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Conseil Municipal - CM 2011 06 17
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Sées.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 06 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011
L’an deux mil onze, le dix sept juin, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SEES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Francis BOUQUEREL, Maire de SEES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.
Présents : M. BOUQUEREL Francis, Maire, Mme BOISGALLAIS Anne-Sophie, M. DUVAL Rémy, Mme FLEURIEL Patricia, M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Mme CHEDEVILLE Annie, Mme SUZANNE Annie, M. SAUVAGET Jean-Paul, Adjoints – Mme LORITTE Valérie, Mme PRUNIER Elisabeth, M. OLLIVIER Patrick, Melle LEVESQUE Céline, M. DESHAIES Jean-Louis, Mme BOITEAU Agnès, M. LE MOAL Hervé, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. AMIOT Bernard, Mme DE TORRES Jacqueline.
Ont donné pouvoir : Mme LAURENT Jacqueline à Melle LEVESQUE Céline, Mme OLIVIER Elisabeth à Mme BOISGALLAIS Anne-Sophie, M. SOREL Damien à Mme CHEDEVILLE Annie, Mme URFIN Reine-Marie à M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, M. LEBOEUF Manuel à M. SAUVAGET Jean-Paul, M. POTIRON Jean-Pascal à M. DUVAL Rémy, Mme FAYEL Lydia à Mme DE TORRES Jacqueline, M. AIME François à M. LECOCQ Jean-Claude.
EMPRUNTS VILLE
Pour réaliser les différents investissements prévus au Budget Prévisionnel 2011 de la Ville, différents organismes bancaires ont été consultés pour connaître leurs modalités de prêts. Quatre ont formulé une proposition :
- La Caisse d’Epargne
- Le Crédit Agricole
- Dexia
- Le Crédit Mutuel
Après présentation et analyse des différentes offres, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1er.- De contracter les prêts à taux préférentiels « Plan de relance professionnel BTP » auprès de Dexia pour un montant de 401 990 €, soit :
- 1 er prêt « Bâtiments » - 293 560 € sur 15 ans, taux fixe de 2.54 % l’an
Echéances constantes
Remboursement trimestriel
- 2 ème prêt « Travaux » - 108 430 € sur 15 ans, taux fixe de 2.54 % l’an
Echéances constantes
Remboursement trimestriel
Article 2 : De compléter cette offre par un prêt de 1 800 000 € auprès du Crédit Agricole, au taux fixe de 4.01 % sur une durée de 15 ans, avec un différé d’amortissement de 6 mois et un remboursement mensuel (frais de dossier 500 €).
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les propositions de prêt et tous les documents nécessaires à la bonne conduite du dossier.
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRIMITIF 2011
N’ayant pas eu connaissance de la notification des bases d’imposition pour l’année 2011 au moment de l’approbation du budget primitif 2011 de la ville et afin de mettre en conformité la délibération des taux votée en conseil municipal du 23/03/2011, l’état 1259 et les inscriptions budgétaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De voter au budget primitif 2011 de la ville l’inscription de nouveaux crédits. 2
61464 Commune de SEES Budget 2011
Budget Communal
Décision Modificative N° 1 - Nouveaux Crédits
Article Libellé Nature Fonctionne-
ment
Investisse-
ment
Observations
7311/73 Contributions Directes R F 385 515.00
7411/74 Dotation Forfaitaire R F 47 697.00
74121/74 Dotation Solidarité Rurale R F 103 383.00
74123/74 Dotation Solidarité Urbaine R F 19 501.00
74127/74 Dotation Nationale Péréquation R F 40 730.00
74834/74 Compensation Taxes Foncières R F 2 318.00
74835/74 Compensation Taxes Habitation R F 21 181.00
74833/74 C F E R F 20 622.00
739116/014 Reversement sur FNGIR D F 196 214.00
023 Prélèvement pour Investissement D F 444 733.00
021 Prélèvement sur Fonctionnement R I 444 733.00
020 Dépenses Imprévues D I 238 733.00
2313-500 Travaux 2cnd étage Hôtel de Ville D I 206 000.00
Total Dépenses 640 947.00 444 733.00
Total Recettes 640 947.00 444 733.00
DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRIMITIF 2011
Etant entendu qu’en matière budgétaire, une fois les études, qui doivent être suivies de travaux, sont réalisées, il convient de les rattacher au compte de travaux, et que les études liées à la chapelle canoniale sont achevées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
A la demande de la trésorerie,
- de procéder à une opération d’ordre budgétaire à l’intérieur du chapitre investissement consistant à rattacher les dépenses liées aux études sur la chapelle canoniale, aux dépenses liées aux travaux de toiture sur la chapelle canoniale.
61464 Commune de SEES Budget 2011
Budget Communal
Décision Modificative N° 2 - Nouveaux Crédits - (Trésorerie de Sées)
Article Libellé Nature Fonctionne-
ment
Investisse-
ment
Observations
Intégration Etudes Chapelle Canoniale
2031-35 Etudes 2010 (Intégration) R I 11 268.14
2313-35 Travaux (Intégration Etudes 2010) D I 11 268.14
Total Dépenses 11 268.14
Total Recettes 11 268.14
Solde 3
ATTRIBUTION DES LOTS – LOTISSEMENT DE LA LUZERNE
Sur proposition de la commission d’appel d’offres réunie le jeudi 9 juin, il est proposé de retenir les lots suivants :
LOTS ENTREPRISE Montant ht
Lot 1 – Voirie et
assainissement EUROVIA Basse-Normandie 299 916,90
Lot 2 – Réseaux souples S.A.S. SO.GE.TRA 93 616,30
Lot 3 – EDF Basse tension S.A.S. SO.GE.TRA 21 138,20
TOTAL 414 671,40
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : De retenir les entreprises proposées par la commission d’appel d’offres. Article 2 : De remettre l’attribution du lot n° 4 (Espaces verts et mobilier urbain) après réception et analyse d’informations complémentaires.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce marché.
SUBVENTION A 88 – 1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT
En application de la délibération relative à l’opération collective de restauration du patrimoine – politique du 1% Paysage et Développement, du 1er décembre 2010,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’allouer une aide plafonnée de 550 € à M. DUVAL Jean-Guy, 83 rue de la République à Sées.
ANCIEN COLLEGE 2E TRANCHE : CONFIRMATION DEMANDE DE DETR
Afin de confirmer la demande de subvention de la Ville auprès de la Préfecture au titre de la D.E.T.R. pour l’année 2011 et d’actualiser le dossier, il est procédé à la présentation du plan de financement prévisionnel actualisé de la seconde tranche de travaux de l’ancien collège. .
Ancien Collège 2ème tranche
Plan de financement prévisionnel
Corps de métier
2ème
Tranche
Dépenses
Recettes
Organisme
Recettes
Montant
1 - Démolition / Gros Œuvre Leader 40 694,50
2 - Traitement de façades 195 781,23 1% Paysage & Développement 135 280,00
3- Charpente bois FNADT (VTCPER) 84 084,35
4 - Couverture Réserve Parlementaire 15 855,00
5 - Menuiseries extérieures 89 278,45 DETR 100 000,00
6 - Menuiseries intérieures 31 513,63 C R (VTCPER) 84 084,35
7 - Cloisons / doublages/ faux
plafonds 143 033,23 C G 44 000,00
8 - Revêtements de sols 39 489,72 Autofinancement 389 368,48
9 - Revêtements muraux 41 512,02
10 - Métallerie 14 100,92
11 - Courants forts et faibles 89 268,25
12 - Plomberie/ chauffage/ ventilation 195 808,43
13 - Elévateur/ ascenseur 53 580,80
Total 893 366,68 Total 893 366,68 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : De confirmer le plan de financement prévisionnel de la seconde tranche de travaux de l’ancien collège.
Article 2 : De confirmer la demande de subvention au titre de la D.E.T.R à hauteur de 100 000 € pour l’année 2011.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.
CREMATORIUM -MONTANT DES LOYERS ET DE LA REDEVANCE Il est procédé à la présentation de l’articulation du B.E.A., de la convention locative en retour, du contrat de D.S.P., relatifs à la construction et à la gestion du crématorium et de leurs modalités financières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : De valider le montant du loyer à payer par la SAS Mélanger de 16 500 € HT par an dans le cadre du BEA
Article 2 : De valider le montant du loyer à payer par la ville de 165 000 € HT par an dans le cadre de la convention de location en retour du BEA
Article 3 : De valider le montant de la redevance à payer par la SAS Mélanger de 165 000 € HT par an dans le cadre de la convention de délégation de service public. Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la SAS Mélanger, tous les documents relatifs à la construction du crématorium sur les parcelles AD 135 et AD 250 et à sa gestion (BEA, convention de location en retour, DSP) ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne conduite du projet.
RETROCESSION DE TERRAIN D’ORNE HABITAT A LA VILLE DE SEES DANS LE CADRE DE L’AGRANDISSEMENT DE VOIRIE DEVANT LE FOYER OCCUPATIONNEL ANAIS (RUE SAINT MARTIN)
Pour des raisons de conformité incendie du foyer occupationnel ANAIS, situé rue Saint Martin, Orne Habitat doit agrandir la voie existante au droit du bâtiment C. Orne Habitat propose à la ville de Sées de financer les travaux et de lui rétrocéder cet agrandissement de voirie qui se trouve dans le prolongement de la voirie existante appartenant à la collectivité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : D’accepter la rétrocession de voirie d’Orne Habitat à la ville de Sées à l’euro symbolique.
Article 2 : De préciser que tous les frais liés à cette rétrocession seront à la charge d’Orne Habitat.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de l’opération.
TOP SELLERIE : VENTE A LA SCI ABL et A LA SCI FAMILY
A l’issue des transactions,
Après estimation du Service des domaines,
Après délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2010 décidant de vendre le bien immobilier à SCI ABL au prix de 200 000 €,
Maître BEAUCHAIS a informé Maître VIOLET d’une répartition de l’acquisition entre la SCI ABL et la SCI FAMILY, selon les modalités suivantes :
- SCI ABL : acquisition des parcelles cadastrées AX, numéros 11, 12, 13, 90, 17, 99 et 86, moyennant le prix principal de 112 500, 00 €,
- SCI FAMILY : acquisition des parcelles cadastrées section AX, numéros 15, 16, 100 et 106, moyennant le prix principal de 87 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : de vendre les parcelles cadastrées AX, numéros 11, 12, 13, 90, 17, 99 et 86, au prix de 112 500, 00 € à la SCI ABL,
Article 2 : de vendre les parcelles cadastrées section AX, numéros 15, 16, 100 et 106, au prix de 87 500, 00 € à la SCI FAMILY,
Article 3 : de dire que les frais sont à la charge des acquéreurs,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.