Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 3 decembre 2018
Procès Verbal - 13 pv du 20 decembre 2022
Procès Verbal - pv du 15 mars 2018
Procès Verbal - pv du 15 novembre 2018
Procès Verbal - PV succinct 20 décembre 2018
Procès Verbal - pv conseil municipal du 5 decembre 2019
Compte-Rendu - 35 du 20 decembre 2018
Procès Verbal - pv du 2 aout 2018
Déliberation - liste des deliberations cm du 20 decembre 2022
Procès Verbal - pv du 24 mai 2018
Procès Verbal - pv du 20 decembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018
Procès-verbal n° 14-2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre – Monsieur ROUGET Jean-Claude – Monsieur RETORNAZ Dominique – Madame FEUTRIER Stéphanie - Madame MAGNIN Odile - Monsieur MARTIN Jean-Marie - Madame BAILLY Béatrice - Monsieur CLAPPIER Pascal - Monsieur GIRAUD Éric – Madame GOBERT Maud - Monsieur LE GUENNEC Patrick - Madame FALCOZ Corine
Etaient représentés : Madame RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à Monsieur MARTIN Jean-Marie) – Madame CLEMENT-GUY Laurence (donne procuration à Monsieur LE GUENNEC Patrick) - Monsieur PRAT Jacques (donne procuration à Madame FALCOZ Corine)
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
1 - GESTION DU BAR-RESTAURANT D’ALTITUDE DE THYMEL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le principe de la délégation de l’exploitation du bar-restaurant d’altitude de Thymel au moyen d’une convention de délégation de service public aux risques et périls du délégataire, sous la forme d’un affermage ; de désigner au terme d’un scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la commission de délégation de service public qui sera appelée à formuler un avis sur les candidatures puis les offres reçues dans le cadre de la procédure de délégation de service public :
Au titre de membres titulaires de la Commission de délégation
de service public :
- Monsieur le Maire, Président
- Monsieur MARTIN Jean-Marie
- Monsieur CLAPPIER Pascal
- Madame FALCOZ Corine
Au titre de membres suppléants de la Commission de
délégation de service public :
- Monsieur ROUGET Jean-Claude
- Monsieur RETORNAZ Dominique
- Monsieur PRAT Jacques
et de mandater Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités et actes préparatoires à cet effet, et notamment la procédure de publicité et de recueil des offres selon les modalités prévues par l’article 10 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. 2 - MODIFICATION DES STATUTS DE VALLOIRE TOURISME
Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 4 voix contre (CLEMENT- GUY Laurence, PRAT Jacques, LE GUENNEC Patrick et FALCOZ Corine), d’approuver la modification des statuts de Valloire Tourisme, et d’autoriser Monsieur le Maire à passer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces statuts modifiés.
3 - CONVENTION D’OBJECTIFS 2019 COMMUNE DE VALLOIRE –
VALLOIRE TOURISME
Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 4 voix contre (CLEMENT- GUY Laurence, PRAT Jacques, LE GUENNEC Patrick et FALCOZ Corine), d’approuver la convention d’objectifs 2019 à intervenir avec Valloire Tourisme et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
4 - CONVENTION VIA NUMERICA - COMMUNE DE VALLOIRE
Le conseil municipal décide, par 14 voix pour et 1 voix contre (GIRAUD Éric), d’approuver la convention de mise à disposition de site à intervenir avec l’entreprise Via Numerica, 383 rue Louis Rustin, Archamps technopole, 74160 Archamps et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
5 - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE POUR LA
COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES AVEC LE CENTRE DE
GESTION (CDG) DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA
SAVOIE
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2019 (pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés et pour les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public), d’autoriser le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet, d’approuver la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie et d’autoriser le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.
6 - TARIFS DES SECOURS SUR PISTES DE LA SEM VALLOIRE, DES
TRANSPORTS SANITAIRES EFFECTUES PAR LES AMBULANCES ET PAR
LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE SECOURS ET D’INCENDIE DE LA
SAVOIE (SDIS) ET DES SECOURS HELIPORTES POUR LA SAISON 2018-
2019
Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver les tarifs des secours sur pistes et consécutifs à ceux-ci ainsi que fixés ci-dessous : TARIFS DES SECOURS SUR PISTES :
Tarifs unitaires des prestations en euros TTC :
FRONT DE NEIGE, TRANSPORT 66 €
ACCOMPAGNEMENT (zone rapprochée et éloignée) 66 €
ZONE RAPPROCHÉE 227 €
ZONE ÉLOIGNÉE SUR PISTE 378 €
ZONE HORS PISTE DE PROXIMITÉ 393 €
ZONE HORS PISTE 737 €
INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
- PISTEUR SECOURISTE 72 €/heure
- ENGIN DE DAMAGE 230 €/heure
- SCOOTER, QUAD, 4X4 85 €/heure
FRAIS DE RELANCE IMPAYES : 30 €
TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES EN AMBULANCES :
Tarifs unitaires des prestations en euros TTC :
Transports primaires :
BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 150 €
BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 230 €
CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE - DZ 130 €
Transports secondaires :
CABINET MÉDICAL - CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 230 €
CABINET MÉDICAL - CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY 440 €
CABINET MÉDICAL - CENTRE HOSPITALIER GRENOBLE 535 €
TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES PAR LE SDIS 73 (UNIQUEMENT EN CAS DE CARENCE DES AMBULANCES):
Jusqu’au 31 décembre 2018 : Tarif unitaire en euros TTC :
BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 200 €
BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER 313 €
A compter du 1er janvier 2019 : Tarif unitaire en euros TTC :
BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 202 €
BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER 317 €
TARIF DES SECOURS HÉLIPORTÉS :
Tarif à la minute en euros TTC :
LA MINUTE DE VOL 56.80 €
7 - ÉCHANGE FONCIER ASSOCIATION DIOCESAINE DE CHAMBERY – COMMUNE DE VALLOIRE
Le conseil municipal décide, par 14 voix pour et 1 voix contre (PRAT
Jacques) d’approuver, en passant outre les avis des domaines compte
tenu de leur incomplétude, l’échange foncier – double vente croisée -
à intervenir avec l’association diocésaine de Chambéry – 2, place
Cardinal Garrone 73000 Chambéry, moyennant une soulte de cent soixante-quinze mille euros (175 000 €) à la charge de la Commune de
Valloire, aux conditions suivantes :
- l’association diocésaine cède à titre d’échange au profit de la
Commune de Valloire, le bien cadastré section D n°121 (surface de
725 m²) sur lequel est érigé un bâtiment dont l’emprise au sol est
d’environ 205 m² sur deux niveaux avec une dépendance au sol
d’une superficie au sol d’environ 70 m² et section D n°122 (parcelle
nue d’une surface de 645 m²), l’ensemble évalué à six cent
soixante-deux mille euros (662 000 €) par les coéchangistes.
- La Commune de Valloire cède à titre d’échange au profit de
l’association diocésaine de Chambéry, le bien cadastré section D n°
2501 (surface de 230 m²) et n° 2503 (surface de 313 m²), parcelles
sur lesquelles est implanté un bâtiment d’une surface de l’ordre de
203 m² avec un garage attenant de 18 m², un jardin d’agrément
complétant l’ensemble évalué à quatre cent quatre-vingt-sept mille
euros (487 000 €) par les coéchangistes. Est également cédé,
ensuite de la division volumétrique réalisée, un volume dit volume
n°2 d’une surface de 12 m².
d’approuver l’état descriptif de division volumétrique avec cahier des
charges afférent à cet échange foncier, et de donner pouvoir à Monsieur
le Maire pour signer tout document relatif à cette transaction immobilière,
l’acte authentique avec constitution de servitudes exposées ci-dessus et
pacte de préférence, les frais d’acte étant à la charge de la Commune de
Valloire.
8 - CONVENTION DE SITE TOURISTIQUE SECURI – SITE
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la convention
« sécuri-site » à intervenir avec les divers représentants de l’Etat au
plan savoyard dont notamment monsieur le préfet de la Savoie et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
9 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE
RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT DU CENTRE MEDICAL -
AVENANT N°2 AU LOT N°1, AVENANT N°1 AU LOT N°2 ET AVENANT N°1
AU LOT N°4
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’avenant n°2 au marché public de travaux (lot n°1) passé avec l’entreprise TRUCHET, d’approuver l’avenant n°1 au marché public de travaux (lot n°2) passé avec l’entreprise TRIVERO, d’approuver l’avenant n°1 au marché public de travaux (lot n°4) passé avec l’entreprise CDEG, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants. ELEMENTS
DE MARCHE
MONTANTS
INITIAUX
HT
MONTANTS
APRES
AVENANTS
HT
[CAO du
8/11/18 et CM
du 15/11/18]
NOUVEAUX
AVENANTS
HT
MONTANTS
APRES
NOUVEAUX
AVENANTS
HT
VARIATIONS
CUMULEES
TRAVAUX
Lot 1 – Gros
œuvre
22 660.00€ 28 410.00 € +2 250.00 € 30 660.00 € + 35.30 %
Lot 2 –
Menuiseries-
Vitrages
64 161.66€ 64 161.66 € +14 164.50 78 326.16 € + 22.08 %
Lot 3 –
Doublages –
Cloisons -
Plafonds
suspendus –
Enduits -
Peintures
75 001.50 € 85 293.50 € 0 85 293.50 € + 13.72 %
Lot 4 –
Electricité-
Courants
faibles-
Chauffage
31 284.00 € 31 284.00 € +7 547 38 831.00 € + 24.12 %
Lot 5 –
Plomberie –
Sanitaires -
VMC
29 950.00 € 29 950.00 € 0 29 950.00 € 0
Lot 6 –
Carrelages –
Faïences
21 507.75 € 21 507.75 € 0 21 507.75 € 0
244 564.91 € 260 606.91 € + 23 961.50 € 284 568.41 € + 16.36 %
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 20 décembre
2018 à 21h50.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX