Compte-Rendu - crcm 28012021

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Compte-Rendu - crcm 28012021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Garidech. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 28012021)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Objet : CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 28 janvier 2021 – session ordinaire -

Heure de la séance : 20h30

Date : 28/01/2021

Lieu : Salle du Conseil Municipal

Présents : MMES AUGER, TULET, CARBO, SAGET, SCHAEFFER, PREVITALI, DEMAY-VEILLON, CALMETTES. MM CIERCOLES, RICHARD, SANCHEZ, GUITARD, PELOUS, MONTALIEU, LAMBOLEY, DUGUÉ. Absent Excusé : MM CARLES.

Procuration : MM TIBAL à MM CIERCOLES.

Secrétaire de séance : MM Vincent RICHARD.

ORDRE du JOUR

1-Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021. 2-Vote d’une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000.00 € maximum de participation communale – Petits travaux SDEHG.

3- Don d’un caveau urne au cimetière communal de GARIDECH.

4- Approbation ou non d’une future création de poste d’un policier municipal sur la commune de GARIDECH.

5- Tarif assainissement 2021.

1- Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne aux Collectivités Territoriales d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents à la dette. A savoir sur la base des restes à réaliser de l’année précédente ainsi que la somme de 50 000,00 € sur le chapitre 20, la somme de 80 000,00 € sur le chapitre 21 et la somme de 80 000,00 € sur le chapitre 23.

Voté à l’unanimité

2- Vote d’une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000.00 € maximum de participation communale – Petits travaux SDEHG.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000,00 € annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Voté à l’unanimité

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

3- Don d’un caveau urne au cimetière communal de GARIDECH.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une concession d’un caveau urne à titre gratuit pour une durée de 50 ans, en soutien, à la famille de Monsieur Jean-Marc VERDIER, décédé.

Monsieur Jean-Marc VERDIER était une personne ayant rendu des services éminents à la commune, pendant deux mandats, Adjoint au Maire et au service de ses administrés.

Voté à l’unanimité

4- Approbation ou non d’une future création de poste d’un policier municipal sur la commune de GARIDECH.

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée les différentes incivilités qui émaillent presque quotidiennement la vie au village : stationnements et arrêts anarchiques à proximité des écoles et dans le village, dégradation des équipements publics, rassemblements nocturnes avec consommation d’alcool et de produits stupéfiants, infractions à la règlementation routière, problèmes de voisinage.... Les caméras n’apportent qu’une réponse partielle à ces problèmes. Un policier municipal serait à même en étant sur le terrain de faire respecter la loi et les règlements municipaux. Une réunion des élus avec des représentants de la gendarmerie a permis d’appréhender le sujet et de répondre à la plupart des questions.

Afin de continuer à travailler sur ce projet Monsieur le Maire demande à son assemblée de se positionner sur l’opportunité de créer un poste de policier municipal.

Votes :

Pour : 15 Contre : 2 (Mme TULET, Mme AUGER) Abstention : 0

Cette délibération est approuvée à la majorité.

5- Tarifs assainissement 2021.

Monsieur le Maire propose à son assemblée de maintenir la tarification assainissement pour les administrés raccordés au réseau collectif, il rappelle que par délibération n°034/2017, n°031/2018, n°035/2019 et n°031/2020 la tarification n’a pas augmenté.

Il propose à l’assemblée de conserver ces tarifs comme suit :

 Surtaxe assainissement part communale : 0,45 €/m3

 Redevance abonnement (prime fixe) : 32,00 €/an

Voté à l’unanimité

Fin de la séance : 21h30