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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0081 2023 fast convention de pret d’expositions itinerantes du musee aux etablissements scolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0081 2023 fast convention de pret d’expositions itinerantes du musee aux etablissements scolaires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
À
Pont-Audemer ___Hn exércice :
34
___| Présents
25
Votants
par
procuration |
4
Absents
9
Total
des
votes
29
Ville
de
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ES
Nombre/de
conseillers
: |
35
8. Domaines
de compétences
par thèmes
8.9
Culture
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
ANFRAY,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JEAMMET
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BEAUDOUIN,
Mme
CABOT
B,
M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
M.
VOLLAIS
Procurations
: M.
BEAUDOUIN
à Mme
LOUVEL,
Mme
CABOT
à Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
Mme
GAUTIER
à M.
CANTELOUP,
Mme
QUESNEY
à M.
DARMOIS
del 0081
2023
Convention
de
prêt
d’expositions
itinérantes
du
musée
aux
établissements
scolaires
Elu
rapporteur
: L.
Monlon
Dans
le
cadre
de
sa
médiation
culturelle,
le musée
Alfred-Canel
propose
le prêt
d’expositions
clefs
en main,
conçues
par
l’équipe
du
musée,
aux
établissement
scolaires
visant
à valoriser
ses
collections
permanentes.
L’objectif
est
de
donner
une
nouvelle
vie
aux
expositions
temporaires
du
musée.
L’exposition
itinérante
permettra
de
prolonger
la
visite
des
élèves
dans
leurs
établissements
scolaires
ou
d’aller
à la rencontre
des
établissements
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
au
musée.
Une
convention
de
prêt
sera
établie
entre
la ville
et l’établissement
scolaire
et un
inventaire
du
matériel
prêté
sera
transmis
à l’emprunteur.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230925-del_0081_2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 acte publié le 03.10.2023 VU
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
décret
n°
2002-628
du
25
avril
2002
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2002-5
du
4
janvier
2002
relative
aux
musées
de
France ;
VU
la loi n°
2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
précisant
les missions
des
musées
et notamment
leur
fonction
éducative
dans
l'article
2
: " Concevoir
et mettre
en
œuvre
des
actions
d'éducation
et de
diffusion
visant
à assurer
l'égal
accès
de
tous
à la culture
».
Considérant
l’intérêt
d'élargir
les
missions
de
médiation
du
musée
en
créant
de
nouveaux
dispositifs
hors
les
murs
pour
développer
ou
toucher
de
nouveaux
publics
scolaires,
Considérant
la nécessité
de
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
: être
un
acteur
au
service
de
la
démocratisation
culturelle
favorisant
un
accès
à
l’art
et
à
la
culture
en
rendant
accessible
ses
collections
à tous,
notamment
pour
les
établissements
scolaires,
{
Considérant
la
garantie
d’assurer
la
continuité
de
la
programmation
culturelle
du
musée
lorsque
le musée
est fermé
en
raison
de
travaux
d'aménagement
et de
rénovation,
Considérant
l'intérêt
d’inscrire
la
politique
culturelle
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
dans
un
partenariat
qui
contribue
au
rayonnement
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
l'autorisation
du
prêt
d’expositions
itinérantes
aux
établissements
scolaires
du
territoire
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
application
des
présentes Fait
à PONT-AUDEMER,
le 25
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
.
Pour
extrait
certifié
conforme
|
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a
été
adressée
à
la
Préfecture
d’Evreux
Isabel JEAMMET
Alexis DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230925-del_0081_2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023