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Procès Verbal - pv du 15 mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 15 MARS 2018
Procès-verbal n° 05-2018
L'an deux mil dix-huit, le quinze mars, à 20 heures 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
ROUGEAUX Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents: Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre - Madame
CLEMENT-GUY Laurence - Monsieur ROUGET Jean-Claude - Madame
FEUTRIER Stéphanie - Monsieur RETORNAZ Dominique — Madame
RAMBAUD Marie-Pierre - Madame MAGNIN Odile - Madame BAILLY
Béatrice - Monsieur CLAPPIER Pascal - Monsieur GIRAUD Éric (à partir de
20h40) - Madame GOBERT Maud - Madame FALCOZ Corine - Monsieur LE
GUENNEC Patrick.
Etaient représentés : Monsieur MARTIN Jean-Marie (donne procuration à
Madame RAMBAUD Marie-Pierre) - Monsieur PRAT Jacques (donne
procuration à Monsieur LE GUENNEC Patrick)
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
1 - COLLEGE PAUL MOUGIN DE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE -
ADOPTION D'UN VŒU
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le vœu relatif au
soutien au collège Paul Mougin et à son internat.
2 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DES CLOTS - VOLET
FONCIER
Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
> de procéder à l’acquisition amiable pour l’euro symbolique des
bandes de terrain bâties et non bâties nécessaires à
l’élargissement de la route des Clots et à son aménagement final
et dont un état provisoire est défini dans l’annexe ci-jointe,
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier avec les
propriétaires de bandes de terrain bâties et non bâties comprises
dans l’emprise de l’élargissement de la route des Clots en vue de
son aménagement final,
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout
document dans le cadre de cette affaire, notamment les dossiers
d’accord de vente des parcelles non bâties et bâties ainsi que les
actes subséquents de transfert de propriété à intervenir dont les
frais d'établissement sont à la charge de la commune de Valloire, > de procéder au classement dans le domaine public communal
affecté à la voirie des bandes de terrain ainsi acquises.
ANNEXE
Commune de VALLOIRE
Travaux Route des Ciots
Section K-Lieux-dits "Marguerand” "Les Clots” "La Borme” -"L'USeI"
Chalets
Les Chalets de Marie 2°
Indhsion SAVOYE [SAVOYE André - GROSS Geneviève - SAVOYE
SG Les de cours de
14 anus de la République
3100 Se NOCHEL DE MAURIENNE 12
Commune de VALLOIRE
Pranaux Route des Ciots
Section K - Lier dits “Marguerand" - “Les Ciots” - "La Borne” - "LUS
2238 167 - 1676-2200 - 168 - 2231 2283-2264 201$
AS Projet de évision
Caisnet ARC, Géomètres-Esperts
14 Avenue de U Répudique
FRRAD Se AMIOMEL DE MAURIENNE 3 - APPEL A PROJETS IMMEUBLE « LE PLEIN SUD » : CHOIX DU LAUREAT
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,
> de retenir l'offre d’acquisition des lots de copropriété de
l’immeuble «le Plein Sud» ainsi que des parcelles non bâties
afférentes à cet immeuble à l’exception des lots de copropriété
correspondant au cabinet médical et à ses éventuelles annexes
formulée par l’entreprise GMP, sise 1 rue du temple 73140 Saint
Michel de Maurienne, d’un montant de 2.700.000 euros,
> de demander à l'EPFL 73 de céder à l’entreprise GMP pour un prix
net vendeur de 2.700.000 euros, les lots de copropriété de
l’immeuble «le Plein Sud» ainsi que les parcelles non bâties
afférentes à cet immeuble à l’exception des lots de copropriété
correspondant au cabinet médical et à ses éventuelles annexes.
4 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2017
Le conseil municipal, décide, par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), d'approuver le compte de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2017 du budget principal.
5 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le conseil municipal, décide, par 13 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), hors la présence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre
ROUGEAUX, d’approuver le compte administratif du budget
principal 2017 comme suit :
Fonctionnement
Recettes : 9 529 381.53€
Dépenses : 8 004 706.81€
> Résultat +1524 674.72 €
Investissement
Recettes : 3 663 255.02 €
Dépenses : 2 343 498.03 €
> Résultat + 1319 756.99 €
6 - BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES : COMPTE DE GESTION 2017
Le conseil municipal, décide, par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), d'approuver le compte de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2017 du budget des équipements
touristiques.
7 - BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF
2017 Le conseil municipal, décide, par 13 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), hors la présence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre
ROUGEAUX, d’approuver le compte administratif du budget des
équipements touristiques 2017 comme suit :
Fonctionnement
Recettes : 1 917 714.00 €
Dépenses : 1940 832.12 €
> Résultat -23 118.12 €
Investissement
Recettes : 1487 916.40 €
Dépenses : 1 375 965.29 €
> Résultat + 111 951.11 €
8 - BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2017
Le conseil municipal, décide, par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), d'approuver le compte de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2017 du budget eau-assainissement.
9 - BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le conseil municipal, décide, par 13 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), hors la présence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre
ROUGEAUX, d’approuver le compte administratif du budget eau-
assainissement 2017 comme suit :
Fonctionnement
Recettes : 947 185.03 €
Dépenses : 897 944.19 €
> Résultat 49 240.84 €
Investissement
Recettes : 252 890.98 €
Dépenses : 691 323.91 €
> Résultat - 438 432.93 €
10 - BUDGET PARC DE STATIONNEMENT : COMPTE DE GESTION 2017
Le conseil municipal, décide, par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), d'approuver le compte de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2017 du budget du parc de stationnement.
11- BUDGET PARC DE STATIONNEMENT: COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le conseil municipal, décide, par 13 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), hors la présence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre ROUGEAUX, d'approuver le compte administratif du budget du parc
de stationnement 2017 comme suit :
Fonctionnement
Recettes : 78 088.04 €
Dépenses : 78 088.04 €
> Résultat o
Investissement
Recettes : 34 902.09 €
Dépenses : 83 392.95 €
> Résultat - 48 490.86 €
12 - BUDGET MICROCENTRALES : COMPTE DE GESTION 2017
Le conseil municipal, décide, par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), d'approuver le compte de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2017 du budget des microcentrales.
13 - BUDGET MICROCENTRALES : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le conseil municipal, décide, par 13 voix pour et 1 abstention (Monsieur
Jacques PRAT), hors la présence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre
ROUGEAUX, d'approuver le compte administratif du budget des
microcentrales 2017 comme suit :
Fonctionnement
Recettes : 36 187.63 €€
Dépenses : 36 187.63 €
> Résultat o
Investissement
Recettes : 34 664.23 €
Dépenses : 10 327.20 €
> Résultat 24 337.03 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 15 mars 2018 à 21h00.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.