Procès Verbal - pv du 15 novembre 2018

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Procès Verbal - pv du 15 novembre 2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 novembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018

Procès-verbal n° 12-2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre – Monsieur ROUGET Jean-Claude – Monsieur RETORNAZ Dominique – Madame FEUTRIER Stéphanie – Madame RAMBAUD Marie-Pierre – Madame MAGNIN Odile - Monsieur MARTIN Jean-Marie – Monsieur CLAPPIER Pascal - Monsieur GIRAUD Éric – Madame CLEMENT-GUY Laurence - Monsieur PRAT Jacques (à partir de l’affaire N° 14) – Monsieur LE GUENNEC Patrick

Etaient représentées : Madame BAILLY Béatrice (donne procuration à Madame RAMBAUD Marie-Pierre) – Madame GOBERT Maud (donne procuration à Monsieur GIRAUD Éric)

Était absente excusée : Madame FALCOZ Corine

Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.

1 – CONVENTION D’ORGANISATION DU SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES COMMUNE DE VALLOIRE / SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGERES DE MAURIENNE (SIRTOMM) / COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER (CCMG) - RECONDUCTION N° 3 (2019-2021)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la convention d’organisation du service de collecte sur la Commune de Valloire (reconduction n°3 - 2019 / 2021) à intervenir avec le SIRTOMM et la CCMG et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

2 - REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD) - ADHESION AUX SERVICES RGPD DE L’AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES (AGATE) ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion

au service du DPD et de mutualisation avec AGATE,

 précise que le montant de l’accompagnement se décompose

comme suit :

- formation d’une journée : 379 € (sans TVA)

- accompagnement DPD pendant une année : 1.021,00 € HT

(1.225,20 € TTC)

- licence d’utilisation du Logiciel SMART GDPR : 600,00 €

HT (720,00 € TTC) d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte

relatif à la présente mission de mise en conformité avec la

règlementation européenne et nationale,

 de désigner AGATE en qualité de Délégué à la Protection des

Données de la Commune.

3 - MODIFICATION DES STATUTS DE VALLOIRE TOURISME

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts de Valloire Tourisme en matière de validation des procès- verbaux du comité de direction, de représentation d’un membre empêché et d’élargissement de la composition du comité technique, et d’autoriser Monsieur le Maire à passer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces statuts modifiés.

4 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU PAYS DE

MAURIENNE (SPM)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver, pour application au 1er janvier 2019, les modifications statutaires du SPM suivantes :

- adhésion des cinq communautés de communes de Maurienne

en lieu et place des Communes,

- transfert de nouvelles compétences des communautés de

communes vers le SPM :

o GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention

des inondations),

o Eco-mobilité,

o Etablissement d’enseignements artistiques de la

Maurienne,

- composition du comité syndical : 56 délégués titulaires et 56

suppléants répartis de la manière suivante :

o 19 titulaires et 19 suppléants pour la CC Cœur de

Maurienne Arvan ;

o 10 titulaires et 10 suppléants pour la CC du Canton de la

Chambre ;

o 11 titulaires et 11 suppléants pour la CC Haute-Maurienne

Vanoise ;

o 7 titulaires et 7 suppléants pour la CC Maurienne-

Galibier ;

o 9 titulaires et 9 suppléants pour la CC Porte de

Maurienne.

- financement du SPM uniquement par des contributions des

Communautés de Communes selon les clés de répartition

définies par les statuts.

5 - SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF) « COMMUNES ET INTERCOMMUNALITE : L’URGENCE DE REVOIR L’EQUATION »

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de soutenir l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF « Communes et intercommunalité : l’urgence de revoir l’équation ».6 - SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF) « MOBILITES RURALES - L’OBLIGATION DE CHANGER D’HORIZON »

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de soutenir l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF « Mobilités rurales - L’obligation de changer d’horizon ».

7 - SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF) « L’ETAT DE SANTE DU PAYS NECESSITE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE, URGENTE, EXTREMEMENT VOLONTARISTE ET FINANCEE ».

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de soutenir l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF « L’état de santé du Pays nécessite une politique ambitieuse, urgente, extrêmement volontariste et financée »

8 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR LA REALISATION DES ACTIVITES DE PATIN POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Le Conseil municipal décide à l’unanimité,

 d’allouer à la Coopérative scolaire une subvention complémentaire d’un montant de 180 € pour le patin pour l’année scolaire 2018/2019,

 précise que ce montant est prévisionnel et pourra éventuellement être modifié par délibération lors de la production des justificatifs

par le bénéficiaire de ces subventions,

 précise que les crédits alloués pour l’année scolaire 2018/2019 seront inscrits au budget primitif 2019, au compte 65748.

9 - GRAND PRIX INTERNATIONAL DE SKI ALPIN DE VALLOIRE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SNOW SKI CLUB DE

VALLOIRE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer à l’association snow-ski club de Valloire – section ski alpin - une subvention exceptionnelle d’un montant de huit mille euros (8.000 €) au titre de l’organisation du Grand Prix International de Valloire, édition 2018.

10 - CONCOURS FINANCIER AU JUDOKA EDMOND MIKSA DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DU MONDE DE JUDO VETERANS

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer au judoka Edmond Miksa un concours financier exceptionnel d’un montant de 700 € au titre de sa participation et de l’obtention d’une médaille de bronze aux Championnats du Monde de judo vétérans organisés à Cancun au Mexique en octobre 2018.11 - CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF AVEC LUDOVIC POMMERET POUR L’ANNÉE 2018

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la convention de partenariat sportif à intervenir avec Ludovic Pommeret pour la saison 2018 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

12 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la décision budgétaire modificative n°3 sur le budget principal, qui a pour objet d’augmenter les crédits sur plusieurs opérations d’investissement (frais portage EPFL, réhabilitation du centre médical, cheminement piétonnier nord, éclairage public au Col et à l’Archaz) en diminuant ceux inscrits sur l’opération de mise en conformité et d’accessibilité des bâtiments communaux.

Cette décision modificative budgétaire n°3 s’équilibre à :

 0 € en section de fonctionnement,

 0 € en section d’investissement.

Ce qui ne modifie pas l’équilibre du budget principal 2018 :

 11 000 953 .06 € en section de fonctionnement,

 6 014 264.53 € en section d’investissement.

13 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la décision budgétaire modificative n°2 sur le budget eau et assainissement, qui a pour objet d’augmenter les crédits sur deux opérations d’investissement : les réseaux de la route des Villards et la réhabilitation du centre médical.

Cette décision modificative n°2 s’équilibre à :

 19 000 € en section de fonctionnement,

 66 000 € en section d’investissement.

Ce qui porte l’équilibre du budget eau et assainissement 2018 à :

 1 207 559.31 € en section de fonctionnement,

 747 927.70 € en section d’investissement.

14 - TAXE D’AMENAGEMENT

Affaire retirée de l’ordre du jour.

15 - « OPERATION CLAIRE JOIE » : AVENANT FINANCIER N°1 A LA CONVENTION D’INTERVENTION ET DE PORTAGE FONCIER PASSEE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’avenant financier n°1 à la convention d’intervention et de portage foncier passée avec l’établissement public foncier local de la Savoie – opération Claire Joie – et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.16 - ACCUEIL DU TOUR DE FRANCE 2019 A VALLOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de solliciter l’aide financière la plus élevée possible du syndicat du pays de Maurienne à l’occasion de l’arrivée du Tour de France à Valloire le 25 juillet 2019

17 - ACCUEIL DU TOUR DE FRANCE 2019 A VALLOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de solliciter l’aide financière la plus élevée possible du Conseil Départemental de la Savoie à l’occasion de l’arrivée du Tour de France à Valloire le 25 juillet 2019.

18 - PROJET D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AVEC L’OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’émettre un accord de principe pour confier à l’OPAC 73, la réalisation d’une opération de construction de 28 logements locatifs secteur route des Clots / route départementale 902, et d’émettre un accord de principe pour céder à l’OPAC 73, une partie des parcelles du domaine privé communal nécessaires à la concrétisation de cette opération de construction de logements locatifs.

19 - CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU TELESIEGE DEBRAYABLE (TSD) MONTISSOT EN REMPLACEMENT DES TELESIEGES ACTUELS MONTISSOT ET COLERIEUX : INSTAURATION DE SERVITUDES LOI MONTAGNE

Le Conseil municipal décide par 14 voix pour et 1 voix contre (Éric GIRAUD),

 de demander à Monsieur le Préfet de la Savoie, la création au

profit de la Commune de Valloire des servitudes telles que

prévues par la loi montagne modifiée (loi n° 2016-1888 du 28

décembre 2016) et intégrées dans les articles L 342-20 et

suivants du code du tourisme pour l’implantation du nouveau

TSD Montissot, en remplacement des anciens télésièges

Montissot et Pas du Colérieux,

 de solliciter de Monsieur le Préfet de la Savoie, l’ouverture

d’une enquête parcellaire préalable,

 d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les

démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

20 - TRANSACTION FONCIERE EPOUX VIALLET MICHEL / COMMUNE DE VALLOIRE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’échange foncier sans soulte à intervenir avec les époux Viallet Michel – Chalet Antares, lieu-dit Derrière le Grand Hôtel 73450 Valloire - selon lesconditions présentées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant dont les frais d’établissement seront supportés pour moitié par chacune des parties.

21 - TRANSACTION FONCIERE INDIVISION COTTIN – FALCOZ – VOTAN – MICHELLAND / COMMUNE DE VALLOIRE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’acquérir les parcelles cadastrées section OM n° 35,36,37 et 38 moyennant un prix net vendeur de 2.893 euros, les frais d’acte étant à la charge de la Commune, et d’approuver l’acte de transfert de propriété à intervenir avec l’indivision Cottin – 810 avenue des Clavoux 34660 Cournonsec/ Falcoz – Les Choseaux Ville 73450 Valloire/Votan – 3 rue de Narvik 38000 Grenoble/Michelland – 38 bis avenue de la liberté 73100 Aix Les Bains - et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

22 - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver les offres des candidats ci-dessous, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurance correspondants, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.

 LOT 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune  MMA, pour un montant de 6 924 euros.

 LOT 2 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses  SMACL, pour un montant de 2 144 euros.

 LOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires et Bris de Machines  PILLIOT, pour un montant de 9 701 euros.

 LOT 4 : Assurance de protection juridique et défense pénale des agents et des élus  SARRE ET MOSELLE, pour un montant de 743 euros.

23 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU SEPARATIF ET REPRISES DIVERSES SUR RESEAUX D’EAU, TELECOM, ET ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA RUE DES VILLARDS : AVENANT N° 3

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’avenant n°3 au

marché public de travaux de création d’un réseau séparatif et reprise

diverses sur réseau d’eau, télécom, et éclairage public sur la rue des

Villards passé avec l’entreprise Travaux des Cîmes et d’autoriser

Monsieur le Maire à le signer.

Cet avenant n°3 d’un montant hors taxes de 42 076.74 euros porte le

montant cumulé du marché à 212 034.39 euros HT.

24 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA ROUTE DES CLOTS - AVENANT N° 1

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’avenant n°1 au

marché public de travaux de réfection de la route des Clots passé avec

l’entreprise CGM et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.Cet avenant d’un montant hors taxes de 16 729 euros porte le montant

initial du marché de 215 422 euros HT à 232 151 euros HT.

25 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT DU CENTRE MEDICAL - AVENANTS N° 1 AUX LOTS N°1 ET 3

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, Jacques PRAT ne prenant

part ni au débat, ni au vote,

 d’approuver l’avenant n°1 au marché public de travaux (lot

n°1) passé avec l’entreprise TRUCHET, d’un montant de 5 750

euros HT qui porte le montant initial du marché de 22 660 euros HT à

28 410 euros HT.

 d’approuver l’avenant n°1 au marché public de travaux (lot

n°3) passé avec l’entreprise SONZONI, d’un montant de 10 292

euros HT qui porte le montant initial du marché de 75 001.50 euros HT

à 85 293.50 euros HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.

26 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME - AVENANT N° 1

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’avenant n°1 au marché public de prestations intellectuelles relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme de Valloire passé avec le groupement d’entreprises Chaumaz/Terre d’urbanisme/Karum/Altisens/Arter scop agence/Altitudes VRD et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Cet avenant d’un montant hors taxes de 4 800 euros porte le montant

initial du marché de 73 865 euros HT à 78 665 euros HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 15 novembre

2018 à 22h10.

Le Maire,

Jean-Pierre ROUGEAUX