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Conseil Municipal - 2016 06 30
Conseil Municipal - 2015 11 19
Conseil Municipal - 2023 10 19
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 10 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2023
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 19 octobre 2023 à 18h00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Ville responsable
001 - Budget principal - budget annexe Elispace - décision modificative n°1 -
002 - Finances - Autorisation permanente de poursuites accordée au comptable public
003 - Révision du pacte financier et fiscal du 14 novembre 2017
004 - Tableau des effectifs
005 - Bilan des activités de la commission consultative des services publics locaux -CCSPL- de l'année 2022
006 - Subvention à la Fondation CLARA dans le cadre de la campagne de stérilisation
007 - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes
008 - Signature de la "CharteCyber"
Ville durable
009 - Action coeur de ville - Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle action coeur de ville - opération de revitalisation de territoire de Beauvais
010 - Coeur de ville - Attribution d'une subvention pour le projet de boutique à l'essai porté par Initiative Oise Ouest
011 - Acquisition des parcelles cadastrées section AP n° 125 - 73 et 294p destinées à l'aménagement d'une piste cyclable
012 - Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pole d'échanges multimodal en projet
013 - Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pole d'échanges multimodal en projet : indemnités dues au propriétaire au titre de la réparation complète de son préjudice
014 - acquisition du 8 allée Jean Baptiste Lully en vue de sa démolition (gestion du risque de ruissellement des eaux de pluie)
015 - Convention de servitudes - Enedis parcelle R 803 rue du Pont Laverdure
016 - déclaration en l'état d'abandon manifeste du bien cadastré AB 183 à Beauvais
017 - Convention relative au remboursement des dépenses de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Adème pour la mise en place du tri hors foyers : Établissements accueillant du public.
018 - Programme d’investissement pluvial 2023 (1ère tranche) 2
019 - Travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et réseau de télécommunication rues Michelet et Marcadé à Beauvais
020 - Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
Ville attractive
021 - Culture – attribution d’une subvention pour « La cause des tout-petits 2023/2024 » - Théâtre du Beauvaisis
022 - Dénomination commune touristique
023 - Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations
024 - Concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale – Avenant n°2
025 - Sports - Accompagnement des écoles vers la labellisation Génération 2024
026 - Sports - Attribution d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'Association du Beauvais Oise Tennis (BOT) en vue de la création de terrains de padels tennis
027 - Sports - Participation au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin-le-Noeud - Avenant n°1
028 - Sports - Subventions sur projets
Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Fait à Beauvais, le 13 octobre 2023 3
M. LE MAIRE : Bonsoir à tous, je déclare la séance ouverte. Je vais demander à notre benjamine, Hatice KILINC, de bien vouloir faire l'appel. Le quorum est atteint et je désigne Hatice KILINC SIGINIR comme secrétaire définitif.
Mes chers collègues, avant de commencer notre Conseil Municipal, j'ai souhaité que nous puissions tous ensemble, comme j'en ai averti d'ailleurs les différents groupes politiques, partager une minute de silence en hommage aux victimes des attentats, qu'ils soient au Proche-Orient, au Moyen-Orient et également en Europe, notamment en Belgique, et bien sûr en France avec l'assassinat de Dominique BERNARD. J’ai également une pensée toute particulière pour les 28 Françaises et Français, qui ont trouvé la mort dans ces différentes attaques. J'ai proposé à l'ensemble des présidents de groupes politiques qui composent notre Conseil Municipal de pouvoir s'exprimer en de telles circonstances. Je précise que les différentes interventions n'appelleront aucun débat puisqu'on est bien sur une minute de silence. Et je vais donc donner la parole aux présidents des groupes politiques qui me l'ont demandée, et après quoi je reprendrai la parole pour également faire ma déclaration et nous observerons une minute de silence en hommage à toutes ces victimes.
MME MARAIS-BEUIL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, le vendredi 7 octobre, le groupe terroriste islamique le Hamas a violé, tué, massacré, décapité des femmes et des hommes, des enfants et des vieillards, sur le sol israélien, avec comme objectif la destruction d'Israël et la mort de tous les Juifs. Notre groupe condamne sans réserve cette attaque qui a fait, je le rappelle, 28 morts français et encore 7 portés disparus, peut-être aux mains des terroristes palestiniens afin de servir de bouclier humain. Tout notre soutien va au peuple israélien et à tous les juifs du monde. Nous souhaitons que ce conflit ne se transporte pas sur notre territoire et pour cela, nous devons faire bloc, l'unité, comme l'a demandé le président Emmanuel MACRON.
Le 13 octobre, le terrorisme islamiste a de nouveau frappé sur notre sol, je vous le rappelle, tuant un professeur, Dominique BERNARD, qui s'est interposé afin que la tuerie s'arrête, afin d'empêcher le terroriste de rentrer dans le lycée Gambetta à Arras. Nous sommes aux côtés de toutes les familles en France, en Belgique et en Israël qui pleurent leurs proches. Nous condamnons fermement ces actes odieux et cet islamisme aveugle et cruel qui entend éliminer tout ce qui n'est pas lui et qui franchit chaque jour un degré supplémentaire dans l'horreur. Nous ne devons donc pas baisser la garde. Nous devons lutter contre cette idéologie mortifère et nous tenir aux côtés de tous les pays qui font du combat islamique une priorité.
MME LUNDY : Monsieur le Maire, chers collègues, il est des moments de notre histoire où nous sentons le sol se dérober sous nos pieds. L'actualité de ces dernières semaines nous rappelle combien sont précieux et fragiles la paix, la joie, la vie même, dans un monde traversé par la violence, les haines, les drames. Mais nous savons aussi la force de l'engagement civique, la mobilisation citoyenne d'une assemblée comme la nôtre peut et doit déployer toute son énergie à réparer à son échelle les désordres du monde et défendre coûte que coûte les valeurs qui font des peuples de la planète une humanité et qui font de notre pays une République sociale, une et indivisible. Ce vendredi 13 octobre, un professeur de lettres, du lycée Gambetta d'Arras, a été lâchement assassiné par un terroriste. Nous ressentons toutes et tous une tristesse et une colère immenses. Nous pensons à lui, Dominique BERNARD, à ses proches, à qui nous adressons nos condoléances. Et nous exprimons tout notre soutien aux blessés d'abord, aux jeunes et aux personnels qui étaient dans l'établissement et dont nous ne pouvons mesurer le choc, ainsi qu'aux fonctionnaires de police et secouristes qui ont été mobilisés sur place. 4
MME LUNDY (SUITE) : C'est toute la communauté éducative qui est une nouvelle fois frappée au cœur, trois ans après l'assassinat de Samuel PATY. Nous tenons à exprimer aux enseignants, aux personnels, aux parents et aux élèves, tout notre soutien et toute l'affection que notre Ville leur doit. Notre engagement doit être total pour accompagner, aider, défendre, protéger l'école de la République, ses élèves et toutes celles et ceux qui la servent. Je veux vous redire, Monsieur le Maire, la disponibilité des élus de mon groupe pour continuer à participer à toutes les manifestations d'unité et d'émotion collective, mais aussi de réflexion et de dialogue. La démocratie doit toujours sortir renforcée des épreuves. Dans un esprit de concorde et de recherche de solutions concrètes, restons fermes sur les principes républicains. Ces principes nous invitent à la plus grande vigilance et à la fermeté face à toutes les atteintes aux personnes et à cette institution essentielle qu'est l'école, face au terrorisme islamiste et à tous les fanatismes, le racisme et à la diffusion de la haine. Ces principes nous guident également, telle une boussole, pour refuser la spirale mortifère des amalgames, l'engrenage de la haine, les pulsions de divisions. Or, nous savons bien que trop souvent, dans ces moments tragiques, face à ces attentats ignobles, un vent mauvais fait proliférer la haine et prendre au prétexte du fanatisme meurtrier de quelques-uns pour attiser la détestation de tous contre tous.
Dans ce moment tragique, la République doit se trouver unie dans l'émotion, fidèle à ses valeurs. Chaque jour, l'école de la République fait vivre le triptyque de notre devise, liberté, égalité, fraternité, par le partage des savoirs, la construction intellectuelle mais aussi civique de nos futurs citoyens. Elle mérite que nous soyons collectivement à la hauteur du dévouement de ses personnels et de la promesse faite à ses élèves. Enseignants, vous êtes le cœur battant de la République et de ses valeurs, artisans de notre République laïque, car nous savons tout un chacun ce que nous devons, à vous, enseignants, depuis le hussard noir jusqu'au stylo rouge. Permettez- moi de citer les mots si juste de Jules FERRY, qui écrivait aux instituteurs en 1883 : « Ce sera dans l'Histoire un honneur particulier pour notre corps enseignant d'avoir mérité d'inspirer aux chambres françaises cette opinion, qu'il y a dans chaque instituteur, dans chaque institutrice, un auxiliaire naturel du progrès moral et social ». Oui, notre école incarne ce qui fait horreur aux fanatiques, l'accès à une pensée exigeante, l'émancipation par le savoir, la recherche de la vérité, la capacité à forger son opinion dans le respect de celle des autres et surtout la volonté de produire du commun. Je le dis aussi, ne laissons pas amoindrir la portée de ce drame une fois effacée des chaînes d'information en continu. Trois ans après l'assassinat de Samuel PATY, sachons ne pas oublier l'école, les élèves et les professeurs ; ces promesses ne peuvent pas être de vains mots. C'est l'école qui peut aussi apporter des réponses à notre jeunesse, qui regarde avec interrogation et angoisse le monde qui s'embrase, ce monde traversé par de trop nombreux conflits et par de trop nombreuses violences. Je veux ici dire mes pensées pour les peuples belges et suédois, nos frères européens, frappés eux aussi par le terrorisme.
Je voulais également m'arrêter quelques instants pour condamner l'attaque terroriste du Hamas à l'encontre des Israéliens. Aucune cause, aucune cause ne peut justifier le meurtre de civils, d'enfants, de personnes âgées. Nous ne pouvons qu'éprouver de l'horreur devant le récit de ces atrocités. Comme l'a si justement rappelé Dominique de VILLEPIN, le droit à la légitime défense ne peut être le droit à la vengeance aveugle. Aucun peuple ne peut être puni collectivement. Vous me permettrez donc de condamner les attaques du gouvernement israélien sur Gaza qui font depuis plusieurs jours également des milliers de morts, dont de très nombreux enfants. C'est aussi en leur mémoire que nous nous inclinons aujourd'hui, car chaque vie humaine, chaque vie humaine compte. Chaque nouvelle bombe, chaque nouveau mort en rajoute dans cet engrenage de haine et de violence et de désespoir. 5
MME LUNDY (SUITE) : Comme y appelle le Secrétaire Général des Nations Unies, toutes les organisations humanitaires internationales, mais aussi le Pape, nous devons toutes et tous porter avec force une même exigence, celle de la paix. Il appartient à la France désormais de demeurer fidèle à sa tradition diplomatique, incarnée jadis avec force au Proche-Orient par le Président CHIRAC, qui sut témoigner de notre volonté de voir les Israéliens en sécurité et les Palestiniens libres disposant de leur État. C'est à ce chemin de paix, qui ne passe que par une solution à deux États, par le respect du droit international et des accords signés, que nous devons œuvrer. Je vous remercie.
MME DAGDAD : Donc une nouvelle fois et près de trois ans jour pour jour après l'assassinat de Samuel PATY, l'école est confrontée à un terrorisme barbare. C'est l'école de la République qui est attaquée, attaquée pour la mission qui est la sienne, permettre à chaque jeune de s'émanciper par-delà les déterminismes et les obscurantismes. Attaquée pour l'idéal porté par toutes les femmes et les hommes qui la font vivre, la formation de citoyens libres, égaux et unis pour une destinée commune ; attaquée parce que l'école n'est pas un service public comme un autre, ce qui est visé, c'est tout à la fois l'école de la République et la République par l'école. Ce deuil profond pour l'école et pour la Nation, l'école doit rester debout, ancrée dans ses valeurs et fière de l'horizon qu'elle propose à chaque enfant de France. Mais nous ne pouvons pas nous voiler la face et nous devons être lucides sur les maux qui traversent notre société et notre école. Face à l'innommable, notre force viendra de notre unité et de la fidélité aux valeurs qui fondent notre engagement au service de l'école et de l'unité de la société. On passe par des moments durs et compliqués, que ce soit en Europe ou au Moyen-Orient, notamment à travers les différentes ignobles attaques terroristes. On ne doit pas se laisser aller au désespoir. Nous ne cautionnons pas les attaques terroristes qui ont eu lieu à Arras et en Belgique. On ne doit pas oublier que nous avons des droits et des devoirs, que ce soit en tant que citoyen français ou en tant qu'être humain, nous devons soutenir les personnes en détresse, que ce soit dans la bande de Gaza ou en Israël. Notre France doit prendre ses responsabilités. Nous devons exiger le cessez le feu et la libération des otages. Nous devons exiger le cessez le feu pour nos compatriotes franco-palestiniens bloqués à Gaza. Nous devons tout faire pour que le feu s'arrête. La peine et la terreur que nous avons éprouvées face aux crimes de guerre du Hamas ne peuvent pas nous conduire à un soutien inconditionnel sur ce que fait le gouvernement actuel d'Israël à Gaza. Ne soyons pas silencieux sur le nettoyage ethnique en cours, nous devons prendre la parole, d'ailleurs parole autorisée par le Conseil d'État pas plus tard qu'hier. La vie d'un Palestinien ne vaut pas moins que la vie d'un Israélien. Le temps nous est compté. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, avant de commencer ce 21ème Conseil Municipal de cette mandature, j'ai souhaité que nous puissions en effet rendre hommage à toutes ces victimes des attentats perpétrés ces derniers jours, que ce soit par le mouvement terroriste Hamas, comme bien sûr les victimes à Arras, et notamment le professeur Dominique BERNARD, et puis encore plus récemment à Bruxelles avec les Suédois qui ont été victimes de ces attentats. Ce déchaînement de violence, ces actes terroristes concomitants nous replongent dans notre passé, vous l'avez dit, qu'il soit proche avec les attentats de 2015 et 2016 en France ou aussi plus lointain. Et confronté à ces événements sanglants, j'ai repensé, en écrivant cette déclaration, au message que nous a délivré début octobre, à Beauvais, Lili KELLER ROSENBERG. 6
M. LE MAIRE (SUITE°): Une semaine après, en effet, il y avait ces catastrophes humanitaires qui arrivaient. Cette rescapée de la Shoah, emmenée vers les camps de la mort alors qu'elle était à peine âgée de 11 ans, témoigne inlassablement des atrocités qu'elle a vécues entre 43 et 45. Et puis, avec cette voix et ce regard qui est plein de gentillesse et qui la caractérise tant, elle a demandé aux centaines de jeunes venus l'écouter, d'être, comme elle dit, ses petits messagers de la paix, des porteurs de lumière qui se mobilisent pour que ces actes de barbarie, motivés par la haine de l'autre et empreints de la plus féroce cruauté, ne se reproduisent plus. Des porteurs d'espoir aussi qui défendent avec détermination les idéaux républicains de tolérance et de respect, que vous avez cités d'ailleurs, envers celles ou ceux qui sont différents, qui ne partagent pas la même religion, qui n'ont pas les mêmes origines ou même les mêmes convictions. Alors qu'il s'agisse d'antisémitisme, de racisme ou de toute autre forme de haine, de haine envers l'autre, chacun des actes barbares dont nous sommes les témoins doit être fermement condamné. C'est ce que nous faisons ce soir. Chacun des discours d'intolérance et de fanatisme mortifère doit être résolument réfuté ! Nous ne pouvons pas tolérer que l'on tue une femme, un homme, un enfant, un vieillard, parce qu'il est israélien ou palestinien, français ou étranger, catholique, musulman ou juif, blanc ou noir. Nous ne pouvons pas tolérer que l'on massacre ou que l'on tue des civils de quelque côté que ce soit. Nous ne pouvons pas tolérer que l'on tue quelqu'un à cause de son orientation sexuelle et de ses convictions politiques ou philosophiques. Nous ne pouvons pas accepter de nous laisser entraîner et manipuler par celles et ceux qui prônent la haine, la haine et la négation de l'autre.
À peine deux jours après cette émouvante conférence, nous avons découvert ces massacres perpétrés par le Hamas contre les Israéliens, mais aussi des Français, des Américains, des Allemands, simplement parce qu'ils se trouvaient là, sur la terre d'Israël. Et les mots de Lili KELLER ROSENBERG ont résonné très fort dans ma tête et j'ai repensé à son regard plein d'espoir, mais aussi là, je la voyais avec un regard plein de tristesse. Et puis je me suis remémoré à nouveau les mots de Lili, qui répondant à la question d'un enfant lui demandant si elle en voulait aux Allemands, elle lui répondit qu'elle n'en voulait pas aux Allemands mais aux nazis. Et je crois que cette réponse pleine d'humanité doit nous servir aussi de boussole dans l'appréciation de la situation actuelle et malheureusement des drames vécus.
Et puis moins d'une semaine après les atrocités perpétrées au Proche-Orient, nous apprenons la mort d'un professeur de français à Arras, Dominique BERNARD. Dominique BERNARD a été assassiné par un jeune islamiste radicalisé parce qu'il était tout simplement enseignant. Assassiné parce qu'il entendait apporter à ses élèves la lumière du savoir et la capacité à développer en toute liberté leur esprit critique. Assassiné parce qu'il défendait avec conviction le principe essentiel de laïcité, cette valeur cardinale sur laquelle est fondé notre pacte républicain. Et puis, plus près de nous encore, en début de semaine, deux personnes ont été assassinées en Belgique parce qu'elles étaient tout simplement suédoises et que des profanations du Coran ont eu lieu en Suède cet été. Ne soyons pas dupes. A travers ces drames, c'est la détestation de l'autre, le refus de la différence, la soif de vengeance et le fondamentalisme religieux qui motivent de tels actes de barbarie. La cause de ces massacres d'innocents prend ses racines, et j'en ai la conviction, dans un mal plus profond encore, le rejet de notre modèle de civilisation occidentale, le rejet de la philosophie des Lumières et des Droits de l'Homme, le rejet de nos valeurs républicaines, la liberté, l'égalité et la fraternité, auxquelles il me paraît indispensable, essentiel d'ajouter la laïcité. Et la France, fière, fière de ses valeurs, est tout particulièrement exposée. Face à nous se dressent des forces ainsi obscures, destructrices et sanguinaires qui instrumentalisent la religion pour asservir l'humanité toute entière. 7
M. LE MAIRE (SUITE°): Et comme l'a écrit Stefan ZWEIG : « Toujours les hommes qui prétendent combattre pour Dieu sont les plus insociables de la terre, parce qu'ils croient entendre des messages divins à leurs oreilles qui restent sourdes à toute parole d'humanité ». C'est précisément cela que nous devons combattre de toutes nos forces, car notre seul ennemi est celui qui prône la haine de l'autre et son élimination par tous les moyens. Notre seul ennemi est celui qui déclare la guerre à nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. C'est aussi celui qui est contre la tolérance, contre la paix. Aussi, unissons nos forces, d'où qu'elles viennent, pour lutter sans relâche contre celles et ceux qui s'arrogent le droit de vie ou de mort sur autrui au nom de leur foi. Unissons nos forces pour construire et consolider jour après jour, un monde de respect, un monde de tolérance et d'acceptation des différences. Un monde de paix dans lequel chacun, chacun peut vivre sans craindre la terreur et la barbarie.
Pour toutes les innocentes victimes de ces derniers jours, quelles qu'elles soient, je vous demande maintenant d'observer une minute de silence.
(minute de silence)
Je vous remercie.
Avant de rentrer dans le vif du sujet du Conseil Municipal, et aussi l'adoption des procès-verbaux, je tenais, mes chers collègues, à vous informer que par un mail en date du 12 octobre dernier, Madame LUNDY, Présidente du groupe La Gauche et les Ecologistes Unis, Beauvais Osons l'avenir, nous a informés du changement de nom de son groupe qui se nommera désormais « Beauvais au cœur ».
MME CAYEUX : Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais dire un petit mot concernant ce nouveau nom du groupe. Je viens de vous faire déposer, c'est en train d'être fait grâce à l'huissier, Madame LUNDY, un petit cadeau pour vous rappeler ou vous faire découvrir le livre que j'avais écrit en 2019 et qui, surprenante similitude, s'intitule « Beauvais au cœur ». Ce livre retrace 20 ans d'engagement quotidien, passionné, passionnant, pour Beauvais et ses habitants. Il rend d'ailleurs, au passage, hommage à l'action de Walter AMSALLEM. Et il essaie concrètement d'ouvrir des perspectives pour l'avenir de notre Ville, aujourd'hui entre les mains de Franck PIA, notre Maire. Sans taquinerie aucune, j'y vois le signe d'une certaine reconnaissance de notre action, de notre engagement et peut-être même un satisfecit pour notre politique. Mais plus sérieusement, je ne vous cache pas que je suis un peu étonnée par l'utilisation de ce nom car il ne vous aura pas échappé que ce titre, dont le dépôt légal a été fait en février 2019, est, depuis cette date, protégé juridiquement au titre des droits d'auteur. Je m'étonne donc que vous envisagiez d'en faire usage.
M. LE MAIRE : Nous devons également adopter les procès-verbaux, il y a le 6 avril et le 30 juin 2023. Est-ce que vous avez des observations sur ces différents procès-verbaux ? Pas d'observations ?
Ils sont tous les 2 adoptés à l’unanimité. Je vous remercie. 8
Le jeudi 19 octobre 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Mohrad
LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Peggy CALLENS
POUVOIRS Isabelle SOULA à Franck PIA - Vanessa FOULON à Caroline CAYEUX - Josée
MARINHO à Ludovic CASTANIE - Halima KHARROUBI à Corinne FOURCIN – Dominique CLINCKEMAILLIE à Roxane LUNDY
Date d'affichage 26 octobre 2023
Date de la convocation 13 octobre 2023
Nombre de présents 39
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR 9
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0147
Budget principal - budget annexe Elispace - décision modificative n°1 -
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612- 12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2023 approuvant le budget primitif 2023, du 06 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 et celle du 30 juin 2023 validant le budget supplémentaire.
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative du budget principal et du budget annexe Elispace de la ville de Beauvais arrêté comme suit :
Budget principal :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 261 100,00 € 261 100,00 €
Total : 261 100,00 € 261 100,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles - 1 190 000,00 € - 1 190 000,00 €
Total : - 1 190 000,00 € - 1 190 000,00 € 10
Budget annexe Elispace :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 16 960,00 € 16 960,00 €
Total : 16 960,00 € 16 960,00 €
- décider de reprendre la totalité de la provision constituée sur le budget principal en 2022 pour un montant de 165.100 € . Le litige FIVA (Fonds d’intervention des Victimes de l’Amiante) pour le remboursement par la Ville d’une indemnisation versée en faveur d’un ancien pompier de la ville est soldé. Le tribunal a statué définitivement sur une condamnation de 93.400 euros.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 37
Abstention : 8 11
1 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET ANNEXE ELISPACE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
M. CHISS : Merci Monsieur le Maire. Je ne sais pas si tout le monde est attentif, ce n’est pas grave. La Décision Modificative n° 1 est une décision technique, elle a été vue en Commission la semaine dernière.
Elle a pour objet de modifier un certain nombre de charges, notamment liées à un litige qui s'est conclu et donc, nous avons à la fois une reprise de provisions et une constatation de cette charge. Nous avons un petit ajustement sur le chapitre 012, frais de personnel, notamment pour tenir compte de l'augmentation du point d'indice. Et nous avons une section de fonctionnement qui reste équilibrée, avec 261 000 € de dépenses et de recettes. En investissement, nous avons une seule modification, c'est le décalage des travaux du cœur de ville, donc nous reprenons quasiment 1,2 million d'euros sur cette Décision Modificative, qui nous permet de baisser d'autant le recours à l'emprunt. Et nous avons une légère adaptation aussi du budget annexe Elispace, pour financer une augmentation des fluides de 16 000 € par une reprise de provision.
C'est une délibération assez technique et qui a été vue en Commission, et où on a pu apporter les réponses à nos collègues.
MME MARAIS-BEUIL : Je reviendrai sur quelques échanges que nous avons eus, Monsieur CHISS, en Commission, principalement sur le glissement de quelques investissements. Je vous avais demandé, donc nous l'aurons certainement pour le budget que nous voterons en décembre ou janvier, car depuis le début du mandat, nous avons un glissement de certains investissements que nous reportons. Evidemment, cela nous permet de nous désendetter un peu plus que prévu. Malgré tout, ces investissements vont avoir lieu, certainement un peu plus groupés qu'ils n'étaient prévus, puisqu'ils étaient plutôt lissés, donc c'est la prudence sur les emprunts futurs. Je ne vous cache pas, et vous le savez tout comme moi, que la Banque Européenne ne prévoit pas du tout un abaissement de ses taux directeurs, mais plutôt une augmentation jusqu'en 2025. Donc tous les décalages, même si je me réjouis de ce désendettement, risquent de nous endetter encore plus après. J'attends avec impatience ce nouveau P.P.I. mais la prudence étant là, car nous ne savons pas à quelle sauce nous allons être mangés financièrement, et nous le savons, la répercussion des taux d'intérêt sur le budget de la collectivité.
Je reviendrai également sur un dossier qui est le litige par rapport à l'amiante. Vous le savez, Madame la Ministre, combien ce dossier m’est cher du fait de mon passé personnel, mon père étant un des premiers à être mort de l'amiante, je suis, et je l'ai dit en Commission, très intéressée pour recevoir le bilan total des bâtiments de la collectivité, savoir où on en est. Je sais qu’on ne s'attache aujourd'hui qu'au dosage des fibres dans l'air ambiant, malgré tout dans tous les établissements, il reste de l'amiante, peut-être parfaitement bien isolé, sauf qu'en cas de feu, en cas de dégât des eaux, tout cet amiante peut d'un seul coup se mettre à voler et à pénaliser, intoxiquer des personnes. Or, nous le savons très bien, 30 ans après cela peut intervenir, peut déclencher un mésothéliome, ce n'est pas dans l'immédiat que les choses apparaissent. Donc je souhaite que nous soyons vigilants sur l'ensemble des bâtiments dans lesquels il reste de l'amiante. Même si nous attendons qu'il y ait des travaux, pouvons-nous envisager un plan pluriannuel de travaux sur tous nos bâtiments afin qu'enfin nous puissions dire un jour qu'il n'y a plus d'amiante dans les bâtiments de la ville de Beauvais ? 12
M. CHISS : Sur le décalage des investissements je voudrais, même si le temps passe vite, vous rappeler que nous avons eu un début de mandat 2020-2021 qui était quand même fortement marqué par une crise sanitaire, qu'on a peut-être déjà tous tendance à oublier mais elle s'est bien produite et elle a eu son impact évidemment sur la marche de nos investissements pour plein de raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas. Et puis s'est enchaînée une guerre en Ukraine, une crise énergétique et effectivement un envol des taux d'intérêt. Donc tout ça fait qu’effectivement, il est difficile de continuer à produire et à suivre notre plan de marche d'investissement tel qu'il était prévu. Cela dit, les choses ont bien accéléré, je pense que vous pouvez le voir si vous regardez les chantiers en cours au sein de la Ville, vous voyez que beaucoup de projets sont en train d'avancer aujourd'hui à grande vitesse, avec des équipements qui vont bientôt être inaugurés où ouvrir. Donc ce rattrapage d'investissement est en cours, il continuera, je pense, jusqu'à l'année 2024. Effectivement, vous avez raison, si nous nous étions endettés avant la crise ukrainienne et avant la crise énergétique et donc avant la remontée des taux d'intérêt, l'argent aurait coûté moins cher, mais excusez-nous de bien gérer puisque nous n'avons pas eu besoin de nous endetter jusqu'à présent. Je pense que c'est aussi une force et nous ne pouvions pas prévoir qu’en quelques mois, les taux seraient passés de 1 % à 4 ou 5%. Nous savons que notre ré-endettement, puisqu'il interviendra, aura des conséquences financières significatives du fait des taux d'intérêt. Nous le prenons en compte dans nos prospectives et nous l'intégrerons. Quant à la refonte du P.P.I., nous n'en sommes pas à ce jour à une refonte, nous en sommes à réétudier déjà le cadencement de nos investissements. Et soit à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire, soit à l'occasion de la présentation du budget en février, sans doute plutôt à ce moment-là, nous aurons l'occasion de refaire le point, notamment en Commission, sur les investissements et leur cadencement et vous donner davantage d'informations.
En complément, il faut que vous sachiez qu'évidemment tous ces investissements passent par la commande publique et nous avons un service de commande publique qui est un petit peu en souffrance en termes d'effectifs. Nous avons du mal à recruter sur ce service-là et donc, nous faisons avec les moyens que nous avons, ce qui peut parfois amener à ralentir un tout petit peu la marche des dossiers, mais nous espérons grandement améliorer les choses prochainement. Enfin sur l'amiante, vous m'aviez interpellé en Commission, je vous avais répondu et je vous le redis ici en séance de Conseil Municipal, un diagnostic de l'intégralité de notre patrimoine immobilier est en cours, puisque nous avons une personne dédiée qui s'occupe de ça depuis quelque temps et qui va pouvoir nous produire un diagnostic. Donc nous aurons une vue d'ensemble sur l'ensemble des sujets, mais aussi évidemment sur le sujet de l'amiante. Et je rappelle aussi qu'à l'occasion de toutes les réhabilitations ou tous les travaux que nous pouvons faire, sur les écoles, sur les piscines, enfin tous les équipements sur lesquels nous avons des travaux de réhabilitation, Quadrilatère ça a été le cas, nous commençons par poser le diagnostic amiante évidemment, et puis l'enlever pour pouvoir continuer en sécurité les travaux d'abord et bien sûr assurer la sécurité à la fois des agents et des publics qui fréquenteront nos établissements. Donc nous avons deux jambes si je puis dire, le préventif d'un côté par le biais du diagnostic que nous vous fournirons évidemment, et puis le curatif par le biais des travaux qui sont entamés au fur à mesure de nos investissements. 13
M. LE MAIRE (SUITE) : Je voudrais également ajouter que sur les retards qui peuvent être pris sur les investissements, il y a bien sûr eu toute cette période Covid qui ne nous a pas aidés et puis l'après Covid aussi qui fait qu’on voit la difficulté dans les entreprises qui travaillent avec nous, on l'a constaté notamment sur la rénovation urbaine, les entreprises qui ont des difficultés à recruter et du coup des chantiers qui ont des difficultés à avancer. On a la problématique aussi des marchés qui sont parfois infructueux, qu'il faut relancer et tout ça fait qu’on prend du retard. Nous-mêmes aussi en interne, des difficultés de recrutement. C'est vrai que trouver de la main d'œuvre, ça devient un problème dans notre pays, la ville de Beauvais n'est pas la seule concernée. Mais je pense qu'en effet, 2024 va voir de nombreuses réalisations et de nombreux travaux qui vont être lancés.
Et puis, concernant l'amiante, ce que vient de dire Lionel, et je voudrais repréciser qu’en fait, pour réaliser les travaux de désamiantage, on va en même temps, et dans le cadre de ce diagnostic, on vise bien sûr les problématiques d'amiante mais aussi les problèmes d'accessibilité, on vise aussi les problèmes de performance énergétique. Il y a tous ces éléments-là qui demandent à être pris en compte pour réaliser ces mises à niveau, ce qui fait que sur tous les travaux de bâtiment qui vont être réalisés, que ce soit sur les écoles, sur tous les bâtiments publics, on est dans cette logique de traiter tout en un seul moment, ce qui demande beaucoup d'études et de travail.
Pas d'autres questions ? 2 votes contre. 8 abstentions. Les autres sont pour. La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
J'en profite aussi pour vous dire que nous avons Jérôme LIEVAIN qui fête son anniversaire aujourd'hui ! On peut l'applaudir. 14
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0146
Finances - Autorisation permanente de poursuites accordée au comptable public
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles R1617-24, et R2342-4 ;
Vu le Décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;
Considérant que le CGCT pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;
Considérant que le Décret 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;
Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuite n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais continue à les rendre plus rapides donc plus efficaces ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner à Madame Sylvie AUGAIT, comptable au service de gestion comptable de Beauvais, une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre de mesures d’exécution forcée, à savoir la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) et les procédures civiles d’exécution ; 15
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives, techniques et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 16
2 – FINANCES – AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDÉE AU COMPTABLE PUBLIC
M. CHISS : Il s'agit là de donner à la nouvelle comptable au service de gestion comptable de Beauvais, parce que le trésorier a changé, donc Madame Sylvie AUGAIT , une autorisation permanente générale de poursuite pour les mesures d'exécution. Vous savez qu’il arrive que nous ayons des créances qui ne soient pas recouvrées, donc qu’il faille poursuivre les contrevenants, c'est le Trésor Public qui s'en occupe même si nous avons aussi notre mot à dire. C'est une autorisation que nous donnons systématiquement au trésorier.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 17
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0133
Révision du pacte financier et fiscal du 14 novembre 2017
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Introduit par la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014, le pacte financier et fiscal (PFF) doit être mis en œuvre par tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant signé un contrat de ville avec l’Etat.
Par délibération en date du 14 novembre 2017, le conseil communautaire de l’agglomération du Beauvaisis a adopté un pacte financier et fiscal.
Selon le III de l’article L.5211-28-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Un pacte financier et fiscal vise à réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes membres d’un EPCI. Ce pacte tient compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à l'occasion des transferts de compétences, des règles d'évolution des attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours (FDC) ou de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ainsi que des critères retenus par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ».
La loi de finances pour 2020 a modifié en profondeur les critères de répartition de la DSC. Après avoir reconduit en 2020 et 2021, par dérogation, les montants de DSC de 2019, le conseil communautaire a révisé et actualisé le PFF par délibération du 17 décembre 2021, pour modifier les règles de la DSC de manière à se conformer aux textes.
Par ailleurs, le conseil communautaire a créé et actualisé des dispositifs de fonds de concours (fonds de concours Voirie, fonds de concours petit patrimoine et fonds de développement communautaire).
Enfin, les travaux de refonte du PFF ont été menés au cours des années 2022-2023.
Vu la loi de finances pour 2020 en date du 28 décembre 2019 et notamment l’article 256 modifiant les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire, 18
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L.5211-28-4,
Vu le code général des impôts et son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14/11/2017 relative à l’approbation du pacte financier et fiscal de l’agglomération du Beauvaisis,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 17/07/2020 et du 28/06/2021 reconduisant par dérogation les montants de dotation de solidarité communautaire de 2019,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17/12/2021 portant révision et actualisation du pacte financier et fiscal et modifiant les critères et règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire, les autres dispositions du pacte financier et fiscal restant inchangées,
Vu la délibération du conseil communautaire du 06/07/2023 relative à la révision du pacte financier et fiscal du 14/11/2017,
Vu la délibération du conseil municipal du 10/12/2021 relative à l’actualisation du pacte financier et fiscal,
Considérant les travaux de refonte du pacte financier et fiscal menés conjointement entre la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et ses communes membres, au cours des années 2022 et 2023,
Considérant que le pacte financier et fiscal révisé adopté en conseil communautaire le 6 juillet 2023 prévoit qu’une modification du pacte requiert une délibération à la majorité qualifiée du conseil communautaire et une délibération à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le pacte financier et fiscal révisé, ci-joint
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023..
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 40
Abstention : 5 19
3 – RÉVISION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DU 14 NOVEMBRE 2017
M. CHISS : Il s'agit de la suite des débats que nous avons eus au sein de l'Agglomération du Beauvaisis.
Comme vous le savez, nous avons adopté un nouveau Pacte Fiscal et Financier après de longs mois de travaux et donc, chaque Conseil Municipal doit maintenant l'approuver. Je ne vais peut- être pas vous en rappeler le contenu parce que tout le monde était présent au Conseil Communautaire. C'est important de le dire, c’est notamment une révision de la D.S.C., la Dotation Solidarité Communautaire, en faveur des communes qui ont vu leur D.S.C. augmenter de manière significative. Donc c'était quand même un bel accomplissement de ce travail pour aider davantage les communes rurales autour de Beauvais.
Il nous revient d'approuver maintenant ce Pacte Fiscal et Financier, de l'adopter.
M. LE MAIRE : Des voix contraires ? Des abstentions ? 5 abstentions. Les autres sont pour. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 20
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0150
Tableau des effectifs
M. Franck PIA, Maire
Il convient de procéder aux ajustements suivants en vue de :
→ Remplacer des agents partis (mutation, longue maladie, détachement, disponibilité, etc.) → Changement du fondement juridique de contrats
→ Création de postes :
o Directeur général des services
o Agent technique au parc Marcel Dassault (agent en disponibilité d’office) o Agent d’entretien à temps non complet dans la direction vie éducative
o Régisseur placier
o Responsable du réseau de chaleur
o Responsable de service du patrimoine arboré
o Conducteur de travaux – travaux programmés
o Chargé.e de production au quadrilatère
o Chargé e de mission coordination de la programmation culturelle des 800 ans de la cathédrale (contrat de projet)
Nature de la
modification du
tableau
(motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
social territorial sauf
indications contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création
(détachement)
Direction
générale
Directeur -rice général-e des services
/ Cadre d’emplois des
administrateurs à temps complet
1
Création /
Suppression
Pôle Cohésion
sociale
Responsable du pôle cohésion
sociale / Attaché à temps
complet
Responsable du pôle cohésion
sociale / Cadre d’emplois des
attachés à temps complet
1
Création /
Suppression
Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine / Parc
Dassault
Jardinier - ère / Agent de
maitrise à temps complet
Jardinier -ère / Cadre d’emplois des
adjoints technique à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1 21
Création /
suppression
(disponibilité)
Direction des
familles /
Crèche A petits
pas
Assistant-e d’accueil petite
enfance / Adjoint d’animation
principal de 2e classe à temps
complet
Assistant -e d’accueil petite enfance /
Cadre d’emplois des agents sociaux à
temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
Pôle Cadre de
vie
environnement
/ PAF
Agent de gestion comptable /
Adjoint administratif principal
de 1re classe à temps complet
Agent de gestion comptable / Cadre
d’emplois des adjoints administratifs
à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
(Disponibilité)
Pôle secrétariat
général /
Direction des
services à la
population
Responsable service logistique
interne / Technicien principal
de 1re classe à temps complet
Responsable service logistique
interne / Cadre d’emplois des
techniciens à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
Direction DEAL /
Vie associative
et relations
internationales
Gardien-ne logé-e maison de
quartier St Just des Marais /
Adjoint technique principal de
1re classe à temps complet
Gardien-ne logé-e maison de
quartier St Just des Marais / Cadre
d’emplois des adjoints techniques à
temps complet
1
Création
(disponibilité
d’office)
Direction vie
éducative
Agent d’entretien / Cadre d’emplois
des adjoints techniques à temps non
complet (42.86/100)
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
(fondement
juridique)
Direction
générale /
Direction
prévention
sécurité
Travailleur social / Assistant
socio-éducatif à temps
complet (art 332.14)
Travailleur .euse social.e / Assistant.e
socio-éducatif.ve à temps complet
(art 332.8)
1
Création /
Suppression
Direction
Prévention
Sécurité / CSU
Agent de vidéosurveillance /
Adjoint technique principal de
2e classe à temps complet
Agent de vidéosurveillance / Cadre
d’emplois des adjoints techniques ou
des adjoints administratifs à temps
complet
Création
(Disponibilité
d’office)
Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine / Parc
Dassault
Agent technique / Cadre d’emplois
des adjoints techniques à temps
complet
1
Création
Direction des
services à la
population /
Réglementation
Régisseur placier / Cadre d’emplois
des adjoints techniques ou
administratifs à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1 22
Création /
Suppression
(mobilité interne)
Direction vie
éducative
Animateur -rice en ALSH /
Adjoint d’animation principal
de 2e classe à temps complet
Animateur -rice en ALSH /
Cadre d’emplois des adjoints
d’animation à temps complet
1
Création /
Suppression
(Fondement
juridique)
DEAL/
Elispace
Responsable de service /
Contractuel catégorie A à
temps complet
(Art 332-8)
Responsable de service /
Contrat de projet
Cadre d’emplois des attachés à
temps complet
1
Création /
Suppression
Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
/ Service
Marissel EV
Responsable d’équipe/
Agent de maitrise principal à
temps complet
Responsable d’équipe /
Cadre d’emploi des adjoints
techniques à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création
Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
/ Service
patrimoine
arboré
Responsable de service /
Cadre d’emplois des agents de
maitrise à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création Direction Transition santé
Responsable réseau de chaleur /
Cadre d’emplois des techniciens à
temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
Pôle cohésion
sociale
Agent de gestion budgétaire et
administratif / Cadre d’emplois
des rédacteurs à temps
complet
Agent de gestion budgétaire et
administratif / Cadre d’emplois des
adjoints administratifs à temps
complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création
Pôle Cadre de
vie
environnement
/ direction
Patrimoine bâti
Conducteur – rice de travaux –
travaux programmés / cadre
d’emplois des techniciens à temps
complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
(Mobilité)
Pôle Cadre de
vie
environnement
/ direction
Patrimoine bâti
Technicien -ne carnet de bord
/Agent de maîtrise principal à
temps complet
Technicien -ne carnet de bord /
Cadre d’emplois des techniciens à
temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1 23
Création
Direction de la
culture /
Quadrilatère
Chargé -e de production / Cadre
d’emplois des attachés
Contractuel à temps complet
(art 332.8)
1
Création /
Suppression Direction Patrimoine Bâti
/ Service
Electricité
Responsable unité électricité /
Agent de maîtrise principal à
temps complet
Responsable unité électricité / Cadre
d’emplois des adjoints techniques à
temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
Direction des
services
intérieurs /
Service
documentation
archives
Responsable de service /
Attaché principal de
conservation du patrimoine à
temps complet
Responsable de service / Cadre
d’emplois des attachés de
conservation du patrimoine à temps
complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création
Direction de la
culture
Chargé -e de mission coordination de
la programmation des 800 ans de la
cathédrale
/ Contrat de projet à temps complet
1
* sauf indication contraire
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2023, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 24
4 – TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE MAIRE : Je ne vais pas vous redétailler ce rapport, qui a été présenté pour information à la Commission Ville Responsable.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 25
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0129
Bilan des activités de la commission consultative des services publics locaux -CCSPL- de l'année 2022
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 13 de la loi n°2007- 1787 du 20 décembre 2007, relative à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, oblige désormais le président de la commission consultative des services publics locaux à présenter à son assemblée délibérante ou son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission.
Les compétences de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sont les suivantes :
1. examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales et par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les obligations relatives au rapport annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment des données comptables, des données d'investissement, et les conditions d'exécution et qualité du service),
- le bilan d'activité des services publics exploités en régie directe dotée de l'autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n’est assorti d’aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l'organe délibérant, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, qu'il s'agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs. 26
Au cours de l'exercice 2022, la C.C.S.P.L. s'est réunie une fois le 10 novembre 2022, afin d’examiner les rapports d’activités 2021 des délégations suivantes :
1. gestion du stationnement payant en ouvrage et sur voirie,
2. exploitation de la fourrière automobile,
3. exploitation du centre animalier,
4. régie Elispace,
5. gestion du crématorium,
6. gestion de la patinoire,
7. exploitation du réseau de chaleur.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2022 cités ci-dessus.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2022. 27
5 – BILAN DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L.) DE L'ANNÉE 2022
M. CHISS : Il revient à notre assemblée de prendre acte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, que j'ai l'honneur de présider. On parle de l'année 2022, nous sommes fin 2023.
Les services publics locaux qui sont concernés sont ceux du stationnement en ouvrage et sur voirie, de l'exploitation de la fourrière, de l'exploitation du centre animalier, de la régie Elispace, de la gestion du crématorium, de la gestion de la patinoire et de l'exploitation du réseau de chaleur. Et nous avions reçu, avec un certain nombre de collègues ici présents qui sont membres de cette Commission, l'ensemble des délégataires le 10 novembre 2022, qui nous ont fait part de leur rapport et que nous avons pu écouter. Ce qui nous permet d'avoir une lecture et un compte-rendu des Délégations de Service Public que nous avons votées.
C'est une prise d'acte des rapports.
M. LE MAIRE : Il n'y a pas de vote mais peut-être y a-t-il des questions ? Pas de questions. 28
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0132
Subvention à la Fondation CLARA dans le cadre de la campagne de stérilisation
MME. Patricia HIBERTY, Conseillère municipale
Depuis 2019, la ville de Beauvais s’engage dans des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants en partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis. En effet, ceux-ci sont le maillon d’une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris et autres nuisibles. Cependant, leur surpopulation comporte des risques sanitaires et il s’avère nécessaire d’intervenir pour la contrôler.
Pour mener à bien ces campagnes et conformément à l’art L.211-27 du code rural, la ville de Beauvais est amenée à solliciter la Fondation Clara pour les soins accessoires aux opérations de capture et de stérilisation qui ne sont pas pris en charge dans le cadre de la convention de stérilisation.
En effet, celle-ci prévoit que la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde des populations félines visées à l’article L.211-27 du code rural et de la pêche maritime sont placés sous la responsabilité de la municipalité.
C’est ainsi que la Fondation Clara dont l’objet principal est d’assurer le refuge et la protection animale, assure de plus en plus le transport des animaux et la convalescence des animaux
La réalisation de ces missions génère un coût auquel la ville souhaite participer.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’attribuer une subvention de 3 000 € à la Fondation Clara ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 29
6 – SUBVENTION À LA FONDATION CLARA DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION
MME MARAIS-BEUIL : Il aurait été intéressant d'avoir un bilan depuis 2019 sur la population qui a été stérilisée. Et je reviendrai également sur un dossier sur lequel je vous avais interpellée. Madame HIBERTY, c'est aujourd'hui dans de nombreux habitats collectifs, HLM entre autres, où il y a des parkings privés sur lesquels de nombreux chats sont en train de se reproduire, et l'acceptation par ces bailleurs à ce que l'association puisse rentrer à l'intérieur, capturer les chats afin de les stériliser. Où en sommes-nous ? Est-ce que tous les bailleurs ont répondu ? Est-ce que c'est faisable partout ?
MME HIBERTY : Non, tous les bailleurs n'ont pas répondu Madame BEUIL. Actuellement, il y a l'O.P .A.C. ; on a deux sites où on a installé deux petits chalets pour pouvoir stériliser, c'est-à-dire la résidence de l'O.P.A.C. au niveau de l'ancien hôpital, et puis l'O.P.A.C. rue des Métiers à Saint-Jean. Alors le souci, c'est qu'effectivement il y a beaucoup de chats errants, mais le problème c'est qu’on n’a pas assez de bénévoles pour trapper, donc on ne peut pas en installer. Moi j'aimerais bien en installer partout, mais on n'a personne pour trapper. Donc on limite un peu dans les quartiers quelques endroits, là donc l'O.P.A.C. c'est sécurisé en plus, et on aimerait qu'on puisse en installer d'autres. Mais il faut trouver des bénévoles pour le faire. Ceci dit, les bailleurs peuvent interpeller le refuge pour venir trapper, ou les résidents, il n’y a pas de soucis, ils répondent, ils viennent, ils trappent, mais avec autorisation des bailleurs.
M. LE MAIRE : Avis aux amateurs, s’il y a des bénévoles qui peuvent aider pour attraper les chats. Mais on a quand même, Patricia, 10 abris je crois sur la Ville, qui sont installés à cet effet sur Saint- Jean, enfin l'ensemble des quartiers. Donc on est bien conscients du sujet. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 30
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0148
Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes
M. Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 3 février 2023, la reconduction de ce dispositif a été validée pour l’année 2023.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 26 septembre 2023, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« La fête des Lanternes »
- porteur de projet : « RICOCHETS »
- représentée par : Rémi SALMON
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 740 €
Fiche-action n° 2
Argentine « quartier propre »
- porteur de projet : « Groupe habitants »
- représenté par Madame Cindy PERALTA DAMSIR
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 500 € 31
Fiche-action n° 3
« Les quartiers fêtent Noël »
- porteur de projet : « LES PAPILLONS D’ARGENTINE »
- représentée par : Aurélie JEANMAIRE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 500 €
Fiche-action n° 4
« Ciné goûter de Noël »
- porteur de projet : « BENKADI »
- représentée par : Madame Niouma FOFANA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 228 €
Fiche-action n° 5
« Saint-Jean chante ensemble »
- porteur de projet : « ASCAO »
- représentée par : Madame Marième THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1500 €
Ces 5 projets représentent un financement total de 5 468 €.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 32
7 – BEAUVAIS BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES
MME DAGDAD : Concernant l'association Quartier Propre, pour sensibiliser en disant que c'était vraiment une très belle action, je trouve ça très bien et qu'il faut vraiment les inciter à monter plus d'actions et à demander plus de subventions.
M. LAGHRARI : Vous avez tout à fait raison, c'est une action d'habitants, qui est accompagnée par l'association Maïwa, mais l’asssociation Maïwa a moins d'un an d'existence, donc elle peut prétendre aux subventions de la B.B.I.C. et on espère dans un an, en tout cas on les accompagne pour qu'ils puissent rentrer dans le cadre du contrat de ville ou autre. Parce qu'en effet, c'est une association qui d'ailleurs sera reçue très prochainement à la ville de Beauvais, qui fait de très belles choses pour un quartier comme Argentine. Et honnêtement, c'est un quartier qui avait bien besoin que les parents et même les habitants s'investissent et occupent le terrain. Donc on est vraiment très heureux d'avoir cette association sur le quartier Argentine.
M. LE MAIRE : C'est vrai que ces opérations Quartier Propre sont aussi engagées, alors peut-être sous d'autres formes, mais par les centres sociaux, puisque les centres sociaux sont aussi très fortement mobilisés. J'ai pu constater que des jeunes étaient au travail, à la tâche pour collecter malheureusement ces déchets qui jonchent nos rues encore trop souvent dans les différents quartiers, mais pas que d'ailleurs, parce que même en centre-ville, il y a aussi malheureusement du travail.
MME DAGDAD : Par rapport à ce qu'indiquait Monsieur LAGHRARI, c'est que c'est vraiment formidable parce que j'ai pu rencontrer les membres de ces associations et les parents et effectivement, il faut donner la parole aux parents. Quand on voit le nombre de jeunes qui interviennent au niveau de ces actions, moi je trouve ça formidable. Et donc, aidons, nous, avec les parents des quartiers de Beauvais, c'est important.
MME KILINC SIGINIR : Pour plus de précisions et de renseignements complémentaires, j'ai déjà rencontré l'association le mois dernier. Je les ai informés que justement ils pouvaient prétendre aux subventions un an après l'ouverture de leur association. En tout cas, on suit bien cette association-là qui est d'ores et déjà très très dynamique.
M. BATHILY : C'est juste pour souligner cette nouvelle dynamique qu'on a pu observer, surtout pendant cet été, entre les associations, dans l'ensemble des quartiers. Moi ça me rappelle des moments de ma jeunesse où j'étais très très actif dans le milieu associatif. Donc on peut noter cette collaboration entre associations venant de Saint-Jean, et c'est la première fois que je vois cette dynamique depuis longtemps, où à Saint-Jean, Argentine, Soie-Vauban et on va dire Saint- Lucien, l'ensemble des associations travaillent vraiment d'une manière collective. C'est agréable à voir et puis c'est pour le bénéfice des habitants.
M. LE MAIRE : Oui, ça ne fera que conforter ce qui existe déjà parce que ça fait quand même quelques années qu’on a ces opérations Quartier Propre. Mais je suis d'accord, plus il y aura d'intervenants mieux ce sera, donc bravo.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 33
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0153
Signature de la "CharteCyber"
M. Cédric MARTIN, Conseiller municipal
La transition numérique des services publics implique de relever de nombreux défis dont celui de la cybersécurité. En effet, les administrations publiques représentent une des cibles privilégiées par les cybercriminels.
Depuis fin 2022, la communauté d’agglomération bénéficie d’un accompagnement de l’État dans le cadre du programme France Relance pour la réalisation d’un « parcours de cybersécurité » visant à renforcer la sécurité de ses systèmes d’informations mutualisés avec la commune.
La première phase achevée au premier trimestre 2023 a permis d’établir un plan de sécurisation informatique sur trois ans qui comporte des objectifs techniques, organisationnelles, et en matière de formation et de sensibilisation.
À l’occasion du « Cybermoi/s » organisé chaque année en octobre sous l’impulsion de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et de la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, quatre-vingt-trois entités françaises se sont engagées pour la mise en place d’un cadre de cybersécurité vertueux et responsable à travers la signature de la « CharteCyber ».
Sur la base de ce document unilatéral et non contraignant, chaque signataire s’engage à :
1. Faire de la cybersécurité une priorité stratégique adaptée aux risques qui peuvent peser sur son activité.
2. Nommer un « référent cybersécurité » en charge de porter et d’animer le sujet en interne.
3. Sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux risques cyber et aux enjeux pour l’organisation.
4. Former ses collaborateurs aux bonnes pratiques et réflexes de cybersécurité à adopter et à en veiller à l’application.
5. Anticiper les cyberattaques en élaborant des plans de secours adaptés et à en vérifier périodiquement la pertinence par des exercices. 34
6. Évaluer régulièrement le niveau d’exposition aux risques cyber des différentes composantes de son système d’information afin d’en décliner les mesures correctrices nécessaires.
7. S’appuyer, autant que de besoin, sur des fournisseurs et prestataires de cybersécurité à la compétence reconnue et attestée par des labels ou certifications.
8. Promouvoir autant que possible auprès de l’ensemble de ses parties prenantes (clients, administrés, fournisseurs, partenaires…) les enjeux liés à la cybersécurité et les bonnes pratiques à observer pour travailler et développer son activité dans un environnement numérique de confiance.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la charte.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 35
8 – SIGNATURE DE LA CHARTECYBER
MME LUNDY : Simplement une petite remarque pour remercier le travail de Cédric MARTIN en la matière. C'est un énorme enjeu la question de la cybersécurité pour les collectivités territoriales et je me réjouis vraiment du travail de Cédric parce que je juge aujourd'hui qu’il y avait un vrai travail à faire au niveau de notre collectivité et que c'est rassurant de voir que ce travail est mené. Simplement pour dire félicitation à Cédric MARTIN.
M. LE MAIRE : Je suis parfaitement d'accord avec vous, Madame LUNDY, on a un conseiller municipal délégué très investi sur toutes ces questions. Et je voudrais remercier à travers lui aussi les services, la D.S.I.T. qui fait vraiment du très bon boulot et qui sait que la cybersécurité c'est fondamental.
MME MARAIS-BEUIL : Merci à Monsieur Cédric MARTIN de bien prendre en considération la sécurité de notre collectivité. Mais je me tournerai, au travers de cette délibération, vers vous, Monsieur le Maire, vous êtes en même temps Président du Conseil d'Administration de l'hôpital, or on sait aujourd'hui que bon nombre d'hôpitaux ont été sujets à des attaques informatiques avec la publication des différents dossiers de tous leurs patients, mais également de tous leurs sous- traitants, de tout le personnel qui travaille au niveau des hôpitaux. Pouvez-vous nous dire où en est la cybersécurité de l'hôpital de Beauvais ? Et sommes-nous sûrs de tout ce qui circule dans l'hôpital, de toutes nos données personnelles au sein de l'hôpital, puisque vous en êtes le Président ?
M. LE MAIRE : Oui, cette question a été évoquée effectivement par la Chambre Régionale des Comptes. Je dirais que sur le sujet, c'est un petit peu dommage qu’on mette en pâture, je le dis tel que je le pense, des problématiques, vous savez en matière de cybersécurité, Cédric le sait très bien, il y a toujours à progresser. C'est clair qu'il y a encore des choses qui méritent d'être améliorées. Ce qui est un peu dommage c'est qu’on mette ça en pâture et que finalement, on laisse penser aux gens que l'hôpital n'est pas sécurisé. Ce qui naturellement pourrait encore convaincre certains d'aller attaquer l'hôpital, et je trouve ça tout à fait regrettable qu’on en ait eu une annonce publique alors qu'on sait très bien qu'on est sur un sujet sensible. Et je dirais plutôt que de faire de la communication, on est conscient, on n'est pas complètement irresponsable, et le Directeur à ce sujet ne l’est pas non plus, il sait les points d'amélioration que l'on doit apporter. Je n'irai pas dans le détail mais il y a bien sûr des mesures qui sont entreprises à ce sujet. Cédric, tu voulais préciser ?
M. MARTIN : On est rentrés en contact avec l'hôpital. Pour des mesures de sécurité, ils ne peuvent pas nous donner tout ce qu'ils sont en train de faire mais il y a un plan d'action qui est en cours auprès de l'hôpital.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 36
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0151
Action coeur de ville - Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle action coeur de ville - opération de revitalisation de territoire de Beauvais
M. Charles LOCQUET, Maire Adjoint
La ville de Beauvais est bénéficiaire du programme national Action Cœur de Ville qui vise à accompagner les villes dites « moyennes » dans leur projet de revitalisation du centre-ville. Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l’objectif de remettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes des villes dites « moyennes », à lutter contre l’étalement urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente. A cet effet, ont été affectés à ce plan plus de 5 milliards d’euros provenant de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), d’Action Logement et de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
C’est ainsi qu’une convention partenariale pluriannuelle entre l’Etat, l’ANAH, Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignation, l’EPFLO, l’ANRU, la ville de Beauvais et l’Agglomération du Beauvaisis a été signée le 11 juin 2018 pour donner les moyens d’inventer l’avenir du cœur de ville en s’appuyant sur les atouts du territoire.
Une opération de revitalisation de territoire (ORT), reposant sur le secteur d’application du cœur de ville, a été instaurée en octobre 2020. Il s’agit d’un outil opérationnel mis à disposition des collectivités locales par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) dont les retombées sont incitatives en faveur de l’habitat et du commerce.
Fort du succès de la première session 2018-2022, le dispositif Action cœur de Ville a été reconduit par l’Etat et ses partenaires pour la période 2023-2026, avec un engagement financier à hauteur de 5 milliards d’euros et une attention particulière portée aux enjeux des transitions écologique, démographique et économique.
Pour l’acte 2 Action cœur de ville, le programme s’articule autour de ces quatre priorités :
- accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ;
- conforter le socle de services, le vivier d’emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble de leur territoire ;
- revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l’attractivité retrouvée des villes moyennes pour les habitants et les activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;
- accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l’accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés. 37
Concernant le périmètre, priorité est donnée au centre-ville mais avec extension possible : - aux quartiers de gare
- aux secteurs entrées de ville avec les objectifs suivants :
- Favoriser la sobriété foncière et réduire l’artificialisation des sols
- Améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère
- Anticiper les évolutions du secteur commercial et les modes de consommation
Forte de la dynamique impulsée par l’acte 1 d’action cœur de ville et des premières actions réalisées, la ville de Beauvais a manifesté son intérêt à poursuivre le dispositif pour la période 2023- 2026. Au vu des nouvelles orientations, la programmation 2023-2026 inclura un nouveau périmètre, à savoir la ZAC de Ther. Aujourd’hui entrée de ville vieillissante et peu qualitative, celle-ci fait actuellement l’objet d’une réflexion sur sa requalification initiée par la communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans un souci de complémentarité et d’équilibre commercial avec le cœur de ville.
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville pour la ville de Beauvais pour la période 2023-2026. Il se substitue à l’avenant de projet établi pour la période 2018-2022, dont il établit le bilan.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes du présent avenant de projet Action cœur de ville et ses annexes pour la période 2023-2026 ;
- d’approuver les nouveaux périmètres d’intervention de l’opération de revitalisation de territoire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 38
Abstention : 7 38
9 – ACTION CŒUR DE VILLE – AVENANT DE PROJET À LA CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE DE BEAUVAIS
M. LOCQUET : Comme vous le savez, notre Ville a bénéficié du programme national Action Cœur de Ville, qui vise à accompagner les villes dites moyennes dans leur projet de revitalisation du centre-ville.
Depuis son lancement en 2018, le programme Action Cœur de Ville porte l'objectif de remettre habitants, commerces, services et activités dans le centre-ville des villes dites moyennes. C'est ainsi qu'une convention partenariale pluriannuelle entre l'État, l'A.N.A.H., Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'E.P.F.L.O., l'A.N.R.U., la ville de Beauvais, l'Agglomération du Beauvaisis, et la Préfecture, a été signée le 11 juin 2018 pour donner les moyens d'inventer l'avenir du cœur de ville en s'appuyant sur les atouts de notre territoire.
Une Opération de Revitalisation du Territoire, le fameux O.R.T., reposant sur le secteur d'application du cœur de ville, a été instaurée en octobre 2020. Il s'agit d'un outil opérationnel mis à disposition des collectivités par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, élan dont les retombées sont incitatives en faveur de l'habitat et du commerce.
Fort du succès de la première session 2018-2022, le dispositif Action Cœur de Ville a été reconduit par l'État et ses partenaires pour 22-26, avec un engagement financier à hauteur de 5 milliards d'euros et une attention particulière portée aux enjeux de la transition écologique, démographique et économique. Par l'acte 2 Action Cœur de Ville, le programme s'articule autour de ces 4 priorités : accompagner la Ville pour relever le défi de la transition écologique, et nous travaillons donc en transversalité avec les services concernés ; conforter le socle de service, le vivier de l'emploi et le rôle de centralité des villes moyennes par l'ensemble de leur territoire ; revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l'attractivité retrouvée des villes moyennes par les habitants et les activités dans le cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ; accélérer le passage de l'opérationnel des actions en apportant aux villes l'accompagnement nécessaire dans la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes avec des financements adaptés.
Concernant le périmètre, priorité est donné au centre-ville, mais avec une extension possible et nous avons pris cette option aux quartiers de gare, au secteur entrée de ville, avec les objectifs suivants : favoriser la sobriété foncière et réduire l'artificialisation des sols ; améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère ; et enfin, anticiper les évolutions du secteur commercial et les modes de consommation.
Au vu des nouvelles orientations, le programme 23-26 inclura un nouveau périmètre, à savoir la Z.A.C. de Ther, aujourd'hui entrée de ville vieillissante et peu qualitative, celle-ci fait actuellement l'objet d'une réflexion sur la requalification initiée par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et portée par notre collègue, Loïc BARBARAS, dans un souci de complémentarité et d'équilibre commercial en cœur de ville.
Le présent document, qui est joint, fixe le cadre pour le déploiement au programme Action Cœur de Ville pour la ville de Beauvais pour la période 23-26, il se substitue à l'avenant du projet établi pour la période 18-22 dont il est établi le bilan. 39
M.LOCQUET (SUITE) : Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes du présent avenant au projet Cœur de Ville et ses annexes pour la période 2023-2026 ; d’approuver les nouveaux périmètres d'intervention de l'opération de revitalisation du territoire ; d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
MME MARAIS-BEUIL : Monsieur LOCQUET, déjà merci pour vos réponses. Malgré tout, elles me laissent parfois un peu surprise. Je vous ai posé la question, puisque dans ce cœur de ville, il y a la perspective de faire une zone piétonne allant de la Poste jusqu'au Bureau à peu près, donc une partie de la fin de la rue Gambetta et une partie de la rue des Jacobins, ma première interrogation était sur le report de trafic et si une étude avait été faite pour voir si ça n’allait pas impacter d'autres zones avec des risques d'embouteillage, des risques de circulation augmentée. Vous m’avez répondu : rien du tout. Je vous rappellerai, Monsieur LOCQUET, que lorsqu'on prend la rue Gambetta, lorsque nous arrivons à la Poste, nous ne pouvons pas tourner à gauche, rue Jeanne d'Arc, nous sommes obligés de tourner à droite, rue Racine. Et, bien évidemment, là c'est en cas de zone piétonne, si sans la zone piétonne nous continuions la rue Gambetta, nous pouvions tourner ensuite et effectivement partir de l'autre côté de Beauvais. Donc quelle que soit la personne qui va prendre la rue Gambetta, elle va se retrouver coincée d'un côté de la Ville et non pas de l'autre. On avait déjà eu un problème dans le report de circulation lorsque la voie qui passe juste devant la Mairie avait perturbé toute la zone de circulation, empêchant le passage de droite à gauche puisque la place était devenue totalement piétonne. Donc il serait intéressant quand même de réétudier le plan de circulation, puisque je pense que malgré tout il sera impacté.
M. LOCQUET : Alors en fait, ce que je vous ai expliqué dans la réponse, parce que finalement on a retravaillé le projet et il y a avec Victor en place un travail sur le plan de circulation qui est lié à cette rénovation de cœur de ville, il s'avère que ce projet, aujourd'hui, ne va que jusqu’à la rue Chambiges et la rue Gréber, donc la section du haut de la rue Carnot n'est plus concernée entre Chambiges-Gréber jusqu'à la Poste. Je vais vous le redire, Madame BEUIL.
MME MARAIS-BEUIL : Non, non, j’ai entendu, ne vous inquiétez pas.
M. LOCQUET : Du coup, l'accès est exactement le même, c'est-à-dire que vous pouvez aller jusqu'à Chambiges, Gréber, tourner à gauche, et récupérer la rue de l'autre côté, donc sans impact sur la circulation. Le projet a été amendé, c'est ce qui change au système qu'on pouvait envisager. Et c'est aussi parce que le plan de circulation est en cours que Monsieur le Maire a choisi de faire le périmètre jusqu'à Chambiges-Gréber.
M. LE MAIRE : Vous avez bien compris que sur la piétonisation, on y va comme on dit piano-piano. C'est vrai que tant qu’on n’a pas un plan de circulation renouvelé, c'est un peu compliqué de généraliser la piétonisation sur toute la rue Carnot, voire même après la rue Gambetta. De toute façon, c'est vrai que la partie entre Chambiges et la Poste était une partie optionnelle. Mais dans l'idée c'est bien la piétonisation d'une partie de la rue des Jacobins, qui ne l'est pas encore, et une partie de la rue Carnot, qui va de la Fontaine jusqu'à la rue Chambiges, ce qui ne va pas bouleverser en soi les sens de circulation. Charles LOCQUET a rencontré les commerçants, on en a encore rencontré un cet après-midi, et il n’y a pas de difficultés majeures. 40
M.LE MAIRE (SUITE) : Beaucoup se félicitent d'ailleurs d'avoir cet espace de piétonisation, qui va permettre de développer peut-être d'autres types de commerces pour ceux qui sont en place ou à venir.
MME MARAIS-BEUIL : C’est vrai que c’était sur un mandat précédent, il y a un certain temps, parce que là vous nous dites que cette partie de rue piétonne va redynamiser, alors je vais dire enfin, parce que lorsqu’on voit notre centre-ville, il est un peu mort, personne ne peut dire le contraire. Mais interrogez des Beauvaisiens. Interrogez les Beauvaisiens !
M. LOCQUET : Je vous prends au mot Madame BEUIL. Samedi, on fait le tour des commerçants, comme j'ai fait, les 40 commerçants du centre-ville et on verra ce qu'ils vous disent. On le fait ensemble Madame BEUIL, on le fait ensemble ? Chiche !
MME MARAIS-BEUIL : Chiche, il n’y a pas de chiche. Moi je suis là si vous voulez.
M. LOCQUET : Eh bien, on le fait ensemble et on verra ce qu'ils en pensent.
MME MARAIS-BEUIL : Il y a un certain temps, vous nous aviez dit, d'ailleurs en présentant un projet qui est un centre commercial, que ça allait être extraordinaire, que cela allait dynamiser la ville de Beauvais. Et je vais reprendre vos paroles de l'époque, vous nous avez dit, quand on vous avait interpellé, « c'est fantastique les gens passeront du centre commercial, ils prendront la rue piétonne, la rue du 27 juin, ils redescendront par la rue Gambetta, ce sera génial, le centre-ville sera dynamisé ». Qu'en est-il aujourd'hui ? Une catastrophe ! Nous sommes tous d'accord. Ça n'a pas dynamisé, bien au contraire. Et on vous l'avait dit, les commerçants du centre-ville sont partis s'installer, pour une partie, au centre commercial. Vous nous avez dit « ils vont garder les deux boutiques », ça ne s'est pas fait, ils n'en ont conservé qu'une, ils ont fermé l'autre. Donc souvenez- vous de vos paroles Monsieur LOCQUET ! Je prends avec beaucoup de réserve le fait que cela va dynamiser la Ville. Je conçois que des rues piétonnes c'est intéressant, dans beaucoup de villes il y en a, sauf que ce sont des villes avec une richesse historique, un peu plus que Beauvais, avec des rues beaucoup plus étroites effectivement, où la circulation est très gênante. Là nous allons avoir des rues très très larges, je ne suis pas très sûre et pas certaine donc j'attends de voir, je peux me tromper, comme je pense Monsieur LOCQUET, vous vous êtes trompé à l'époque du centre commercial. J'espère que cette fois c'est moi qui vais me tromper.
M. LOCQUET : Par bonheur Madame BEUIL, on a reçu aujourd'hui le boucher BEAUVAIS, que vous connaissez bien, Monsieur BEAUVAIS. On l'a reçu avec Monsieur le Maire il y a deux heures. Et Dieu sait qu’on va voir les commerçants un par un sur ce projet. D'abord parce que, comme je vous ai répondu, on va agrandir les terrasses, les respecter et on va créer surtout du verdissement. Et que lorsqu'on a fait la rencontre des commerçants en octobre, il y a un an maintenant, commerçants, habitants, riverains, on a eu un accueil assez favorable sur le sujet. Alors on y est allé un par un et on y est tout le temps, vous le savez, tout le temps, tous les jours parce que ce sont des sujets qui effectivement, et vous avez raison, sont très sensibles. Après, si on n’y va pas, on pourrait le regretter. Je pense qu'il faut avoir du courage et savoir envisager l'avenir et ne pas le faire de manière unilatérale. C'est pour ça qu'entre autres, par exemple, sur le projet de la boucherie, qui est vraiment ce métier où on peut se dire il faut que ça se gare devant chez moi, juste dans cette rue, Madame, il y a 4 places de parking, 4 ! 41
M.LOCQUET (SUITE) : Et une qui a été utilisée pendant près de deux ans pour le glacier qui en faisait une terrasse. Par bonheur, et vous imaginez bien qu'il est content ce glacier de pouvoir avoir une terrasse là. Lorsqu'on reçoit Monsieur BEAUVAIS, cet après-midi, avec Monsieur le Maire, on présente des plans, comme on le fait à chaque fois, et on dit « voilà ce qu'on vous propose ». On a vu de l'enthousiasme comme jamais. Mais vraiment, de l'enthousiasme comme jamais. Il nous a dit « mais quelle opportunité, enfin ! Quel modernisme ». Et je le dis là publiquement, quelle capacité, et personne ici ne peut douter que Monsieur BEAUVAIS ne défende d'abord son commerce et son chiffre d'affaires. Dieu sait que c'est un commerçant reconnu et, il le dit jusque- là, il y a encore très peu, « je n'ai jamais aussi bien travaillé que ces derniers mois et particulièrement dès que les animations sont là et qu'il se passe des activités », ce sont exactement ses mots. Donc on peut se tromper, Monsieur BEAUVAIS peut se tromper, le glacier peut se tromper, il y en a d'autres qui peuvent se tromper, mais en tout cas c'est la marque de cette volonté de pouvoir discuter en cœur de ville sur les projets qui arrivent et jusque-là tous ceux qu'on a vu, et pour ceux qui veulent imaginer l'avenir, ça se passe plutôt bien. Donc j'espère comme vous d'ailleurs, on partage ça Madame BEUIL, évidemment que ça fonctionne et que ça fonctionne le mieux possible et que cette offre-là permette de dynamiser différemment. Je ne veux pas dire redynamiser parce qu’on n'a jamais eu aussi peu de vacances commerciales, on a des commerçants, on était avec Vanessa, on a fait le tour d'une vingtaine de commerçants samedi, même dans le haut de la rue Gambetta, nous disant qu'ils étaient dans leurs chiffres, que jamais la braderie n'avait été aussi porteuse. Alors moi je veux bien qu'on fasse semblant que ça n'existe pas, mais enfin ça existe tout de même. Donc là, je ne vois pas comment aller à l'inverse de quelque chose qui, une fois encore, si c'est eux qui le disent, là il y a quelque chose qui m'échappe parce qu’on ne les paye pas pour ça.
M. CHISS : Je voudrais aussi dire à quel point je suis surpris des propos de Madame BEUIL et appuyer le discours de Charles LOCQUET et saluer son action, ainsi que celle de Vanessa. Moi j'ai même le retour contraire, Madame BEUIL, vous dites que le centre-ville est mort, moi j'ai des commerçants qui me disent « mais arrêtez, vous faites trop de choses, vous animez trop le centre- ville quasiment et vous empêchez même quasiment un petit peu nos clients de venir », c'est presque ça qu'on entend. Mais au contraire, ils sont contents et je salue ici les adjoints à l'événementiel, les adjoints au sport, les adjoints à la culture, et toutes les équipes municipales, tous les agents qui tous les week-ends, tout le temps, animent le soir le centre-ville comme il n'a jamais été animé à ma connaissance. Donc il faut le saluer et on voit bien d'ailleurs des installations de commerces, des réinstallations de commerce de différents ordres qui arrivent sur la Ville, et je trouve avec en plus une qualité qui a plutôt tendance à monter. Et avec des gens, certains commerçants me l'ont dit, des gens de l'extérieur de Beauvais qui viennent de plus en plus fréquenter notre centre-ville, même des fois de loin, du Val d'Oise ou de la Somme. Il faudrait aussi qu'on arrête un peu les contrevérités sur le centre commercial du Jeu de Paume. Le centre commercial du Jeu de Paume, Madame BEUIL, c'est 37 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, qui n’étaient pas faits avant dans le cœur de ville, ils n’étaient pas là. Et quand à l'époque, l'étude a été faite pour démontrer qu'il y avait de l'évasion commerciale, on voit bien qu'on a réussi grâce à ce centre commercial à en recapter presque 40 millions d'euros. Alors évidemment qu’on peut encore faire mieux, évidemment qu'il y a des cellules encore vacantes et qu’il y a du travail, mais pas beaucoup, pas beaucoup, un nouveau magasin de producteurs vient de s'installer, donc on voit qu'il y a un dynamisme. 42
M.CHISS (SUITE) : Comme le dit Charles, je pense que le mot enthousiasme c'est le bon mot, il y a de l'enthousiasme et nous, en tout cas, on y croit et on continue à se battre pour ça parce que l'enthousiasme, il est réel. Après, ça vous chagrine, c'est dommage, mais nous on est très très enthousiastes pour le cœur de ville de Beauvais.
M. LE MAIRE : Je voudrais, si vous le voulez bien, avant de laisser la parole à Roxane LUNDY, vous dire Madame BEUIL que les commerçants, et surtout les nouveaux qui viennent de s'installer, en ont ras-le-bol d'entendre tout le temps « le centre-ville de Beauvais est mort, on s'ennuie », alors que c'est faux. C'est faux! Vous allez le week-end, même d'ailleurs en semaine, bon c'est vrai que quand il fait un rayon de soleil ça aide, mais le centre-ville marche et les commerçants eux-mêmes le disent. Donc il faut arrêter ces sempiternelles âmes chagrines qui dégradent même l'image du centre-ville de Beauvais. C'est vrai qu'il y a à progresser, on est d'accord, et on s'y emploie. Et moi je voudrais remercier l'action des élus, bien sûr mon collègue Charles LOCQUET, avec Vanessa FOULON, qui sont tout le temps sur le terrain pour aller voir les commerçants, les encourager, etc. Et puis aussi les Services, on a un manager de commerce qui est tout le temps à leurs côtés pour essayer de les aider, plus l'ensemble des animations, comme le disait Lionel CHISS à l'instant, qui sont organisées pour animer le centre-ville et amener des gens. Je dis toujours qu'aujourd'hui, le centre-ville c'est vrai que ce n'est plus uniquement un lieu où on va faire des courses, c'est un lieu aussi de promenade, où on a plaisir à se rencontrer, c'est la balade plaisir. Et en même temps, bien sûr, on peut faire du shopping, c'est ça le centre-ville aujourd'hui. Et surtout, de retrouver autre chose que ce que l'on retrouve dans les zones commerciales. Tu parlais effectivement, Lionel, du centre commercial du Jeu de Paume, avec cette boutique des artisans qui va vendre des produits artisanaux locaux, et c'est un nouveau mode aussi de produits que l'on amène en centre-ville et qu'on ne trouvera pas dans les zones d'activité.
MME LUNDY : Monsieur le Maire. Chers collègues, on a bien entendu vos propos dithyrambiques sur ce centre-ville. J'ai reçu, comme d'autres ici, dans ma boîte aux lettres, votre bilan de mi- mandat Monsieur le Maire. Alors vous aimez beaucoup la communication, ça depuis un an on communique, mais la communication c'est intéressant parce que ça montre ce que vous voulez dire mais ça montre aussi ce que vous choisissez de ne pas dire. Et alors, je suis un peu frappée, là dans les débats, je viens d'entendre Monsieur CHISS, vous venez de dire qu'il n'y avait pas de redynamisation du centre-ville, pas de redynamisation puisqu'il est déjà dynamique, pardon Monsieur LOCQUET. Vous venez de le dire et alors je suis quand même très surprise parce que c'est exactement ce qui est écrit dans votre bilan de mi-mandat. Vous avez écrit accélération du plan de redynamisation du cœur de ville. Donc, si tout va très bien dans ce centre-ville, si tout va pour le mieux, je ne comprends pas l'opportunité aujourd'hui de mettre en place toutes ces actions pour redynamiser notre cœur de ville, ce qui veut bien dire qu'il y a aussi le besoin de recréer une dynamique. Alors je me permets de réagir parce que quand même Monsieur le Maire, quand vous dites que vraiment tous ceux qui disent qu’il faut redynamiser notre centre-ville ont tort et ne doivent pas le dire, ça veut dire quand même qu'il y a un certain nombre de Beauvaisiens qui nous interpellent au quotidien qui n'ont rien compris. Et alors on part du principe que quand il s'agit du quotidien, de nos habitudes, les gens ont tendance à très bien comprendre l'impact des politiques, au contraire, et ils viennent nous interpeller, je pense vous aussi sur tous les bancs de cette assemblée ce soir, et c'est pour ça que ce n’est pas un débat mineur que nous avons ce soir. Madame CAYEUX m'a invitée tout à l'heure à un peu de lecture, alors je vais me permettre aussi de vous inviter à un peu de lecture, c'est l'esprit. 43
MME LUNDY (SUITE) : Non mais c'est intéressant. Mais puisque vous m'invitez à lire ce que vous avez fait, Madame CAYEUX, et à m'intéresser à votre projet, je vais encourager Monsieur le Maire à s'intéresser également à votre projet. Vous voyez, c'est quelque part un hommage que je vous rends ce soir. Quand on nous offre un peu de lecture, quand on nous offre un programme ou quand on nous offre un livre, on le lit, nous sommes des gens polis. Et donc nous avons lu votre projet et alors, il y avait un peu plus qu’accélération du plan de redynamisation du cœur de ville. Il y avait par exemple la création d'une halle gourmande en centre-ville. Alors oui, ça fait réagir parce que ce n’est pas un petit sujet, je vais même vous dire, c'est la première proposition que vous avez sortie dans votre projet en matière de redynamisation du centre-ville. Donc ce n’est pas un petit sujet. Puis il y a un deuxième sujet également qui m'a interpellée parce que vous savez, nous on est comme ça, quand on trouve qu'il y a des idées qui sont très bonnes, on tient à le souligner. Et puis vous fonctionnez comme ça également, puisque nous étions très attachés au fait de développer sur le site de l'ancienne prison, un lieu qui serait un tiers-lieu artistique, ouvert sur notre jeunesse, avec une auberge de jeunesse, des résidences d'artistes et d'autres choses, elle vous avait convaincus notre proposition puisque vous l'aviez reprise, vous voyez sur le site de l'ancienne prison, c'est un petit visuel, vous en aviez fait pas mal. Pour ne pas relire tout le projet, je pourrai vous envoyer les visuels, c'est assez intéressant, où il y avait écrit sur le site de l'ancienne prison « nous proposons l'implantation de l'Ecole d'art, d'une auberge de jeunesse, d'une pépinière de start-up verte, d'une serre municipale urbaine ». Donc c'était une proposition très intéressante, je peux la passer à Madame CAYEUX, comme ça on se fait passer des petites choses, Madame CAYEUX un peu de lecture. Et alors vraiment, dans votre bilan de mi-mandat, rien du tout sur ces 2 projets. Donc je me suis dit qu'on allait quand même avoir quelques éléments dans cet avenant, dans cette convention Action Cœur de Ville et en fait rien non plus. Donc plusieurs questions. D'abord, à quel moment ces projets ont-ils été abandonnés ? Parce que c'est quand même un peu désagréable, je pense pour tout le monde, y compris pour certains de votre groupe, c'est le cas pour beaucoup, c'est très désagréable de découvrir dans la presse que des projets structurants sont transformés, sont changés, sur lesquels on n'a pas d'information alors qu'on pense avoir quand même un peu de choses à dire. Et donc ma question est la suivante : à quel moment ces projets ont-ils été abandonnés ? J'espère que ce n’était pas dès la campagne et donc si c'était après, on aimerait savoir à quel moment ça a été abandonné et à quel moment les Beauvaisiens ont-ils été consultés sur ces changements ? Puisque quand même, un projet c'est quelque chose d'important sur une élection municipale, je crois que ça avait été l'objet de discussions et d'ailleurs, je peux vous le dire, il y a pas mal de Beauvaisiens qui m'avaient dit que vraiment c'était une proposition sur le site de l'ancienne prison qui leur plaisait beaucoup. Donc je demande à quel moment ils ont été consultés sur ces changements.
Alors, il y a les projets qui ont disparu et on parlait juste avant de la piétonisation de la rue Carnot, mais il y a aussi les projets qui sont apparus. Et en fait, sur la piétonisation, je vais même essayer, au milieu du débat qu'on vient d'avoir, de poser les choses un peu autrement, mais qu'on soit pour ou contre, on n'est pas là pour faire les oiseaux de mauvais augure, dire à l'avance ce projet on prend les paris, ça va marcher, ça ne va pas marcher, puis on va faire une balade en centre-ville, avec plaisir Monsieur LOCQUET pour faire une balade en centre-ville, il n’y a pas de problème, la proposition a été faite. En revanche, on peut peut-être.
Non mais puisque vous proposez, en toute convivialité, mais c'est important la convivialité et si en plus on peut en profiter pour continuer à aider nos commerçants de centre-ville, c'est important. En revanche, attendez, c'est quand même un sujet sérieux. 44
MME LUNDY (SUITE) : La question ce n’est pas de faire les oiseaux de mauvais augure, c'est simplement de prendre en compte le fait que ça implique des changements dans le quotidien des Beauvaisiens, que ça va les impacter parce que le centre-ville n’est pas un quartier comme les autres, que le centre-ville c'est un quartier dont tous les Beauvaisiens sont des usagers et que donc ça nécessite, quand on prend des grandes décisions comme celle-ci, a minima qu'on ait de la consultation, qu'on sache pourquoi cette décision est prise, dans quel cadre, qui a été mis autour de la table, qui a été consulté. Et il ne s'agit pas seulement, Monsieur LOCQUET, des commerçants, même si c'est déjà très important puisque c'était un gros point de vigilance que nous avions souligné, mais il s'agit aussi d'en parler plus largement aux Beauvaisiens. Moi je suis assez surprise de la réponse qui a été faite juste avant sur le fait qu'il n'y ait pas d'étude sur le report de trafic qui ait été faite, c'est quand même un sujet très très important que la question de l'accès au centre- ville pour les Beauvaisiens. Parce que j'ai été assez frappée, en lisant la convention, de voir qu’il y a assez peu de choses qui sont proposées pour relier un peu plus notre cœur de ville aux autres quartiers ; ça ce n'est pas du tout pris en compte, alors que c'est quand même une question absolument centrale, la manière dont les Beauvaisiens vont pouvoir continuer à y accéder ou non. Et donc cette étude d'impact et de report du trafic, c'est une étude d'autant plus importante que vous n'avez pas fait de gros efforts en matière de développement des bus par exemple. C'est un débat que nous avons déjà eu à l'Agglomération, on pourra en débattre après. Mais à un moment, la question du partage de l'espace public et aussi de penser à toutes ces mobilités, c'est quand même un sujet important. Je suis assez frappée par ça et quand je vous entends, Monsieur le Maire, dire sur la piétonisation, « on y va piano-piano », la question ce n’est pas d'aller rapidement ou doucement, la question c'est de sortir de cette politique des petits bouts, on fait un petit bout de piétonisation mais pas trop, en fait c'est quelle ambition globale, quelle cohérence globale on donne à ce projet ? Nous évidemment qu'on est favorable au fait de transformer notre centre-ville. Il y a des erreurs qui ont été commises. Je ne peux pas laisser dire ce qu'a dit Monsieur LOCQUET tout à l'heure, quand vous avez dit « on peut se tromper ». On peut se tromper, non, la situation est grave aujourd'hui. Il y a énormément, alors vous ne semblez pas entendre la même chose, donc je suis assez frappée mais nous sommes interpellés quasi quotidiennement sur la situation du centre-ville et donc non, on ne peut pas se tromper. Là il y a des décisions qui ont été prises par le passé, qui ont été des erreurs commises. Nous avons parlé juste avant de la construction d'un centre commercial, dont il avait été dit par ailleurs que vraiment ça ne nuirait pas du tout à l'implantation de commerces sur l'axe Gambetta-Carnot et en centre-ville et ça n'est pas le cas, ça n'est pas la réalité, des erreurs ont été commises et donc aujourd'hui, on ne peut plus se tromper. Donc je me permets de réagir sur ces sujets parce que je pense que ce sont des sujets importants, que nous sommes les premiers à le regretter, qu'aujourd'hui nous sommes déterminés à ce que ce plan d'Action Cœur de Ville fonctionne. Il faut qu'il fonctionne. Aujourd'hui, c'est un dispositif important, qui doit porter ses fruits pour redynamiser notre centre-ville et aujourd'hui, oui, ce centre-ville, il doit être redynamisé, revitalisé et végétalisé. Mais pour y parvenir, on a besoin d'avoir une vision, d'avoir une ambition et surtout on a besoin que ça se fasse en transparence. Quand on découvre que des choses qui étaient avancées ne le sont finalement plus, qu'entre- temps de l'argent a été mis sur la table pour payer des études, comme c'est le cas pour les halles gourmandes, de l'argent public a été dépensé pour payer des études et que, sans qu'on sache pourquoi, les projets sont abandonnés, c'est un problème. Je vous remercie. 45
M. LE MAIRE : Avant de passer la parole à Caroline CAYEUX, je voudrais quand même vous répondre Madame LUNDY, que d'abord il n'y a pas de projets forcément abandonnés. Il y a des projets qui peuvent être réorientés en fonction des consultations que vous exprimez. Et puis quand vous parlez du bilan, c'est un bilan mi-mandat, donc laissez-nous terminer le mandat avant de dire qu'on va abandonner des projets. Moi je pense qu’on peut être fiers aujourd'hui de l'avancée de notre action et notre dossier Cœur de Ville. Nous avançons sur le dossier Madame LUNDY, vous avez vu toutes les constructions qui sont en cours sur la rue Gambetta. C'est une preuve comme quoi le centre-ville est attractif puisque nous avons des promoteurs, nous avons des bailleurs également qui investissent en centre-ville. Et quand on examine ce qui se passe entre l'immeuble dont le promoteur est KOTARSKI et les autres immeubles qui sont actuellement en construction, plus d'autres encore qui arrivent, le centre-ville est en train de se repeupler et nous y apportons de futurs consommateurs. Et quand vous me dites concernant la piétonisation, mais c'est un projet qu'on doit mener sur le long terme. Ne croyez pas qu'on puisse avancer comme ça sur ce projet de manière trop rapide, il y a nécessité aussi de prendre le temps avec les commerçants pour affiner l'organisation de cette piétonisation et croyez bien que mon objectif en tant que Maire, c'est de pouvoir généraliser la piétonisation et de développer, puisque vous êtes souvent très mobilisée sur les mobilités douces, l'objectif c'est de renforcer ces mobilités douces.
MME CAYEUX : Juste pour vous répondre Madame LUNDY sur la prison. La première étape de ce projet était de l'acheter, d'acheter ce site, de négocier avec l'État sur les tarifs. Nous avons obtenu, ça a été officiel dans le Conseil Municipal au précédent mandat, 500 000 €. Nous avons payé mais nous avons des contraintes quand on achète à ce prix plus d'un hectare de terrain. Et donc nous avons lancé, il n'y a pas très longtemps, un Appel à Manifestation d'Intérêt pour voir quels étaient les potentiels projets à la fois en termes d'enseignement supérieur , à la fois en termes de logement, à la fois en termes peut-être de végétalisation, de jardin. Nous avons eu deux réponses, deux candidatures qui nous proposent des aménagements sur lesquels nous sommes en train de travailler pour voir ce qui peut être intéressant pour notre Ville, intéressant pour le quartier. Puis il se trouve que c'est vrai que l'école des Beaux-Arts souhaite rester dans le quartier où elle est et que donc, cela amènera sans doute de la modernisation et des aménagements pour mettre en valeur ce site qui commence à dater aujourd'hui, en termes à la fois d'espace d’enseignement et d'espace de travail. Donc vous voyez, les choses ne se font pas du jour au lendemain. Je voudrais vous rappeler aussi que notre projet a été construit en 2019 pour 2020 et qu'en 2020, 15 jours après les élections, il y a eu le Covid qui a quasiment paralysé pendant un an, un an et demi, l'activité à la fois économique, à la fois de projets, parce qu’il a fallu dépenser pas mal d'argent pour aider les uns et les autres et c'était important de le faire à ce moment-là. Et donc aujourd'hui, nous révisons la copie et je rends hommage d'ailleurs à Lionel CHISS sur les comptes et les arbitrages financiers qu'il nous propose. Vous aurez remarqué ou vous allez remarquer bientôt que nous n'augmentons pas les impôts, alors que la taxe foncière flambe dans toute la France. J'ai pu regarder et ça va de 45 % à 30 % minimum et qu'ici, à Beauvais, il y a une stabilité. Alors qui dit stabilité dit forcément, à un moment ou à un autre, des choix, des arbitrages, ce ne sont pas des renonciations, ce sont des arbitrages pour l'intérêt des Beauvaisiens et des Beauvaisiennes et ce sont des choix que nous faisons en responsabilité et que nous regrettons quelquefois d'être obligés de faire parce que financièrement, ça n'est pas possible. 46
MME CAYEUX (SUITE) : Donc je ne vous laisserai pas dire que nous renonçons, nous essayons avec les finances que nous avons et vraiment, Franck PIA et Lionel CHISS sont très vigilants là-dessus, et je les comprends puisque j'ai partagé ces responsabilités-là, et donc nous essayons de faire le maximum dans l'intérêt des Beauvaisiens avec les budgets que nous ne voulons pas alourdir. Pas de renoncement, il y a des aménagements, il y a eu le Covid, et dans toutes les communes, il y a eu des difficultés que nous allons surmonter. Et les projets qu'on vous présente ce soir sont de nature à surmonter ces difficultés.
M. SALITOT : On sent que c'est un débat qui est forcément passionnant puisque le centre-ville, les centres-villes en général sont des lieux de vie qui ont beaucoup évolué, qui ont beaucoup changé ces 20 dernières années puisqu'il y a eu une évolution globale du commerce avec l'arrivée d'internet, l'expansion des zones, les fameuses Z.A.C. en périphérie des villes, qui ont fait une évolution majeure de nos centres-villes. Ce ne sont plus que des lieux de commerce, ce sont des lieux de vie, des lieux de lien social essentiels à la Ville et je trouve que l'évolution du centre-ville de Beauvais vers un lieu de vie agréable que les habitants viennent s'approprier, est en bonne voie. Moi je vois des signaux positifs. Le premier signal positif que je vois, ce sont des jeunes commerçants beauvaisiens s'implanter, reprendre des commerces, on est en face d'un café qui a été repris par une jeune beauvaisienne, il y a une transmission d'un commerçant qui avait fait un certain temps et qui avait fait les grandes heures de ce café à Beauvais, qui a transmis ce lieu en grande sagesse à une personne jeune qui fait de très belles choses. Je trouve que ce sont des beaux exemples de voir ces jeunes beauvaisiens s’implanter. Et ce qu'ils nous disent souvent ces jeunes commerçants qui viennent s'implanter, c'est « on sent qu'ici c'est possible ». Alors j'entends que vous n’avez peut-être pas les mêmes échos. Mais c'est toujours la question de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Moi ce que je vois c'est quand même un certain nombre de gens qui disent « ici le commerce c'est possible, on y croit, on met de l'argent et on met de l'énergie ». Sur les aménagements pour vivre ensemble de mieux en mieux, je crois que la place Jeanne Hachette a été une réussite et moi je le redis, parce que c'est un lieu de vie, un lieu de rassemblement très fort dans notre Ville. Vous savez, depuis fin août, combien de jours non utilisés de place Jeanne Hachette il y a en week-end au moment d'animations ? C'est zéro. C'est-à-dire qu’il y a toujours eu une animation sur la place Jeanne Hachette depuis la rentrée scolaire, depuis fin août. Il y a eu la Transquar, il y a eu la Frappadingue, il y a eu un concert, il y a eu le village sur le handicap et les mobilités, il y a eu un certain nombre de projets qui ont été portés par l'ensemble des élus, l'ensemble des acteurs associatifs et c'est devenu un lieu de rencontre et un lieu de partage essentiel sur cette Ville. Et je pense que la piétonisation est une bonne chose, d'ailleurs je ne peux pas imaginer que les écologistes seraient contre un projet de piétonisation avec des îlots de fraîcheur. Je pense qu'on a un bon traitement paysager de notre centre-ville et je remercie là encore les services qui font un très gros effort ; il y a eu les jardins éphémères cet été qui ont été une vraie réussite. Donc je pense que les choses évoluent. C'est un lieu de patrimoine le centre- ville, c'est notre premier lieu de patrimoine, il y a des travaux très importants, qui sont menés sur la cathédrale, sur le Quadrilatère et je pense évidemment à Corinne, et le quartier Episcopal, on aura les 800 ans de la cathédrale, ça nous permettra justement en 2025 de prendre le temps de se retourner vers notre patrimoine encore et de pouvoir l'interroger. C'est un lieu évidemment de culture. Et lorsque vous parlez de tiers-lieu, il faut quand même rappeler 2-3 règles. Un tiers-lieu, ça ne se décrète pas, ce n'est pas le politique qui peut dire « ici ça sera un tiers-lieu », parce que ça ne fonctionne jamais, quand c'est le politique qui dit « ici on va faire quelque chose qui s'appellera un tiers-lieu », ça ne marche pas. 47
M.SALITOT (SUITE) : Un tiers-lieu, ce sont des usages et ce sont les usages qui définissent le tiers- lieu. Et nous, on a trouvé qu’un des lieux dont les usages étaient de plus en plus propices à l'émergence d'un tiers-lieu c'était naturellement l'espace culturel François Mitterrand, vous voyez un héritage de la gauche pour le coup. Et donc naturellement, il y a l'Ecole d'Art, il y a le Conservatoire, mais il n’y a pas que ça, il y a l'amphithéâtre couvert qui est un lieu de pratique artistique de la jeunesse, qui vient s'exprimer sur les murs, mais pas seulement, on voit souvent des jeunes arriver faire de la musique, faire du théâtre de rue. Donc on a trouvé que naturellement, la jeunesse était enclin à venir dans ce lieu-là, qui est juste derrière la rue de 27 juin qui est un lieu de rassemblement que vous connaissez autant que moi. Donc on s'est dit que ça serait intelligent d'accompagner cette démarche citoyenne d'appropriation des habitants par les usages et donc on a lancé, avec un ensemble d'élus qui sont autour de cette table, sous l'impulsion de Franck PIA, l'idée d'un quartier créatif sur cet espace culturel François Mitterrand, pour y associer davantage d'associations, pour renforcer la pratique de tous les arts pour l'ensemble des personnes, rendre accessible l'Ecole d'Art du Beauvaisis, un défi et un challenge majeur sur ce mandat-et sur le prochain, les travaux d'amélioration de l'Ecole d'Art pour la rendre accessible à toutes et à tous.
Donc je pense qu'on est en bonne voie, je pense qu'on le fait en concertation, d'ailleurs quand vous parlez de la piétonisation, il y a eu des réunions de concertation. Je crois que Charles pourra revenir dessus, il y a eu des ateliers à la médiathèque de centre-ville sur l'ensemble de ces projets. Je pense qu'on le fait avec les habitants, je pense qu'on écoute beaucoup les commerçants, je pense que vous connaissez un certain nombre d'associations qui avaient des idées, qui avaient des envies, qui avaient des ambitions, même des associations jeunes, on les accompagne, on les aide pour faire émerger leurs projets. Et donc je pense que notre centre-ville est en bonne forme grâce à sa population, et nous on vient les soutenir.
M. LOCQUET : Pour répondre, il y a beaucoup de choses parce qu’évidemment le commerce, on pense depuis longtemps que c'est un sujet politique mais en fait le cœur de ville, c'est bien plus que ça. On nous a toujours dit « ah là là, attention, ça ne va pas, regardez ce qu’il se passe, etc. ». En fait, les chiffres parlent. Aujourd'hui, je ne sais pas si vous savez quel est le taux de vacance en centre-ville de Beauvais ? Non, vous ne savez pas, peut-être que vous savez d'ailleurs mais qu'importe, on ne va pas rentrer dans cette logique-là, on est à moins de 7 % de taux de vacance. Ce que je vais vous dire, bien sûr vous pouvez jouer sur les mots, sur la sémantique redynamisation, oui tout le temps, on y sera tout le temps. Parce qu’en fait, avec Vanessa on considère que ce n’est jamais gagné et que c'est hyper compliqué. Je pense que, Madame la Présidente de l'Agglo l'a dit tout à l'heure, et d'autres, évidemment que tout ça a changé, évidemment qu'aujourd'hui lorsque vous avez dépassé chaque année un milliard de consommations en France sur Internet, qui correspond à 90 millions d'euros dans l'Agglo du Beauvaisis, Mesdames, Messieurs, il y a 90 millions d'euros chaque année qui sont consommés par nos habitants en dehors de ce centre-ville. Imaginez si on avait 90 millions, alors là, entre nous, on ne se poserait pas de questions, je pense que ça roulerait vraiment tout seul. C'est dommage parce qu’on ne peut pas se réduire, on pourrait prendre des heures et d'ailleurs c'est l'objet des assises du centre-ville, malheureusement on ne voit pas grand monde aux assises du centre-ville, à part des habitants. Il y en a déjà eu deux, et une il n’y a pas très longtemps, où on a présenté devant une centaine de personnes les projets. C'est-à-dire que tout ça vient quand même d'un projet. 48
M.LOCQUET (SUITE) : On peut être satisfait des choses qu'on avait faites dans le passé mais comme on n’en a jamais assez, on continue d'avancer. Lorsqu’on est passés quasiment de 12 % à 7 %, on se dit bien sûr qu'on peut continuer d'aller plus loin. Aujourd'hui, on a la chance qu’en l'espace de 6 mois, cette rue Gambetta qui a toujours été difficile, vous êtes des Beauvaisiens vous savez comment ça fonctionne, dans les années 2000 la rue Gambetta ça a été très compliqué. Parce qu’effectivement, il y avait des loyers qui ne baissaient pas. Vous savez, on bosse, vraiment on bosse, il n’y a pas un jour où on n’y est pas, il n’y a pas un jour où on ne travaille pas dessus. D'abord parce qu'on a une responsabilité, parce que comme vous, on consomme ici, comme vous on se fait engueuler, ou pas, ou on se fait féliciter. Alors du coup, les engagements qu'on fait, il faut effectivement qu'on les tienne. Lorsqu'on a commencé ce projet d'Action Cœur de Ville, je crois qu'il faut le rappeler, il y avait des sujets importants, il y avait le logement. Le logement, vous avez vu les projets qui se terminent, j'imagine que vous avez lu cette étude, et Madame LUNDY je vous remercie de votre message en disant « il y a des choses intéressantes dans votre dossier, merci de nous l'envoyer ». J'espère qu'on vous l'a envoyé et que vous l'avez reçu.
MME LUNDY : Pas du tout.
M. LOCQUET : Je vais vous l'envoyer alors. On vous présente, dans ce projet, les nouveaux projets de logement, c'est-à-dire qu'on va avoir 100 nouvelles familles qui vont venir s'installer dans les prochains jours. Ce n’est quand même pas rien 100 nouvelles familles en centre-ville. Victor va certainement vouloir le dire, mais oui, bien sûr qu'on a travaillé sur le plan de circulation, pardon Victor, mais évidemment ça fait partie des choses, mais tu pourras certainement compléter, mais ça ne se fait pas au doigt mouillé tu le sais, et c'est pour ça encore qu'on adapte au fur à mesure. Évidemment, il y avait toute la partie médicale dans le projet, avec l'arrivée et la récupération en centre-ville des projets médicaux, je dirais presque qu’on a été victimes de notre succès. Aujourd'hui, on essaie de bloquer les projets médicaux pour ne plus qu'ils viennent s'installer en centre-ville, tellement on en a. Et je remercie Caroline CAYEUX d'ailleurs d'avoir fait autour de la place Jeanne Hachette cette impossibilité, ce qui a permis à un super boulanger de s'installer et d'éviter que de nouveau un cabinet médical vienne s'installer en face de la rue. On avait sur le commerce d'autres sujets et tout le temps-là, la boutique test, on vous parlera tout à l'heure de la boutique à l'essai, je vous invite à aller voir en face la mairie, nos jeunes de la boutique test qui, eux aussi, sont sortis avec beaucoup d'enthousiasme de ce projet.
Le Maire l'a dit, il n’y a pas de projet abandonné. Quand on a décidé, et vraiment je salue Caroline CAYEUX, d'aller fortement sur ce projet Cœur de Ville, il fallait d'abord qu'on ait des études pour connaître les endroits, parce que ça peut malheureusement arriver, où ça pêchait. Une fois qu'on a décidé d'y aller, on y est allé. Je peux vous assurer, 2024, effectivement il y a des nouveaux projets qui sont mis en place. Antoine l'a dit tout à l'heure, je pense que dès l'instant où on verdit davantage la Ville, c'est compliqué d'aller contre, vous avez vu l'ancien CAEPP qui va devenir une plage urbaine avec un îlot de fraîcheur inespéré. Vous avez les plans, pour ceux qui ont assisté aux réunions de concertation, et je remercie les élus de tous bords qui sont venus aux différentes commissions de travail que l'on a organisées sur ce projet Cœur de Ville depuis 2 ans, des commissions où il y a eu des échanges, où on a pu co-construire ensemble pour inventer le cœur de ville de demain.
Un mot sur la halle gourmande, parce que ça fait partie des sujets sur lesquels on travaille régulièrement. 49
M.LOCQUET (SUITE) : Lorsqu’on était avant le Covid et qu’on a lancé cette étude, l'étude nous a dit, et on l'a partagé d'ailleurs dans le Copil commerce où il y avait des élus de l'opposition, on peut y aller, on peut installer une surface de commerces en centre-ville supplémentaire si effectivement on n'a pas aujourd'hui en centre-ville ce qui nous correspond. Lorsqu’on a lancé l'étude, la rue Louvet n'avait pas tous ceux que l'on connaît aujourd'hui et donc, avec l'arrivée des nouveaux commerces, on s'est réinterrogé. Est-ce que l'on crée, nous, un lieu supplémentaire pour pouvoir accueillir des commerçants que nous n'avons pas aujourd'hui en ville et qui seraient des commerçants qui viendraient de l'extérieur ? Évidemment que pour le moment on se dit ce n'est peut-être pas la peine puisque le commerce le fait lui-même. Je vous rappelle juste que l'idée de la halle, c'était d'offrir un espace supplémentaire à des commerces que nous n'avions pas aujourd'hui. Par exemple, je pense au poissonnier qui avait disparu, et on peut le remercier, nous irons le voir ensemble Madame BEUIL ! Je vous assure que la rue Louvet, c'est un bonheur pour nous d'aller faire les courses le samedi, ils sont tellement contents de nous voir et ils le disent d'ailleurs, on ne voit pas beaucoup d'autres que vous, ça fait plaisir à entendre, eux ils sont ravis. Lorsqu’on fait ce choix et qu'on dit pour le moment, n'allons pas créer une concurrence au poissonnier qui a mis 100 000 € sur la table pour créer une poissonnerie là où il y avait un autre commerce hier, lorsqu’à côté Leroy du Fromage, Monsieur LEROY, qui est aussi le roi du fromage d'ailleurs, vous dit « écoutez, moi je progresse encore en chiffre d'affaires cette année », on ne va pas aller créer une halle pour le concurrencer pour le moment, et je dis bien pour le moment. Monsieur le Maire l'a dit, il n’y a jamais un projet qui est abandonné. Il y a eu évidemment des appels à projets qui ont été faits sur différentes centralités en centre-ville. On a quand même une problématique, c'est qu’aujourd'hui, c'est terrible à dire, mais les baux commerciaux ré- augmentent en ville. C'est-à-dire qu'en fait notre problématique, elle est qu’on s'est battu ces dernières années, et Madame CAYEUX l'a fait elle-même, elle appelait les propriétaires pour leur dire « attendez les gars, là il faut baisser vos loyers ». Malheureusement, on n'arrive pas à faire baisser les loyers, c'est clair, et souvent avec Vanessa, on se retrouve avec des commerçants et on se dit mais ce n’est pas possible pour 40-60 m² d'avoir des loyers à 2 000 €. Non seulement les loyers ne baissent pas en ville, ce qui veut dire quand même quelque chose, mais pire, on remet des droits d'entrée ? 9a veut dire que vous avez des commerçants beauvaisiens, Antoine l'a dit, qui sont prêts à réinvestir de l'argent propre pour acheter des fonds de commerce pour pouvoir réinvestir dans les commerces beauvaisiens. Alors si c'était si moribond que ça, j'imagine que ces gens ne sont pas totalement idiots, ils n'investiraient pas de leurs économies pour pouvoir monter des commerces de proximité en centre-ville.
On vous a parlé des logements, c'est fait, c'est en cours et il y en a des nouveaux qui arrivent, vous le verrez dans le projet que je vous enverrai Madame LUNDY. Évidemment les usages ont changé et aujourd'hui c'est compliqué forcément pour tous ces commerçants et c'est pour ça qu'il faut y aller tout le temps et c'est pour ça, comme le dit Monsieur le Maire, qu'il faut soutenir. Parce que je vous assure que quand on y va, et franchement allez-y, posez-leur la question, dénigrer c'est très compliqué pour eux, très compliqué tous les jours, c'est dur, vous le savez que c'est dur. Vous savez que ce sont des métiers compliqués. Et je ne fais pas de système en disant « mais vous, vous ne connaissez pas », vous le savez. Le matin à 9h, lorsque Marion rouvre son café de la Paix, qu'elle a investi ce qu'elle a investi, qu'elle met la clé dans la porte et qu'elle se dit « mais est-ce qu'aujourd'hui je vais gagner mon argent ? ». 50
M.LOCQUET (SUITE) : Lorsque aujourd'hui, là au moment où on se parle, elle finit de faire sa peinture elle-même pour pouvoir faire un commerce accessible et que les anciens, les tontons flingueurs de la restauration beauvaisienne disent « c'est quand même tellement bon – comme l'a dit Antoine – de voir une jeune commerçante s'installer et bosser parce qu'elle y croit », ça fait quand même chaud au cœur.
Alors, encore une fois, et je suis d'accord avec vous, on ne peut pas dire que tout va bien. Évidemment qu’on peut avoir des moments qui sont compliqués, on aura des baisses, on aura parfois des fermetures. C'est vrai parce qu’aujourd'hui c'est la consommation, parce qu’aujourd'hui la manière dont on appréhende le commerce, ce n'est pas celle de nos grands-parents, de nos parents, tout ça a fortement changé.
J’en finirai juste pour un tout petit mot sur l'appel à projet de la prison. On est dans la même logique, à chaque fois, de concertation, de travail ensemble et vraiment les commissions sur le cœur de ville qui ont été ouvertes à l'ensemble de l'opposition, et pour lesquelles on a travaillé ensemble de concertation, me donnent l'espoir qu’on est à peu près tous d'accord, et je suis d'accord avec vous Madame LUNDY, qu'il faut qu'on réussisse ensemble ce projet parce qu'il est attendu et qu’il fera encore plus, parce que c’est ça, on ne se satisfera jamais de la situation dans laquelle on est, notre idée c’est toujours de faire plus.
MME DAGDAD : Pour information complémentaire, moi je voulais juste revenir un petit peu sur l'ancienne maison d'arrêt de Beauvais. Parce que je l'ai très très bien connue, non pas en tant que personne placée sous-main de justice mais en tant que fonctionnaire de l'administration pénitentiaire. C’est un établissement qui a très mal vieilli. Pour exemple, nous partagions cet établissement avec les gaspards, des gaspards ce sont d'énormes rats qui n'avaient même plus peur des personnes. Et pourtant, j’y ai passé de très belles années au sein de cet établissement, même s’il était vraiment vétuste. J'ai adhéré au projet de la réhabilitation de l'ancienne prison, mais je me suis dit que c'était un projet énorme. Donc je disais que j'ai adhéré au projet de la réhabilitation de l'ancienne prison, mais je me suis dit que c'était un projet qui allait être énorme, passionnant, velouté, mais il ne peut se réaliser en si peu de temps. Parce qu'il y a vraiment un travail immense, je connais très bien cet établissement, pour y avoir effectué les fonctions pendant une dizaine années, c'est un travail énorme, c'est un beau projet qui va perdurer dans le temps pour la ville de Beauvais, mais pour le concrétiser et à la fois pour le financer, il faut faire vraiment très attention, sans mettre à mal effectivement la trésorerie de la municipalité, parce que c'est un coût énorme pour la réhabilitation de l'établissement.
MME SECK : Je voudrais remercier les Services, et Monsieur LOCQUET également, de nous avoir conviés, tous les élus, à ces fameuses commissions de travail dont vous avez parlé, parce que c'était très intéressant de pouvoir y participer et de pouvoir contribuer à ce plan d'action pour le cœur de ville. Je voulais aussi remercier les Services pour la présentation complète qui a été faite à la Commission Ville Durable sur l'ensemble du plan d'action qui va se dérouler prochainement sur le cœur de ville. Et ce qui nous a été expliqué effectivement, c’est que c'était pour la prochaine année et qu’il y aurait encore des actions qui allaient se dérouler. J’ai notamment, beaucoup apprécié le devenir de l'ancien C.A.E.E.P., pour lequel on allait réaliser un très bel îlot de fraîcheur, avec une passerelle pour faire un lien avec le Mont Saint-Symphorien, qui est aussi un îlot de fraîcheur considérable de notre Ville et qui mérite d'être mis en valeur parce qu'aujourd'hui ce n’est pas le cas. Et j'ai beaucoup apprécié tout ce qui a été dit autour de la dynamisation de l'espace François Mitterrand, qui est un tiers-lieu incroyable de notre Ville. 51
MME SECK (SUITE) : Et également tous les îlots de fraîcheur qui vont être installés dans cette nouvelle zone piétonne de la ville de Beauvais, zone piétonne qu'on souhaite depuis déjà de nombreuses années sur la ville de Beauvais. On a tous été très envieux de ce qui avait été fait à l'époque à Amiens et on est très contents de voir que ça commence à se mettre en place sur la ville de Beauvais. En parlant d’îlots de fraîcheur, je suis très contente de voir que ce terme est maintenant repris de manière très intense, puisqu'il y a encore 2 ans quand on a commencé à vous en parler de manière très fréquente et récurrente par le biais de notre groupe, c'est vrai qu'on n'en parlait pas tant que ça et donc c'est très bien. Et vu que la répétition comme on dit, l'apprentissage vient par la répétition, je vais encore me répéter ce soir. Monsieur LOCQUET avait parlé de la transversalité qui s'est mise en place dans la Commission Ville Durable et c'est très bien parce que le développement durable, l'environnement, c'est quelque chose qui doit être transversal, et je voudrais encore vous faire quelques propositions ce soir, qu'on vous a déjà faites mais je vais me répéter jusqu'à ce que peut-être je sois entendue. Vous avez dit, Monsieur LOCQUET, que le centre-ville est un lieu de promenade dans lequel on a envie aussi de se sentir bien, de pouvoir se promener dans des cadres de verdure comme ce que vous allez faire avec l'île Saint-Symphorien qui est très bien, et vous pourriez également dynamiser le parc Kennedy et relier tous les poumons verts de la Ville. Je parle donc de transversalité, puisqu’effectivement les poumons verts de la Ville ne sont pas tous dans le cœur de ville, mais en partant du parc Kennedy, en se déplaçant vers la place des Quatre Maréchaux et puis aller vers les différents poumons verts des quartiers comme le parc de la Grenouillère, qui en plus amène par un beau chemin vers le plan d'eau du Canada, ou bien aller aussi vers le parc Leblanc à Saint-Jean, le bois de Marissel ou les chemins de Surmontier dans le quartier de Marissel, et également le Mont Capron. Donc vous avez vraiment une perspective importante pour développer ces îlots de fraîcheur qui pourraient en plus relier tous nos poumons verts de la Ville, pour permettre aussi aux habitants des quartiers d'avoir des moyens piétons de descendre en ville, notamment quand il y a des fortes chaleurs, de manière un peu plus agréable.
Et je voudrais aussi, alors cette fois-ci c'était une discussion informelle que j'avais eue avec Monsieur SAHNOUN, donc je vais l'interpeller ce soir au sein du Conseil Municipal, comme ça c'est acté. C'était par rapport à la proposition de développer un lieu autour des adolescents et des jeunes adultes, pourquoi pas du roller, puisque c'est une activité qui plaît beaucoup aux jeunes, avec un environnement, un cadre agréable pour nos jeunes, de la musique, un moment convivial pour nos jeunes pour se retrouver en centre-ville. Donc voilà, les propositions sont faites.
M. LOCQUET : Vous avez bien fait, Madame SECK, de nous le répéter parce qu’effectivement, vous l'avez senti pendant ces commissions où vous avez travaillé avec nous, alors je ne voudrais pas, parfois certains font de l'opportunisme en disant « ce sont des idées à nous et vous ne faites que les reprendre », nous en l'occurrence, lorsque les idées sont bonnes, on peut les partager. Et en l'occurrence, sur les îlots de fraîcheur vous avez bien raison et d'ailleurs, je tiens à le dire que quasiment un tiers du nouveau centre-ville sera concerné par ces îlots et ce verdissement puisqu’effectivement la co-construction qui a été faite dans ces commissions nous a été fort utile. Pour ce qui est de la liaison entre les quartiers, les différents espaces verts, je vais le dire tout de suite parce c'est prévu. Jacques DORIDAM dit oui c'est prévu. 52
M.LOCQUET (SUITE) : C'est prévu pour plusieurs choses, d'abord parce qu’évidemment on a la chance d'avoir en centre-ville d'autres endroits historiques dans lesquels il y avait déjà de grands espaces verts et que, parce qu’on ne peut pas parler de tout, mais dans le cadre du design actif, il est prévu de travailler des axes Nord-Sud et Est-Ouest pour rejoindre ces axes et générer davantage de marchabilité, non seulement de marchabilité mais aussi de sport en ville. Je ne sais pas si on ira jusqu'au roller ou au skate, mais en tout cas, on aura des lieux en ville qui seront ponctués par des espaces de design actif et donc d'incitation à l'activité physique, et nous vous présenterons prochainement des axes de marchabilité pour rejoindre ces différents pôles. On pourra partager ensemble cette idée.
M. NARZIS : Il n’y a pas ceux qui sont positifs ou ceux qui sont négatifs, le débat ne se situe pas là. Madame LUNDY l'a rappelé, on a tous à cœur à ce que le centre-ville se redynamise, parce que ce sont vos mots, c'est bien que quand on redynamise c’est qu'il y a bien un problème à la base, c'est le terme il faut juste relire la définition du dictionnaire. Moi, il y a quand même des choses qui m'interpellent dans tout ce que vous dites. J’aime bien être factuel, alors je vais rappeler quelque chose et puis après, je vais m'adresser à Monsieur LOCQUET.
Pour ce qui est du factuel, Monsieur CHISS, vous avez bien fait de le faire, vous avez rappelé tout à l'heure le chiffre d'affaires du centre commercial du Jeu de Paume, 37 millions d'euros de chiffre d'affaires, en disant que c'était finalement une manne intéressante et que ça avait ramené une partie de l'évasion commerciale sur la Ville. Alors vous n’étiez pas élu de Beauvais à ce moment-là, mais je vous invite à replonger dans le schéma commercial à la fin des années 2000, que d'ailleurs, à l'époque, la Présidente de l'Agglo avait présenté. Il était très intéressant, parce qu'il y avait des chiffres dedans, Monsieur LOCQUET était déjà présent puisqu'il est dans le Conseil Municipal depuis 2008. Le chiffre qui était avancé c'était 110 millions d'euros d'évasion commerciale. Et quand on nous a présenté le projet du Jeu de Paume, et je me souviens que Madame le Maire, on a eu des débats nombreux avant la construction du Jeu de Paume, au moment où ce n'était qu'un projet, et vous défendiez l'idée que sur les 110 millions d'euros, et c'est écrit noir sur blanc sur les procès-verbaux, ça il n’y a pas souci, sur les 110 millions d'euros d'évasion commerciale, le Jeu de Paume, en réalisant 100 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, allait capter l'essentiel de l'évasion commerciale. C'était écrit noir sur blanc dans vos déclarations à la presse, en Conseil Municipal, dans les procès-verbaux, et dans tous les documents de com de la Mairie, tous, tous. Parce qu'il y a eu à ce moment-là, il faut le rappeler quand même, une communication massive, 100 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, 600 emplois créés. Et nous, qui critiquions le projet, on était vus comme des gens négatifs qui ne comprenions rien à rien, le projet, nous on disait « attention, attention, ce type de centre commercial, ça recule partout en Europe , les États- Unis » d'ailleurs, le mouvement était enclenché, ça recule partout. Donc on peut peut-être s'interroger sur le fait que ce n’est peut-être pas la meilleure idée pour Beauvais. Mais non, on avait tort, nous n'étions pas des spécialistes du commerce et nous avions tort. Aujourd'hui, ce centre commercial est très très loin des objectifs qui étaient assignés dès le départ. Et effectivement, il faut se le dire, c'est difficile pour le Jeu de Paume, et j'imagine bien que ça a été difficile pour tous les salariés du Jeu de Paume. Parce que oui, il faut dire ce qui est, ça a été un raté par rapport aux objectifs premiers du Jeu de Paume. Alors il y a des corrections de tirs qui se font. 53
M.NARZIS (SUITE) : Et c'est bien parce qu'il est là le Jeu de Paume, donc il faut effectivement qu'il se redynamise aussi. Mais ce que vous oubliez de dire, Monsieur CHISS, et ce que Monsieur LOCQUET a oublié de dire tout à l'heure, quand vous parlez de taux de vacance, d'ailleurs c'est dans l'étude, dans la synthèse, c'est là que c'est intéressant, et donc c’est bien les chiffres parce qu'il faut les lire et puis il faut les interpréter. Vous dites on est à 7 % sur 2022, alors ce sont les chiffres 2021 si on regarde un peu, on est à 7 % et puis là vous dites, Monsieur LOCQUET, ce que je vous accorde complètement, vous êtes un peu en dessous de 7 % depuis quelques mois. Ce que vous oubliez de dire, c'est que c'est hors Jeu de Paume. Parce que moi, j'ai été interroger l'Agence de la Cohésion Nationale des Territoires, qui est partie prenante, et elle a plein de documents cette Agence, et notamment elle a une synthèse du bilan 2018-2022, donc de la première phase, et elle a une synthèse, et c'est ça qui est intéressant, ville par ville. Et moi, quand je lis la synthèse de l'Agence, je n'ai pas du tout les mêmes chiffres que vous, alors je vous les mets à votre disposition, il n’y a aucun souci, ils sont là. Et je crois que les chiffres qui sont remontés par l'État sont quand même des chiffres intéressants. L'État, il dit 14 % pour Beauvais sur la fin de l'année 2020, 14 %. J'ai tout là, et d'ailleurs c'est certifié par Villes de France, Madame la Présidente d'Agglomération. Il dit 14 % parce qu'en fait, ils incluent le Jeu de Paume ! Parce que oui, quand on fait une étude de vacance, on inclut tout et c'est pour ça d'ailleurs que dans le chiffre de 7 % que vous avancez dans l'étude, c'est bien précisé que vous écartez le Jeu de Paume, or il est bien dans le périmètre du taux de vacance du centre-ville. Et l'Agence de Cohésion Nationale, elle dit « non, nous on l’inclut », et donc là on est plus proche des 14 %. Alors je veux bien admettre qu'aujourd'hui on doit être peut-être à 12 ou 13 mais la réalité c'est qu'on est bien loin du chiffre de 7 % ou en dessous de 7 % du taux de vacance que vous avancez. Et c’est factuel et ce sont les chiffres de l'État concernant Beauvais. Donc moi je veux bien qu'on les remette en cause, mais ça c'est un fait et c'est l’Agence qui vous finance. Ça c'est la première chose.
Ensuite, sur les halles. Alors là aussi, c'est l'avantage de l'ancienneté, on a eu, sous le précédent mandat, je me souviens très bien, en mars 2019, un débat sur l'étude, d'ailleurs Monsieur LOCQUET je me souviens très bien de ce que vous m'avez répondu à l'époque. On a eu une étude sur la halle, alors on ne savait pas si à l'époque c'était une halle gourmande ou autre, mais enfin c'était pour la construction d'une halle. Cette étude, c'était 40 000 €. Et vous nous aviez dit à l'époque, alors nous on vous avait dit « mais il y a eu une étude en 2014, il y a eu une étude en 2005 », alors vous nous aviez répondu « en 2005, on n'a pas pu faire le projet parce que les commerçants de Beauvais étaient majoritairement contre », ce qui est vrai, on le reconnaissait. En 2014, « alors oui il y a une étude, mais on a enterré le projet parce que du fait de la baisse des dotations - qui était réelle - on a fait le choix de la place Jeanne Hachette et pas de la halle », très bien, on enterre. Mais il y avait eu aussi une nouvelle étude et donc on vous a dit « mais l'étude de 2014, pourquoi ne pas la déterrer et s'en servir comme socle pour le nouveau projet de halle ? ». Et Monsieur LOCQUET m'avait répondu, ce que j'entends très bien, « ah oui mais les habitudes changent – c'est écrit noir sur blanc aussi sur le procès-verbal – les habitudes changent, il est normal que 5 ans après, nous nous posions la question, non pas de faire une halle mais de la nature de la halle ». Je m’en souviens très bien, je pense que vous pouvez me le confirmer. Non pas de faire une halle, mais de la nature de la halle. Donc vous avez lancé l'étude, mars 2019, 40 000 €. L'étude est rendue à la rentrée 2019, vous vous en souvenez on a eu un nouveau débat en octobre 2019 au Conseil Municipal. Et là, ce qui est intéressant, c'est que Madame CAYEUX, Maire de Beauvais à l'époque, fait une conférence de presse, c'est normal, avant chaque Conseil Municipal, on parle de l'ordre du jour et elle dit, il y a une question d'un journaliste à ce moment-là, « mais la halle c'est confirmé, ça va se faire suite au bilan de l'étude ? 54
M.NARZIS (SUITE) : Oui, c'est un fait acquis, elle se fera, donc les 40 000 € qu'on a dépensés en étude ne sont pas dépensés pour rien, la question maintenant c'est qu'on va consulter les commerçants et la population du centre-ville pour savoir globalement la nature, l'emplacement etc., on va dialoguer ». Très bien. Et donc vous annoncez, à 6 mois des élections municipales, c'est un fait acquis, il y aura bien une halle, qui d'ailleurs avait l'assentiment de la majorité des Beauvaisiens. Et donc c'est normal que vous ayez mis ce projet quasi en une du projet municipal en disant « oui, il y aura une halle parce que c'était une attente réelle des Beauvaisiens ». Je rappelle quand même Monsieur LOCQUET, parce que j'entends ce que vous dites et c'est important qu’on se dise les choses et qu'on s'écoute. Alors le projet de halle, il est abandonné, moi j'ai entendu il y a quelques mois que vous disiez ce sont les commerçants qui s'opposaient finalement au projet de halle. C'est ce que vous avez déclaré à la presse. Ce que je veux bien entendre, mais à ce moment- là, l'opposition des commerçants, elle existe depuis 2005, elle n’est pas nouvelle donc pourquoi la ressortir avant chaque élection municipale ? Et donc à chaque fois, de payer des études qui coûtent cher aux contribuables, c'est quand même une vraie question. Mais quand vous dites « on a changé de braquet et finalement on va se servir de la rue Louvet et peut-être envisager une couverture, etc., parce que la nature des commerces change », et vous avez parfaitement raison là- dessus, l'arrivée du poissonnier, l'arrivée du producteur local. Mais au moment du rendu de l'étude, le poissonnier n'était pas encore ouvert, il venait d'ouvrir. Le producteur local, l'ouverture c'est décembre 2020, donc quand on dit en octobre 2019, « c'est un fait acquis, ça se fera », et 2 ans plus tard « non ça ne se fera pas ». J'ajoute Monsieur LOCQUET, on vous a interrogé puisque vous avez fait une consultation des commerçants entre octobre 2019 et peut-être février 2022. Après tout, il faut peut-être 2 ans et demi, il y a le Covid, pour consulter l'ensemble des commerçants beauvaisiens. Mais le 3 février 2022, Monsieur LOCQUET, nous vous posons la question en Conseil Municipal, « où en est le projet de halle gourmande ? ». Si je suis ce que vous avez dit ce soir, vous saviez déjà, en février 2022, qu'il n'y aurait pas de halle gourmande, puisque vous aviez déjà consulté les commerçants suite au rendu de l'étude en octobre 2019, 2 ans et demi d'écart ! Le 3 février, je vous invite à relire les P.V., vous dites « la halle va se faire, on a encore des petites choses à régler », ce sont vos mots, « mais elle va se faire et je vous ferai une annonce au mois de juillet 2022 ». Sauf que vous saviez qu’elle ne se ferait pas. Donc vous voyez, à un moment donné, on veut bien vous croire sur tout ce que vous proposez pour le centre-ville, mais il y a quand même à chaque fois, et ça c'est peut-être aussi dans les défauts d'information, à chaque fois on découvre que finalement les projets sont remis en cause. Alors un coup c'est acquis, un coup c'est remis en cause, etc., et on y perd un peu son latin.
Et puis, dernière chose quand même, parce que j'entends bien aussi la petite musique, souvent ça nous a été dit, il y a ceux qui sont négatifs sur le centre-ville, il y a ceux qui sont positifs sur le centre-ville. Il y a ceux qui font le tour des commerçants, qui vont partout et puis nous on connaît bien les commerçants, on connaît bien les Beauvaisiens, vous vous ne connaissez pas les Beauvaisiens. On vit dans cette Ville comme vous, ça il faut quand même le rappeler ! Non mais on a entendu ça souvent, on est négatifs, nous on est positifs, etc. D'abord, on vit dans cette Ville comme vous, on y travaille comme vous et on y consomme comme vous ! Moi, ce qui m'interpelle quand même dans ce que vous dites, c'est que sur le précédent mandat, on vous a fait des propositions sur le centre-ville. Et notamment, moi, je me souviens de la proposition de la zone bleue sur le stationnement. Et on vous avait dit, rappelez-vous Madame CAYEUX, vous étiez aux responsabilités, « c'est une connerie la généralisation du stationnement payant, c'est une connerie pour le centre-ville, ça va avoir un impact négatif sur l'activité économique du centre- ville ». 55
M.NARZIS (SUITE) : Et à l'époque, vous aviez balayé d'un revers de main notre proposition de transformer la généralisation de la zone payante en zone bleue. Et il a fallu attendre l'élection de Franck PIA, en septembre 2022, pour que d'un seul coup, on découvre, en janvier 2023, que finalement la zone bleue, que nous avions proposée dans l'intérêt du centre-ville 6 ans auparavant, finalement elle est reprise ! Donc vous voyez, de temps en temps, ça serait bien aussi, ça a été le cas sur le Jeu de Paume, ça a été le cas sur le stationnement, ça serait bien que vous entendiez non pas l'opposition comme quelque chose de négatif, mais comme quelque chose de constructif aussi, qui peut vous aider. Et finalement, on regarde dans les faits, factuellement parlant, qu’on n’avait pas si tort que ça.
M. LE MAIRE : Monsieur NARZIS, je crois qu'effectivement, il y a des positions qu'on peut avoir, mais moi j'ai toujours dit il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Et puis sur le sujet du stationnement, on s’essaie sur cette zone bleue pour voir si elle sera productive en termes d'attrait du centre-ville, parce que c'était aussi, je le reconnais, une demande des commerçants et c'est aussi une autre manière de voir la question du stationnement, ce qui forcément va impliquer des efforts au niveau budgétaire.
Mais concernant la question de la halle, là encore, il y a aussi des réalités qui sont budgétaires et puis il y a aussi l'évolution du commerce qui démontre aujourd'hui qu’effectivement on peut encore se poser la question de la raison d'être d'une halle gourmande. Moi je n’ai pas forcément fermé complètement la porte sur ce projet, simplement je pense qu'il est important qu'on voit comment les choses vont évoluer, avec la piétonisation, avec la zone bleue, et l'ensemble des travaux qui sont déjà engagés au niveau du cœur de ville. Donc voilà la réponse que je peux vous faire. Mais fondamentalement, oui, c'est vrai qu’une halle gourmande pourrait avoir du sens, à partir du moment où effectivement ça ne tue pas non plus, comme l'a dit d'ailleurs Charles, les commerçants déjà existants. C'est pour ça qu'il faut être aussi très prudents sur toutes les nouvelles structures commerciales qu'on peut accueillir en centre-ville.
Maintenant, il faut qu'on avance, si vous voulez bien, sur le projet, parce qu'il y a Victor DEBIL- CAUX qui souhaitait également intervenir. Je vous demanderai d'être bref parce que là, on est sur un débat qui dure depuis presque une heure.
M. DEBIL-CAUX : Je vais être très bref, c'est juste pour vous dire que je vais vous faire envoyer l'étude du plan de circulation et vous verrez qu’il y a eu un très gros travail qui a duré assez longtemps. Et vous verrez un résultat d'une étude de plus de 100 pages avec ce que vous demandiez, les reports de circulation, etc., tout y est.
M. LE MAIRE : Vous voyez, les études ont bien été réalisées. Madame LUNDY, une dernière intervention et après on passe à la prochaine délibération.
MME LUNDY : On a bien entendu tout ce que vous avez dit. Je partage parfaitement ce que vient de dire mon collègue, Grégory NARZIS, sur le sentiment un peu de caricature sur le fait que nous on serait les pessimistes.
M. LE MAIRE : C’est vous qui caricaturez Madame LUNDY, je suis désolé. 56
MME LUNDY : Ah non, non, pas du tout ! C’est ce qui a été dit, c'est complètement ce qui a été dit tout au long de ce débat, mais vous pourrez re-regarder la vidéo après si vous voulez encore regarder ce qui s'est dit. Nous sommes évidemment les premiers heureux quand il y a des jeunes qui décident de reprendre des enseignes historiques de Beauvais, de continuer à les faire vivre. Et quand nous avons des commerçants qui décident de se lancer dans de nouvelles aventures, d'ouvrir des nouveaux commerces, nous sommes les premiers heureux sur ces enjeux. Je vous remercie juste de ne pas caricaturer ça.
Ce que nous avons dit, c'est qu'il y avait quand même un vrai besoin de transparence. Et je dois constater que ce soir, on a abordé le site de l'ancienne prison, j'ai entendu différentes choses, je suis un peu surprise Antoine, tu parles d'ateliers qui auraient été organisés avec les commerçants et que finalement suite à ces ateliers qui ont été organisés sur l'avenir du centre-ville avec les commerçants. J’y étais. À aucun moment n'a été évoqué, d'une quelconque manière, un changement quant au projet sur le site de l'ancienne prison et la mise en place d'un tiers-lieu sur l'espace François Mitterrand. À aucun moment ! Donc quand on dit qu'il n’y a pas de consultation sur le sujet, vous pouvez nous dire il y a eu des choses, ça n'a pas été évoqué, ça n'est pas vrai. La deuxième chose, j'ai entendu ce qu'a dit Madame CAYEUX sur les 2 arguments qui sont avancés, qui sont à la fois budgétaires, j'entends l'impact du Covid, mais aussi sur le fait que les choses n'étaient pas fermées, qu'il y avait tout un travail de réflexion sur ce qu'on pourrait faire sur ce site. Sur l'aspect budgétaire, je suis quand même un peu surprise, on en a discuté à plusieurs reprises, on a voté un P.P.I., il y a de l'argent qui a été mis sur la table pour une étude sur l'avenir du site de l'ancienne prison dans ce cadre-là, donc s'il y a eu des arbitrages autres, la moindre des choses c'est quand même que nous puissions avoir l'information. Et quand j'entends qu'une réflexion est en cours sur l'avenir de ce site, je suis d'autant plus surprise que j'ai regardé l'Appel à Manifestation d'Intérêt, Madame CAYEUX. La consultation pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt date du 27 mars 2023, avec un objectif clair « le présent Appel à Manifestation d'Intérêt a pour objectif d'identifier des porteurs de projets souhaitant développer un programme d'enseignement supérieur sur le site de l'ancien centre pénitentiaire ». Donc les choses ne sont pas complètement ouvertes et en réflexion, il y a une commande très claire qui a été passée, sur laquelle il n'y a jamais eu, dans l'enceinte de ce Conseil, la moindre discussion. Alors, je pense que nous devrions en avoir un peu plus aujourd'hui et qu'il y a des informations que vous devriez être en mesure de nous communiquer qui ne nous sont pas communiquées, puisque l'Appel à Manifestation d'Intérêt avait un calendrier clair de consultation, la dernière audition devait se tenir du 4 au 8 septembre avec, à l'automne 2023, la mise en œuvre du projet sur le montage juridique retenu. Automne 2023, Monsieur le Maire, mise en œuvre du projet sur le montage juridique retenu. Donc je suis étonnée que vous n'ayez pas plus d'éléments à nous communiquer ce soir, puisque cet Appel à Manifestation d'Intérêt a été lancé dans des conditions un peu surprenantes et qu’il n’y a pas eu de transparence sur ce débat.
MME CAYEUX : Madame LUNDY, je voudrais vous dire deux choses. D'abord, l'exécutif, vous êtes dans l'opposition, vous permettrez donc à l'exécutif de gérer les projets, qu'ils soient municipaux ou qu'ils soient d'intérêt communautaire. Et en l'occurrence, la deuxième chose que je voulais vous dire, c'est que c'est une compétence de l'Agglo l'enseignement supérieur. A ce titre, nous avons lancé un certain nombre de réflexions et d'opérations, et aujourd'hui, nous en sommes au stade de la réflexion et du travail avec le cabinet que nous avons retenu dans l'appel à projet. 57
MME LUNDY : Vous avez donc retenu un cabinet dans le cadre de l'appel à projet ?
MME CAYEUX : Oui, mais Madame LUNDY, je ne suis pas là pour communiquer tous les 3 jours à l'opposition ce que nous faisons. Je suis désolée.
MME LUNDY : Excusez-moi mais c'est une question centrale quant à l'avenir de notre centre-ville. Nous sommes en plein débat sur le cœur de ville avec le plan d'Action Cœur de Ville, c’est central.
MME CAYEUX : Croyez bien que Monsieur PIA est au courant.
MME LUNDY : Mais là, il vient de nous être dit que vous saviez ce qu'il y allait avoir sur le site de l'ancienne prison et que cette information ne nous était pas communiquée, alors que nous vous le demandons. Il ne s'agit pas seulement de nous, il s'agit aussi de l'ensemble des Beauvaisiens qui regardent actuellement en direct ce Conseil Municipal et qui se demandent ce qui va se passer sur ce site, dont vous leur aviez dit, au moment des élections municipales, qu'il s'agissait d'un site où il y aurait l'implantation de l'Ecole d'Art, d'une auberge de jeunesse, etc. Enfin, vous ne voulez pas communiquer cette information aux Beauvaisiens.
MME CAYEUX : Ils sont 5 en ligne.
M. LE MAIRE : Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, Madame LUNDY, il y a aussi des projets qui peuvent être réorientés. Et moi je trouve que c'est une excellente idée qu'a eu Madame CAYEUX, en tant que Présidente de l'Agglo, de pouvoir lancer cet Appel à Manifestation d'Intérêt parce qu’il nous a semblé important de pouvoir attirer sur Beauvais de nouveaux établissements d'enseignement supérieur et de pouvoir attirer ainsi des jeunes dans la Ville, je trouve que c'est plutôt une bonne orientation. Alors, c'est vrai que vous découvrez, vous dites, ce projet, mais croyez bien que pour l'instant, les candidatures ne sont pas encore totalement examinées et qu’il y a des commissions thématiques qui seront à organiser où les choses vous seront expliquées, mais ce n’est pas au sein de la ville de Beauvais, pour le coup là c'est la Communauté d'Agglo puisque c'est elle qui a la compétence enseignement supérieur.
MME CAYEUX : Et pour compléter les propos du Maire, ça a été débattu en conférence des maires ou plutôt en Bureau Communautaire, et à ce stade, je n’ai pas d'autres communications à vous faire.
M. SALITOT : Rapidement, Madame LUNDY, quand vous me dites qu’il n’y a pas de concertation nous sur le projet quartiers créatifs, enfin ce n'est pas possible, vous n’avez pas suivi l'ensemble des commissions de thématiques cultures où on a proposé un projet culturel de territoire, on a présenté même une candidature pour capitale française de la culture. Mais si, c'était dedans, j'entends qu’elle n’était pas à la réunion. Non mais j'ai entendu que ce n'était pas évoqué lors de la réunion à laquelle Roxane a participé. Mais si, il y a la concertation, elle va être menée, quand on a présenté les projets culturels, on a expliqué que c'était un projet qui commencerait en fin de mandat parce qu’il y a des solutions techniques qu'il faut résoudre avant. On ne va pas faire travailler les gens sur on ne sait pas combien de locaux, on a besoin de savoir, notamment avec le bailleur actuel, si on récupère un certain nombre de locaux, notamment de rez-de-chaussée, de savoir combien on va disposer de surface et de lieux pour créer ce projet. 58
M.SALITOT (SUITE) : Et à ce moment-là, il y aura évidemment les possibilités techniques qui auront été étudiées, il y aura la concertation avec l'ensemble des personnes qui veulent participer au projet. On a toujours été transparents sur les projets, on a créé un projet culturel de territoire pour que les choses soient claires. Et je pense que je me suis toujours tenu à disposition de l’opposition pour discuter. C’est-à-dire que ce projet, il sera en concertation.
MME LUNDY : Non, Monsieur le Maire, c'est un sujet important. J'ai une question à vous poser. Il a été dit que vous aviez discuté en Conférence des Maires de l'avenir du site de l'ancienne prison propre…
MME CAYEUX : En Bureau Communautaire.
MME LUNDY : Ah non, vous avez dit en Conférence des Maires, Madame la Présidente.
M. LE MAIRE : Non, c'était en Bureau Communautaire.
MME CAYEUX : Je me suis trompée, j'ai dit que c'était en Bureau Communautaire.
MME LUNDY : Pouvons-nous savoir, nous avons eu deux sons de cloche à l'instant puisque donc en Bureau Communautaire qui n'est pas la même chose que la Conférence de Maires. Nous entendons donc votre erreur, Madame CAYEUX, la seule chose c'est que là, vous venez de nous dire, Monsieur le Maire, qu'il y avait encore des études et que tous les candidats n'étaient pas entendus, ce n'est pas ce qui a été indiqué par Madame CAYEUX juste avant, une minute avant, et ce n'est pas ce qui est écrit dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt, qui dit bien que la deuxième audition était du 4 au 8 septembre. Monsieur le Maire, pouvez-vous s'il vous plaît nous dire en toute transparence la vérité, ce qu’il va y avoir sur le site de l'ancienne prison ? Ce n’est pas vis-à-vis de nous, c'est vis-à-vis de l'ensemble des Beauvaisiens.
M. LE MAIRE : Mais Madame LUNDY, on est dans la phase de candidatures, on va examiner les candidatures qui vont nous proposer un projet. Il y a eu déjà des réunions qui se sont produites, mais laissez-nous, comme le dit Caroline CAYEUX, nous sommes l'exécutif, avant de présenter des dossiers, et d'ailleurs mes collègues ici-présents n'ont pas forcément toutes les informations parce que pour le moment, on est en train d'étudier. Il y a des commissions, Madame LUNDY, pour ça, ça se passe au niveau de la Communauté d'Agglo, il y a un certain nombre d'élus concernés qui font partie de ces commissions. Il y a des commissions, comme le dit Caroline CAYEUX, d'appel d'offres où tous les élus ne sont pas présents. Donc on est en train de travailler sur ce dossier. Quand il sera mûr, bien évidemment vous aurez les informations, bien évidemment mes collègues seront informés précisément du projet. Mais pour le moment, on n'en est pas encore à un point tel que nous pouvons communiquer totalement sur ce projet. Ce que je veux vous dire, c'est qu'on est sur une intention, c'est un Appel à Manifestation d'Intérêt, donc on est sur une intention effectivement de réorienter ce projet vers de l'enseignement supérieur, c'est tout. D'ailleurs, je trouve que c'est un beau projet, moi je serai, avec Caroline CAYEUX, fier de pouvoir vous présenter le projet mais quand il sera mûr. Je ne veux pas présenter des projets qui ne sont pas encore complètement ficelés. 59
MME LUNDY : Non, non, Monsieur le Maire, on a un débat qui est un débat important, on va prendre le temps.
M. LE MAIRE : Madame LUNDY, il faut être un peu raisonnable. Je pense que vous avez eu la possibilité de vous exprimer les uns et les autres, donc je laisse la parole, la dernière, à Madame BEUIL et on prend la délibération numéro 10.
MME MARAIS-BEUIL : Donc j'ai bien entendu, Monsieur le Maire, qu’aujourd'hui le projet de l'ancienne prison et d'intérêt communautaire est discuté au sein de la Communauté d'Agglo. Malgré tout, je tiens à vous dire que cette prison se trouve en centre-ville, qu'aujourd'hui nous discutons d'un aménagement et d'une orientation du centre-ville. Il est parfaitement utile, pour notre compréhension, pour nous faire nos choix, pour nous prendre des décisions, il semble important que nous ayons connaissance de ce que vous envisagez de faire sur cette ancienne prison. J'entends bien que ce n'est peut-être pas finalisé, mais si ce n'est pas finalisé, comment voulez-vous qu'on prenne des décisions à finaliser une redynamisation d'un cœur de ville si une partie de ce cœur de ville nous n'en avons pas connaissance, nous ne savons pas ce que vous voulez en faire. Donc il nous est aujourd'hui très difficile de prendre parti, de vous dire on est d'accord, on n’est pas d'accord, puisqu'on n'a qu'une partie du dossier.
MME MARAIS-BEUIL : Bien sûr que si, c’est un ensemble.
M. LE MAIRE : Écoutez, soyez raisonnable. On vous propose un projet Cœur de Ville avec l'extension de l'O.R.T. On essaie de répondre à vos questions, de vous expliquer où on en est, en toute transparence. Et là, vous nous engagez sur un débat qui n'est pas celui de l'avenir de la prison. C’est un point effectivement cette prison, il y aura un projet, sur lequel on est en train de travailler. Donc maintenant, non Madame LUNDY on arrête, on passe à la délibération de 10. Je passe la parole à Monsieur LOCQUET.
MME LUNDY : Non Monsieur le Maire, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, ça ne vous a pas posé de problèmes quand il s'est agi de la fermeture de l'école Foëx, que nous finissions à 1h du matin. Alors là, je suis navrée, il est 20h30, nous parlons de l'avenir de notre centre-ville, nous pouvons passer 10 petites minutes de plus avant que chacun rentre chez lui. C'est aussi ça notre rôle d'élus. On peut finir sereinement le débat. Nous abordons des questions qui sont des questions importantes, tout de même.
M. AURY : C’est un sujet important, vous le dites vous-même, à juste titre, donc il est normal qu'on puisse avoir un échange. Surtout quand au cours du débat on découvre quelque chose, et heureusement que Roxane LUNDY avait gratté un petit peu quelques éléments parce qu'en fait on découvre que par rapport à un engagement fort de votre programme municipal, vous avez changé totalement en catimini de destination sur ce lieu, et on nous dit « mais c'est normal, nous décidons, nous n’avons pas besoin de vous en rendre compte ». C'est quand même, excusez du peu, et vous nous dites même au passage que même votre majorité municipale n'est pas au courant de ça et que certainement ici ce soir certains découvrent des choses. Enfin, ça vaut le coup quand même d'avoir un peu d'éléments, de billes là-dessus. Ce n'est pas une petite chose que ce lieu de l'ancienne prison quand on parle du cœur de ville. 60
M.AURY (SUITE) : Et on ne doute pas que vous pensiez que ce que vous portez soit bien, j'imagine, mais on a le droit d'avoir tous les éléments et de comprendre pourquoi on a totalement changé d'objectif, de destination, concernant ce lieu.
Moi en fait, c'est sur un autre aspect, qui est l'aspect des mobilités, que je souhaitais vous interpeller, à propos de la question du nouveau bout de secteur piétonnier. Évidemment que sur le principe, on partage l'objectif de réduire la place de la voiture, c'est une nécessité face aux défis climatiques, écologiques et puis c'est certainement un facteur de meilleure qualité de vie. Mais il nous semble que si on veut réussir cet objectif, il faut en même temps avoir une politique beaucoup plus audacieuse, ambitieuse, pour développer les autres modes de mobilité, les alternatives à la voiture, que ça soit les transports urbains, que ça soit le vélo, que ça soit le déplacement à pied. Or, le moins qu'on puisse dire, c'est que dans le dossier que vous nous donnez, la partie consacrée aux mobilités, elle est extrêmement réduite et, a priori, très peu ambitieuse à travers les quelques lignes qu'on a pages 819 et 820. Et on ne voit pas vraiment cette vision globale ambitieuse que vous auriez sur les modes de déplacement. Et d'autant que, comme vous l'avez reconnu il y a quelques jours dans l'émission Dimanche en Politique sur France 3 Picardie, où vous avez été obligé de reconnaître qu'effectivement, par exemple, du point de vue du déplacement à vélo, la ville de Beauvais n'était pas bonne, je reprends exactement vos propos. Et pire que ça, enfin de mon point de vue, et je pense de beaucoup ici, j'ai cru comprendre dans cette interview à France 3 Picardie que vous vous donniez comme énorme ambition de passer en 2050, donc dans 27 ans, à 4 % de taux de déplacement à vélo dans les mobilités sur la Ville. C’est-à-dire, on est à 2,5 aujourd'hui, au niveau national on est en moyenne à 4 %, au niveau de l'Union Européenne on est à 12 %, je ne vous parle même pas de nos amis Hollandais qui sont à 28 %. Mais donc votre seule ambition serait en 27 ans que Beauvais rattrape simplement le niveau aujourd'hui où la France est déjà très en retard. Très franchement, il me semble qu’on manque quand même beaucoup d'ambition de ce point de vue-là.
Et puis quant aux transports urbains, malheureusement on est dans les clous de la Délégation de Service Public que vous avez faite, c'est-à-dire sans ambition, avec l'objectif de faire des économies, mais absolument pas d'avoir une forte ambition de développement du transport urbain. On a toujours en tête, y compris puisqu'on parle du cœur de ville, en 2016, parce qu'on est resté dans cet esprit-là, la suppression de 50 arrêts de bus dans la Ville, ce qui fait qu'il y a des quartiers qui aujourd'hui sont moins bien desservis, et notamment pour venir en centre-ville, qu’ils ne l'étaient il y a quelques années. Et je me souviens quand même, y compris de cette fantastique idée qui avait été heureusement, devant la levée de boucliers vous êtes revenu dessus à l'époque, mais de supprimer l'arrêt de bus du marché où d'ailleurs a priori, au passage, on a supprimé depuis les bancs pour s'asseoir, ce qui ne facilite pas le confort des gens qui prennent les transports urbains. Donc moi c'était sur cet aspect-là, qui est encore un autre aspect, mais où je trouve vraiment singulièrement qu'on manque d'ambition si on veut réussir les objectifs qui sont indiqués dans le dossier Cœur de Ville.
M. LE MAIRE : Sur le transport urbain que vous venez d’évoquer, c'est un sujet qui concerne la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. Donc c'est Jacques DORIDAM qui, plus particulièrement, travaille sur le sujet, donc je crois que c'est un débat sur lequel on aura l'occasion de revenir.
Et concernant la question de la pratique du vélo, j'aurai l'occasion, avec mon collègue Victor DEBIL- CAUX, de vous répondre mais à la délibération 11, si vous le voulez bien, puisque nous allons aborder un sujet qui concerne l'aménagement d'une piste cyclable. 61
M.LE MAIRE (SUITE) : Ce sera l'occasion pour nous de vous expliquer où on en est, et de repréciser les points que vous avez cités.
Je passe maintenant au vote sur la délibération numéro 9, Action Cœur de Ville. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Alors il y a 7 abstentions.
La délibération est adoptée à la majorité.
MME LUNDY : Je précise Monsieur le Maire que nous avions prévu de voter pour, pour soutenir un certain nombre d'actions proposées dans le cadre de cette convention, mais que comme nous ne disposons pas de l'ensemble des éléments dont vous ne souhaitez pas nous communiquer le contenu, nous ne pouvons pas, en toute décence, voter pour, alors que nous ne savons pas encore ce que vous prévoyez de faire. 62
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0145
Coeur de ville - Attribution d'une subvention pour le projet de boutique à l'essai porté par Initiative Oise Ouest
M. Charles LOCQUET, Maire Adjoint
La ville de Beauvais est signataire de la convention Action cœur de ville depuis 2018, qui a pour objectif la revitalisation des centre-ville des villes moyennes. Un des axes d’intervention prioritaire concerne le développement économique et commercial équilibré, avec une attention portée au renouvellement de l’offre commerciale afin de promouvoir un centre-ville dynamique et attractif.
La ville de Beauvais a ainsi fait l’acquisition en 2019 d’un local commercial situé place des Halles pour mettre en place une boutique « Test » qui a vocation à aider les porteurs de projets à expérimenter leur idée de commerce pendant quelques mois dans des conditions de location favorables. Trois porteurs de projets ont été accueillis à ce jour.
Dans la même dynamique la ville de Beauvais souhaite soutenir le projet de Boutique à l’essai porté par Initiative Oise Ouest, association loi 1901 qui a pour objet le financement de la création et reprise d'entreprise. Il s’agit de proposer à des personnes qui souhaitent ouvrir un commerce de tester leur projet au sein d'une boutique pilote pendant plusieurs mois. Le futur commerçant bénéficie du soutien d'un réseau de partenaires locaux et d'un loyer minoré moyennant un bail précaire de six mois. A l’issue de ces six mois, en fonction de la viabilité du projet, ce dernier pourra rester dans la boutique à l’essai moyennant un bail commercial classique.
La boutique, située au 33 rue Gambetta, accueillera une boutique dédiée à l’univers de l’enfant, dans une approche éthique et locale.
Initiative Oise Ouest sollicite auprès de la ville de Beauvais une subvention d’un montant de 3750 € tel que figuré sur le plan de financement ci-après : 63
DEPENSES RECETTES
Coût masse salariale 8700 € Banque populaire
d’investissement
7500 €
Coût charges externes 1300 € Ville de Beauvais 3750 €
Coût adhésion 3000 € Partenaires privés :
Groupama et crédit
agricole
3750 €
Coût communication 2000 €
Total 15 000 € 15 000 €
Considérant que ce projet est de nature à favoriser le renouvellement de l’offre commerciale en centre-ville, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention ;
- d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 3750 € à Initiatives Oise Ouest ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Madame Vanessa FOULON ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44
Non-participation au vote : 1 64
10 – CŒUR DE VILLE – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE PROJET DE BOUTIQUE À L'ESSAI PORTÉ PAR INITIATIVE OISE OUEST
M. LOCQUET : Il s'agit d'une attribution d'une subvention pour le projet de boutique à l’essai porté par Initiative Oise Ouest.
La ville de Beauvais, comme nous venons de le voir, est signataire de la convention Action Cœur de Ville depuis 2018, qui a pour objectif la revitalisation avec un redevant des centres-villes des villes moyennes, un des axes d'intervention prioritaires concernant le développement économique et commercial équilibré, avec une attention portée au renouvellement de l'offre commerciale, un renouvellement, une nouveauté, afin de promouvoir un centre-ville dynamique et attractif. La ville de Beauvais a ainsi fait l'acquisition en 2019 d'un local commercial place des Halles, vous le connaissez, c'est cette fameuse boutique test qui a pour vocation à aider les porteurs de projets à expérimenter leur idée de commerce pendant quelques mois dans des conditions de locaux favorables. Trois porteurs de projets ont déjà été accueillis et tous sont sortis optimistes. Je vous invite d'ailleurs à visiter le Bercail, qui vient de s'installer juste en face de l'entrée de la Mairie. Dans la même dynamique, la ville de Beauvais souhaite soutenir le projet boutique à l'essai, tout ça reste dans des projets Cœur de Ville portés par Initiative Oise Ouest. Il s'agit de proposer à des personnes qui souhaitent ouvrir un commerce de tester leur projet au sein d'une boutique pilote pendant plusieurs mois. Le futur commerçant bénéficie d'un soutien du réseau de partenaires locaux et d'un loyer minoré, moyennant un bail précaire de 6 mois. Et c'est là où est la différence, à l'issue de ces 6 mois par rapport à la boutique test, en fonction de la viabilité du projet, ce dernier pourra rester dans la boutique à l'essai moyennant un bail commercial classique vu avec le propriétaire. La boutique est située au 33 de la rue Gambetta, en haut de la rue Gambetta, une boutique dédiée à l'univers de l'enfant dans une approche éthique et locale. Il s'agit de Méli Mélo, une boutique de vêtements de seconde main, très conviviale, bien achalandée, une grande boutique. Allez la rencontrer cette commerçante, qui est en haut de la rue de Gambetta, elle porte un concept réellement innovant et qui correspond aux valeurs aujourd'hui de la seconde main.
Initiative Oise Ouest sollicite auprès de la ville de Beauvais une subvention d'un montant de 3 750 €, qui est assez faible, et vous le verrez par rapport aux dépenses, parce qu’on peut le souligner, la plateforme est allée chercher des financements autres et des financements partenariaux, ce qui est assez exemplaire. Je vous fais grâce du tableau de financement et je passe directement à la demande de vote.
Considérant que ce projet est de nature à favoriser le renouvellement de l'offre commerciale en centre-ville, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention qui a été jointe ; d'autoriser le versement d'une subvention de 3 750 € à Initiative Oise Ouest ; d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
MME MARAIS-BEUIL : J'ai bien entendu que sur ces boutiques éphémères, elles pourront rester à l'intérieur de leur boutique au bout de 6 mois, après le bail de 6 mois que vous leur proposez. Une fois que toutes ces boutiques éphémères seront devenues des boutiques non éphémères, comment donnerez-vous la possibilité à d'autres boutiques éphémères d'ouvrir si nous ne gardons pas cette boutique éphémère pour tester des commerçants ? D'habitude, toutes les boutiques éphémères qui existent un peu partout restent éphémères avec une facilité pour celui qui veut s'implanter de se transférer. Mais si vous les laissez en place, comment allez-vous faire ? 65
M. LOCQUET : C'est tout le sujet. Alors nous notre boutique test, elle restera notre boutique test Madame, d'accord, ça veut dire qu’effectivement on teste et on pourra aller ailleurs. Si par bonheur, et je le dis comme ça, nous n'avions plus la possibilité d'installer des boutiques éphémères, ça voudra dire que l'ensemble des cellules vacantes du centre-ville auront été occupées et par conséquent, il n'y aura plus besoin d'utiliser ce système.
MME FOULON : Je m'abstiendrai du coup.
M.LE MAIRE : Non vous ne prenez pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité des votants. 66
Le jeudi 19 octobre 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Mohrad
LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Peggy CALLENS
POUVOIRS Isabelle SOULA à Franck PIA - Vanessa FOULON à Caroline CAYEUX - Josée
MARINHO à Ludovic CASTANIE - Halima KHARROUBI à Corinne FOURCIN – Dominique CLINCKEMAILLIE à Roxane LUNDY
Date d'affichage 26 octobre 2023
Date de la convocation 13 octobre 2023
Nombre de présents 39
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR 67
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0125
Acquisition des parcelles cadastrées section AP n° 125 - 73 et 294p destinées à l'aménagement d'une piste cyclable
M. Victor DEBIL-CAUX, Conseiller municipal
La Trans’Oise constitue une section de l’Avenue Verte London-Paris (véloroute V16), itinéraire cyclo-touristique à rayonnement international. Son aménagement hors agglomérations urbaines est mené par le département de l’Oise depuis 2006. Ce réseau s’est notamment développé par l’aménagement des anciennes voies ferrées traversant le département. La création d’un réseau cyclable en site propre et interconnecté au réseau national des véloroutes de France coïncide avec les politiques nationales et contribue au rayonnement touristique du territoire.
La Ville de Beauvais mène depuis plusieurs années une réflexion sur l’itinéraire de la Trans’Oise traversant le territoire de Beauvais d’Ouest en Est, dans le but de créer un véritable axe cyclable structurant pour les déplacements des résidents à l’échelle de la ville et de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis. Un nouveau tracé a donc été étudié au sein des parties urbanisées de la ville (voir tracé en pièce jointe).
Le nouveau tracé envisagé pour traverser la ville emprunte notamment un délaissé ferroviaire correspondant à l’ancienne voie ferrée Beauvais-Gisors sur un linéaire d’environ 600 mètres, situé à l’extrémité ouest de la ville dans le prolongement de la Trans’Oise actuelle (voir tracé en pièce jointe). La désaffectation des voies ainsi que leur cession au profit de la collectivité constitue donc un prérequis pour permettre la continuité de l’aménagement existant aux portes de Beauvais.
Après discussions engagées en septembre 2021, la SNCF propose de céder ces trois parcelles cadastrées AP n° 125 – 73 et 294P d’une superficie d’environ 12 384 m² au prix de 1,50e le m² hors frais notariés , frais de géomètre et ceux liés au recensement des installations ferroviaires qui seront à la charge de la commune.
Il est précisé que les parcelles, ainsi qu’il sera indiqué à l’acte, resteront dans le domaine public.
Il est précisé que la parcelle AP n°294 fera l’objet d’une division parcellaire , l’emprise cédée à la commune portant sur environ 1900m² suivant un document d’arpentage à venir. 68
En conséquence il est proposé au conseil municipal :
-d’acquérir auprès de la SNCF des parcelles cadastrées section AP n° 125- 73 et 294 p au prix de 1.50€ le m² hors frais notariés, de géomètre et de recensement des installations ferroviaires qui seront supportés en sus par la commune.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 69
11 – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AP N° 125 – 73 ET 294P DESTINÉES À L'AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE
M. LE MAIRE : Pour répondre à l'interpellation de notre collègue Thierry AURY tout à l'heure, moi, Monsieur AURY, c'est vrai qu’on est dans une ville où la pratique du vélo n'est pas suffisamment répandue et j'en suis tout à fait convaincu. Et d'ailleurs avec Victor DEBIL-CAUX nous essayons effectivement de renforcer cette pratique du vélo. Je rappelle toutefois, parce que c'est important de réciter les chiffres, que nous avons aujourd'hui 23 kilomètres de pistes cyclables, nous avons 10 km de chaucidou, nous avons aussi 13 kilomètres de bandes cyclables et 11 kilomètres d'espaces mixtes dédiés aux piétons et aux vélos. Donc on ne peut pas dire non plus qu'il n'y a rien sur Beauvais pour la pratique du vélo. Néanmoins, je sais qu'en tant que Maire en tout cas, j'ai cette volonté de renforcer la pratique du vélo. Et c'est pour cette raison d'ailleurs que nous sommes, et là ça concerne tout particulièrement la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, en train de lancer un schéma directeur cyclable qui va concerner l'ensemble du territoire. Ce qui prouve bien la volonté de l'ensemble des maires, il faut bien le dire, de l’Agglo, je parle si vous le voulez bien par rapport à la Communauté d'Agglo, cette volonté effectivement de renforcer, sur l'ensemble du territoire, la pratique de vélo et on peut s'en féliciter. Nous avons quand même, depuis maintenant plusieurs années, décidé d'un certain nombre de choses. Nous avons notamment organisé un lieu de dialogue aussi avec le C.O.V.E.X., que préside notre collègue Victor DEBIL-CAUX, nous avons aussi instauré un plan de stationnement pour les vélos avec la création d'abris à vélo, il y a 430 places aujourd'hui qui sont dédiées au vélo avec des consignes. Nous avons aussi mis en place un plan d'aide à l'acquisition de vélos et aussi de matériel de sécurité pour leur utilisation. Nous avons aussi une aide aux agents des collectivités qui veulent pratiquer le vélo. Et puis toutes ces coulées vertes aussi que nous voulons réaliser, d'ailleurs c'était évoqué tout à l'heure par Marianne SECK ; c'est vrai que l'idée c'est de faire coïncider tous ces nombreux espaces verts que nous avons sur la Ville avec des voies cyclables, des pistes cyclables pour renforcer la pratique du vélo. Et puis, il y a l'aménagement de la Trans’Oise et c'est vrai que c'est ce territoire sur la Ville qui permettra de relier l'Ouest, là où s'arrête la Trans’Oise à l'Est pour reprendre le chemin de la Trans’Oise. Donc vous voyez, des projets qui sont importants et qui démontrent cette volonté de développer la pratique du vélo. Maintenant, il est clair que la voiture reste encore très très majoritairement utilisée, 75 % des Beauvaisiens utilisent la voiture et notre ambition c'est que, bien évidemment sur les grands parcours, il ne faut pas se voiler la face, c'est la voiture qui sera utilisée, mais ce que l'on veut c'est réduire l'utilisation de la voiture sur les petites distances. La ville de Beauvais est relativement resserrée sur elle-même et je pense qu'on peut là y voir un potentiel. Et quand on parle aussi d'un objectif de 3 à 8 %, c'est à l'échelle du territoire. Maintenant, si on peut aller plus loin, allons plus loin.
MME MARAIS-BEUIL : Je vais peut-être me répéter et peut-être poser les mêmes questions que précédemment. Donc sur ces 430 places qui sont prévues sur les abris vélo, pouvez-vous nous donner maintenant abri par abri, emplacement par emplacement, l'occupation ? Vous m'avez dit les deux premières années, nous n'avons pas le recul, je pense qu'aujourd'hui, on peut peut-être le faire. Que les premières raisons c’était que ce n’était pas utilisé parce que les branchements électriques n'étaient pas faits. Je pense que maintenant on peut avoir du recul, parce que ma question était, est-ce que l'emplacement a été bien choisi ? Est-ce que même la réflexion, donc aujourd'hui, on peut peut-être la mener si nous avions un bilan. Alors j'attends aujourd'hui un vrai bilan de ces places, bilan que je n’ai jamais eu auparavant. 70
M. DEBIL-CAUX : Bien sûr, on peut vous envoyer les chiffres de fréquentation sans problème, on les donne à chaque C.O.V.E.X., donc on peut vous les donner si vous voulez, volontiers.
M. AURY : J'ai entendu votre réponse, mais j'avoue qu'elle me convainc assez peu et finalement, elle confirme vos propos de l'autre dimanche sur France 3 Picardie où je vous avais trouvé vraiment avec une très faible ambition. Donc vous confirmez que sur les 27 ans à venir, l'ambition serait simplement d'essayer de rattraper la moyenne actuelle nationale dans notre pays, donc ça me paraît assez peu ambitieux. J'ai sous les yeux par exemple, mais il y a beaucoup d'autres agglomérations, je crois, dont on pourrait prendre l'exemple, par exemple sur l'Agglomération du Grand Annecy, en juin 2022 ils ont voté une feuille de route, qui se donne l'objectif de multiplier par 5 la part du vélo d'ici 2030, avec un très large plan d'investissement, 77 millions d'euros pour leur agglomération, qui est plus peuplée que la nôtre donc le chiffre certainement serait autre pour la nôtre. Mais l'ambition paraît forte. Et ils parlent, eux, d'un réseau cyclable, par contre eux la superficie de l'agglomération est la même que la nôtre, d'un réseau cyclable de 429 kilomètres, avec différents types. Mais là, on sent qu'il y a une autre ambition que je ne sens pas ici. Du coup, si on n'a pas cette ambition, de la même manière sur les transports urbains, la question de l'alternative à la voiture, de conduire des personnes à renoncer à utiliser leur voiture, risque d'être un vœu pieux et finalement dans quelques années, de constater qu’on n’a pas beaucoup évolué et on dira c'est comme ça, on n'y peut pas grand-chose parce qu’à Beauvais, les gens sont ceci, cela. Non, je pense que là, politiquement, nous avons besoin d'avoir des objectifs beaucoup plus ambitieux.
Et puis, sur la délibération elle-même, j'ai bien entendu ce que disait notre collègue DEBIL-CAUX, donc on voit là un élément, une acquisition qui doit permettre d'avancer sur la réalisation du parcours dans la Ville de la Trans’Oise, mais maintenant quel est le calendrier précis des travaux pour réaliser enfin cette traversée de notre Ville qui permettrait, comme il l'a dit, de faire la liaison Est-Ouest pour la Trans’Oise mais qui serait certainement aussi des axes, morceaux manquants aujourd'hui, qui seraient utiles pour développer la pratique et la circulation à vélo dans notre Ville.
M. DEBIL-CAUX : Alors, je vais vous répondre sur l'ambition, on a une ambition qui est très forte au sein de l'Agglomération. On est en train d'établir le schéma directeur, tous les maires sont présents, alors pas forcément les maires mais on a eu sinon les conseillers ou les adjoints aux maires de toutes les communes. Sachez qu’on a une ambition très forte de faire de notre territoire, un territoire à vélo. On a la chance, en plus, de bénéficier d'une deuxième vélo-route, je vous l'annonce, on a la vélo-route 16 qui est chez nous, la Trans’Oise et la Paris-Londres, mais nous allons aussi avoir, grâce à ce dynamisme, la vélo-route 32 qui va passer par Beauvais. Et ça, c'est un point qui est important parce qu’elle va relier le Nord de l'Europe alors que la Trans’Oise nous relie plutôt d'Est en Ouest, celle-là va nous relier du Nord au Sud. Donc c'est un point qui est très important et sur lequel on est vraiment très dynamique et on a envie. Et c’est ce schéma directeur qui va nous permettre de pouvoir, avec les maires des communes, avec toutes les communes, avec Beauvais, établir un plan et un schéma cohérent.
Pour revenir sur la Trans’Oise et sur votre calendrier. Aujourd'hui, nous allons pouvoir acquérir, à partir de maintenant, les terrains sur le passage Ouest. Cette acquisition était très importante, si on n'avait pas pu, on aurait été obligés de passer par des terrains différents. Maintenant, on va avoir une phase d'étude qui est assez complexe. 71
M. DEBIL-CAUX (SUITE) : Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, on est sur une zone humide avec un double franchissement, franchissement de la rivière l’Avelon et ensuite, franchissement des voies de chemin de fer. Vous savez que pour traverser une voie de chemin de fer, pour passer au- dessus d'une voie de chemin de fer, c’est 4 ans entre le moment où on décide de passer au-dessus du chemin de fer et le moment où on peut effectivement couper la circulation des trains pour pouvoir accéder et pour pouvoir mettre la passerelle. Donc on essaie de trouver toutes les solutions. On a peut-être une autre solution qui est de passer derrière les habitations qui sont de l'autre côté du chemin noir par rapport à la voie de chemin de fer. Ce n’est pas évident, on a énormément de travail à faire là-dessus, c'est pour ça aussi qu'on souhaite acquérir ces parcelles. Ce n’est pas évident, il y aurait peut-être des expropriations à faire parce qu’il y a des réglementations de la S.N.C.F. sur la règle des trois mètres, qui fait qu’on ne peut pas mettre des usagers en deçà de trois mètres. Donc on travaille dessus, ce sont des études, c'est long mais on y travaille.
Sur les passages de l'autre côté, il nous manquait un petit chaînon manquant, qui est au niveau du boulevard du Général De Gaulle, où il est en lien avec le boulevard Saint-André et le passage dans la rue du Faubourg Saint-André. Ces travaux commencent lundi prochain, donc lundi 23, on va commencer ce passage qui est un nœud un peu problématique, ça va être fait sur cette année. Sur l'année prochaine, on va faire les études du côté Marissel, sur tout le passage qui est plutôt à l'Est au niveau du parc Kennedy et ensuite, de la rue des Aulnaies et le passage dans Marissel et en particulier dans le lotissement en bas. Ensuite, le chaînon manquant qui est de l'autre côté au niveau de la Tour Boileau, et le passage sur le pont qui amène sur l'îlot Saint-Symphorien, dont on a abordé le point tout à l'heure, on est en attente du passage du marché pour la maîtrise d'œuvre. Donc le dossier est prêt, c'est la phase finale là pour le passage du marché, pour des travaux qui devraient avoir lieu en 2024, plutôt fin 2024, le temps que le maître d'œuvre fasse ses plans de réalisation.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 72
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0126
Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pole d'échanges multimodal en projet
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La ville de Beauvais, en partenariat avec l’Agglomération du Beauvaisis, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), le Département de l’Oise, la région des Hauts-de-France, l’Etat, les différents opérateurs de transports dont le groupe SNCF (Gare & Connexions, SNCF Réseau, SNCF immobilier), mène des études préalables à la constitution d’un pôle d’échanges multimodal autour de la gare ferroviaire.
Le programme du PEM prévoit notamment :
• une adaptation du site de la gare ferroviaire, par l’aménagement d’une passerelle de franchissement des voies, ouvrant la gare et le pôle sur la rue du pont d’Arcole • une nouvelle offre en stationnement rue du pont d’Arcole pour l’accès à la gare devenue double-face
Sur ce dernier point, les opportunités foncières disponibles pour la création d’une offre de stationnement nouvelle depuis la rue du pont d’Arcole sont limitées. La ville a ainsi identifié le bien situé au 30-32 de la rue, constitué de bureaux et ateliers, dont une partie vacante.
Les discussions engagées avec le propriétaire ont permis de poser le cadre d’une expropriation acceptée et négociée à l’amiable, afin de prévenir la phase judiciaire de cette procédure, et ce dans le cadre d’un protocole transactionnel tel que prévu à l’article 2044 du code civil : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. »
Concrètement, le propriétaire a accepté de faire son affaire personnelle du départ du dernier occupant des lieux loués, la ville souhaitant acquérir l’immeuble libre de toute occupation, et donc sans indemnité pour les tiers évincés.
De son côté, la ville a accepté de différer son entrée en possession du bien, le temps de permettre au propriétaire de régler le départ de son locataire occupant. Un délai de trois ans lui est consenti, réaliste au regard de ses obligations et compatible avec les délais d’exécution de ce projet complexe et multi partenarial.
Au vu de ces points de convergence, le projet a pu être soumis à l’avis du pôle d’évaluation domaniale des services de l’Etat lequel a rendu son avis le 23 mars 2023, le bien étant évalué nu (non occupé) à 500 000 euros, avec une marge de négociation de 15 %.
Au vu de cet avis, les parties se sont entendues sur un prix d’achat de 575 000 euros, tel que repris au projet de protocole d’accord transactionnel repris en pièce jointe.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal : 73
- d’acquérir le bien situé au 30-32 rue du pont d’Arcole (parcelle cadastrée section AB, numéro 181) au prix de 575 000 euros (cinq cent soixante-quinze mille euros) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de Beauvais ou l’adjoint délégué à signer le protocole d’accord transactionnel repris en pièce jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 74
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0127
Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pole d'échanges multimodal en projet : indemnités dues au propriétaire au titre de la réparation complète de son préjudice
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Dans le cadre de son projet de pôle d’échanges multimodal, la ville de Beauvais se propose d’acquérir le bien situé au 30-32 de la rue, constitué de bureaux et ateliers, dont une partie vacante.
Ce bien doit permettre l’aménagement d’un parking desservant la gare ferroviaire, rendue accessible par l’aménagement d’une passerelle de franchissement des voies.
Les discussions engagées avec le propriétaire ont permis, dans le cadre d’une expropriation acceptée et négociée à l’amiable, de s’entendre sur un prix d’achat de 575 000 euros, tel que repris au projet de protocole d’accord transactionnel figurant en pièce jointe.
Ce prix d’achat correspond à l’indemnité principale due au titre de l’expropriation. Par une délibération séparée, la collectivité a donné son accord pour l’acquisition du 30-32 rue du pont d’Arcole au prix ci-dessus indiqué.
Il convient par ailleurs, conformément aux principes de réparation posés aux articles L321-1 et suivants du code de l’expropriation, de fixer les indemnités accessoires, couvrant ainsi l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.
La première de ces indemnités accessoires couvre les frais de remploi que le propriétaire va devoir exposer pour reconstituer son patrimoine, pour un bien de valeur équivalent. Considérant d’une part le caractère difficilement remplaçable du bien, dans des conditions d’emplacement identique, et considérant d’autre part les tensions sur les coûts de construction dans un contexte fortement inflationniste, les parties se sont entendues sur un remploi fixé à 20 % de la valeur du bien, et qui doit permettre, avec l’indemnité principale, de couvrir l’ensemble des frais d’acquisition d’un nouveau foncier et de construction d’un nouveau bâtiment. Ce remploi est déterminé à l’article 3 du protocole joint en annexe pour une valeur de 115 000 €.
Par ailleurs, la collectivité reconnait que dès l’amorce des premières discussions en fin d’année 2018, le propriétaire a commencé à organiser le départ des occupants de son bâtiment, dans des conditions satisfaisantes pour ceux-ci, et qui permettent à la collectivité d’éviter le recours à l’expropriation à l’égard des occupants. 75
Ainsi, suivant acte reçu devant notaire, le 29 janvier 2019, il a été constaté entre le propriétaire et le locataire des ateliers à usage de garage la résiliation amiable du bail commercial les liant à compter rétroactivement du 31 décembre 2018 et moyennant indemnité payée par le propriétaire bailleur à son locataire depuis 14 ans.
Les discussions sur ce dossier ont duré plus longtemps que prévu, du fait des événements générés par la crise de la covid 19 (confinements multiples en 2020 et 2021, retards pris dans les discussions entre partenaires, incertitudes économiques ayant conduit à réexaminer tant du côté de la ville que du propriétaire les éléments constitutifs du consentement des parties). Il convient donc que la collectivité indemnise le propriétaire pour la perte de loyers subie, qui a duré plus longtemps qu’il n’était raisonnablement envisageable en 2019. Il est apparu équitable aux parties de s’entendre sur un montant de 30 000 euros couvrant la période du 1er janvier 2019 à la signature du présent protocole d’accord repris en pièce jointe.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de valider les indemnités accessoires de 115 000 euros (cent quinze mille euros) et 30 000 € (trente mille euros) telles qu’exposées et justifiées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole d’accord transactionnel repris en pièce jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 76
12 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 181 SISE 30-32 RUE DU PONT D’ ARCOLE POUR L’ AMENAGEMENT DU PÔLE D’ECHANGES MULTIMODAL EN PROJET
13 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 181 SISE 30-32 RUE DU PONT D'ARCOLE POUR L'AMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL EN PROJET : INDEMNITÉS DUES AU PROPRIÉTAIRE AU TITRE DE LA RÉPARATION COMPLÈTE DE SON PRÉJUDICE
M. AURY : Donc là, on a deux délibérations qui sont sur des acquisitions liées à un projet de réalisation, à la fois de la passerelle et du Pôle Multimodal rue du Pont d'Arcole, et donc j'ai deux questions. L'une qui est sur cette passerelle, dont on parle depuis longtemps. Est-ce qu'on a un calendrier sur la réalisation de cette passerelle qui, effectivement, faciliterait l'accès Sud à la gare de Beauvais et donc permettrait qu'elle soit ouverte Nord et Sud ? Ça c'est une première question. Et la deuxième question, c'est autour du projet de Pôle Multimodal dans cette rue du Pont d'Arcole. Est-ce que dans les études, est pris en compte le fait que ça va générer dans cette rue, dont on avait parlé déjà il y a quelques mois à l'Agglo par rapport à votre projet de lotissement sur la friche Bosch, donc cette longue rue qui est un peu un tuyau le long de la voie de chemin de fer avec pas d'échappatoire on va dire, une rue assez étroite, est-ce que vous ne craignez pas la conjugaison à la fois d'une forte augmentation de la circulation puisque les cars viendraient sur la gare routière, plus votre projet de lotissement avec pas mal de familles supplémentaires, e donc d'utilisation potentielle de véhicules ? Puisque vous avez souligné que pour l'instant, 75 % des gens utilisaient plutôt leur voiture. Et donc, je voulais savoir comment tout ça était réfléchi et là aussi, peut-être, quel est le calendrier de réalisation de ce Pôle Multimodal, dont on entend parler depuis pas mal d'années ?
M. DORIDAM : Ça fait 10 ans qu'on travaille dessus. Première question, nous sommes en train de terminer les négociations avec la S.N.C.F. pour savoir exactement à peu près où la passerelle va pouvoir s'implanter. On sait à peu près, mais pour le moment on est dans l'à peu près puisqu’il y a des négociations foncières, des propositions, des échanges qui sont en cours. Sur les délais, dès qu'on connaît l'accord foncier, Victor le disait, on va surplomber les voies ferrées, il y aura 4 ans d'études avant la réalisation, donc c'est vraiment quelque chose sur le prochain mandat. Le calendrier, on ne peut pas le définir encore avec précision. Sur le deuxième aspect, la rue du Pont d'Arcole, le projet qui se réoriente en tenant compte effectivement des difficultés qu'on pourrait créer, peut-être sur une localisation, on essaie d'avoir une localisation de la gare tout au Nord. C'est-à-dire qu'on pensait à un moment donné, les premières esquisses c'était deux haricots, un devant un derrière, comme il est impossible par exemple de faire un certain nombre de choses rue du Pont d'Arcole, on va essayer de relocaliser cette gare routière sur le côté Nord de la gare. Il y a des essais qui sont en cours, les bus ont changé de dimension, on est en train de regarder. Là encore, je ne peux pas vous donner le calendrier mais ce qui est sûr, c'est qu'on réoriente sans doute une desserte beaucoup moins partagée que ce qu'on escomptait pour tenir compte du Pont d’Arcole.
Quant à la destination de la parcelle qu'on va acheter, ça sera pour un petit parking de proximité qui pourra servir également à un moment donné, puisque le problème va se poser, le jour où on va mettre en route la passerelle, il va falloir sans doute peut-être s'attaquer aussi à un chantier qui va devoir délocaliser le stationnement d'employés de la S.N.C.F. 77
M.DORIDAM (SUITE) : Ce petit parking qu'on va réaliser dans un premier temps à partir de 3 ans, une fois qu'on aura signé cet achat, nous permettrait d'accueillir les voitures des salariés le temps que la passerelle se construise et qu'on puisse leur rendre à nouveau libre leur foncier à eux. Le calendrier, je ne peux pas vous le donner, ce sont des choses qui vont se préciser, mais il faut qu'on attende la fin des négociations foncières avec la S.N.C.F., on ne peut pas avant.
M. LE MAIRE : Je peux ajouter que j'ai encore rencontré des responsables de la S.N.C.F. ce matin. Je sais qu'il y a une réunion demain encore avec eux. Et même si effectivement les délais sont longs, parce qu’on pourra dire que travailler avec la S.N.C.F., ce sont beaucoup d'interlocuteurs différents, il faut arriver à se mettre d'accord, mais je trouve qu'il y a vraiment une très forte volonté pour avancer vers ce Pôle d'Echange Multimodal ; c'est vrai que du point de vue des domanialités, c'est compliqué mais on avance plutôt bien.
M. DORIDAM : Et on reste dans la même optique, Monsieur le Maire, qu'à partir du moment où on commencera à savoir véritablement comment il va s'organiser, on rendra les choses publiques, de toute façon il y aura une enquête publique, il y aura des réunions.
M. LE MAIRE : Vous aurez l'occasion de vous exprimer.
M. DORIDAM : Absolument, que ce soit à la fois en tant qu'élus, en tant que citoyens, puisqu'on va faire des réunions publiques.
MME MARAIS-BEUIL : Je suis ravie d'entendre qu’on avance enfin sur ce projet d'espace multimodal, simplement vous me dites, donc vous êtes avec S.N.C.F. Réseau pour discuter des emprises pour la passerelle. Malgré tout, je pense qu'il va falloir à un moment donné aussi négocier, mais pour l'instant vous êtes dans l'impossibilité de le faire, avec le futur repreneur, puisque cette ligne est mise en concurrence par la Région et que tous les travaux forcément auront un impact sur la circulation des trains, les horaires des trains. Et donc vous avez un troisième partenaire forcément dans vos discussions, que vous ne connaissez pas aujourd'hui. Ils sont deux sur le terrain à avoir répondu à l'appel d'offre, je ne peux pas vous dire qui va pour l'instant obtenir ce lot, malgré tout il sera un de vos partenaires et il peut également vous retarder dans la construction et les choses peuvent ne pas s'engranger comme vous le souhaitez parce que ce partenaire aujourd'hui n'est pas présent à votre table de discussion.
M. DORIDAM : Je peux vous dire qu’on travaille aussi en temps masqué, donc oui on a connaissance, oui j'ai reçu aussi des gens qui ont candidaté et certains même qui étaient venus présenter des choses et qui n'ont finalement pas candidaté, qui ne candidateront pas à l'exploitation. Oui, on a bien conscience de ça, mais je pense que les partenaires savent aussi. Effectivement, on ne va pas avancer des noms, c'est très clair, on a bien conscience, mais à partir du moment où, de toute façon le temps que ça se mette en place, c'est pour ça qu'on veut boucler nos négociations avec eux, c'est surtout SNCF foncier. Parce qu'avant on négociait avec quelqu'un et on avait un interlocuteur unique qui réunissait toutes les entités, ça ne posait pas de problèmes, et avec le Conseil Régional, on arrivait à faire des choses. Aujourd'hui, le moindre mètre carré c'est la patronne du foncier de la SNCF au niveau national qui signe, c'est là que ça devient un petit peu plus long. Mais je pense que c'est quelque chose qui va pouvoir être mis en place en ce qui concerne cette passerelle. 78
M.DORIDAM ( SUITE) : Ce qui est le plus important par rapport à l'exploitation de la gare et à nous l'ouverture de l'autre côté, ça doit pouvoir se faire avant un éventuel autre acteur.
MME MARAIS-BEUIL : Je vous parlais du futur acteur parce que dans les négociations, il y a évidemment de prévu des pénalités au cas où ce repreneur ne s'engagerait pas sur des trains à l'heure, sur des trains suffisamment cadencés. Donc forcément, les travaux risquent d'impacter cette négociation.
M. LE MAIRE : Madame BEUIL, sachez que concernant précisément la passerelle, la réalisation de cette passerelle sera faite de telle manière à ce qu'on ne soit pas contraints d'arrêter la circulation des trains. C'était un des points d'achoppement par rapport aux interlocuteurs. Donc quel que soit celui qui aura la charge, comme vous le disiez, de la circulation, ne devrait pas être impacté, c'est en tout cas ce qui a été convenu avec eux.
MME CAYEUX : Madame BEUIL, vous devriez savoir à la Région que si cette ouverture à la concurrence a été proposée par le Président Xavier BERTRAND, c'est aussi pour essayer d'avoir un Paris-Beauvais en moins d'une heure, et ce sera celui qui répondra à cette condition qui aura le marché.
M. LE MAIRE: Les délibérations 12 et 13 sont adoptées à l’unanimité. Je vous remercie. 79
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0143
acquisition du 8 allée Jean Baptiste Lully en vue de sa démolition (gestion du risque de ruissellement des eaux de pluie)
M. Franck PIA, Maire
L’orage dramatique survenu dans la soirée du 21 juin 2021 est encore dans toutes les mémoires. En particulier, parmi les événements tragiques, la vague d’eau déferlant dans l’allée Jean-Baptiste Lully aurait pu avoir des conséquences désastreuses pour les habitants des maisons riveraines. Montée à plus d’1,60 m, l’eau a noyée les maisons en quelques instants.
Pour cette raison, la collectivité s’est immédiatement saisie du problème en initiant une vaste étude de ruissellement des eaux de pluie.
Cette étude conclut à la nécessité de démolir quatre des huit maisons de l’allée Jean-Baptiste Lully, du numéro 2 au numéro 8. Hormis le numéro 8, trois de ces quatre maisons (les n°2,4 et 6) appartiennent au bailleur social CDC Habitat. La ville a engagé avec celui-ci les échanges devant conduire à un projet de déconstruction, le montage opérationnel étant en cours de définition.
Pour le numéro 8, le pavillon appartient à M et Mme Desjardins, qui y étaient initialement entrés comme locataire de CDC Habitat.
La ville s’est rapprochée depuis plusieurs mois des propriétaires, pour leur expliquer la nécessité du projet de démolition, et trouver les conditions d’un accord pour que le bien soit cédé à la ville.
Le service des domaines par avis en date du 25 août 2023 a évalué le bien à 190 000 euros, assorti d’une marge d’appréciation de 15 %.
Pour tenir compte de l’important préjudice subi par les propriétaires, particulièrement éprouvés par la situation qu’ils ont vécu, et tenant compte de la nécessité de leur permettre de se reloger au regard des conditions du marché, la ville a proposé de racheter le bien au prix de 220 000 euros, soit le prix des domaines majoré de 15 %.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de M. et Mme Desjardins le bien situé 8 Allée Jean-Baptiste Lully, parcelle cadastrée AI 750, au prix de 220 000 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 80
14 – ACQUISITION DU 8 ALLÉE JEAN BAPTISTE LULLY EN VUE DE SA DÉMOLITION (GESTION DU RISQUE DE RUISSELLEMENT DES EAUX DE PLUIE)
M. LE MAIRE : Permettez-moi, chers collègues, de m'arrêter sur cette délibération qui nous ramène malheureusement à la terrible nuit du 21 juin 2021, pendant laquelle un jeune homme avait perdu la vie lors de ces inondations dramatiques. Elle nous permet de remettre aussi en perspective notre volonté politique, qui est permanente, et les efforts colossaux que nous essayons de faire depuis de nombreuses années pour lutter contre ces inondations et limiter ainsi au maximum l'impact d'épisodes pluvieux qui sont de plus en plus souvent hors normes. Il se trouve que l'orage du 21 juin 2021 était une pluie centennale, avec des précipitations qui ont été, comme on le sait tous, tout à fait exceptionnelles. Mais nous savons maintenant que ces épisodes centennaux vont devenir malheureusement décennaux et on voit donc une accélération liée tout simplement au dérèglement climatique. Donc nous devons faire face et anticiper les conséquences de cette évolution car nos concitoyens sont inquiets, et ils nous le disent d'ailleurs, notre rôle est de les rassurer et d'agir. C'est ce que nous faisons puisque nous avons lancé un schéma directeur des eaux pluviales, et je voudrais remercier le travail qui est réalisé par les services en ce sens.
Je voudrais justement, peut-être d'ailleurs pour anticiper les questions qui sont posées sur ce sujet, faire un point précis sur tout ce que nous avons mis en place ces dernières années pour lutter contre les épisodes pluvieux et qui sont de plus en plus violents. Tout d'abord, l'élaboration du schéma directeur d'eaux pluviales, qui a commencé en septembre 2021, et qui a pour objectif d'élaborer un plan d'action et de gestion des eaux pluviales et de définir les priorités d'action pour les 6 années à venir. Ensuite, il y a nécessité d'améliorer la compréhension du fonctionnement des réseaux unitaires ou simplement des réseaux d'eaux pluviales, et cela d'ailleurs, Madame la Présidente, à l'échelle des 53 communes puisque bien évidemment, il faut travailler sur l'ensemble du territoire. Il y a le P .L.U.I. pour lequel il est important aussi d'inscrire des orientations pour lutter contre ces inondations par la gestion notamment d'imperméabilisation, la gestion des modalités de gestion des eaux pluviales à la parcelle et puis l'inconstructibilité de certaines zones en les inscrivant en emplacements réservés. Cela prendra la forme de cartes et d'une notice de zonage d'assainissement des eaux pluviales. Et puis, il faut rédiger aussi un règlement du service d'eaux pluviales applicable pour les nouvelles surfaces qui sont construites et imperméabilisées, d'où bien sûr la nécessité de désalphater, de faire en sorte que quand nous avons un projet, de le concevoir de manière à limiter le plus possible les surfaces imperméabilisées pour que l'eau soit récupérée à la base. Et puis de préparer aussi, parce que ça nécessite de la pédagogie, la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à la source et de faire évoluer les règles de financement des opérations d'investissement en matière des eaux pluviales. Concernant le sujet qui nous concerne directement, ce secteur sur Saint-Jean où il y a eu de très graves coulées de boue, sur le secteur tout particulièrement de Jean-Baptiste Lully, mais aussi on a tout le secteur Jean-Sébastien Bach qui a été très fortement impacté par ces coulées de boue, nous avons mené des études hydrauliques sur le lieu-dit le Mont aux Lièvres et le chemin Canonne pour Beauvais. Et ces études ont permis d'identifier, en effet, des dysfonctionnements sur les territoires concernés et ça nous a permis aussi de définir les bassins versants et les axes de ruissellement. 81
M.LE MAIRE (SUITE) : Et de déterminer aussi les besoins en études afin de proposer in fine des aménagements adaptés et efficients, donc une étude d'érosion qui a été réalisée par la Chambre d'Agriculture, l'objectif étant de pouvoir, en amont de ce quartier Saint-Jean, prévoir des aménagements d'hydraulique douce qui visent à limiter le phénomène de ruissellement et d'écoulement de ces fameuses coulées de boue, en installant des haies, des bandes enherbées. T out ça dépend aussi des discussions et des négociations que nous aurons avec les agriculteurs qui sont en amont de ces terrains. Et pourquoi pas également, et ça fera peut-être aussi l'objet de décisions futures, d'envisager, si ce n’est pas suffisant, des retenues d'eau. En tout cas, ces études ont permis de mettre en exergue les axes de ruissellement et nous permettent de préparer ces aménagements. Le service assainissement s'attache à ce que ces ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales existants soient maintenus également dans le meilleur état de fonctionnement, afin d'assurer la collecte des eaux de pluie. Il y a d'ailleurs quelques travaux qui ont déjà été menés en ce sens.
À ces actions, s'ajoutent aussi celles menées par le S.I.V.T. tel que le chantier de la Mie au Roy et la Tour Boileau, puisque nous avons effectivement redonné une continuité écologique et une zone d'extension à la rivière du Thérain. Donc là, on est effectivement sur la question des inondations liées à la rivière du Thérain. Je tiens d'ailleurs à vous dire qu'avec Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, nous avons souhaité que soit organisé l'an prochain une grande réunion publique d'information, de présentation et d'explications précises sur tous les investissements qui devront être réalisés d'ici 20 ans dans ce domaine. Notre ambition, c'est bien d'assurer la sécurité de nos concitoyens.
Pour ce qui est de la délibération 14, qui rentre dans le champ de la lutte contre les coulées de boues, il a été convenu, pour faire face à ces événements tragiques, avec cette vague d'eau qui a déferlé dans l'allée Jean-Baptiste Lully plus particulièrement, puisque je rappelle que l'eau était montée jusqu'à 1,60 m, qui avait failli d'ailleurs engendrer la noyade d'un riverain, du propriétaire justement de la maison qui est située 8 allée Jean-Baptiste Lully, la collectivité s'est saisie de ce problème et dans le cadre des études qui ont été menées, ces études ont montrées qu'il était nécessaire de démolir 4 des 8 maisons de l’allée Jean-Baptiste Lully. Puisque, vous connaissez le territoire, on est sur une cuvette. Vous avez des maisons qui sont en arc de cercle et forcément, quand les coulées de boue arrivent, ça devient presque une piscine. Et l'objectif, outre les mesures en amont qui doivent être prises pour limiter au plus possible ces coulées de boue, était de procéder à la démolition de ces 4 des 8 maisons qui sont sur cette allée Jean-Baptiste Lully. Parmi ces 4 maisons, on en a 3 qui appartiennent à C.D.C. Habitat, donc un bailleur social, bien sûr il y aura démolition et reconstruction des logements sur un autre secteur, le patrimoine social, si je puis dire, sera reconstitué à l'identique. Par contre, nous avions une maison, qui est le pavillon de Monsieur et Madame DESJARDINS, ce pavillon est en propriété propre et nous avons dû négocier avec ses propriétaires.
C'est pour cette raison que dans cette délibération, nous vous proposons de racheter ce bien pour un prix de 220 000 €, qui est un peu au-dessus de celui de l’avis des Domaines, mais il se trouve que les propriétaires, qui ont été bien sûr particulièrement éprouvés par ces inondations, ont fait déjà beaucoup de travaux dans leur logement pour que le logement reste habitable. Et compte tenu aussi des frais liés au rachat d'une nouvelle maison, il nous a semblé nécessaire, dans un cadre légal, de majorer l'indemnité à 15 %, ce qui place cette acquisition à un prix de 220 000 €. C'est en tout cas le résultat des négociations qui ont été entreprises avec les propriétaires. 82
M.LE MAIRE (SUITE) : Et je remercie Jacques DORIDAM qui s'est beaucoup investi dans ce dossier, ainsi d'ailleurs que Yannick MATURA qui, plus globalement, intervient sur les questions liées à l'inondation comme je viens de vous l'expliquer.
M. DORIDAM : Juste une précision, Monsieur et Madame DESJARDINS ont retrouvé une maison à acheter. On solde l’opération d'une manière intelligente et c'est gagnant-gagnant.
M. LE MAIRE : C'est une bonne nouvelle parce qu’ils étaient effectivement très inquiets. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 83
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0121
Convention de servitudes - Enedis parcelle R 803 rue du Pont Laverdure
M. Cédric MARTIN, Conseiller municipal
Dans le cadre de la restructuration du réseau électrique de distribution publique rue du Pont Laverdure à Beauvais, il est nécessaire d’autoriser le passage de câbles souterrains sous la parcelle cadastrée section R n° 803, sise rue du Pont Laverdure appartenant à la ville de Beauvais.
C’est pourquoi ENEDIS sollicite la ville de Beauvais pour établir à demeure pendant toute la durée de la concession sur la parcelle cadastrée section R n°803 d’une superficie d’environ 12 914 m² dans une bande de 3 mètres de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 16 mètres ainsi que leurs accessoires.
Par ailleurs, ENEDIS requiert également un droit d’établir si besoin des bornes de repérage et d’encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou leurs accessoires, notamment dans un mur, un muret ou façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur une façade.
.
Il est ici précisé que la ville de Beauvais recevra à titre de compensation forfaitaire et définitive la somme de vingt euros (20 €) à verser lors de l’établissement de l’acte notarié.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de concéder à ENEDIS pour toute la durée de la concession un droit de passage sur la parcelle cadastrée section R n° 803 d’une superficie d’environ 12 914 m² en vue d’établir à demeure deux canalisations souterraines électriques ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 84
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0122
déclaration en l'état d'abandon manifeste du bien cadastré AB 183 à Beauvais
M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal
Vu les articles L 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du 18 novembre 2022 concernant l’immeuble ;
Vu les notifications effectuées le 16 février 2023 à messieurs Jacques DESCAMPS, Patrick DESCAMPS et Gérard DESCAMPS propriétaires du bien et l’affichage en mairie de Beauvais en date du 16 février 2023 ;
Vu le procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 22 mai 2023 ;
Vu l’estimation des Domaines en date du 25 octobre 2022 s’élevant à 110 000 € ;
Par procès-verbal en date du 18 novembre 2022, le Maire de Beauvais a engagé la procédure dite de parcelle en l’état d’abandon manifeste prévue aux articles L 22473-1 à L 2243-4 du CGCT à l’encontre de l’immeuble cadastré section AB n° 183 sis rue 34 rue du pont d’Arcole à Beauvais.
Il résulte des procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 18 novembre 2022 et 22 mai 2023 que cet immeuble se trouve actuellement en état d’abandon manifeste.
En effet, le logement existant sur le site est vacant, la ville n'ayant connaissance d'aucun projet de vente, les propriétaires n’ont pas donné suite aux courriers de la commune. Le pavillon d’habitation très dégradé est ouvert, et les entrées irrégulières sur le site sont notoires. La clôture en panneaux de ciments est descellée à proximité du portail d’entrée permettant une intrusion dans la cour. Tout dans le site renvoie l'image d'un délabrement avancé et d'abandon.
Le procès-verbal d’abandon définitif est tenu à la disposition du public et est consultable à la communauté d’agglomération du Beauvaisis située 48 rue Desgroux à Beauvais, service foncier.
Les propriétaires, à savoir, messieurs Jacques DESCAMPS, Patrick DESCAMPS et Gérard DESCAMPS n’ont exécuté aucun des travaux indispensables pour sa remise en état dans les trois mois de la notification et de la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis le 22 mai 2023, date du procès-verbal définitif, hormis un nettoyage sommaire de la cour qui ne suffit pas à faire cesser l’état d’abandon constaté. 85
La volonté de la ville de Beauvais est donc d’acquérir le bien par voie d’expropriation afin de résorber cette friche, prévenir tout risque d'atteinte à l'ordre public dans un site qui ne fait l'objet d'aucune garde ou surveillance par ses propriétaires et mettre fin aux nuisances que subissent les constructions voisines qui souffrent de l'image dégradée qu’offre ce terrain.
En pratique, l'expropriation s'inscrit dans un projet de requalification urbaine avec pour objectif d'affecter le terrain, acquis dans un premier temps en tant que réserve foncière, à l'accueil d'un espace de stationnement du futur pôle d’échange multimodal pour lequel la collectivité a déjà acquis plusieurs biens et notamment une maison d’habitation sise 42 rue du pont d’Arcole.
L’objectif pour la ville de Beauvais serait donc d’acquérir le bien par voie d’expropriation afin de résorber cette friche insalubre et redynamiser la zone de la gare.
La présente délibération vise également à définir les modalités de la concertation avec la population conformément à l’article L 2243-4 du code de l’urbanisme.
Le projet simplifié d’acquisition publique ainsi que l’évaluation sommaire de son coût sera tenu à la disposition du public pour avis durant un mois et sera consultable en mairie de Beauvais, 1 rue Desgroux 60000 Beauvais. Les remarques peuvent être adressées par une mention sur le registre dédié à cet effet à l’accueil de la Mairie de Beauvais 1 rue Desgroux à Beauvais.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclarer l’immeuble cadastré section AB n°183 en l’état d’abandon manifeste,
- d’approuver que ce bien abandonné pourra être utilisé pour redynamiser la zone de la gare,
- d’approuver les modalités de concertation avec le public,
- d’autoriser monsieur le Maire à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de l’immeuble susvisé dans les conditions prévues par les articles L 2243-3 et L 2243- 4 du CGCT et du code de l’expropriation,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023. 86
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0120
Convention relative au remboursement des dépenses de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Adème pour la mise en place du tri hors foyers : Établissements accueillant du public.
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) en avril dernier, le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) a vu sa candidature retenue pour accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place de la collecte sélective des emballages et des papiers, collecte dite « hors foyers ».
Pour rappel, cet AMI s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) et consiste en la généralisation d’ici janvier 2025 de la collecte séparée dans l’espace public des déchets d’emballages.
Pour ce projet, le SMDO doit établir une convention avec la ville de Beauvais afin d’établir les modalités technico-économiques de la mise en place des contenants de tri (76 équipements retenus) et permettre ainsi le reversement de l’aide de l’ADEME perçue par le SMDO.
La convention précise :
- Les modalités de prise en charge des dépenses selon les critères de l’ADEME ; - Les dépenses éligibles ;
- Les équipements cibles ainsi que les prérequis permettant l’obtention de cette subvention ; - Le budget maximum alloué à la communauté ;
- Les délais de réalisation du projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI - ADEME pour la mise en place du tri hors foyers (convention en annexe) ;
- de signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 87
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0128
Programme d’investissement pluvial 2023 (1ère tranche)
M. Yannick MATURA, Maire Adjoint
Lors de la séance du conseil communautaire du 25 mai 2023, la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) a approuvé une première liste de travaux au titre du programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2023.
Les études et travaux liés à ce programme pluvial sont financés à hauteur de 50 % du montant des dépenses H.T. par les communes concernées par l’opération. 25 % du coût global est à verser avant le démarrage des travaux. Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Dans le cadre de ce programme, une opération concerne la ville de Beauvais, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le détail de cette opération est repris dans le tableau ci-après :
Commune Rue / hameau Nature des travaux Montant TTC
Montant € à la
charge de la CAB
(€)
(sans déduction
des éventuelles
subventions)
Montant à la
charge des
communes (€)
(sans déduction
des éventuelles
subventions)
Beauvais Rue Georges Buisson Création d'une grille avaloir 3 364,44 € 1 401,85 € 1 962,59 €
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le plan de financement et le lancement de cette opération d’assainissement pluvial ;
- de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis selon les modalités définies ci-dessus.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 88
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0142
Travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et réseau de télécommunication rues Michelet et Marcadé à Beauvais
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
La ville de Beauvais souhaite réaliser les travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et réseau de télécommunication des rues Michelet et Marcadé à Beauvais.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « subventions d’équipement aux organismes publics » et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 31 août 2023, s’élève à la somme de 153.956,70€ (valable 3 mois).
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 139.000,97€ (sans subvention) ou 101.001,35€ (avec subvention).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de demander au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux et de prendre acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60 ;
- d’accepter la proposition financière du SE60 et de procéder aux travaux de mise en souterrain des réseaux rues Michelet et Marcadé ;
- de prendre acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier. 89
Pour information, au sujet de travaux de mise en souterrain des réseaux, le SE60 est maître d’ouvrage
de l'enfouissement pour les réseaux électriques, et par délégation de compétences, pour les réseaux
d’éclairage public et de télécommunication mais pas pour ceux de la fibre optique installée sur nos
poteaux. Hors zone AMI, c’est le SMOTHD qui réalise le transfert en souterrain de la fibre et vous
facture le montant travaux qui est à ajouter au chiffrage établi par le SE60. Les travaux devront aussi
être coordonnés en réalisation.
- de proposer que le démarrage des travaux soit programmé pour la période suivante : 1er trimestre de l’année et d’informer le SE60 des éléments justifiant cette planification : travaux suivis d’une requalification de la voirie ;
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60 ;
- de ne pas demander au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise ;
- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;
- d’autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60 ;
- de prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50% ;
- de prendre acte du versement du solde après achèvement des travaux ;
- d’inscrire au budget communal de l’année 2024 les sommes qui seront dues au SE60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
• Les dépenses afférentes aux travaux 91.379,05€ (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) ;
• Les dépenses relatives aux frais de gestion, soit 9.622,30€.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 90
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0141
Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Un contrat de prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts a été validé avec le commissaire-priseur Beauvais Enchères par délibération en date du 29 septembre 2022.
Les véhicules, engins ou matériels répondants aux critères de remplacement sont ainsi mis en retrait du parc actif et font l’objet d’une vente afin d’en valoriser leur valeur résiduelle et ainsi générer des recettes pour la collectivité.
Il convient de préciser :
- qu’en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé,
- qu’en application de la délibération n° B-DEL-2022-0091 du conseil municipal du 9 septembre 2022, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par Monsieur le Maire ou son représentant pour les biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
- qu’en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4600 euros revient au Conseil municipal,
- qu’en outre, aucune modalité particulière de vente n’étant imposée aux collectivités, il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence.
En conséquence il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la réforme des biens listés en annexe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes subséquents, - d’inscrire les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 7788 (produits exceptionnels divers).
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 91
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0124
Culture – attribution d’une subvention pour « La cause des tout-petits 2023/2024 » - Théâtre du Beauvaisis
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Le Théâtre du Beauvaisis, scène nationale, propose une programmation artistique spécifique en direction du jeune public, des familles mais aussi des structures d’accueil des jeunes enfants (crèches, haltes-garderies...) et des classes de maternelle (petites sections) de la ville dans le cadre du dispositif « La cause des tout-petits ».
Initiée en 2002, cette action vise à :
• favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et sensibiliser les parents à l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant ;
• former les professionnels afin de mieux appréhender le secteur du spectacle vivant et à renforcer l’exigence au niveau de la qualité artistique ;
• valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance.
Conformément à la convention pluriannuelle 2022-2025 liant la Ville et l’association, il convient de fixer la subvention pour le projet qui sera mis en œuvre sur la saison 2023-2024.
3 spectacles sont programmés :
• CHANSON D’AUTOMNE – Compagnie les demains qui chantent - Théâtre conté à partir de 6 mois
6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public
• HI HA HUTE – compagnie de Stilte - Danse à partir de 2 ans
6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public
• TERRE - Compagnie les demains qui chantent – Théâtre d’ombres et de poésie à partir de 6 mois
6 représentations uniquement dans les crèches
Tarif des séances tout public : 5 € pour les accompagnateurs - Gratuit pour les tout-petits Gratuit pour les structures d’accueil des jeunes enfants.
Le budget prévisionnel de « La cause des tout-petits 2023/20234 » est estimé à 26 092 €. 92
Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention de 20 000 € au titre de la saison 2023/2024.
Un acompte de 15 000 € sera versé sur les crédits inscrits au budget primitif 2023 ; le versement du solde interviendra en juin 2024 sur présentation du bilan de l’action.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 93
21 – CULTURE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR « LA CAUSE DES TOUT-PETITS 2023/2024 » – THÉÂTRE DU BEAUVAISIS
MME MARAIS-BEUIL : Nous voterons bien évidemment pour cette délibération, qui est une très bonne action de développement à la culture pour des très jeunes enfants et leurs familles.
MME CAYEUX : Mais oui, Madame BEUIL, c'est vous qui l'aviez lancée il y a un certain temps. Vous voyez, nous sommes fidèles à ce beau projet.
M. LE MAIRE : Merci. Donc pas d'opposition j'imagine sur ce beau projet ? La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 94
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0123
Dénomination commune touristique
M. Franck PIA, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu la loi no 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret no 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme et ses textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 février 2021 de classement de l'office de tourisme de l'agglomération de Beauvais en catégorie 1 ;
Considérant l’attribution de la marque Qualité Tourisme le 24 décembre 2020, qui est la seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations ;
Considérant ses politiques patrimoniale, culturelle, cadre de vie, commerciale, sportive... et la convergence des projets municipaux dans une finalité de mise en tourisme du territoire, la ville de Beauvais sollicite, auprès de l'État, sa dénomination en commune touristique attribuée pour une durée de 5 ans ;
Considérant que la dénomination de commune touristique offre divers avantages soit à la commune soit à ses habitants comme :
- une attractivité touristique renforcée notamment en termes de communication ; - des autorisations temporaires pour la vente et la distribution de boissons alcoolisées lors de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations annuelles ; - des agréments possibles à des agents titulaires de la commune habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la police municipale ou à des agents non titulaires chargés d'assister temporairement les agents de la police municipale ; 95
- le principe du déplafonnement de la part de facture d'eau non proportionnelle au volume consommé ;
- des règles d'ouverture des débits de boissons, dans la limite d'un débit de boissons pour 450 habitants, rapportées non seulement à la population municipale, mais prenant en compte également le nombre de touristes pouvant être hébergés dans les conditions fixées par l’article R.3332-1 du Code de la santé publique ;
- la majoration du versement transport de 0,20 % sur l'ensemble du territoire communautaire comprenant au moins une commune touristique.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l'article I du décret no 2008-884 du 2 septembre 2008 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué de déposer le dossier de candidature et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 96
22 – DÉNOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE
M. LE MAIRE : Il se trouve qu'il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la dénomination de « commune touristique », selon la procédure prévue à l'article 1 du décret du 2 septembre 2008. Ce qui nous permet effectivement de bénéficier d'un certain nombre d'avantages. Seule Compiègne est reconnue comme commune touristique dans l'Oise. C'est en tout cas ce que j'ai dans mes notes. Ce label permet d'obtenir des financements supplémentaires. Il permet aussi une meilleure promotion de la destination de la commune, du territoire et c'est un gage aussi de qualité qui va renforcer la qualité et la marque qualité tourisme.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 97
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0130
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations
MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2023 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord :
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 400 € pour la mise en œuvre du projet « Dictée » de l’ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA) au titre de l'organisation d’une dictée le 16 octobre 2023,
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 3000 € pour la mise en place de l’action « la nuit des jeunes talents » de l’association A VOIX HAUTE qui s’est déroulé le 30 juin 2023 au SAB’lier ,
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 2000 € pour la mise en place de l’action « journée régionale des familles » de L’ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES qui s’est déroulé le 26 juin 2023 à l’institut Unilassale Beauvais,
- Pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 6987 € aux AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE pour compenser la perte des recettes des tribunes suite à la décision de rendre gratuit l'accès à ces dernières,
- Pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 500 € au syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT- FORCE OUVRIERE ET ENVIRONS,
- Pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2 000€ au GROUPE DE RECHERCHE ETUDE CERAMIQUE DU BEAUVAISIS (GRECB), 98
- Pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3000€ à l’association des CHIEN DE GUIDE POUR LA LIBERTE VISUELLE,
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 400 € pour la mise en œuvre du projet « danses folkloriques » de l’association FOLKLORE SANS FRONTIERE le 17 juin 2023,
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 6 000 € pour la mise en œuvre du projet « tournois de basket de la fraternité » de l’association LES QUARTIERS PARLENT A LA REPUBLIQUE » du 30 juin au 03 juillet 2023,
- ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) : 2000 € pour l’organisation du Téléthon les 8 et 9 décembre 2023.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 99
23 – SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS INTERNATIONALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
MME DAGDAD : Comme d'habitude, je dis simplement que c'est dommage, enfin je vote pour les subventions. C'est juste dommage que les actions aient déjà été passées. Après, j'ai juste une question, c'est pour la dictée ELA, comme elle a été annulée, comment ça va se passer au niveau de la subvention ?
M. LE MAIRE : En fait, la dictée ELA a été déprogrammée parce que c’est suite à ce qui s'est passé à Arras, nous avions eu des instructions du Rectorat que toutes les sorties scolaires étaient annulées. Mais c'est reporté. Je crois que c'est fin novembre, le 27 novembre.
MME DAGDAD : D'accord, parce que j'ai eu comme information que ça avait été annulé. Très bien.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 100
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0136
Concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale – Avenant n°2
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la Ville de Beauvais a confié, le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018.
L’année 2022 a constitué la première année de fonctionnement complète de la patinoire Marcel Dassault « hors crise sanitaire ».
Au regard de ces derniers mois d’exploitation, il est apparu nécessaire de réajuster le contrat de délégation de Service Public (DSP) sur les trois éléments suivants :
- La restructuration de la grille tarifaire (avec l’ajout de nouveaux tarifs)
- L’intégration d’un prix complémentaire aux prestations d’activités des ALSH (tarifs location luges)
- L’achat de créneaux pour la mise à disposition de l’équipement au profit des associations sportives pour un total de 795h de location de la glace et 90h de location de l’espace sportif mezzanine représentant un montant total de 204 283,50 €.
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°2 ci-annexé.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public concernant la concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à acheter des créneaux auprès du délégataire en vue de les mettre à disposition des associations sportives, pour un montant de 204 283,50 € pour la saison sportive 2023-2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°2 et tout document relatif à cette affaire ; 101
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2023.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
Votes contre : 1 102
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0134
Sports - Accompagnement des écoles vers la labellisation Génération 2024
M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal
Le label Génération 2024 permet à toutes les écoles, établissements scolaires et établissements de l’enseignement supérieur qui partagent la conviction que le sport change les vies, de bénéficier de l’énergie unique des Jeux.
Délivré par le ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif pour encourager la pratique physique et sportive des jeunes.
Être labélisé Génération 2024, c’est s’engager à mettre plus de sport dans le quotidien des jeunes et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant.
Les objectifs sont nombreux :
1. Développer des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire.
2. Participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques.
3. Accompagnement ou accueil des sportifs de haut niveau.
4. Ouvrir les équipements sportifs des établissements.
Le projet de labellisation s’inscrit dans le projet de l’école/de l’établissement. Il intègre les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations. Il veille notamment à l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Pour bénéficier du label, les écoles et les établissements doivent respecter le volume horaire d’EPS prévus dans les programmes et disposer d’une association sportive adhérente à l’une des fédérations scolaires (USEP, UNSS, UGSEL).
La Ville de Beauvais souhaite soutenir et accompagner les écoles de Beauvais dans ce dispositif de labellisation « Génération 2024 ».
A ce titre, la Ville de Beauvais décide de prendre en charge 50 % des frais d’inscriptions à l’une des fédérations scolaires, dans la limite de 150 € par classe, entre le 15 octobre et le 1er décembre afin de permettre aux écoles et aux classes de déposer leur demande de labellisation par la suite.
Depuis janvier 2022, Paris 2024 continue de soutenir la dynamique Génération 2024 et offre à l’ensemble des écoles labélisées Génération 2024 un kit pour permettre aux structures de porter fièrement les couleurs du label.
Les labélisés auront le plaisir de découvrir dans ce kit :
• Une plaque murale à fixer ; 103
• Un drapeau pour accompagner leurs évènements ;
• Un tableau agenda pour garder en mémoire les actions mises en place dans le cadre de la
mise en action du label Génération 2024 ;
• Un sac réutilisable pour ranger ou transporter du petit matériel sportif.
Les kits label Génération 2024 sont directement envoyés dans les écoles et établissements labélisés et viennent valoriser et récompenser l’engagement de tous les acteurs impliqués sur l’ensemble du territoire pour mettre plus de sport dans le quotidien de la Génération 2024.
Pour ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser :
- Le paiement de 50% des cotisations aux fédérations scolaires, dans la limite de 150€ par classe, pour les écoles qui en feront la demande sur les crédits prévus à cet effet ;
- Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 104
25 – SPORTS – ACCOMPAGNEMENT DES ÉCOLES VERS LA LABELLISATION GÉNÉRATION 2024
MME MARAIS-BEUIL : Oui, très intéressant, donc je vois que dans les objectifs, il y a accompagnement ou accueil de sportifs de haut niveau. Savons-nous, à la date d'aujourd'hui, combien d'athlètes de haut niveau seront présents sur notre territoire afin de répondre à cet objectif dans les écoles ?
M. VIBERT : En fait, on a eu plusieurs champions qui sont passés déjà dans les écoles. Coline GRABINSKI par exemple, si je dois la citer, paratriathlète. On a plusieurs sportifs, alors le nombre exact il faut regarder les listes, mais on a bien entendu les sportifs de l'Académie Beauvaisienne d'Escrime aussi, qui d'ailleurs sont potentiellement pressentis pour être sélectionnés aux J.O. 2024. Donc le nombre, on ne l'a pas exactement, mais après c'est mobiliser des sportifs de notre territoire pour passer et rencontrer les enfants dans les écoles.
MME MARAIS-BEUIL : Avez-vous contacté Madame BARISEAU pour essayer d'avoir le passage au moins d'un ou deux de la Team Hauts-de-France ?
M. VIBERT : En fait, les sportifs de haut niveau, il y en a plusieurs. On est aussi centre de préparation aux Jeux et dans ce cadre-là, on accueille des sportifs de haut niveau sur notre territoire. On a eu l'équipe de France de basket 3x3 qui est venue, on a eu la délégation chinoise, et à chaque fois on profite de ces occasions pour proposer aux enfants de venir à leur rencontre. On ne s’est pas rapproché de Florence BARISEAU, pour répondre exactement à la question.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 105
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0137
Sports - Attribution d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'Association du Beauvais Oise Tennis (BOT) en vue de la création de terrains de padels tennis
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
En application de l’article L 1311-2 du code des collectivités territoriales, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L 451-1 du code rural et de la pêche maritime, en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence.
Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif.
La ville de Beauvais est propriétaire d’un tènement composé de 2 parcelles cadastrées section BO n°910 et n °916, situées rue Antonio de Hojas, au lieudit « Hôtel Dieu ferme » au sein du parc Marcel Dassault.
Ces parcelles constituent des réserves foncières en vue de l’aménagement du parc Marcel Dassault dont la vocation paysagère s’articule avec des activités sportives et de loisirs.
C’est dans ce contexte que l’association Beauvais Oise Tennis (BOT), qui utilise actuellement le complexe tennistique Dassault en totale autonomie, a présenté sur ce tènement un projet de construction de 3 terrains de padel tennis, dans la continuité du bâtiment existant au regard de la spécificité d’implantation du terrain.
Le club du BOT répond ainsi aux objectifs poursuivis par la Ville de constituer un pôle tennistique et de développer différentes disciplines des sports de raquettes. Le projet du club est de développer le padel sur le même modèle que ses différentes sections de tennis. A travers la formation de ses encadrants, l’association porteuse du projet, vise à rendre accessible ce sport au plus grand nombre. Elle va donc pouvoir dispenser des cours spécialement adaptés à un jeune public, mais également pour les adultes à la recherche d’un moment sportif convivial à travers la location des courts. De même, elle ambitionne de continuer de développer le sport santé, le handisport ou sport adapté en partenariat avec des IME, le sport insertion et la compétition.
Il a dès lors été convenu que le montage prendrait alors la forme d’une mise à disposition par bail emphytéotique administratif du tènement composé de deux parcelles développant une superficie totale de 1 043 m² (qui feront l’objet d’une division cadastrale ultérieure), selon les conditions suivantes :
− une durée de 30 ans ;
− un loyer d’un montant de 80 €/ an ; 106
− la réalisation par le preneur des travaux de construction de 3 terrains de padel tennis.
Il convient de préciser que France Domaine, par avis du 13 mars 2023 préconisait une redevance annuelle plancher, de 80 euros, destinée à couvrir les frais d’établissement, d’enregistrement et de gestion du bail.
Les frais d’acte seront à la charge de l’association.
En fin de bail, les constructions et les aménagements qui auront pu être réalisées par l’emphytéote sur les parcelles louées, deviendront propriété de la Ville de BEAUVAIS gratuitement sans contrepartie financière.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le projet de construction de 3 terrains de padel tennis en continuité du complexe tennistique sur le parc Dassault ;
- d’approuver la mise à disposition par bail emphytéotique administratif du tènement composé d’une partie des parcelles section BO n°910, BO n °916 pour une superficie de 1 043 m² (qui feront l’objet d’une division parcellaire ultérieure), au profit de l’association Beauvais Oise Tennis, pour un montant de 80 € /an, sur une durée de 30 ans. En fin de bail, les constructions et améliorations effectuées feront retour gratuitement à la Commune de Beauvais ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique administratif, ainsi que tout document y afférent ;
- d’autoriser l’association du BOT de déposer dès à présent tous documents et notamment le permis de construire pour le projet sus décrit.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 107
26 – SPORTS – ATTRIBUTION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DU BEAUVAIS OISE TENNIS (B.O.T.) EN VUE DE LA CRÉATION DE TERRAINS DE PADEL TENNIS
M. ENJOLRAS : Juste une question parce que je n’ai pas vu le projet de bail. L'obligation de construire les terrains de padel, elle doit s'effectuer dans un délai de combien ?
M. VIBERT : Les conditions de construire sur les parcelles, le délai ?
M. ENJOLRAS : Oui, le délai pour les construire. Ils doivent les construire la 30ème année ou la 1ère ou la 2ème ?
M. VIBERT : En fait, ce n’est pas nous qui allons construire.
M. ENJOLRAS : Non mais ça j'ai compris. Ma question c'est, y a-t-il un délai pour qu'ils construisent ?
M. VIBERT : Non, non, on n’a pas encadré le délai de construction, à la fois la durée et le démarrage des travaux. Mais en fait, l'association le Beauvais Oise Tennis est très pressée.
M. LE MAIRE : Le dossier de permis est prêt, il est prêt à être déposé maintenant.
M. VIBERT : En fait, le projet n’est pas nouveau, il a été travaillé en amont. Donc l'association est prête à démarrer le projet et le permis à être déposé.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 108
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0138
Sports - Participation au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin-le-Noeud - Avenant n°1
MME. Caroline CAYEUX, Conseillère municipale
Par délibération du 16 février 2018, le conseil municipal de la ville de Beauvais a délibéré en faveur de la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique entre la ville de Beauvais et la commune de Saint-Martin-le-Nœud pour la réalisation et la gestion d’un terrain de sport en pelouse synthétique sur la commune de cette dernière.
Pour mémoire, ce projet s’est développé en partie sous l’impulsion de l’A.S.P.T.T Beauvais, club historiquement lié à la commune de Beauvais, composé notamment d’une section football et d’une section hockey-sur-gazon (issue du BOUC Omnisport dissout en 2017).
Les entrainements et les rencontres sportives se déroulent à la fois sur les communes de Beauvais (stade Marcel COMMUNEAU pour le football et le hockey) et de Saint-Martin-le-Nœud (stade municipal Jean-Luc GODEFROY pour le football).
Le développement de la pratique de haut niveau du hockey-sur-gazon (discipline olympique) a conduit naturellement la réflexion sur l’opportunité de créer des infrastructures adaptées à la pratique de ce sport avec en particulier la réalisation d’un terrain de pelouse synthétique.
Après divers échanges entre le club et les 2 communes, la commune de Saint-Martin-le-Nœud s’est portée volontaire pour équiper une partie de son stade municipal avec une pelouse synthétique en vue de permettre la pratique mutualisée du football et du hockey-sur-gazon.
Outre les enjeux importants que représente cet équipement pour le développement de la pratique du football et du hockey-sur-gazon, ce projet permettrait également de libérer un terrain de jeu au sein du stade Marcel COMMUNEAU, aujourd’hui saturé. En effet, la Ville de Beauvais pourrait ainsi répondre aux besoins exprimés par le club du BRC XV, lequel compte 382 licenciés et ne dispose actuellement que de deux terrains de pratique.
En octobre 2020, la labellisation de ce terrain en tant que « Centre de Préparation aux Jeux » Olympique de Paris 2024 (CPJ) pour la pratique du hockey-sur-gazon, est venue confirmer l’opportunité de créer cette pelouse synthétique.
Or, malgré plusieurs mois de recherche de partenariat, il s’avère que les ressources de la commune de Saint-Martin-le-Noeud ne lui permettaient pas d’assurer le financement de ce projet.
Compte-tenu de l’intérêt que représente la réalisation de ce projet pour le sport beauvaisien, les communes de Beauvais et de Saint-Martin-le-Noeud ont souhaité s’unir en créant un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) destiné à créer et à gérer cette installation. 109
Par délibération du 12 février 2021, le conseil municipal a approuvé la participation de la commune de Beauvais à hauteur de 200 000 € sur la base d’un montant prévisionnel d’investissement estimé en 2021 à 1 071 000 € HT, soit 1 285 200 € TTC.
Depuis cette date, le projet a connu une inflation des prix des travaux suite aux résultats des appels d’offres à hauteur de 1 595 675,13 € HT, soit 1 914 810,16 € TTC.
Par ailleurs, il convient d’ajouter sur ce coût de travaux, le coût du portage financier de l’opération liée à l’avance de trésorerie pour la TVA, ainsi que la prise en charge des intérêts de l’emprunt, pour atteindre un coût global prévisionnel d’opération à hauteur de 2 023 959,44 € TTC.
L’ensemble des financeurs ont donc été mobilisés pour apporter une contribution supplémentaire pour la réalisation de ce projet.
Ainsi, la ville de Beauvais en tant que commune membre du SIVU souhaite apporter son soutien à l’opération pour le portage financier du projet de 3 manières différentes :
• Participation à l’investissement dans le cadre du plan de financement de travaux en HT = participation financière d’investissement d’un montant de 281 429,47 €
• Avance de trésorerie sur la TVA liée aux travaux du projet (jusqu’à récupération du FCTVA et qui donnera lieu à un remboursement ultérieur des sommes perçues à la ville de Beauvais) = participation financière d’investissement d’un montant de 319 135, 03 €
• Participation du coût du portage financier avec les intérêts de l’emprunt = participation financière de fonctionnement au fur et à mesure des échéances des intérêts d’un montant prévisionnel de 108 149,28 €
Soit une participation prévisionnelle de la ville de Beauvais de 708 713,78 €, déclinée de la manière suivante :
- 600 564,50 € au titre de la participation d’investissement
- 108 149,28 € au titre de la participation de fonctionnement (intérêts d’emprunts)
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une participation de 708 713,78 € au syndicat intercommunal à vocation unique pour la réalisation et la gestion d’une pelouse synthétique au stade de Saint-Martin-le-Nœud, déclinée en participation d’investissement et de fonctionnement comme indiqué ci-dessus ;
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention ci-jointe à passer avec le SIVU ; 110
- de verser dès la signature de la convention ci-jointe un acompte de 375 000 € à prendre sur le budget 2023 ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 111
27 – SPORTS – PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CRÉATION ET LA GESTION DE LA PELOUSE SYNTHÉTIQUE DU STADE DE SAINT-MARTIN-LE-NOEUD – AVENANT N° 1
MME CAYEUX : Il s'agit de revenir sur la participation au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade Saint-Martin-le-Nœud et de mettre un avenant. Je ne reviendrai pas sur l'origine de la construction de ce terrain, qui s'était faite sous l'impulsion de l’A.S.P.T.T., pour une section football et une section de hockey sur gazon, puisque c'était une section du B.O.U.C. Omnisports. Je rappellerai que nous avions décidé, avec le Maire de Saint-Martin-le-Nœud, de créer un syndicat. L'intérêt de la réalisation de ce terrain, c'était de permettre aussi de libérer un terrain de jeu au sein du stade Marcel Communeau, aujourd'hui saturé, et ça permettait aussi à la ville de Beauvais de répondre aux besoins exprimés par le B.R.C.15, qui compte de nombreux licenciés.
Malheureusement, au vu de l'évolution du coût du projet et de l'augmentation des coûts de construction, la participation prévisionnelle de la ville de Beauvais doit être augmentée. Elle va passer à 708 713,78 €, déclinés de la manière suivante : 600 564 au titre de la participation à l'investissement et 108 149,28 au titre de la participation du fonctionnement. Je rappellerai aussi que le Département participe à hauteur de 43 % pour la réalisation de ce terrain, qui a un intérêt non seulement dans le cadre des Jeux Olympiques, mais comme je viens de vous l'expliquer, parce qu'il permettait de désengorger des activités sportives de Beauvais qui étaient assez saturées. C'est l'objet de cette délibération que je vous propose de bien vouloir adopter.
M. BATHILY : Je reviens par rapport à ce mot désengorger, en tout cas par rapport au problème de licences, c'est-à-dire qu’on a pas mal de jeunes qui n'arrivent pas à trouver un club parce que les clubs sont débordés. Ils n'ont pas assez de personnel pour pouvoir gérer tout le monde, mais surtout les infrastructures nécessaires pour ça. Le constat est vrai. Moi ma question est de dire, effectivement si on libère sur Argentine au stade Communeau un terrain par rapport au projet que vous faites à Saint-Martin-le-Nœud, c'est de ne pas s'arrêter à ça, et de continuer sur cette lancée- là. Par exemple, sur Saint-Jean, il y a ce problème-là. C'est vraiment problématique, on rencontre pas mal de jeunes, je vais même dire d'enfants, qui n'arrivent pas à avoir une licence auprès des clubs. C'est vrai, d'année en année, on rencontre ce problème-là. Donc d'essayer de voir cette problématique d'une manière globale et d'apporter une réponse structurante.
MME CAYEUX : Monsieur BATHILY, c'est évidemment ce que nous faisons et c'est aussi pour le quartier Saint-Jean, celui qui est le plus près de Saint-Martin-le-Nœud, donc ça me paraît cohérent, ils pourront éventuellement aller jouer là-bas. Donc c'est aussi dans cet esprit que nous avons constitué ce syndicat avec Saint-Martin-le-Nœud pour permettre une meilleure prise en charge des sportifs dans ces domaines.
M. BATHILY : Oui, juste pour ajouter un élément, pour préciser, quand je parle de développer parce que je prends un quartier comme Saint-Jean, un quartier aussi peuplé qui n'a pas d'infrastructures pour accueillir des jeunes. Je prends le club de Bellovaques mais qui s'appelle maintenant F.C. Beauvais il me semble, ils ont changé de nom. Donc ce club s'entraîne sur Louis Roger. Donc, l'idée c'était de dire pourquoi ne pas réfectionner Louis Roger, pour que ça soit praticable pour des enfants. Parce que même nous, les adultes, moi en tant que vétéran, quand je joue là-bas, le lendemain le réveil est très difficile. 112
M.BATHILY (SUITE) : Donc, moi mon idée c'est de dire le terrain Louis Roger, pourquoi on ne le réfectionne pas pour que ça soit praticable pour Bellovaques et pour cette association-là, qu’ils puissent gérer aussi des jeunes. Parce que franchement, Saint-Martin-Le-Nœud c'est très bien, ça va favoriser ce désengorgement, mais ce n’est pas assez. Donc si on peut avoir Louis Roger en plus, ça serait pas mal, peut-être pas là tout de suite mais le prévoir.
M. LE MAIRE : Croyez bien Monsieur BATHILY que c'est un sujet qu'on suit de très près. Je voudrais d'ailleurs remercier Philippe VIBERT qui rencontre régulièrement les clubs de foot, et notamment le F.C. Beauvais. Mais je vais lui laisser la parole, eu égard aux derniers entretiens qu'il a pu avoir avec eux.
M. VIBERT : On a la chance d'avoir une ville très dynamique au niveau sportif et d'avoir de nombreux jeunes, en effet, qui s'intègrent dans les clubs sportifs. 14 000 licenciés sur la ville de Beauvais et toutes nos infrastructures, que ce soit sur le Nord, le Sud, l'Est ou l'Ouest de la Ville, sont bien remplies, sont bien occupées. Concernant Saint-Jean, le club que tu cites Mamadou est récent et bénéficie non pas d'un seul terrain mais de deux où justement, je précise le stade Louchard est occupé notamment par les enfants, on a multiplié les rendez-vous avec ce club qui est tout nouveau, ce club a moins de 3 ans et dans sa configuration actuelle a moins d'un an. Ils ont des enfants seulement depuis moins d'un an. Donc là, ils disposent d'un terrain en herbe, j’ai bien dit en herbe, du stade Louchard, et quasiment tous les créneaux aujourd'hui de ce terrain en herbe sont occupés par le F.C. Beauvais. L’autre terrain, en effet sur Louis Roger, un terrain en stabilisé est aussi mis à disposition de l'association et en effet, c'est un terrain un peu moins praticable mais libre aussi à l'association d'y laisser les adultes s'entraîner.
Et concernant les projets de façon globale sur la Ville et la rénovation et la construction de stades et de gymnases, on a une vision globale sur le territoire. Je vais donner un simple exemple, la piste de roller qui a été inaugurée il y a quelques années, en fait récemment, c'était à la fin du mandat précédent, était prévue initialement sur Louis Roger justement, là où il y a le stabilisé. Et en fait, on s'est dit non, ce n’est pas le bon endroit parce qu’au cœur de Saint-Jean et sur Saint-Jean, on pense qu' il y a un déficit de structures sportives. On envisagerait, je mets au conditionnel puisque là aussi il ne faut pas se tromper sur le lieu, c'est vraiment important, parce qu'il y a le lieu, pour un terrain mais il y a aussi les vestiaires, il y a aussi l'accès au stade. Donc sur le terrain Louis Roger, on pourrait y mettre un terrain synthétique, c'était ce qu'on avait évoqué ou un terrain de foot de meilleure qualité et c'est pour ça que la piste de roller n'a pas été faite sur ce lieu-là. Donc on envisage en effet, c'est sur l'ensemble de la Ville de toute façon, on travaille sur l'ensemble des stades pour justement améliorer et permettre au plus grand nombre, et notamment aux jeunes, d'accéder au sport. Mais aujourd'hui quand même, là aussi il faut modérer les propos, moi je n'ai pas eu écho que des jeunes ne pouvaient pas s'inscrire dans un club. Oui, ils ne peuvent pas s'inscrire dans un club en particulier mais ils vont pouvoir s'inscrire dans un autre, et ça c'est essentiel. Tous les clubs ne sont pas tous pleins et tant mieux, notamment sur Saint-Jean où le basket se développe fortement.
M. LE MAIRE : D'ailleurs, en parlant du basket, je pense qu’il y a quelques années, nous avions une demande du Wolf Basket, qu'on a honorée. Donc croyez bien Monsieur BATHILY que la question du sport sur le quartier, sur la ville de Beauvais, et plus précisément sur le quartier Saint-Jean est bien prise en compte. Et moi je pense qu'effectivement, mes chers collègues, il y a lieu sur ce quartier important, qui est très jeune, de réfléchir à un complexe sportif pour l'avenir. 113
M.LE MAIRE (SUITE) : Moi je pense que je préfère voir des jeunes sur des terrains de foot ou d'autres sports d'ailleurs, mais je sais que le foot est souvent très sollicité, mais en tout état de cause je préfère voir les jeunes faire du sport plutôt qu’être dans les rues, ne pas savoir quoi faire. Et ça, ça va aussi dans le sens des actions pour les jeunes que nous pouvons mener sur l'ensemble de la Ville.
M. BATHILY : Sur Saint-Jean toujours, comme on le sait, sur le terrain Agel, à l'époque la caserne Agel il y avait un terrain. Juste quand on remonte la rue Binet, il y avait un terrain de foot, qui n'existe plus. Il y avait aussi un autre terrain au-dessus du P.S.R. Je ne sais pas si vous vous rappelez de ça aussi, ce terrain n'existe plus. Les seuls espaces qui restent c'est Louis Roger, qui n'est pas praticable, le deuxième terrain qui est praticable, même là c'est limite mais ça va les enfants peuvent jouer dessus, c'est en face du centre commercial Rostand, qui est en hauteur, donc ce terrain-là peut-être aussi l'aménager, mettre des filets, parce que quand on va jouer là-bas, le ballon rentre dans le buisson et ça pique ! Donc on a perdu pas mal de ballons à l'intérieur, c'est juste aménager ce terrain. Le projet Louis Roger, si ça aboutit, c'est très bien, ça sera bénéfique pour le quartier. Et je rejoins Monsieur le Maire quand il dit qu’il préfère voir les jeunes jouer sur les terrains de foot que d'être dans les cages escaliers et de tourner en rond. Donc je suis en phase avec ça et je ne demande que ça.
M. LE MAIRE : Donc nous allons pouvoir voter cette délibération. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 114
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0135
Sports - Subventions sur projets
MME. Guylaine CAPGRAS, Conseillère municipale
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subvention sur projet de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifie une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 300 € à l’association AS LYCEE FELIX FAURE, pour leur participation au Championnat de France Cross UNSS du 25 au 26 mars 2022 à Plouay.
- d’accorder une subvention sur projet de 1500 € à l’association BEAUVAIS OISE TENNIS, pour l’organisation du 7ème tournoi Para-Fauteuil du 03 au 05 novembre 2023.
- d’accorder une subvention sur projet de 300 € à l’association FC BEAUVAIS, pour l’organisation d’un challenge de football le 4 juin 2023.
- d’accorder une subvention sur projet de 1500 € à l’association BEAUVAIS WOLF BASKET BALL, pour l’organisation d’une sortie sportive à Lyon le 28 et 29 décembre 2023.
- d’accorder une subvention sur projet de 8 500 € à l’association ASBO, pour l’organisation de la Winter Cup Futsal du 4 au 7 décembre 2023.
- d’approuver les termes de la convention à passer avec chaque association ; 115
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur les budgets 2023 (sous réserve de son adoption par le conseil municipal) ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44 116
28 – SPORTS – SUBVENTIONS SUR PROJETS
MME DAGDAD : Je voulais juste revenir sur la demande de subvention de l'A.S. lycée Félix Faure, il y a une coquille au niveau de la délibération, ce n’est pas du 25 au 26 mars 2023, c'est 2022. Oui, il y a une erreur. Sur la convention c'est bien indiqué 2022, mais la délibération non. Donc je vais le dire encore une fois, effectivement, je me répète, mais il est dommage de voter des subventions sur des actions qui ont été déjà passées. Et juste encore si je peux me permettre, c'est très rapide, tout le monde a envie de partir. Un petit rappel, j'ai une pensée pour l'association de pétanque de Saint-Just-des-Marais, qui m'a encore interpellée ce matin, qui m’ont expliqué, ils sont tristes par rapport au terrain, ils n'ont pas fait de demande de subvention pensant avoir un nouveau terrain, des toilettes, de l'électricité, etc. Si on peut les recevoir pour les rassurer, ce serait bien.
M. LE MAIRE : Oui, c'est un sujet, en effet, sur lequel j'ai été également saisi. J'ai été encore interpellé hier à ce sujet Madame DAGDAD.
MME MARAIS-BEUIL : Je voulais revenir sur la subvention pour une manifestation de mars 2022. Il me semble qu'entre mars 2022 et aujourd'hui, nous avons eu un certain nombre de Conseils Municipaux. Donc il va falloir nous expliquer comment nous pouvons instruire aujourd'hui une demande de financement pour une action qui a eu lieu en mars 2022.
M. VIBERT : En fait, ce problème, il est quand même assez récurrent. On l'évoque régulièrement au Conseil Municipal. Tout simplement, les demandes qui nous sont faites arrivent souvent a posteriori, donc soit on ne les passe pas, soit on refuse. En fait, elle est là la question, sinon il faut voter contre.
MME MARAIS-BEUIL : Là, on est à un an, il ne faut pas exagérer.
M. LE MAIRE : Madame BEUIL, c'est très très clair. Ça répond aussi à la sollicitation de Madame DAGDAD, je suis le premier à dire que ce n’est pas normal, je suis d'accord avec vous. Seulement, le problème, c'est que, comme l'a dit Philippe, on reçoit des demandes très tardivement, alors de deux choses l'une, ou on dit vous êtes hors délai et on ne fait pas, et là ce seront les premiers à venir tous nous voir en disant ce n’est pas normal. Je veux bien être rigoriste mais en même temps, on essaie d'adopter une certaine souplesse parce que sinon on met les associations en difficulté et alors là, vous allez dire tiens c'est dommage que telle manifestation n'ait pas pu se faire. On dira que c'est de la faute du Maire.
MME MARAIS-BEUIL : Vous nous confirmez donc bien que c'était 2022 ?
M. LE MAIRE : C'est une régularisation 2022, me dit-on. Alors là, désolé.
Je vous propose de voter. Désolé effectivement de vous présenter une délibération aussi tardive. Je pense quand même qu'il faudrait vérifier à ce que ça ne se reproduise pas s'il vous plaît. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 117
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 9 septembre 2022.
1. 05 janvier 2023 : Passation d’une convention de délégation de compétence avec le département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs départementaux fixant les modalités d’intervention des parties pour l’installation et l’entretien desdits équipements. La convention est établie pour la durée du marché conclu entre le département de l’Oise et la société JC DECAUX jusqu’à février 2027.
2. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Itinér’air pour la mise à disposition à titre gracieux de locaux au sein de la MSIH, afin de lui permettre de réaliser ses missions.
3. 01 juin 2023 : Passation d’un contrat avec l’entreprise Atoutdroits pour la mise en place d’un stage citoyenneté de 2 séances pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 950.00 euros TTC.
4. 01 juin 2023 : Passation d’une convention avec les Secouristes Français Croix Blanche pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de l’organisation de la manifestation sportive, tournoi de basket 3X3. Le montant de la prestation s’élève à 1 140.00 euros.
5. 01 juin 2023 : passation d’une convention de mise à disposition du matériel sportif au profit du Club Sportif Chaumontois dans le cadre des diverses manifestations sur l’équipement sportif « plaine des sports du Vexin Thelle ». Le montant de la recette s’élève à 200.00 euros TTC.
6. 01 juin 2023 : passation d’une convention à titre gracieux avec le Centre d’Information sur les droits des Femmes et des Familles (CIDFF), pour la mise à disposition des éléments mobiliers et immobiliers du gymnase Raoul AUBAUD.
7. 01 juin 2023 : passation d’une convention de partenariat avec l’association Beauvais Triathlon, pour un soutien logistique pour l’organisation et le déroulement de la compétition « Triathlon de Beauvais ».
8. 01 juin 2023 : passation d’une convention avec l’association Beauvais Basket Club Oise et l’association Beauvais Wolf Basket pour la mise à disposition à titre gracieux de trois équipements sportifs : gymnase Jean Moulin, gymnase Raoul AUBAUD, centre sportif Léo LAGRANGE. 118
9. 06 juin 2023 : passation d’un accord-cadre de maintenance et entretien des installations de désenfumage, des installations d’alarme incendie, des extincteurs et RIA avec les sociétés suivantes :
LOT 1 - maintenance des extincteurs et RIA - SOREHAL
LOT 2 - maintenance des installations d’alarme incendie - SAS SIDEM ELECTRICITE
LOT 3 - maintenance des installations de désenfumage FLAMEO SECURITE
Art. 2. – L’accord-cadre est mono-attributaire (un par lot) à bons de commande sans minimum annuel et sans montant maximum annuel :
Lots Désignation Montant * maximum
annuel
HT
Entités
1 Maintenance des extincteurs et RIA 9 700.00 Ville 2 700.00 CAB
500.00 CCAS
100.00 OTAB
2 Maintenance des installations d’alarme incendie 27 000.00 Ville 11 000.00 CAB
2 500.00 CCAS
500.00 OTAB
3 Maintenance des installations de désenfumage 3 200.00 Ville 2 600.00 CAB
200.00 CCAS
La durée de l’accord-cadre est fixée à une (1) année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois.
10. 06 juin 2023 : passation d’un contrat de licence avec la société Neoledge pour la maintenance et l’assistance pour assurer la continuité d’exploitation du logiciel de gestion du contenu d’entreprise dénommé Elise. Le contrat prend effet le 1er juin 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement une fois pour une année. La redevance globale est fixée à 7 980.00 euros HT la 1ère année, 9 660.00 euros HT la deuxième année et 11 040.00 euros les années suivantes.
11. 06 juin 2023 : passation d’un accord-cadre avec la société Edenred, pour la délivrance de titres restaurant pour la fourniture et le rechargement de cartes de paiement. L’accord-cadre est mono- attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum, pour sa durée totale (4ans) de 6 619 200.00 euros HT. La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 année à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois.
12. 06 juin 2023 : passation d’une convention d’engagement d’une médiation dans le cadre de l’affaire Mme Amina JEDDI avec l’avocat médiateur Maître LAPORTE. 119
13. 07 juin 2023 : passation d’une convention de mandat pour la perception des recettes d’inscription à la course de la Transquar avec le prestataire Studio Dev.
14. 08 juin 2023 : passation d’un contrat avec la société Terrains d’aventure, pour la mise en place d’une prestation laser game pour l’organisation de la fête de quartier du centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 770.00 euros TTC.
15. 08 juin 2023 : passation d’un contrat avec la compagnie Allez Allez Thank you for coming, pour la programmation du spectacle « cochon cochon » dans le cadre du festival Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 5 110.00 euros.
16. 08 juin 2023 : passation d’un contrat avec l’EURL La Surintendance pour la programmation du spectacle « Calixte de Nigremont, Homme du monde », dans le cadre du festival Malice et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 3295.00 euros.
17. 08 juin 2023 : passation d’un contrat avec la compagnie Singulière, pour la programmation des spectacles « AmalgameS et SoliloqueS » dans le cadre du festival Malice et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 8 300.00 euros.
18. 08 juin 2023 : instauration de la gratuité d’accès à la zone baignade du plan d’Eau du Canada afin de se rafraichir lors des alertes canicules de niveau vigilance orange et rouge lancées par Météo France sur le département de l’Oise. Cette disposition entrera en vigueur à la condition que les alertes soient activées par Météo France durant la période du 5 juillet au 30 août 2023 inclus.
19. 08 juin 2023 : passation d’une convention avec Les Secouristes Français Croix Blanche de Beauvais, pour la mise en place d’un dispositif de secours, sur le site de la base nautique plan d’eau du Canada à Beauvais. Le montant de la prestation s’élève à 592.95 euros.
20. 08 juin 2023 : passation d’un marché de travaux de restructuration du Quadrilatère – lots 6 et 8 avec les sociétés suivantes :
- Lot 6 : Scénographie : BAREM – 310 752.00 euros TTC.
- Lot 8 : Graphisme signalétique : Empreinte – 163 772.40 euros TTC
La durée totale du marché est de 16 mois, dont 2 mois de préparation
21. 08 juin 2023 : passation d’une convention avec le collège Charles FAUQUEUX, pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux scolaires, des espaces extérieurs et des voies d’accès dans le cadre du Beauvais Tour Basket 3X3.
22. 14 juin 2023 : passation d’un contrat d’hébergement et de maintenance de l’application web Synbird, pour une durée de 2 ans renouvelable par périodes d’un an sans dépasser 4 ans. La redevance annuelle est fixée à 5 150.00 euros HT.
23. 14 juin 2023 : octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’une trottinette électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordé s’élève à 150.00 euros TTC.
24. 15 juin 2023 : passation d’un marché pour des travaux de mise aux normes du terrain d’honneur et du terrain d’entrainement de Beauvais, avec les sociétés suivantes : 120
– Lot 1 : Terrain New – Sotren – pour un montant de 1 251 440.244 euros TTC, dont une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative au renforcement gravillonnaire pour un mont de 196 871.22 euros TTC.
- Lot 2 : éclairage : Viola – pour un montant de 144 126.77 euros TTC.
La durée totale du marché pour chaque lot est indiquée à l’acte d’engagement. Délai proposé par les attributaires, à compter de la date de réception de l’ordre de service de démarrage, sur lesquels ils se sont engagés contractuellement sous peine de l’application des pénalités mentionnées au cahier des clauses administratives particulières.
25. 21 juin 2023 : passation d’une convention avec madame Sandy BETTAHAR, pour l’occupation précaire du domaine public d’une parcelle d’une surface de 1 091m² en vue de l’utiliser à usage d’exploitation d’une structure ludique, pour le développement des offres d’activités proposées aux usagers du plan d’Eau du Canada du 18 mai au 24 septembre 2023. Le montant de la recette s’élève à 7 855.02 euros.
26. 22 juin 2023 : passation d’une convention avec le collège Saint-Esprit pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’Eau du Canada, afin de réaliser une activité de canoë-kayak et de paddle.
27. 22 juin 2023 : passation d’un bail à usage professionnel avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Beauvais, pour la mise à disposition du local A au pôle santé Clémenceau pour une durée de 6 ans du 01/02/2023 au 01/01/2029. Le montant de cette location mensuelle s’élève à 481.94 euros TTC.
28. 22 juin 2023 : sollicitation d’une participation financière auprès de tout financeur public susceptible d’apporter un soutien financier à l’opération « Construction d’une salle des fêtes et d’un local associatif à Argentine – Le Patio ». Le coût prévisionnel de l’opération est de 3 375 000.00 euros HT.
29. 22 juin 2023 : passation d’un bail à usage professionnelle avec madame Dorothée LECLAIRE, psychothérapeute, pour la mise à disposition du local K au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 364.30 euros TTC charges comprises.
30. 22 juin 2023 : passation d’un bail à usage professionnel avec madame Chrystel HENNY-JAMES, psychologue pour la mise à disposition du local L au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 393.40 euros TTC charges comprises.
31. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec monsieur Thomas COLLERY, médecin généraliste, pour la mise à disposition du local C au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 475.67 euros TTC charges comprises. 121
32. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec monsieur Thomas COLLERY, médecin généraliste, pour la mise à disposition du local B au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 407.72 euros TTC charges comprises.
33. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec madame Camille GOUYER, ostéopathe, pour la mise à disposition du local O au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 614.96euros TTC charges comprises.
34. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec monsieur David Etienne, infirmier, pour la mise à disposition du local I au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 418.42 euros TTC charges comprises.
35. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec madame Florence CARRE, neuropsychologue, pour la mise à disposition du local J au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 364.97 euros TTC charges comprises.
36. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec monsieur William AUER, kinésithérapeute, pour la mise à disposition du local G au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 442.19 euros TTC charges comprises.
37. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec madame Audrey CHABAUD, psychologue clinicienne, pour la mise à disposition du local N au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 528.80 euros TTC charges comprises.
38. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec monsieur William AUER, kinésithérapeute, pour la mise à disposition du local F au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 710.74 euros TTC charges comprises.
39. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec madame Juliette BESNARD, diététicienne, pour la mise à disposition du local H au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 358.93 euros TTC charges comprises.
40. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec monsieur Clément DEBUISNE, médecin généraliste, pour la mise à disposition du local D au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 470.92 euros TTC charges comprises.
41. 22 juin 2023 : Passation d’un bail à usage professionnel avec monsieur Clément DEBUISNE, médecin généraliste, pour la mise à disposition du local E au pôle santé Clémenceau, pour une durée de 6 ans du 01/01/2023 au 31/12/2028. Le montant de la location mensuelle s’élève à 430.82 euros TTC charges comprises.
42. 23 juin 2023 : Passation d’un marché avec Arval architecture, pour une mission d’accompagnement et de conseil dans le cadre du projet de requalification des rues Saint-Pierre, Carnot, Jacobins et Taillerie, 122
afin de garantir la cohérance paysagère du projet et proposer un traitement de sol qualitatif. Le montant de la prestation s’élève à 25 360.00 euros HT. La durée du marché est fixée à compter de sa notification et pour une durée de trois mois. Le marché ne sera pas reconduit.
43. 23 juin 2023 : Passation d’un contrat avec l’association La Péna Récréative pour la mise en place d’un atelier sculpture sur ballon pour le centre MJA dans le cadre de la fête de quartier. Le montant de la prestation s’élève à 280.00 euros TTC.
44. 23 juin 2023 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Funky Color pour la mise en place d’un atelier maquillage pour le centre social MJA dans le cadre de la fête de quartier. Le montant de la prestation s’élève à 270.00 euros TTC.
45. 23 juin2023 : Passation d’un contrat avec la société ASCI pour assurer la sécurité de la fête de quartier du centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 734.18 euros TTC.
46. 23 juin 2023 : Passation d’un contrat avec l’AFIB pour l’organisation d’ateliers d’animation pour les fêtes de quartier pour les centres sociaux MAJI, MJA et MALICE. Le montant de la prestation s’élève à 405.51 euros TTC.
47. 23 juin 2023 : Achat de cartes cadeaux ILLICADO pour une remise de gratifications dans le cadre de la semaine de l’engagement citoyen jeune, à 35 jeunes de 14 à 18 ans bénévoles au sein des centres sociaux. Le montant total s’élève à 3 600.00 euros.
48. 23 juin 2023 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Sono DJ Bob, pour animer la fête de quartier du centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 550.00 euros TTC.
49. 23 juin 2023 : Passation d’un contrat avec l’auto entreprise Protection gardiennage pour assurer la sécurité de la fête de quartier du centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 345.60 euros TTC.
50. 23 juin 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Protection Civile pour la mise en place d’un dispositif de sécurité pour la fête de quartier du centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 325.50 euros TTC.
51. 23 juin 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Protection Civile pour la mise en place d’un dispositif de sécurité pour la fête de quartier du centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 177.45 euros TTC.
52. 26 juin 2023 : Passation d’une convention d’occupation précaire avec les services de l’Etat, pour l’occupation à titre gratuit, précaire, et révocable des parcelles cadastrées section An°632 et 633, situées 1 avenue Montaigne à Beauvais et appartenant à l’Etat afin de réaliser tous les diagnostics et toutes les expertises nécessaires et préalables à l’acquisition par la ville de ce bien. Cette occupation est conclue pour une durée de 9 mois à compter du 1er juillet 2023 et ne pourra être reconduite tacitement.
53. 26 juin 2023 : Passation d’un marché avec la société SECUREDED SAS pour la location de matériel de vidéo-protection afin d’éviter toute intrusion ou dégradation sur le site de l’ex AFPA, parcelles cadastrées A n°632 et 633 situées 1 avenue Montaigne. Le montant de la location et des prestations annexes s’élève à 10 692.00 euros TTC, pour une durée de 9 mois à compter du 1er juillet 2023. 123
54. 26 juin 2023 : Sollicitation d’une participation financière auprès de tout organisme susceptible de soutenir l’opération « Réalisation d’un terrain, de football en gazon naturel – OMET 2». Le coût prévisionnel de l’opération est de 1 305 024.97 euros HT.
55. 27 juin 2023 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Angelo SINTIVE pour la mise en place d’un stage de coaching d’orientation pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 450.00 euros TTC.
56. 27 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile, pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de la manifestation sportive, sport en fête, sur le site du Plan d’Eau du Canada. Le montant de la prestation s’élève à 266.86 euros.
57. 28 juin 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordée s’élève à 189.50 euros TTC.
58. 28 juin 2023 : Passation d’un avenant au contrat de maintenance et service d’aide à l’exploitation avec la société As-Tech Solutions, prenant effet le 1er mai 2023 sans modification de la durée initiale du contrat. Considérant la nécessité de disposer de services de maintenance et d’assistance complémentaires. Cet avenant est garanti/gratuit la 1ère année jusqu’au 30 avril 2024 pour mes logiciels inclus dans le pack Astech. Au-delà de cette date, la redevance annuelle supplémentaire est fixée à 5 339.25 euris HT , révisable chaque année au 1er janvier. La redevance pour la période du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 sera facturée au prorata temporis.
Cet avenant est également garanti/gratuit la 1ère année jusqu’à la date d’installation n+1 pour les interfaces Astre et Carburant GIR. Au-delà de cette date, la redevance annuelle supplémentaire est fixée à 900.00 euros HT, révisable chaque année au 1er janvier . La redevance pour la période allant de la date d’installetion N+1 au 31 décembre N+1 sera facturée
59. 28 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’EMP/SSSI pour la mise en place à titre gracieux de rencontres au sein de l’accueil de loisirs Le Petit Prince et de l’EMP, avec des activités /jeux sportifs aux enfants afin de favoriser l’inclusion.
60. 28 juin 2023 : Sollicitation d’une participation financière auprès du fonds vert relative à l’opération « Renaturation et restructuration des cimetières de la ville de Beauvais – Cimetière Saint-Just des Marais ». Le coût prévisionnel de l’opération est de 173 396.11 euros HT.
61. 29 juin 2023 : Modification de la régie n°186 Blog 46, comme suit : le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000.00 euros, et ce, à compter du 1er juillet 2023.
62. 29 juin 2023 : Passation d’une convention avec les Secouristes Français Croix Blanche de Beauvais, pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de la manifestation « Transquar ». Le montant de la prestation s’élève à 1 030.40 euros.
63. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association Beauvais Triathlon, pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’Eau du Canada de Beauvais.
64. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association Beauvais Oise Tennis pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du complexe sportif tennistique, 11 rue Antonio de Hojas, dans le cadre de l’opération l’été s’anime. 124
65. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association Sportive Beauvais Marissel section Billard (ASBM Billard), pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle municipale de l’espace du Pré- Martinet, dans le cadre de l’opération Beauvais s’anime.
66. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association Académie Beauvaisienne d’Escrime (ABE) pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Jean-Baptiste WIART , dans le cadre de l’opération Beauvais s’anime.
67. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association Twirling Danse Beauvais, pour la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Léo Lagrange, dans le cadre de l’opération l’été s’anime.
68. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association Tennis Club de l’Agglomération du Beauvais (TCAB), pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du parc Kennedy, dans le cadre de l’opération l’été s’anime.
69. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association La Vaillante de Beauvais, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Léopold Louchard, dans le cadre de l’opération l’été s’anime.
70. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association Ecole de Judo de Beauvais, pour la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Pierre de Coubertin, dans le cadre de l’opération l’été s’anime.
71. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association Beauvais Olympique Univesité Club Handball (Bouc Handball), pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase André Ambroise, dans le cadre de l’opération l’été s’anime.
72. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Athlétisme, pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du stade Jules Ladoumègue, dans le cadre de l’opération l’été s’anime.
73. 30 juin 2023 : Passation d’une convention avec le Beauvais XV Rugby Club, pour la mise à disposition à titre gracieux du stade Marcel Communeau, dans le cadre de l’opération l’été s’anime.
74. 03 juillet 2023 : Passation d’un contrat avec Framboise Arsicaud, traiteur pour la restauration des équipes artistiques et techniques pour la durée du festival Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 6 255.00 euros.
75. 10 juillet 2023 : Passation d’une convention avec l’association Les Routes de l’Oise pour un partenariat dans le cadre de la 39ème édition de la course cycliste Les routes de l’Oise. Le montant de la participation s’élève à 2 200.00 euros en qualité de ville d’accueil pour l’édition 2023.
76. 10 juillet 2023 : Acceptation d’un don de 10 628.50 euros de l’association les Amis de Notre-Dame de Marissel, pour la restauration des bancs de l’église.
77. 10 juillet 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Rotativa Cultural Associacio, pour la programmation du spectacle Cospress, dans le cadre du festival Malices et Merveilles à la Maladrerie Saint-Lazare. Le montant de la prestation s’élève à 4 610.00 euros. 125
78. 10 juillet 2023 : Passation d’une convention avec l’association comptoir magique pour la mise à disposition à titre gracieux d’une buvette temporaire au sein de l’Espace Culture François Mitterrand, dans le cadre des scènes d’été.
79. 10 juillet 2023 : Passation d’une convention avec la SARL les amuseurs des arbres, CariWood, pour l’occupation précaire d’une parcelle pour une surface de 140m² au plan d’Eau du Canada, en vue de l’utiliser à usage d’exploitation d’un accrobranche démontable et d’y installer un chalet, dans le cadre du développement des offres proposées aux usagers du plan d’Eau du Canada du 5 juillet 2023 au 30 août 2023.
80. 11 juillet 2023 : Sollicitation financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France à hauteur de 980.00 euros et du Conseil Départemental de l’Oise à hauteur de 1 173.00 euros au titre de la restauration de 2 statues polychromes datant du XVI ͤ siècle dont une est classée monument historique, situées au sein de l’Eglise Saint-Just des Marais dont le coût global s’élève à 3 910.00 euros HT.
81. 11 juillet 2023 : instauration d’une régie d’avances n°165, achats de fournitures de bibliothèque, auprès du service réseau des médiathèques de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis à partir du 1er mars 2017.
82. 11 juillet 2023 : Passation d’un contrat avec l’association les attelages de Sacy pour organiser des promenades en calèche pour la fête de quartier du centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 2 135.00 euros TTC.
83. 11 juillet 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Fitness Club Beauvaisien pour la mise en place d’une démonstration de fitness pour la fête de quartier du centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 100.00 euros TTC.
84. 11 juillet 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Hype, pour la mise en place d’une initiation de danse Hip-Hop pour la fête de quartier du centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 200.00 euros TTC.
85. 11 juillet 2023 : Passation d’un avenant à la décision B-DEC-2023-0122 pour modifier la cotisation Le Quadrilatère – 50°Nord d’un montant de 800.00 euros et non de 400.00 euros.
86. 17 juillet 2023 : Passation d’une convention avec l’association Comité Départemental du Sport Adapté, pour la mise à disposition de matériel et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada, afin de réaliser une activité de canoë sans encadrement.
87. 17 juillet 2023 : Passation d’une convention avec l’Union Nationale du Sport Scolaire 60, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une activité de canoë sans encadrement.
88. 17 juillet 2023 : Participation à la journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville, avec l’acquisition de 40 kits de communication, d’une valeur de 41.00 euros HT soit un total de 1 640.00 euros HT.
89. 18 juillet 2023 : Passation d’une convention de formation avec UFCV Ile-de-France Union, pour la participation d’un agent de la collectivité à la formation « DESJEPS ». Le montant de la formation s’élève à 7 450.00 euros HT. 126
90. 18 juillet 2023 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Volley , pour la mise à disposition de créneaux horaires à la base nautique du plan d’eau du Canada pour l’année 2023.
91. 18 juillet 2023 : Passation d’une convention avec CEFIRH SAS, pour la participation d’un agent à la formation « Excel perfectionnement ». Le montant de la formation s’élève à 600.00 euros TTC.
92. 18 juillet 2023 : Passation d’une convention de formation avec la SAS Black Swan Development, pour la participation de policiers municipaux à la formation « maintien et actualisation des Compétences aux Gestes Techniques et Professionnels d’Intervention (MAC GTPI). Le montant de la formation s’élève à 13 152.00 euros TTC.
93. 18 juillet 2023 : Passation d’une convention de formation avec NAUTIC 80pour la participation d’un agent à la formation « certificat de capacité PC – conduite du faucardeur ». Le montant de la formation s’élève à 2 280.00 euros TTC.
94. 18 juillet 2023 : Passation d’une convention de formation avec Enfance et Musique, pour la participation de 25 agents de la crèche les petits malicieux à la formation « chansons, comptines et jeux de doigts ». Le montant de la formation s’élève à 1 283.30 euros TTC.
95. 18 juillet 2023 : Passation d’une convention de formation avec CEFIRH SAS, pour la participation d’un agent à la formation « Excel intermédiaire ». Le montant de la formation s’élève à 600.00 euros TTC.
96. 18 juillet 2023 : Passation d’une convention de formation avec CEFIRH SAS, pour la participation d’un agent à la formation « Excel intermédiaire ». Le montant de la formation s’élève à 600.00 euros TTC.
97. 18 juillet 2023 : Passation d’une convention de formation avec Domaine de Chaumont sur Loire – ferme du château, pour la participation d’un agent à la formation « mettre en scène un décor éphémère floral inédit. Le montant de la formation s’élève à 660.00 euros HT.
98. 18 juillet 2023 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Sono DJ Bob, pour animer la fête de quartier du centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 800.00 euros TTC.
99. 18 juillet 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Football club Cécifoot, pour organiser 2 rencontres Handisport pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 1 150.00 euros TTC.
100. 18 juillet 2023 : Passation d’un contrat d’abonnement service SAAS avec la société SOGELINK, afin d’assurer un service de maintenance, d’hébergement et d’assistance téléphonique. Le contrat prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée d’un an et pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période d’un an et pour une durée maximale de 4 ans. La redevance annuelle forfaitaire s’élève à 2 535.59 euros HT.
101. 24 juillet 2023 : Passation d’un accord-cadre de fourniture de pains destinés aux besoins de l’Unité de Production Culinaire des centres de restauration scolaire et périscolaire et des services de la ville de Beauvais avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 -Pains et autres produits de boulangerie conventionnels – COVELLI – avec un montant annuel de 10 000.00 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000.00 euros HT. - Lot 2 : Pains et autres produits de boulangerie biologique – COVELLI – avec un montant minimum annuel de 10 000.00 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000.00 euros HT. 127
L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction.
102. 26 juillet 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité pour l’achat d’une trottinette électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordée s’élève à 149.50 euros TTC.
103. 26 juillet 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité pour l’achat d’une trottinette électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC. 128
104. 27 juillet 2023 : Passation d’un accord-cadre de prestations de service de sécurité, de surveillance et de gardiennage avec les sociétés suivantes :
• Lot n°1 : Evènements sur la voie publique - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euros HT – multi-attributaires, dans la limite de 3 maximum :
- PG CATEIGNE
- SECURITIM SURETE
- DARYDIE SECURITE PRIVEE
• Lot n°2 : évènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement – sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 70 000.00 euros HT :
- LUXANT SECURITY TERTIAIRE
• Lot n°3 : Prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson – sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000.00 euros – mono - attributaire
- STRAIGHT LINE NET
• Lot n°4 : Prestations de sécurité et de surveillance de l’Aquaspace – sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 20 000.00 euros HT – moni attributaire : - AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui- ci pourra être reconduit annuellement sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder 3 ans.
105. 27 juillet 2023 : Passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Saint-Lucien et la construction d’une restauration scolaire dans le quartier Saint-Lucien – Ilot Europe avec le groupement :
- Atelier d’Architecture et Architecte mandataire de design
- A3C Concept : Maitre-d ’œuvre- économiste - OPC
- BECIP - BET Structure Gros Œuvre – Economie du lot Gros Œuvre
- SARL BUREAU D’ETUDES STRUCTURES BOIS : BET structure bois – Economie du lot structure bois - ALBEDO Ingénierie environnementale SAS : BET Fluides et Thermiques – Environnement – vrd Réseau chaleur – Environnement - VRD
- INSO-NOR : Bureau d’études Acoustique
- DSM : Bureau d’études Paysagistes
- BIM BAM BOOM : BIM Manager
Le marché est conclu pour un montant de 952 437.00 euros HT.
La durée du marché court à compter de la date fixée sur l’ordre de commencer les prestations et
jusqu’à l’expiration du délai de garantie des travaux. Versement d’une prime prévue par le concours
de maîtrise d’œuvre, à savoir 46 000.00 euros HT à l’attributaire ainsi qu’à chacun des candidats non
retenus et admis à présenter une offre. 129
106. 27 juillet 2023 : Passation d’un accord-cadre avec la société GEST CIM pour des travaux de reprise de concessions échues, non renouvelées et/ou en état d’abandon dans les cimetières de Beauvais. L’accord-cadre est à prix unitaire conclu sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 40 000.00 euros HT. La durée est fixée à 1 an, reconductible 3 fois, à compter de l’accord- cadre.
107. 1er août 2023 : Passation d’un contrat de services du système de sécurité incendie avec la société SIEMENS pour la maintenance des équipements et le bon fonctionnement du site Elispace. Le contrat prend effet au 1er juillet 2023 pour une durée d’un an reconductible de manière tacite sans que sa durée n’excède 3 ans. Le montant de la prestation s’élève à 6 873.90 euros HT.
108. 2 août 2023 : Passation d’une convention avec l’association Hard work Easy Everything pour l’accueil de la délégation chinoise de breakdance et la mise à disposition à titre gracieux de l’équipement sportif du gymnase annexe de l’Elispace labellisée Centre de Préparation aux jeux olympiques et Paralympiques.
109. 8 août 2023 : Passation d’une convention avec madame Sandy BETTAHAR, pour l’occupation précaire d’une parcelle d’une surface de 1 091m² en vue de l’utiliser à usage d’exploitation. Pour l’installation d’une structure ludique, pour le développement des offres d’activités proposées aux usagers du plan d’Eau du Canada du 18 mai au 24 septembre 2023. Le montant de la recette s’élève à 7 693.77 euros.
110. 10 août 2023 : Passation d’un contrat avec l’Union Régionale de l’Insertion par l’activité Economique, (URIAE) du contrat d’adhésion au logiciel à distance MING, pour le suivi socio professionnel des salariés en parcours d’insertion, par les membres du groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’Agglomération du Beauvaisis et de la commune de Beauvais. Le contrat prend effet au 01/05/2023 pour une durée d’un an et pourra être reconduit tacitement jusqu’à 3 fois. Le contrat prend effet au 1er mai 2023 pour une durée d’un an et pourra être reconduit tacitement jusqu’à trois fois. La dépense est répartie entre les membres du groupement soit 300.00 euros TTC pour la commune.
111. 10 août 2023 : Passation d’un marché avec la société Métallerie Kozac Industries Services pour la relance des travaux de réhabilitation du gymnase Jean Moulin à Beauvais Lot 6 – métallerie, suite à la volonté de la société SELARL MM, liquidateur dument mandaté de ne pas poursuivre l’exécution du contrat des travaux. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (préparation et exécution des travaux), à compter de la date de réception de l’OS de démarrage prévue pour le mois de septembre 2023. Le montant du marché s’élève à 165 616.80 euros TTC.
112. 11 août 2023 : Passation de l’avenant n°2 au contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation des progiciels CIRIL, pour l’ajout de redevances annuelles de maintenance et d’assistance, soit 2 884.35 euros HT supplémentaires, portant la redevance annuelle du contrat à 20 436.35 euros HT. 130
113. 17 août 2023 : Passation d’un bail professionnel auprès de la société d’HLM LAESSA, pour la location d’un bien d’une superficie de 92.75 m², situé dans un ensemble de 27 logements situé 9 rue Charles Fauqueux à Beauvais pour une période de 6 années, du 1er septembre 2023 au 31 août 2029. Cette location est destinée à un usage de classe appartement. Le montant de cette location mensuelle s’élève à 1 171.65 euros + provisions de charges de 21.84 euros.
114. 18 août 2023 : Octoi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC maximum.
115. 22 août 2023 : Actualisation des tarifs municipaux (tous services) pour l’année 2023.
Num DÉSIGNATION TARIFS ACTUELS TARIFS 2023
Date entrée
en vigueur
01/09/2023
ou
spécifique
Observations
DIRECTION GENERALE/ CABINET
A001 DIRECTION PREVENTION SECURITE
A002 FRAIS DE FOURRIERE maxi légal
A003 Immobilisation matérielle
A004 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 7,60 7,60
A005 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 7,60 7,60
A006 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 7,60 7,60
A007 Voitures particulières 7,60 7,60
A008 Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
A009 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 7,60 7,60
A010 Opérations préalables
A011 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 22,90 22,90
A012 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 22,90 22,90
A013 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 22,90 22,90
A014 Voitures particulières 15,20 15,20
A015 Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
A016 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 7,60 7,60
A017 Enlèvement Véhicules
A018 PL 44 t PTAC 19 t 274,40 274,40
A019 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 213,40 213,40
A020 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 122,00 122,00
A021 Voitures particulières 121,27 121,27 131
A022 Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70
A023 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 45,70 45,70
A024 Garde journalière
A025 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 9,20 9,20
A026 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 9,20 9,20
A027 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 9,20 9,20
A028 Voitures particulières 6,42 6,42
A029 Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00
A030 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 3,00 3,00
A031 Expertise
A032 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 91,50 91,50
A033 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 91,50 91,50
A034 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 91,50 91,50
A035 Voitures particulières 61,00 61,00
A036 Autres véhicules immatriculés 30,50 30,50
A037 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 30,50 30,50
POLE SECRETARIAT GENERAL
B001 SERVICES A LA POPULATION
B002 OCCUPATION PRIVATIVE ET COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
B003 -- Marchés --
B004 chalet rue piétonne (par semaine) 60,00 65,00
B005 Marché du mercredi
B006 par abonné, par mois/mètre linéaire 4,00 4,20
B007 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50 1,60
B008 Marché du samedi
B009 par abonné, par mois/mètre linéaire 6,50 6,80
B010 par volant, par jour/mètre linéaire 2,00 2,10
B011 Marché de quartier
B012 par abonné, par mois/mètre linéaire 3,00 3,10
B013 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50 1,60
B014 Marché bio et agriculture raisonnée
B015 forfait par étal et par demie journée 1,00 1,00
B016 -- Espace piéton et place Jeanne Hachette -- 132
B017 Démonstrateur et posticheurs - mercredi et samedi/jour 16,00 17,00
B018 Camion alimentaire /jour de présence 22,00 23,00
B019 -- Marchands ambulants et forains --
B020 Hyper Centre (à l'intérieur de l'anneau de circulation)
B021 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait journalier 35,00 36,70
B022 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait mensuel 265,00 278,00
B023 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec branchement-forfait journalier 37,50 39,30
B024 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec branchement-forfait mensuel 300,00 314,70
B025 Centre-ville (entre l'anneau de circulation et les boulevards)
B026 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait journalier 21,00 22,00
B027 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait mensuel 195,00 204,60
B028 Périphérie (à l'extérieur des boulevards)
B029 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait journalier 8,50 8,90
B030 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait mensuel 136,00 142,70
B031 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec branchement-forfait mensuel(<=3kwwatts) 170,00 178,30
B032
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel (>=3kwwattsà<=12k
watts)
200,00 209,80
B033 -- Exposition de voitures sur le domaine public --
B034 Par voiture et par jour 25,00 27,00
B035 -- Animation foraine de juin sur le domaine public (au m²) * --
B036 Métiers jusqu'à 50 m² 2,00 2,10
B037 Métiers de 51m² à 100 m² 1,75 1,80
B038 Métiers de plus de 100 m² 1,50 1,60
B039 Caravane-forfait par fête 20,00 21,00
B040 * y compris consommation eau
B041 -- Forfait branchement électrique Fête foraine St Pierre --
B042 -36kwa : jusqu'à60A 115,00 121,00
B043 -75kwa : de 61A à 125A 180,00 189,00 133
B044 -160kwa et plus: de 126A et plus 400,00 420,00
B045 -- Carrousel Place Jeanne Hachette --
B046 Par mois 460,00 460,00
B047 Terrasses de plein air en Centre-ville (le m² par an) 20,00 21,00
B048 Terrasses de plein air hors centre-ville (le m² par an) 10,00 11,00
B049 Terrasses fermées (le m² par an) 38,00 40,00
B050 Terrasses ouvertes (le m²/an) 25,00 26,50
B051 Branchement-forfait annuel<=3kwatts(terrasses) en sus de la redevance d'occupation du domaine public 260,00 275,00
B052 Étalages non réfrigérés pour saillie mobile sur la voie publique (le m² par an) 15,00 16,00
B053
Porte-revues ou menus, tourniquets, congélateurs,
distributeurs électriques ou non, rôtissoires, étals
réfrigérés, plaques électriques et triporteur (le m² par
an)
37,00 39,00
B054 Panneau publicitaire ou information 53,00 56,00
B055 -- Occupation commerciale du domaine public par les véhicules 2 roues à moteurs --
B056 le m² par an, dans la limite de 12 m² 63,00 67,00
B057 -- Manifestations * --
B058 Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –jusqu'à 300 m2- par jour 160,00 170,00
B059 Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –de 301 m2 à jusqu'à 1.000 m2- par jour 265,00 280,00
B060 Mise à disposition du Parc urbain St Quentin – totalité - par jour y compris les jours de montage et démontage * 420,00 445,00
B061 Mise à disposition place Jeanne Hachette - par jour * 583,00 620,00
B062
Exposition ou vente sur le domaine public de moins de
100 m²-par jour hors place J.Hachette et Parc urbain St
Quentin *
152,00 160,00
B063
Exposition ou vente sur domaine public de plus de 100
m²-par jour hors place J.Hachette et Parc urbain St
Quentin *
200,00 210,00
B064 * pas de caution mais facturation des dégradations constatées selon un état des lieux contradictoire
B065 -- Vente en camion magasin --
B066 Forfait par jour 105,00 110,00 134
B067 -- Taxis --
B068 Forfait par mois 22,00 23,00
B069 -- Emplacements vente de fleurs --
B070 Toussaint, Rameaux 30,00 35,00
B071 SANITAIRES PUBLICS
B072 Sanitaires publics 0,30 0,30
B073 CIMETIERES
B074 -- Concession --
B075 10 ans enfants 46,00 48,00
B076 10 ans adultes 91,00 96,00
B077 30 ans 314,00 330,00
B078 50 ans 716,00 752,00
B079 M² supplémentaire
B080 10 ans enfants 56,00 59,00
B081 10 ans adultes 63,00 66,00
B082 30 ans 189,00 198,00
B083 50 ans 512,00 537,00
B084 -- Remise en état des allées par la Ville --
B085 Fourniture, mise en œuvre et cylindrage de tarmacadam 36,00 38,00
B086 Dépose et repose bordures de trottoirs (le ml) 30,00 32,00
B087 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 33,00 36,00
B088 -- Dépôts provisoires --
B089 1er mois 63,00 66,00
B090 2ème au 6ème inclus par jour 3,00 3,00
B091 -- Columbarium --
B092 Location d'une case - 10 ans 140,00 147,00
B093 Location d'une case - 30 ans 380,00 400,00
B094 Terrain pour cavurne - 10 ans 140,00 147,00
B095 Terrain pour cavurne – 30 ans 380,00 400,00
B096 Terrain et location d'une cavurne - 10 ans 290,00 304,00
B097 Terrain et location d'une cavurne - 30 ans 550,00 577,00
B098
Vacation de police mesures de surveillance prescrites à
l'occasion des inhumations, exhumations et transports
de corps
21,00 22,00
B099 -- Vente de caveau --
B100 1 place 676,00 710,00
B101 2 places 835,00 876,00
B102 3 places 945,00 991,00
B103 4 places 1 160,00 1 217,00 135
B104 CREMATORIUM
B105 Révision annuelle selon indices actualisation DSP (votée chaque année) décision spécifique
B106 Tarifs Crematorium décision spécifique
B107 Tarifs Jardin du souvenir décision spécifique
B108 ETAT CIVIL
B109 Duplicatas livrets de famille à partir 2éme duplicata 15,00 16,00
B200 SERVICE ELECTIONS
B201 Communication du fichier électoral (Production d'un CD) 2,75 2,75
B202 Communication du fichier électoral par feuille A4 noir et blanc/page 0,18 0,18
B300 SERVICES INTERIEURS
B301 Photocopie document administratif A4/page 0,80 0,18
B302 Photocopie document administratif A3/page 0,36 0,24
B303 Photocopie document administratif A2/page 0,72 0,48
B304 Photocopie document administratif A1/page 1,44 0,96
B305 Photocopie document administratif A0/page 2,88 1,92
POLE COHESION SOCIALE
C001 SERVICES AUX FAMILLES
C002 EAJE "A PETITS PAS" et "LES P'TITS MALICIEUX" (Crèches St Lucien et St Jean)
C003 Taux horaire appliqué aux ressources mensuelles des familles *
C004 1 enfant taux effort 0,0619% cf : L'application du barème
institutionnel des
participations
familiales requiert
l'utilisation d'un
plancher et d'un
plafond ressources
à retenir pour
l'application du
taux d'effort
permettant de
déterminer le
montant des
participations
familiales dans les
structures d'accueil
C005 minimum 0,44€
C006 maximum 3,71€
C007 2 enfants taux effort 0,0516%
C008 minimum 0,36€
C009 maximum 3,10€
C010 3 enfants taux effort 0,0413%
C011 minimum 0,29€ 136
C012 maximum 2,48€ de jeunes enfants bénéficiaires de la
PSU.
La revalorisation
des plafonds de
ressources du
barème des Eaje
est donné en
décembre 2023 et
applicable en
janvier 2024
C013 4 à 7 enfants taux effort 0,0310%
C014 minimum 0,22€
C015 maximum 1,86€
C016 8 enfants et + taux effort 0,0206%
C017 minimum 0,15€
C018 maximum 1,24€
C100 VIE EDUCATIVE
C101 RESTAURATION
tarifs 2023/2024
au 01/09/2023
(décision du
25/08/2022)
Tarifs 2024/2025
au 01/09/2024
C102 Repas enfant (plateau et pique-nique) tarif beauvaisien* :
C103 QF<=180 0,14 0,15 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C104 180
C105 QF>870 2,44 2,56 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C106
Repas enfants (plateau et pique nique)
non beauvaisiens, placés dans des classes spécialisées
des écoles publiques beauvaisiennes (hors institution)
2,44 2,56 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C107 Repas enfant extérieur 6,10 6,40 01/09/2024 tarifs 2024/2025
01/09/2024 tarifs 2024/2025
C109 Repas Cit'Ados 2,02 2,12 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C110 Accueil avec repas préparé (PAI)tarif Beauvaisien 1,01 1,06 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C111 Accueil avec repas préparé (PAI) tarif extérieur 2,02 2,12 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C112 Repas des enfants en Familles d'accueil (beauvaisiennes ou extérieures) - tarif forfaitaire 4,04 4,24 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C113 Repas fourni au CCAS 17,38 18,23 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C114 Repas fourni et facturé au COS :
C115 Formule complète (entrée+plat+dessert, dont les tarifs détaillés suivent) 5,11 5,36 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C116 Entrée ou Dessert 0,91 0,95 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C117 Plat 3,29 3,45 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C118 Salade 0,40 0,42 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C119 Fromage 0,61 0,64 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C120 Légumes seuls 1,01 1,06 01/09/2024 tarifs 2024/2025 137
C121 Surveillants ou stagiaires non rémunérés 1,74 1,83 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C122 Repas adulte commensal 7,16 7,51 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C123 -- Prestations extérieures --
C124 Plateau repas (chaud ou froid) / sans boisson 13,30 13,95 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C125 Repas chaud / avec boisson 17,65 18,51 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C125b Repas chaud / sans boisson 16,80 17,62 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C126 Buffet / sans boisson 16,90 17,73 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C127 Buffet / avec boisson 18,40 19,30 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C128 Repas prestataires 6,15 6,45 01/09/2024 tarifs 2024/2025
C129 CLASSES DE DECOUVERTE
C130 pour une durée inférieure ou égale à 14 jours et un coût maximum de 52 €/jour /enfant *
C131 1) Tarif Beauvaisien /participation famille
C132 Quotient inf ou égal à 300 3,03€ X nbre jour 3,03€ X nbre jour
C133 Quotient sup à 300 et inf ou égal à 840
3,03€ x nbre jour
+[(QF-300) X
(25,28€ X nbre
jour/540)
3,03€ x nbre jour
+[(QF-300) X
(25,28€ X nbre
jour/540)
C134 Quotient sup à 840 28,31 € X nbre jour 28,31 € X nbre jour
C135 1) Tarif extérieur /participation famille 30,34 € par jour 30,34 € par jour
C136 * Participation réduite de moitié à partir du 2ème enfant.
C137 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
C138 par jour hors repas (*) / règlement intérieur 2015
C139 1) Beauvaisiens (*) (**)
C140 -Revenus/mois inférieurs ou égaux à 550€
C141 1 enfant 1,23 1,23
C142 2 enfants 1,13 1,13
C143 3 enfants 1,02 1,02
C144 4 enfants et plus 0,92 0,92
C145 -Revenus/mois > 551€ et < 3200€
C146 1 enfant 0,0024xR 0,0024xR
C147 2 enfants 0,0022xR 0,0022xR
C148 3 enfants 0,0020xR 0,0020xR
C149 4 enfants et plus 0,0018xR 0,0018xR
C150 -Revenus/mois supérieurs ou égaux à 3200€
C151 1 enfant 7,70 7,70
C152 2 enfants 7,10 7,10
C153 3 enfants 6,40 6,40
C154 4 enfants et plus 5,80 5,80 138
C155 2) Résidents CAB et extérieurs (*) (**) Tarifs Beauvaisiens +15% Tarifs Beauvaisiens +15%
C156 3) Pénalité journalière pour absence non excusée Beauvaisiens et extérieurs (*) (**) 12,00 12,00
C157 tarif des enfants en Familles d'accueil (beauvaisiennes ou extérieures) - tarif forfaitaire (*) (**) 7,70 7,70
C158 (*) le repas est facturé en supplément, sur la base du tarif pratiqué dans le cadre de la restauration scolaire.
C159
(**) Tarif demi-journée = 50% du tarif journalier
Tarif du périscolaire le soir = 25% tarif journalier
Tarif du périscolaire du matin = 12,5% tarif journalier
C160 FORFAIT COMMUNAL SCOLARITE (par élève) pour mémoire fixé par délibération du 10/12/2021
C161 -maternelle 1 409,00 1 409,00 période 2021-2023
C162 -élémentaire 621,00 621,00 période 2021-2023
C200 SERVICE JEUNESSE
C201 Stage prévention et Secours de niveau 1 11,00 11,50
C300 COORDINATION CENTRES SOCIAUX
C301 MAISON DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS MJA Quartier Saint Jean
C302 NB : les tarifs qui suivent ne s'appliquent pas aux associations beauvaisiennes et aux établissements scolaires primaires beauvaisiens (Maternelles et Elémentaires). La gratuité restant de mise pour eux.
C303 Cuisine pédagogique équipée/jour 212,00 212,00
C304 Cuisine pédagogique équipée-caution 212,00 212,00
C305 Auditorium 50 places/jour 160,00 160,00
C306 Auditorium 50 places-caution 160,00 160,00
C307 Salle de danse et expression artistique/jour 212,00 212,00
C308 Salle de danse et expression artistique- caution 212,00 212,00
C309 Cuisine pédagogique équipée/heure 37,20 37,20
C310 Auditorium 50 places/heure 31,90 31,90
C311 Salle de danse et expression artistique/heure 31,90 31,90
C312 MAISON DES ASSOCIATIONS, DE LA JEUNESSE ET DES INITIATIVES (MAJI)
C313 NB : les tarifs qui suivent ne s'appliquent pas aux associations beauvaisiennes. La gratuité restant de mise pour eux.
C314 location salle de réunion, 40 places / 1/2 journée 50,00 50,00
C315 location salle de réunion, 80 places / 1/2 journée 100,00 100,00
C400 DIRECTION DES SPORTS
C401 École municipale d'initiation sportive
C402 Droits d'inscription (pour un an) 35,00 35,00 139
C403 3 droits d'inscription quota annuel Réussite Educative gratuit gratuit
C404 Stages animations sportives :
C405 Stage technique encadrement ville 11,00 11,00
C406 Stage technique avec prestation extérieure 26,00 26,00
C407 École de Voile et de Kayak - stage initiation ou perfectionnement (la semaine)
C408 stage – moins de 18 ans 30,00 30,00
C409 stage -plus de 18 ans 55,00 55,00
C410 8 stages quota annuel Réussite éducative gratuit gratuit
C411 MATERIELS SPORTIFS (par jour)
C412 Paire de but de football à 8 (6m x2,10m avec filets) 100,00 100,00
C413 Mini-cage (1mx1m) (à l'unité) 10,00 10,00
C414 Panneau de basket (à l'unité) 50,00 50,00
C415 Tapis de sol (couverture sol sportif) (à l'unité) 1,00 1,00
C416 Tatamis (à l'unité) 1,00 1,00
C417 Panneau de score mobile 5,00 5,00
C418 Matériel pédagogique sportifs divers (cône, plot, chasuble, country foot, etc…) (à l'unité) 0,50 0,50
C419 Filet divers (foot, handball, tennis, basket, volley) (à l'unité) 10,00 10,00
C420
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS aux
lycées publics et privés, collèges privés*, Universités,
UNSS et organismes d'enseignement et de formation
professionnelle
C421 Salle des sports / heure 11,00 11,50
C422 Terrain de plein air / heure 6,50 7,00
C423 UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
C424
NB : les tarifs qui suivent s'appliquent aux entités sportives nationales, DOM-TOM compris. Ils seront majorés de +20% pour les entités sportives d'origine internationale et de +30 % pour les entités privées ou publiques non sportives. La gratuité pour les associations sportives beauvaisiennes reste de mise, sauf pour les week end, en cas d'utilisation d'une installation pour une manifestation non sportive, la gratuité est alors limitée à 2 jours /an et par association beauvaisienne. Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y compris en cas de gratuité. Une retenue sur la caution est appliquée en cas d'annulation : 0% si l'annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100 % en l'absence de notification dans tous les cas).
C425
NB : Dans le cadre de la préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'ensemble des équipements sportifs municipaux (y compris la base nautique du plan d'eau) sont mis à disposition à titre gracieux pour des délégations sportives internationales
C426 ---Gymnases---
C427 Leo Lagrange
C428 /heure
C429 Dojo 25,00 25,00 140
C430 Petit plateau 15,00 15,00
C431 Grand plateau 40,00 40,00
C432 Petite salle de réunion 12,00 12,00
C433 Boxe 25,00 25,00
C434 Salle de catch 15,00 15,00
C435 / Journée(8h)
C436 Dojo 150,00 150,00
C437 Petit plateau 60,00 60,00
C438 Grand plateau 160,00 160,00
C439 Petite salle de réunion 55,00 55,00
C440 Boxe 120,00 120,00
C441 Salle de catch 60,00 60,00
C442 Pierre de Coubertin
C443 /heure
C444 Plateau avec tribunes 50,00 50,00
C445 Dojo Le Nan 25,00 25,00
C446 Dojo n°2 (salle polyvalente) 25,00 25,00
C447 Salle de réception / salle de boxe 20,00 20,00
C448 Salle de musculation 20,00 20,00
C449 /journée(8h)
C450 Grande salle 200,00 200,00
C451 Dojo Le Nan 150,00 150,00
C452 Dojo n°2 (salle polyvalente) 150,00 150,00
C453 Salle de réception / salle de boxe 100,00 100,00
C454 Salle de musculation 100,00 100,00
C455 A Ambroise, R Aubaud, R Porte, F Truffaut, F Faure, Corot, G.Sand
C456 /heure 30,00 30,00
C457 /journée (8h) 150,00 150,00
C458 J.Moulin, Morvan et R. Briard - configuration sportive
C459 /heure 25,00 25,00
C460 /journée (8h) 130,00 130,00
C461 R. Briard - configuration non sportive, par événement
C462 /heure 35,00 35,00
C463 /journée (8h) 210,00 210,00
C464 Week-end 360,00 360,00
C465 --- Equipements spécifiques --- 141
C466 Salle d'armes JB WIART (gymnase L.Roger)
C467 /heure 35,00 35,00
C468 /journée (8h) 170,00 170,00
C469 L. Louchard (gymnastique)
C470 /heure 35,00 35,00
C471 /journée (8h) 170,00 170,00
C472 Gymnase ELISPACE (mur d'escalade) en configuration sport
C473 /heure 25,00 25,00
C474 /journée (8h) 150,00 150,00
C475 Anneau de vitesse P Grousseau (Louchard)
C476 /heure 15,00 15,00
C477 /journée (8h) 75,00 75,00
C478 Vélodrome (parc Dassault)
C479 /heure 15,00 15,00
C480 /journée (8 h) 75,00 75,00
C481 Pas de tir de l'arc (Parc Dassault)
C482 /heure 15,00 15,00
C483 /journée (8 h) 75,00 75,00
C484 Complexe tennistique (Dassault)
C485 /heure 20,00 20,00
C486 /journée (8 h) 100,00 100,00
C487 Complexe tennistique Kennedy
C488 /heure 15,00 15,00
C489 /journée (8 h) 75,00 75,00
C490 Boulodrome Kennedy (ensemble du complexe)
C491 /heure 20,00 20,00
C492 /journée (8 h) 100,00 100,00
C493 Skateparc indoor (rue du pont Laverdure)
C494 /heure 10,00 10,00
C495 /journée (8 h) 50,00 50,00
C496 --- Equipements sportifs de proximité ---
C497 City-stade
C498 /heure 10,00 10,00
C499 /journée (8 h) 50,00 50,00
C500 Terrain de tennis
C501 /heure 10,00 10,00 142
C502 /journée (8 h) 50,00 50,00
C503 Terrain de pétanque
C504 /heure 10,00 10,00
C505 /journée (8 h) 50,00 50,00
C506 --- Stades ---
C507 B.Barbier, P.Omet, M.Communeau (terrain hockey, rugby, football)
C508 /heure 30,00 30,00
C509 /journée (8h) 150,00 150,00
C510 P.Omet synthétique
C511 /heure 40,00 40,00
C512 /journée (8h) 200,00 200,00
C513 P. Omet salle polyvalente / dojo
C514 /heure 25,00 25,00
C515 /journée (8h) 150,00 150,00
C516 P.Brisson
C517 /heure 60,00 60,00
C518 /journée (8h) 300,00 300,00
C519 Salle de réception/jour 500,00 500,00
C520 O.Sahnoun
C521 /heure 50,00 50,00
C522 /journée (8h) 240,00 240,00
C523 Complexe P.Brisson /O.Sahnoun
C524 Configuration «Grande rencontre » : (championnats/ coupes / matchs amicaux)
C530 Covid19 - Match avec public 15 000,00 15 000,00
C531 Covid19 - Match sans public (huis clos) 10 000,00 10 000,00
C532 Parking extérieur, par jour 255,00 255,00
C533 Stade Jean Rostand (1 terrain) (Bois Quequet)
C534 /heure 22,00 22,00
C535 /journée (8h) 115,00 115,00
C536 Stade J.Ladoumègue (athlétisme)
C537 /heure 30,00 30,00
C538 /journée (8 h) 160,00 160,00
C539 COURSE LA TRANSQUAR BEAUVAIS 143
pour mémoire décision spécifique
POLE ANIMATION ATTRACTIVITE
D001 AFFAIRES CULTURELLES
D002 PIANOSCOPE pour mémoire - délibération du 06/04/2023
D003 Tarif A - plein tarif 23,00 23,00 avril 2023
D004 Tarif A - tarif réduit 19,00 19,00 avril 2023
D005 Tarif B - plein tarif 19,00 19,00 avril 2023
D006 Tarif B - tarif réduit 17,00 16,00 avril 2023
D007 Tarif C - tarif unique 10,00 10,00 avril 2023
D007-a Tarif D - découverte gratuit avril 2023 nouveau
D008 Le Pass - la place, pour un abonnement 3 concerts et plus, pour la même personne 17,00 17,00 avril 2023
D009 Groupe - par personne, à partir de 10 places réservées pour un même concert 13,00 13,00 avril 2023
D010 Tarif Jeunes : jusqu'à13 ans, titulaires de la carte BOP gratuit gratuit avril 2023
D011 Tarif Jeunes 13 ans à <18 ans 11,00 11,00 avril 2023
Tarif jeunes Pass culture accepté avril 2023
D012 Tarif Jeunes : Séance scolaire gratuit gratuit avril 2023
D013
Tarifs réduits : demandeurs emploi et allocataires RSA /
moins de 30 ans / étudiant / élèves du conservatoire
Eustache du Caurroy / abonné au Théâtre du Beauvaisis
/ personne travaillant dans le secteur du spectacle
vivant / personne en situation de handicap / cartes
seniors privilèges BOP et famille nombreuse
avril 2023
D020 ATELIERS DU PATRIMOINE
D021 Tarif A (1h30-2h00) établissts scolaires Beauvais et Beauvaisis 50,00 52,50
D022 Tarif A (1h30-2h00) établissts scolaires /ALSH hors Beauvaisis 80,00 84,00
D023 Tarif B (1/2 journée ou 2 guides) établissts scolaires Beauvais et Beauvaisis 70,00 73,00
D025
Gratuité prévue dans certains cas
Tarifs complémentaires si fournitures/ selon taille classe
/ annulation
D030 ARCHEOLOGIE - tarifs journaliers TTC
D031 Responsable d'opération 250,00 270,00
D032 Responsable de secteur (chargé d'études) 200,00 210,00
D033 Technicien de fouilles 150,00 160,00
D034 Topographe 170,00 180,00 144
D035 Spécialiste (préhistorien, anthropologue, céramologue, etc.) 200,00 210,00
D036 Dessinateur (relevé du bâti, DAO) 140,00 150,00
D037 Fonctionnement journalier sur le terrain 140,00 150,00
D038 Fonctionnement journalier frais de bureau 170,00 180,00
D100 PLAN D'EAU DU CANADA
D101 Base nautique - activités (la 1/2 heure)
D102 Bateaux à pédaliers, barque 8,50 8,50
D103 Véhicule à pédales 4 places 8,50 8,50
D104 Véhicule à pédales 6 places 11,00 11,00
D105 Trampoline aquatique (le 1/4 d'heure) 0,50 0,50
D106 150 tickets bateaux à pédaliers stratégie marketing quota annuel gratuit gratuit
D107 50 tickets véhicule à pédales stratégie marketing quota annuel gratuit gratuit
D108 Base nautique - location de matériel 1 heure
D109 Catamaran 5,50 5,50
D110 Dériveur 5,50 5,50
D111 Planche à voile 5,50 5,50
D112 Canoë Kayak / Paddle 5,50 5,50
D113 Paddle Familial 6 places 11,00 11,00
D114 Optimist 5,50 5,50
D115 Combinaison 3,50 3,50
D116 Base nautique - Embarcation particulière
D117 Mise à l'eau pour les propriétaires de bateau 11,00 11,00
D118 Abonnement mensuel (mise à l'eau pour les propriétaires de bateau) 44,00 44,00
D119
Descente du Thérain en Kayak, à partir de 12 ans, par
groupe de 12 personnes maximum, encadrement par
un moniteur et sur réservation-tarif par personne
21,00 21,00
D120 Groupe hors scolaires 1er degré - mise à disposition du matériel (les 2 heures) 52,00 52,00
D121 Groupe hors scolaires 1er degré - mise à disposition du matériel et d'un moniteur (la séance) 94,00 94,00
D122 Base nautique-activités terrestres de plein air avec encadrement (la séance)
D123 La séance 4,00 4,00
D124 Les 10 séances 31,00 31,00 145
D125
Groupe hors scolaires 1er degré – Activités terrestres
de plein air avec mise à disposition de matériel (la
séance)
34,00 34,00
D126
Groupe hors scolaires 1er degré – Activités terrestres
de plein air avec mise à disposition de matériel et d'un
éducateur sportif (la séance)
64,00 64,00
D127 Baignade du Plan d'eau du Canada
D128 Titulaire de la carte BOP selon tranches horaires : du lundi au vendredi 14h-16h30 gratuit gratuit 01/01/2024
D129 Moins de 4 ans (l'entrée) gratuit gratuit 01/01/2024
D130 ALSH et CitAdo de beauvais gratuit gratuit 01/01/2024
D131 Moins de 25 ans (l'entrée) 2,50 2,50 01/01/2024
D132 Adultes (l'entrée) 3,10 3,10 01/01/2024
D133 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 25,00 25,00 01/01/2024
D134 Abonnements adultes (12 entrées) 30,00 30,00 01/01/2024
D135 Pêche au Plan d'eau du Canada (petit plan d'eau sauf partie Sud)
D136 Abonnement à l'année (26 ans dans l'année) 69,00 69,00 01/01/2024
D137 Abonnement 18 - 25 ans (18 ans dans l'année) 41,00 41,00 01/01/2024
D138 Abonnement de 15 jours consécutifs 28,00 28,00 01/01/2024
D139 Abonnement à la journée 8,50 8,50 01/01/2024
D140 Abonnement pour personnes handicapées à 80% gratuit gratuit 01/01/2024
D141 Abonnement moins de 18 ans gratuit gratuit 01/01/2024
D142 Concours par jour et par pêcheur : 01/01/2024
D143 - de 18 ans 42,70 42,70 01/01/2024
D144 + de 18 ans 70,00 70,00 01/01/2024
D145 Utilisation du site du plan d'eau sans fermeture au
public/jour
D146 Parcelle extérieure< 500m² sans vestiaire 724,00 724,00 01/01/2024
D147 Parcelle extérieure> 500m² sans vestiaire 846,00 846,00 01/01/2024
D148 Parcelle extérieure< 500m² avec vestiaire 1 213,00 1 213,00 01/01/2024
D149 Parcelle extérieure>500m² avec vestiaire 1 457,00 1 457,00 01/01/2024
D150 Location salle de réunion à la journée (8h) 145,00 145,00 01/01/2024
D151 Location salle de réunion à la 1/2 journée (4h) 93,00 93,00 01/01/2024
D152 Agent mis à disposition/heure 32,00 32,00 01/01/2024
D153 Redevances Plan d'eau du Canada (autres que fixés par convention d'occupation)
D154 Point, stand d'animations ponctuel à vocation commerciale emprise par m2 et par jour 2,10 2,10 01/01/2024
D155 Jeux et structures d'animations : emprise par m2 et par mois 1,60 1,60 01/01/2024 146
Divers Plan d'eau du Canada
D156 Location bateau faucardeur à la journée 420 € TTC 450 € TTC 01/01/2024
D200 EVENEMENTIEL ANIMATION ET LOISIRS
D201 EVENEMENTIEL - MARCHE DE NOEL
D202 Pendant la durée du marché et par chalet
D203 Fééries de Noël - Place Jeanne Hachette
D204 Caution Chalet (500€ chalet + 150€ ménage) 650,00 650,00 01/01/2024
D205 Forfait ménage (si remise en état) 150,00 150,00 01/01/2024
D206 Chalet - Barnum sur la zone de l'espace artisanal de Noël
D207 Tarif par jour avec branchement électrique 20,00 21,00 01/01/2024
D208 Tarif week end avec branchement électrique (vendredi soir, samedi et dimanche journées) 45,00 47,00 01/01/2024
D209 Tarif semaine avec branchement électrique 80,00 84,00 01/01/2024
D210 Tarif saison complète des Fééries avec branchement électrique 300,00 315,00 01/01/2024
D211 Chalet - Barnum sur la zone de l'espace gourmand de Noël
D212 Tarif par semaine avec branchement électrique 80,00 84,00 01/01/2024
D213 Tarif saison complète avec branchement électrique 300,00 315,00 01/01/2024
D214 Autres marchés organisés par la Direction Evénementiel, Animation et Loisirs
D215 Marché nocturne artisanal, Marché vénitien, etc ..le stand 20,00 21,00 01/01/2024
D216 MATERIELS EVENEMENTIELS (tarifs journaliers sf. mention contraire)
D217 -- Matériels --
D218 Barnum 33,00 35,10 01/01/2024
D219 Barnum 4,5X3 40,00 01/01/2024 nouveau
D220 Barnum 3X6 45,00 01/01/2024 nouveau
D221 Barrière 1,50€ /heure 2,10€/jour 01/01/2024
D222 Barrière anti-voiture Bélier 300,00 01/01/2024 nouveau
D223 Grille d'exposition 1,40 1,50 01/01/2024
D224 Guérite 32,00 32,00 01/01/2024
D225 Plateau (module 1,20x2,40) 34,00 34,00 01/01/2024
D226 Podium course bâché 4x2,5 147,00 155,00 01/01/2024
D227 Podium roulant 6x3,5 202,00 215,60 01/01/2024
D228 Podium roulant 7x5 288,00 302,00 01/01/2024
D229 Praticable 2x1 9,50 10,50 01/01/2024
D230 Escalier de praticable 5,20 01/01/2024 nouveau
D231 Rampe pour praticable 5,00 01/01/2024 nouveau
D232 Plateforme PMR 300,00 01/01/2024 nouveau 147
D233 Banc 2,50 2,60 01/01/2024
D234 Chaise 1,00 1,00 01/01/2024
D235 Chaise cérémonie 1,10 01/01/2024 nouveau
D236 Porte manteau 3,30 3,50 01/01/2024
D237 Pupitre 18,20 19,40 01/01/2024
D238 Table 3,90 4,20 01/01/2024
D239 Table Brasserie 2,70 3,10 01/01/2024
D240 Mange debout 12,10 01/01/2024
D241 Cimaise 6,00 6,30 01/01/2024
D242 Écusson 1,00 1,00 01/01/2024
D243 Mat 2,60 2,70 01/01/2024
D244 Pavillon, Drapeau, Oriflamme 4,40 4,60 01/01/2024
D245 Plot chromé ou à ruban 6,50 6,80 01/01/2024
D246 Isoloir 22,50 23,60 01/01/2024
D247 Urne 22,50 23,60 01/01/2024
D248 Panneau d'affichage électoral 4,50 4,70 01/01/2024
D249 -- Matériels de sonorisation --
D250 Porte-voix 11,00 11,50 01/01/2024
D251 Pupitre transparent non sonorisé 30,00 01/01/2024 nouveau
D252 Pupitre pliant 19,40 01/01/2024 nouveau
D255 Sono enceinte amplifiée 38,00 38,00
D256 Sono officielle ou spectacle 2000 W 280,00 299,00 01/01/2024
D257 Sono ligne 100 volts 38,00 38,00 01/01/2024
D258 Sono kermesse 42,00 42,00 01/01/2024
D300 ELISPACE (tarifs hors taxe)
D301 -- Location du site --
D302
Dégressivité sur les tarifs de location :
-réduction 35% sur 2e jour de location consécutif
-réduction 50% applicable à partir du 3e jour de
location consécutif, et suivants
D303 Location du site en entier : Elispace + Gymnase annexe + SAB'lier (pour mémoire) 4 000,00 4 000,00 pour mémoire,
délibération
28/06/2022
D304 Spectacles : Grande salle/jour ouverture au public 2650 € MG ou 8% recette nette 2650 € MG
ou 8% recette
nette
01/07/2023
D305 Spectacles : Grande salle/jour jauge < 800 1500 € MG ou 8% recette nette 1500 € MG
ou 8% recette
nette
01/07/2023
D305a Autres évènements : Grande salle / jour d'ouverture au public 2 650,00 2 650,00
D306 Grande salle/jour spectacle Découverte à jauge < =1200 et tarif max <=40€ (hors frais de loc.) 1 500,00 1 500,00 01/07/2023 148
D307 Grande salle/jour Spectacle Découverte à jauge >1200 et tarif max <=40€ (hors frais de loc.) 1500 € MG ou 8% recette nette 1500 € MG
ou 8% recette
nette
01/07/2023
D308 Grande salle/ jour montage ou démontage 1 100,00 1 100,00 01/07/2023
D308-a Immobilisation de la salle - sans activités 250,00 01/07/2023 nouveau
D309 Salle annexe (Gymnase) / jour d'ouverture au public 1 250,00 1 200,00 01/07/2023
D310 Salle annexe (Gymnase) : 1/2 journée montage ou démontage 450,00 400,00 01/07/2023
SAB'lier / Jour 1 500,00 01/07/2023 tarif pour privé - gratuité aux asso
SAB'lier / demi-journée 750,00 01/07/2023
SAB'lier / jour de montage ou démontage 975,00 01/07/2023 nouveau ( 35% tarif jour)
D316
Tarifs en l'absence de location de la grande salle
(la mise à dispo de ces espaces est incluse dans le prix
de location de la grande salle)
D317 -salon de réception /jour 770,00 770,00 01/07/2023
D318 -salle de presse /jour 90,00 90,00 01/07/2023
D319 -cafétéria /jour 370,00 370,00 01/07/2023
D320 -hall d'entrée pour utilisation commerciale /jour 210,00 210,00 01/07/2023
D321 -droit de place sur parking privatif pour exposition ou vente /jour /1000 m² 450,00 450,00 01/07/2023
D322 -emplacement publicitaire hall/grille/jour 55,00 55,00 01/07/2023
D500 TARIFS SPECIFIQUES AUX EVENEMENTS PILOTES PAR LA VILLE - ELISPACE
D501 Droit de place à l'intérieur 20€/5m2 01/07/2023 nouveau
D502 Stand boutique et Food truck 200€/10m2 01/07/2023 nouveau
D503 Stand showroom 560€/25m2 01/07/2023 nouveau
D504 Encart publicitaire dans le programme 80,00 01/07/2023 nouveau
D505 Spot Grand écran 160,00 01/07/2023 nouveau
D506 Banderole de scène 240,00 01/07/2023 nouveau
D507 Logo sur les affiches 240,00 01/07/2023 nouveau
D508 Naming Tournoi 240,00 01/07/2023 nouveau
D323 Prestations techniques :
D324-a Agent de ménage / heure 20,00 01/07/2023 nouveau
D325 Location du gril (accroches scéniques) 370,00 370,00 01/07/2023
D326 Installation du gril par un chef-rigger (technicien certifié en accroches scéniques) 470,00 550,00 01/07/2023
D327 Technicien /jour (son, lumières, vidéo …) 450,00 450,00 01/07/2023
D329 Location et installation de la scène 370,00 370,00 01/07/2023
D330
Location du matériel de sonorisation de salle
configuration conférence
(tarif non applicable aux assoc du territoire)
900,00 900,00 01/07/2023 149
D331
Location du matériel d'éclairage de scène
configuration conférence
(tarif non applicable aux assoc du territoire)
1 000,00 1 000,00 01/07/2023
D332 Location Vidéoprojecteur + écran 1 500,00 1 500,00 01/07/2023
D333 Montage démontage du parquet de danse 210,00 210,00 01/07/2023
D334 Installation des chaises (au-delà de 500 chaises) 210,00 210,00 01/07/2023
D335 Pendrillonage de la salle 210,00 220,00 01/07/2023
D336 Electricité/ jour 325,00 350,00 01/07/2023
D337 Chauffage / jour 300,00 320,00 01/07/2023
D-337-a Eau / jour 200,00 01/07/2023 nouveau
D340 SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) : * tarifs à multiplier par 2 les jours fériés
D341 -équipe SSIAP (2x SSIAP1 + 1x SSIAP2) /heure 75,04 85,00 01/07/2023
D342 -SSIAP1 complémentaire (jauge> 1500) / heure 24,31 25,00 01/07/2023
D343 -maitre-chien/heure 23,79 25,00 01/07/2023
D344 -agent de sécurité /heure 23,79 25,00 01/07/2023
D345 -agent de permanence /heure 24,52 25,00 01/07/2023
D346 -heure de dépassement agent de permanence 36,68 38,00 01/07/2023
D346-a Agent d'accueil / contrôle des billets / heure 12,00 01/07/2023 nouveau
D346-b Placeur / heure 12,00 01/07/2023 nouveau
D346-c Kit affichage (pâte à fix, documents plastifié) 20,00 01/07/2023 nouveau
D346-d Kit badges d'accès / bracelets 50,00 01/07/2023 nouveau
D346-e Kit Entretien (sacs poubelles, liquide vaisselle, ménage)
10,00
01/07/2023 nouveau
D348 Droit de place Merchandising
D349 -merchandising – de 1 500 spectateurs / jour 86,96 87,00 01/07/2023
D350 -merchandising + de 1 500 spectateurs / jour 117,30 118,00 01/07/2023
D351 -merchandising + de 2 600 spectateurs / jour 189,09 190,00 01/07/2023
D352 Caution pour mise à disposition de matériel
D353 Clefs de locaux spécifiques 70,00 70,00 01/07/2023
D354 Matériel électrique, outillage 60,00 60,00 01/07/2023
D400 VIE ASSOCIATIVE
D401 SALLES MUNICIPALES *
D402 Caution locaux associatifs (bureaux, containers, locaux de natures diverses) /local occupé 74,00 78,00
D403 Salle des fêtes < 60 pers
ex : Salles Marissel, St
Just des Marais,
Voisinlieu, …
D405 Beauvaisien - tarif 1/2 journée 53,00 56,00
D406 Beauvaisien - tarif journée 106,00 111,00
D407 Beauvaisien - tarif week end 160,00 168,00 150
D408 Extérieur - tarif 1/2 journée 106,00 111,00
D409 Extérieur - tarif journée 212,00 222,00
D410 Extérieur - tarif week end 320,00 336,00
D411 Salle des fêtes < 100 pers
ex : Salles Michel
Gorin, Hector Berlioz,
…
D412 Beauvaisien - tarif 1/2 journée 80,00 84,00
D413 Beauvaisien - tarif journée 160,00 168,00
D414 Beauvaisien - tarif week end 264,00 277,00
D415 Extérieur - tarif 1/2 journée 160,00 168,00
D416 Extérieur - tarif journée 320,00 336,00
D417 Extérieur - tarif week end 528,00 554,00
D418 Salle des fêtes < 200 pers ex : Restauration Pré Martinet, …
D419 Beauvaisien - tarif 1/2 journée 111,00 116,00
D420 Beauvaisien - tarif journée 222,00 233,00
D421 Beauvaisien - tarif week end 330,00 346,00
D422 Extérieur - tarif 1/2 journée 222,00 233,00
D423 Extérieur - tarif journée 444,00 466,00
D424 Extérieur - tarif week end 660,00 692,00
D425 Salle des fêtes > 200 pers ex : SAB'lier, …
D426 Beauvaisien - tarif 1/2 journée 260,00 273,00
D427 Beauvaisien - tarif journée 520,00 546,00
D428 Beauvaisien - tarif week end 800,00 839,00
D429 Extérieur - tarif 1/2 journée 520,00 546,00
D430 Extérieur - tarif journée 1 040,00 1 091,00
D431 Extérieur - tarif week end 1 500,00 1 574,00
D432 Salle de réunion < 60 pers
D434 Tarif 1/2 journée 33,00 35,00
D435 Tarif journée 66,00 69,00
D436 Salle de réunion > 60 pers ex: amphithéatre
D437 Tarif 1/2 journée 154,00 162,00
D438 Tarif journée 308,00 323,00
D439 Tarifs communs à toutes les salles
D440 Heure de dépassement 58,00 61,00
D441 Refacturation du badge en cas de perte 10,00 11,00
D442 Refacturation des clés en cas de perte 7,00 7,00
D443
Facturation frais pour tri sélectif des ordures
ménagères (suite constat tri non effectué par le
locataire)
53,00 56,00
D444
*-1/ Gratuité la semaine pour les associations ayant
leur siège social à Beauvais et/ou dont les activités
principales se déroulent sur le territoire Beauvaisien au
bénéfice de Beauvaisiens
D445
*-2/ -Gratuité le WE pour les associations et les
employés municipaux actifs (hors emplois saisonniers),
sauf pour le SAB'lier, dans la limite des disponibilités et
d'un WE par an 151
D446
*-3/ Gratuité limitée à une journée pour la mise à
disposition d'une salle, dans la limite des disponibilités,
aux particuliers dont l'objet est un recueil familial ayant
lieu après une cérémonie funéraire se déroulant sur
Beauvais
D447 *-4/ Caution égale à 50% du prix de la location exigée, y compris en cas de gratuité.
D448
*-5/ Retenue sur la caution appliquée en cas
d'annulation: 0% si l'annulation est notifiée à minima
15 jours avant le début de la location, 50% dans un
délai inférieur et de 100 % en l'absence de notification
dans tous les cas.
D449
*-6/ Refacturation des frais de remise en état des
locaux, en cas de ménage non fait ou dégâts
occasionnés
POLE CADRE DE VIE & ENVIRONNEMENT
E100 ESPACES PUBLICS
E101 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE pour mémoire - délibération du 30/06/2023 - Tarifs 2024
E102 Enseignes <= 12m2 exonération exonération 01/01/2024
E103 Enseignes > 12m2 et <= 50 m2 22,00 23,30 01/01/2024
E104 Enseignes > 50 m2 44,00 46,60 01/01/2024
E105 Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques < = 50m2 22,00 23,30 01/01/2024
E106 Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques > 50m2 44,00 46,60 01/01/2024
E107 Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques < = 50m2 66,00 69,90 01/01/2024
E108 Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques > 50m2 132,00 139,80 01/01/2024
E150 LOCATION MATERIELS (tarifs journaliers sf. mention contraire)
E151 Matériels
E152 Panneau de signalisation 1,50€ /heure remplacé
E153 -panneau type danger triangulaire sur pied 1000 2,50€/jour
E154 -panneau de prescription rond diam 850 sur pied 2,50€/jour
E155 -panneau type KC1 sur pied 800x600 "rue barrée.." 2,50€/jour
E156 -panneau deviation + pied 2,50€/jour
E157 -panneau K8 "chevron rouge" 1000x500 sur pied 2,50€/jour
E158 -panneau K8 "chevron rouge" 1500x500 sur pied 2,50€/jour
E159 Cônes ht 50 0,80€/jour
E160 Cônes ht 75 1,30€/jour
E161 Barrières vauban galva 2,50€/jour
E162 Barrières vauban plastique 2,00€/jour
E163 Dés béton pour support szignal (60x60x60) 1,50€/jour
E164 Bloc béton"lego" (60x60x60) hors livraison 3,00€/jour
E165 Bloc béton"lego" (120x60x60) hors livraison 3,00€/jour 152
E166 Barrieres ERAS (300x200) 2,50€/jour
E167 Chalet 36,00 remplacé
E168 -chalet manifestation bois (300x200) hors transport 80,00€/jour
E169 -chalet manifestation pliant (300x200) hors transport 120,00€/jour
E170 Matériels électriques
E171 Armoire électrique 12Kw Triphasé 70,00 18,00 € / jour
E172 Armoire électrique 36Kw triphasé 114,00 20,00 € / jour
E173 Câble 5G10 h07 rnf 50 mètres 22,00 8,00 € / jour
E174 Câble 5G16 h07 rnf 50 mètres 32,00 8,00 € / jour
E175 Câble 5G25 h07 rnf 50 mètres 45,00 8,00 € / jour
E180 Prestations annexes (tarifs horaires)
E181 Voiture
E182 Camion Nacelle avec chauffeur 100,00 105,00
E183 Camion VL 47,00 50,00
E184 Fourgonnette 32,50 34,00
E185 Chariot de chantier 55,00 58,00
E186 Balayeuse 86,00 90,00
E187 Compresseur 20,00 21,00
E188 Mini-Chargeur 40,00 42,00
E189 Camion sono 32,20 34,00
E190 Pelle à pneus 14t avec chauffeur 125,00 131,00
E191 Camion PL 3,5t avec chauffeur 80,00 84,00
E192 Mini-Balayeuse 32,20 34,00
E193 Laveuse 51,60 54,00
E194 Hydrogommeuse 46,90 49,00
E195 Mini Pelle à chenille 4,5t avec chauffeur 74,00 78,00
E196 Rouleau auto porté 3t avec chauffeur 55,00 58,00
E197 Camion PL 3,5t avec chauffeur 42,00
E198 Camion benne 19t avec chauffeur 63,00
E199 Camion benne 26t avec chauffeur 68,00
E200 Camion grue 19t avec chauffeur 65,00
E201 Pelle hydraulique 14t avec chauffeur 74,00
E202 Chargeur télescopique 5,80m avec chauffeur 50,00
E203 Minipelle chenillée 4t5 avec chauffeur 58,00
E204 Benne 10m3 avec 1 amenée/repli de chantier (hors traitement) 350,00€/5 jours
E250 Enlèvement de publicité sauvage
E251 Par affiche 64,00 64,00
E252 Par autocollant 22,00 22,00 153
E275 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
E276
Occupation provisoire par les chantiers de travaux Gaz
(RODPP)
(L = longueur canalisations en mètres construites ou
renouvelées et mises en gaz au cours de l'année N-1)
0,35 x L x taux
revalorisation
cumulée
0,35 x L x taux
revalorisation
cumulée
Tarif
automatiquement
revalorisé
annuellement par
application de
l'évolution tarifaire
prévue à l'article
R2333-117 du CGCT
E277
Occupation permanente par les ouvrages des réseaux
de distribution de gaz (RODP)(L = longueur canalisation
exprimée en mètres)
[(0,035 x L) + 100] x
taux revalorisation
cumulée
[(0,035 x L) + 100]
x taux
revalorisation
cumulée
Tarif
automatiquement
revalorisé
annuellement par
application de
l'évolution tarifaire
prévue à l'article
R2333-117 du CGCT
E300 Clôture de chantier : (perception minimum 1 semaine) Pour mémoire, décision du 16/05/2023
E300 Clôture de chantier (perception minimum 1 semaine)
E301 -occupation entre la limite du domaine privé et la clôture de chantier m²/semaine 3,50
E302 -occupation liée aux travaux sur bâtiments communaux Gratuit
E303
-occupation liée aux travaux réalisés par la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ou pour
son compte par un prestataire.
Gratuit
E304 Emprise de chantier (GBA,K5,Barrière…) (perception minimum 1 semaine)
E305 -occupation délimitée par GBA,Barrière…. m²/semaine 5,70
E306
-occupation liée aux travaux réalisés par la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ou pour
son compte par un prestataire.
Gratuit
E307 Echafaudages volants roulants ou fixes (perception minimum 1 semaine)
E308 -situés sur le domaine public ou à l'aplomb du domaine public. Le m2/semaine (projeté au sol) 3,50
E309 -occupation liée aux travaux sur bâtiments communaux Gratuit
E310
-occupation liée aux travaux réalisés par la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ou pour
son compte par un prestataire.
Gratuit
E311 Etais ou tout dispositif de confortement sur le domaine public 154
E312 -emprise projetée au sol (minimum de perception 1 mois / tout mois commencé est dû ) 110,00
E313 -étais / par mois 26,00
E314 -occupation liée aux travaux sur bâtiments communaux Gratuit
E315
-occupation liée aux travaux réalisés par la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ou pour
son compte par un prestataire.
Gratuit
E340 Nacelles (tout type) sur le domaine public nouveau
E341 -sur domaine public. m²/ par Jour 3,5
E342 -occupation liée aux travaux sur bâtiments communaux Gratuit
E343
-occupation liée aux travaux réalisés par la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ou pour
son compte par un prestataire.
Gratuit
E316 Bennes à décombres ou Goulottes d'évacuation ou Dépôts de matériaux sur le domaine public
E317 -sur ou en aplomb du domaine public. / par semaine 120,00
E318 -occupation liée aux travaux sur bâtiments communaux Gratuit
E319
-occupation liée aux travaux réalisés par la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ou pour
son compte par un prestataire.
Gratuit
E320 Bungalows de chantier (minimum de perception 1 semaine)
E321 -emprise au sol d'occupation du domaine public- le m2/semaine 6,30
E322 Supports pour alimentation électrique aérienne provisoire de chantier
E323
chaque support est constitué exclusivement :
- d'un plot béton d'un diamètre maximum de 1,20m
avec remplissage béton
- d'un support bois d'une hauteur minimum de 7m
permettant un tirant d'air au droit des voies de
circulation de 4,50m minimum. - L'ensemble supporte
la ligne électrique provisoire de chantier conforme aux
normes en vigueur. (Tout mois commencé est dû) Tarif
d'occupation du domaine public par support et par
mois
150,00
E324 Alimentation électrique provisoire de chantier et coffrets de raccordement 155
E325
mise en place d'un coffret de raccordement électrique
privé sur le domaine public au sol ou en surplomb dans
le cadre d'une alimentation électrique aérienne
provisoire de chantier, Dimensions maximales:
- Profondeur 0,50m
- largeur 1,50m
- hauteur 2,00m
Tous mois commencé est dû-tarif par coffret et par
mois
100,00
E326
Redevance pour Occupation du Domaine Public par
des réseaux privés secs (enterrés ou aériens) ou
humides (enterrés)
E327
toute mise en place de réseaux privés secs (enterrés ou
aériens) humides (enterrés) sous et sur le domaine
public avec ou sans autorisation sera soumise à
redevance. Ne sont pas soumis à cette redevance:
-les réseaux et infrastructure de télécommunication
faisant déjà d'une redevance selon le tarif indiqué plus
haut.
- les réseaux de distribution d'électricité et de gaz
soumis à une autre redevance. Câble ou groupe de
câbles, Tuyau ou Fourreau d'un diamètre inférieur à
90mm
- Redevance par ml et par an
1,00
E328
câble ou groupe de câbles, tuyau ou fourreau d'un
diamètre compris entre 90mm et 150mm - Redevance
par ml et par an
1,50
E329
câble ou groupe de câbles, tuyau ou fourreau d'un
diamètre supérieur à 150 mm Redevance par ml et par
an
2,00
E330
réseaux de chauffage urbain existants ou construits
dans le cadre de la délégation de service public de la
Ville de Beauvais ou propriété de la Ville de Beauvais
Gratuit
E331 réseaux propriété de la Ville de Beauvais ou de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis Gratuit
E332 Occupation de places de stationnement
E333 -place de stationnement payante - Place/Jour 4,00
E334 -place de stationnement gratuite - Place/Jour 2,00
E335 Acte administratif
E336 -établissement arrêté travaux, occupation du domaine public par intervention 1ere demande Gratuit
E337 -établissement arrêté travaux, occupation du domaine public par intervention 1ére prolongation Gratuit
E338 -établissement arrêté travaux, occupation du domaine public par intervention prolongation suivante 10,00
E339
-établissement arrêté travaux, occupation du domaine
public par intervention renouvellement de la 1ere
demande
15,00
E500 MOBILITE 156
E501 STATIONNEMENT EN SURFACE
E502 Zone rouge
E502-a 6 mn 0,10
E503 15 mn 0,20
E504 30 mn 0,50 0,50
E505 45 mn 0,80
E506 1h00 1,00 1,00
E507 1h15 1,30
E508 1h30 1,50 1,50
E509 1h45 1,80
E510 2h00 2,00 2,00
E511 2h01 33,00 33,00
E512 défaut de paiement ou dépasst du temps autorisé (>2h00) FPS FPS 17,00€ FPS majoré 33,00€ FPS 17,00€ FPS majoré 33,00€ FPS majoré si paiement > 5j
E513 Zone verte
E513-a 12 mn 0,10
E514 15 mn 0,20
E515 30 mn 0,30
E516 45 mn 0,40
E517 1h00 0,50 0,50
E518 1h15 0,70
E519 1h30 0,80
E520 1h45 0,90
E521 2h00 1,00 1,00
E522 2h30 1,30
E523 3h00 1,50 1,50
E524 3h30 1,80
E525 4h00 2,00 2,00
E526 4h01 33,00 33,00
E527 défaut de paiement ou dépasst du temps autorisé (>4h00) FPS FPS 17,00€ FPS majoré 33,00€ FPS 17,00€ FPS majoré 33,00€ FPS majoré si paiement > 5j
E528 Zone verte /heure (limitation à 2 heures) 0,50
E529 Zone verte /abonnement résidentiel (mensuel) 1ere carte 5,00 5,00
E529-a Zone verte /abonnement résidentiel (trimestriel) 1ere carte 15,00
E529-b Zone verte /abonnement résidentiel (semestriel) 1ere carte 30,00
E530 Zone verte /abonnement résidentiel (annuel) 1ere carte 55,00 55,00
E531
Zone verte /renouvellement abonnement résidentiel
(annuel)
1ere carte
50,00
E532 Zone verte /abonnement résidentiel (mensuel) 2eme carte 10,00 10,00
E532-a Zone verte /abonnement résidentiel (trimestriel) 2eme carte 30,00 157
E532-b Zone verte /abonnement résidentiel (semestriel) 2eme carte 60,00
E533 Zone verte /abonnement résidentiel (annuel) 2eme carte 110,00 110,00
E534
Zone verte /renouvellement abonnement résidentiel
(annuel)
2eme carte
100,00
E535
Zone verte /abonnement résidentiel (mensuel)
carte unique par établissement accueillant du public
(commerçant, profession libérale)
5,00 5,00
E535-a
Zone verte /abonnement résidentiel (trimestriel)carte
unique par établissement accueillant du public
(commerçant, profession libérale)
15,00
E535-b
Zone verte /abonnement résidentiel (semestriel)
carte unique par établissement accueillant du public
(commercant, profession libérale)
30,00
E536
Zone verte /abonnement r résidentiel (annuel)
carte unique par établissement accueillant du public
(commerçant, profession libérale)
55,00 55,00
E537
Zone verte /renouvellement abonnement r résidentiel
(annuel)
carte unique par établissement accueillant du public
(commerçant, profession libérale)
50,00
E538 Zone rouge / heure (limitation à 2 heures) 1,00
E539 Option SMS d'alerte de fin de stationnement 0,15
E540 STATIONNEMENT EN PARKING SOUTERRAIN Hôtel de Ville
E541 0h30 gratuit gratuit 01/04/2023
E542 0h31 à 0h45 0,50 0,60 01/04/2023
E543 0h46 à 1h00 1,00 1,20 01/04/2023
E544 1h01 à 1h15 1,30 1,60 01/04/2023
E545 1h16 à 1h30 1,60 1,90 01/04/2023
E546 1h31 à 1h45 1,80 2,20 01/04/2023
E547 1h46 à 2h00 2,00 2,40 01/04/2023
E548 2h01 à 2h15 2,20 2,70 01/04/2023
E549 2h16 à 2h30 2,40 2,90 01/04/2023
E550 2h31 à 2h45 2,60 3,10 01/04/2023
E551 2h46 à 3h00 2,80 3,40 01/04/2023
E552 3h01 à 3h15 3,00 3,60 01/04/2023
E553 3h16 à 3h30 3,20 3,90 01/04/2023
E554 3h31 à 3h45 3,40 4,10 01/04/2023
E555 3h46 à 4h00 3,60 4,40 01/04/2023
E556 4h01 à 4h15 3,80 4,60 01/04/2023
E557 4h16 à 4h30 4,00 4,80 01/04/2023
E558 4h31 à 4h45 4,20 5,10 01/04/2023
E559 4h46 à 5h00 4,40 5,30 01/04/2023
E560 5h01 à 5h15 4,60 5,60 01/04/2023
E561 5h16 à 5h30 4,80 5,80 01/04/2023 158
E562 5h31 à 5h45 5,00 6,10 01/04/2023
E563 5h46 à 6h00 5,20 6,30 01/04/2023
E564 6h01 à 6h15 5,40 6,50 01/04/2023
E565 6h16 à 6h30 5,60 6,80 01/04/2023
E566 6h31 à 6h45 5,80 7,00 01/04/2023
E567 6h46 à 7h00 6,00 7,30 01/04/2023
E568 7h01 à 7h15 6,20 7,50 01/04/2023
E569 7h16 à 7h30 6,40 7,70 01/04/2023
E570 7h31 à 7h45 6,60 8,00 01/04/2023
E571 7h46 à 8h00 6,80 8,20 01/04/2023
E572 8h01 à 8h15 7,00 8,50 01/04/2023
E573 8h16 à 8h30 7,20 8,70 01/04/2023
E574 8h31 à 8h45 7,40 9,00 01/04/2023
E575 8h46 à 9h00 7,60 9,20 01/04/2023
E576 9h01 à 9h15 7,80 9,40 01/04/2023
E577 9h16 à 24h00 8,00 9,70 01/04/2023
E578 Abonnement jour/ mois (8h/20h du L au S hors JF) 48,00 58,00 01/04/2023
E579 Abonnement jour/ trimestre (8h/20h du L au S hors JF) 144,00 165,00 01/04/2023
E580 Abonnement jour/ an (8h/20h du L au S hors JF) 576,00 639,00 01/04/2023
E581 Abonnement nuit et WE (17h-9h du L au D + JF) / mois 38,00 46,00 01/04/2023
E582 Abonnement nuit et WE (17h-9h du L au D + JF)/ trimestre 114,00 132,00 01/04/2023
E583 Abonnement nuit et WE (17h-9h du L au D + JF)/ an 456,00 507,00 01/04/2023
E584 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 1 semaine (24h/24 et 7j/7) 25,00 30,00 01/04/2023
E585 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 2 semaines (24h/24 et 7j/7) 45,00 54,00 01/04/2023
E586 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 3 semaines (24h/24 et 7j/7) 60,00 73,00 01/04/2023
E587 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 4 semaines (24h/24 et 7j/7) 75,00 91,00 01/04/2023
E588 Abonnement annuel permanent 7/7 jours 24/24 heures / mois 69,00 84,00 01/04/2023
E589 Abonnement annuel permanent 7/7 jours 24/24 heures / trimestre 207,00 240,00 01/04/2023
E590 Abonnement annuel permanent 7/7 jours 24/24 heures / an 828,00 924,00 01/04/2023
E591 01/04/2023
E592 Motos : Abonnement permanent (24h/24 et 7jr/7) / mois 31,00 38,00 01/04/2023
E593 Motos : Abonnement permanent (24h/24 et 7jr/7) - Trimestriel 93,00 108,00 01/04/2023
E594 Motos : Abonnement permanent (24h/24 et 7jr/7) Abonnement annuel 372,00 418,00 01/04/2023 159
E595
STATIONNEMENT PLACE FOCH
(tous les jours sf dimanche, jours fériés et mois d'Août,
de 8h30 à 18h30)
E596 0h30 gratuit gratuit 01/04/2023
E597 0h31 à 0h45 0,40 0,50 01/04/2023
E598 0h46 à 1h00 0,80 1,00 01/04/2023
E599 1h01 à 1h15 1,00 1,20 01/04/2023
E600 1h16 à 1h30 1,30 1,60 01/04/2023
E601 1h31 à 1h45 1,50 1,80 01/04/2023
E602 1h46 à 2h00 1,80 2,20 01/04/2023
E603 2h01 à 2h15 2,00 2,40 01/04/2023
E604 2h16 à 2h30 2,20 2,70 01/04/2023
E605 2h31 à 2h45 2,40 2,90 01/04/2023
E606 2h46 à 3h00 2,60 3,10 01/04/2023
E607 3h01 à 3h15 2,80 3,40 01/04/2023
E608 3h16 à 3h30 3,00 3,60 01/04/2023
E609 3h31 à 3h45 3,20 3,90 01/04/2023
E610 3h46 à 4h00 3,40 4,10 01/04/2023
E611 4h01 à 4h15 3,60 4,40 01/04/2023
E612 4h16 à 4h30 3,80 4,60 01/04/2023
E613 4h31 à 4h45 4,00 4,80 01/04/2023
E614 4h46 à 5h00 4,20 5,10 01/04/2023
E615 5h01 à 5h15 4,40 5,30 01/04/2023
E616 5h16 à 5h30 4,60 5,60 01/04/2023
E617 5h31 à 5h45 4,80 5,80 01/04/2023
E618 5h46 à 6h00 5,00 6,10 01/04/2023
E619 6h01 à 6h15 5,20 6,30 01/04/2023
E620 6h16 à 6h30 5,40 6,50 01/04/2023
E621 6h31 à 6h45 5,60 6,80 01/04/2023
E622 6h46 à 7h00 5,80 7,00 01/04/2023
E623 7h01 à 24h00 6,00 7,30 01/04/2023
E624 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 1 semaine (24h/24 et 7j/7) 25,00 30,00 01/04/2023
E625 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 2 semaines (24h/24 et 7j/7) 45,00 54,00 01/04/2023
E626 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 3 semaines (24h/24 et 7j/7) 60,00 73,00 01/04/2023
E627 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 4 semaines (24h/24 et 7j/7) 75,00 91,00 01/04/2023
E628 Abonnement mensuel (24h/24 et 7j/7) 45,00 54,00 01/04/2023
E629 Abonnement trimestriel (24h/24 et 7j/7) 153,00 01/04/2023
E630 Abonnement annuel (24h/24 et 7j/7) 495,00 594,00 01/04/2023
AGENCE D'URBANISME & DEVELOPPEMENT
F001 SERVICE FONCIER 160
F002 Parking giratoire de la Marette/an (droits et obligations définis par convention) 20,00 20,00
F003 Mise à disposition des riverains de sente desservant leur habitation en échange d'entretien gratuit gratuit
-- TARIFS SUPPRIMES --
C001 SERVICES AUX FAMILLES
C019 ACCUEIL FAMILIAL supprimé
C020 Taux horaire appliqué aux ressources mensuelles des familles *
C021 1 enfant taux effort 0,0516% supprimé
C022 minimum 0,36€ supprimé
C023 maximum 3,10€ supprimé
C024 2 enfants taux effort 0,0413% supprimé
C025 minimum 0,29€ supprimé
C026 maximum 2,48€ supprimé
C027 3 à 5 enfants taux effort 0,0310% supprimé
C028 minimum 0,22€ supprimé
C029 maximum 1,86€ supprimé
C030 6 enfants et + taux effort 0,0206% supprimé
C031 minimum 0,15€ supprimé
C032 maximum 1,24€ supprimé
C033
* Plancher de ressources mensuelles fixé à 705,27€
pour 2021 et 2022 (=RSA socle mensuel garanti à une
personne isolée avec 1 enfant, déduction faite du
forfait logement)
C034 * Plafond de ressources mensuelles fixé à6000€ pour 2022
D200 EVENEMENTIEL ANIMATION ET LOISIRS
D253 Pupitre Itec 68,00 supprimé
D254 Sono à piles 19,00 supprimé
D300 ELISPACE (tarifs hors taxe)
D324 Nettoyage après manifestation 340,00 supprimé
D328 Location montage et démontage Vélum 2 100,00 supprimé
D338 Location benne la tonne pour un jour 250,00 supprimé
D339 La tonne supplémentaire / jour 150,00 supprimé
E100 ESPACES PUBLICS
E176 Coffret électrique 36Kw Triphasé 32 42,00 supprimé
E177 Coffret électrique Monophasé 22,00 supprimé
E178 Projecteur 2000 watts 17,00 supprimé
E179 Projecteur 500 watts 5,00 supprimé
116. 28 août 2023 : Passation d’une convention avec madame Gursoy Ozden, professeur de langue turque, pour la location à titre gracieux d’un logement au 5 rue des Pyrénées du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
117. 29 août 2023 : Passation d’un avenant à la convention d’occupation précaire de la boutique test Le Bercail avec la SARL Etoile, pour la période du 17 juillet au 14 octobre 2023. Le montant du loyer est fixé à 499.00 euros TTC par mois. 161
118. 04 Septembre 2023 : Passation d’une convention d’occupation avec Mme Simonin Martine, professeur des écoles pour la mise à disposition d’un logement 1 rue du Surmontier à Beauvais dépendant de l’enceinte scolaire G SUEUR, pour une durée de 6 mois du 1er septembre 2023 au 28 février 2024. Le montant de la location s’élève à 638.00 euros mensuels + charges et fluides.
119. 05 septembre 2023 : Passation d’un contrat avec l’association ADPC 60 pour la mise en place d’une formation PSC1 pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 550.00 euros TTC.
120. 06 septembre 2023 : Modification n°1 au marché public de travaux de mise aux normes du terrain d’honneur et du terrain d’entrainement de Beauvais - Lot 1, avec la société Sotren. Lors de l’exécution des travaux, des ajustements ont été effectués pour un montant de 2 721.54 euros HT, portant le nouveau montant du marché à 1 045 588.41 euros HT.
121. 07 septembre 2023 : Passation d’une convention de partenariat avec l’UNAPEI de l’Oise pour la réalisation d’ateliers de sensibilisation et d’éducation en matière de sécurité routière en direction de jeunes adultes de l’Institut Médico Educatif « Les Papillons Blancs ».
122. 13 septembre 2023 : Passation d’un contrat avec l’association école du Dragon d’Or pour la mise en place d’une initiation fit danse pour le centre social Malice dans le cadre de la fête de quartier. Le montant de la prestation s’élève à 250.00 euros TTC.
123. 13 septembre 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Dalila BOUKERCHA pour la mise en place d’ateliers de self défense pour le centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 1365.00 euros TTC.
124. 14 septembre 2023 : Passation d’une convention avec la Galerie Hors Cadre, dans le cadre de l’organisation du vernissage de l’exposition Nos Fières allures, pour organiser des ateliers de médiations culturelles. Le montant de la dépense s’élève à 500.00 euros TTC.
Le conseil municipal a pris actes des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.