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Déliberation - DM022032025 Avenant au Contrat de Location Parcelle C1259 JARDIN PRIVATIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM022032025 Avenant au Contrat de Location Parcelle C1259 JARDIN PRIVATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Département
du
Var
ET
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 022/03/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à M.
le Maire
et en
particulier
l’alinéa
n°
5
relatif à
la
conclusion
et
à
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Considérant
qu’un
bail
a
été
signé
pour
la
location
de
la
parcelle
de jardin
n°
C1259,
attenante
au
logement
des
locataires
situé avenue
du
8 mai
1945,
en août
2020 ;
Considérant
que
ce
bail prévoyait
une
révision
chaque
année
à date
anniversaire
;
Considérant
que
la révision
peut
ne pas
être appliquée ;
DECIDE
Article
1 :
De
conclure
un
avenant
avec
les
locataires
de
la parcelle
de jardin
n°
C1259,
afin
de
modifier
l’article
5
de
la
façon
suivante:
«Les
parties
ont
convenu
de
fixer
le
loyer
principal
à
soixante-dix
euros
(70
euros)
par
mois,
le
loyer
est
payable
d’avance,
le
premier
jour
du
mois
ou
à
réception
de
l’avis
de
somme
à
payer
(ASAP).
Il
sera
effectué
auprès
du
service
de
Gestion
Comptable
de
Brignoles.
Le
loyer
fixé
ne
fera
l’objet
d’aucune
révision
».
Article
2
:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article 3 :
Mme
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 14 mars
2025 Envoyé en préfecture le 14/03/2025 Reçu en préfecture le 14/03/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250314-DM022032025-AU
17/03/2025