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Déliberation - cvcm 17122025
Déliberation - cvcm 27042026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 02h37 par la commune de Garidech.
Lien du pdf (Déliberation - cvcm 27042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
CONVOCATION
Sujet
CONSEIL
MUNICIPAL
Lieu
Salle
du
Conseil,
Mairie
de
Garidech
Date
|
27
avr.
26
Session
Ordinaire
Heure |
20h00
Garidech,
le
16/04/2026
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
J’ai
l’honneur
de
vous
inviter
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Je
vous
rappelle
que
tous
les
dossiers
mis
en
délibération
à
l’ordre
du
jour
sont
consultables
en
mairie
pendant
les
heures
d'ouverture.
Veuillez
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Vote
du
budget
primitif
2026
commune.
2.
Vote
des
taux
d'imposition
2026.
3.
Vote
du
budget
primitif
2026
assainissement.
4.
Prise
en
charge
des
salaires
par
le
budget
assainissement.
5.
Tarif
assainissement
2025.
6.
DETR
2026
demande
de
subvention
—
Réalisation
d’un
colombarium
et
de
quatre
cavurnes.
7.
Convention
de
partenariat
avec
le PETR
du
Pays
Tolosan
dans
le cadre
du
Conseil
Energie
(CE).
8.
Renouvellement
de
la commission
communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Questions
diverses
:
Information
du
dépôt
d’une
Déclaration
Préalable
pour
la réalisation
de
travaux
d’un
colombarium
et
de
4
cavurnes
au
nom
de
la
Commune.
Mairie
de Garidech
31380
B.P.32
—
Département
de
la Haute-Garonne
— Arrondissement
de
Toulouse
Tél:
AS
AI
QAIENT
Fay:
NE
A1
CAD
Emil
: nantant/Mmairie-anridanh
nnm