigueur repose sur une convention signée le 28 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2015.
Elle a été approuvée par le Conseil communautaire le 18 décembre 2015, et par le Conseil municipal de Mulhouse le 14 décembre 2015.
Conformément à l’article 7 de cette convention, la commission mixte paritaire s’est réunie le 17 novembre 2016. Elle a approuvé le bilan présenté pour l’exercice 2015, ainsi que les propositions exposées pour l’exercice 2016.
BILAN DE L’EXERCICE 2015
L’article 8 de la convention dispose que, chaque année, un rapport d’évaluation sur les relations financières induites par la mutualisation est à présenter aux deux assemblées.
Pour l’exercice 2015, ce bilan est détaillé dans une note jointe (annexe N° 1). En résumé, le montant total des charges mutualisées s’élève à 21 341 997 €, dont 11 038 081 € (51,72 %) sont à mettre au compte du budget de la Ville de Mulhouse et 10 303 916 € (48,28 %) relèvent du budget de la Communauté d’Agglomération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20161209-794C-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2016
Publication : 13/12/2016
CERTIFIE CONFORME
Acte exécutoire le 13 décembre 2016
Le Président EVOLUTIONS POUR L’EXERCICE 2016
Lors de sa création au 1er janvier 2010, m2A a réaffirmé son attachement au principe d’une administration mutualisée entre les services communautaires et les services de la ville centre. Le dispositif de partage mis en place a montré qu’il répond bien aux règles de transparence et d’équité des charges voulues par le Conseil municipal de Mulhouse et par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération. Il reste néanmoins nécessaire d’en corriger et d’en adapter chaque année certains points, en fonction de l’évolution du contexte de la mutualisation.
En 2012, suite aux constats effectués après les deux premières années d’existence de m2A (2010 et 2011) il avait semblé plus pertinent de prendre en compte pour la détermination du critère « budget », le CA n-1 des deux collectivités en lieu et place du BP.
Cette modification permet de traduire au mieux la réalité de l’évolution et de l’activité budgétaire des deux collectivités. La proposition avait été validée par la commission mixte de la mutualisation.
Par ailleurs, il convient de prendre en compte pour l’année 2016, comme cela se fait lors de l’élaboration de chaque convention annuelle, les propositions d’ajustement suivantes concernant :
- l’adaptation du cadre des services concernés à l’évolution de l’organigramme commun des 2 collectivités ;
- la progression du montant des charges d’occupation des bureaux par les agents mutualisés, du fait de l’évolution de l’indice du coût de la construction sur lequel il est indexé ;
- les montants de référence de l’exercice 2016 (effectif et budget), qui servent au calcul de la clé de répartition ;
- les montants estimatifs à la charge des deux collectivités pour 2016.
Le détail est exposé dans une note jointe (annexe N° 2).
Globalement, le montant prévisionnel des charges mutualisées de 2016 est estimé à 21 614 062 €, dont 11 345 221 €, soit 52,49 %, sont à la charge du budget de la Ville de Mulhouse et 10 268 841 €, soit 47,51 %, incombent au budget de la Communauté d’Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
approuve le bilan de réalisation présenté pour l’exercice 2015,
approuve l’ajustement de la convention pour l’exercice 2016 ainsi que le montant prévisionnel des charges de l’exercice 2016 tels qu’ils sont proposés, désigne M. le Président, ou son représentant, pour signer la convention 2016 de mutualisation des moyens et des services entre la Ville de Mulhouse et m2A (projet annexé).
PJ : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CERTIFIE CONFORME
DELIBERATION EXECUTOIRE LE 13/12/16
Le Président
Jean-Marie BOCKEL WT Y A MULHOUSE ALSACE ST AGGLOMÉRATION :
ARE
Hors Direction
050 - Finances Le 10 octobre 2016
Annexe 1 : Convention de mutualisation
Ville / Agglomération -— Bilan 2015
Les relations financières entre la Ville de Mulhouse et la Communauté d'Agglomération sont définies par une convention, signée conjointement le 28 décembre 2015 par le Président de la Communauté et le Maire de la Ville de Mulhouse.
L'article 7 de cette convention prévoit qu’une Commission mixte paritaire « est chargée d'examiner annuellement, avant chaque régularisation, la répartition des charges. Elle veille au respect des règles de répartition. Elle propose, le cas échéant, des évolutions du dispositif ou de nouvelles clés de répartition ».
L'article_8 dispose qu’ensuite «chaque année, un rapport d'évaluation sur les relations financières entre la Ville de Mulhouse et la Communauté d'Agglomération, induites par la mise en commun des moyens et des services, est à présenter au Conseil municipal et au Conseil communautaire».
1. Charges réparties
Les charges retenues dans le dispositif de répartition sont les suivantes :
1.1. frais de personnel
déplacements professionnels et liés à la formation ; participations versées à l’'Amicale du Personnel de la Ville de Mulhouse ainsi qu'à la mutuelle, Muta Santé
1.2. frais d'administration générale: fournitures de bureau, photocopies, travaux de reprographie, produits d'entretien, affranchissement du courrier, télécommunications et maintenance informatique
Le montant et la répartition des frais sont détaillés au point 5.
2. Charges facturées
La Ville et la Communauté d'Agglomération supportent des frais d'utilisation des bureaux par les agents mutualisés. Certains de ces frais d'administration générale entrent dans le cadre défini ci-dessus.
D'autres charges, plus difficiles à cerner, sont partagées d’une manière différente. Ce sont les frais de nettoyage, de chauffage, d'assurance des locaux, de maintenance courante, de consommation d'électricité, de gaz et d'eau, … Elles ont été chiffrées, pour 2015, à 1.224 €* par agent.
Le montant et la répartition des frais sont détaillés au point 5. * ce montant est revalorisé annuellement, en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction.
3. Services mutualisés
Le périmètre 2015 de la mutualisation a concerné les services suivants : - la direction générale des services (directeur général et directeurs généraux adjoints) - le cabinet 1
4.
l’ämicale du personnel (agents mis à disposition)
les syndicats Ville de Mulhouse - Communauté d'Agglomération (agents mis à disposition)
le service communication
le pôle développement culturel
stratégie, prospective et politiques transversales
les finances
la mission pilotage de la performance
le secrétariat général et le secrétariat des assemblées
le Bureau d'Etudes et d'Aménagements
la direction du pêle environnement
la direction du pôle voirie
la communication interne
la direction et l'administration du pôle développement économique et attractivité le pôle Ressources Humaines
le pôle solidarité et proximité
la direction du pôle aménagements
le service action foncière
le pôle habitat et politique de la ville
la direction du pôle des moyens internes
le centre Wallach
le service des moyens généraux
le service systèmes d'informations
le service informations géographiques
le service architecture
le service gestion immobilière
les affaires juridiques et commande publique
les archives
la direction et l'administration du pôle éducation et enfance
la direction et l'administration du pôle sports et jeunesse
le service STSPD et CTPS
Modalité de répartition
Le partage des charges a été effectué à l’aide d'une clé de répartition, basée sur deux critères :
un 1° critère, qui compte pour 60%, relatif au nombre d'agents travaillant pour les 2 coliectivités ;
un 2°" critère, qui compte pour 40%, et qui concerne les budgets de fonctionnement et d'investissement des 2 collectivités (mouvements réels des CA de 2014). 2015
Nombre d'agents communautaires HE 477
Nombre d'agents ville 1.576
Nombre total d'agents des 2 collectivités, hors mutualisés : 2753
Nombre d'agents mutualisés : : :::436
Nombre d'agents total m2A+Ville (communaux, communautaires et mutualisés) ira 180
5 9 Critère personnel part m2A 25.65% 5 5 60%
= Critère personnel part Ville 34.35%
2ème critère, basé sur les budgets (CA mouvmts réels):
Budget Agglomération Gral + annexes 304 350 088 €
Budget Ville Gral + annexes 233 555 553€
Total des budgets des deux collectivités 537 905 641 €
58 n ità 0, È Ÿ 40% Critère budget part m2A 22.63%
x © : . ° Critère budget part Ville 17.37%
48.28%
pa 51.72%
En 2014, les clés étaient de 47,32 % pour l'agglomération et 52,68 % pour la Ville centre.
5. Montants à la charge des collectivités respectives
Le montant total des charges mutualisées à répartir au titre l'exercice 2015 s'élève à 21 341 997 € : ii Charges Réalisations 2015 Part Ville : Part m2A : : TOTAL 51.72% 48.28%
1) Frais de personnel
Masse salariale & frais annexes 20 036 038 € 10 362 639 € 9 673 399 €
SITotal 1 : 20 036 038 € 10 362 639 € 9 673 399 €
2) Frais d'administration générale
Moyens généraux 261 691 € 135 347 € 126 344 € Affranchissements (courrier) 127 423€ 65 903 € 61 520€ Télécoms 105 871€ 54 756 € 51115€ Maintenance informatique 277 310€ 143 425 € 133 885 €
S/Total 2 : 772 294 € 399 431 € 372 864 €
Total 1 +2: 20 808 333 € 10 762 070 € 10 046 263 €
3) Frais d'utilisation des bureaux
Locaux appartenant à la Ville : 509 184 € 263 350 € 245 834 € (1)
Locaux appartenant à m2A: 24 480 € 12 661 € 11 819€ €)
S/Total 3 : 533 664 € 276 011€ 257 653 €
Total général 1 +2+3: 21 341 997 € 11 038 081 € 10303916 €
{1} montant dû par l'Agglo à la Ville
(2) montant dû par la Ville à l'Agglo
jons 20 Réalisé 201: |: Evolution, en %
>OûE total dé 21 341.997 € 21 381 401 € -0.2% Part de l'Aggl 10 303 916 € 10 117 679 €] 18% Part de la Ville 11 038 081 € 11263 722 € -2.0% WT AN MULHOUSE ALSACE So AGGLOMÉRATION ‘
LA LrtEE
Hors Direction
050 - Finances Le 10 octobre 2016
Annexe 2 : Convention de mutualisation Ville /
Agglomération - propositions d'évolution pour 2016
Ce dispositif conventionnel est appliqué depuis 2003. Il est actualisé chaque année, en fonction des modifications intervenues dans l’organigramme commun à nos deux collectivités, et pour répondre mieux encore à l'objectif d'un partage équilibré et transparent des charges voulu par le Conseil municipal et par le Conseil d'agglomération.
Pour 2016, les modifications proposées sont les suivantes :
1. Cadre des services mutualisés
Le périmètre 2016 de la mutualisation a concerné les services suivants : - la direction générale des services (directeur général et directeurs généraux adjoints)
- le cabinet
- l’amicale du personnel (agents mis à disposition)
- les syndicats Ville de Mulhouse - Communauté d'Agglomération (agents mis à disposition)
- le service communication
- la direction du pôle développement culturel et événementiel
- la direction du pole stratégies et prospectives
- le service systèmes d'informations
- le service informations géographiques
- les finances
- la mission pilotage de la performance
- le secrétariat général
- les affaires juridiques et commande publique
- la direction du pôle environnement et services urbains
- la direction du pôle voirie et conception urbaine
- le Bureau d'Etudes et d'Aménagements
- le service architecture
- la communication interne
- la direction du pêle développement économique et attractivité
- le pôle Ressources Humaines
- la direction du pôle moyens et affaires démographiques
- le centre Wallach
- le service des moyens généraux
- le pôle démocratie, solidarité et proximité
- la direction du pôle urbanisme et aménagements
- le service action foncière
- le service gestion immobilière
- le pôle habitat et politique de la ville
- le service des archives
-__la direction et l'administration du pôle éducation et enfance - la direction et l'administration du pôle sports et jeunesse
- le service STSPD et CTPS
2. Domaine des charges mutualisées
2.2. charges à répartir
La nature des charges à répartir ne change pas, elle se partage en : . frais de personnel, à savoir les rémunérations du personnel (traitement,
régime indemnitaire, charges sociales y compris les charges patronales) et les charges accessoires que le service Ressources humaines engage pour l'habillement, la formation, les déplacements professionnels et dans le cadre des formations, ainsi que les participations versées à l'Amicale du personnel de la Ville de Mulhouse et à la mutuelle (Muta Santé)
. frais d'administration générale : fournitures de bureau, photocopies et travaux de reprographie, frais d’affranchissement, frais de télécommunications et de maintenance informatique
2.3. charges à facturer — actualisation du coût d'hébergement d’un agent
La Ville et m2A supportent des frais d’utilisation de bureaux par des agents mutualisés. Certaines de ces charges entrent dans le cadre des frais d'administration générale détaillés ci-dessus.
Pour les autres frais, non inclus dans ceux-ci, à savoir le nettoyage des locaux, les frais d'éclairage et de chauffage, d'assurances, de maintenance et d'amortissement du bâtiment, … un coût standard d'hébergement d’un agent a été calculé. Il est prévu de l‘indexer annuellement sur l’évolution de l'indice du coût de la construction.
Pour 2016, l'indice au 1er trimestre 2015 est de 1 632 (1 648 au 1% trimestre 2014). Le coût standard unitaire passe ainsi de 1 224 € en 2015 à 1 212€ en 2016 soit - 0,97 %.
Pour 436 agents mutualisés, la charge prévisionnelle 2016 s'élève par conséquent à 528 432 €, 416 agents sur les 436 occupent des locaux appartenant à la Ville et 20 des locaux de m2A.
3. Modalités de répartition pour 2016
Les modalités de répartition des charges reposent, depuis 2004, sur une seule clé de répartition. Son calcul se réfère à 2 critères :
- un 1° critère sur le personnel, qui compte pour 60%, relatif au < nombre d'agents communautaires, divisé par le nombre total d'agents travaillant pour la Ville et pour la Communauté d'agglomération, hors agents mutualisés » ;
- un 2% critère, budgétaire, qui compte pour 40%, et concerne le < budget de fonctionnement et le budget d'investissement (mouvements réels des CA 2015) de la communauté d'agglomération, divisés par les budgets de fonctionnement et d'investissement au CA 2015 de la ville et de la communauté d'agglomération ».
Depuis leur mise en œuvre, ces critères de répartition ont démontré leur pertinence et leur efficacité pour garantir la transparence des conditions de répartition des charges de mutualisation tout en tenant compte de la montée en puissance progressive de l'agglomération. Aussi, il est proposé de maintenir pour 2016 les critères utilisés.
Ci-après le détail du calcul en appliquant ces critères pour l'exercice 2016 : 2016.
Nombre d'agents communautaires 1:181
Nombre d'agents ville 1:546
Nombre total d'agents des 2 collectivités, hors mutualisés 2727
Nombre d'agents mutualisés E° : 436
Nornbre d'agents total m2A+Ville (communaux, communautaires et mutualisés) 3 163
£ e Critère personnel part m2A 25.98% £ 2 o
5 ë 60%
& Critère personnel part Ville 34.02%
re, basé sur les budgets (CA N-1 mouvmis réels):
Budget Agglomération Gral + annexes 304 501 692€
Budget Ville Gral + annexes 261 260 597 €
Total des budgets des deux collectivités 565 762 289€
2e D Ÿ Fe 0
È Ÿ 40% Critère budget part m2A 21.53%
x * . . $ Critère budget part Ville 18.47%
47.51%
52.49%
4, Montants estimatifs de la charge respective des collectivités pour 2016
Le montant total prévisionnel des charges mutualisées à répartir au titre de
l'exercice 2016 s'élève à 21 614 062 €: 2016 |
: Charges Prévision 2016 Part Ville: Part m2A : : : : TOTAL 52.49% A7,51%
1) Frais de personnel
Masse salariale & frais annexes 20 298 000 € 19 654 420 € 9 643 580 €
S/Total À : 20 298 000 € 10 654 420 € 9 643 580 €
2) Frais d'administration générale
Moyens généraux 265 616€ 139 422€ 126 194€ Affranchissements (courrier) 129 334 € 67 888€ 61 447 € Télécoms 111 209 € 58 374 € 52 836 € Maintenance informatique 281 470 € 147 743 € 133 726 € S/Total 2 : 787 630 € 413 427 € 374 203 €
Total 1+2: 21 085 630 € 11 067 847 € 10 017 783€
3) Frais d'utilisation des bureaux
Locaux appartenant à la Ville : 509 040 € 267 195€ 241 845€ «1
Locaux appartenant à m2A: 19 392 € 10 179€ 8213€
S/Total 3 : 528 432€ 277 374€ 251 058 €
Total général 1 + 2+ 3: 21 614 062€ 11345 221€ 10 268 841 €
{t) montant dû par l'Agglo à la Ville
(2) montant dû par la Ville à l'Agglo
Evolution en %
Coût total de la mutualisation 21 341 997 € 13%
Part de l'Agglomération 10 268 841 € 10 303 916 € -0.3%
Part de la Ville 11.345 221 € 11 038 081 € 2.8%
21 614 062 € CONVENTION
relative à la répartition des charges pour les
services concernés par la mutualisation
Entre
La Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Président,
d'une part,
Et
La Ville de Mulhouse, représentée par Monsieur Jean ROTTNER, Maire,
d'autre part,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2016 et du Conseil d'agglomération du 9 décembre 2016, relatives à la mutualisation des moyens et des services entre la Ville de Mulhouse et m2A,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
article 1 Objet
La présente convention règle les relations financières entre la Ville de Mulhouse et m2A en ce qui concerne ia répartition des charges de personnel et autres frais de fonctionnement des services mutualisés.
Elle reprend les bases de la précédente convention du 28 décembre 2015, qui sont revues et complétées compte tenu de l’évolution que connaît là communauté,
article 2 Dispositions générales
Les charges des services mutualisés sont partagées entre la Ville de Mulhouse et m2A selon des critères de répartition établis à partir d'indicateurs observés l'année civile précédente ou constatés au 1° janvier de l'exercice au titre duquel ces charges sont réparties.
article 3 Charges à répartir
Les charges à répartir, afférentes à chaque service, comprennent : = les charges de personnel du service mutualisé, incluant d’une part la masse salariale (traitement, régime indemnitaire, charges sociales) et d'autre part des charges accessoires : frais d'habillement (vêtements de service) : frais de formation ; frais de déplacement (professionnels et liés à la formation) : fourniture de boissons non alcoolisées : participations versées à l'Amicale du personnel et à la mutuelle (Muta santé) ; # des charges d’administration générale: fournitures de bureau, photocopies, reprographie, affranchissement, télécoms et maintenance
informatique.
Le montant des prestations est estimé sur l'année. Le règlement se fait par versements d’acomptes. Ainsi, la Communauté d'Agglomération facture à la Ville de Mulhouse sa part, de la manière suivante :
" chaque mois, les rémunérations versées aux agents mutualisés, sur la base des listes mensuelles éditées par le service des Ressources humaines ; = chaque trimestre, les charges accessoires de personnel (habillement, déplacements, formation, …) et d'administration générale (fournitures de
-1- bureau, affranchissement, télécoms, maintenance informatique), à raison
de 1/4 du montant de l’année précédente. L'ajustement est opéré en janvier ou février de l'année n + 1, sous forme d’une facture complémentaire, d’après le montant réel des prestations fournies, indiqué par chaque service prestataire.
articie 4 Charges à facturer
Un coût standard d'hébergement d'un agent est facturé. Il englobe les charges normales d'utilisation d'un bureau équipé par les agents des services mutualisés, non comprises dans les charges à répartir ci-dessus, à savoir : nettoyage des locaux, consommation d'électricité, frais d'éclairage et de chauffage, charges d'assurance et d'amortissement de bâtiment. La prestation fait l’objet d’une facture qui reste annuelle. Elle est établie sur les bases suivantes: un coût unitaire, chiffré à 1 212 € par agent x nombre d'agents mutualisés au 1° janvier 2016 x taux de répartition ressortant de l'article 5 ci-après.
Ce coût standard est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l'indice du coût de la construction. Le niveau de référence est celui du 1% trimestre de l’année précédente. Ainsi pour 2016, l'indice applicable est celui du 1% trimestre 2015, soit 1 632, en recul de 0,97 %.
article 5 Modalités de répartition des charges
Les charges afférentes aux services mutualisés entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de Mulhouse, sont réparties en fonction des clés de répartition suivantes :
taux de prise en charge par la Communauté d'Agalomération = [60% x (nombre d'agents communautaires / nombre total d'agents travaillant pour la Ville et pour la Communauté d'Agglomération hors agents mutualisés)] + [40% x ((budget de fonctionnement au CA n-1 + budget d'investissement au CA n-1 de la Communauté d'Agglomération) / (budgets de fonctionnement au CA n-1 et d'investissement au CA n-1 de Ia Ville et de la Communauté d'Agglomération))]
taux de prise en charge par la Ville = 100% - taux de prise en charge par la Communauté d'Agglomération
article 6 Services dont les charges sont à répartir
Liste des services mutualisés indiqués dont les charges sont réparties en fonction des clés de répartition indiquées à l'article 5 :
la direction générale des services (directeur général et directeurs généraux adjoints)
le cabinet
l’amicale du personnel (agents mis à disposition)
les syndicats Ville de Mulhouse - Communauté d'Agglomération (agents mis à disposition)
le service communication
la direction du pôle développement culturel et événementiel
la direction du pole stratégies et prospectives
le service systèmes d'informations
le service informations géographiques
les finances
là mission pilotage de la performance
le secrétariat général
les affaires juridiques et commande publique
-2- - la direction du pôle environnement et services urbains
- la direction du pôle voirie et conception urbaine
- le Bureau d'Etudes et d'Aménagements
- le service architecture
- la communication interne
- la direction du pôle développement économique et attractivité - le pôle Ressources Humaines
- la direction du pôle moyens et affaires démographiques
- le centre Wailach
- le service des moyens généraux
- le pôle démocratie, solidarité et proximité
- la direction du pôle urbanisme et aménagements
- le service action foncière
- le service gestion immobilière
- le pôle habitat et politique de la ville
- le service des archives
- la direction et l'administration du pôle éducation et enfance
- la direction et l'administration du pôle sports et jeunesse
- le service STSPD et CTPS
article 7. Commission mixte paritaire
Une Commission mixte paritaire, composée de trois membres du Conseil municipal de la Ville de Mulhouse et de trois membres du Conseil d'agglomération, et présidée conjointement par le Maire de Mulhouse, ou son représentant, et le Président de la Communauté d'agglomération, ou son représentant, est chargée d'examiner annuellement, avant chaque régularisation, la répartition des charges. Elle veille au respect des règles de répartition. Elle propose, le cas échéant, des évolutions du dispositif ou de nouvelles clés de répartition.
article 8 Information Conseil___ municipal t__du Conseil
Chaque année, un rapport d'évaluation sur les relations financières entre la Ville de Mulhouse et m2A, induites par la mise en commun des moyens et des services, est à présenter au Conseil municipal et au Conseil d'agglomération.
article 9 Substitution de convention
Cette convention se substitue à compter du 1° janvier 2016 à celle ayant le même objet, signée le 28 décembre 2015.
Fait à Mulhouse en deux exemplaires, le 15 décembre 2016.
Le Président de m2A Le Maire de la Ville de Mulhouse
Jean-Marie BOCKEL Jean ROTTNER NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL
Président
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du 9 décembre 2016
64 conseillers présents (90 en exercice, 7 procurations) Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance.
FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (ACTP) POUR LES EXERCICES 2016 ET 2017 (050 / 7.10.3 /795C)
En séance du 18 décembre 2015, le Conseil d’Agglomération a adopté les ACTP pour 2016 calculées selon les modalités de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI).
La commune de Wittelsheim ayant adhéré à m2A au 1er janvier 2014, son ACTP avait été fixée fin 2014 à 1 769 811 € en fonction des données disponibles. Il s’avère que l’une des compétences transférées n’entre pas dans le périmètre d’action de m2A. Il convient donc de revoir cette ACTP.
Seront ensuite listées les ACTP des autres communes membres de m2A.
1. Correction de l’ACTP de Wittelsheim
L’ACTP définitive de Wittelsheim avait été fixée à 1 769 811 € par délibération du 19 décembre 2014 compte tenu des éléments en possession de m2A à cette époque.
Elle tenait compte de l’action LEA (Lieu d’Ecoute pour Adolescents) pour un montant net de 9 605 €. Or il s’est avéré, que cette compétence ne rentrait pas dans le champ des attributions de m2A. Il est donc proposé de restituer cette compétence à la commune de Wittelsheim.
En conséquence, il est proposé de fixer la nouvelle ACTP de la commune de Wittelsheim de la manière suivante :
1 769 811.00
base 2013
1 249.00
1 780 665.00
9 605.00
Charges administration générale 13%
ACTP 2016 définitive
Total ACTP délibération décembre 2014
Compétence transférée m2A 2014
LEA -Lieu d'Ecoute Adolescents
charge nette transférée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20161209-795C-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2016
Publication : 13/12/2016
CERTIFIE CONFORME
Acte exécutoire le 13 décembre 2016
Le Président 2. Les ACTP des autres communes de m2A sont inchangées
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 17 novembre 2016, a approuvé dans son rapport (cf annexe), le montant des attributions de compensation 2016 et 2017 (et pour mémoire les montants 2015) pour l’ensemble des communes membres de m2A.
Le tableau ci-après détaille les attributions :
BALDERSHEIM 1 177 639 1 177 639 1 177 639
BATTENHEIM 934 670 934 670 934 670
BERRWILLER 27 988 27 988 27 988
BOLLWILLER 147 282 147 282 147 282
BRUEBACH 77 633 77 633 77 633
BRUNSTATT - DIDENHEIM 1 356 586 1 356 586 1 356 586
DIETWILLER 762 073 762 073 762 073
ESCHENTZWILLER 178 703 178 703 178 703
FELDKIRCH 50 113 50 113 50 113
FLAXLANDEN 182 128 182 128 182 128
GALFINGUE -1 414 -1 414 -1 414
HABSHEIM 1 696 138 1 696 138 1 696 138
HEIMSBRUNN 461 253 461 253 461 253
ILLZACH 6 903 488 6 903 488 6 903 488
KINGERSHEIM 2 827 285 2 827 285 2 827 285
LUTTERBACH 489 581 489 581 489 581
MORSCHWILLER-LE-BAS 297 390 297 390 297 390
MULHOUSE 20 838 416 20 838 416 20 838 416
PFASTATT 1 111 267 1 111 267 1 111 267
PULVERSHEIM 314 706 314 706 314 706
REININGUE 251 148 251 148 251 148
RICHWILLER 742 846 742 846 742 846
RIEDISHEIM 724 889 724 889 724 889
RIXHEIM 5 173 649 5 173 649 5 173 649
RUELISHEIM 281 893 281 893 281 893
SAUSHEIM 4 472 391 4 472 391 4 472 391
STAFFELFELDEN 28 998 28 998 28 998
STEINBRUNN-LE-BAS 19 629 19 629 19 629
UNGERSHEIM 969 100 969 100 969 100
WITTELSHEIM 1 769 811 1 780 665 1 780 665
WITTENHEIM 2 336 241 2 336 241 2 336 241
ZILLISHEIM 53 058 53 058 53 058
ZIMMERSHEIM 159 830 159 830 159 830
Total ACTP versé 56 817 822 56 828 676 56 828 676
ACTP négative -1 414 -1 414 -1 414
ACTP 2016
définitive ACTP 2017
ACTP 2015
(pour info) Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 pour les versements 2016 et feront l’objet d’inscription en 2017 :
Chapitre 014 – Compte 73921 - ligne de crédit 16578.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve ces propositions ;
- autorise Monsieur le Président à accomplir et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
P.J. : rapport de la CLET du 17 novembre 2016
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CERTIFIE CONFORME
DELIBERATION EXECUTOIRE LE 13/12/16
Le Président
Jean-Marie BOCKEL NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
HORS DIRECTION
FINANCES
050 -VS
Le 18 novembre 2016
Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges
du 17 novembre 2016
Membres de la commission excusés : 4
Nombre de communes représentées : 13
Présidence de la commission assurée par MM RICHE et MAITREAU
En séance du 18 décembre 2015, le Conseil d'Agglomération a adopté les ACTP
pour 2016 calculées selon les modalités de l’article 1609 nonies C du Code
Général des Impôts (CGI).
La commune de Wittelsheim ayant adhéré à m2A au 1° janvier 2014, son ACTP
avait été fixée fin 2014 à 1 769 811 € en fonction des données disponibles à
l'époque.
Il s'avère que l’une des compétences transférées n'entre pas dans le périmètre
d'action de m2A. Ii convient donc de revoir cette ACTP.
1. Correction de l’ACTP de Wittelsheim
L'ACTP définitive de Wittelsheim avait été fixée à 1 769 811 € par délibération du
19 décembre 2014 compte tenu des éléments en possession de m2A à cette
époque.
Elle tenait compte de l'action LEA (Lieu d'Ecoute pour Adolescents) pour un montant net de 9 605 €. Or il s'est avéré, que cette compétence ne rentrait pas
dans le champ des attributions de m2A. Il est donc proposé de restituer cette compétence à la commune de Wittelsheim.
En conséquence, il est proposé de fixer la nouvelle ACTP de la commune de
Wittelsheim de la manière suivante : [Total ACTP délibération décembre 2014 [_ 1 769 811.00]
Compétence transférée m2A 2014 base 2013
LEA -Lieu d'Ecoute Adolescents 9 605.00
charge nette transférée
Charges administration générale 13% 1 249.00
[ACTP 2016 définitive | 1 780 665.00|
Pour là commune de Wittelsheim, se pose par ailleurs la question du musée
technique de la mine qui a vocation à être porté par l'intercommunalité au même
titre que les autres musées techniques de notre agglomération (cité de
l'automobile, cité du train, musée du papier peint, musée d'impression sur
étoffes, musée EDF Electropolis, musées sans frontières et musée de la moto à
compter du 1% janvier 2017).
Cela nécessite une prise de compétence de m2A via l'intérêt communautaire, qui ne pourra intervenir qu’à l’occasion d'une modification statutaire début 2017.
Si cette modification emporte l'adhésion des élus de m2A, la CLET pourra se
prononcer courant 2017 quand à l'évaluation du coût de cet équipement à
prendre en compte dans l’'ACTP 2017 de Wittelsheim.
2. Les ACTP des autres communes de m2A sont inchangées.
Le tableau ci-après détaille les montants des attributions de compensations 2016
et 2017 (et pour mémoire les montants 2015) pour les communes membres de
m2A, avec pour Wittelsheim, la correction portant uniquement sur l’action LEA. ACTP 2015 ACTP 2016 a i
(pourinfo) elite | ACTP 2017
BALDERSHEIM 1177 639 1177 639 1177 639
BATTENHEIM 934 670 934 670 934 670
BERRWILLER 27 988 27 988 27 988
BOLLWILLER 147 282 147 282 147 282
BRUEBACH 77633 77 633 77 633
BRUNSTATT - DIDENHEIM 1356 586 1356 586 1356 586
DIETWILLER 762 073 762 073 762 073
ESCHENTZWILLER 178 703 178 703 178 703
FELDKIRCH 50 113 50 113 50 113
FLAXLANDEN 182 128 182 128 182 128
GALFINGUE -1 414 -1 414 -1 414
HABSHEIM 1 696 138 1 696 138 1 696 138
HEIMSBRUNN 461 253 461 253 461 253
ILLZACH 6 903 488 6 903 488 6 503 488
KINGERSHEIM 2 827 285 2 827 285 2 827 285
LUTTERBACH 489 581 489 581 489 581
MORSCHWILLER-LE-BAS 297 390 297 390 297 390
MULHOUSE 20 838 416 20 838 416 20 838 416
PFASTATT 1111 267 1111 267 1111 267 PULVERSHEIM 314 706 314 706 314 706 REININGUE 251 148 251 148 251 148 RICHWILLER 742 846 742 846 742 846 RIEDISHEIM 724 889 724 889 724 889 RIXHEIM 5 173 649 5 173 649 5 173 649 RUELISHEIM 281 893 281 893 281 893 SAUSHEIM 4472 391 4472 391 4472 391 STAFFELFELDEN 28 998 28 998 28 998 STEINBRUNN-LE-BAS 19 629 19 629 19 629 UNGERSHEIM 969 100 969 100 969 100
WITTELSHEIM 1 769 811 1 780 665 1 780 665
WITTENHEIM 2336 241 2 336 241 2336 241
ZILLISHEIM 53 058 53 058 53 058
ZIMMERSHEIM 159 830 159 830 159 830
Totai ACTP versé 56 817 822 56 828 676 56 828 676
ACTP négative -1414 -1 414 -1 414
La CLET à analysé et s’est prononcée sur l’ensemble de ces données qui sera
repris dans la délibération soumise à l'approbation du Conseil d'Agglomération du 9 décembre 2016.