Compte-Rendu - les comptes rendu du 18 fevrier 2025

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Compte-Rendu - les comptes rendu du 18 fevrier 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - les comptes rendu du 18 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du mercredi 18 février 2025

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Franck LECOULTRE, Christian MAIRE, Yves MOUREY (arrivé à 20h40), Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.

Absents excusés : Christelle JOLY donne pouvoir à Franck LECOULTRE, donne pouvoir à Yves MOUREY Absents : Christophe FEBVRE, Sabine LEROY .

Secrétaire de séance : Noëlle BALLET

Secrétaire de mairie : Isabelle JEANMICHEL

Ouverture de la séance à 20h

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 18 décembre 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 26/11/2024 est approuvé avec une abstention (Jacques COMBE).

Délibérations n° 001 à 011 :

2/ Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)

Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions de l’élaboration du budget primitif afin

de pouvoir dégager des priorités budgétaires sur la base d’analyse prospective. Il est obligatoire pour les communes de

+ de 3500 habitants.

Les conseillers ont reçu préalablement à la réunion les documents d’orientations budgétaires pour 2025. Le maire

présente rapidement le contexte national : le projet de loi de finances 2025 n’est pas connu à ce jour, toutefois il reposera

sur un effort budgétaire d’ampleur, entre 30 et 40 milliards d’économie…hypothèses : prévision d’environ 1.8 %

d’inflation en 2025, gel du FCTVA, gel de la DGF (environ 150 € par habitant), diminution du Fonds Verts, ponction

sur les recettes de fonctionnement de certaines collectivités (seules les grosses collectivités devraient être impactées),

augmentation des bases des taux d’imposition (1.7 %) …

Il fait le point sur les dépenses et recettes 2024 de la commune, l’état de la dette ainsi que les prévisions de recettes

attendues en 2025, afin de prévoir les investissements à venir. La commission finance se réunira le 6 mars afin d’établir

un projet de budget 2025, sur la base de ce ROB. Le conseil municipal se réunira le 25 mars pour voter le budget proposé

par la commission finance. Le vote pourra se faire par chapitres.

3/ Travaux sacristie de Mirebel : demande de subventions

Le coût des travaux est d’environ 17 000 € pour la sacristie mais la DRAC impose la réfection du toit en lattis (pas de placo), ce qui pourrait augmenter le coût des travaux. Le diocèse participerait à hauteur de 7 700 €. Le conseil autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes. Le maire se renseignera également auprès de la Fondation du Patrimoine.

POUR à l’unanimité

4/ Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le document a été envoyé au préalable à tous les conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

5/ SIE Heute La Roche : approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2023 (RPQS) Le document a été envoyé au préalable à tous les conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

6/ SIVOS : signature d’une convention de mise à disposition des locaux Le maire explique que le SIVOS du chalet occupe actuellement des locaux pour des activités scolaires et périscolaires, appartenant à la commune historique de Crançot devenue Hauteroche. Ces locaux sont dans les bâtiments communaux situés sur la parcelle AB 59. De tout temps ces locaux ont été affectés à usage scolaire puisqu’ils accueillaient l’école primaire de Crançot. Les communes historiques de Mirebel et Granges-sur-Baume ont rejoint Crançot pour constituer un groupe scolaire occupant les mêmes locaux formant le Syndicat d’Etudes du Regroupement Pédagogique du Plateau(SERP). En 1994, dans le cadre de la refonte de la carte scolaire, les communes de Briod, Publy, Verges et Vevy, ont rejoint les 3 communes historiques, entrainant la dissolution du Syndicat d’Etudes du Regroupement Pédagogique du Plateau (SERP) et la création d’un Syndicat Intercommunal appelé SIVOS du Chalet. Ce syndicat a pour objet : - La gestion du groupe scolaire et toutes activités ayant rapport avec l’école (élémentaire et maternelle). - Gérer l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les activités périscolaires et extrascolaires. Tout naturellement, l’activité s’est poursuivie dans les locaux utilisés par les 3 communes historiques. La mise à disposition a toujours été gratuite, permettant ainsi le maintien d’un service public bénéficiant gratuitement à tous. Il n’existe à ce jour aucune convention d’occupation de ces locaux.

Aussi, afin de valider cette occupation et d’en préciser les modalités, la commune de Hauteroche, propriétaire des locaux, propose au SIVOS du Chalet de signer une convention de mise à disposition des locaux, fixant les règles d’occupation, d’entretien, réparations et aménagements des locaux. Cette convention reprend exactement les modalités de fonctionnement actuel et a pour objet de les officialiser. Le 1er adjoint Yves Mourey signera pour le compte de la commune et Daniel Segut pour le compte du SIVOS du chalet.

POUR à l’unanimité

7/ Zone d’Accélération des Energies Renouvelables : identification de zone Il convient de délibérer pour identifier les zones concernées : il est proposé d’inscrire la totalité des 3 villages pour le photovoltaïque sur toiture.

POUR à l’unanimité

8/ Vente parcelles Zone d’Activité à la CCBHS

La Communauté de Communes qui a la compétence « zone d’activités » a délégué la maitrise d’ouvrage à la commune. La Com Com doit donc acquérir les parcelles de la future zone et propose un prix de 1 €/m². POUR à l’unanimité

Dans le cadre des travaux, ENEDIS déplacera la ligne à Haute Tension. Une convention doit être signée avec la commune. POUR à l’unanimité

9/ Personnel : avancement de grade

François Brusson peut changer de grade à l’ancienneté et accéder au grade d’agent de maitrise principal, à compter du 1er mars. Le conseil accepte d’ouvrir le poste correspondant.

POUR à l’unanimité

10/ Vente de bois

- Encaissement de 25 € pour les tilleuls à Mirebel. POUR à l’unanimité

- Vente par un particulier d’une parcelle forestière (sapins) à Mirebel, sise « Clos sous l’église » cadastrée ZD17 d’une contenance de 3560 m². Cette parcelle jouxte la forêt communale. Le conseil accepte l’acquisition de cette parcelle au prix de 365 € + frais de notaire.

11/ Questions et informations diverses :

- Suite au changement de fournisseur d’électricité à compter de 2026 (groupement de commande), les caractéristiques du PDL du panneau lumineux doivent être modifiées. POUR à l’unanimité. - Frênes dépérissant à Granges-sur-Baume, en bord de route. Devis de l’entreprise ETF des Hautes Roches pour abattage et débardage, pour un montant de 650 € HT.

- Présentation par Didier Besson des dépenses et recettes de bois sur 10 ans. - Course cycliste le Jura de haut en bas qui aura lieu le jeudi de l’Ascension (29 mai). Un départ est prévu depuis Mirebel (environ 200 cyclistes) et le ravitaillement aura lieu vers le belvédère de Crançot (environ 1300 participants)

- Des frênes communaux sont tombés dans le champ de M. Girod et débordent sur l’espace public, derrière le mur sur 3 mètres. Autorisation accordée à M. Mouton pour couper et débarder ces arbres. - Maison à vendre à Mirebel, une haie mitoyenne avec le terrain communal doit être élaguée, contact sera pris avec les propriétaires.

- Nuits Rebelles : voir si la puissance électrique serait suffisante en cas de repli à la Carriade. - Location de la salle polyvalente aux associations du village : il conviendra d’établir un contrat avec une attestation d’assurance, même en cas de location à titre gratuit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Le Maire, Daniel SEGUT La secrétaire de séance, Noëlle BALLET