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unknown - D2024 085 recensement de la population 2025 Recrutement et remuneration des agents recenseurs 2
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 085 recensement de la population 2025 Recrutement et remuneration des agents recenseurs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
D2024-085
tÉEJaueuE Fr^nÇ^§E
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETTBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le trente du mois d'octobre, à dix-huit heures, le Conseil municipol de
ld commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 22 octobre 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNO-f Jeon-Pierre, AUBAGNAC Michel, BIGOURET-DENAES
Christine, DOCHEZ Aloin, GAZET André, BUONOCORE Jocqueline, CELSE Jeon-Louis, JALLEY
Philippe, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, SOLELIS Vérène, MICHEL
Virginie, TIRADON Bruno, JOUFFRET Philippe
Procurotions: Jeon-Luc MEYER à Morcel ALEDO
lsobelle JOURDY à Vérène SOLELIS
lsobelle COQUEL à Bruno TIRADON
M or ie-Anne JAR Ll E R ù Ch ristine BIGO U RET-DE NAES
Lucie MAHE à Stéphone COURNOL
Antonio CANAVEIRA à MicheI AUEAGNAC
Géroldine MINGUET à André GAZET
Annie CHAUMETON à Alain DOCHEZ
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Sophie MERCIER à Philippe JOUFFRET
Absents/ Excusés : Christion BERNETTE
Lesquels forment lo majorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Colledivités Territorioles.
Nombre de membrcs en exercice : 27
Nombre de membres présents: 16
Nombre de suffroqes exprimés : 26 dont 70 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme SOLELIS Vérène o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
OBJET: Recensement de la population 2025 - Recrutement et rémunaration des agents
recenseurs
Ra Dporteur: M. Stéphane COURNOL, conseiller municipal délégué
Réalisé une fois tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, le prochain
recensement de la population aura lieu sur la commune du 16 janvier au 15 février 2025.
7 Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat, effectuée par I'INSEE mais les enquêtes de
recensement sont faites par les Communes. La réponse par internet au questionnaire du recensement a beaucoup progressé ces dernières années avec, au niveau national, plus de trois personnes sur quatre qui répondent par internet.
Les protocoles ont évolué afin d'alléger la charge de travail des agents recenseurs: lorsqu'une
adresse d'un seul logement est bien associée à une boîte aux lettres, les aBents recenseurs
déposent directement dans cette boîte aux lettres la notice d'information avec les identifiants de
connexion permettant de se faire recenser par internet. Ce protocole permet de recenselTOyode
ces logements sans visite de l'agent recenseur. Dans tous les autres cas, l'agent recenseur rencontre les habitants et leur fournit la notice d'information.
Le recensement nécessite la mise en place d'une organisation et l'affectation de moyens humains
et financiers qui doivent être mis en æuvre par la commune, qui percevra une dotation forfaitaire
de l'Etat.
Concernant les moyens humains, le Conseil municipal, lors de sa réunion du 10 juillet 2024, a
approuvé la désignation d'un coordonnateur et d'un coordonnateur-adjoint chargés de préparer
et mener l'enquête de recensement, en lien avec le superviseur de l'lNSEE. La collecte impose la
désignation, par arrêté, d'agents recenseurs.
Au vu de l'équipe administrative de la commune et du nombre de logements à recenser (3 339),
il est proposé de procéder au recrutement temporaire de 12 agents recenseurs au maximum pour
les mois de janvier et février 2025.
ll est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon un taux forfaitaire par questionnaire de
3.70 € brut par feuille de logement et d'instaurer une prime de 200€. Celle-ci sera versée à l'issue
de la campagne de recensement aux agents qul rempliront les conditions suivantes :
- avoir terminé leur collecte dans les délais impartis,
- avoir fourni un travail conforme aux objectlfs fixés par I'INSEE lors de la formation
obligatoire.
Le montant de cette prime pourra être partiellement redistribué dans le cas d'un agent recenseur
qui se verrait confier une collecte supplémentaire.
La participation aux deux séances de formation sera indemnisée à hauteur de 30 € brut par demi-
journée de formation.
Une dotation forfaitaire de recensement sera versée par l'Etat pour couvrlr la rémunération des
agents recenseurs. Elle sera calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1"'janvier
2024, du nombre de logements publiés en juillet 2024 et d'un coefficient correctif fixé par arrêté
pour prendre en compte la réponse par internet. Son montant n'est pas encore communiqué par
I'INSE E.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n" 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière
de statistiques,
Vu la loi n' 2002-276 du27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V, articles 156 à 158,
Vu le décret n" 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale,
2
D2024-085 D2024-085
Vu le décret n" 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n" 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Considérant que la commune de Royat doit organiser pour l'année 2025 les opérations de
recensement de la population,
Considérant qu'il convlent de flxer les modalités de recrutement et la rémunération des agents
recenseurs,
Vu le ta bleau des emplois de la commune et la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs
afin de réaliser les opérations du recensement de l'année 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibété, décîde à l'unonimité :
- de créer 72 emploisnon permonents, en opplication de fafticle L.332-23 du Codegénérol
de ld londion publique Nécité, pour laire ldce à un occroissement temporaire d'aaivîté
pour ossurer les opérations de recensement de lo population en 2025,
- de fixer les modalités de recrutement suivontes :
' expérîence similohe ou expéience surun emploi administtoüf,
' ovoir une bonne présentotion et un bon rclotionnel,
' être disponible, discrct et méthodique,
' être tituldire du permis de conduire,
-de fixer lo rémunérotion des dgents rccenseurs comme suit :
' 3.70 € por feuille de logement remplie,
' i0 € brut par demi-journée de tormotion,
- d'instourer une prime de fin de mission d'un montont de 2(n € brut versée dux dgents
recenseu6 rcmplîssdnt les conditions suivontes : avoir terminé leur collede dons les
délois importis et ovoir lourni un travail conforme oux objedils lixés por I'INSEE lors de
lo formation oblîgatoi re,
- d'outoriset le moire à signer les contrats et orrêtés, oinsi que tout document oîfércnt ou
recensement,
- de dhe que les Üédits nécessaires sercnt inscits ou budget 2025, chopitre 072.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
3
I
Le Maire,
Marcel ALEDO