Compte-Rendu - cms rendu CM 28 Septembre 2020

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Compte-Rendu - cms rendu CM 28 Septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 28 Septembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Ville 1

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU

du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 à 18h30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur René REVOL, Maire de Grabels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- De prendre acte de l'installation de Monsieur François ROUMANOS ;

- De charge Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

Monsieur René REVOL 22/11/1947 | 03/07/2020 1080

one Monsieur Jean-Pierre OLIVARES 17/12/1947 | 03/07/2020 1080

done Madame Zohra DIRHOUSSI 01/10/1973 | 03/07/2020 1080

ane Monsieur | Frédéric WOILLET 12/11/1961 | 03/07/2020 | 1080

Quatrième . adjointe

Madame Nathalie VERDIER 26/02/1966 03/07/2020 1080

nee Monsieur Franck FIANDINO 04/12/1984 | 03/07/2020 | 1080

Sixième 4 adjointe Madame

Cléo FERRON 22/11/1987 03/07/2020 1080

ps Monsieur | Christophe CELIE 08/12/1966 | 03/07/2020 | 1080

4

Conseiller municipal Madame

Katy KRETZ 11/02/1948 28/06/2020 1080

Conseiller . à municipal Monsieur

Joël VEZINHET 15/12/1953 28/06/2020 1080

muet Madame Christine MAJOREL 27/02/1954 | 28/06/2020 1080 Conseiller municipal | Monsieur | Jean-Luc MARTIN 04/10/1955 | 28/06/2020 | 1080 una Madame | Marie-Louise | WATTELLIER | 09/04/1958 | 28/06/2020 | 1080 muet Monsieur | Mostafa MARCHOUD | 01/12/1958 | 28/06/2020 | 1080 muntepal Monsieur | Jean-Loup RICHE 28/04/1965 | 28/06/2020 1080 cale Madame Betty THIMON 16/04/1966 | 28/06/2020 1080 munidpal Madame Sylvie CARMONA | 03/10/1966 | 28/06/2020 | 1080 munieal Monsieur Pascal MILLET 20/01/1971 | 28/06/2020 | 1080 munidoal Monsieur | Mourad DEROUICHE | 11/09/1975 | 28/06/2020 | 1080 municlpal Madame Najat MOGHEL 30/12/1978 | 28/06/2020 1080 eat Madame | Marie-Sarha | MONTAGNE | 19/06/2000 | 28/06/2020 | 1080 una Madame Nicole ANSIDEI 26/03/1945 | 28/06/2020 | 867 munie Monsieur | Pascal HEYMES 29/11/1961 | 28/06/2020 | 867 Conseiller | Madame | ... Florence MARCHETTI | 25/03/1967 | 28/06/2020 | 867 municipal munie Madame Amel BENAHMED | 30/10/1979 | 28/06/2020 | 867 municipal Monsieur | Thomas GERACI 10/02/1995 | 28/06/2020 | 867 Conseiller | nseur Régis MORVAN 23/01/1973 | 28/06/2020 | 213 municipal Conseiller | nsieur François ROUMANOS | 15/08/1963 | 28/06/2020 867 municipalAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la nouveile composition du Tableau du Conseil Municipal ;

- De charge Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE EF. RESSO

remplacement du conseiller ayant cessé ces activités Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De modifier la composition les commissions municipales comme suit :

1. Finances, administration générale et ressources humaines

Monsieur Jacques SERVEL remplacé par Monsieur François ROUMANOS ;

2. Urbanisme

Monsieur Jacques SERVEL remplacé par Monsieur François ROUMANOS ;

3. Aménagement et protection du territoire

Monsieur Jacques SERVEL remplacé par Monsieur François ROUMANOS :

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de

l'Hérault.

ÂTIE LOCALE Réglement Intérieur du Conseil Municipal = Approbation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe ;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de

l'Hérault.

Conseil Munigipal= Modaltés d'exrdes = Anrobatoi Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les organismes de formation agrées les conventions

présentées à toute action de formation en lien avec les fonctions exercées pour le compte de la

Ville par les élus du conseil municipal pour que chaque élu puisse bénéficier , pour la durée du

mandat, des droits à la formation dans la limite de 18 jours ;

- D'approuver les orientations données ;

- _ D'allouer une enveloppe budgétaire annuelle d’un montant plafonné à 5 000€ par an et d'inscrire

au budget les crédits correspondants au chapitre 65 ;

- D’autoriser le remboursement des frais de formation ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale

ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

AGCRATIE LOCALE — bres

C’est le Maire qui préside la commission et il arrête la liste de ses membres proposée ci-dessous :

- Président : REVOL René

-__ Autitre des représentants de la commune :

- VERDIER Nathalie

- OLIVARES Jean-Pierre

= DHIROUSSI Zohra

- CELIE Christophe

= MAJOREL Christine

- MONTAGNE Marie-Sahra

mmission communale d'accessibifté - ; Î

|

|

- _ WATTELIER Marie-Louise

- GERACI Thomas

- Au titre des personnes handicapées, représentants d'associations d'usagers et d'associations

représentant les personnes handicapées suivants :

+ __ CINUS Annie

POUVESLE Franck

LEPREVOST Gérard

CHAÏB Amina

ESSERHANE Elsa

GACHET Aude

+ Un représentant de l'association Vigilance Handicap

+ Un représentant de l'association Trisomie 21 Hérault : TISSIE-

GUERGUY Marie-France

+ Un Représentant de l’association Lou Dragas

° Un Représentant de l'association des Ainés Ruraux: DURRIEU

Jacqueline

+ Un représentant de l'association des commerçants

-_ Autitre des personnes qualifiées :

- Un Représentant de la Villa Impressa : COUBES Sarah

- Un Représentant du Centre socioculturel GUTENBERG

- Un Représentant d'ADAGES : Christophe FANGUIN

- Un Représentant d’ISATIS

- DELVAUX Chantal (Fédération des Acteurs de la Solidarité- Occitanie)

- DIMBERT Maguy

- Un Représentant du Comité Liaison des Associations de Personnes

Handicapées (CLCPH)

- Un Représentant de L'Association Générale des Sourds de Montpellier et

sa Région (AGSMR)

- Directeur/trice générai(e) des services

-__ Chef de poste de police municipale

-_ Représentant(e) du service Communication

- Directeur/trice du CCAS

-_ Directeur/trice des services techniques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanirnité :

- D'accepter la proposition de Monsieur le Maire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de

l'Hérault.

Le comité consultatif des marchés est composé comme suit :

Collège élus membres de droit

pr oex D à

Titulaire Suppléant

René REVOL Franck FIANDINO

Mourad DEROUICHE Christophe CELIE

Collège exposants

Titulaire Suppléant

isabelle BRUSIQUIER Anaïs COUDERC

Sébastien PIOCH Ali BRAÏK

Emilie GOLFIER Julien LAVANE

Collège consommateurs

Titulaire SuppléantPierre ALEXANDRE Jonathan BOVIS

Sébastien PREYS Jean-Louis CALVET

Brigitte FABRY Jean-Pierre BERNIER

Collège administratifs mairie de Grabels

Responsable du pôle juridique (titulaire)

Secrétariat Police municipale (suppléant)

Chef de poste police municipal (titulaire)

Adjoint au chef de poste police municipal (suppléant)

Expert permanent

INRA : Yuna CHIFFOLLEAU ou son représentant

Chambre Régionale ou Départementale d'Agriculture : un représentant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-_ D’arrêter la composition de ce comité consultatif telle qu’elle est précisée dans l’exposé ci-

dessus ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De créer le Conseil citoyen de la transition écologique ;

-_ D’approuver les modalités de constitution et champ de compétence du Conseil citoyen de la

transition écologique ;

- De charger Monsieur le Maire de procéder à l’appel à candidature ;

- De charger Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

RAT ERSRSSTEN E TABE) = Eneacement ‘la démarché Pemande

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, moins une abstention

(N.ANSIDEI) :

- D’engager la démarche d’Atlas de la Biodiversité Communale {ABC) pour la Commune de

Grabels ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel détaiilé ci-dessus ;

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l'appel à projet et à signer tout document relatif à cette affaire ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions en capital les plus importantes possibles

auprès de tous organismes pertinents, notamment l'Office Français de la Biodiversité ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

DÉMOCRATIE LC

Et suppléants

Après avoir procédé au tirage au sort, le Conseil Municipal décide à la majorité, moins six voix contre

{N.ANSIDEI ; F.ROUMANOS ; P.HEYMES ; F.MARCHETTI ; A.BENHAMED ; T.GERACI) :

- Que le comité consultatif de GIMEL est composé des membres ci-dessous :

Collège Personnalités qualifiées :

Titulaire :

Bruno Flacher

Evelyne Mathan

Jacquelines Martichon

Suppléant :

ere

r Comité de sului de GIMEL Composition = Bésienallon des membres uses Eric Cotteux Philippe Pourquier (ID VET) Georges Lescuyer (Riverain Rue Bertrand de Born) Collège des élus : Titulaire : René Revol Christophe Célié Zohra Dhiroussi Suppléant : Frédéric Woillet Jean-Pierre Olivares Jean-Luc Martin Collège des citoyens ayant postulés et tirés au sort en séance du Conseil Municipal : Titulaire : Madame Isabelle DEJEAN Monsieur Hatim AZROUR Monsieur Jean-Michel COMMANDRE Suppléants : Madame Line COSTES Madame Maguy MAS Monsieur Rémy FROMENTIN - De charger Monsieur te Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Ë — École matemelle jean Fonsy - Eréaïlon d'une nouvelle case : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : De prendre acte de l'ouverture d’une nouvelle classe maternelle à l’école Jean Ponsy ; - D’approuver la mise à disposition des locaux à l’école et l'acquisition du mobilier nécessaire ; -_ D'approuver la mise à disposition du personnel requis (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, animateurs, agents d’entretien et de restauration scolaire) ; -_ De prendre acte que les dépenses afférentes à cette ouverture de classe sont inscrites au budget primitif 2020 pour le 1% trimestre scolaire 2020/2021 et seront inscrites au budget primitif 2021 pour le reste de l’année scolaire ; - De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -_ D'approuver le règlement de fonctionnement de l’espace jeunes joint en annexe ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement autant de fois que nécessaire ; - De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement de [a ludothèque municipale tel qu'il a été joint à la note de synthèse ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement autant de fois que nécessaire et tout document relatif à cette affaire ; - De charger Monsieur le Maire d'adresser la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault.JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVÉ - Crèche Françoise Chazot = Proje

= Modification — Autorisation de signature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'approuver le nouveau règlement et le projet pédagogique de la crèche municipale Françoise

Chazot tels qu’ils ont été joints à la note de synthèse ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents autant de fois que nécessaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président du Conseil

Départemental de l'Hérault, à Monsieur le Président de la CAF de l'Hérault ainsi qu’à Monsieur le

Préfet de l'Hérault,

= D’approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales

de l'Hérault et la Commune de Grabels concernant la crèche municipale Françoise Chazot pour la

période 2020-2023 telle que jointe en annexe ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à Signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse

d’Allocations Familiales de l'Hérault, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérauit.

Prestation à î

‘Autorisation

JecHS 2 de Tnancement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

= D’approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales

de l'Hérault et la Commune de Grabels concernant la prestation de service Accueil de loisirs « périscolaire » pour la période 2020-2023 telle que jointe en annexe :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse

d’Allocations Familiales de l'Hérault, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales

de l'Hérault et la Commune de Grabels concernant la prestation de service Accueil de loisirs

« extrascolaire » pour la période 2020-2023 telle que jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse

d’Allocations Familiales de l'Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-_ D'approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales

de l'Hérault et la Commune de Grabels concernant la prestation de service Accueil de loisirs

« Accueil adolescents » pour la période 2020-2023 telle que jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse

d’Allocations Familiales de l'Hérault, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

VIE ASSOCIATIVE — Convention de mise à disposition de locaux à Fécole Pierre Soulages pour Tee “accompagnement scolaire — Association Gutenberg-Grabels — Renouvellement = Approbation et Autorisation de signature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-_ D’accepter la mise à disposition des locaux de l’école Pierre Soulages à l’association Gutenberg-

Grabels, dans les conditions définies dans la convention telle que jointe en annexe;

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Association Gutenberg-Grabels ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Présidente de

l'Association Gutenberg-Grabels, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

VIE

ë Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

à l'unanimité :

l'école Pierre Soulages pour Fa

net Autorisation dé signature

- D’accepter la mise à disposition des locaux de l’école Pierre Soulages à l’école de musique

Francine Nordland, dans les conditions définies dans la convention telle que jointe en annexe ;

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’école de musique Francine Nordland ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de l’école

de musique Francine Nordland, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-_ D’approuver le renouvellement de la convention de coopération entre la Direction Régionale Pôle

Emploi Occitanie, l’association Gutenberg-Grabels, et la Mairie de Grabels ;

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe et tout document

relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Directeur régional de

Pôle emploi Occitanie, à Madame la Présidente de l'association Gutenberg-Grabels, ainsi qu'à

Monsieur le Préfet de l'Hérault.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-_ D'accepter les termes de la convention, telle que jointe en annexe, relative à l'implication du

service municipal des sports dans les séances d'éducation physique et sportive aux écoles

Joseph Delteil et Pierre Soulages pour l’année scolaire 2020/2021 ;-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le directeur

académique des services de l’éducation nationale de l'Hérault, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

JEUNESSE ET: ACTION ÉDUCATIVE = ‘Renouvellement ‘du ‘protocole ‘de partena fat e ntre | Montpellier

Méditerranée Métropole et la Commune de Grabels concernant l'accès au programme ‘EcoMétropole de l’Ecol lothèque 2020/2022 - Approbation et autorisation de signature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- D'approuver le renouvellement du protocole de partenariat concernant l'accès au programme

EcoMétropole de l’Ecolothèque pour la période 2020/2022 ainsi que ie principe de participation financière de la Commune tel que joint en annexe;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur te Président de

Montpellier Méditerranée Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE — AdhéSion de la Commune au réseau parentalité 34 - Approbation et autorisation de signature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- _ D'approuver l’adhésion de la Commune au réseau parentalité 34 ;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Présidente de l’école

des parents et des éducateurs de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

ARITÉS : Subvention foncière - Commune de Grabels : Un Toit Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, moins trois voix contre (N.ANSIDEI ; P.HEYMES ; F.ROUMANOS) et une abstention (F.MARCHETTI) :

- D'approuver le versement d'une subvention foncière au bénéfice d'un Toit pour Tous à hauteur

de 60 000 € ;

- De prendre acte de l'inscription des crédits budgétaires correspondants au budget primitif 2021

section d'investissement ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à l'EPF Occitanie et à Un toit pour

Tous, à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

AE - Farcelle F 200 - Commune de Grabels - SIPARTECH RARE de signatur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, moins une abstention (N.VERDIER) :

Vente = Approbation

- De constater la désaffectation au domaine public de la parcelle BT 200 Route de Bel Air non

affectées au fonctionnement d'un service public où à l'usage direct du public ;

- D'approuver le déclassement de la parcelle BT 200 du domaine public communal pour la faire

entrer dans le domaine privé communal ;

- De céder la totalité de la parcelle BT 200 à la société SIPARTECH au prix de 58 000 euros, selon

avis des domaines, les frais d'actes de l'opération étant à la charge de l'acquéreur ;

10

= D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique valant transfert de propriété et qui sera

reçu en l'étude de Maître Christophe CAULIER, Notaire à Baillargues 34670 au 242 Avenue du

Golf;

De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale

ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

AMENAGEMENT ET PROTECTION

DU TERRITOIRE. Transfer ‘de propriété : Commune de Grabels :

Montpellier Méditerranée Métropole - Bassin de rétention « G » (dit de l'arbre blanc) Approbation: Autorisation de signature 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- De céder à titre gratuit à Montpellier Méditerranée Métropole les biens cadastrés énumérés ci-

dessus ;

- De procéder au moyen d’un acte notarié formalisant le transfert de propriété corrélatif entre la commune et la métropole ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger monsieur le Maire de transmettre la délibération Monsieur le Président de

Montpellier Méditerranée Métropole ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

= Communé

L'intégralité du dossier a été mise à la disposition des conseillers municipaux en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, moins trois voix contre (P.HEYMES ; A.BENHAMED ; T.GERACI) et trois

abstentions {N.ANSIDE] ; F.ROUMANOS ; F.MARCHETTI) :

-__ D'émettre un avis défavorable, au titre de l'article R512-46-11 du code de l'environnement, sur le projet

d'ICPE du Conseil départemental de l'Hérault pour les installations d'unités de broyage/ concassage de matériaux inertes à Combaillaux dont le détail est joint en annexe ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault,

NANCES,

Il est proposé au Conseil de rectifier suite à une erreur matérielle, par référence à l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le montant des indemnités de fonction pouvant être attribuées aux élus de la manière

suivante :

Maire : 1%

Adjoints : 20%

Conseiller détenteur d’une délégation particulière : 2%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'adopter la proposition ci-dessus :

- De charger Monsieur le Maire de présente la délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault et à

Madame la trésorière municipale,

—.

temporaire d'activités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 11 - D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de catégorie C afin de faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans les conditions ci-dessous : © 10 postes d'adjoint d'animation correspondant à 3 équivalents temps plein, © 6 postes d’adjoint technique correspondant à 4 équivalents temps plein, © 1 poste d'agent social correspondant à 1 équivalent temps plein ; - De fixer la rémunération au 1er échelon du 1er grade du cadre d'emploi de recrutement ; - De prendre acte que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; - De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale, à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l'Hérault ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault, eee Au vu du tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 juillet 2020 et considérant la nécessité de le mettre à jour, il convient de créer et de supprimer les postes suivants : Création : - Un poste de gardien-brigadier de police municipale Suppression : - Un poste d’adjoint administratif - Un poste d’adjoint technique - Un poste d'ATSEM principal de 2è"° classe - Un poste d’Auxiliaire de puériculture principale de 22° classe - Un poste d'agent social principal de 2è"° classe - Un poste d’agent social Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - D'approuver les modifications du tableau des emplois telles que définies dans le tableau joint en annexe ; - De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l'Hérault ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMA personnel d a Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : = D’approuver la mise en œuvre du compte personnel de formation à compter du 1% Janvier 2021 ; - De prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits dans les budgets des exercices à venir de la Commune, chapitre 011 — Charges générales ; - De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet du département de l'Hérault. FINANCES, ADMINISTRATION . FT RESSOURCES HUMAINE: formation pluriannuel : Approbation Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : ser rame lan de À - D'approuver le plan de formation 2020-2023 tel que présenté et annexé ;12

- De prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de

référence et inscrits dans les budgets des exercices à venir de la Commune, chapitre 011 —

Charges générales ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale,

ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES — Constitution d'un groupement

de commande publique entre la Commune de Grabels et son CCAS pour l'acquisition et la maintenance

de matériels informatiques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- pour là passation du marché public relatif à l'acquisition et la maintenance de matériels

informatiques ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale

ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES — Rapport annuel du Président de

l’Assemblée Spéciale de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole- 2019 —

Présentation pour information

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la présentation du rapport de l’Assemblée Spéciale des Collectivités pour

l'exercice 2019 ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de

l’Assemblée Spéciale de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole

(SA3M) ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES — Rapport d'activités 2018 de

Montpellier Méditerranée Métropole — Présentation pour information

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport d'activité 2018 de la Montpellier Méditerranée Métropole et du

compte rendu de ses représentants ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de

Montpellier

- Méditerranée Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

Fait à Grabels, le 30 septembre 2020.