Procès Verbal - PV du CM du 31 08 2021

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Procès Verbal - PV du CM du 31 08 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 31 08 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 31 août 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le trente et un août deux mil vingt et un à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 18 Gaëlle BESSIN X Présents : 15 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 16 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X

Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X

Alain COURCELLE X Date de la convocation

Frédéric DROUIN X 26 août 2021 Charles HEINE X

Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Charles HEINE Emmanuel LEVAUX X

Christine MANGIN (BOESPFLUG) X Frédéric DROUIN Fabrice MAUFAY X

Carine PIZZITOLA (NOEL) X

Damien POISOT X

Raphaël REYSZ X

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation de la précédente séance

Point n° 1 : 2021 – 23 – Subvention pour l’équipement mobilier et numérique de la bibliothèque Point n° 2 : 2021 – 24 – Révision statutaire de la C.C.A.M.

Point n° 3 : 2021 – 25 – Transfert d’actif de la C.C.A.M.

Point n° 4 : 2021 – 26 – Mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue

Point n° 5 : 2021 – 27 – Voie Communale n°1 : Marquage horizontal – Refacturation aux communes de Distroff, Luttange et Stuckange

Point n° 6 : 2021 – 28 – Création d’emplois occasionnels

Point n° 7 : 2021 – 29 – Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement du futur lotissement « Volstroff 2020 »

Point n° 8 : 2021 – 30 – Tarif des caveaux cinéraires

Point n° 9 : 2021 – 31 – Transfert officiel du siège du syndicat d’assainissement « DI.ME.ST.VO » Point n° 10 : 2021 – 32 – Programme Fus@é: signature de commandes et demande de subventions afférentes

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal.Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Charles HEINE est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal en date du 2 juin 2021

Monsieur le Maire soumet au vote, le procès-verbal de la séance du 02 juin 2021 qui est approuvé à l’unanimité

2021 – 23 : Subvention pour l’équipement mobilier et numérique de la bibliothèque

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de la Moselle une demande de subvention pour l’équipement mobilier et numérique de la bibliothèque. Un devis d’un montant de 2041,92 € a été présenté.

- PRECISE que la subvention sera inscrite au budget communal et sera exclusivement réservée à l’acquisition d’équipements mobiliers et numériques pour la bibliothèque.

2021 – 24 : Révision statutaire de la C.C.A.M.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;

VU les statuts actuels de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (C.C.A.M.) ; VU la délibération n° D20210706CCAM50 adoptée le 06 juillet 2021 par la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (C.C.A.M.) relative à l’adjonction ou le retrait de compétences notamment ; VU la saisine de Monsieur le Président de la C.C.A.M. en date du 06 août 2021 notifiant la délibération précitée et sollicitant la position des Conseils Municipaux du territoire de l’Arc mosellan sur la révision statutaire projetée ;

Considérant que les modifications de compétences et les statuts devront être soumis à délibération des Conseils Municipaux ;

Considérant que ces transferts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des Conseils Municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou de la moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers minimums de la population ;

Considérant le projet de statuts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

- D’APPROUVER le projet de nouveaux statuts de la C.C.A.M. rigoureusement concordants à la délibération n° 20210706CCAM50 jointe en annexe, adoptée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Communautaire du 06 juillet 2021 qui propose l’adjonction ou le retrait de compétences de l’EPCI.

2021 – 25 : Transfert d’actif de la C.C.A.M.

En application de l’arrêté préfectoral n° 2020 – DCL/1-003 en date du 14 janvier 2020 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (C.C.A.M.), il a été permisla restitution aux communes membres de la C.C.A.M., la compétence facultative « Aménagement et entretien des usoirs », à compter du 1er juillet 2020.

Après avoir entendu cet exposé et avoir pris connaissance de l’actif, objet dudit transfert, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- VALIDE le transfert d’actif, qui n’a pas d’incidence financière, de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan vers la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de retour de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers.

2021 – 26 : Mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue

La Trame Verte et Bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologiques et sont reconnues dans la compétence d’aménagement de l’espace de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (C.C.A.M.).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de la Trame Verte et Bleue porté par la C.C.A.M. Une rencontre a eu lieu entre la municipalité et le service environnement de la C.C.A.M. ainsi que le CAUE57.

L’objectif de cet échange était de :

- Présenter la TVB

- Identifier les besoins et les parcelles communales pour la mise en place de corridors écologiques - Hiérarchiser les actions à mettre en œuvre.

Le CAUE57 a transmis un compte-rendu à la commune.

VU les articles L371-1 à 6 du Code de l’Environnement qui codifie la TVB, définit ses objectifs, « enraye la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit » (Code de l’Environnement Art L371-1, 2016) et ses domaines d’applications ;

VU l’article L.110 du code de l’urbanisme afin qu’il intègre « la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques » ;

VU les articles D. 371-1 et les suivants du code de l’Environnement qui donnent l’orientation nationale pour la préservation et la restauration des continuités écologiques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DONNE son accord de principe pour s’engager dans la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue.

- S’ENGAGE à entretenir, protéger et pérenniser d’une manière durable les plantations réalisées : o Par l’inscription dans les documents d’urbanismes lors de leurs prochaines révisions ; o Par le passage de conventions ou de chartes pour la pérennisation des plantations réalisées sur des terrains privés (agriculteurs). Ces conventions ou chartes doivent engager le propriétaire à replanter les arbres coupés ou morts (hors garantie du pépiniériste) lorsque ces derniers ont été financés par des fonds publics. La rédaction de ces chartes se fera avec l’accompagnement de la Chambre d’agriculture de la Moselle.2021 – 27 : Voie Communale n° 1 : Marquage horizontal – Refacturation aux communes de Distroff, Luttange et Stuckange

Le marquage au sol de la Voie Communale n°1 carrefour Metzeresche-Vinsberg / Luttange-Volstroff jusqu’au carrefour Volstroff / Metzervisse-Stuckange commence à s’estomper, ce qui fragilise la sécurité des automobilistes.

Afin d’éviter de continuer à dégrader les bas-côtés, la Commune de VOLSTROFF propose de réaliser non plus un marquage axial mais un tracé de ligne de rive des deux côtés de la chaussée. Une société spécialisée en la matière est ainsi consultée et a établi un devis s’élevant à 6.052,- € H.T. pour le traçage des lignes de rive des deux côtés de la voie en peinture routière.

Pour rappel, quatre communes sont propriétaires d’une portion de cette route à hauteur de : - DISTROFF : 177 mètres

- STUCKANGE : 459 mètres

- LUTTANGE : 987 mètres

- VOLSTROFF : 1.901 mètres (hors agglomération).

Au regard de ce chiffrage, la Commune de Volstroff, à l’initiative de cette opération et propriétaire de la plus grande partie de cette voie se propose de payer l’intégralité de ce marquage et convient d’une refacturation aux communes partenaires selon une répartition au prorata des distances, au moyen d’une convention signée par tous.

Après calcul, la participation s’élève à :

- 304,- € H.T. pour la Commune de DISTROFF

- 788,- € H.T. pour la Commune de STUCKANGE

- 1.695,- € H.T. pour la Commune de LUTTANGE

- 3.265,- € H.T. pour la Commune de VOLSTROFF

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la refacturation du coût du marquage au sol selon la répartition définie ci-dessus.

2021 – 28 : Création d’emplois occasionnels

Monsieur le Maire explique au Conseil que :

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ; VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui- ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l’autorité à recruter,

CONSIDERANT qu’en raison du surcroît de travail lié aux activités estivales des agents (tonte, ….), mais aussi dans le cadre de tout accroissement de travail ponctuel, ou en remplacement d’agents temporairement empêchés (maladie, …)

Il y aurait lieu de créer 15 emplois occasionnels d’agent polyvalent dont le temps de travail serait à définir selon les besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,- DECIDE de créer 15 emplois occasionnels d’agent polyvalent à compter du 1er septembre 2021 - PRECISE que la durée hebdomadaire de chaque poste sera fixée en fonction des besoins - DECIDE que la rémunération pourra se faire sur la base du SMIC horaire ou être rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

2021 – 29 : Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement du futur lotissement « Volstroff 2020 »

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, il a été décidé d’ouvrir une nouvelle zone à lotir non arrêtée à ce jour.

Or, dans le projet de faisabilité de ce futur lotissement, il s’avère nécessaire, pour la commune, de pouvoir confier la mission de maîtrise d’œuvre à une société spécialisée en matière d’aménagement. Mais, il a été convenu que ce service ne soit effectif qu’à la stricte validation du P.L.U.

Ainsi, une proposition en ce sens a été faite à la commune par la société LVRD de Montoy-Flanville pour un montant H.T. de 19.750,- € pour une mission de maîtrise d’œuvre partie « Etudes ». En outre, il est précisé que l’accompagnement pour la réalisation du permis d’aménager et l’établissement des dossiers « loi sur l’eau » du lotissement feront l’objet d’options qui seront facturées à l’avancement du projet.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE la proposition de la société LVRD de Montoy-Flanville ;

- PRECISE que la mission de maîtrise d’œuvre ne pourra intervenir qu’à partir de l’adoption de la révision du Plan Local d’Urbanisme prévoyant l’ouverture d’une nouvelle zone à bâtir.

2021 – 30 : Tarif des caveaux cinéraires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ensemble des caveaux cinéraires mis à disposition des familles pour l’inhumation d’urnes est concédé. Ainsi, il convient de recourir à la mise en place d’une nouvelle rangée de ce type d’enterrement afin de satisfaire la demande régulière en la matière. Actuellement, le tarif fixé dans le règlement du cimetière communal indique une somme de 525,- € pour 30 ans.

Compte-tenu du devis présenté par la société SOMMEN d’Hombourg-Budange et surtout de l’entretien que nécessitent ces installations au sein de notre cimetière, il est proposé à l’assemblée de porter le tarif de la concession trentenaire à 650,- € pour toute nouvelle demande de caveau cinéraire à compter du 1er septembre 2021.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de porter le tarif d’une tombe cinéraire à 650,- € à compter du 1er septembre 2021. - DIT que le règlement du cimetière communal sera modifié en ce sens.2021 – 31 : Transfert officiel du siège du syndicat d’assainissement « DI.ME.ST.VO »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande émise par Monsieur le Président du syndicat de transférer officiellement le Siège du Syndicat d’Assainissement « DI.ME.ST.VO » de la mairie de DISTROFF à la station d’épuration située rue du Parc à DISTROFF.

Ce transfert sera subordonné à l’accord du Conseil Municipal de chaque commune membre.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE le transfert du Siège du Syndicat d’assainissement « DI.ME.ST.VO » de la mairie de Distroff à la station d’épuration – Rue du Parc à DISTROFF.

2021 – 32 : Programme Fus@é : Signature de commandes et demande de subventions afférentes

Le Maire de la commune de Volstroff expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 08 octobre 2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les Usagers @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnées conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, je propose au Conseil Municipal :

- De m’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre groupe scolaire (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique, …) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é, - Et de m’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Adopte ce point à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINEIsabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY

Carine PIZZITOLA (NOEL) Damien POISOT Raphaël REYSZ