Conseil Municipal - 8. CM 10.12.2014

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Conseil Municipal - 8. CM 10.12.2014 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8. CM 10.12.2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le dix décembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, Mme LORITTE Valérie, M. DUVAL Rémy, Mme CHOLLET Micheline, Mme SUZANNE Annie, M. OLLIVIER Patrick, Mme OLIVIER Elisabeth, M. BARRE Rémi, Adjoints –

M. LELIEVRE Philippe, Mme LEBLANC Cécile, M. DESHAIES Jean-Louis, M. TIRAND André, Mme LENJALLEY Sylvie, M. TABURET Philippe, Mme GRAPAIN Valérie, Mme BLOYET Fabienne, Mme PERREAUX Isabelle, Mme GRAPAIN Aurore, M. LEBOEUF Manuel, Mme DAVOIS-MARICHAL Françoise, Mme LOUVEL Sylvie, Mme VILLIER Nathalie, M. CLEMENCEAU Loïc, M. LE SECQ Nicolas. Ont donné pouvoir : M. SAUVAGET Jean-Paul à Mme LORITTE Valérie, M. LECOCQ Jean-Claude à Mme LOUVEL Sylvie.

Absents : M. THUARD Patrick (jusqu’à 20h55)

DISSOLUTION DU SIVOS DE SEES

Vu les articles L5211-11 à L5211-18, L5211-25-1, L5211-26 et L5212-33 du code général des collectivités territoriales relatifs aux syndicats intercommunaux,

Vu la délibération n°2 du 27 juillet 2011 du SIVoS de SEES, se prononçant en faveur de la dissolution du SIVoS dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunal, Vu la délibération n°1 du 20 novembre 2014 adoptée par SIVOS de la ville de SEES approuvant à l’unanimité la dissolution du SIVoS,

Compte tenu de l’objet même du Syndicat, à savoir : que les communes membres du syndicat n’ont pas compétences en matière d’équipement lié à l’enseignement secondaire,

Compte tenu des difficultés financières rencontrées pour effectuer des travaux de rénovation, Compte tenu de la dégradation constante de ces dits bâtiments et des travaux importants de restaurations nécessaires,

Compte tenu de l’obligation légale de participation à hauteur de 20% du propriétaire de l’équipement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la dissolution du SIVoS de SEES auquel adhère la commune, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute les formalités nécessaires, - De DEMANDER à Monsieur le Préfet la prise en compte de la dissolution.

LIQUIDATION DES BIENS DU SIVOS

Vu les articles L5211-11 à L5211-18, L5211-25-1, L5211-26 et L5212-33 du code général des collectivités territoriales relatifs aux syndicats intercommunaux,

Vu la délibération n°2 du 27 juillet 2011 du SIVoS de SEES, se prononçant en faveur de la dissolution du SIVoS dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunal, Vu la délibération n°1 du 20 novembre 2014 adoptée par SIVOS de la ville de SEES approuvant à l’unanimité la dissolution du SIVoS,

La ville, commune centre et lieu d’implantation des équipements, consent à assurer la gestion des équipements, à reprendre les biens immobiliers (gymnase, plateau sportif), les biens mobiliers (matériels sportifs liés à la salle : tapis, paniers de baskets, buts…), l’actif, le passif et les contrats qui y sont liés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accepter que la ville de SEES, commune centre, ville d’implantation des équipements, assume la gestion des équipements, la reprise des biens immobiliers (gymnase), des biens mobiliers (matériels sportifs liés à la salle : tapis, agrès, paniers de baskets, buts…), l’actif et le passif et les contrats qui y sont liés. - D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette liquidation. - De demander à M. le Préfet la prise en compte de la dissolution.

MEDIATHEQUE EMILE ZOLA : TARIFS 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2013 2014 2015

Abonnement : chaque classe d’école de Sées gratuit Abonnement : classes extérieures 28.00 € 28.00 € 28.00 €

2013 2014 2015

SEES &

CDC

HORS

CDC

SEES &

CDC

HORS

CDC des

Sources

de l’Orne

SEES &

CDC

HORS

CDC des

Sources

de l’Orne

< 18 ans 5.40 € 12.95 € gratuit gratuit gratuit gratuit Plus de 18 ans 14.00 € 27.00 € 14.00 € 27.00 € 14.00 € 27.00 € Plus de 18 ans

avec location de

DVD

15,00 € 31,00€ 15,00 € 31,00€2

Photocopie (pour les besoins pédagogiques) 0.20 € 0.20 € 0.20 € Amendes pour retard de restitution des ouvrages

livre non restitué au bout de 2 mois

livre non restitué après rappel 12.95 € 12.95 € 12.95 € Estivants par livre emprunté 2.00 € 2.00 € 2.00 €

EGLISES - FRAIS DE GARDIENNAGE : TARIFS 2015

Vu la circulaire INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987,

Vu la circulaire du 25 février 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De fixer l’indemnité de gardiennage des églises de façon suivante :

2013 2014 2015

Eglise Notre Dame de la place à Saint-Martin 727.70 727.70 474.22

Eglise Saint-Laurent 219.40 219.40 219.40

CIMETIERE Tarifs des concessions 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2013 2014 2015

CONCESSION ADULTE 15 ans 165.35 € 165.35 € 165.35 € 30 ans 329.65 € 329.65 € 329.65 €

CONCESSION ENFANT 15 ans 83.20 € 83.20 € 83.20 € 30 ans 165.35 € 165.35 € 165.35 €

CONCESSION CAVURNE

FOURNIE

15 ans 242.20 € 242.20 € 242.20 €

30 ans 324.35 € 324.35 € 324.35 €

CONCESSION

COLUMBARIUM

5 ans 227.00 € 227.00 € 227.00 €

10 ans 456.30 € 456.30 € 456.30 €

TAXES FUNERAIRES Tarifs 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2013 2014 2015

Taxe d’inhumation pour un cercueil 54.00 € 54.00 € 54.00 € Taxe d’inhumation pour une urne cinéraire 27.00 € 27.00 € 27.00 € Droit d’entrée dans le jardin du souvenir 27.00 € 27.00 € 27.00 € Vacation funéraire 24.30 € 24.30 € 24.30 € Caveau provisoire

Droit d’entrée pour 31 jours maximum 17.25 € 17.25 € 17.25 € Prix par jour au-delà du 31ème jour 2.30 € 2.30 € 2.30 € Pas d’obsèques les dimanches et jours fériés.

TAXES DE CREMATION 2015

VU l’article L. 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L. 2331-3, 9° de ce même code,

Les communes sur les territoires desquelles un crématorium est installé peuvent instaurer une taxe de crémation. Cette taxe sera perçue en contrepartie de toute opération de crémation, que la crémation soit gérée en régie ou par délégation de service public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter le tarif suivant :

2014 2015

Taxe de crémation 25 € 25 €

CENTRE POLYVALENT – TARIFS 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

CENTRE POLYVALENT par compartiment

Au 01/01/2013 Au 01/01/2014 Au 01/01/2015

SEES Hors SEES SEES Hors SEES SEES Hors SEES

Conférence Non préparé 99.45 € 149.20 € 99.45 € 149.20 € 99.45 € 149.20 €3

Vin d’honneur

sans cuisine Préparé 194.60 € 291.95 € 194.60 € 291.95 € 194.60 € 291.95 €

Autre

manifestation

Non

préparé 194.60 € 291.95 € 194.60 € 291.95 € 194.60 € 291.95 €

sans cuisine Préparé 389.25 € 581.75 € 389.25 € 581.75 € 389.25 € 581.75 €

Concours

administratifs Préparé 486.60 € 486.60 € 486.60 €

Cuisine 71.35 € 72.45 € 71.35 € 72.45 € 71.35 € 72.45 €

Sono avec

estrade pour

conférence ou

réunion

59.55 € 60.50 € 59.55 € 60.50 € 59.55 € 60.50 €

Précision : Pour les thés dansants des Aînés Ruraux, (salle entière et cuisine) Tarif : 81.00 € par mois avec une gratuité par an –

Seconde location mensuelle : 117.00 €

Compartiment du Bas – Conférence uniquement sans mobilier

La Caution pour le Centre Polyvalent est de 500.00 €.

SALLES Tarifs 2015 (hors salle polyvalente)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

FOYER MUNICIPAL

2013 2014 2015

SEES Hors SEES SEES Hors SEES SEES Hors SEES

Conférence

Non

installé 51,85 € 126,50 € 51,85 € 126,50 € 51,85 € 126,50 €

Installé 102,70 € 253,05 € 102,70 € 253,05 € 102,70 € 253,05 €

Autre

Manifestation

sans cuisine

Non

installé 164,35 € 378,45 € 164,35 € 378,45 € 164,35 € 378,45 €

Installé 266,05 € 502,80 € 266,05 € 502,80 € 266,05 € 502,80 €

Concours

administratifs Installé 486,60 € 486,60 € 486,60 €

Cuisine relais Non installé 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 €

Sono avec

estrade pour

conférence ou

réunion

59.55 € 60.50 €

AUTRES SALLES

2013 2014 2015

Centre Polyvalent, réfectoire Prix de la cuisine

Au 01/01/13 01/01/14 01/01/15

SEES Hors SEES SEES Hors SEES SEES Hors SEES

Non préparé 41.05 € 99.45 € 41.05 € 99.45 € 41.05 € 99.45 € Préparé 81.10 € 197.85 € 81.10 € 197.85 € 81.10 € 197.85 €4

Centre Polyvalent, salle du bas Prix du compartiment du haut

Salles de réunion de la mairie

Association de Sées gratuit

Autre 38.95 € 38.95 € Centre Polyvalent salle des petits Prix salle de réunion Chapelle Canoniale (vide) 123.25 € 123.25 € Avec 5 tables et 50 chaises

non-installées 31.35 € 31.35 €

Halles Partie ouverte 32.40 € 32.40 € Avec 5 tables et 50 chaises

non-installées 31.35 € 31.35 €

LOCATION et CAUTION

La caution (foyer municipal et autres salles) est de 500 €.

La remise du chèque de caution sera exigée le jour de la remise des clés, un état des lieux en présence de la personne ayant réservé, sera organisé le lendemain de la manifestation, ou le lundi, afin de récupérer les clés et déclencher la restitution du chèque.

GRATUITÉ

1 fois par an et par association de Sées.

MATERIEL : Locations 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2013 2014 2015

Barrière 3.80 € 3.80 € 3.80 € Table 3.05 € 3.05 € 3.05 € Chaise 1.60 € 1.60 € 1.60 € Costume Médiéval 5 € 5 € 5 € Dans la limite des quantités disponibles, avec dépôt d’un chèque de caution de 50 €. Dans le cadre du partenariat Ville-Associations, la Ville se réserve le droit d’octroyer la gratuité. Les costumes sont à rendre propres (nettoyage en pressing).

MARCHES ET FOIRES Tarifs 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2013 2014 2015

BANCS

Non abonnés par m² 0.52 € min. 5.20 € 0.52 € min. 5.20 € 0.52 € min. 5.20 €

Abonnés par m²

0.47 €

min.

4.60 €

0.47 €

min.

4.60 €

0.47 €

min.

4.60 €

CAMIONNETTE ET

CAMION MAGASIN Le ml

0.72 €

min.

7.20 €

0.72 €

min.

7.20 €

0.72 €

min.

7.20 €

EXPOSANTS AGRICOLES Le m² 0.52 € min.

5.20 €

0.52 €

min.

5.20 €

0.52 €

min.

5.20 €

EXPOSANTS DE VOITURES Par voiture 4.60 € 4.60 € 4.60 €

BRANCHEMENTS

ELECTRIQUES

Etal avec balance 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Etal avec 1 ou 2

compresseurs 1.50 € 1.50 € 1.50 €

Etal avec + de 2

compresseurs 3.00 € 3.00 € 3.00 €

DROITS DE STATIONNEMENT

Terrasses sur trottoirs 6.70 € m² et par an 6.70 € m² et par an 6.70 € m² et par an

Forains pour manèges

par m² et par jour

d’ouverture

0.52 € 0.52 € 0.52 €

CIRQUES

Grand Forfait 227 € 227 € 227 € Moyen Forfait 150 € 150 € 150 € Petit Forfait 113 € 113 € 113 €5

(Pour les cirques, acompte égal au montant de la location versée lors de la réservation). Tarifs pour la Foire aux Dindes 2015 :

Stands

(place de la 2ème DB)

Etals

(rue Charles Forget et place de la 2ème DB)

Nu 6.60 €

0.56 € m² avec mini 5.60 € Éclairage 0.50 €

Réfrigérateur 1 €

REDEVANCE DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter le tarif suivant :

2013 2014 2015

Moins d’une semaine Néant Néant Néant 2ème semaine à la 4ème semaine incluse 19.50 € 19.50 € 19.50 € Les mois suivants 9.70 € 9.70 € 9.70 €

TAXIS Droit de stationnement 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2013 2014 2015

Par place 41.09 € 41.09 € 41.09 € 4 places 164.36 € 164.36 € 164.36 € Soit par licence 18.26 € 18.26 € 18.26 € au nombre de 9 9 10

OFFICE DE TOURISME : TARIFS 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

√ Tarifs de la plaquette touristique :

Encart de 4 x 6,3 cm 55 €

Encart de 6,7 x 3 cm 55 €

Encart de 6,7 x 6,3 cm 110 €

Encart de 6,7 x 9,7 cm 165 €

Encart de 13,8 x 6,7 cm 220 €

Pleine page 440 €

√ Tarifs brochures :

La Cathédrale de Sées 4.57 €

Voie Verte 2.00 €

√ Tarifs des visites guidées :

Visite de la Cathédrale 3 € par personne

Visite Ville 2 € par personne

Visite pour groupe scolaire 15 € par classe

Location Audiotel 3 € par personne

Location Audiotel 5 € pour deux personnes

TARIFS CAMPING 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

Mobil home

4 à 6 personnes

Mobil home

2 à 4 personnes

Court Séjour :

3 nuits hors week-end 100 € 80 € 1 semaine 240 € 160 € Semaine supplémentaire 180 € 110 € Week-end (2 nuits) 100 € 66 € Nuit supplémentaire 50 € 30 € Forfait ménage 45 € 45 € Caution mobil home 400 €

Caution carte accès 20 €

Buanderie 5kg 3 € lessive comprise

Séchage 4 € de l’heure

√ Un service de “dépannage épicerie” sera ouvert au camping. La marchandise achetée en magasin sera revendue au prix d’achat + 20%.

EMPLACEMENTS ET PRESTATIONS.

Prestations Tarifs6

Forfait tente (vélo+ 2 personnes + tente) 8.30 €

Forfait Moto (moto + 2 personnes + tente) 10.30 €

Forfait voiture (2 personnes+ tente) 10.30 €

Forfait caravane (2 personnes +voiture +

caravane)

10.60 €

Forfait Camping-car + 2 personnes 11.00 €

Adulte supplémentaire 3.00 €

Enfant de moins de 12 ans 1.80 €

Enfant de moins de 7 ans Gratuit

Véhicule supplémentaire 2.00 €

Branchement électrique 2.50 €

Branchement eau 4.00 €

Garage mort 5.00 €

Usage de la station pour Camping-car 3.00 €

Animal (chien ou chat) 1.25 €

Buanderie 5 kg 3.00 € (lessive comprise) Séchage 4.00 € de l’heure

Pack de glace 1.00 €

Service de glace 0.50 €

VACATIONS MUSIQUE 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

Musique Tarifs au 01/01/2013 Tarifs au 01/01/2014 Tarifs au 01/01/2015

Jury 70.00 €/forfait 70.00 €/forfait 70.00 €/forfait Accompagnateur piano 21.30 € 21.30 € 21.30 € Service d’orchestre 70.00 €/forfait 70.00 €/forfait 70.00 €/forfait Enseignement exceptionnel, classe de

Maître 104 € 104 € 104 €

Vacations diverses Tarifs au 01/01/2015

- Vacation Culture 15.25 € /heure - Vacation service manifestations 10.15 €/heure

STATIONNEMENT – PARTICIPATION POUR LA NON REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT 2015

Selon le code de l’urbanisme,

En l'absence de parcs de stationnement publics ou privés, le bénéficiaire d’un permis de construire ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De fixer à 1 019 € HT par place la participation à payer par tout bénéficiaire d’un permis de construire ne prévoyant pas de places de stationnement.

TARIF DIVAGATION DE CHIEN 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De valider les tarifs suivants :

CAPTURE (frais de fonctionnement) 15 €

CHENIL (frais d’alimentation par jour) 8 €

LOTISSEMENT DE LA LUZERNE : AVENANT N°2 SOGETRA pour le lot n° 2 « Terrassement EDF Haute et Basse tension - Eclairage public - Génie Civil France » Afin de finaliser l’aménagement du lotissement (viabilisation…), des travaux supplémentaires de terrassement, de France Telecom, d’adduction et de branchement en eau potable sont à réaliser. En contrepartie, afin de ne pas surcharger le coût total du marché, le poste éclairage public subira une diminution avec la suppression de huit candélabres, jugés non nécessaires.

De ce fait, l’incidence financière sur le marché de base est nulle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant.

LOTISSEMENT DE LA LUZERNE : Avenant n°1 JULIEN & LEGAULT pour le lot n°4 – « Espaces Verts et Mobilier Urbain (création des espaces verts, fourniture et mise en place du mobilier urbain) » Afin de finaliser l’aménagement du lotissement (aménagement paysager….), des travaux modificatifs sont à prévoir. Ces travaux sont notamment relatifs à la modification du secteur 1, initialement prévu en jardins familiaux, et qui sera plutôt aménagé en un square et voie piétonne.7

Lot n°4 Marché initial Avenant proposé

Montant 54 834,06 € 4 552,01 €

Augmentation par rapport au marché initial 8,30 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant.

DEMANDE D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ELECTRICTE LANCE PAR LE SE 61

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Sées d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

Considérant qu’eu égard à son expérience le Syndicat de l’Energie de l’Orne (Se61) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’adhérer au groupement de commandes du SE 61 pour la fourniture d’électricité. - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.

CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES RELATIVES AUX TARIFS DE LA VILLE DE SEES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Vu la délibération n° 6 du 18 décembre 2013 fixant les tarifs.

Afin de permettre aux communes ou groupement de communes (Communautés de Communes…) de proposer à leurs administrés les mêmes tarifs pour le restaurant scolaire que ceux réservés aux sagiens, les communes ou groupement de communes s’engagent à verser la différence entre les tarifs prévus pour les élèves sagiens et ceux prévus pour les élèves non sagiens selon les tarifs fixés chaque année par le Conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer les dites conventions.

ADHESION DE LA CDC DES SOURCES DE L’ORNE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D’ACTIVITES D’INTERET DEPARTEMENTAL ET REGIONAL DU PAYS DE SEES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27, qui prévoit que « l’adhésion de la Communauté de Communes à un Syndicat Mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté »,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 juin 2014 demandant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Pays de Sées,

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que, par délibération n°119/2014 en date du 26 juin 2014, le Conseil communautaire, considérant que le Parc d’Activités du Pays de Sées est d’intérêt communautaire et qu’il est souhaitable que ce soit la totalité de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne qui soit représentée au sein du Syndicat Mixte qui en assure l’aménagement et la promotion, a décidé de demander l’adhésion de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne au Syndicat Mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental et régional du Pays de Sées, pour la totalité de son territoire. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l’article L.5214-27 du même code, il appartient désormais aux Conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur cette adhésion dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de la Communauté de Communes. A défaut de délibération du Conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne au Syndicat Mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental et régional du Pays de Sées.

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX ESPACES VERTS Vu l’avis conforme du Comité technique en date du 24 novembre 2014,

Dans l’optique d’une meilleure organisation et en fonction des besoins réels en main d’œuvre selon les périodes, il convient d’organiser différemment le temps de travail au service des espaces verts. Les agents feront 40h par semaine sur la période allant du 1er avril au 30 octobre (soit 30 semaines) et 28,18 h par semaine du 1er novembre au 31 mars (soit 22 semaines).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accepter la nouvelle organisation du temps de travail du service espaces verts.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L’ORNE POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT / AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS

La présente convention de financement est conclue du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2017. La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de :8

• La prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) » pour l’accueil périscolaire hors temps d’activités périscolaire (soit le temps du midi et la garderie du soir)

et

• L’« aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation des activités périscolaires mises en place pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville de Sées. Elle reprend notamment les différents taux d’encadrement choisis par la mairie, en optant pour un accueil collectif de mineurs avec expérimentation (soit un animateur au minimum pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans et un pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX Afin de mener à bien leurs activités d’intérêt général, la commune met à disposition à titre gratuit des équipements sportifs municipaux auprès d’associations sagiennes ou des établissements scolaires. La commune met à disposition selon les associations ou établissements :

- Les gymnases

- Le terrain de football Pierre Sarraute

- Le DOJO

- La salle de danse au centre polyvalent

- Les terrains de pétanque (au square François Mitterrand et au stade Pierre Sarraute) - Les trois courts de tennis (dont un couvert)

- Les terrains de sport au SIVoS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec les associations ou les établissements scolaires. - D’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne tenue du dossier.

REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DES GYMNASES

La municipalité a décidé de profiter des travaux de réfection du sol du nouveau gymnase qui ont été effectués pour réaliser un règlement intérieur des gymnases, afin notamment que celui-ci ne se dégrade pas rapidement. Ce règlement vient en prolongement de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accepter le règlement intérieur des gymnases joint en annexe.

- D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon respect de ce dernier.

MODIFICATION DEMANDES DE SUBVENTION LEADER POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX AU LOTISSEMENT DE LA LUZERNE

Vu la délibération n° 6 du Conseil municipal du 1er octobre 2014,

Dans la délibération visée, l’aide demandée était de 44 % du montant HT, soit 6 893,92 €. L’aide n’est pas accordée à cette hauteur car celle-ci n’est réservée qu’aux communes ayant au préalable d’aires de jeux sur leur territoire.

Nouveau plan de financement :

% Montant HT Montant

Autofinancement 70 10 967,60

UE LEADER 30 4 700,40

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accepter le nouveau plan de financement pour l’achat de jeux au lotissement de la Luzerne. - D’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.

NUMEROTATION RUE D’ARGENTRE LOCAL DE LA POSTE

La Poste souhaite que soit bien différencié le local postal de l’immeuble mis en location. Ainsi, il convient d’attribuer un numéro à cet immeuble.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’attribuer le numéro 2 à l’immeuble loué par La Poste.

NUMEROTATION ROUTE DE ROUEN

Suite à une demande de La Poste de Sées, il serait opportun de procéder à une numérotation (côté impair uniquement) de la route de Rouen.

A l’heure d’aujourd’hui, aucune numérotation n’est existante.

Ainsi, il conviendrait de faire la numérotation suivante :

- station de pompage (section AM 4) disposerait du numéro 1

- le château d’eau (section AM 12) disposerait du numéro 3

- M. TABURET Philippe (section AM 13) disposerait du numéro 5

- la centrale France TELECOM (section AM 6) disposerait du numéro 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’attribuer la numérotation comme indiqué ci-dessus.

NUMEROTATION RUE BAUCHON

L’immeuble dépendant de la succession de Madame MIGNON, cadastré section AD numéro 61, pour 4a 69ca, porte deux numéros (19 et 21).

Or son ayant droit demande qu’un seul numéro lui soit attribué compte tenu que la propriété n’est plus constituée que d’une seule habitation.10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De n’accorder qu’un seul numéro à l’immeuble cadastré section AD numéro 61, soit le numéro 19.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR RAVALEMENTS DE FACADES Vu la délibération n° 9 en date du 16 octobre 2013,

Deux demandes de subventions pour des réfections de toitures sont arrivées en mairie. Ces demandes rentrent dans le cadre de la délibération n° 9 du 16 octobre 2013.

Ces demandes sont émises par :

- M. GREMY Jean-Paul, domicilié au 26 rue Saint Martin, et qui a effectué des travaux de réfection de façade sur sa maison d’habitation par un enduit monocouche gratté pour un montant total de 1 479 € HT soit 1 626,90 € TTC.

Dans la délibération, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux soit 178,96 € Il est proposé d’accorder une subvention de 178,96 €.

- M. et Mme Jean-Louis FORTIN domiciliés au 49 rue Billy, et qui ont effectué des travaux de réfection de toiture sur leur maison d’habitation pour un montant total de 9 577,30 € HT soit 10 535,03 € TTC. Dans la délibération, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux (soit 1158,85 €), mais celle-ci est plafonnée à 1 100 €.

Il est proposé d’accorder une subvention de 1 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accorder une subvention de 178,96 € à M. GREMY Jean-Paul.

- D’accorder une subvention de 1 100 € à M. et Mme Jean-Louis FORTIN.