Compte-Rendu - crcm 10042024

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Compte-Rendu - crcm 10042024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Garidech. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 10042024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Objet : CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 10 avril 2024 – session ordinaire - Heure de la séance : 20h00

Date de la convocation :

29/03/2024

Lieu : Salle du conseil municipal

Présents : MMES TULET, CARBO, PREVITALI, AUGER, CALMETTES.

MM CIERCOLES, TIBAL, RICHARD, DUGUÉ, PELOUS, LAMBOLEY, MONTALIEU. Absent Excusé : Néant

Procurations : MME SAGET à M. CIERCOLES

M. SANCHEZ à Mme AUGER

MME SCHAEFFER à M. MONTALIEU

M. GUITARD à MME TULET

Secrétaire de séance : Mme Séverine CALMETTES.

Secrétaire auxiliaire de séance : MME Marlène SENDRON

ORDRE du JOUR

1- Approbation du compte de gestion 2023 de la commune.

2- Approbation du compte de gestion 2023 de l’assainissement.

3- Vote du compte administratif 2023 de la commune.

4-Vote du compte administratif 2023 de l’assainissement.

5-Affectation de résultat du budget de la commune au BP 2024.

6-Vote du Budget Primitif 2024 de la commune.

7-Vote des taux d’imposition 2024.

8- Affectation de résultat du budget assainissement au BP 2024.

9-Vote du Budget Primitif 2024 de l’assainissement.

10-Prise en charge d’une partie des salaires par le budget assainissement. 11-Tarif assainissement 2024.

12-Choix du maître d’œuvre pour la mise en place de deux nouvelles cloches de l’église Saint- Jean Baptiste de Garidech.

1- Approbation du compte de gestion 2023 de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de la commune dressé par le Receveur, accompagné de l’état de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal,

Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2023 pour le budget de la commune dressé par le Receveur de la commune de Garidech, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité

2- Approbation du compte de gestion 2023 de l’assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de l’assainissement dressé par le Receveur, accompagné de l’état de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2023 pour le budget de l’assainissement dressé par le Receveur de la commune de Garidech, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité

3- Vote du compte administratif 2023 de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération n° 036/2023 du 08 juin 2023 approuvant le Budget primitif 2023 de la commune, le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécutions du budget de l’exercice 2023.

Le Maire ayant quitté la salle et après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Pierre TIBAL, rapporteur de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023, comme suit : Section de

fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses 1 403 350.70 € 1 683 743.45 €

Recettes 1 743 985.11 € 1 316 619.49 €

Report de

l’exercice 2022

286 456.13 € 490 884.35 €

Résultat de clôture

de l’exercice 2023

627 090.54 €

123 760.39 €

Vote : Pour : 15 Abstention : 1 (M. CIERCOLES) Contre : 0

4-Vote du compte administratif 2023 de l’assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération n° 036/2023 du 08 juin 2023 approuvant le Budget primitif 2023 de l’assainissement, le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécutions du budget de l’exercice 2023.

Le Maire ayant quitté la salle et après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Pierre TIBAL, rapporteur de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif de l’assainissement pour l’exercice 2023, comme suit : Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 250 812.93 € 56 151.25 €

Recettes 142 350.30 € 1 190.53 €

Report de l’exercice 2022 405 128.83 € 210 836.86 €

Résultat de clôture de

l’exercice 2023

296 666.20 €

155 866.14 €

Vote : Pour : 15 Abstention : 1 (M. CIERCOLES) Contre : 0

5-Affectation de résultat du budget de la commune au BP 2024.

Le conseil municipal ayant pris acte du compte administratif de l’exercice 2023 de la commune et conformément aux règles budgétaires.

Statuant l’affectation de résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2023. Constatant que le compte administratif se présente ainsi :

Résultat de clôture de l’exercice 2023 y compris le report de l’exercice 2022 : ✓ Fonctionnement : 627 090.54 €

✓ Investissement : 123 760.39 €

Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat comme suit ;

Report au 002 : 259 090.54 €

Report au 001 : 123 760.39 €

Au 1068 : 368 000.00 €

Voté à l’unanimité

6-Vote du Budget Primitif 2024 de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2024 de la commune en équilibre pour un montant de :

Section de fonctionnement :

✓ Dépense : 1 720 835.00 €

✓ Recette : 1 720 835.00 € Section d’investissement :

✓ Dépense : 810 296.39 €

✓ Recette : 810 296.39 €

Le Conseil Municipal,

Adopte le Budget Primitif 2024 de la commune présenté ci-dessus.

Voté à l’unanimité

7-Vote des taux d’imposition 2024.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH). En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de : • D’augmenter comme suit les taux en 2024

TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.75 39.17

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 101.05 102.15 Taxe d’habitation (TH) 15.32 15.49

Le Conseil Municipal,

Décide de voter pour 2024 les taux suivants :

- Taxe Foncière bâtie : 39.17

- Taxe Foncière non bâtie : 102.15

- Taxe d’habitation (TH) : 15.49

Voté à l’unanimité

8- Affectation de résultat du budget assainissement au BP 2024.

Le conseil municipal ayant pris acte du compte administratif de l’exercice 2023 de l’assainissement et conformément aux règles budgétaires.

Statuant l’affectation de résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2023. Constatant que le compte administratif se présente ainsi :

Résultat de clôture de l’exercice 2023 y compris le report de l’exercice 2022 : ✓ Fonctionnement : 296 666.20 €

✓ Investissement : 155 866.14 €

Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat comme suit ;

Report au 002 : 196 666.20 €

Report au 001 : 155 866.14 €

Au 1068 : 100 000.00 €

Voté à l’unanimité

9-Vote du Budget Primitif 2024 de l’assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2024 de l’assainissement en équilibre pour un montant de :

Section d’exploitation :

✓ Dépense : 468 556.20 €

✓ Recette : 468 556.20 €

Section d’investissement :

✓ Dépense : 439 966.14 €

✓ Recette : 439 966.14 €

Le Conseil Municipal,

Adopte le Budget Primitif 2024 de l’assainissement présenté ci-dessus.

Voté à l’unanimité

10-Prise en charge d’une partie des salaires par le budget assainissement. Monsieur le Maire propose à son assemblée la prise en charge par le budget de l’assainissement des frais de personnel liés au fonctionnement de ce service.

Il propose que pour l’année 2024 le budget de l’assainissement prenne en charge 18% du salaire du poste comptable et gestion financière et 10% des salaires de Monsieur Patrick BALDO et de Monsieur Dominique BASTIE agents du service technique.

En effet ces agents consacrent respectivement 18% et 10 % de leur temps à assurer le fonctionnement de ce service.

Monsieur le Maire précise que les sommes nécessaires à cette prise en charge ont été inscrites à la section d’exploitation du budget assainissement 2024.

Le Conseil Municipal,

Approuve ces propositions ci-dessus.

Voté à l’unanimité

11-Tarif assainissement 2024.

Monsieur le Maire propose à son assemblée de maintenir la tarification assainissement pour les administrés raccordés au réseau collectif, il rappelle que par délibération n°035/2019, n°031/2020, n°005/2021, n° 0027/2022 et 029/2023 la tarification n‘a pas augmenté. Il propose à l’assemblée de conserver ces tarifs comme suit :

Surtaxe assainissement part communale : 0.45 €/m3

Redevance abonnement (prime fixe) : 32.00 €/an

Le Conseil Municipal,

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Voté à l’unanimité

12-Choix du maître d’œuvre pour la mise en place de deux nouvelles cloches de l’église Saint-Jean Baptiste de Garidech.

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée la procédure arrêtée pour le choix d’un maître d’œuvre pour la mise en place de deux nouvelles cloches sur le clocher de l’église Saint-Jean Baptiste de Garidech.

Le cabinet d’architecture LETELLIER représenté par M. Axel LETELLIER a répondu et présente sa candidature qui s’élève à 6 900.00 € HT soit 8 280.00 € TTC.

Monsieur le Maire demande à son assemblée de retenir le cabinet d’architecture LETELLIER représenté par M. Axel LETELLIER afin de suivre les travaux pour la mise en place de deux nouvellescloches sur le clocher de l’église de Garidech.

Le Conseil Municipal,

Accepte de retenir le cabinet d’architecture Axel LETELLIER afin de suivre les travaux pour la mise en place de deux nouvelles cloches sur le clocher de l’église de Garidech pour un coût qui s’élève à 6 900.00 € HT soit 8 280.00 € TTC.

Voté à l’unanimité

Fin de la séance : 21h15

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

1- Approbation du compte de gestion 2023 de la commune.

2- Approbation du compte de gestion 2023 de l’assainissement.

3- Vote du compte administratif 2023 de la commune.

4-Vote du compte administratif 2023 de l’assainissement.

5-Affectation de résultat du budget de la commune au BP 2024.

6-Vote du Budget Primitif 2024 de la commune.

7-Vote des taux d’imposition 2024.

8- Affectation de résultat du budget assainissement au BP 2024.

9-Vote du Budget Primitif 2024 de l’assainissement.

10-Prise en charge d’une partie des salaires par le budget assainissement. 11-Tarif assainissement 2024.

12-Choix du maître d’œuvre pour la mise en place de deux nouvelles cloches de l’église Saint- Jean Baptiste de Garidech.

Signataires :

AUGER Maryse

CALMETTES Séverine

CARBO Danièle

CIERCOLES Christian

DUGUÉ François

GUITARD Jérôme

LAMBOLEY Éric

MONTALIEU Dominique

PELOUS Fabien

PREVITALI Christelle

RICHARD Vincent

SAGET Joëlle

SANCHEZ Franck

SCHAEFFER Annick

TIBAL Jean-Pierre