Déliberation - 1574955693 07 novembre

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Déliberation - 1574955693 07 novembre Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Déliberation - 1574955693 07 novembre)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2019

Présents : Christian VERGNES, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Marie-Laure FUGIT, Hélène STEPHAN, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES (pouvoir à Marc ANDRIEU), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY).

L’ordre du jour était le suivant :

1) Lotissement La Source : résultat appel d’offres, fixation prix de vente, 2) Station épuration Calmont : choix de l’entreprise qui réalisera essai réseaux,

3) Projet aménagement maison Maviel à Magrin : lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre,

4) Résultat enquête publique Milhac,

5) Extension école Ceignac : avenants aux travaux, prêt de 180 000 €, 6) Décisions modificatives,

7) Mise à disposition à la Communauté de Communes de la ferme Marie Immaculée,

8) Question diverses.

1) Lotissement La Source : résultat appel d’offres, fixation du prix de vente.

Résultat appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un lotissement

communal « la Source » à Ceignac.

Une consultation d’entreprises a été lancée afin de sélectionner les entreprises qui

réaliseront les travaux de viabilisation des lots, à l’aide du cabinet de géomètres ABC de

Rodez. Voici ci-dessous le récapitulatif des offres reçues :

Lot 1

Terrassements,

réseaux,

chaussées

provisoires

Lot 2

Chaussées

définitives,

signalisation

Lot 3

Eclairage

public

TOTAL

Estimation € HT 128 116.00 50 810.00 5 050.00

SAS CATUSSE 97 857.48 49 719.00 147 576.48

SARL CCTP 12 107 646.45 107 646.45

COLAS SUD

OUEST 97 000.00 53 000.00 150 000.00 2

EIFFAGE ROUTE 97 413.00 55 265.00 152 678.00

EUROVIA

PUECHOULTRES 119 345.00 53 561.00 172 906.00

EURL SIRMAIN

TP 108 073.00 64 485.00 172 558.00

SOTRAMECA 97 249.00 63 130.00 160 379.00

SDEL

ROUERGUE

2 265.00

2 265.00

Après analyse des offres selon les critères fixés, M. le Maire propose de retenir l’entreprise

CATUSSE pour les lots 1 et 2 et pour un montant total de 147 576.45 euros HT et

l’entreprise SDEL pour le lot 3 et pour un montant de 2 265.00 euros HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide la proposition de M. le Maire consistant à retenir :

• l’entreprise CATUSSE pour les lots 1 et 2 et pour un montant total de 147 576.45 euros

HT,

• et l’entreprise SDEL pour le lot 3 et pour un montant de 2 265.00 euros HT.

- mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette

affaire.

Fixation du prix de vente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un lotissement

communal « la Source » à Ceignac.

Le cabinet de géomètres ABC de Rodez a travaillé d’une part sur l’élaboration d’une esquisse

comprenant entre autres un plan de composition et d’autre part sur l’établissement d’un

dossier de consultation des entreprises qui réaliseront les travaux d’aménagement ;

l’entreprise a été retenue.

Il convient désormais de fixer le prix de vente du lotissement, M. le Maire précisant qu’il est obligatoire de s’assujettir à la TVA.

Compte-tenu du marché actuel et de l’ensemble des dépenses à prévoir pour la viabilisation de ce terrain, M. le Maire propose une vente à 70.83 euros HT/m² pour les lots 2 à 7 (d’une surface par lot comprise entre 500 et 640 m²) et 60.00 euros HT/m² pour le lot 1 d’une surface de 1 265 m², lot qui pourrait accueillir un petit immeuble collectif de logements à caractère social.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide la proposition de M. le Maire consistant à fixer les prix de vente des lots du

lotissement « la Source » à Ceignac à : 3

• 70.83 euros HT/m² (85.00 € TTC) pour les lots 2 à 7 (d’une surface par lot comprise entre

500 et 640 m²),

• 60.00 euros HT/m² (72.00 € TTC) pour le lot 1 d’une surface de 1 265 m².

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette

affaire.

2) Station épuration Calmont : choix de l’entreprise qui réalisera les essais de réception des réseaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une station

d’épuration pour le village de Calmont, l’existante étant vétuste.

Une consultation de bureaux d’études a été lancée pour la réalisation des essais de

réception des réseaux.

Deux bureaux ont répondu à notre demande : MACHEIX IVC de STE-FEREOLE (19) et SOL

SOLUTION de RIOM (63).

M. le Maire informe que c’est la proposition de MACHEIX IVC qui est la mieux placée : elle

s’élève à 4 524.00 euros HT (contre 4 925.00 pour SOL SOLUTION).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition du

bureau d’études MACHEIX IVC d’un montant de 4 524.00 euros HT pour effectuer la

mission des essais de réception des réseaux suite au futur chantier de construction de la

station d’épuration du village de Calmont.

Et autorise M. le Maire à signer le contrat de mission avec MACHEIX IVC.

3) Projet aménagement maison MAVIEL à Magrin : lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’achat de la maison « MAVIEL » par la

Commune et le projet d’aménagement de ce bâti en maison des habitants, à la demande du

comité d’animation de Magrin.

Ce dernier a proposé à la Commune un programme de travaux visant à créer un espace

convivial pour les habitants, espace comprenant entre autres un coin cuisine, un espace

convivial, un espace de stockage, des placards de rangements, une salle informatique, une

salle de réunion, un hall d’entrée avec boîtes aux lettres, des toilettes publiques.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre

pour étudier la faisabilité de ce projet, sous la forme d’une procédure adaptée avec remise

de prestation en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide la proposition de M. le Maire consistant à lancer une consultation de maîtrise

d’œuvre sous la forme d’une procédure adaptée avec remise de prestation en vue de

l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Deux candidats seront sélectionnés après 4

étude de leur dossier de candidature et le candidat non retenu percevra une indemnité de

2 000.00 euros.

- mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette

affaire.

Un groupe de travail sera créé et composé de 6 élus et de 5 représentants d’association.

4) Résultat enquête publique Milhac.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique concernant l’affaire

citée en objet qui s’est déroulée du 14 au 29 octobre 2019. Le commissaire-enquêteur, M.

Jean-Paul JAUDON a rendu son rapport le 2 novembre dernier : M. le Maire en donne

lecture au Conseil Municipal :

• chemin de Lissert : avis défavorable pour l’aliénation de ce chemin au motif que la

proposition de remplacement ne satisfait pas aux mêmes conditions de service aux usagers,

• chemin de la Carrière à Milhac : avis favorable au projet d’aliénation de ce chemin pour

partie avec la réserve pour les consorts GARY de céder un passage équivalent au bord du

bois et le long des parcelles E 501 et E 217 pour rejoindre le chemin de Calmont à Milhac,

nouveau chemin aménagé aux frais des consorts GARY et aux mêmes caractéristiques que

le chemin aliéné ;

• chemin de Calmont à Milhac : avis favorable pour l’aliénation pour partie avec la réserve

de cession de terrain des consorts GARY nécessaire à la création d’un chemin identique en

bordure de la parcelle E 200, d’un agrandissement du parking du cimetière – régularisation

et agrandissement – et l’élargissement de la voie communale conduisant au cimetière.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’avis du

commissaire-enquêteur détaillé ci-dessus et mandate M. le Maire pour signer toutes les

pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire étant précisé que les frais de géomètre,

d’acte notarié, d’enquête publique seront supportés par les consorts GARY.

5) Extension école de Ceignac : avenants aux travaux, prêt.

• Avenants : un point doit être fait avec les entreprises et l’architecte avant la

validation de l’ensemble des avenants.

• Prêt : le montant initialement prévu a été revu afin de pallier à l’absence de

financement de la Région pour ce projet.

Vu le budget de la commune de Calmont, voté et approuvé par le conseil municipal

le 13/04/2019 et visé par l’autorité administrative le 15/04/2019.

ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget primitif 2019, la collectivité de

Calmont contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont

les caractéristiques sont les suivantes ; 5

ARTICLE 2 : Objet du financement : extension école « la Nauze » Ceignac,

Montant : 230 000.00 €

Durée de l’amortissement : 15 ans

Taux : 0.64 % fixe

Périodicité : trimestrielle

Echéance : constante

Frais de dossier : 460 €

Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut

débloquer par tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois,

l’intégralité de l’emprunt sera débloquée.

ARTICLE 3 : La commune de Calmont s’engage pendant toute la durée du prêt à

faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de

besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires

pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Calmont s’engage, en outre à prendre en charge tous

les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions

générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la

proposition de M. le Maire et les conditions du prêt de 230 000.00 euros détaillées

ci-dessus et le mandate pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation

de cette affaire.

6) Décisions modificatives.

• M. C. VERGNES, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -252.20

73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 252.20

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2128 -

2021

Autres agencements et

aménagements -2080.60

2158 -

2025 Autres installat°, matériel et outillage 31.40 6

2135 -

2019 Installations générales, agencements 632.00

2183 -

2016 Matériel de bureau et informatique 1417.20

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -252.20

238 - 814 Avances versées commandes immo. incorp. 252.20

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

• Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le

tableau des subventions ; en effet il convient d’ajouter une ligne pour l’association

« CLUB DE GYM CEIGNAC MAGRIN » et d’y porter la somme de 200,00 Euros.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide

ces modifications consistant à verser à l’Association « CLUB DE GYM CEIGNAC

MAGRIN » la somme de 200,00 € à prendre sur la ligne de crédits à répartir du

compte 6574.

7) Mise à disposition à la Communauté de Communes de la ferme Marie Immaculée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une maison

enfance jeunesse (MEJ) au 581 avenue de la Basilique à Ceignac, commune de Calmont

(anciennement ferme Marie Immaculée) par la communauté de communes Pays Ségali

Communauté et dans le cadre de sa compétence « petite enfance ».

Afin que le projet avance et se poursuive, il y a lieu de mettre à la disposition de la

communauté de communes Pays Ségali, les biens mobiliers et immobiliers objet du projet,

en l’occurrence les parcelles cadastrées G 1778, 1779, 1780 et 169p, sises à Ceignac au

581 avenue de la Basilique.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d’entériner une convention de mise à

disposition qui sera signée conjointement par M. le Président de la communauté de

communes Pays Ségali Communauté et lui-même, convention fixant la nature des biens, le

coût, la durée, etc... et dont lecture est donnée au Conseil Municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la convention de

mise à disposition des parcelles G 1778, 1779, 1780 et 169 p, situées à Ceignac au 581

avenue de la Basilique, à la communauté de communes Pays Ségali Communauté, pour le

projet de la maison de l’enfance de Ceignac. 7

8) Questions diverses.

→ Illuminations : les prises électriques qui complèteront les décors sont commandées à EIFFAGE, de couleur noire.

→ Association Chat Libre : M. le Maire propose de rencontrer sa Présidente afin de fixer les conditions de participation de la Commune.

→ M. REYNES de Lacassagne a fait part de son souhait d’acquérir la bande de domaine public situé devant sa propriété ; Alain CROZES est chargé de voir ses voisins qui possèdent également une bande de terrain du domaine public devant leur propriété afin de recueillir leur sentiment de manière à traiter globalement cette affaire.

→ La voiture stationnée depuis plus de 6 mois sur l’aire de co-voiturage des Molinières sera enlevée par les services d’un garage et aux frais de la Commune après qu’un arrêté autorisant M. le Maire soit rédigé, ceci dans un but de supprimer les nuisances en tout genre que génère ce véhicule en très mauvais état.

→ Changement de l’éclairage du terrain de foot d’honneur de Ceignac : ce projet ne sera pas subventionné par le SIEDA. Des devis complémentaires seront sollicités.

→ Personnel : remplacement de Bernard CANCE qui part en retraite au 01/06/2020 : M. le Maire effectue un point sur les candidatures reçues : une commission du personnel se réunira prochainement.

→ Aménagement du village de Calmont : les intempéries ont interrompu le chantier ; la décision de prolonger l’aménagement, dans le secteur sud, jusqu’au pont est entérinée : un devis de l’entreprise est en cours.

→ Extension école de Ceignac : la réunion de réception des travaux et levées des réserves est programmée le mercredi 20/11 à 11 h sur place. Prévoir avec la Sous-Préfète une date pour l’inauguration.

→ L’aménagement du parking de Milhac sera lancée au printemps 2020.

→ Voirie : David MAZARS indique qu’il reste quelques détails à régler pour terminer le programme 2019.

→ SOBEGAL : les travaux de mise en place des 4 citernes-cigares sont prévus pour le printemps 2020.

→ L’acte d’acquisition des terrains d’Yvon FABRE a été signé avec la prolongation du bail de M. Jacques FUGIT d’Albespeyres.

→ Don du tableau de Ste Catherine : on attend un devis d’une restauratrice pour une étude.

→ Projet terrain padel : M. le Maire indique qu’il a rendez-vous prochainement avec une entreprise sur place.

→ Presbytère de Ceignac : un accord a été trouvé avec l’Evéché pour dégager une pièce pour stocker des éléments du patrimoine comme cela avait été stipulé dans l’acte de vente : on attend une proposition d’aménagement de l’architecte. 8

Subsiste un problème dans l’aménagement de ce bâtiment : la séparation du réseau gaz du presbytère de la basilique, problème qui semble insoluble : affaire à suivre.

→ Poste : deux des radiateurs de la Poste vont être changés en raison de leur ancienneté.

→ Conseil d’école : Michel COUFFIGNAL effectue un compte-rendu sur les effectifs, les besoins et les projets de l’école.

→ Médiathèque : les enseignants de l’école de Ste-Juliette sont venus rencontrer Christine LACOMBE pour lui demander s’il était possible de dégager un créneau horaire pour les élèves de Ste-Juliette : M. le Maire indique qu’il ne voit pas ce projet réalisable compte-tenu du fait que ce sont des bénévoles de la commune qui interviennent d’une part et d’autre part les créneaux horaires sont déjà très employés.

→ Voici les prochaines réunions :

• 11 novembre : commémoration de la fin de la 1ère guerre mondiale à 10 h 30 à Calmont,

• réunion d’adjoints le 19 novembre,

• 28 novembre : visite des passages à niveaux à 9 h 15 : Alain CROZES y participera,

• conseil municipal le 05 décembre à 20 h 30,

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h 30.