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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 57)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
irass Grand RCD Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE SE SERLE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 mai 2015
DELIBERATION N° 2015/ 5/ 57: ATTRIBUTION DE
PRIME POUR L'INSTALLATION DE CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL
L'an deux mille quinze, le mercredi 27 mai à 18h00,
les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle
de l'Hôtel de Ville, sur Convocation qui leur a été adressée Par
la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 21 mai 2015.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE,
Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger
CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier
Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER,
Bernadette SERIEYS, Monique VALAT
Absentfs ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Laurence PAGES,
Danielle BEDOS à Christian MOULIS, Aline CASTILLO à Aline HUARD,
Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Sophie
LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à
Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Michel WEILL, Gaël TABARLY
à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 ! 1
Wwww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
ee
Imprimé
sur
papier
recyclé. ||
Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport
suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son Programme de protection
de l'environnement et afin d'i installer des systèmes
destinés à réaliser inciter la population à des économies d'énergie, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer une prime
aux proprié installeraient un chauffe-eau solaire
individuel.
Cette prime se répartit comme suit :
étaires habitant le territoire qui
[ NOM PRENOM ADRESSE
NOMBRE DE Me PRIME
INSTALLE DE | SOLLICITEE
PANNEAU DELTEIL JEAN 2600 Rte
de Vignarnaud 4 m2? 300
€ 82000 MONTAUBAN
Le montant total de [a Prime octroyée s'élève à 300 €.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence
des Vice-Présidents du 20 mai 2015, je vous propose,
$ d'accepter de verser la prime sollicitée pour l'installation
de chauffe-eau solaire individuel,
$ de dire que les crédits Sont inscrits au budget 2015
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire décide :
Ÿ d'accepter de verser la prime sollicitée pour l'installation
de chauffe-eau solaire individuel,
$ de dire que les crédits Sont inscrits au budget 2015
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : î Î JUIN 201
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 mai 2015
La Présidente,
BAREGES
De sa publication le :
Ô Ÿ JUIN 2045
et/ou notification le :